Procès Verbal - D2024 063 pj pv du 24 04 24

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Procès Verbal - D2024 063 pj pv du 24 04 24 Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Bourgueil. Lien du pdf (Procès Verbal - D2024 063 pj pv du 24 04 24)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, {ill 8 82- ville de

BOURGUEIL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 AVRIL 2024

PROCES VERBAL

Bourgueil, le jeudi 18 avril 2024

A l'attention de Mesdames et Messieurs les conseillers

municipaux de la commune de Bourgueil

CONVOCATION

Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la prochaine réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui se tiendra à la salle du Conseil

Municipal à Bourgueil, le mercredi 24 avril 2024 à 20h30, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

1 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

1.1 Désignation du secrétaire de séance

1.2 Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 et du 27 mars 2024 — ANNEXE 1

1.3 Désignation des référents « ambroisie » - ANNEXE 2

2 - ADMINISTRATION GENERALE

2.1 Convention de gestion en flux des droits de réservation de logements sociaux — VAL TOURAINE HABITAT —

ANNEXE 3

3 - FINANCES

3.1 Attribution d’une subvention à l'association EQUIP'AGE EN VOYAGE

3.2 Présentation du rapport récapitulant les actions entreprises suite aux observations de la Chambre Régionale des

Comptes — ANNEXE 4

4 — FONCTION PUBLIQUE

4.1 Recrutement d’un agent — Besoins saisonniers au camping municipal et au Centre Technique Municipal

5 — DOMAINE ET PATRIMOINE

5.1 Révision générale du PLU — Débat sur le PADD — ANNEXE 5

5.2 Convention de servitudes de passage d’un réseau électrique souterrain — ENEDIS — ANNEXE 6

6 — CULTURE

6.1 Micro-Festival —- Convention tripartite entre la Villette, la Ville de Bourgueil et deux compagnies — ANNEXE 7

6.2 Fête de la nature — Convention de partenariat avec le Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine — ANNEXE 8

6.3 Convention de partenariat avec la SAS PASS CULTURE — ANNEXE 9

7 —- MOTION

7.1 Motion d'alerte sur la situation budgétaire critique des EHPAD PUBLICS et de l’'EHPAD RIV/ÂGE DE LOIRE

7.2 Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales

> Décisions du Maire

> Agenda

> Informations diverses

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 avril 2024 Page 1Vous remerciant par avance de votre présence,

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, mes sincères salutations.

Le Maire,

Benoît BARANGER

SEANCE DU 24 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 24 avril à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune de Bourgueil, légalement

convoqués le 18 avril 2024, se sont réunis à la salle du conseil municipal de Bourgueil, sous la présidence de Monsieur Benoît

BARANGER, Maire.

Date de la convocation : 18 avril 2024

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de conseillers votants : 25

Présents : Benoît BARANGER, Catherine TENDRON, Jackie FORASTIER, Magali L'HERMITE, Nadège COUSSEAU, Sébastien

VOYARD, Sylvie JACOB, Dominique ALLAIRE, Francis SIREAU, Nadine LEROYER, Thierry GASNIER, Emmanuelle VEILLE, François

LEBON, Cécile PICHOT, Nicole LOIRE MOREAU, Loïc VASSEUR, Lucien LORIEUX.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Michel CHOLLET donne pouvoir à M. Benoît BARANGER

M. Jean-Baptiste THOUET donne pouvoir à Mme Catherine TENDRON

M. Gilles PELLÉ donne pouvoir à Monsieur Jackie FORASTIER

M. Jean-Marc TRESSEL donne pouvoir à Mme Nadège COUSSEAU

Mme Catherine ECHAPT donne pouvoir à Mme Sylvie JACOB

Mme Marie-Aude BOURDIN donne pouvoir à Mme Nadine LEROYER

M. Frédéric CLÉMENT donne pouvoir à Mme Magali L'HERMITE

Mme Maguy ROINÉ TENNEGUIN donne pouvoir à Mme Nicole LOIRE MOREAU

Absents :

M. Alexandre MATHIEU et M. Pascal PINARD.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-

17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ORDRE DU JOUR

En préambule à l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire présente Madame Cécile PICHOT, nouvelle conseillère

municipale.

1 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

1.1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est

invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l'unanimité Monsieur Thierry GASNIER pour remplir cette fonction.

