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Procès Verbal - D2024 108 pj pv cm du 17 09 2024 1 Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Bourgueil. Lien du pdf (Procès Verbal - D2024 108 pj pv cm du 17 09 2024 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique, BOURGUEIL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2024 PROCES VERBAL Bourgueil, le mercredi 11 septembre 2024 A l'attention de Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux de la commune de Bourgueil CONVOCATION Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la prochaine réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui se tiendra à la salle du Conseil Municipal à Bourgueil, le mardi 17 septembre 2024 à 20h30, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR 1 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL 1.1 Désignation du secrétaire de séance 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2024 — ANNEXE 1 2 — ADMINISTRATION GENERALE 2.1 Rapport d'activité 2023 de la CCTOVAL — ANNEXE 2 2.2 Rapport annuel d’information 2023 du CNPE de Chinon — ANNEXE 3 2.3 Rapport annuel d’information 2023 du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine — ANNEXE 4 2.4 Rapport annuel d’information 2023 de l'Office de Tourisme Touraine Nature — ANNEXE 5 2.5 Rapport d'activité 2023 du SIEIL — ANNEXE 6 2.6 Rapport d'activité 2023 — GRDF — ANNEXE 7 2.7 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux - —- ANNEXE 8 2.8 Cession de biens mobiliers par le CCAS de Bourgueil — Avis du conseil municipal —- ANNEXE 9 3 - FINANCES 3.1 France ruralités revitalisation-— Exonération fiscale aux entreprises 3.2 Budget annexe Camping municipal — Création d’un budget annexe doté d’une autonomie financière 3.3 Participation aux frais de scolarité d’un enfant scolarisé hors de sa commune de résidence - Fixation du coût d’un élève pour l’année scolaire 2024-2025 3.4 Commande groupée - Convention de remboursement des panneaux de prévention incendie avec la CCTOVAL — ANNEXE 10 3.5 Demande de garantie d'emprunt sollicitée par Val Touraine Habitat — Habitat séniors Rue de l'Ancien Collège — ANNEXE 11 3.6 Convention de réservation de logements avec Val Touraine Habitat en contrepartie de la garantie financière — Habitat séniors Rue de l’Ancien Collège — ANNEXE 12 3.7 Demande de garantie d'emprunt sollicitée par 3F Centre Val de Loire - Logements Rue des Sables — Accord de principe 3.8 Création de tarifs communaux — Occupation du domaine public 4 — FONCTION PUBLIQUE 4.1 Création et suppression de postes —- Modification du tableau des effectifs 4.2 Adhésion au GUSO et recrutement d’intermittents du spectacle 5 — URBANISME Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2024 Page 15.1 Exercice du droit de préemption forestier— Acquisition de parcelles cadastrées section C n° 838 sise « Le Moulin à Vent de Sigroles », C n° 1136 et 1137 sises « L'Ormeau de Maure » - ANNEXE 13 5.2 Vente à la SAS établissements MOREAU, d’une parcelle communale non bâtie à usage de stationnement sise Impasse de la Clé des Champs à Bourgueil (37140) et cadastrée section F n° 2330P — ANNEXE 14 6 — CULTURE 6.1 Festival du cinéma - Convention de partenariat entre la ville de Bourgueil et les cinémas de l’Abbaye et de l’Amicale — ANNEXE 15 6.2 Festival de théâtre amateur -Convention de partenariat avec les compagnies — ANNEXE 16 6.3 Bourse aux livres - Vente de documents déclassés de la bibliothèque municipale — Actualisation des tarifs > Décisions du Maire > Agenda > Informations diverses Vous remerciant par avance de votre présence, Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, mes sincères salutations. Le Maire, Benoît BARANGER Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2024 Page 2SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le 17 septembre à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune de Bourgueil, légalement convoqués le 11 septembre 2024, se sont réunis à la salle du conseil municipal de Bourgueil, sous la présidence de Monsieur Benoît BARANGER, Maire. Date de la convocation : 11 septembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 26 Nombre de conseillers présents : 20 — 21 à partir de la D2024-096 Nombre de conseillers votants : 25 Présents : Benoît BARANGER, Catherine TENDRON, Jackie FORASTIER, Magali L'HERMITE, Jean-Baptiste THOUET, Sébastien VOYARD, Sylvie JACOB, Dominique ALLAIRE, Francis SIREAU, Nadine LEROYER, Catherine ECHAPT, Gilles PELLE, Thierry GASNIER, Jean-Marc TRESSEL, Emmanuelle VEILLE, François LEBON, Cécile PICHOT, Michel CHOLLET, Nicole LOIRE MOREAU, Lucien LORIEUX. Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme Nadège COUSSEAU donne pouvoir à M. Benoît BARANGER Mme Marie-Aude BOURDIN donne pouvoir à Mme Nadine LEROYER M. François LEBON donne pouvoir à Jackie FORASTIER M. Frédéric CLÉMENT donne pouvoir à Mme Sylvie JACOB Mme Maguy ROINÉ TENNEGUIN donne pouvoir à Mme LOIRE MOREAU -— Arrivée à la D2024-096 Absent : M. Pascal PINARD Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. ORDRE DU JOUR 1 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL 1.1 DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l'unanimité Madame Emmanuelle VEILLE pour remplir cette fonction. D2024_083 - ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024 Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 26 juin 2024 à l'approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive. Au vu de ces éléments, VU le Code Général des collectivités territoriales et son article L 2121-23, CONSIDERANT la transmission aux membres du conseil municipal du Procès-Verbal de la séance du 26 juin 2024, Le Conseil municipal, Appelé à se prononcer, à l’unanimité : © ADOPTE le Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2024, en l’état et sans observation particulière, tel que ci-annexé. ANNEXE : PV du 26 juin 2024 Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2024 Page 32 - ADMINISTRATION GENERALE D2024 084 AG - RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE Rapporteur : M. Benoît BARANGER, Maire EXPOSÉ DES MOTIFS Le rapport annuel d'activité est un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions conduites par l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu’à travers les grands chantiers d'intérêt communautaire. Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les conseils municipaux des communes membres de l’EPCI doivent être informés chaque année des activités de cet établissement. Le rapport annuel d'activité est ainsi établi et communiqué par l’EPCI à chaque commune membre avant le 30 septembre, pour présentation aux conseils municipaux. Mouvement de l’Assemblée : Arrivée de Madame Cécile PICHOT Au vu de ces éléments, VU l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire référencée D2024 095 en date du 25 juin 2024, adoptant le rapport d'activité 2023, CONSIDERANT la nécessité d'informer les élus municipaux sur le fonctionnement de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire, VU le rapport présenté, Le conseil municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité : © PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d'activité 2023 de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire, tel qu’annexé à la présente délibération. © DIT qu'un exemplaire de la présente délibération sera adressé à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire, après contrôle de légalité. ANNEXE : RA 2023 CCTOVAL D2024 085 AG — RAPPORT ANNUEL D'INFORMATION 2023 — CNPE DE CHINON Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire, EXPOSÉ DES MOTIFS VU les articles L.2224-5 et L1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L125-15 et L.125-16 du Code de l'Environnement, CONSIDERANT que conformément à ces articles, le rapport 2023 du CNPE de Chinon a été soumis le 28 mai 2024 au comité social et économique (CSE) dont dépendent les installations nucléaires de base, objet du rapport, Au vu de ces éléments, VU le rapport présenté, Le conseil municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité : © PREND ACTE de la présentation du rapport d’information 2023 du CNPE de Chinon, © DIT qu'un exemplaire de la présente délibération sera adressé à Monsieur le Chef de Mission Sûreté Qualité du CNPE de Chinon, après contrôle de légalité ; ANNEXE : Rapport annuel d’information 2023 CNPE Madame Magali L'HERMITE informe du changement de Directeur du CNPE de CHINON : Monsieur Nicolas ANDRÉ. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2024 Page 4D2024_086 AG — RAPPORT ANNUEL D'INFORMATION 2023 — PARC NATUREL REGIONAL LOIRE ANJOU TOURAINE Rapporteur: M. Gilles PELLÉ, délégué en charge de l'inventaire de la biodiversité EXPOSÉ DES MOTIFS Monsieur Gilles PELLÉ présente à l’Assemblée le rapport annuel 2023 du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine (PNR LAT). L'année 2023 a été marquée par l'aboutissement de nombreux projets, notamment : - L’avancée du projet de charte 2024-2039, - La diffusion de vidéos sur les Espaces naturels sensibles du territoire, - La création du spectacle "État de nature" avec la compagnie 21g autour des zones humides, - Le développement de la marque "Valeurs Parc naturel régional" (VPNR), Monsieur Gilles PELLÉ fait part du retard du projet de Charte, reporté en 2025, voire 2026. Il informe également que 68 entreprises se sont engagées pour développer la marque "Valeurs Parc Naturel Régional" (VPNR), Au vu de ces éléments, VU le rapport présenté, Le conseil municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Gilles PELLÉ, à l’unanimité : © PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d'activité 2023 du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine, tel qu’annexé à la présente délibération. © DIT qu'un exemplaire de la présente délibération sera adressé à Madame la Présidente du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine, après contrôle de légalité. ANNEXE : RA 2023 PNR LAT D2024_087 AG — RAPPORT D’ACTIVITE 2023 — EPIC OFFICE DE TOURISME TOURAINE NATURE Rapporteur : Madame Catherine ECHAPT, déléguée en charge du Tourisme EXPOSÉ DES MOTIFS Le rapport d'activité de l'Office de tourisme, annexé, apporte une vision d'ensemble de la réalité touristique 2023 à Bourgueil. Il présente les actions mises en place pour assurer les missions d'accueil et de renseignement auprès de visiteurs, les actions de promotion de la ville et les actions de coordination avec les acteurs locaux. I montre également le dynamisme sur les missions d'animation, de tourisme sportif et de tourisme d’affaires. Ce rapport fait également état du bon fonctionnement de l’équipe de l'Office de tourisme qui met en œuvre ses compétences pour une gestion administrative et financière cohérente avec les objectifs et ressources qui lui sont allouées. Il est rappelé que chaque année, l'Office de tourisme doit présenter un rapport d’activité pour l’année écoulée et le soumettre au Conseil municipal. Madame Catherine ECHAPT rapporte que les visiteurs sont globalement satisfaits. Toutefois, ils déplorent un manque de visibilité/signalétique pour trouver l'Office de tourisme de Bourgueil. Elle fait part du développement de la billetterie. Enfin, jusqu’à présent, l'Office de tourisme ne pouvait pas communiquer aux visiteurs sur les prestataires non-inscrits (hôtels, restaurants, gites, etc...) : dorénavant, toutes les informations pourront être transmises. Au vu de ces éléments, VU les articles L.2224-5 et L1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code du Tourisme, CONSIDÉRANT les principaux indicateurs d'activités 2023 de l'office de tourisme : fréquentation touristique et virtuelle des sites internet et des réseaux sociaux, des activités commerciales (visites guidées, boutique, vente de billets de spectacles, ainsi que du plan d'actions de l’année 2024, VU le rapport présenté, approuvé par le comité de Direction de l’Office de Tourisme Touraine Nature, lors de sa séance du 30 mai 2024, Le conseil municipal, Après avoir entendu l’exposé de Madame Catherine ECHAPT, à l’unanimité : [J PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité de l’EPIC Office de Tourisme Touraine Nature pour l’année 2023. © DIT qu'un exemplaire de la présente délibération sera adressé à Monsieur le Directeur de l’EPIC Office de Tourisme Touraine Nature, après contrôle de légalité. