Procès Verbal - 2022 09 13 PV valide

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Procès Verbal - 2022 09 13 PV valide Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Bourgueil. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 09 13 PV valide)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Le. TT,

fi ville de

BOURGUEIL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022

PROCES VERBAL

Bourgueil, le mercredi 7 septembre 2022

A l'attention de Mesdames et Messieurs les conseillers

municipaux de la commune de Bourgueil

CONVOCATION

Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la prochaine réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui se tiendra à la salle du conseil

municipal de Bourgueil, le mardi 13 septembre 2022 à 20h30, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

> Intervention de M. HOUX Yannis, Président du club d’échec : les 24 heures d’échecs

> Présentation du nouveau capitaine de gendarmerie de Chinon, M. MARICHEZ-DAURIAC Benoît

> Intervention de Madame PIERRE Marine : Natur’Elles Aventure — Challenges en Norvège

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 juillet 2022 — ANNEXE A

1 - DOMAINE ET PATRIMOINE

1.1 Exercice du droit de préférence — Acquisition de parcelles section À 599 La Coueterie et À 657 Les Grands Rouins

— ANNEXE 1

1.2 Révision allégée du Plan Local d'Urbanisme n°1 — Bilan de la concertation et arrêt du projet - ANNEXE 2

2 - FINANCES

2.1 Subvention exceptionnelle à la ville de Saint Nicolas de Bourgueil

2.2 Décision Modificative n°2 — Budget principal de la commune

2.3 Actualisation des tarifs de la patinoire

2.4 Convention de collecte de dons — Travaux de restauration des parties hautes du chœur de l'Eglise Saint Germain

- ANNEXE 3

3 — AFFAIRES GENERALES

3.1 Convention de fonctionnement et d'utilisation des sites Internet mutualisés avec la CCTOVAL — ANNEXE 4

3.2 Retour des biens « logements PALULOS » à la commune — ANNEXE 5

3.3 Rapport annuel d’information 2021 — CNPE CHINON — ANNEXE 6

3.4 Rapport d'activité 2021 — EPIC OFFICE DE TOURISME TOURAINE NATUNE — ANNEXE 7

4 — PERSONNEL TERRITORIAL

4.1 Renouvellement du contrat d’un vacataire

5 — CULTURE

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 septembre 2022 Page 15,1 Convention d'utilisation des locaux de la salle d'activités musicales municipale —- ANNEXE 8

5.2 Festival de théâtre amateur « Les Vendanges Théâtrales » - Convention de partenariat avec les troupes de théâtre

amateur du territoire — ANNEXE 9

6 — VOIRIE

6.1 Approbation du règlement de voirie communale — ANNEXE 10

6.2 Mise à jour du tableau de classement des voies communales — ANNEXE 11

> Décisions du Maire en application de l’article L. 2122-22 du CGCT.

> Informations diverses

Vous remerciant par avance de votre présence,

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, mes sincères salutations.

Le Maire,

Benoît BARANGER

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Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 septembre 2022 Page 2SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 13 septembre à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune de Bourgueil,

légalement convoqués le 7 septembre 2022, se sont réunis à la salle du conseil municipal de Bourgueil, sous la présidence

de Monsieur Benoît BARANGER, Maire.

Date de la convocation : 7 septembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 23

Nombre de conseillers votants : 27

Présents : Benoît BARANGER, Jackie FORASTIER, Magali L'HERMITE, Jean-Baptiste THOUET, Nadège COUSSEAU, Sébastien

VOYARD, Sylvie JACOB, Dominique ALLAIRE, Francis SIREAU, Nadine LEROYER, Catherine ECHAPT, Gilles PELLÉ, Thierry

GASNIER, Jean-Marc TRESSEL, Emmanuelle VEILLE, Marie-Aude BOURDIN, Frédéric CLEMENT, Emmanuelle CASSAGNES,

Pascal PINARD, Bénédicte AUMASSON, Claude GODIN, Emmanuelle LIMA, Maguy TENNEGUIN-ROINE.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Catherine TENDRON a donné pouvoir à M. Jackie FORASTIER

M. François LEBON a donné pouvoir à Mme Emmanuelle VEILLE

Mme Mélanie LE FRALLIEC a donné pouvoir à M. Benoît BARANGER

Mme Aurélie CAUTY a donné pouvoir à Mme Emmanuelle LIMA

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-

17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

> Intervention de M. HOUX Yannis, Président du club d'échecs : les 24 heures d'échecs

Afin de lancer la nouvelle saison, le club d'échecs bourgueillois organise à la salle des fêtes de Bourgueil, à l'occasion de son

quarantième anniversaire, un marathon de vingt-quatre heures, le week-end des 17 et 18 septembre, à partir de 15h00.

La Croix-Rouge sera également présente pour une initiation aux premiers secours le samedi soir, de 19h00 à 20h00, et le

dimanche matin, de 11h00 à 12h00.

> Présentation du nouveau capitaine de gendarmerie de Chinon, M. MARICHEZ DAURIAC Benoît

M. MARICHEZ DAURIAC Benoît ayant été appelé pour une intervention urgente, il s’est excusé de son absence.

> Intervention de Madame PIERRE Marine : Natur’Elles Aventure — Challenges en Norvège

Natur'Elles Aventures a lancé le premier Rallye Electroféminin unique au monde en 2021 : 100% féminin, 100 % en véhicule

électrique et 100 % naturel.

Les candidates relèvent les challenges de l'orientation (navigation à l’ancienne : carte et boussole, sans téléphone, ni GPS),

du Trek et du pilotage d’un véhicule 100% électrique sans aucune notion de vitesse.

Une aventure unique dans laquelle le respect de l’environnement est le leitmotiv. Ce projet est réalisé en faveur de

l’association « Ma Terre N’Elles » qui mène des actions concrètes sur le terrain.

Du 19 au 26 août 2023 se tiendra la première édition en Norvège.

Afin de financer cette aventure, l'équipage BRETZ'ELLES recherche des sponsors.

Heure de début de séance : 20h45

Désignation du secrétaire de séance : Madame Bénédicte AUMASSON et Monsieur Pascal PINARD ne souhaitent pas remplir

cette fonction.

Monsieur Thierry GASNIER est désigné secrétaire de séance.

D2022_081 ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2022

Le procès-verbal, attestant les conditions de déroulement du conseil municipal du 5 juillet 2022 et des délibérations

adoptées, a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.

Madame Maguy ROINÉ demande que la rédaction du PV soit toujours dans le même sens {sens des votes). Du fait de la

particularité de cette séance.

Monsieur le Maire précise que les mentions des votes seront indiquées dorénavant du fait de la nouvelle réglementation

des actes applicable au 1°' juillet 2022.