D2024 _049- ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS ET DU 27 MARS 2024

Rapporteur: Monsieur Benoît BARANGER, Maire

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 12 mars et du 27 mars 2024 à l'approbation des conseillers

municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption

définitive.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 avril 2024 Page 2Au vu de ces éléments,

VU le code général des collectivités territoriales et son article L 2121-23,

CONSIDERANT la transmission aux membres du conseil municipal du Procès-Verbal de la séance du 12 mars et du 27 mars

2024,

Le Conseil municipal,

Appelé à se prononcer, à l’unanimité (Pour : 25) :

( ADOPTE le Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 mars et du 27 mars 2024, en l’état et sans observation

particulière, tels que ci-annexés.

ANNEXE :

PV du 12 et 27 mars 2024 — ANNEXE 1a et 1b

Monsieur Loïc VASSEUR fait remarquer qu’il manquait un montant de 10 000 euros dans le total des investissements du

budget annexe camping municipal.

D2024_050 INSTITUTIONS — DESIGNATION DES REFERENTS AMBROISIE

Rapporteur : M. Benoît BARANGER, Maire

EXPOSÉ DES MOTIFS

L'ambroisie est une plante envahissante dont le pollen est fortement allergisant. Originaire d'Amérique du Nord, elle se

développe rapidement dès avril-mail jusqu’en novembre. Elle colonise de nombreux types de sols, terrains dénudés, à faible

couvert où remaniés (parcelles agricoles, bords de cours d’eau, zones de chantiers, jardins, parcs ou encore bords de route).

Pour éviter un envahissement par les ambroisies tel que le connaissent certains territoires où la lutte devient très coûteuse,

il est fortement recommandé de mettre en œuvre, le plus précocement possible, des mesures de prévention et de lutte

contre ces espèces.

En Indre-et-Loire, l’ambroisie à feuilles d’armoise a été signalée sur l’ensemble des berges de la Loire et certaines parcelles

cultivées et voies de communication.

Compte tenu des impacts sanitaires, économiques et agricoles, le préfet d’Indre-et-Loire, en lien avec l'Agence Régionale de

Santé Centre-Val de Loire, a pris le 6 mars 2024 un arrêté, afin de lutter contre les ambroisies.

Cet arrêté a conduit à :

+ La mise en place d’un réseau de « référents territoriaux ambroisies », dont le rôle est, notamment, de participer à la

surveillance et d'informer les personnes concernées des mesures de lutte pouvant être appliquées sur leurs terrains ;

e l'incitation à utiliser la plateforme Signalement Ambroisie pour une meilleure connaissance de la présence d’ambroisie

dans le département;

+ l'obligation de mettre en œuvre les mesures de prévention permettant de lutter contre les ambroisies : élimination

(arrachage, fauchage, tonte...) des pieds d’ambroisie avant pollinisation et grenaison sur tous les domaines (publics et privés).

Monsieur le Préfet d’Indre et Loire a ainsi invité les communes à désigner des référents « ambroisie » à l'échelle communale,

afin d'aider le Maire, responsable de la lutte au niveau local.

Pour rappel, le référent Ambroisie a un rôle de médiation dans la lutte contre l’ambroisie. Il doit notamment répertorier la

présence d’ambroisie sur le terrain, gérer la présence d’ambroisie sur les sites repérés sur la plateforme de signalement

ambroisie, alerter et informer les propriétaires ou exploitants des parcelles infestées et les inviter à agir pour sa destruction,

participer à l'information et à la sensibilisation du public.

Au vu de ces éléments,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la santé publique,

VU le décret n°2017-645 du 26 avril 2017, relatif à la lutte contre l’ambroisie,

VU l'arrêté préfectoral en date du 6 mars 2024, portant sur la lutte contre les ambroisies et prescrivant sa destruction

obligatoire,

CONSIDERANT la nécessité de désigner des référents « ambroisie »,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25):

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 avril 2024 Page 3ÊJ DESIGNE comme référents « ambroisie » M. Gilles PELLÉ et M. Jean-Baptiste THOUET.

[J AUTORISE Monsieur le Maire et ses référents « ambroisie » à procéder à toutes démarches mises en place par Monsieur

le Préfet d’indre et Loire et l’ARS pour lutter contre la prolifération et la dissémination de l’ambroisie.

ÛJ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite du dossier.

