Compte-Rendu - cm 2017 01 23

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Compte-Rendu - cm 2017 01 23 Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune d'Aumont-en-Halatte. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2017 01 23)Thèmes du document : Démocratie, Système de retraite, Union Européenne, Mairie d’Aumont en

Halatte

1, rue Henri Dupriez

60300 AUMONT en HALATTE

Tel : 03.44.53.63.89

Fax : 03.44.27.81.65

Département de l'Oise

Arrondissement de Senlis

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 23 JANVIER 2017

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 19 janvier 2017 s’est réuni le lundi 23 janvier 2017 sous la présidence de Madame Christel JAUNET, Maire.

PRÉSENTS :

Mesdames BOUTOILLE, CORMARY, DEL RIO, DIVAY, FIEVET-BAUDEN, JAUNET Messieurs COURSIMAULT, GROSPIRON, MARVILLE, PALMER

ABSENTS EXCUSES :

Madame CARTON (pouvoir à Mme DIVAY)

Monsieur GRATTIERI (Pouvoir à Mme JAUNET)

ABSENTS :

Madame DENIS

Messieurs HUON de KERMADEC, ROTHER

Constatant que le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 19 heures 40.

1/Désignation du secrétaire de séance

Thierry MARVILLE est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

2/Approbation du compte-rendu du 23 janvier 2017

Après délibération, le Conseil Municipal approuve le compte rendu du 23 janvier 2017.

3/Remboursement de M. MARVILLE de ses indemnités d’élus de 4ème Adjoint

Monsieur Marville explique qu’il doit prendre sa retraite d’avocat depuis le mois de juillet 2016. Sa caisse de retraite bloque son dossier en raison de la perception d’indemnités d’élu.Il propose donc, en accord avec la caisse de retraite de rembourser à la commune ses indemnités depuis juillet 2016.

Le montant des indemnités de juillet 2016 à janvier 2017 s’élève à 1955.68 €

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le remboursement des indemnités de M. MARVILLE.

4/Renoncement de M. MARVILLE de ses indemnités d’élus de 4ème Adjoint

Afin de pouvoir percevoir sa retraite, Monsieur Marville ne souhaite plus percevoir d’indemnités d’élus à partir du 1er février 2017, mais souhaite conserver son poste de 4ème adjoint au Maire.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le renoncement de M. MARVILLE de ses indemnités d’élu.

5/Changement de siège social du PNR

Les statuts du Syndicats mixte du PNR stipulent à l’article 6 que « le siège du syndicat est fixé à la Maison du Parc, au château du Fond de l’Arche à Senlis, 1 avenue de Compiègne… ».

Le Comité syndical du Parc, réuni en session extraordinaire le 9 juin 2015, a décidé, à l’unanimité, de modifier l’article 6 et de fixer le siège social du syndicat à la Maison du Parc, Château de la Borne Blanche, 48 rue d’Hérivaux à Orry-la-Ville.

Cette délibération doit être ratifiée par les communes.

Le Conseil municipal confirme son accord pour la modification de l’article 6 des statuts du Syndicat mixte du Parc.

6/Dissolution du SICES

Madame le Maire expose :

Conformément à l’article L. 5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Préfet de l’Oise, Emmanuel BERTHIER, a présenté le 12 octobre 2015 le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), aux membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-25-1 et L. 5211-26 ;

Vu l’arrêté du 24 mars 2016 du Préfet de l’Oise portant schéma départemental de coopération intercommunale ;

Par sa délibération n° 2016/34 en séance du 27 juin 2016, le Conseil Municipal s’est prononcé « pour la dissolution du SICES », à l’unanimité des suffrages exprimés.

Par sa délibération n° 3 en séance du 10 décembre 2015, le Comité Syndical du SICES s’est prononcé « pour la dissolution du SICES », à la majorité.Par courrier en date du 18 avril 2016, Monsieur le Préfet nous a informés avoir arrêté, le 24 mars 2016, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’Oise et a confirmé son intention de procéder à la dissolution du SICES, conformément à l’article 40 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Par sa délibération n° 8 en séance du 27 juin 2016, le Comité Syndical du SICES s’est à nouveau prononcé « pour la dissolution du SICES », à l’unanimité.

Dans le cadre de la procédure administrative de cette dissolution, le comité syndical du SICES et les conseils municipaux des communes membres doivent, par délibérations concordantes, fixer les conditions de liquidation et de répartition de l’actif et du passif du SICES.