Le conseil municipal,

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 septembre 2022 Page 3Après en avoir délibéré, à la majorité {Pour : 21 - Contre : 6 (M. Pascal PINARD, M. Claude GODIN, Mme Emmanuelle

LIMA ayant pouvoir de Mme Aurélie CAUTY, Mme Bénédicte AUMASSON, Mme Maguy TENNEGUIN-ROINE) :

( ADOPTE le procès-verbal du conseil municipal en date du 5 juillet 2022, tel que ci-annexé.

ANNEXE :

PV du 5 juillet 2022

D001 - DOMAINE ET PATRIMOINE

D2022"082/GESTION/FONCIERE=EXERCICEIDU DROITIDE'PREFERENCE!-"ACQUISITION'DEPARCELLES CADASTRÉES' SECTION

A599/SISE @LA'COUETERIE'» ET'A'657SISE/« LESIGRANDS'ROUINS!»

Rapporteur : Madame Sylvie JACOB, déléguée en charge des affaires foncières

EXPOSÉ DES MOTIFS

Madame Sylvie JACOB informe les membres du conseil municipal que, par courrier reçu en mairie le 28 juin 2022, l'office

notarial SCP JUBERT & PALOMBA Associés, sise 297 Avenue Duret (BP 35) à MONTREUIL-BELLAY (49260) a avisé la commune

de Bourgueil que les Consorts DELAUNAY avaient l'intention de vendre deux parcelles boisées, identifiées au cadastre en

taillis simple sises respectivement au lieudit « La Coueterie » et « Les Grands Rouins », cadastrées section À n°599 d’une

superficie de 25a 14ca et À n°657 d’une superficie de 24a 32ca, au prix de 1 200 € (mille deux cents euros).

La loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt prévoit un mécanisme spécifique pour faciliter

le regroupement de parcelles boisées et permettre à la commune du lieu de vente, ou à l’État, de se porter acquéreur. La

commune dispose maintenant de deux procédures pour acquérir une parcelle boisée vendue sur son territoire :

> le droit de préemption, la commune doit posséder une parcelle boisée contigüe à celle mise en vente ;

> le droit de préférence, la commune sur laquelle se trouve la parcelle boisée mise en vente, peut exercer son droit

de préférence, si la vente concerne une propriété classée au cadastre en nature bois et forêts et si la superficie totale de la

propriété vendue est inférieure à 4ha.

La commune dispose d’un délai de 2 mois, à réception du courrier, pour exercer son droit de préférence, soit jusqu’au

28 août 2022. Aussi, Madame Sylvie JACOB invite les membres du conseil municipal à se prononcer sur l'acquisition de ces

parcelles en exerçant le droit de préférence.

Au vu de ces éléments,

VU la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l’agriculture, l'alimentation et la forêt ;

VU l'article L.331-22 et suivants du Code Forestier;

VU le courrier reçu en mairie le 28 juin 2022, l'office notarial SCP JUBERT & PALOMBA Associés, sise 297 Avenue Duret (BP

35) à MONTREUIL-BELLAY (49260) qui avise la commune que les Consorts DELAUNAY ont l'intention de vendre deux parcelles

boisées, identifiées au cadastre en taillis simple, sises respectivement au lieudit « La Coueterie » et « Les Grands Rouins »,

cadastrées section A n° 599 d’une superficie de 25a 14ca et A n° 657 d’une superficie de 24a 32ca, au prix de 1 200 € (mille

deux cents euros) ;

CONSIDERANT que lesdites parcelles sont identifiées en taillis simple au cadastre donc en parcelles boisées ;

CONSIDERANT que la surface totale desdites parcelles vendues est de 49a 46ca et donc inférieure à 4ha ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité (Pour : 27):

TJ APPROUVE l'acquisition des parcelles ci-dessous désignées, au prix global de 1 200 € (mille deux cents euros), frais d'acte

notarié en sus :

Réf.

Adresse Nature Contenance Propriétaire cadastrale(s)

A n° 599 La Coueterie Taillis simple 25a 14ca Consorts DELAUNAY

An°657 Les Grands Rouins Taillis simple 24a 32ca

Total surface 49a 46ca

[1 CHARGE Madame Sylvie JACOB, conseillère municipale déléguée à la gestion foncière, de signer les documents et actes

relatifs à cette acquisition ;

O IMPUTE la dépense correspondante à l’article 2117 « terrains bois et forêts ».

© AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier ;

ANNEXE :

Exercice du Droit de Préférence

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 septembre 2022 Page 4D2022_083 URBANISME — REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME N° 1 - BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET

DU PROJET

Rapporteur : Mme Sylvie Jacob, déléguée en charge de l’urbanisme,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Madame Sylvie JACOB rappelle à l’assemblée que la commune à prescrit la Révision Allégée n°1 de son Plan Local

d'Urbanisme le 05/04/2022. Cette Révision Allégée répond à la nécessité faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme afin de

permettre la réalisation d’un projet d'intérêt général concernant l'installation d’une antenne relais de radiotéléphonie dans

le cadre du programme New Deal de l'Etat. Cet équipement permettra la couverture d’une zone blanche nécessaire à la

localisation et à l’alerte en cas d'incendie ou d’accident. Son installation nécessite la réduction d’un Espace Boisé Classé au

sein du Plan Local d'Urbanisme. Toutefois, il est rappelé que ce projet ne porte pas atteinte à l’économie générale de Plan

d'Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d'Urbanisme.

Conformément à l’article L.103-2 du Code de l'Urbanisme et par délibération en date du 5 avril 2022, le conseil municipal a

précisé les modalités de concertation prévue dans le cadre de la Révision Allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme :

“* De mettre à disposition du public le dossier ainsi que le registre de concertation en Mairie de Bourgueil aux heures

d'ouverture au public;

“ De mettre à disposition du public le dossier sur son site internet ;

"De permettre également au public de s'exprimer par courrier à l'adresse suivante : contact@bourgueil.fr

Conformément à l'article L.153-47 du Code de l’urbanisme, à l'issue de la mise à disposition, le Maire en présente le bilan

devant le Conseil municipal, qui en délibère et arrête le projet de Révision Allégée ;

Au vu de ces éléments,

VU le Code de l'urbanisme ;

VU le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Bourgueil approuvé par délibération du 6/02/2014 ;

VU la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Bourgueil approuvé par délibération

du 14/01/2020 ;

VU la mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Bourgueil arrêté le 29/09/2020 ;

VU la délibération du 5/04/2022 prescrivant la Révision Allégée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme ainsi que les modalités de

concertation du public ;

CONSIDÉRANT que la concertation préalable s’est déroulée dans les conditions déterminées par la délibération de

5/04/2022 susmentionnée et qui a donné lieu au bilan annexé à la présente délibération du Conseil Municipal ;

CONSIDÉRANT que la Révision Allégée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme est prête à être arrêtée conformément aux articles

susvisés du Code de l'urbanisme ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 27):

Q TIRE le bilan de la concertation préalable sur le projet de Révision Allégée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme telle qu’elle est

annexée à la présente délibération ;

Ql ARRETE le projet Révision Allégée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente délibération ;

Q PRECISE que le projet de Kévision Allégée du PLU fera l'objet d'un examen conjoint entre la commune et des personnes

publiques associées à la procédure conformément à l'article L.123-13 11 du Code de l'Urbanisme. Le procès-verbal de la

réunion d'examen conjoint sera joint au dossier d'enquête publique ;

Q DIT que le dossier de Révision Allégée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme tel qu'arrêté par le conseil municipal sera tenu à la

disposition du public ;

Q PRECISE que la présente délibération sera notifiée à Madame la préfète d’Indre et Loire.