ANNEXE :

Feuille de route pour les collectivités — ANNEXE 2

2 - ADMINISTRATION GENERALE

D2024_051 AG — POLITIQUE DE LA VILLE - CONVENTION DE GESTION EN FLUX DES DROITS DE RESERVATION DE

LOGEMENTS SOCIAUX ENTRE LA COMMUNE DE BOURGUEIL ET LE BAILLEUR SOCIAL VAE TOURAINE HABITAT

Rapporteur : Madame Catherine TENDRON, adjointe en charge de la gestion du CCAS

EXPOSÉ DES MOTIFS

Madame Catherine TENDRON expose au conseil municipal que la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, portant

évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), a rendu obligatoire la gestion en flux des

réservations des logements locatifs sociaux. Les réservations ne pourront plus porter sur des logements identifiés

physiquement, mais seront décomptées sur le flux annuel de logements mis à disposition par le bailleur.

Cette gestion en flux vise à :

“" apporter plus de souplesse pour la gestion du parc social,

“faciliter la mobilité résidentielle

=“ favoriser la mixité sociale, en même temps que l'accès au logement des plus défavorisés,

" renforcer le partenariat entre les bailleurs et les réservataires,

Il est rappelé que le droit pour la Commune de disposer d’une capacité de réservation sur une partie du parc est la

contrepartie de la garantie financière qu’elle apporte au bailleur. Concrètement, cela permet à la Commune de

proposer à la commission d'attribution trois candidats pour chaque logement mis à disposition. Le Maire ou son

représentant dispose d’une voix délibérative au sein de cette commission.

Madame Catherine TENDRON précise que pour la commune de Bourgueil, la gestion des parcs locatifs sociaux est

assurée par le Centre Communal d'Action Social de Bourgueil.

La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses

mesures de simplification de l'action publique locale (3DS) a reporté la date butoir pour la mise en conformité des conventions de

réservation en flux au 23 novembre 2023.

Dans ce cadre, VAL TOURAINE HABITAT propose à la Commune une convention de réservation de logements sociaux qui précise

les principes de définition des flux de réservation de la commune ainsi que les modalités d'exercice des droits de réservation. La

liste des logements constitutifs du parc du bailleur social fait l’objet d’une mise à jour annuelle.

La convention précise notamment :

“ Le patrimoine social concerné par la convention (assiette du flux),

" La méthode de calcul du flux de réservations

“ L'estimation du nombre de logements concernés par ce nouveau mode de gestion en flux,

" Les modalités de gestion de réservation,

" Les modalités d'attribution des logements.

VAL TOURAINE HABITAT s'engage à attribuer au réservataire un volume de logements équivalant à 20% des logements remis en

location sur la durée de la convention. A ce jour le bailleur VAL TOURAINE HABITAT a 279 logements collectifs et individuels sur le

territoire communal, (parc Clos Rochardel 1 et 2, Les Sables, Pavillon, Canal 1-2-3-4, avenue de la Gare, rue Pasteur, Les Nids, La

Mailleterie, Place du Picard, La Garenne, Gendarmerie, Les Coursannes), éligibles à la gestion en flux.

Ce sont 4 logements individuels par an qui pourront faire l’objet d’une réservation par la Commune.

La convention est proposée pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2024 avec une clause de revoyure à 6 mois après

signature de la convention, du fait du nouveau mode de gestion, qui permettra de pouvoir l’ajuster, si besoin.

Au vu de ces éléments,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 :

VU le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles L.441-1 et R441-5 à R.441-5-4,

VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 relative à l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) qui vise à améliorer la

lisibilité, l'efficacité, et la transparence dans le processus d'attribution ;

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 avril 2024 Page 4VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, qui vise notamment à favoriser la

mixité sociale et l'égalité des chances dans l'habitat en améliorant l'équité des attributions, en permettant l'accès

pour les plus démunis aux quartiers hors quartier prioritaire politique de la ville et en redéfinissant les publics

prioritaires ;

VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique,

dite loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (ELAN), et notamment son article 114

qui rend obligatoire la mise en œuvre de la gestion en flux des contingents sur l’ensemble du parc social;

VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses

mesures de simplification de l'action publique locale (3DS) et notamment son article 78 qui reporte la date butoir pour la mise en

conformité des conventions de réservation en flux au 23 novembre 2023 :

VU le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux;

VU le projet de convention de gestion en flux proposé par VAL TOURAINE HABITAT, joint en annexe ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25) :

[ APPROUVE les termes de la convention de gestion en flux de réservation de logements sociaux entre la ville de

Bourgueil et le bailleur social VAL TOURAINE HABITAT, telle que ci-annexée ;

[ DIT que cette convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1°" janvier 2024, avec une clause de

revoyure à 6 mois après signature de la convention pour ajuster les termes de la convention.

[ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous actes afférents.

ANNEXE :

Convention de gestion en flux — ANNEXE 3

Monsieur Loïc VASSEUR expose un problème de communication de Val Touraine Habitat auprès des locataires du parc locatif

du CANAL, concernant les régulations de charges d'énergie. Il informe de l’organisation de pétitions sur ce sujet par certains

locataires (pas de décompte de charges).

Monsieur le maire propose une rencontre avec le collectif des locataires, avant sa prochaine entrevue avec le nouveau

directeur de VTH.

Madame Sylvie JACOB est surprise, au vu du nombre de logements appartenant à VTH sur le territoire communal, que

seulement 4 logements individuels par an pourront faire l’objet d’une réservation par la Commune, par comparaison avec

le bailleur social 3F Centre Val de Loire.

3 FINANCES

D2024_052 FINANCES — ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION EQUIP’AGE EN VOY’AGE

Rapporteur : M. Jackie FORASTIER, adjoint en charge des Finances,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Monsieur Jacky FORASTIER rappelle que l’association « Equip’Âge en Voy'Âge » est une association créée le 9 janvier 2020,

pour répondre aux différentes demandes d'activités des résidents de l’EPHAD « Riv'Âge de Loire » de Bourgueil. Cette

association a notamment pour but de promouvoir des projets de sorties de séjours de court terme pour ses résidents. Le

séjour à la mer, emblématique depuis maintenant trois ans, apporte aux résidents participants un véritable souffle d’air, une

réelle pulsion de vie.

VU la demande, en date du 10 mars 2024, de l’association « Equip’'Âge en Voy'Âge », dont le siège social est situé à l'EHPAD

Riv'âge de Loire, 40 avenue de Reimlingen à Bourgueil, sollicitant de la commune le versement d’une subvention pour sa

participation à un séjour à Noirmoutier en l’île. Ce séjour aura lieu du 17 au 21 juin 2024 pour 8 résidents de l'EHPAD et 3

professionnelles pluridisciplinaires ;

CONSIDERANT que cette subvention a pour objet de financer les frais d'organisation de ce séjour ;

Au vu de ces éléments,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25) :

(J APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 400 € à l’association « Equip’'âge en voy’âge » pour sa

participation à un séjour du 17 au 21 juin 2024 à Noirmoutier en l'Île, pour huit résidents de l'EHPAD et trois professionnelles

pluridisciplinaires.

[] INSCRIT la dépense au budget de la commune de Bourgueil.

ÊJ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite du dossier.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 avril 2024 Page 5D2024_053 FINANCES — PRESENTATION DU RAPPORT RECAPITULANT LES ACTIONS ENTREPRISES PAR LA COLLECTIVITE

SUITE AUX OBSERVATIONS DEFINITIVES FORMULEES PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC)

Rapporteur : M. Jackie FORASTIER, adjoint en charge des Finances,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Monsieur Jacky FORASTIER rappelle que par courrier en date du 21 avril 2023, le président de la Chambre Régionale des

Comptes avait adressé à la Commune de Bourgueil le rapport d'observations définitives établi par la Chambre Régionale des

Comptes dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion de la ville de Bourgueil pour la période de 2016-2022, ainsi

que la réponse apportée par la Commune.

Ces documents ont été actés lors du conseil municipal du 16 mai 2023.

Parallèlement à la transmission du rapport susvisé, l’article L. 243-9 du Code des Juridictions Financières, dispose que « dans

un délai d’un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l’ordonnateur

de la collectivité territoriale présente dans un rapport devant cette même assemblée les actions qu’il a entreprises à la suite

des observations de la Chambre Régionale des Comptes ».

En application des dispositions précitées, il appartient donc à l’ordonnateur de présenter au conseil municipal le rapport

récapitulant les actions entreprises par la collectivité.