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2024 Page 5ANNEXE : Rapport d'activité 2023 D2024_088 AG - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE D’INDRE-ET-LOIRE (SIEIL) Rapporteur : Monsieur Sébastien VOYARD, Adjoint en charge des Réseaux EXPOSÉ DES MOTIFS Conformément à l’article L. 5211-39 du CGCT, le président des établissements publics de coopération intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l'établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication au conseil municipal. Le Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre-et-Loire (SIEIL) nous a transmis pour information son rapport d'activité 2023. Celui- ci a été adressé par courriel aux conseillers municipaux et une version papier est disponible en consultation en Mairie. Monsieur Sébastien VOYARD fait part d’un investissement important, principalement pour les bornes de recharge pour véhicules électriques. Au vu de ces éléments, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-39, VU le rapport d'activité 2023 du SIEIL, CONSIDERANT que le président des établissements publics de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l'établissement, CONSIDERANT que ce rapport doit faire l’objet d’une communication aux conseils municipaux des communes membres, VU le rapport présenté, Le conseil municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Sébastien VOYARD, à l’unanimité : © PREND ACTE du rapport d'activité 2023 du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire ; ©] DIT qu'un exemplaire de la présente délibération sera adressé à Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire, après contrôle de légalité. ANNEXE: RA 2023 SIEIL D2024_089 AG - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 - GRDF Rapporteur : M. Sébastien VOYARD, Adjoint en charge des Réseaux EXPOSÉ DES MOTIFS Monsieur Sébastien VOYARD informe que Gaz Réseau Distribution France (GRDPF) a adressé son rapport d'activités 2023. La distribution publique du gaz naturel sur le territoire de la ville de Bourgueil a été confiée à Gaz Réseau Distribution France (GRDF) par un contrat de concession le 21 janvier 2020 pour une durée de 30 ans. Conformément à l’article 32 du cahier des charges du contrat, le concessionnaire est tenu de remettre un compte rendu annuel faisant état au cours de l’année des évolutions de la concession. C’est ainsi que sont abordés la maintenance des ouvrages, la sécurité des personnes et des biens, la qualité du service, les aspects économiques de la concession ainsi que les différentes actions menées par GRDF en matière de comptage communiquant et d'interventions spécifiques. Monsieur Sébastien VOYARD fait part de beaucoup de changements d'opérateurs. Il relève également que le réseau est « sain ». Ilest donc proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport 2023 de la concession GRDF. Au vu de ces éléments, VU le rapport présenté, Le conseil municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Sébastien VOYARD, à l’unanimité : © PREND ACTE du rapport d'activité 2023 de GRDF. © DIT qu'un exemplaire de la présente délibération sera adressé à GRDF, après contrôle de légalité ; ANNEXE : Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2024 Page 6RA 2023 GRDF D2024_090 DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire EXPOSÉ DES MOTIFS Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que lors de la séance du conseil municipal en date du 9 juin 2023, il avait été approuvé de désigner Madame Catherine CHAMPRENAULT, ancienne Procureure Générale près la Cour d'Appel de Paris, en tant que déontologue des élus locaux, pour une durée d’un an, afin d'évaluer le dispositif. A cette issue, afin de pérenniser ce dispositif, Madame Catherine CHAMPRENAULT a accepté d’être proposée à nouveau pour assurer cette mission auprès des Communes et Intercommunalités faisant partie de l'Association des Maires d’Indre-et-Loire. Pour rappel, Madame Catherine CHAMPRENAULT a exercé comme magistrate de l’ordre judiciaire et a occupé, tout au long de sa carrière, différents postes : Substitute du Procureur, Première Substitute, Avocate Générale, Procureure de la République puis Procureure Générale près la Cour d'Appel de Paris. Madame Catherine CHAMPRENAULT est aujourd’hui retraitée de la Magistrature. Ce parcours exceptionnel, ses compétences et sa grande expérience en font une personnalité tout à fait qualifiée pour assurer Île rôle de référente déontologue des élus locaux de la commune de Bourgueil. Par ailleurs, Madame Catherine CHAMPRENAULT n'exerce aucun mandat d’élu local ni n’est agent de la commune de Bourgueil. Au vu de l’ensemble de ces éléments, Mme Catherine CHAMPRENAULT est désignée pour exercer cette mission de référente déontologue des élus de la commune de Bourgueil. Cette désignation prend effet à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération. Cette mission de déontologue prendra fin sur décision de la commune de Bourgueil adressée par tout moyen à la référente déontologue. La référente déontologue pourra également mettre fin à sa mission sur décision adressée par tout moyen à la commune de Bourgueil. La référente déontologue sera rémunérée par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune de Bourgueil. Modalités de saisine du référent : La référente déontologue peut être saisie par tout élu local de la commune de Bourgueil. La référente déontologue pourra être saisie par voie écrite : - soit par courriel à une adresse dédiée en indiquant, dans l’objet de cette saisine, le terme « CONFIDENTIEL ». - soit par courrier à l'adresse de l'Association des Maires d’Indre-et-Loire {34 place de la Préfecture — BP 62028 — TOURS Cedex 01) sous une double enveloppe cachetée portant la mention « CONFIDENTIEL — A l'attention de Mme Catherine CHAMPRENAULT — Référente déontologue des élus ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par la référente déontologue qui mentionnera la date de réception. En tout état de cause, ie dossier devra comporter l’ensemble des éléments nécessaires à l'étude de la situation concernée par rapport à la Charte de l'élu local. La référente déontologue ne pourra délivrer son avis que sur la base des informations qui lui auront été communiquées. La référente déontologue étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires et, le cas échéant, recevoir l'élu afin de préparer son conseil. Les modalités de saisine de la référente déontologue sont complétées et précisées par la lettre de mission figurant en annexe de la présente délibération. Modalités de délivrance du conseil : La référente déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, elle ne peut recevoir d'injonctions extérieures. La référente déontologue communiquera l'avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande. Les avis et conseils donnés par la référente déontologue demeurent consultatifs. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2024 Page 7Moyens mis à disposition : La référente déontologue disposera d’une adresse électronique dédiée mise en place par l'Association des Maires d’Indre-et- Loire et pourra utiliser la salle de réunion de l'Association des Maires d’Indre-et-Loire. Au vu de ces éléments, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants, VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité {Pour : 25) : [J APPROUVE la désignation de Madame Catherine CHAMPRENAULT comme référente déontologue de la commune de Bourgueil, ainsi qu’à l’ensemble des Communes et Intercommunalités adhérentes à l’Association des Maires d’Indre-et-Loire. [J PRECISE que Madame Catherine CHAMPRENAULT exercera ses missions à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération. (J PRECISE que tout conseiller municipal pourra saisir Madame Catherine CHAMPRENAULT et que les modalités de saisine, d'examen et les conditions dans lesquelles les avis sont rendus seront détaillées dans un règlement dédié. [J PRECISE que Madame Catherine CHAMPRENAULT percevra une indemnité fixée à 80 € par dossier, tels que prévus par l’arrêté du 6 décembre 2022 {n° I0MB2224141A) et que les crédits seront ainsi ouverts au budget. ANNEXE : Lettre de mission Formulaire de saisine de la référente déontologue D2024_091 AG - CESSION DE BIENS MOBILIERS PAR LE CCAS DE BOURGUEIL — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BOURGUEIL : Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire, EXPOSÉ DES MOTIFS Le CCAS de Bourgueil est propriétaire de vaisselle utilisée notamment pour les repas festifs des séniors. Ne répondant plus aux besoins des services, le CCAS souhaite céder ces équipements. Conformément aux dispositions des articles L.123-8 du Code de L’Action Sociale et des Familles, qui prévoit que les délibérations du conseil d'administration du CCAS ne sont soumises à l'avis ou à l'avis conforme du conseil municipal que dans les cas prévus à l’article L.2121-34 et L2241-5 du Code Général des Collectivités Territoriales », Et conformément à l’article 2241-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui précise que « Les délibérations par lesquelles les commissions administratives chargées de la gestion des établissements publics communaux changent en totalité ou en partie l'affectation des locaux ou objets immobiliers ou mobiliers appartenant à ces établissements, dans l'intérêt d'un service public ou privé quelconque, ou mettent ces locaux et objets à la disposition, soit d'un autre établissement public ou privé, soit d'un particulier, ne sont exécutoires qu'après accord du conseil municipal. », Ainsi, il convient que le conseil d'administration du CCAS obtienne l'autorisation du Conseil Municipal pour tout changement d'affectation ou cession de biens du CCAS, et par conséquent pour la cession des équipements sus mentionnés. En application de ces articles, le CCAS de Bourgueil sollicite donc l’accord de la Ville de Bourgueil. Au vu de ces éléments, VU le Code de l'Action Sociale et des familles et notamment ses articles R123-16 à R123-26, VU l’article L.2211-1 du Code général de la propriété des personnes publiques lequel dispose que : « Font partie du domaine privé les biens des personnes publiques mentionnées à l'article L. 1, qui ne relèvent pas du domaine public par application des dispositions du titre ler du livre ler. » ; CONSIDERANT que le CCAS est propriétaire de biens mobiliers faisant partie de son domaine mobilier privé et dont il n’a plus l'utilité ; CONSIDERANT la volonté du CCAS de favoriser une économie circulaire et le réemploi de matériels et de biens mobiliers usagés, CONSIDERANT le souhait du CCAS de participer à une démarche de développement durable en favorisant le principe de réemploi, Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2024 Page 8CONSIDERANT que les biens appartenant au domaine privé des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements demeurent aliénables sous réserve que soit respecté le principe d’incessibilité à vil prix en vertu duquel une collectivité publique ne peut pas céder un élément de son patrimoine à un prix inférieur à sa valeur ; Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25): ©J AUTORISE la vente de matériels de cuisine pour les réceptions, appartenant au CCAS, à partir d’une liste établie, telle que ci- annexée, ANNEXE : Liste inventaire vaisselle mise en vente 3 — FINANCES D2024_092 FINANCES - EXONÉRATION EN FAVEUR DES IMMEUBLES SITUÉS EN ZONE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION Rapporteur : M. Jackie FORASTIER, adjoint en charge des Finances, EXPOSÉ DES MOTIFS Monsieur Jackie FORASTIER rappelle que le classement des communes en zone France Ruralités Revitalisation (FRR) a été établi par l'arrêté du 19 juin 2024. Signé par les ministres chargés des collectivités territoriales et du budget, cet arrêté est entré en vigueur au 1° juillet 2024 et sera révisé tous les 6 ans. De ce fait, la commune de Bourgueil a été classée dans ce dispositif FRR. Le classement d’une commune en FRR ou FRR+ rend éligibles les entreprises qui s’implantent sur ce territoire à des dispositifs d’exonérations fiscales et sociales pendant 5 ans à 100% puis pendant 3 ans de manière dégressive (75%,50%,25%). S'agissant des exonérations fiscales, les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'exonérations : - d'impôts sur les bénéfices ; - de cotisation foncière des entreprises - CFE, sur délibération de la commune ou de l'EPCI, chacun dans son domaine de compétence (article 1466 G du code général des impôts) ; - de taxe foncière sur les propriétés bâties - TFPB, sur délibération de la commune ou de l'EPCI, chacun dans son domaine de compétence (article 1383 K du code général des impôts). Les communes et leurs EPCI à fiscalité propre peuvent délibérer avant le 18 septembre 2024 pour permettre aux entreprises créées à compter du 1° juillet 2024 de bénéficier des exonérations fiscales d'impôts locaux à compter de 2025. En cas de délibération entre le 18 septembre 2024 et avant le 1° octobre 2024, elle sera applicable aux entreprises créées en 2025, lesquelles pourront ainsi bénéficier des exonérations fiscales d'impôts locaux à compter de 2026. En cas de délibération entre le 1" octobre 2024 et avant le 1% octobre 2025, elle sera applicable aux entreprises créées en 2026, lesquelles pourront ainsi bénéficier des exonérations fiscales d'impôts locaux à compter de 2027. Monsieur Jackie FORASTIER expose les dispositions de l’article 1383 K du code général des impôts permettant au conseil municipal d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France Ruralités Revitalisation mentionnées aux Il et Ill de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G. Au vu de ces éléments, VU l’article 1383 K et 1466 G du code général des impôts, CONSIDERANT que cette décision bénéficierait à l'activité économique locale. Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25) : {J INSTAURE l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France Ruralités Revitalisation et France Ruralités Revitalisation « plus » mentionnées aux Il et Ill de l'article 44 quindecies À du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts. © AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cette décision aux services préfectoraux et à signer tous documents nécessaires à la poursuite du dossier. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2024 Page 9D2024_093 FINANCES — BUDGET DU CAMPING — CREATION D’UN BUDGET ANNEXE DOTE D’UNE AUTONOMIE FINANCIERE Rapporteur : M. Jackie FORASTIER, adjoint en charge des Finances, EXPOSÉ DES MOTIFS Les budgets annexes constituent une dérogation aux principes d'universalité et d'unité budgétaire. Ainsi, parallèlement au budget principal qu’elles élaborent, les collectivités peuvent créer des régies afin de suivre l’exploitation directe d’un service public industriel et commercial (SPIC) relevant de leur compétence. Ces régies ont pour objet d’établir le coût réel d’un service et, s'agissant des SPIC, s'assurer qu'il est financé par les ressources liées à l'exploitation de l’activité. Ces régies peuvent se traduire d’un point de vue budgétaire et comptable, par un budget annexe, en fonction du mode de gouvernance choisi par la collectivité. La Chambre Régionale des comptes nous informe que le camping municipal de Bourgueil est inséré dans un territoire comptant de nombreuses structures d’hôtellerie de plein air concurrentes (secteurs public et privé), et qu’il constitue clairement une activité commerciale. La commune appliquant une tarification relevant d’une logique commerciale, l’activité du camping doit être qualifiée de service public à caractère industriel et commercial (SPIC). En cohérence avec ses conditions d'exploitation, la commune a conféré le statut de SPIC à cet équipement. Conformément à la réglementation, l'exploitation de ce SPIC est individualisée dans un budget annexe géré comptablement selon l'instruction budgétaire et comptable M4 qui s'applique au SPIC. La forme juridique d’exploitation de cette activité n’est toutefois pas pleinement conforme au régime des SPIC. Le camping municipal étant exploité directement par la commune, il doit être géré sous la forme d’une régie en application des dispositions de l’article L.1412-1 du code général des collectivités territoriales. Cette obligation ne peut prendre la forme, selon les modalités fixées par les dispositions des articles L. 2221-4 et suivants du même code, que d'une régie dotée de l’autonomie financière, pourvue où non de la personnalité morale, impliquant l’ouverture d’un compte au trésor. Actuellement, le budget annexe du camping n’a pas son propre compte au trésor. Conformément aux dispositions de l’article L.2221-4 du CGCT, les régies relatives à l’exploitation d’un service public industriel et commercial (SPIC) sont dotées soit de la personnalité morale et de l’autonomie financière, soit de la seule autonomie financière. Monsieur Jackie FORASTIER précise que toutes les dépenses inhérentes au camping devront être comptabilisées dans le budget annexe Camping municipal. Madame Nicole LOIRE MOREAU demande si le budget sera toujours sous le contrôle de la Commune. Monsieur Jackie FORASTIER répond par l’affirmative. Au vu de ces éléments, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25) : [J APPROUVE la modification du budget annexe du camping municipal en budget annexe doté de la seule autonomie financière et d’un compte au trésor, à compter du 1° janvier 2025. ÜJ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la poursuite du dossier. D2024 094 FINANCES — PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE D'UN ENFANT SCOLARISE HORS DE SA COMMUNE DE RESIDENCE - FIXATION DU COUT D’UN ELEVE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024-2025 Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire EXPOSÉ DES MOTIFS Monsieur le Maire informe l'assemblée que l’article L.212-8 du Code de l'Education prévoit que la répartition des dépenses de fonctionnement, lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ; L'école de Bourgueil reçoit des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, et que les élèves ainsi accueillis respectent les conditions d'inscription fixées par l’article précité à savoir : e la commune de résidence n’a pas d'école, ou la capacité d'accueil est insuffisante, e l’enfant renouvelle sa scolarité dans la commune d'accueil jusqu’au terme de la formation préélémentaire ou de la scolarité primaire, e les deux parents travaillent et la commune de résidence ne peut assurer ni la restauration, ni la garde des enfants, e l’état de l'enfant nécessite des soins réguliers et prolongés dans la commune d'accueil, Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2024 Page 10° un frère ou une sœur de l'enfant sont déjà inscrits pour les mêmes raisons que ci-dessus ou pour l'absence de la capacité de la commune de résidence, ° pour le renouvellement de la scolarité. L'article L.212-8 précité précise le calcul de la contribution de la commune de résidence et qu'il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l’ensemble des écoles publiques de la commune d’accueil ; les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celle relative aux activités périscolaires. Au vu de ces éléments, VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L. 2121-29, VU le Code de l'Education notamment son article L.212-8, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité (Pour : 25) : © FIXE la participation financière demandée aux communes de résidences par la commune de Bourgueil au titre des frais de scolarité pour l’année scolaire 2024/2025 à : "1773.94 euros par enfant en école maternelle ; 2 505.50 euros par enfant en école élémentaire. ( PRECISE que la participation financière sera réactualisée chaque année scolaire en fonction du compte administratif de l’année écoulée et des effectifs de la rentrée. © AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la poursuite du dossier. D2024_095 FINANCES — COMMANDE GROUPEE - CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES PANNEAUX DE PREVENTION INCENDIE AVEC LA CCTOVAL Rapporteur : Monsieur Jean-Baptiste THOUET, adjoint en charge de la gestion de la forêt EXPOSÉ DES MOTIFS Monsieur Jean-Baptiste THOUET expose que dans le cadre de la prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation, le dispositif du Fonds Vert déployé par le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires peut financer des projets sur ce sujet, notamment des projets d’acculturation de là population à ce risque. Dans ce contexte, la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire (CCTOVAL) a souhaité faire une commande groupée de panneaux de prévention incendie à répartir sur les communes du territoire en zone sensible (interface forêt / voie ou zone d’accueil du public), et monter à ce titre un dossier de demande de subvention au Fonds Vert. Le reste à charge reviendrait aux communes concernées, ou à la CCTOVAL selon la localisation du panneau (terrain communal ou intercommunal). Lors de son conseil communautaire en date du 25 juin 2024, l'assemblée délibérante de la CCTOVAL a approuvé la création d’un groupement de commande, afin de disposer d’un prestataire commun pour la fabrication des panneaux de prévention incendie. La Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire a été désignée comme coordonnateur de ce groupement. À ce titre, elle s’occupera de recenser les besoins des communes, de s'acquitter des règles de la commande publique et désigner le prestataire retenu. La commune de Bourgueil souhaite commander 5 panneaux, pour un montant total de 180 €, subvention et participation de la CCTOVAL déduites. Dans ce contexte, il convient d'établir une convention régissant les modalités financières de remboursement entre la commune de Bourgueil et fa CCTOVAL. Au vu de ces éléments, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code forestier, VU le projet de convention de commande groupée et de remboursement, joint à la présente délibération, VU la délibération n°2024-113 du Conseil Communautaire de la CCTOVAL en date du 25 juin 2024, CONSIDERANT la volonté d'améliorer la communication sur le risque d’incendie autour des massifs forestiers du territoire, CONSIDERANT l'opportunité de constituer un groupement de commande de manière à bénéficier d'économies d'échelle. Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25) : Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2024 Page 11[J APPROUVE le principe et les termes de la convention entre la ville de Bourgueil et la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire, pour la commande groupée de panneaux de prévention incendie, ÛJ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention qui précise notamment les conditions de remboursement, et tous documents nécessaires à la poursuite du dossier. ANNEXE : Convention de commande groupée et de remboursement Mouvement de l’Assemblée : Arrivée de Madame Maguy ROINÉ TENNEGUIN D2024_096 FINANCES — DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT SOLLICITEE PAR VAL TOURAINE HABITAT POUR L'OPERATION HABITAT SENIORS — CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE L'ANCIEN COLLEGE Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire VU l'article R 221-19 du Code monétaire et financier, VU le Code Civil et notamment les articles 2298 et 2305 relatifs aux effets du cautionnement entre le créancier et la caution, VU le Code de l’Urbanisme, VU le Code de la construction et de l’habitation, VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) qui généralise le passage à la gestion en flux des réservations de logements sociaux, VU le contrat de prêt N°161465 en annexe, signé entre VAL TOURAINE HABITAT sise 7 rue de la Mailleterie — BP 7353 — 37100 TOURS, immatriculé au répertoire SIREN sous le numéro 781598548, ci-après l’'Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations pour financer la réhabilitation de 7 logements locatifs sociaux au 6 Place du Picard à Bourgueil. VU le budget principal de la commune 2024, CONSIDERANT la demande formulée par VAL TOURAINE HABITAT, ci-après l’Emprunteur, sollicitant la Commune de Bourgueil (37) pour garantir un prêt d’un montant total de 430 420,00 £ que l’emprunteur souhaite contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer la réhabilitation de 7 logements sociaux, rue de l’Ancien Collège à Bourgueil. CONSIDERANT qu’en contrepartie de cette garantie, la collectivité se voit attribuer l'équivalent d’un contingent de 2 logements. Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25): [J ACCORDE sa garantie à hauteur de 35,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 430 420,00 euros souscrit par l’'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°161465 constitué de 2 Lignes du Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme principal de 150 647,00 euros (cent-cinquante mille six-cent- quarante-sept euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat de prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. ÜJ PRECISE que la garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. [J PRECISE que la collectivité s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. © AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention de garantie d'emprunt qui sera passée entre la collectivité et l'Emprunteur. ANNEXE : Convention de garantie Contrat de prêt Madame Nicole LOIRE MOREAU est surprise du taux de la garantie d'emprunt, en « contrepartie » du nombre de logements réservés à la Commune. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2024 Page 12D2024 097 FINANCES — VAL TOURAINE HABITAT - HABITAT SENIORS RUE DE L'ANCIEN COLLEGE -CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS EN CONTREPARTIE DE LA GARANTIE FINANCIERE Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire EXPOSÉ DES MOTIFS La commune de Bourgueil, dans sa séance du 17 septembre 2024, a accordé sa garantie d'emprunt à VAL TOURAINE HABITAT dans le cadre de la réalisation du groupe HLM « HABITAT SENIORS RUE DE L'ANCIEN COLLEGE », comportant sept (7) logements locatifs sociaux situés Rue de l’Ancien Collège à Bourgueil. En contrepartie de l'octroi de cette garantie financière des emprunts, la commune bénéficie d’un droit de réservation de logements locatifs sociaux à hauteur de 20 %. Ainsi, sur cette opération, la commune dispose d’un droit de réservation de 2 (deux) logements locatifs sociaux. Au vu de ces éléments, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25) : [J APPROUVE les termes de la convention de réservation de logements, à intervenir entre la commune de Bourgueil et Val Touraine Habitat ©} AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention et tous documents nécessaires à la poursuite du dossier. ANNEXE : Convention de réservation D2024 098 FINANCES — ACCORD DE PRINCIPE GARANTIE D'EMPRUNT SOLLICITEE PAR 3F CENTRE VAL DE LOIRE POUR UNE OPERATION DE CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS INDIVIDUELS RUE DES SABLES Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire EXPOSÉ DES MOTIFS 3F Centre Val de Loire, organisme bailleur, sollicite de la Commune sa garantie d'emprunts en vue du financement de l'opération de construction de 22 logements individuels situés à Bourgueil, rue des Sables. Il souhaite à cet effet pouvoir obtenir la garantie du prêt d’un montant total de 2 285 312.00 €, à hauteur de 35% auprès de la Caisse des dépôts et consignations. La présente délibération est une délibération de principe d’une garantie d'emprunts accordée à 3F Centre Val de Loire. L’octroi d’une garantie effective devra faire l’objet d’une délibération ultérieure avec le contrat de prêt définitif. Au vu de ces éléments, VU le code général des collectivités territoriales, VU la demande formulée par 3F Centre Val de Loire, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25) : ÔJ DONNE un accord de principe de garantie à hauteur de 35% d’un emprunt de 2 285 312.00 €, qui sera contracté par 3F Centre Val de Loire auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt est destiné à financer l'opération de construction de 22 logements, situés à Bourgueil, rue des Sables. La garantie définitive de l’emprunts fera l’objet d’une délibération proposée ultérieurement au conseil municipal, avec l’accord de prêt. ©} AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la poursuite du dossier. D2024_099 CREATION TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Rapporteur : Monsieur Jackie FORASTIER, adjoint en charge des Finances, EXPOSÉ DES MOTIFS Cette année, la commune de Bourgueil organise une manifestation appelée « Marché de Noël », qui aura lieu le vendredi 29 novembre 2024, autour des Halles. Pour cela, elle souhaiterait accueillir des manèges. Dans ce cadre, il convient de fixer un tarif pour cette occupation du domaine public. - Manèges Tarifs 2024 Unité Manèges 1.00 € m? Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2024 Page 13Suite à la remarque de Monsieur Michel CHOLLET, sont également modifiés les tarifs des salles de l’ancienne Mairie et les équipements sportifs du complexe de La Villatte, soit la gratuité pour les associations domiciliées sur Bourgueil. Au vu de ces éléments, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25) : ÊJ ABROGE la délibération du conseil municipal 2024 071, en date du 26 juin 2024, portant approbation des tarifs d'occupation du domaine public, © APPROUVE les tarifs des redevances d'occupation du domaine public, visés ci-dessous : 1 - Emprise commerciale annuelle Etalage de produits ou équipements mobiles (par ex : bac à glace- appareils de cuisson-vitrine-rôtisserie) à la devanture ou bordure de trottoir - emprise < 1m? facturé 1m? 10 £ le m? par an Panneau, flamme, porte-menus sur pieds, bac à fleurs, kakémonos ... hors terrasse - emprise <1m° facturé 1m? 10 € le m? par an Place réservée pour transports de fonds 900 £ forfait annuel Vente ou exposition de véhicules et 2 roues 10 € le m°? par an public) 2 -Terrasses ouvertes des bars ou cafés, salons de thé, restaurants (le mobilier est posé directement sur l'espace Terrasse en bordure de trottoir ou contre la devanture 10 € le m? par an Terrasse installée sous les halles (sauf mardi et samedi matin) 10 € le m? par an Extension de terrasse Rue du Tours - forfait saison estivale 15 € le m? supplémentaire Extension de terrasse Rue du Commerce - forfait saison estivale 5 € le m? supplémentaire 3 - Occupations à la journée (utilisation ponctuelle) Vente, déballage, exposition devant la boutique - emprise <1m? facturé 1m? 1€le m? Les halles - forfait jour avec électricité 70 € forfait jour Les halles - forfait jour sans électricité 60 € forfait jour Camion vente outillage 60 € forfait jour Food-truck, camion restauration ou boisson à emporter avec électricité 25 € forfait jour Food-truck, camion restauration ou boisson à emporter sans électricité 15 € forfait jour Camion fleuriste - Toussaint / Rameaux - par jour 30 € forfait jour B - PERMISSION DE VOIRIE. Terrasses fixes des bars ou cafés, salons de thé, restaurants (le 13 € le m? par an mobilier est posé sur des planchers ou des structures semi-fixes) C-DROITS DEPLACE Emplacement passagers - sous les halles 1.00 € / ml / jour Emplacement abonnés - sous les halles 12.00 € / ml / trimestre Emplacement passagers - hors halles 0,80 € / ml / jour Emplacement abonnés - hors halles 9 € / ml / trimestre Service énergie générale tous branchements confondus (balances et autres) : passagers 5 € / jour Service énergie générale tous branchements confondus (balance et autres) : abonnés 20 € / mois Service énergie pour balance sans autre branchement électrique : passagers 0 € inclus dans le service énergie Service énergie pour balance sans autre branchement électrique : abonnés Echafaudage sur le domaine public 0 € inclus dans le service énergie Par jour le m? 1€le m? / jour Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2024 Page 14Par jour, le m? (tout métrage est arrondi au métrage supérieur) Par demi-journée et par véhicule 1€ le m?/ jour 1 € / demie- journée Par jour et par véhicule La demi-journée 2€ 20 € La journée 40 € Brocante mensuelle de l'UCAB avec électricité - petit périmètre Places des Halles Brocante mensuelle de l'UCAB avec électricité - grand périmètre Place des Hal Jules Cibot, Rue Pasteur Vide-greniers d'été de l'UCAB avec électricité - très grand périmètre Centre-Ville Forfait les Halles Forfait Place Hublin Forfait Place de l'Eglise Forfait Parking Pôle socio-culturel Voirie et places de stationnement Parkings du plan d'eau (1 et 2) Places en centre-ville. Parkings du plan d'eau Les halles Forfait les Halles Forfait Place Hublin Forfait Place de l'Eglise Forfait Parking Pôle socio-culturel Voirie et places de stationnement Parking du plan d'eau (1 et 2) Manèges Concession temporaire - 15 ans 25 € par jour 50 € par jour 100 € par jour 20 € par jour 20 € par jour 20 € par jour 20 € par jour 1€ le m? par jour 70 € par jour et par parking 1€ le m? par jour 125 € par jour et par parking (eau et électricité incluses (150 € de caution) 30 € par jour 15 € par jour 15 € par jour 15 € par jour 15 € par jour 1€ le m°? par jour 65 € par jour et par parking 1€le m? 250 € Concession trentenaire - 30 ans Concession temporaire - 15 ans 400 € Concession trentenaire - 30 ans Concession temporaire - 15 ans Concession trentenaire - 30 ans Cas de gratuité - fleurissement pieds de murs 300 € Parcs et jardins — Forfait 10 m? 10 € Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2024 Page 15Particuliers ou Associations Particuliers associations domiciliées à domiciliés à Entreprises extérieures à Bourgueil Bourgueil Bourgueil Grande salle Journée en semaine Samedi, dimanche ou jours fériés Week-end Week-end avec jour férié accolé Forfait ménage Caution matériel et salle - Hall d'accueil Journée en semaine Samedi, dimanche ou jours fériés Week-end Week-end avec jour férié accolé Forfait ménage Caution Gratuité grande salle ou hall d'accueil : Une fois par an, sur autorisation et selon activité Journée en semaine Samedi, dimanche ou jours fériés Week-end Week-end avec jour férié accolé Forfait ménage Caution Gratuité : Réunions de travail ou information (hors Dojo Gymnase Salle Yoga du gymnase Stade Foot Equipements sportifs du complexe de La Villatte Salles de l’ancienne Mairie Caution Forfait ménage Dojo Forfait ménage Salle Yoga du gymnase Forfait ménage Gymnase Forfait ménage Stade foot BORNE DE RECHARGE | oo . . Eau 2 € (100 litres) Electricité 3 € de l’heure Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2024 Page 16Forfait pour Mètre Emplacement nu : ; : 3 mètres supplémentaire Métiers de bouche, buvettes et dégustations sur place (professionnels ou associations) ae ie Métiers d’art, artisans, livres, objets divers, forains 12 € 3€ Associations avec vente 10 € 3€ Associations sans vente 2€ 3€ 1€ m? Manèges © APPLIQUE la nouvelle tarification, à compter de l’entrée en vigueur de la délibération, ÜJ CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 4 - PERSONNEL TERRITORIAL D2024_100 RH — CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire EXPOSÉ DES MOTIFS Monsieur le Maire informe l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés ou supprimés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité. De même le conseil municipal peut être appelé à modifier le tableau des emplois pour répondre aux besoins permanents en matière de recrutement, de départ où d'avancement de grade. Il est proposé au conseil municipal les modifications suivantes et la mise à jour du tableau des effectifs du personnel à temps complet et non complet : - La création d’un poste d’adjoint technique principal de 2èe classe contractuel (recrutement service bâtiment au centre technique municipal), - La suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1°'"° classe service espaces verts (départ retraite) - La suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2è"e classe service entretien des bâtiments (départ retraite) - La suppression d’un poste d’adjoint technique service voirie (disponibilité) - La suppression d’un poste d’adjoint technique service bâtiment (avancement de grade) - La création d’un poste d’adjoint technique principal de 2èe classe service bâtiments (avancement de grade) - La suppression d’un poste d'enseignement artistique principal de 2è"® classe (9h) - La création d’un poste d'enseignement artistique principal de 2èe classe (7h) - La suppression d’un poste d'enseignement artistique principal de 2è" classe (3 h 50) - La création d’un poste d'enseignement artistique principal de 2e classe (4 h 50) - La modification du temps de travail hebdomadaire d’un assistant d'enseignement artistique principal de 2° classe (de 5 h à 4h45) - La modification du temps de travail hebdomadaire d’un assistant d'enseignement artistique principal de 2è"e classe (de16hà17h) Au vu de ces éléments, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 ; CONSIDERANT la nécessité de modifier le tableau des emplois pour répondre aux besoins permanents de la collectivité pour assurer la continuité et la bonne marche des services publics municipaux, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25): [J APPROUVE la modification du tableau des effectifs du personnel territorial de la commune de Bourgueil pour permettre la création des emplois ci-dessus, [J INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la commune (dépenses de fonctionnement — chapitre 012 -— frais de personnel). ©J AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite du dossier. © APPROUVE le tableau des effectifs suivant au 18.09.2024 : Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2024 Page 17DIRECTION DGS FILIERE ADMINSTRATIVE Attaché territorial Attaché principal Adjoint administratif Adjoint administratif principal 2è"e classe Adjoint administratif principal 1èe classe Rédacteur Rédacteur principal 2ème classe OS 1O 1S 1OQ 1O | 1O | © OS OS IS IQ 19 1©@ © SOS ISO |IS IQ | O HO O0 In IR IN [KR IN Rédacteur principal 1?" classe FILIERE TECHNIQUE Adjoint technique Adjoint technique principal 2ème classe 10.202 Adjoint technique principal 1è'e classe 18.09.202 Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal Technicien Technicien principal de 2ème classe O |©O OO |O©Oo/IO©O © |o OO [OO O0 |OoOIR IR IN Technicien principal de 1è'° classe FILIERE CULTURELLE Adjoint du patrimoine principal 1è"e classe Assistant de conservation principal 1?" classe FILIERE MEDICO SOCIALE ATSEM principal 2è"e classe ATSEM principal 1è'e classe FILIERE POLICE MUNICIPALE Brigadier-chef principal FILIERE ANIMATION Adjoint d'animation S/TOTAL Surveillance pause méridienne (article L 332-8-1°) Contrat article L.332-14 (Grade d’adjoint technique principal de 2ème classe Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe (article L 332-8 5°) Assistant d'enseignement artistique principal de 2ère classe (article L 332-8 2°) S/TOTAL Apprentis CAE TOTAL GENERAL Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2024 Page 18D2024_101 RH — ADHESION AU GUICHET UNIQUE DU SPECTACLE OCCASIONNEL {GUSO) ET RECRUTEMENT D’INTERMITTENTS DU SPECTACLE Rapporteur : M. Benoît BARANGER, Maire EXPOSÉ DES MOTIFS Monsieur le Maire expose que les évènements, spectacles, manifestations que la commune de Bourgueil organise pendant l’année, notamment dans le domaine culturel, sont considérés comme du spectacle vivant, c’est-à-dire une « représentation en public d'une œuvre de l'esprit, [...] avec la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération. »1 L'organisation de spectacles vivants implique de se conformer à deux obligations : - La détention d’une ou de plusieurs licences d'entrepreneurs de spectacles, sauf si la collectivité territoriale organise moins de 6 spectacles par an. A cet égard la collectivité détient actuellement les licences n°1 : 1089094 et n°3 : 10890985. " L’adhésion au Guichet unique pour le spectacle vivant dit « GUSO » pour le recrutement des artistes comme des ouvriers et techniciens du spectacle vivant, tous couramment dénommés « intermittents du spectacle ». L'article L.7122-22 du Code du travail prévoit ainsi que sont obligatoirement affiliés au GUSO : " Les collectivités territoriales et les établissements qui organisent occasionnellement moins de 6 spectacles vivants par an, dispensés de l'obtention d’une licence d’entrepreneur de spectacles, et pour lesquels le spectacle vivant ne constitue pas leur activité principale ou leur objet. =“ Les collectivités territoriales et les établissements qui organisent régulièrement des spectacles vivants, quel que soit leur nombre sur l’année, sont détenteurs d’une licence d’entrepreneur de spectacles et n'ont pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles. Depuis le 1°° janvier 2004, le guichet unique pour.le spectacle vivant (GUSO) rattaché à France Travail permet aux organisateurs non professionnels de spectacles vivants, comme les collectivités territoriales et leurs établissements de se libérer auprès d’un seul organisme de l’ensemble des démarches obligatoires liées à l'embauche et à l'emploi des intermittents du spectacle. Les salariés qui doivent être déclarés au GUSO sont : " Les artistes du spectacle mentionnés à l’article L.7121-2 du Code du travail ; “* Les ouvriers et les techniciens concourant au spectacle, engagés pour pourvoir l'un des emplois figurant sur les listes n° 6 et 7 « spectacle vivant privé et du spectacle vivant subventionné » jointes à l’annexe VIII au règlement général annexé à la convention d'assurance chômage (décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage) Ces salariés sont rémunérés selon des règles spécifiques. En effet, le montant des salaires est encadré par les conventions collectives nationales (CCN), qui fixent un montant minimum obligatoire. L'employeur doit se référer aux CCN en vigueur dans le spectacle vivant : - CCN des entreprises artistiques et culturelles (CCN EAC) / secteur public - CCN des entreprises privées du spectacle vivant (CCN SVP) / secteur privé En l'espèce, la Ville de Bourgueil propose de se référer à la CCN EAC pour déterminer le montant des rémunérations (« cachets ») versées aux intermittents du spectacle engagés pour participer aux spectacles vivants de la collectivité. Afin de permettre à la commune de