QI PRECISE que la présente délibération sera affichée en mairie

Q PRECISE que la mention de cet affichage sera insérée dans le journal de la « Nouvelle République » édition d’Indre-et-

Loire.

ANNEXE :

Bilan de la concertation

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 septembre 2022 Page 5D002 -FINANCES.

D2022_084 FINANCES — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA VILLE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL

Rapporteur : M. Benoît BARANGER, Maire

EXPOSÉ DES MOTIFS

Monsieur le Maire rappelle à l’assembiée qu’une tornade à frappé Saint-Nicolas-de-Bourgueil et sa région le 19 juin 2021.

Malgré les vents violents qui ont ravagé la commune, celle-ci n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle.

Compte tenu des dégâts (dommages à la salle des fêtes, clocher de l’église arraché et effondré dans la nef, maisons touchées

avec toitures envolées, faîtages de bâtiments et hangars agricoles détruits, chais à ciel ouvert, arbres couchés) la commune

de Saint-Nicolas-de-Bourgueil a fait appel à la solidarité pour mettre le village en sécurité et remettre en état les bâtiments,

les accès et les vignes après la dévastation.

A ce titre, Monsieur le Maire propose d’octroyer une subvention exceptionnelle de solidarité d’un montant de 500 € à la

commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.

Monsieur le Maire précise que la commune a également été solidaire, avec la mise à disposition de 3 agents des services

techniques, sur une semaine (soit une centaine d’heures), ainsi que par le prêt de matériel dans l'urgence.

Au vu de ces éléments,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2313-1,

CONSIDERANT que l’état de catastrophe naturelle n’a pas été décrété pour la commune de Saïint-Nicolas-de-Bourgueil et

qu'il importe de participer à l'élan de solidarité qui s'exprime pour aider cette commune,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité (Pour : 21 — Abstention : 6 (M. Pascal PINARD, M. Claude GODIN, Mme

Emmanuelle LIMA ayant pouvoir de Mme Aurélie CAUTY, Mme Bénédicte AUMASSON, Mme Maguy TENNEGUIN-

ROINE) :

Ü APPROUVE l'octroi d’une subvention exceptionnelle de 500 £ pour soutenir la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil;

Ü PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

D2022_085 FINANCES — DECISION MODIFICATIVE N°2 — BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. Jackie FORASTIER, adjoint en charge des Finances,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Monsieur Jackie FORASTIER informe l'assemblée que des réajustements de crédits sont nécessaires pour les motifs suivants :

En section d'investissement :

1) Ila été acheté une œuvre d'art d’un montant de 500 € dont les bénéfices seront versés au profit des enfants

ukrainiens et de l'UNICEF.

2) Par délibération du 5 juillet 2022, la commune a acheté deux parcelles de terrains cadastrées section À 608 La

Coueterie et À 664 les Grands Rouins pour un montant de 6 100 € et 1 250 € de frais de notaire.

3) La commune souhaite acquérir deux parcelles de terrains situées section À 599 la Coueterie et section À 657 Les

Grands Rouins pour un montant de 1200 € et 250 € de frais de notaire.

4) Pour les travaux de l’école Albert Ruelle, il a été prévu au budget une somme de 1 500 € pour des travaux de

descente de gouttières. Au vu de là conjoncture actuelle, le devis a augmenté de 591 €.

5) Suite à une panne intervenue sur un vidéoprojecteur à l’école Albert Ruelle, il s'avère nécessaire d'en acquérir un

nouveau sur le budget de 2022 d’un montant de 1 200 €.

6) lIlsera installé des lavabos PMR à l’école Albert Ruelle pour un montant de 1 100 €.

Ces dépenses seront prises sur l'opération 4115 — bâtiments communaux: article 21318: hangar du service technique

puisque cette dépense sera reportée en 2023.

En section de fonctionnement :

1) Suite à la tornade du 19 juin 2021 qui a ravagé la commune de Saint Nicolas de Bourgueil la commune de Bourgueil

souhaite apporter son soutien en versant une subvention exceptionnelle à hauteur de 500 €.

2) Durant l’année scolaire 2020-2021, quatre enfants, domiciliés sur la commune de Bourgueil, ont été scolarisés

dans l'Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire {ULIS) à l’école Henri Pellet à Langeais. Lorsqu'un enfant a fait l’objet

d’une décision d'affectation dans une classe spécialisée, par la commission départementale d'éducation spéciale

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 septembre 2022 Page 6et par la commission de circonscription compétente, cette décision s'impose à la commune d'accueil comme à la

commune de résidence, laquelle est tenue de participer aux charges de fonctionnement. Ces charges s'élèvent donc à la somme 289 € par enfants soit 1 156 €.

Ces dépenses seront prises au chapitre 022 — dépenses imprévues — article 022.

l'est donc nécessaire de procéder à des réajustements de crédits et d'approuver la décision modificative budgétaire n° 2 suivante :

Section de d'investissement :

DECISION MODIFICATIVE

INVESTISSEMENT DEPENSES pininuton gS EE dépenses des dépenses

Opération 4115 — bâtiments communaux : article 21318 : hangar du service 12191€

technique

Opération 504 : matériel divers — article 2161 : œuvre et objet d'art 500 €

Opération 401 — acquisition de terrain — article 2117 : terrains bois et forêts 8 800 € Opération 465 — travaux école Albert Ruelle — article 2313 : installation de 1 100 € lavabos PMR

Opération 465 — travaux école Albert Ruelle — article 2313 : travaux sur 591 €

bâtiment : descente de gouttières

Opération 4611 — travaux et équipement à l’école Albert Ruelle — article 2183 : 1 200 €

matériel de bureau et informatique : vidéoprojecteur

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 12 191 € 12191 €

Section de fonctionnement:

DECISION MODIFICATIVE

FONCTIONNEMENT DEPENSES DnauLton Al sAuementationndes des dépenses dépenses

Chapitre 022 — dépenses imprévues — article 022 1 656 €

Chapitre 65 — autres charges de gestion courante — article 657348 : subvention 500 € autres communes

Chapitre 65 — autres charges de gestion courante — article 657348 subvention 1156€ autres communes

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 1656€ 1656 €

Au vu de ces éléments,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1612-11,

VU la délibération du conseil municipal référencée D2022_041 en date du 5 avril 2022 portant vote du Budget principal de

la commune afférent à l'exercice 2022,

VU la délibération du conseil municipal référencée D2022_064 en date du 2 juin 2022 portant décision modificative n° 1 du

budget de la commune ;

CONSIDERANT [a nécessité de procéder à des ajustements au budget principal de la Commune de l'exercice 2022,

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 27) :

OJ APPROUVE la décision modificative n°2 du Budget Principal de la Commune 2022, telle qu'elle est présentée ci-dessus,

Q AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à ce dossier.

