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Déliberation - 2023 43D Reprise des resultats CDE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 43D Reprise des resultats CDE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de
NICE
COMMUNE
DE
CLANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An
deux
mille vingt-trois
et le huit
décembre,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
MARIA,
Maire.
Présents
: Mesdames
CAILLAUD
Madeleine,
RAPUC
Louise,
Adjointes,
Messieurs
CIAMPOSSIN
Max,
IPPOLITO
Philippe,
Adjoint,
Mesdames
Messieurs
les conseiller(e)}s
en exercices :
AURRAN
Robert,
BOUZIDI
Yasmine,
CATAVITELLO
Thierry,
FAVARO
Marion,
MURAZZANO
Marc,
PAPIER
Patrick,
RALLON
Daniel.
Absents
excusés
: Mme
LAURENT
Marianne
représentée
par
M.
CIAMPOUSSIN
Max.
Absents
non
excusés
: Madame
SAMPEDRO
Nathalie,
Monsieur
JACOB
Patrick.
Nb
de
membres
: 15
Présents
: 13
Votants
: 13
Pour
: 13
Contre : Abstention
:
Délibération
n°
2023-43D
:Reprise
des
résultats
de
la
Caisse
Des
Ecoles
sur
l’année
2023 La
caisse
des
écoles
n’a
procédé
à aucune
opération
de
dépenses
ou
de
recettes
depuis
et à ce
titre
n’a
voté
aucun
budget
depuis
3
ans.
Aussi
il convient
de
procéder
à
la
dissolution
de
la
caisse
des
écoles
afin
de
permettre
au
comptable
public
de
procéder
à toutes
les opérations
extrabudgétaires
afférentes.
Le
dernier
CA
et
le dernier
compte
de
gestion
adoptés
pour
l'exercice
font
apparaitre
un
déficit
d'exploitation
de
3 565.48
€ qui
sera
intégré
au
budget
principal
subséquemment
à
cette
dissolution.
Vu
l’article
L212-10
du
Code
de
l'éducation,
Vu
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion
en
date
de
6 mars
2020
portant
arrêtés
des
comptes
de
la
caisse
des
écoles,
Considérant
que
les
soldes
de
clôtures
sont
repris
en
balance
d'entrée,
Considérant
que
les
soldes
du
bilan
de
sortie
du
budget
de
la caisse
des
écoles
doivent
être
repris
en
balance
d’entrée
du
budget
principal,
Considérant
qu'après
passation
de
l’ensemble
des
écritures
susvisés
doit
être
exécutée
de
façon
concomitante
par
l’ordonnateur
et
par
le comptable,
AR
Prefecture
006-210600425-20231208-2023D43-DE Reçu le 12/12/2023 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouï
| l'exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré
-
APPROUVE
la passation
des
diverses
écritures
comptables
nécessaires
à la dissolution
de
la caisse
des
écoles,
écritures
de
nature
non
budgétaire
effectuées
à l'initiative
respective
de
l’ordonnateur
et du
comptable
-
_APPROUVE
la reprise
des
résultats
du
budget
de
la caisse
des
écoles
dans
la
comptabilité
principale
de
la commune
(déficit
d'exploitation
de
3 565.48
€)
-
APPROUVE
la dissolution
définitive
de
la caisse
des
écoles
Ainsi
fait
et
délibéré
à
Clans
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en préfecture
le
(1
l/302
Et publication
ou notification du
\f/18/
4523
Le
Mai
Roger
MARIA
AR
Prefecture
006-210600425-20231208-2023D43-DE Reçu le 12/12/2023