Bourgueil d'organiser des manifestations culturelles et sportives, spectacles et évènements, il est donc proposé au conseil municipal d'approuver l’adhésion au GUSO, d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir les démarches d'adhésion et de déclaration au GUSO et de signer les contrats de travail à durée déterminée avec les intermittents du spectacle qui seront recrutés. Au vu de ces éléments, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code du travail, notamment les articles EL. 7121-7-1, L. 7122-1 à L. 7122-21, L. 7122-22 à L. 7122-28, R. 7122-3 à R. 7122- 20 etR. 7122-14 à R. 7122-25, VU le Code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 133-9 à L. 133-9-6 et R. 133-31 à R. 133-42, VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1, VU le décret n°2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants, VU l'arrêté du 12 juillet 2005 portant homologation des conventions passées entre le GUSO, organisme habilité à être guichet unique du spectacle vivant, et les organismes partenaires, VU l'arrêté du 12 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 24 janvier 1975 relatif aux taux des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle, VU l'arrêté du 16 décembre 2008 portant désignation de l'organisme habilité pour le guichet unique du spectacle vivant, Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2024 Page 19VU la circulaire n° SG/SCPCI/MPDOC du 31 janvier 2020, relative au guichet unique pour le spectacle vivant (GUSO), VU les licences n°1 : 1089094 et n°3 : 10890985 d’entrepreneur de spectacles, CONSIDERANT la nécessité de recourir à des intermittents du spectacle pour disposer de professionnels expérimentés pour les spectacles vivants organisés par Ja collectivité. CONSIDERANT l'obligation d'adhésion au GUSO dont l’objet est de simplifier les obligations déclaratives pour les collectivités territoriales et leurs établissements, de réduire le travail illégal dans ce secteur, d'améliorer la couverture sociale artistes, ouvriers et techniciens du spectacle vivant. Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25): [J APPROUVE l'adhésion au Guichet unique pour le spectacle vivant dit « GUSO », ÊJ RETIENT la CCNEAC pour la détermination des rémunérations versées aux intermittents du spectacle recrutés par la collectivité, ©} AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches d'adhésion et de déclaration au GUSO, © AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail à durée déterminée avec les intermittents du spectacle, [J DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal, © AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 5 —- URBANISME D2024_102 GESTION FONCIERE - EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION FORESTIER- ACQUISITION DE PARCELLES CADASTRÉES SECTION C N° 838 SISE « LE MOULIN A VENT DE SIGROLES », C N° 1136 ET 1137 SISES « L'ORMEAU DE MAURE » Rapporteur : Madame Sylvie JACOB, déléguée en charge des affaires foncières EXPOSÉ DES MOTIFS Madame Sylvie JACOB informe les membres du conseil municipal que, par courrier reçu en Mairie le 29 avril 2024, l'office notarial SCP Allison LOIRAT et Pauline CAMUS sise 26 rue Pasteur (BP 29) à BOURGUEIL (37140) a avisé la commune de Bourgueil que les Consorts ALZON avaient l'intention de vendre : e trois (3) parcelles boisées identifiées au cadastre en taillis simple ; e sises aux lieudits « LE MOULIN A VENT DE SIGROLES » et « L'ORMEAU DE MAURE » ; e cadastrées : section C n° 838 d’une superficie de 18a 20ca, C n° 1136 d’une superficie de 19a 20ca et C n° 1137 d’une superficie de 12a 76ca ; e au prix de 1 288 € (mille deux cent quatre-vingt-huit euros). La loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l’agriculture, l'alimentation et la forêt prévoit un mécanisme spécifique pour faciliter le regroupement de parcelles boisées et permettre à la commune du lieu de vente, ou à l’État, de se porter acquéreur. La commune dispose maintenant de deux procédures pour acquérir une parcelle boisée vendue sur son territoire : “ le droit de préemption, la commune doit posséder une parcelle boisée contigüe à celle mise en vente ; “ le droit de préférence, la commune sur laquelle se trouve la parcelle boisée mise en vente, peut exercer son droit de préférence, si la vente concerne une propriété classée au cadastre en nature bois et forêts et si la superficie totale de la propriété vendue est inférieure à 4ha. La commune disposant d’un délai de 2 mois, à réception du courrier, pour exercer son droit de préférence, soit jusqu’au 29 juin 2024. Par courrier recommandé en date du 15 mai 2024 notifié le 27 mai 2024 à la SCP Allison LOIRAT et Pauline CAMUS, la commune de BOURGUEIL a fait valoir son droit de préemption. Aussi, Madame Sylvie JACOB invite les membres du conseil municipal à se prononcer sur l’acquisition définitive des parcelles. Au vu de ces éléments, VU la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l’agriculture, l'alimentation et la forêt ; VU l’article L.331-22 et suivants du Code Forestier ; VU le courrier reçu en mairie le 29 avril 2024 de l'office notarial SCP Allison LOIRAT et Pauline CAMUS sise 26 rue Pasteur (BP 29) à BOURGUEIL (37140) avisant la commune de Bourgueil que les Consorts ALZON avaient l'intention de vendre : e Trois (3) parcelles boisées identifiées au cadastre en taillis simple e sises aux lieudits « LE MOULIN A VENT DE SIGROLES » et « L'ORMEAU DE MAURE » e cadastrées : section C n° 838 d’une superficie de 18a 20ca, C n° 1136 d’une superficie de 19a 20ca et C n° 1137 d’une superficie de 12a 76ca Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2024 Page 20e au prix de 1 288 € (mille deux cent quatre-vingt-huit euros) ; CONSIDERANT que lesdites parcelles sont identifiées en taillis simple au cadastre donc en parcelles boisées ; CONSIDERANT que la surface totale de ladite parcelle vendue est de 50a 16ca et donc inférieure à 4ha ; Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité (Pour : 25) : [J APPROUVE l'acquisition des parcelles ci-dessous désignées, au prix global de 1 288 € (mille deux cent quatre-vingt-huit euros), frais d'acte notarié en sus : Réf. cadastrale(s) Adresse Nature Contenance Propriétaire Cn° 838 Le Moulin à Vent de Sigroles 18a 20ca Cn°1136 Taillis simple 19a 20ca Consorts ALZON L’'Ormeau de Maure Cn°1137 12a 76ca [J CHARGE Madame Sylvie JACOB, conseillère municipale déléguée à la gestion foncière, de signer les documents et actes relatifs à cette acquisition ; [J IMPUTE la dépense correspondante à l’article 2117 « terrains bois et forêts ». [3 AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier ; ANNEXE : Exercice du Droit de Préférence D2024_103 GESTION FONCIERE - VENTE A LA SAS ETABLISSEMENTS MOREAU, D’UNE PARCELLE COMMUNALE NON BATIE A USAGE DE STATIONNEMENT SISE IMPASSE DE LA CLE DES CHAMPS A BOURGUEIL (37140) ET CADASTRÉE SECTION F N° 2338 Rapporteur : Madame Sylvie JACOB, déléguée en charge des affaires foncières EXPOSÉ DES MOTIFS Madame Sylvie JACOB informe les membres du conseil municipal d’un courrier de Monsieur Jean-François MOREAU, Directeur des Etablissements MOREAU, réceptionné le 8 décembre 2023, par lequel il sollicite l’acquisition d’une emprise de 6909 m? sur la parcelle cadastrée F2338 sise Impasse de la Clé des Champs à BOURGUEIL (37140), au prix de 10 000 €, aux fins de stationnement et/ou stockage. Ladite emprise est située en sous-secteur Ayb de la zone A du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 6 février 2014 et mis en révision par délibération du 5 avril 2022, mais est également située en zone AF du Plan de Prévention du Risque Inondation du Val d’Authion (PPRI) approuvé le 9 juillet 2020. Selon les dispositions réglementaires dudit PPRI et notamment celles de l’article AF 2-17, est autorisé l'aménagement de places de stationnement collectif en surface, qu'il s'agisse d'un parking public, résidentiel ou d'entreprise. Il est ainsi précisé que seul le stationnement de véhicules pouvant être évacués rapidement en cas d'annonce de crues est autorisé sur cette emprise et qu’à l’inverse le stockage est proscrit. Au vu de ces éléments, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1 ; VU la proposition d'acquisition formulée par Monsieur Jean-François MOREAU, directeur de la SAS Etablissements MOREAU sise Zone Industrielle de la Petite Prairie (BP 14) à BOURGUEIL (37140) du 5 décembre 2023 et reçue le 8 décembre 2023 ; VU l'avis du Service des Domaines en date du 3 avril 2024 ; CONSIDERANT que l'offre de Monsieur Jean-François MOREAU, directeur de la SAS Etablissements MOREAU sise Zone Industrielle de la Petite Prairie (BP 14) à BOURGUEIL (37140) est conforme aux attentes de la commune ; CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’acter la vente de ladite parcelle avec la SAS Etablissements MOREAU sise Zone Industrielle de la Petite Prairie (BP 14) à BOURGUEIL {37140) représentée par Monsieur Jean-François MOREAU, Directeur ; Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité (Pour : 25): © APPROUVE la vente de la parcelle communale, en nature de terre, non bâtie à usage de stationnement collectif, cadastrée section F numéro 2338 d’une contenance de 69a 09ca (6909 m°), au profit de la SAS Etablissements MOREAU sise Zone Industrielle de la Petite Prairie (BP 14) à BOURGUEIL (37140) représentée par Monsieur Jean-François MOREAU, Directeur; (INDIQUE que le prix global de ladite vente est arrêté à 10 000 € (dix mille euros) ; © AUTORISE Madame Sylvie JACOB à signer l’acte notarié et toutes les pièces afférentes à cette cession; [J CHARGE l'office notarial SCP Alisson LOIRAT & Pauline CAMUS sise 26 rue Pasteur à BOURGUEIL (37140) d'établir l’acte notarié lié à cette cession ; © DIT que tous les frais liés à cette cession sont pris en charge par l’acquéreur ; Ü INSCRIT la recette correspondante au budget de la commune. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2024 Page 21ANNEXE : Ÿ Demande d’acquisition par les Etablissements MOREAU Ÿ Plan de situation Ÿ Avis des Domaines en date du 3 avril 2024 Ÿ Extrait cadastral (modèle n°1 après bornage) 6 — CULTURE D2024_ 104 CULTURE — FESTIVAL DU CINEMA- CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BOURGUEIL ET LES CINEMAS DE L'ABBAYE ET DE L’AMICALE Rapporteur : Madame Catherine ECHAPT, en l'absence de Madame Marie-Aude BOURDIN, conseillère municipale en charge des affaires culturelles EXPOSÉ DES MOTIFS Dans le cadre de la programmation culturelle, la ville de Bourgueil organisera du 13 au 19 novembre 2024, la quinzième édition du Festival du cinéma de Bourgueil. Des séances pour le jeune public et les seniors seront également programmées. Pour la bonne organisation de ce festival, une convention de partenariat avec les cinémas de l’Abbaye et de l’Amicale doit être établie afin d’en définir les conditions. Il est proposé à l'assemblée municipale d'adopter et de signer la convention de partenariat entre la commune de Bourgueil et les cinémas. Au vu de ces éléments, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le projet de convention ci-annexé, VU le rapport présenté, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25) : Q APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la commune de Bourgueil et les cinémas de l’Abbaye et de l’'Amicale, sous réserve de modifications liées aux conditions sanitaires ou annulations ; Q DIT que la présente délibération est valable pour l’organisation du Festival du Cinéma qui se déroulera du 13 au 19 novembre 2024, en partenariat avec la Ville de Bourgueil et les cinémas de l’Amicale et de l’Abbaye. © AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat et tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier ; ©} IMPUTE les dépenses correspondantes au budget principal de la commune. ANNEXE : Convention de partenariat - Festival du cinéma D2024_105 CULTURE — FESTIVAL DE THEATRE AMATEUR — CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COMPAGNIES Rapporteur: Madame Catherine ECHAPT, en l’absence de Madame Marie-Aude BOURDIN, déléguée en charge des Affaires culturelles EXPOSÉ DES MOTIFS La Ville de Bourgueil a à cœur de proposer dans le cadre de sa saison culturelle, un festival dédié au théâtre amateur. Le but étant de se réunir pour le plaisir du théâtre, de jouer ensemble et d’aller à la rencontre du public. Au vu du succès rencontré lors des deux premières éditions du Festival « Les Vendanges Théâtrales », un nouveau Festival aura lieu à l'automne prochain, les 11, 12, 13, 15, 18, 19 et 20 octobre 2024. Pour cette édition 2024, les compagnies participantes sont : e Le Bruit qui Court, Benais, e Déclic, Saint Michel Sur Loire e Théâtre de la Nouvelle Lune, La Ville aux Dames e Jeunesse Rurale, Channay sur Lathan e Les Fous d’Plancher, Bourgueil e _1S’'Temps Théâtre, Bourgueil e Les C’Patristes, Saint Patrice e Les Franbertons, Chouzé sur Loire e Service Compris, Langeais Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2024 Page 22Chacune des compagnies présentera une pièce qu’elle a choisie et répétée tout au long de l’année 2024. La présente convention formalise ce partenariat, en définissant les obligations réciproques des parties. Au vu de ces éléments, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le projet de convention ci-annexé, VU l'avis favorable du comité consultatif « Vie culturelle », fors de sa séance du 16 mai 2024, VU le rapport présenté, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25) : Ü APPROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la commune de Bourgueil et les compagnies de théâtre amateur, telle que ci-annexée, ©} AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout autre document lié à ce dossier. ANNEXE : Convention de partenariat — Festival théâtre amateur D2024_106 BOURSE AUX LIVRES — VENTE DE DOCUMENTS DECLASSES DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE — ACTUALISATION DES TARIFS Rapporteur : Madame Catherine ECHAPT, en l'absence de Madame Marie-Aude BOURDIN, déléguée en charge des Affaires culturelles EXPOSÉ DES MOTIFS La bibliothèque municipale de Bourgueil est amenée régulièrement à opérer un tri sur ses collections, dans le cadre de sa politique documentaire. A ce titre, les collections sont désherbées afin de pouvoir correspondre aux attentes des publics en offrant des documents en bon état et aux contenus sûrs. Les documents qui ne peuvent rester dans les collections sont alors pilonnés. Toutefois, il est également possible de proposer une autre destination à ces documents désherbés dans le cadre notamment d’une bourse aux livres. En effet, si certains livres/CD/DVD n'ont plus leur place dans les collections d’une bibliothèque publique (doublons, date de publication trop ancienne, sujet trop spécifique, existence d'éditions plus récentes, contenus obsolètes, série incomplète...), des particuliers peuvent s’y intéresser. Souhaïitant poursuivre sa politique de lecture publique et d'accès aux livres à moindre coût pour les usagers, la bibliothèque organisera le 7 décembre 2024 une bourse aux livres qui mettra en vente les ouvrages sortis du fonds maïs en état. Il est proposé un tarif unitaire pour albums, documentaires, romans, mangas, BD et livres d’art et un tarif série complète pour les BD dont l'histoire se suit. Ainsi, il est demandé au conseil municipal d'adopter l’actualisation des tarifs tels qu'ils sont présentés ci-dessous. Droits d'inscription annuelle Libellé Fonds documentaire Fonds vidéothèque Abonnement moins de 18 ans Gratuit Non accessible Abonnement à partir de 18 ans 10 €/ an Carte perdue ou non présentée . . 