D2022_086 FINANCES - ACTUALISATION DES TARIFS DE LA PATINOIRE

Rapporteur : Madame Magalie L'HERMITE, en charge de la gestion des bâtiments communaux

EXPOSÉ DES MOTIFS

Madame Magalie L'HERMITE rappelle que certains tarifs de la patinoire n’ont pas évolué depuis juillet 2012.

I convient donc de déterminer la nouvelle grille de tarification qui entrera en vigueur à compter du 1°" octobre 2022.

l'est également proposé d'instaurer un tarif « invitation » à 0 € pour les entrées gratuites accordées (comme par exemple

pour les kermesses des écoles). Ainsi, la patinoire de Bourgueil dispose d’un quota de 1000 entrées gratuites.

La non utilisation des entrées ne donnera pas lieu à un remboursement.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 septembre 2022 Page 7Au vu de ces éléments,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du conseil municipal n°2021_036 en date du 16 mars 2021, relative aux tarifs de la patinoire municipale

de Bourgueil, abrogeant les délibérations précédentes,

CONSIDERANT {a nécessité de réévaluer ces tarifs, à appliquer à compter du 1®"octobre 2022,

CONSIDERANT la nécessité de créer un tarif « invitation » à O0 € pour toutes les entrées gratuites accordées,

CONSIDERANT l'avis favorable du comité patinoire en date du 29 août 2022,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité (Pour : 27) :

O APPROUVE l’actualisation des tarifs de la patinoire, ci-dessous, à compter du 1°‘ octobre 2022 ;

TARIFS DE LA PATINOIRE MUNICIPALE DE BOURGUEIL

LIBELLE | TARIFS AU 1° AVRIL 2021 | TARIFS AU 1° OCTOBRE 2022

Adultes

Entrée avec patins

L'unité 5,50 € 6.00 €

Le carnet de 10 entrées 45.00 € 50.00 €

Entrée sans patins

L'unité 3.50 € 4.00 €

Le carnet de 10 entrées 30.00 € 35.00 €

Jeunes jusqu'à 18 ans plus étudiants avec présentation de la carte d'étudiant et demandeurs d’emploi avec présentation d’un

2 accompagnateurs Entrée gratuite

justificatif

Entrée avec patins

L'unité 3.50 € 4.00 €

Le carnet de 10 entrées 30.00 € 35.00 €

Entrée sans patins

L'unité 2.50 € 3.00 €

Le carnet de 10 entrées 20.00 € 25.00 €

Comité d'entreprise

Entrée avec patins sous réserve d’une convention 300€ | 3.50 €

Invitation

Entrée gratuite (kermesse, etc...) Gratuit | Gratuit

Tarif anniversaire jusqu’à 12 ans

Entrée enfant dont c’est l'anniversaire Gratuit Gratuit

Entrée enfant avec patins y compris boissons, goûter 6.00 € 6.00 €

Groupes venant en séance publique

Entrée avec patins pour 15 personnes minimum

L'unité 3.00 € 3.50 €

Entrée gratuite

Scolaires hors Bourgueil (par classe de 25 élèves minimum)

Forfait 1 h adultes-enfants avec patin : l'unité 2.00 € 2.00 €

Forfait 2 h adultes-enfants avec patin : l’unité 3.00 € 3.00 €

Affutages patins

ESB patinage/hockey et autres sports de glace (adhérents) 2.50 € 2.50 €

Autres usagers 3.50 € 3,50 €

Location piste glace

Piste glace par des particuliers < 30 personnes

Piste glace par des particuliers > 30 personnes

Clubs sportifs hors communes

150.00 € les 2 heures

120.00 € l'heure

200.00 € 2 heures

260.00 € 3 heures

150.00 € les 2 heures

180.00 € les 2 heures

120.00 € l'heure

200.00 € 2 heures

260.00 € 3 heures

300.00 € à heures 300.00 € 4 heures

Surfaçage l’unité 30.00 € 30.00 €

Location de la patinoire

Evènement particulier (location patinoire + mise en place du tapis

+ Hall d'accueil de la salle des fêtes) 2 800.00 € 2 800.00 €

Caution 1400.00 € 1 400.00 €

Acompte {50 % du montant de la location) 1 400.00 € 1 400.00 €

[J ABROGE à compter du 1°" octobre 2022 la délibération n° 2021_036 en date du 16 mars 2021, relative aux tarifs de la

patinoire municipale de Bourgueil,

(3 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la poursuite du dossier,

( PRECISE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget principal de là commune.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 septembre 2022 Page 8D2022_087 FINANCES — CONVENTION DE COLLECTE DE DONS POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DES PARTIES

HAUTES DU CHŒUR DE L'EGLISE SAINT GERMAIN

Rapporteur : M. Jackie FORASTIER, adjoint en charge des finances

EXPOSÉ DES MOTIFS

Monsieur Jackie FORASTIER rappelle qu’afin de restaurer les parties hautes du chœur de l’église Saint-Germain, la commune

de Bourgueil a signé en 2015 une convention de souscription auprès de la Fondation du Patrimoine, visant à encourager le

mécénat populaire et le mécénat d'entreprise, en faveur de la sauvegarde du patrimoine de proximité.

Suite au résultat de l’appel d'offre, il s'avère nécessaire de remettre à jour cette convention de collecte de dons.

Au vu de ces éléments,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1 relatif aux dons et legs,

VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 200 et 238 bis,

VU la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour la convention de collecte de dons,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité {Pour : 27) :

C1 APPROUVE les termes de la convention décidant de lancer une campagne de mobilisation du mécénat populaire ayant

pour objectif de recueillir des dons dans le but de restaurer l'Eglise Saint Germain de Bourgueil ;

© AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce dossier ;

[ INSCRIT la recette correspondante au budget principal de la commune.

ANNEXE :

Convention de collecte de dons

D003 AFFAIRES GÉNÉRALES

D2022_088 AG — CONVENTION DE FONCTIONNEMENT ET D'UTILISATION DES SITES INTERNET MUTUALISES

Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire

EXPOSÉ DES MOTIFS

La Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire (CCTOVAL) à engagé une démarche de mutualisation pour

l'acquisition et la création de sites Internet pour elle-même et les 28 communes qui la compose.