Au vu de ces éléments,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le Code des Juridictions Financières, notamment son article L 243-9,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

[ PREND ACTE de la présentation du rapport récapitulant les actions entreprises par la collectivité suite aux observations

définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

(] PRECISE que la délibération sera transmise aux services de la cour régionale des comptes.

ANNEXE :

Rapport relatif aux actions entreprises par la collectivité suite aux observations définitives formulées par la chambe régionale

des comptes (CRC) — ANNEXE 4

Monsieur le Maire relève que le contrôle de la CRC a été intéressant, dans le sens où cela a permis à la collectivité « d'ouvrir

les yeux » sur sa situation, notamment sur l'équipement de la patinoire.

La décision n’a pas été simple à prendre mais salvatrice pour l'avenir.

4 - PERSONNEL TERRITORIAL

D2024_ 054 RH - RECRUTEMENT D'UN AGENT POUR FAIRE FACE AUX BESOINS SAISONNIERS AU CAMPING MUNICIPAL

« PARC CAPITAINE » ET AU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Rapporteur : Mme Nadine LEROYER, déléguée en charge de la gestion du camping municipal, du terrain d'accueil et du plan

d’eau

EXPOSÉ DES MOTIFS

Madame Nadine LEROYER indique aux membres de l’Assemblée qu'aux termes de l’article L. 332-23 2° du Code Général de

la Fonction Publique, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions

correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de six mois.

Il est proposé à l’Assemblée le recrutement d’un agent saisonnier à temps non complet 33 heures hebdomadaire pour le

fonctionnement du Camping Municipal de Bourgueil et le Centre Technique Municipal :

& Emploi saisonnier à temps non complet pour assurer le nettoyage des sanitaires et l’accueil du camping ainsi que

l'entretien d'espaces verts au centre technique municipal

- Du 6 mai au 15 septembre 2024

La rémunération de cet agent non titulaire s'effectuera sur la base du 1° échelon du grade d’adjoint technique territorial

indice brut 367, indice majoré de rémunération 366.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 avril 2024 Page 6Au vu de ces éléments,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le recrutement proposé pour le fonctionnement du Camping Municipal de Bourgueil et du Centre Technique Municipal,

pour la saison estivale 2024, détaillé comme suit : Emploi saisonnier à temps non complet pour assurer le nettoyage des

sanitaires, l’accueil du camping et l'entretien des espaces vers au centre technique municipal, du 6 mai au 15 septembre

2024,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25):

[J AUTORISE Monsieur le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l’article L. 332-23 2° du Code Général de la Fonction

Publique, et pour faire face aux besoins saisonniers précités, un agent non titulaire correspondant au grade d’adjoint

technique territorial pour la période énoncée ci-dessus ;

[] PRECISE que la rémunération de cet agent non titulaire s'effectuera sur la base du 1°" échelon du grade d’adjoint technique

territorial ;

[J AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement ainsi que les avenants éventuels ;

ÜJ PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l’agent non titulaire sont inscrits au budget

de l'exercice 2024.

5 - DOMAINE ET PATRIMOINE

D2024 055 URBANISME — REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) : DEBAT PORTANT SUR LE PROJET

D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

Rapporteur : Mme Sylvie JACOB, déléguée en charge de l'Urbanisme

EXPOSÉ DES MOTIFS

Madame Sylvie JACOB rappelle que la commune de Bourgueil a engagé la révision de son Plan Local d'Urbanisme par

délibération du 5 avril 2022.

Le Plan Local d'Urbanisme comprend un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Conformément à

l’article L.153-12 du Code de l'Urbanisme, un débat a eu lieu lors de la séance du conseil municipal en date du 9 juin 2023,

sur les orientations générales du PADD.

Madame Sylvie JACOB informe l’assemblée de la nécessité de débattre à nouveau sur ce projet afin de prendre en

considération les nouveaux objectifs de construction en matière de logements, mais également les nouvelles dispositions

relatives à l’article 163-1-A.-I du code de l’environnement, et notamment de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative

à l'industrie verte (renaturation).

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables, joint en annexe, résulte d’une réflexion à l'échelle communale

afin d'assurer un développement équilibré et cohérent de la commune au regard notamment de spécificités locales.