1 €/carte 3 fois de suite Les droits d'inscription annuelle restent inchangés. Bourse aux livres : Libellé Tarifs 2022 Propositions 2024 Fonds documentaire Tarif unitaire Tarif série Tarif unitaire Tarif série complète Albums, documentaires, romans, mangas 1€ a£less5 1€ BD 2€ 8€less 2€ 1€ l'album Livres d’Art 15 € 25£les 2 30€ Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2024 Page 23Au vu de ces éléments, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code général de la propriété des personnes privées, VU la délibération n°2014 _27 en date du 25 février 2014, approuvant la politique de régulation des collections de la bibliothèque de Bourgueil, VU la délibération de la commune de Bourgueil n°2022-011 en date du 15 mars 2022, approuvant la modification des tarifs de la bibliothèque municipale ; CONSIDERANT le projet d’une bourse aux livres portée par la bibliothèque municipale ; CONSIDERANT la nécessité d'appliquer de nouveaux tarifs : Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25): ©J APPROUVE l’actualisation des tarifs de la bibliothèque municipale, tels que détaillés ci-dessous : Droits d'inscription annuelle Libellé Fonds documentaire Fonds vidéothèque Abonnement moins de 18 ans Gratuit Non accessible Abonnement à partir de 18 ans 10 €/an Carte perdue ou non présentée . . 1 €/carte 3 fois de suite Bourse aux livres : Libellé Tarifs 2022 Propositions 2024 Fonds documentaire Tarif unitaire | Tarif série Tarif unitaire | Tarif série complète Albums, documentaires, Romans, Mangas 1€ 4£less 1€ / BD 2€ 8£€less5 2€ 1€ l'album Livre d’Art 15 € 25€ les 2 30€ / Ê} FIXE la date de mise en application au 1° octobre 2024, [J IMPUTE les recettes correspondantes au budget de la commune, ÜJ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite du dossier. DECISIONS Conformément à l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne lecture des décisions suivantes : DM2024_75 CONVENTION DE RESIDENCE ET VALIDATION FACTURES 53-2024 ET 78-2024 DE L'ASSOCIATION ICEBERG - LA SORTIE DE RESIDENCE DE CRÉATION DU SPECTACLE « MAMAMÉ », UNE LECTURE DESSINÉE « AIMER, AIMER », ET UNE EXPOSTION « PORTRAITS D'ENFANCE » - FESTIVAL TRAM’ AUTEUR-TRICE Signature de la convention de résidence avec l'Association Iceberg, pour la sortie de résidence de création du spectacle « Mamamé », le 24 mai 2024. La commune prend en charge le coût de la sortie de résidence de création du spectacle « Mamamé » pour un montant de 900.00 €, une lecture dessinée « Aimer, aimer », pour un montant de 800.00 €, la location de l’exposition Portraits d'enfance pour un montant de 300.00 € Défraiements à la charge de la commune, à hauteur de 165.60 £ et de 17,40 € Soit un montant total de 2 233 € (non assujettie à la TVA, article 293B du code général des impôts). DM2024-83 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE L’ANCIENNE CASERNE DE BOURGUEIL — A TITRE GRACIEUX — ASSOCIATION « LES AMIS DU TAROT » Signature de la convention de mise à disposition de la salle de l’ancienne caserne, à titre gracieux, située 10 rue Picard à Bourgueil avec Monsieur Michel LEPRETTRE, président de l'association « Les Amis du Tarot ». La convention prend effet le 14 mai 2024 pour une durée de 1 ans, suivant le planning : > Les 2ème et 4ème mardi de chaque mois de 19 h 45 à 23h 00 > Tous les jeudis de 19 h 45 à minuit Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2024 Page 24DM2024_91 CONVENTION DE RESIDENCE-COMPAGNIE SERVICE COMPRIS — LA CRÉATION DU SPECTACLE « MARIE-MATHILDE AMBLAT, SEULE EN SCENE » Signature de la convention de résidence avec la Compagnie SERVICE COMPRSS, siégeant 62 rue de Nantes 37130 LANGEAIS, pour le spectacle « Marie-Mathilde Amblat, seule en scène », à la salle des Fêtes de Bourgueil les 13 et 14 mai 2024, du 27 juin au 2 juillet 2024, du 2 au 9 septembre 2024 et du 25 au 29 novembre 2024. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. DM2024_93 CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION AVEC L'ASSOCIATION COLLECTIF COQCIGRUE D'UN SPECTACLE « CONCERT UNIO » Signature avec l'Association Collectif COQCIGRUE d’un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Concert Unio », le vendredi 5 juillet 2024 à 20h30, à l'Eglise Saint Germain -— Place de l'Eglise à Bourgueil, dans le cadre de là saison culturelle 2024. Le montant de la prestation s’élève au total à la somme 1485€. Le paiement sera effectué par mandat administratif, sur présentation d’une facture à l'issue du concert. Il est précisé que la Ville de Bourgueil prend en charge la restauration du soir pour les 3 artistes (3 repas sur place). DM2024_105 — VENTE D’UNE SURFACEUSE Vente à la mairie d'Orléans, située 1 place de l’étape 45040 Orléans Cédex, d’une surfaceuse de marque DUPON OKAY, répertoriée dans l'inventaire de la commune sous le numéro MO258 pour un montant de 3 000 € TTC. DM2024-108 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU COMPLEXE « LA VILLATTE » DE BOURGUEIL — BRASS BAND BOURGUEILLOIS Signature de la convention de mise à disposition du complexe « La Villatte, situé 12 avenue de Saint Nicolas à Bourgueil avec Monsieur Florent DUVEAU, président de l'association « Brass Band Bourgueillois », à l’occasion du Festival du Brass Band Bourgueillois 2024. La convention prend effet le : samedi 29 juin 2024 > Location : 1500.00 € DM2024-111 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION FUNÉRAIRE N° 273 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL il est accordé, dans le cimetière de Bourgueil, la concession de terrain n° 273, à l'effet d’y fonder une sépulture familiale, pour une durée de 15 ans, à compter du 21/01/2019. Cette concession est accordée, à titre de renouvellement, moyennant la somme totale de 250,00 euros (deux cent cinquante euros). DM2024-112 AVENANT N°1 AU BAIL PROFESSIONNEL CONSENTI À MADAME HEIDI GUILLAUMIN Signature de l'avenant n°1 au bail professionnel, annexé à la présente décision, pour la sous-location dudit local à Madame Marie JAGUENEAU. Le présent avenant ne modifiant aucune clause du bail professionnel, ce dernier demeure inchangé et pleinement applicable. DM2024-113 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION FUNÉRAIRE N° 1477 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL Il est accordé, dans le cimetière de Bourgueil, la concession de terrain n° 1477, à l’effet d'y fonder une sépulture familiale, pour une durée de 30 ans, à compter du 10/06/2024. Cette concession est accordée, à titre de renouvellement, moyennant la somme totale de 400,00 euros (quatre cents euros). DM2024_114 CONTRAT DE PARTENARIAT TOURNEE D’ETE 2024 DU THEATRE DE L’ANTE « ASSUNTA, AU FIL DE LA LIGNE... », DE GILBERT GILET Signature avec l'association du Théâtre de l'Ante d’un contrat de partenariat pour 1 représentation du spectacle « Assunta, au Fil de La Ligne » de Gilbert Gilet, le mardi 9 juillet 2024, dans la cour de l’école de musique de Bourgueil à 21h30, dans le cadre de la saison culturelle 2024. En contrepartie, la Mairie de Bourgueil versera à l’association du Théâtre de l’Ante la somme de 650 HT, soit 685.75€ TTC pour sa participation financière et un montant forfaitaire de 300 euros TTC pour la prise en charge de 15 repas, soit un versement total de 985. 75€TTC. DM2024_115 — VENTE DE DEUX DESHUMIDIFICATEURS PAR ABSORPTION - MATERIEL DE LA PATINOIRE Vente aux enchères en ligne AGORASTOR - Vente d’un lot de deux déshumidificateurs par absorption référencé C35E 2017, répertorié dans l’inventaire de la commune sous le numéro MD658, au prix net vendeur de 4 063.10 € à Monsieur DIRY Daniel domicilié 60 route de molles 03300 CUSSET. DM2024-116 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU HALL D'ACCUEIL DE BOURGUEIL — PARTICULIER Signature de la convention de mise à disposition du hall d'accueil, situé place Marcellin Renault à Bourgueil avec Madame Christine MUREAU. La convention prend effet le : samedi 27 juillet 2024 et dimanche 28 juillet 2024 Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2024 Page 25> Location : 200.00 € > Caution : 200.00 € DM2024-117 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES DE BOURGUEIL — PARTICULIER Signature de la convention de mise à disposition de la salle des fêtes, situé place Marcellin Renault à Bourgueil. La convention prend effet le : samedi 03 août 2024 et dimanche 04 août 2024 ÿ Location : 400.00 € > Caution : 700.00 € DM2024-118 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES ET DU HALL D'ACCUEIL DE BOURGUEIL — PARTICULIER Signature de la convention de mise à disposition de la salle des fêtes et du hall d'accueil, situés place Marcellin Renault à Bourgueil. La convention prend effet le : samedi 17 août 2024 et dimanche 18 août 2024 > Location : 400 € + 200 € > Caution : 700 € +200 € DM2024_ 119 : VIREMENT DE CREDITS N° 3 —- M57 FONGIBILITE DES CREDITS Création de deux nouveaux sanitaires à l’école maternelle et acquisition de fournitures pour la réfection de la motorisation des vannes du Changeon ; DEPENSES RECETTES Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentatio SECTION D’INVESTISSEMENT se ou ou ou des crédits des crédits des crédits | n des crédits Opération 41136 - salle des fêtes — Chapitre 23 — article 2313 : ss o11€ réaménagement de la salle des fêtes Opération 461 — école maternelle — chapitre 21 — article S011€ 21312 : création de sanitaires Opération 41136 —- salle des fêtes - Chapitre 23 — article 2313 : 113€ réaménagement de la salle des fêtes Opération 459 — vannes du Changeon -— Chapitre 21 — article 1138€ 21538 - réfection motorisation-coffret de commande TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 6 149€ 6149€ DM2024-120 BAIL DE LOCATION PRECAIRE DU LOCAL COMMUNAL A USAGE COMMERCIAL - DENOMME « BREVES D’ARTIS » SIS 2 PLACE DES HALLES A BOURGUEIL, CADASTRE E340 - ASSOCIATION D’ARTISANS CREATEURS ET PRODUCTEURS « CRÉ’ARTIS » Signature du bail précaire annexé à la présente décision, pour la location du local communal à usage de commerce, cadastré E340, sis 2 place des Halles à BOURGUEIL (37140) dénommé « BREVES d’ARTIS », au profit de l'association « CRÉ’ARTIS » représentée par Madame Stéphanie GIMENEZ en sa qualité de Présidente, déclarée en sous-préfecture le 26 juin 2024 et enregistrée sous le numéro W371006147, sise 15 rue de Pavée à BOURGUEÆIL (37140), aux conditions suivantes : > Durée : 2 mois, du 1° juillet 2024 au 1° septembre 2024, renouvelable, sans toutefois dépasser 36 mois. > Montant mensuel du loyer et des charges : Le local est loué à titre gracieux, le montant des charges est de 60,00 €. DM2024-121 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU HALL D'ACCUEIL DE BOURGUEIL - ENTREPRISE EIRL YOG’ARBORESCENCE Signature de la convention de mise à disposition de la salle Ronsard, située sous les Halles au 1% étage à Bourgueil avec l’entreprise EIRL YOG'ARBORESCENCE représentée par son entrepreneuse Madame Céline LÉZÉ, afin de pratiquer des cours de Hatha Yoga, relaxation et méditation. La convention prend effet tous les mercredis du mois de juillet 2024 de 18 h 30 à 20 h 00: > 10-17-24 -31 juillet 2024 à 10 € de l'heure DM2024_122 SOCIETE SAS PMB (72500 MONTVAL SUR LOIR) __ CONTRAT D’HEBERGEMENT ET D’ASSISTANCE HOTLINE - BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE JEAN CHAMBOISSIER - DU 2 SEPTEMBRE 2024 JUSQU’AU 2 SEPTEMBRE 2025 Signature d’un contrat d'hébergement et d’assistance hotline relatif aux données informatiques de la bibliothèque municipale Jean Chamboissier, présenté par la société SAS PMB, sise Z.I. de Mont sur Loir, Château du Loir à MONTVAL SUR LOIR (72500). Le montant du forfait est arrêté à la somme à 1 704,43 € HT soit 2 045,32 € TIC ; La durée du contrat est de 1 (UN) an, non renouvelable, du 2 septembre 2024 au 2 septembre 2025 ; DM2024-123 ATTRIBUTION D’UNE CAVURNE N° 2103 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2024 Page 26Il est accordé, dans le cimetière de Bourgueil, la cavurne n° 2103, à l'effet d’y fonder une sépulture, pour une durée de 30 ans, à compter du 11/07/2024. Cette concession est accordée, à titre de cavurne nouvelle, moyennant la somme totale de 300,00 euros (trois cents euros). DM2024_124 - FESTIVAL TRAM’ AUTEUR-TRICE - CONVENTION DE RESIDENCE ARTISTIQUE DE LA CIE « AVANT JE VOULAIS CHANGER LE MONDE » PORTÉE PAR L'ASSOCIATION ICEBERG POUR LA CRÉATION DU SPECTACLE MAMAMÉ Signature de la convention de résidence artistique de la Cie « Avant je voulais changer le monde », avec l'Association ICEBERG, sis 49 Blvd Preuilly, 37000 TOURS, pour la création du spectacle « Mamamé », du 21 au 24 mai 2024, à la salle Chantal Jeandrot, mise à disposition gratuitement, dans le cadre du Festival Tram’Auteur-trice 2024. Le Maire s'engage à prendre en charge les frais de repas et d'hébergement liés à la résidence, selon les conditions suivantes : - 21, 22, 23 et 24 mai 2024, le midi, 4 repas les mardi et jeudi et 3 repas les lundi, mercredi et vendredi au restaurant scolaire municipal de Bourgueil, ainsi que les repas du soir. Soit 8 repas à 20.70 € : 165.60 €. - 21,22 et 23 mai 2024, 3 nuitées au camping municipal de Bourgueil. Le Maire valide et signe la proposition présentée pour la sortie de résidence du spectacle « Mamamé », le vendredi 24 mai à 10h30, à la bibliothèque municipale Jean Chamboissier, 4 rue Chaumeton, 37140 Bourgueil, pour un montant de 900.00 €. Soit un montant total de la prestation de 1065,60€ (non assujettie à la TVA, article 293B du code général des impôts). DM2024_125 FESTIVAL TRAM’ AUTEUR-TRICE — LECTURE DESSINEE « AIMER AIMER » ET EXPOSITION « PORTRAITS D'ENFANCE » — ASSOCIATION ICEBERG Signature de la proposition de l'association ICEBERG, sis 49 Bld Preuilly, 37000 TOURS, pour une lecture dessinée Aimer Aimer le 6 juin 2024 à 14h30 et une exposition « Portraits d'Enfance » du 31 mai au 17 juin 2024, dans la salle Chantal Jeandrot à la bibliothèque municipale Jean Chamboissier, , dans le cadre du Festival Tram’Auteur-trice 2024. La commune prend en charge le coût de la prestation, pour un montant total de 1 167.40 € : - Lecture dessinée : 850.00 € - Exposition « Portraits d’Enfance »: 300.00 € - Frais de repas : 17.40 € TVA non applicable, article 293B du code général des impôts. DM2024-126 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLE DE L’ANCIENNE CASERNE — ASSOCIATION GUITARE ET VIGNE Signature de la convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle communale à l’ancienne caserne, située 10 rue du Picard, avec Monsieur Salvatore FRAU, Président de l’association GUITARE ET VIGNE., pour des répétitions de guitare. La convention prend effet aux dates suivantes : - Jeudi 11 — 18 - 25 juillet 2024 de 17h30 à 19h45 - Jeudi 1° — 8 — 29 août 2024 de 17h30 à 19h45 DM2024-127 CONTRAT DE TRANSPORT SCOLAIRE VERS LA PISCINE D’AVOINE - ANNEE SCOLAIRE 2024-2025 - SARL ARCHAMBAULT FRERES VOYAGES Le marché pour le « transport des élèves de l’école publique primaire de Bourgueil à la piscine d’Avoine, au titre de l’année scolaire 2024-2025 », est attribué à la SARL ARCHAMBAULT FRERES Voyages, sise 8 Rond-point des Brégeolles à LA ROCHE- CLERMAULT (37500). Le montant du marché est défini comme suit : Coût en € HT Coût en € TTC (taux TVA 10%) Ecole primaire Albert Ruelle 3 856,00 3 637.92 Le marché est conclu pour la période du 12 septembre 2024 jusqu’au 19 juin 2025. À la suite d’une erreur sur le montant TTC du marché, qui devrait être de 4 241.60 €, la décision du Maire sera rectifiée comme il se doit. DM2024-129 ATTRIBUTION D’UNE CASE DE COLUMBARIUM N° 2104 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL Ilest accordé, dans le cimetière de Bourgueil, la case de columbarium n° 2104, à l'effet d’y fonder une sépulture, pour une durée de 15 ans, à compter du 16/07/2024. Cette case de columbarium est accordée, à titre de case de columbarium nouvelle, moyennant la somme totale de 400,00 euros quatre cents euros). DM2024-130 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES DE BOURGUEIL — PARTICULIER Signature de la convention de mise à disposition de la salle des fêtes, situé place Marcellin Renault à Bourgueil. La convention prend effet le : samedi 24 août 2024 et dimanche 25 août 2024 > Location : 400.00 € > Caution : 700.00 € Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2024 Page 27DM2024_131 BAIL PROFESSIONNEL 8 RUE DE FONTENELLE A BOURGUEIL - MONSIEUR JEAN-PIERRE VALLOT ET MONSIEUR SEBASTIEN VALLOT — SOCIETE JPV BATIMENT Signature d’un bail professionnel, annexé à la présente décision, pour la location d’un local situé 8 rue de Fontenelle à Bourgueil (C1 2ème étage), au profit de la société JPV BATIMENT représentée par Monsieur Jean-Pierre VALLOT et Monsieur Sébastien VALLOT, domiciliée 2 quai de la Barbinière 37130 Côteaux-sur-Loire, afin d’y exercer une activité de Maîtrise d'œuvre, aux conditions suivantes : - Durée : 6 ans, à compter du 2 septembre 2024, pour s'achever le 1% septembre 2030 - Loyer mensuel : 45,50 euros charges non comprises (14,00 euros de charges mensuelles) - Les frais d'entretien mensuel du bâtiment s'élèvent à huit euros (8,00 euros) - Dépôt de garantie : le dépôt de garantie est fixé à la somme de 45,50 euros correspondant à un mois de loyer DM2024-133 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION FUNÉRAIRE N° 1460 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL Il'est accordé, dans le cimetière de Bourgueil, la concession de terrain n° 1460, à l’effet d’y fonder une sépulture familiale, pour une durée de 30 ans, à compter du 28/02/2024. Cette concession est accordée, à titre de renouvellement de concession, moyennant la somme totale de 400,00 euros (quatre cents euros). DM2024-134 MARCHE N° 2024 O1T — REQUALIFICATION DES ABORDS DE L'ABBAYE BENEDICTINE DE BOURGUEIL - NOTIFICATION AUX CANDIDATS ATTRIBUTAIRES Lancement d’une consultation pour le marché N° 2024 OT relatif à la requalification des abords de l’Abbaye Bénédictine de Bourgueil à BOURGUEIL (37140) faite du 3 juin 2024 au 5 juillet 2024, prolongée jusqu’au 9 juillet 2024 à 12h00 à la suite d’un disfonctionnement national de la plateforme de dématérialisation des marchés publics, dont la publicité a été faite sur le site de la mairie et sur la plate-forme de dématérialisation de marchés publics le 3 juin 2024 ; Après l’avis favorable de la Commission « MAPA » réunie le 9 juillet 2024 : Le marché N° 2024 O1T requalification des abords de l'Abbaye Bénédictine de Bourgueil à BOURGUEIÏL (37140) est attribué, comme suit : LOT Entreprise 1 -VRD ANJOU TRAVAUX PUBLICS 2 - AMENAGEMENT PAYSAGER HARMONY PAYSAGES 3 - SIGNALISATION, MOBILIER URBAIN ESVIA 4 - ECLAIRAGE PUBLIC LESENS CITEOS Le montant du marché est défini comme suit : TRANCHE FERME TRANCHE CONDITIONNELLE TOTAL LOT ... Entreprise : = . un . n le ir HT 7} TC 7 HT_ 7} nc _ ir HT _ 7] TC 7. 1-VRD ANJOU TRAVAUX PUBLICS 592169,10€ 710602,92€| 4285200€ 51422,40€| 63502110€ 762025,32€ 2- AMENAGEMENT PAYSAGER HARMONY PAYSAGES 192225,17€ 230670,20€| 54461,04€ 65353,25€| 246686,21€ 296023,45€ 3- SIGNALISATION, MOBILIER URBAIN |ESVIA 45 408,25€ 54 489,90 € 5274,00€ 6328,80€ 50682,25€ 60818,70€ 4- ECLAIRAGE PUBLIC LESENS CITEOS 11896,35€ 14275,62€ D: 11896,35€ 14275,62€ TOTAL OFFRES 841698,87€ 1010038,64€ | 102587,04€ 123104,45€ | 944285,91€ 1133143,09€ Le marché débute au 2 septembre 2024 pour une durée de : e Tranche FERME : 38 semaines e Tranche CONDITIONNELLE : 8 semaines DM2024-135 RENOUVELLEMENT D’UNE CASE DE COLUMBARIUM N° 1908 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL Ilest accordé, dans le cimetière de Bourgueil, la case de columbarium n° 1908, à l'effet d'y fonder une sépulture, pour une durée de 15 ans, à compter du 07/10//2024. Cette case de columbarium est accordée, à titre de renouvellement, moyennant la somme totale de 400,00 euros quatre cents euros). DM2024-136 RENOUVELLEMENT D’UNE CASE DE COLUMBARIUM N° 1909 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL Il'est accordé, dans le cimetière de Bourgueil, la case de columbarium n° 1909, à l’effet d’y fonder une sépulture, pour une durée de 15 ans, à compter du 07/10//2024. Cette case de columbarium est accordée, à titre de renouvellement, moyennant la somme totale de 400,00 euros quatre cents euros). DM2024-117 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION FUNÉRAIRE N° 943 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL Il est accordé, dans le cimetière de Bourgueil, la concession de terrain n° 943, à l'effet d’y fonder une sépulture familiale, pour une durée de 30 ans, à compter du 18/11/2018. Cette concession est accordée, à titre de renouvellement, moyennant la somme totale de 400,00 euros (quatre cents euros). Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2024 Page 28DM2024-138 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION FUNÉRAIRE N° 1900 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL Il'est accordé, dans le cimetière de Bourgueil, la concession de terrain n° 1900, à l'effet d’y fonder une sépulture familiale, pour une durée de 30 ans, à compter du 04/06/2024. Cette concession est accordée, à titre de renouvellement, moyennant la somme totale de 400,00 euros (quatre cents euros). DM2024-139 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU HALL D'ACCUEIL DE BOURGUEIL — PARTICULIER Signature de la convention de mise à disposition du hall d'accueil, situé place Marcellin Renault à Bourgueil. La convention prend effet le : samedi 21 septembre 2024 et dimanche 22 septembre 2024 > Location : 200.00 € > Caution: 200.00 € DM2024-140 CONVENTION D'UTILISATION EXCEPTIONNELLE DES LOCAUX DE LA SALLE D'ACTIVITES MUSICALES MUNICIPALE DE BOURGUEIL — GUITARE ET VIGNE Signature avec l’association GUITARE ET VIGNE d’une convention d'occupation de la salle d'activités musicales, à titre gracieux, située place du Mail Orye, pour les répétitions de l’activité guitare. La convention prend effet pour les dates suivantes : dimanches 1°, 8, 15 et 22 septembre 2024. Les répétitions se dérouleront de 10h à 12h. N°2024-141 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DU SOUS SOL DU GYMNASE CHRISTIAN TERSAC- MME BODIER MICHELLE — YOGA — Signature d’une convention de mise à disposition de la salle du sous-sol du Gymnase Christian TERSAC à Bourgueil, à titre onéreux, au bénéfice de la professeure de yoga, Madame Michelle BODIER, micro-entrepreneure, selon le planning suivant : e le lundi 09 septembre 2024 et le mercredi 11 septembre 2024, deux journées « Portes ouvertes sur le yoga », à titre gracieux. À compter du 11 septembre 2024 pour les cours réguliers : e le lundi matin : de10h00à11h 00 e le lundi soir : de 18 h 00 à 19 h 00 et de 19 h 30 à 20 h 30 e le mercredi : de15h30à16h30 La mise à disposition donnera lieu au paiement d’une redevance d’occupation, dont le taux horaire est fixé à 10,00 euros, eau et électricité inclus. La convention prend effet à compter du lundi 09 septembre 2024 jusqu’au mercredi 25 juin 2025, selon les conditions visées dans l’article 1 et 2. DM2024-142 CONVENTION D'UTILISATION EXCEPTIONNELLE DES LOCAUX DE LA SALLE D'ACTIVITES MUSICALES MUNICIPALE DE BOURGUEIL — BOURGUEIL EN CHŒUR Signature avec l'association BOURGUEIL EN CHŒUR d’une convention d'occupation de la salle d'activités musicales, à titre gracieux, située place du Mail Orye, pour les répétitions de l’activité chorale. La convention prend effet pour les dates suivantes : jeudis 29 août et 5 septembre 2024. Les répétitions se dérouleront de 19h à 20h30. DM2024-143 BAIL DE LOCATION PRECAIRE DU COMMERCE COMMUNAL « BREVES D’ARTIS » - SIS 2 PLACE DES HALLES A BOURGUEIL, CADASTRE E340 - AU PROFIT DE « CRÉ’ARTIS » ASSOCIATION D’ARTISANS CREATEURS ET PRODUCTEURS Signature du bail précaire annexé à la présente décision, pour la location du local communal à usage de commerce, cadastré E340, sis 2 place des Halles à BOURGUEIL (37140) dénommé « BREVES d’ARTIS », au profit de l’association « CRÉ’ARTIS » représentée par Madame Stéphanie GIMENEZ en sa qualité de Présidente, déclarée en sous-préfecture le 26 juin 2024 et enregistrée sous le numéro W371006147, sise 15 rue de Pavée à BOURGUEIÏL (37140), aux conditions suivantes : > Durée ponctuelle de 20 jours courant du 2 septembre 2024 jusqu’au 21 septembre 2024, non reconductible, > Montant mensuel des charges : 60,00 £ (le local étant loué à titre gracieux) DM2024_144 CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE « CUEILLEZ, CUEILLEZ VOTRE JEUNESSE », ENSEMBLE DOULCE MEMOIRE Signature avec l'Ensemble Doulce Mémoire d’un contrat de partenariat pour une intervention scolaire, le vendredi 20 septembre 2024 entre 14h et 17h et une représentation tout public du concert « Cueillez, cueillez votre jeunesse », le samedi 21 septembre 2024 à 20h30 dans la salle Ronsard de l’Abbaye, située 4 avenue Le Jouteux 37140 Bourgueil, dans le cadre de l’année Ronsard. En contrepartie, la Mairie de Bourgueil versera à l’Ensembie Doulce Mémoire, la somme de 1800€ HT, soit 1899 € TTC pour sa participation financière. DM2024_145 CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE « HIPPOCRATE LE PIRATE », LA TITE COMPAGNIE Signature avec la Tite Compagnie d’un contrat de partenariat pour une représentation tout public du spectacle « Hippocrate le pirate », le mercredi 20 novembre 2024 à 15h à la bibliothèque municipale Jean Chamboissier, située 4 rue Chaumeton 37140 Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2024 Page 29Bourgueil, dans le cadre de l’organisation d’un spectacle dans le