L'objectif est de prendre en compte l'expérience utilisateur et d'intégrer les informations les plus utiles à la population, dans

le site Internet de la commune. Ces données seront réparties entre plusieurs pages, dont une partie sera directement

administrée par la commune, et l’autre par la CCTOVAL. Ces dernières pourront être mises à jour sur l’ensemble des sites

communaux, et ainsi assurer une égalité d’information aux citoyens, tout en préservant la particularité de celles-ci

concernant la commune. Cette solution technique garantit la sécurité de ce canal de communication.

Ce projet s'inscrit dans le cadre d’une subvention d’un appel à projet national à hauteur de 100 % sous réserve de la

finalisation du projet avant le 31 décembre 2022.

Il convient de contractualiser les obligations de chacune des parties pour déterminer les usages de ces sites Internet.

Au vu de ces éléments,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la CCTOVAL lors de sa séance du 28 juin 2022,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 27) :

( APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition des sites Internet mutualisés, telle que ci-annexée,

(1 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec la Communauté de Communes Touraine

Ouest Val de Loire.

ANNEXE :

Convention de fonctionnement et d'utilisation des sites Internet mutualisés

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 septembre 2022 Page 9D2022_089 AG — RETOUR DES BIENS « LOGEMENTS PALULOS » À LA COMMUNE

Rapporteur: Monsieur BARANGER Benoit, Maire

EXPOSÉ DES MOTIFS

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la reprise de compétence « Logements Palulos » au 1° janvier 2022 a pour

conséquence le retour à la commune des biens mis à disposition au 1°" janvier 2002.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5211-5-1, L1321-1, 11321-2, L1321-3,

VU le Procès-Verbal pour mise à disposition de biens au 1°7/01/2002, établi entre la Communauté de Communes du Pays de

Bourgueil et la Commune de Bourgueil, pour 4 logements situés au n°6 place du Picard — 37140 BOURGUEIL,

VU l'arrêté préfectoral n° 16-69 du 21 décembre 2016, portant sur la fusion de la Communauté de Communes du Pays de

Bourgueil et de la Communauté de Communes Touraine Nord-Ouest,

VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire n°2021-120 en

date du 28 septembre 2021 approuvant le projet de modification de ses statuts,

VU l'arrêté préfectoral n° 221-021 du 2 février 2022, portant modification des statuts pour la reprise de la compétence

« Logements PALULOS » par les communes de Bourgueil, Continvoir, La Chapelle sur Loire, Restigné et Saint Nicolas de

Bourgueil,

Il a été dressé un état de l’actif (biens transférés au 1°" janvier 2002 et adjonctions) et du passif (emprunts et subventions) :

e Pour l'actif : c’est la valeur nette comptable des biens qui est prise en compte.

e Pour le passif : l'emprunt transféré au 1°' janvier 2002 est totalement remboursé au 31/12/2021. Les subventions

sont comptabilisées pour le montant restant à reprendre au 31/12/2021.

L'ensemble de ces éléments sont repris dans le PV de retour ci-annexé.

Il convient donc de signer le PV de retour des biens avec la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire.

Au vu de ces éléments,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité (Pour : 27):

O AUTORISE Monsieur le Maire à signer le PV de retour des biens avec la Communauté de Communes Touraine Ouest Val

de Loire ainsi que tout document afférent à ce dossier ;

ANNEXE :

Logements PALULOS — PV de retour des biens

D2022_090 AG — RAPPORT ANNUEL D'INFORMATION 2021 — CNPE DE CHINON

Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire,

VU les articles L.2224-5 et L1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L125-15 et L.125-16 du Code de l’Environnement,

social et économique (CSE) dont dépendent les installations nucléaires de base, objet du rapport,

Au vu de ces éléments,

Le conseil municipal :

[1 PREND ACTE du rapport d’information 2021 du CNPE de Chinon,

O1 DIT qu'un exemplaire de la présente délibération sera adressé à Monsieur le Chef de Mission Sûreté Qualité du CNPE de

Chinon, après contrôle de légalité ;

ANNEXE :

Rapport 2021

D2022_091 AG — RAPPORT D’ACTIVITE 2021 — EPIC OFFICE DE TOURISME TOURAINE NATURE

Rapporteur: Madame Catherine ECHAPT, déléguée en charge du tourisme

VU les articles L.2224-5 et L1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code du Tourisme,

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 septembre 2022 Page 10CONSIDÉRANT les principaux indicateurs d'activités 2021 de l'office de tourisme : fréquentation touristique et virtuelle des

sites internet et des réseaux sociaux, des activités commerciales (visites guidées, boutique, vente de billets de spectacles,

ainsi que du plan d’actions de l’année 2022,

Au vu de ces éléments,

Le conseil municipal :

Q PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité de l’EPIC Office de Tourisme Touraine Nature pour l’année 2021.

ANNEXE :

Rapport d'activité 2021

D004 — PERSONNEL TERRITORIAL

D2022_092 RH - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'UN VACATAIRE

Rapporteur : Madame Marie-Aude BOURDIN, déléguée en charge de l’animation culturelle

EXPOSÉ DES MOTIFS

Madame Marie-Aude BOURDIN indique qu’il est nécessaire d’avoir recours à un agent vacataire, qui interviendra de façon

ponctuelle dans le cadre de l'harmonie municipale lors des répétitions, pour les cérémonies et concerts.

Elle expose que le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels

de la fonction publique territoriale introduit dans le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de

droit public une définition des vacataires.

Le vacataire n’est donc pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être

déterminé {mission précise et de courte durée), discontinu dans le temps (pas de correspondance à un emploi permanent)

et dont la rémunération est liée à cet acte.

Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé, une mission précise

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité,

- rémunération attachée à l’acte.

L'emploi pour lequel est recruté le vacataire ne peut correspondre à un besoin permanent de l'administration.

Au vu de ces éléments,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale,

VU le décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l’affiliation au régime de sécurité sociale des personnes participant

de façon occasionnelle à des missions de service public,

VU la délibération D2022_113 en date du 12 octobre 2021, portant recrutement d’un agent vacataire,

CONSIDERANT la nécessité de renouveler le contrat d’un agent vacataire,

CONSIDERANT qu'il revient au conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recruter un agent vacataire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 27):

O AUTORISE Monsieur le Maire à avoir recours à un vacataire pour une durée du 15 septembre 2022 au 31 août 2023;

( FIXE la rémunération sur la base d’un taux horaire de 25 euros brut ;

À INSCRIT les crédits nécessaires au budget;

(1 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents et actes afférents à cette délibération.