Vu la proposition de la Ville de Senlis, faite par courrier, en date du 21 novembre, au Président du SICES ainsi qu’à l’ensemble des Maires et représentants des communes membres du SICES,

Vu le courrier en date du 29 novembre 2016 de M. Édouard COURTIAL, Président du Conseil Départemental de l’Oise, confirmant l’intention du Département d’acquérir à l’euro net, auprès de la Ville de Senlis, le gymnase du collège Fontaine des Prés, et ce dans le cadre de la dissolution du SICES,

Considérant que le comité syndical du SICES, en séance du 30 novembre 2016 et par sa délibération n° 4 fixant les conditions de liquidation et de répartition de l’actif et du passif du SICES, s’est prononcé à la majorité « pour » la proposition faite par la Ville de Senlis,

Il convient aujourd’hui que le conseil municipal de la Ville de Senlis se prononce sur ces mêmes conditions de liquidation et de répartition de l’actif et du passif du SICES.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à l’unanimité :

1/ s’est prononcé « pour » la reprise, à compter du 31 décembre 2016 à minuit, de l’ensemble des compétences transférées au Syndicat.

2/ a acté que la dissolution du Syndicat interviendra après approbation, par le comité syndical du SICES, du compte de gestion 2016 et du compte administratif du même exercice.

Concernant les conditions de liquidation et de répartition de l’actif et du passif :

3/ s’est prononcé « pour » le transfert du gymnase du collège Fontaine des Prés (gymnase de 1 462 m² comprenant une entrée, un bureau, quatre vestiaires avec douches, un bloc sanitaire, deux locaux de stockage de matériel, une salle de gymnastique, un terrain couvert ; à l'étage, des gradins en mezzanine et à l'extérieur, une piste de course et un terrain de jeux, situés sur les parcelles cadastrées A 116 et A 117, sises route d’Aumont - 60300 Senlis), au 31 décembre 2016 à minuit, à la Commune de SENLIS.

En contrepartie, la Commune de SENLIS versera 1 euro net au SICES.

La Commune de Senlis transfèrera automatiquement le gymnase du collège Fontaine des Prés, à la même date et aux mêmes conditions tarifaires, au Conseil Départemental de l’Oise.

4/ s’est prononcé « pour » la prise en charge, au 31 décembre 2016, par la Ville de Senlis de la participation à verser au Département de l’Oise, au titre de la rénovation du collège du Servois, pour un montant de 230 107,48 euros, correspondant à quatre annuités de 57 526,87 euros dues par le SICES,5/ s’est prononcé sur le fait que l’ensemble des autres biens meubles et immeubles, corporels et incorporels appartenant au SICES, rattachés au gymnase Fontaine des Prés et à son utilisation, seront repris par la Commune de Senlis le 1er janvier 2017.

La Commune de Senlis transfèrera automatiquement ces autres biens meubles et immeubles, corporels et incorporels, rattachés au gymnase Fontaine des Prés et à son utilisation, à la même date et aux mêmes conditions, au Conseil Départemental de l’Oise.

5bis/ a acté qu’il n’y a aucun autre bien meuble et immeuble, corporel et incorporel appartenant au SICES, autre que ceux cités dans la présente, à transférer.

6/ s’est prononcé « pour » le versement à la Ville de Senlis de l’excédent budgétaire 2016 du SICES, tel qu’il sera arrêté après le vote du Compte Administratif 2016 par le Comité Syndical.

7/ a acté que les contrats conclus par le SICES et en cours au 31 décembre 2016 à minuit, au titre du gymnase Fontaine des Prés et de son utilisation, ou pour tout autre opération, seront résiliés par le SICES à compter du 1er janvier 2017.

8/ s’est prononcé « pour » le fait qu’il est mis fin, au 31 décembre 2016 à minuit, aux mises à disposition de personnel dont bénéficiait le SICES.

9/ a décidé que les archives définitives du SICES seront conservées en respectant leur unité et leur intégrité par le service d’archives municipales de la Commune de Senlis.

7/Demande de subvention des « Restos du cœur »

Madame le Maire a reçu une demande de subvention des « Restos du cœur » et soumet la demande au conseil municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas accorder de subvention aux « Restos du Cœur ».

8/Demande de subvention du « Secours Catholique »

Madame le Maire a reçu une demande de subvention du « Secours Catholique » et soumet la demande au Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal de ne pas accorder de subvention au « Secours Catholique ».

9/Passage de la balayeuse

Madame DEL RIO a reçu les dates de passage de la balayeuse de VEOLIA mais se demande s’il est vraiment utile de poursuivre ce contrat.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de mettre fin au passage de la balayeuse.

10/Questions diverses

Une personne extérieure à la commune souhaite louer la salle du Lavoir au mois d’août, et a sollicité le Maire pour pouvoir camper derrière la salle, les invités venant de loin. Le conseil municipal est d’accord pour qu’ils installent des tentes sous réserve d’une attestation d’assurance garantissant leur responsabilité civile, et si la règlementation en vigueur le permet.L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire lève la séance à 20H45.

Thierry MARVILLE

C. JAUNET F. DEL RIO D. GROSPIRON M. DIVAY

T. MARVILLE S. BOUTOILLE M. CARTON M. CORMARY

P. COURSIMAULT J. DENIS E. FIEVET M. GRATTIERI

B. de KERMADEC C. PALMER A. ROTHER