cadre du Mois des Mômes organisé à la bibliothèque municipale Jean Chamboissier. En contrepartie, la Mairie de Bourgueil versera à la Tite Compagnie, la somme de 844€ TTC pour sa participation financière. AGENDA &æ Samedi 21 septembre Journées européennes du patrimoine Balade dans les pas supposés de Ronsard Pour cette édition 2024 des Journées du Patrimoine, le comité Patrimoine de la ville de Bourgueil vous invite à découvrir quelques sites de la commune avec un œil Ronsardien en s’interrogeant sur des lieux que le poète de la pléiade, né il y a juste 500 ans, a pu contempler lors d’une de ses visites à l’Abbaye ou en courtisant Marie. Cette balade commentée accessible dès 8 ans vous permettra de découvrir quelques richesses patrimoniales de Bourgueil avec un nouveau regard. Départ : 14h30 Durée : +/- 2h30 (environ 3 km Inscriptions gratuites dans la limite des places disponibles, auprès du service —- communication-patrimoine de la Mairie 02 47 97 25 16 -— Lieu du RDV donné à l'inscription æ Samedi 21 septembre, 20h30 à l'Abbaye Concert de l'Ensemble Doulce Mémoire “Ronsard : Cueillez, cueillez votre jeunesse” [NOUVEAUTÉ 2024] Dans le cadre de la commémoration du 500ème anniversaire de la naissance de Pierre de Ronsard, l'Abbaye Royale et la ville de Bourgueil programment cette nouvelle création de l'Ensemble Doulce Mémoire inspirée par le poète. Celui-ci ayant séjourné à l’abbaye, aimé Marie Dupin et à de nombreuses fois évoqué Bourgueil dans les sonnets composant le deuxième livre des amours. Tarifs : plein 16€, réduit 12€ (jeune 12-18 ans/ étudiant / demandeurs d'emploi), gratuit moins de 12 ans. Réservation : 07 68 77 50 46 &æ Du 2 au 15 octobre, à l'Ancienne caserne Bourse aux vêtements automne/hiver & Vendredi 4 octobre, 19h30 au cinéma de l'Abbaye Ciné débat par Bourgueil Rose avec la présence de professionnels de santé & Dimanche 6 octobre, à partir de 9h, départ du stade Jean Causeret Marche rose organisée par Bourgueil Rose 12 km, départ 9h / 6 km, départ 10h Randonnée encadrée par le Rando Club Bourgueillois / Échauffement proposé par STUDIOFIT37 Bourgueil. Clôture des inscriptions via Saumur Val de Loire Tourisme le jeudi 3 octobre 2024 à 20h. Ensuite les inscriptions seront possibles sur place le jour de l'évènement. æ Dimanche 6 octobre, 9h/12h, parvis de la Mairie Rassemblement mensuel de véhicules anciens & Du 11 au 20 octobre, à la salle des fêtes "Les vendanges théâtrales" Festival de théâtre amateur de Bourgueil Orchestré par la ville de Bourgueil, sur deux week-ends, du 11 au 20 octobre, le festival de théâtre amateur propose pour sa troisième édition, 9 représentations données par des compagnies amateurs et une compagnie professionnelle implantées sur le territoire avec pour points communs la comédie et l'humour. Un rendez-vous, dorénavant incontournable, pour mettre en valeur la pratique amateure en milieu rural. Le but étant de se réunir pour le plaisir du théâtre, de jouer ensemble et d'aller à la rencontre du public. Le programme : Vendredi 11 octobre, à partir de 20h Soirée d'ouverture suivie de la représentation Les C’Patristes, Coteaux-sur-Loire (Saint Patrice) -" Vous Les Femmes » une comédie de Robert Punzano Samedi 12 octobre, 17h30 1 SST, Bourgueil - "Une chambre pour 2" de Caroline Steinberg Samedi 12 octobre, 20h30 Déclic, Coteaux-sur-Loire (Saint Michel-sur-Loire) - « Fallait pas les agacer » de Jean-Claude Martineau Dimanche 13 octobre, 15h Les Fous d’Plancher, Bourgueil - « Dynamite camping, comédie de Vivien Lheraux Dimanche 13 octobre, 18h Les Franbertons, Chouzé-sur-Loire - « Collision » de Rivoire et Cartier Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2024 Page 30Vendredi 18 octobre, 20h30 La Jeunesse Rurale, Channay-sur-Lathan - « Faites donc taire ce coq » comédie de Jean-Luc Tabard Samedi 19 octobre, 17h30 Nouvelle Lune, La ville aux Dames - « Renata », comédie de Sebastiàn Galeota, Stéphan Druet Samedi 19 octobre, 20h30 Le Bruit qui Court, Benais - Bacchanales Suspects "On ne vous a pas tout dit" Dimanche 20 octobre, 16h Compagnie professionnelle Service Compris/Ligue d’Improvisation de Touraine, Langeais - Jeux Olympro Tarifs : pass festival (quatre représentations) : 20 €. Par spectacle : 5 € et 8 €. Billetterie en prévente à l'office de tourisme Touraine Nature. Restauration sur place. Renseignements au 06 72 85 13 O0. & Samedi 12 octobre, 20h30 à l'Abbaye Théâtre "Le Misanthrope" de Molière, mise en scène René Loyon Célimène a vingt ans, nous dit Molière. C'est bien beau. Mais que se passerait-il si elle avait passé la cinquantaine, si elle était au-delà de cette sorte de date de péremption fatidique appelée ménopause ? Que se passerait-il si tous les personnages de cette histoire avaient pris de l’âge ? Leur désir se serait-il émoussé ? Les enjeux de pouvoir seraient-ils adoucis, gommés ? Le comique de certaines situations tournerait-il à la mélancolie, ou au pathétique ? Avec quelle force le texte de Molière se ferait-il entendre alors ? C’est ce que nous allons expérimenter avec ce Misanthrope d'âge mür, comme un aperçu de la condition humaine. Tarif plein : 16€, tarif réduit : 12€, carte d'abonnement, 6 spectacles au choix : 62€ Réservation et abonnement : abbaye-bourgueil.fr/theatre - contact@abbaye-bourgueil.fr 07 68 77 50 46 & Dimanche 13 octobre Marche rose 37 avec Sophie Auconie Dans le cadre d'octobre Rose et afin de sensibiliser les habitants au dépistage et à la prévention du cancer du sein, Madame AUCONIE organise une marche à travers tout le département qui passera le dimanche 13 octobre sur le Bourgueillois : Départ 9h30 de Restigné 10h45/11h15 étape sous les Halles de Bourgueil 12h30/14h foyer rural de Benais Arrivée 17h30 école d’Ingrandes de Touraine æ Mardi 15 octobre Festival Alimenterre en partenariat avec Biocoop, ciné-débat sur le film la “Théorie du boxeur" Plus d’infos sur www.bourgueil.fr et sur l'application IntraMuros Mouvement de l’Assemblée : Départ de Madame Magali L'HERMITE INFORMATIONS DIVERSES > Monsieur le Maire Piscine pour les scolaires : « Rappel des conditions d'accueil des scolaires : par courrier de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire, en date du 25 juin 2024, il a été indiqué que les écoles seraient à nouveau accueillies à compter de la rentrée 2024, dans un cadre tarifaire différent, à savoir un tarif forfaitaire de 90 € par séance et par classe, quel que soit le nombre d'élèves de chaque classe. Toutefois, des travaux de toiture sont prochainement prévus (du 7 octobre au 10 novembre 2024), aussi, les cycles seront réorganisés. = Relance de l’idée de bassins de natation, portés par les intercommunalités (CCTOVAL) : les investissements restent importants. Rentrée scolaire : #“ visite de rentrée de Monsieur l'inspecteur de l'Education Nationale, Stéphane DURAND, accompagné de son équipe pédagogique, le 16 septembre dernier. # retour sur la mise en place de la Toute Petite Section : 10 élèves sont inscrits. Future Maison de santé (ancien EHPAD): la déconstruction de l'aile gauche va démarrer dans quelques semaines. Le désamiantage est prévu semaine 37. La livraison est espérée fin 2025, début 2026 Travaux de réaménagement des Abords de l'Abbaye : le démarrage du chantier est prévu le lundi 23 septembre prochain. La circulation sera perturbée avec des fermetures de voirie et alternats à envisager, pour réduire le temps des travaux. Les syndicats de transport ont été informés. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2024 Page 31TOUR DE TABLE > Madame Catherine TENDRON Retour sur le Marché nocturne de juillet, organisé par la Commune : il s'est bien déroulé. Les commerçants sont satisfaits et la population a apprécié ce retour. A voir pour l’année prochaine. Marché de Noël, le 29 novembre 2024 à partir de 17h30, organisé par la Commune : le programme est en cours de finalisation (partenariats envisagés avec l’école de musique/ parents d'élèves). Boutique d'artisans BREVES d’'ARTIS : les 17 créateurs/trices de l’association « CRÉ’ARTIS » sont très satisfaits. Le bail de location précaire, à titre gratuit, est prolongé jusqu’au 21 septembre 2024. Une réunion sera prochainement planifiée pour étudier les possibilités d'activités dans les lieux (expositions, artistes exposés, ateliers, ..). Comité « foires et marchés » : il se réunira le 8 octobre prochain. Les invitations sont en cours. > Monsieur Jackie FORASTIER Budget annexe Lotissement : les 3 terrains à la Mailleterie sont toujours en vente. > Madame Catherine ECHAPT Patrimoine Pour le projet « Ronsard » mené conjointement avec l'Abbaye : samedi 21 septembre, dans le cadre des journées du Patrimoine, une balade sur les pas (supposés) de Ronsard est proposée sur inscription avec un nombre de places limité. Le concert, dédié à Ronsard, de l’ensemble «Doulce Mémoire», se tiendra à l'Abbaye le 21 septembre en soirée. On peut déjà constater, au niveau national, des retombées médiatiques très positives sur ce travail musical et littéraire. Abords de l'Abbaye Le déplacement du transformateur, qui est indépendant du chantier, est en cours. Le début effectif des travaux est prévu pour le lundi 23 septembre 2024. Une réflexion/ négociation est en cours avec l’entreprise du lot 1 (voirie réseaux) par rapport aux arrêts de circulation inévitables et aux deux déviations prévues. Tourisme Malgré une météo variable, la saison difficile a été moins catastrophique que ce qui pouvait être craint. Beaucoup d’Anglais sont encore présents. Animation « logements inclusifs » : Le début des travaux de construction des six logements inclusifs a commencé. Le groupe, constitué d'habitants des 3 communes de Bourgueil, Saint Nicolas de Bourgueil et Gizeux, a eu sa première rencontre de la saison 2024-2025 le mardi 17 septembre à Gizeux. La prochaine se déroulera le 1°’ octobre à Bourgueil. > Madame Sylvie JACOB Le PLU avance doucement. PDA : Projet initié d'établissement d’un Périmètre Délimité des Abords venant se substituer aux règles actuelles de protection des monuments historiques (périmètre des 500 m / co-visibilité). Après relecture du nouveau document, le groupe de travail se réunira. Départ de l'ABF et reprise du dossier par l'Architecte des Bâtiments de France chef de l’UDAP. CA de l'ASSAD : le projet d'absorption par Humensia se poursuit, sans toutefois modifier l'organisation des agents sur le terrain. Les services administratifs pourraient être impactés. > Monsieur Gilles PELLÉ Plantation de l'arbre de la Libération, pour la célébration du 80è"e anniversaire de la Libération de la France : parmi les 32 essences d'arbres proposées par le service départemental d'Indre-et-Loire de l'Office National des Combattants et Victimes de Guerre (ONaCVG 37), il est retenu le liquidambar et le cyprès chauve ont été retenu, avec une préférence pour le dernier qui supporte bien les terrains humides. Reste à déterminer le lieu de plantation dans le parc Léonard BOSCH. > Madame Emmanuelle VEILLE Rentrée scolaire : la rentrée s’est bien passée. Les effectifs sont pour cette année de 97 enfants en maternelle. > Monsieur Thierry GASNIER Projet de réaménagement de l'Espace Hublin : au vu du peu de plis réceptionnés à la date buttoir du 10 septembre 2024, le délai de remise des offres a été repoussé jusqu'au 25 septembre 2024. > Monsieur Michel CHOLLET Comice agricole : Il se déroulera en 2025 à Bourgueil. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2024 Page 32Monsieur le Maire informe qu'une rencontre avec les organisateurs est prévue le 3 octobre prochain pour déterminer la date et le thème retenu. OBJET DATE/HORAIRE LIEU Conseil municipal Mardi 15 octobre 2024 — 20h30 Salle du conseil municipal de Bourgueil QUESTION DIVERSE æ Discussion sur un projet d'arrêté municipal portant sur les bruits de voisinage D2024_ 107 DEMANDE DE REUNION A HUIS CLOS -— DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire EXPOSÉ DES MOTIFS En vertu des dispositions de l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut décider qu’une séance ne sera pas publique et qu'il siégera à huis clos. Ainsi, à la demande de trois membres où du Maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, du recours à huis clos. Compte tenu du caractère sensible lié aux nuisances causées par les troubles de voisinage, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de bien vouloir autoriser la poursuite de la séance à huis clos. Au vu de ces éléments, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-18, VU la demande de réunion à huis clos formulée par Monsieur le Maire, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : © AUTORISE la poursuite de la séance du conseil municipal à huis clos. Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu'il est souvent délicat de traiter les réclamations des habitants en matière de bruits de voisinage et notamment les nuisances liées aux animaux, pouvant être bruyants, au point parfois d’incommoder les voisins. Monsieur le Maire informe qu’il a la possibilité de prendre un arrêté ayant pour objet d’édicter des dispositions particulières relatives au bruit, en vue de renforcer les textes réglementaires sur les bruits de voisinage pour les adapter au contexte communal. Pour cela, il demande l'avis des membres du conseil municipal et propose de créer un groupe de travail « nuisances entre particuliers liées à la présence d'animaux sur Bourgueil », auquel l’Assemblée est invitée à participer. Une invitation leur sera adressée prochainement. La séance est levée à 23h00. Fait à Bourgueil, le 17 septembre 2024 La secrétaire de séance Le Maire, Emmanuelle VEILLE Benoît BARANGER Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2024 Page 33