D005 — CULTURE

D2022_093 ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE ROSSIGNOL DE BOURGUEIL - CONVENTION D'UTILISATION! DES LOCAUX DE

LA SALLE D'ACTIVITES MUSICALES MUNICIPALE

Rapporteur : Madame Marie-Aude BOURDIN, déléguée en charge des affaires culturelles

EXPOSÉ DES MOTIFS

Madame Marie-Aude BOURDIN informe ses collègues qu'une convention d'utilisation des locaux de la salle d'activités

musicales municipale avec les associations à vocation musicale, qui utilisent ponctuellement les locaux, a été adoptée le 4

septembre 2012. Il convient de la réactualiser.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 septembre 2022 Page 11Au vu de ces éléments,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 4 septembre 2012 approuvant la convention d'utilisation des locaux de la salle d'activités musicales

municipale de Bourgueil,

VU les modifications apportées à cette présente convention,

VU l'avis favorable du comité consultatif « vie culturelle », lors de sa séance du 5 septembre 2022,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 27) :

[1 APPROUVE les termes de la nouvelle convention d'utilisation des locaux de la salle d'activités musicales municipale,

[1 ABROGE la précédente convention d'utilisation des locaux de la salle d'activités musicales municipale,

[ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention d'utilisation des locaux de la salle d'activités musicales municipale

et tout autre document lié à ce dossier.

ANNEXE :

Convention d'utilisation des locaux de la salle d'activités musicales municipale

D2022_094 CULTURE — FESTIVAL DE THEATRE AMATEUR — CONVENTION DE PARTENARIAT

Rapporteur : Madame Marie-Aude BOURDIN, déléguée en charge des affaires culturelles

EXPOSÉ DES MOTIFS

Madame Marie-Aude BOURDIN informe ses collègues que la Ville de Bourgueil a eu à cœur de proposer dans le cadre de sa

saison culturelle 2022, un festival dédié au théâtre amateur. Le but étant de se réunir pour le plaisir du théâtre, de jouer

ensemble et d'aller à la rencontre du public.

Pour se faire, elle a invité les compagnies implantées sur le territoire bourgueillois à construire ce tout nouveau projet.

Les compagnies participantes pour cette première édition sont :

e jeunesse Rurale, Channay sur Lathan

Les Fous d’Plancher, Bourgueil

Les Franbertons, Chouzé sur Loire

L'Etoile Saint Nicolaisienne, St Nicolas de Bourgueil

1 S'Temps Théâtre, Bourgueil

Les C patristes, Saint Patrice

Théâtre la Jeune Plume, Avoine

Chacune des compagnies présentera une pièce, celle qu’elle aura choisie et répétée tout au long de la saison 2021-2022,

La présente convention formalise ce partenariat, en définissant les obligations réciproques des parties.

Au vu de ces éléments,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU ladite convention,

VU l'avis favorable du comité consultatif « vie culturelle », lors de sa séance du 5 septembre 2022,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 27) :

[1 APPROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la commune de Bourgueil et les compagnies de

théâtre amateur, telle que ci-annexée,

[J AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout autre document lié à ce dossier.

ANNEXE :

Convention de partenariat

D006 — VOIRIE

D2022-095 VOIRIE — APPROBATION DU/REGLEMENT DE VOIRIE COMMUNALE

Rapporteur : M, Sébastien VOYARD, adjoint en charge des voiries et réseaux

EXPOSÉ DES MOTIFS

La commune de Bourgueil compte environ 72 km de voiries communales actuellement non régies par un règlement de voirie.

Une procédure d'élaboration d’un nouveau règlement de voirie a été amorcée afin de tenir compte de l’évolution du droit

et des besoins de la commune et ainsi améliorer la gestion de notre patrimoine,

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 septembre 2022 Page 12Le comité Voirie-Réseaux s’est réuni le 1°" septembre 2022 pour étudier et valider le projet de règlement de voirie.

Le règlement s'applique sur l’ensemble du domaine routier communal de Bourgueil.

En ce qui concerne les voiries départementales, il convient de se référer au règlement de voirie dicté par le Département.

Le règlement concerne, sur tout le territoire de la ville de Bourgueil :

®e Les travaux entrepris dans l’emprise des voies publiques communales et de leurs dépendances (chaussées,

trottoirs...) ;

e Toute occupation du sol, du sous-sol et du sur sol public, par où pour le compte des personnes physiques ou

morales, publiques ou privées suivantes, justifiant d'une “autorisation de voirie" ou d'un "titre d'occupation" et

notamment, aux "affectataires", "permissionnaires", "concessionnaires" et "occupants de droit" :

e Propriétaires et occupants de droit des immeubles riverains de la voirie communale ;

Les concessionnaires (gestionnaires de réseaux publics) ;

Les permissionnaires, au sens de la loi du n°96-659 art 19 du 26/07/1996 (réseaux fibre, Orange...) ;

Entreprises du bâtiment, de travaux publics.

Et de manière générale à tous les usagers.

Afin de permettre sa mise en application, il convient que la commune de Bourgueil approuve ce règlement, tel qu’annexé à

la présente délibération.

Au vu de ces éléments,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU le code de la voirie routière,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et

complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences

entre les communes, les départements, les régions et l'État ;

CONSIDERANT que les évolutions de la législation et de la réglementation depuis les lois de décentralisation ainsi que celles

relatives aux techniques et usages sur les voies communales justifient la création d’un règlement de voirie communale,

CONSIDERANT que la ville de Bourgueil a décidé de procéder à l'élaboration d’un règlement de voirie afin d'améliorer la

gestion de son patrimoine,

CONSIDERANT le projet de règlement de voirie ci-annexé,

CONSIDERANT l'avis favorable émis par le comité Voirie-Réseaux, sur les termes du règlement de voirie, lors de sa séance

du 1°" septembre 2022,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité (Pour : 27) :

[1 APPROUVE le règlement de la voirie communale tel qu’il est joint en annexe à la présente délibération, et qui précise la

consistance du domaine public routier communal, fixe l'étendue des obligations de la commune en matière de conservation

et d'entretien des éléments constitutifs du domaine routier, et détermine les modalités de son utilisation par les riverains et

les occupants de ce domaine, notamment lorsqu'ils y exécutent des travaux.

( PRECISE que ce règlement de voirie entrera en vigueur dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.

OJ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.

ANNEXE :

Règlement de voirie

D2022_096 VOIRIE - MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES ET INVENTAIRE DES CHEMINS RURAUX

Rapporteur : M. Sébastien VOYARD, adjoint en charge des voiries et réseaux

EXPOSE DES MOTIFS

Monsieur VOYARD rappelle que la dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales et inventaire des

chemins ruraux de Bourgueil a été réalisée et approuvée par délibération du conseil municipal en date du 8 septembre 2020.

Cette mise à jour avait permis d'identifier 73 980 mètres de voies communales.

Au vu de ces éléments,

VU l'article L5214-16 du code général des collectivités territoriales,

VU les articles L123-2, L123-3, L141-3 à L141-7, R141-4 à R141-10 et L162-5 et R162-2 du code de la voirie routière,

VU l’article L121-7 du code rural et de la pêche,

VU les articles L318-1 à L318-3, R123-19, R318-5 à R318-7 et R318-10 du code de l'urbanisme,

VU la délibération du conseil municipal en date du 8 septembre 2020 portant mise à jour du classement des voies

communales et inventaire des chemins ruraux,

VU la délibération du Conseil municipal n°2021_063 en date du 4 mai 2021, portant classement dans le domaine public de

parcelles privées communales,

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 septembre 2022 Page 13CONSIDERANT qu'il convient de mettre à jour le tableau de classement des voies communales et inventaire des chemins

ruraux,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité (Pour : 27) :

[ APPROUVE l’actualisation du tableau de classement des voies communales et inventaire des chemins ruraux, tel

qu’annexé à la présente délibération, pour une longueur totale de 74 240 mètres,

[1 APPROUVE les modifications de linéaires des voies communales comme suit :

Ancien linéaire : 73 980 m.

Voies modifiées :

Nom Numéro Longueur

Rue du Clos de la Lande C 364 260

Nouveau linéaire: 74 240 m.

O AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit tableau et à procéder aux démarches et formalités nécessaires à la

modification du tableau de classement de la voirie.

ANNEXE :

Tableau de classement

Conformément à l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne lecture des

décisions suivantes :

© N°2022_100 OCCUPATION DE LA SALLE DES FÊTES DE BOURGUEIL A TITRE GRACIEUX — AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

Du samedi 10 septembre 2022 au dimanche 11 septembre 2022 - Loto et soirée paëlla avec DJ.

© N°2022_101 CONVENTION DE LOCATION DU HALL D'ACCUEIL

Du samedi 30 juillet 2022 au dimanche 31 juillet 2022 -— Location : 185.00 €.

® N°2022_102 RENOUVELLEMENT CONTRAT DE MAINTENANCE CAISSE ENREGISTREUSE PATINOIRE — JDC SAS

D'une durée d'un an pour un montant de 232.00 € HT, soit 278.40 € TTC.

© N°2022_103 TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR A SENS GIRATOIRE RUE BAPTISTE MARCET— SAS EUROVIA

Pour un montant de 59 000.00 € HT, soit 70 800.00 € TTC.

© N°2022_ 104 RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECLAIRAGE DU TERRAIN D'HONNEUR AU STADE MUNICIPAL —

SUBVENTION AU TITRE DU PLAN DE RELANCE 2022/2023 - AGENCE NATIONALE DU SPORT

Coût prévisionnel du programme de travaux : 128 807.46 € HT.

Subvention à hauteur de 80% : 103 045.96 € HT.

® N°2022_105 CONVENTION DE LOCATION DU HALL D'ACCUEIL

Du samedi 1° octobre 2022 au dimanche 2 octobre 2022 - Location : 185 .00€

“© N°2022_106 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE POUR L’INSTALLATION D'UN FOOD

TRUCK AU PARC DE LOISIRS MUNICIPAL

Du 19 juillet 2022 au 15 septembre 2022, pour la somme forfaitaire de 50.00 € (électricité comprise).

© N°2022_107 REALISATION D'UN PRET POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 2022

Emprunt à hauteur de 250 000.00 £ - Durée de 15 ans au taux fixe de 1.90%.

© N°2022_108 CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D'UN IMMEUBLE IMPLANTE DANS L'ENCEINTE DU PARC DE LOISIRS

MUNICIPAL - ACTIVITE DE SNACK BAR

Du 1° août au 29 août 2022, du jeudi au dimanche inclus, moyennant un loyer mensuel de 100,00 €.

© N°2022_109 CONVENTION DE LOCATION DU HALL D'ACCUEIL

Le samedi 20 août 2022 - Location : 125.00 €

® N°2022_110 SINISTRE GARDERIE PERISCOLAIRE — REMBOURSEMENT SMACL

D'un montant de 200.00 €.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 septembre 2022 Page 14INFORMATIONS DIVERSES

> Monsieur le Maire

Saison touristique au camping : Le camping est ouvert depuis le 15 mai 2022 et les chiffres sont globalement supérieurs aux

années précédentes, notamment en termes de nombre de séjours et du montant des séjours qui est de 48 000,00 € TTC fin

août.

C'est une bonne saison.

Plan d’eau : Cet espace a également bien fonctionné. La stratégie mise en place pour la gestion des cyanobactéries a été

relativement efficace, avec l'entrée d’un grand volume d'eau. Le niveau 1 de Cyanobactéries a été détecté. Les

recommandations de prendre une douche après la baignade ont été diffusées.

Snack bar : Le snack bar a ouvert en milieu de saison en raison du manque de candidats, toutefois le reste de la saison a été

satisfaisant avec une bonne fréquentation.

Réunions de quartiers: Elles se dérouleront du 21 au 23 septembre 2022, réparties selon la constitution des bureaux de

vote.

SMIPE : || y a eu une augmentation substantielle de la Taxe sur les Ordures Ménagères (TEOM). Après lecture du communiqué

du SMIPE, Monsieur le Maire détaille les postes liés à l'augmentation de la TEOM, et notamment l'extension des consignes

de tri et de la mise en place des sacs jaunes pour la collecte en porte à porte, en janvier 2023.

Le communiqué du SMIPE sera adressé aux membres du conseil municipal.

Octobre rose : De nombreuses actions sont programmées au niveau local et dans les collectivités, dans le cadre d'Octobre

rose.

TOUR DE TABLE

> Monsieur Jackie FORASTIER

La commission Finances va travailler sur les économies d'énergie et sera élargie à deux personnes supplémentaires : Madame

Emmanuelle CASSAGNES intègre ce groupe. Le groupe « Le Grand Bourgueil » est également sollicité pour la désignation d’un

représentant.

La réunion est prévue le 21 septembre à 14h00.

> Madame Magali L'HERMITE

- Démarrage des travaux de restauration des parties hautes de l'église St Germain le 15 octobre 2022.

- Travaux au sein de l’école primaire: ils se sont déroulés pendant la fermeture estivale, en concertation avec

Madame PAGE. Le planning a été relativement bien respecté et les petits retards ont été rattrapés.

> Monsieur Jean-Baptiste THOUET

Comprimés d’iode : les Bourgueillois n’ont pas eu à ce jour de communication sur le lancement de la nouvelle campagne de

distribution.

> Madame Nadège COUSSEAU

Retour sur le forum des associations : 42 associations étaient présentes. Plusieurs initiations étaient proposées. De bons

retours avec beaucoup d'inscriptions dans de nombreuses disciplines.

> Monsieur Sébastien VOYARD

Réunion Publique avec les riverains de Marcé et des Prateaux de Marcé sur le problème de la sortie sur la route de Gizeux.

Le problème de fond demeure : le non-respect des limitations de vitesse. De nouvelles discussions vont être engagées avec

le département (route départementale).

Comité réseaux voirie : L'ordre du jour portait sur le règlement de voirie, les travaux du giratoire et l'aménagement du chemin

du Sablon où l'on rencontre un problème de visibilité et de vitesse (des solutions seront mises en œuvre avant la fin de

l’année).

> Madame Marie-Aude BOURDIN

Fête du jumelage avec la ville de Reimlingen : 65 allemands ont été accueillis dont un tiers de jeunes et musiciens.

Le renouvellement de la charte et le vin d'honneur dans le parc ont été très appréciés.

De nombreuses activités leur ont été proposées et ils ont été ravis.

Il y a eu une forte participation aux repas festifs.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 septembre 2022 Page 15Lors des échanges de cadeaux, la ville de Bourgueil a offert une mosaïque et a reçu un beau banc en bois.

Madame BOURDIN remercie les agents de la commune pour leur implication et les élus et bénévoles Bourgueillois présents.

Ecole de musique : point sur la rentrée - 77 inscrits, avec de nouveaux inscrits dans les instruments à vent.

Saison culturelle :

Programmation de nouvelles balades entre Ceps et Forêts suite à son grand succès (250 personnes). Le public a

particulièrement apprécié la découverte des paysages, les connaissances et le jeu d'acteur.

Un grand remerciement aux agents et aux bénévoles du comité Patrimoine.

Balade Patrimoine le 17 septembre.

Concert Mundovox le 24 septembre.

Festival de théâtre amateur du 13 au 16 octobre.

> Madame Catherine ECHAPT

Patrimoine

Deux balades-spectacles « Entre Ceps et Forêt » sont programmées samedi 17 septembre. Celle de l'après-midi est complète.

Il reste quelques places pour le matin.

L'exposition du jeu « Où est-ce à Bourgueil » se termine bientôt.

Abords de l'Abbaye

Une deuxième réunion de travail avec l'Agence Talpa et les ABF aura lieu le mercredi 14 septembre 2022.

Comme cela avait été évoqué en juillet, des dispositifs de comptage des véhicules étaient présents dans ce secteur la semaine

dernière.

L'avis d'accord de subvention de la Banque des territoires a été communiqué à Manon GAUTRAIS récemment.

Tourisme

La saison touristique a été jusqu'ici surprenante et irrégulière d’après les échos reçus.

Le mois de septembre semble prometteur.

A partir du 1°’ janvier 2023, le bureau bourgueillois de l'Office de Tourisme sera ouvert tous les matins du mardi au samedi.

L'office cherche à jouer un rôle d'acteur du dynamisme local en développant entre autres sa billetterie.

Il l'assurera à titre gratuit pour les manifestations d'Octobre Rose et une collaboration pour le festival de théâtre est déjà en

place. Pour les repas lors des festivités d'anniversaire du jumelage en août, un tel partenariat a déjà fonctionné.

Communication :

La convention pour le nouveau site Internet intercommunal de la CCTOVAL {annoncée en juillet) vient d'être signée.

La remplaçante de Gwendolyne GLADIEUX est en poste, elle s'appelle Manon GUERIN.

> Madame Sylvie JACOB

Réunion publique dans le cadre de la révision du PLU le 18 octobre prochain.

> Monsieur Gilles PELLÉ

Prochaine réunion du comité Environnement le-23 septembre à 17h30.

> Madame Emmanuelle VEILLE

La rentrée scolaire s’est bien passée et les effectifs au sein des établissements sont stables et complets.

Etablissements publics :

Maternelle 84

Primaire 184

Collège 480

Etablissements privés :

Ecole Saint-Germain : 86

Collège Le Jouteux : 84

Il y a une bonne fréquentation du restaurant scolaire.

> Monsieur Dominique ALLAIRE

L'arrosage des jardinières a été suspendu par arrêté préfectoral pour cause de sécheresse dans l'été, ce qui a provoqué le

mécontentement des habitants.

Le stade a eu une dérogation pour la poursuite de l’arrosage du fait de la pelouse nouvellement semée.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 septembre 2022 Page 16Une réflexion devra être lancée pour les années à venir.

Monsieur le maire indique que la commune a répondu à un appel à projet pour l'achat de containers.

> Monsieur Frédéric CLEMENT

Le point d'apport volontaire, place du Clos Rochardel, est en cours de rénovation après des incivismes.

> Madame Emmanuelle Lima

Madame Emmanuelle LIMA fait lecture d’une lettre ouverte dans laquelle elle fait part de sa déception à l'encontre de la

municipalité, notamment sur la retranscription du conseil municipal du 5 juillet dernier, lors duquel elle était secrétaire de

séance, et qui serait erroné (point sur le vote des tarifs de l’école de musique), mais également sur l'aménagement des

abords de l’abbaye où elle a l’impression, en tant que membre de ce groupe de travail, que les décisions sont déjà prises.

Aussi, elle annonce sa démission du conseil municipal,

Madame Catherine ECHAPT rappelle que l’opposition est associée aux démarches des groupes de travail et comités.

Monsieur le Maire regrette cette démission et rappelle que la proposition du comité pour augmenter les tarifs induisait un

passage de 50 à 51€ de frais d'inscription annuels. Il poursuit en indiquant que la proposition de Monsieur Pascal PINARD de

maintenir le tarif lui semblait judicieuse et qu’elle a donc été soumise au vote. Chacun s'est ensuite positionné comme il le

désirait.

> Monsieur Pascal PINARD

Monsieur Pascal PINARD exprime son impression que sa proposition de maintien des tarifs de l’école de musique ne plaisait

pas. Il note que 9 personnes n'ont pas voté pour sa proposition de maintien du tarif à 50 € et suppose que c'est parce que la

proposition a été faite par Le Grand Bourgueil.

Monsieur le Maire et Madame Marie-Aude BOURDIN assurent que ce n'est absolument pas le cas.

Madame Marie-Aude BOURDIN revient sur les accusations de Madame Emmanuelle LIMA et explique à l'assemblée pourquoi

ses allégations sont infondées.

> Monsieur Claude GODIN

Souhaite s'exprimer ultérieurement.

> Madame Bénédicte AUMASSON

Madame Bénédicte AUMASSON rappelle son intégration en mars 2020 et la mise en place en mai 2022.

Elle fait également lecture d'une lettre dans laquelle elle déplore le manque de communication du Maire, notamment à

propos d'un mail concernant un agent en souffrance resté sans réponse, ou encore qui aurait ignoré ses propositions pour

l’organisation, à Bourgueil, d’une animation dans le cadre d'Octobre rose. Ayant le sentiment de perdre son temps et son

énergie, elle remet sa lettre de démission du conseil municipal.

Monsieur le Maire précise qu'à sa connaissance, il n’a pas reçu le mail concernant l'agent en souffrance et que concernant

Octobre rose, une réunion a eu lieu en Mairie le 25 août dernier, afin d'organiser le mois d'octobre avec l’ensemble des

associations et collectivités du secteur,

AGENDA

OBJET DATE/HORAIRE LIEU

Conseil municipal Mardi 11 octobre 2022 — 20h30 Salle du conseil municipal

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45

Fait à Bourgueil, le 13 septembre 2022

Le secrétaire de séance Le Maire, =.

Thierry GASNIER Benoît BARANGER * À LA ù \

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