Au regard des enjeux issus du diagnostic communal, le PADD se décline en deux axes :

AXE N°1 : conforter la polarite de bourgueil à l’échelle de son bassin de vie

1.Poursuivre la croissance démographique modérée du territoire dans un objectif de renforcement de la commune

en tant que pole intercommunal

2.Adapter l'offre de logements aux besoins du territoire

3.Modérer la consommation de l’espace et lutter contre l’étalement urbain

4.Conforter le rôle structurant de bourgueil en matière de développement économique, d'équipements, de

commerces et de services

AXE 2 : préserver et mettre en valeur les atouts du territoire afin de conforter son attractivité

1.Préserver et mettre en valeur les unités paysagères du territoire

2.Protéger et valoriser la trame verte et bleue

3.Préserver et valoriser les ressources locales

4.Anticiper les évolutions liées aux changements climatiques

5.Renforcer la vocation touristique et de loisirs de la commune

6.Développer le réseau numérique afin de répondre aux enjeux touristiques et économiques

7.Favoriser les mobilités douces et les alternatives à l’autosolisme

L'ensemble de ces axes est détaillé dans le document PADD joint à cette délibération.

Au vu de ces éléments,

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 avril 2024 Page 7VU le Code Général des Collectivités territoriales ;

VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.101-1, L.101-2, L.101-2-1, L.151-2, L.153-11 et L.153-12-

VU l'approbation du Plan Local d'Urbanisme lors de la séance du conseil municipal du 6 février 2014, modifié le 14 janvier

2020 et mis à jour le 29 septembre 2020;

VU la délibération du conseil municipal n°2022 044 en date du 5 avril 2022 prescrivant la révision générale du Plan Local

d'Urbanisme;

VU la délibération du conseil municipal n°2024 211 en date du 9 juin 2023 portant débat sur le Projet d'Aménagement et

de Développement Durables.

VU le Projet modifié d'Aménagement et de Développement Durables, tel que présenté en annexe ;

CONSIDERANT la nécessité de débattre à nouveau sur les orientations générales du PADD ;

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu :

[] PREND ACTE de la tenue du débat portant sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement

Durables (PADD) du PLU, sans observation particulière.

[] PRECISE que la présente délibération sera notifiée conformément aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l'Urbanisme,

aux personnes publiques associées.

[ PRECISE que conformément aux dispositions des articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’Urbanisme, la présente

délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le

département.

[J PRECISE que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le préfet d’Indre et Loire.

ANNEXE :

PADD — ANNEXE 5

Monsieur le Maire relève deux points :

- la projection de l'INSEE pour 2035 est de 4000 habitants, ce qui correspond à un objectif stable et non en progression.

- le ZAN (Zéro Artificialisation Nette) : l'objectif est de compenser chaque surface artificialisée par la désartificialisation d’une

surface équivalente. Pour exemple, la renaturation des abords de l’Abbaye pourrait permettre que les vignes dans le

périmètre du centre-ville (abandonnées, arrachées...) deviennent des zones constructibles dans le nouveau PLU.

D2024_ 056 VOIRIE - CONVENTION DE SERVITUDES DE PASSAGE D'UN RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN - ENEDIS

Rapporteur : Monsieur Sébastien VOYARD, adjoint en charge de la voirie et des réseaux

EXPOSÉ DES MOTIFS

Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique sur

le territoire communal, la société ATLANTIQUE ETUDES, mandatée par Enedis, doit installer des canalisations électriques

souterraines (400 Volts), sur les parcelles cadastrées section F n°1625 et 2313, propriété de la commune de Bourgueil.

Ces travaux consistent à:

- Etablir à demeure dans une bande d'un mètre de large, 1 canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ

199 mètres ainsi que ses accessoires ;

- Etablir si besoin des bornes de repérage ;

- Sans coffret

- Effectuer l’élagage, l'enlèvement, l'abattage et dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se

trouvant à proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou

croissance occasionner des dommages aux ouvrages.

D'une manière générale, Enedis pourra utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires

pour les besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc.).

A cet effet, la société Enedis demande l’établissement d’une convention de servitudes.

Cette canalisation fera partie intégrante du réseau électrique de distribution publique, étant précisé que le tracé desdites

canalisations souterraines est matérialisé sur les plans ci-annexés.

Cette convention de servitude est consentie par la commune de Bourgueil moyennant une indemnité unique et forfaitaire

de 20 € (vingt euros) et conclue pour la durée des ouvrages ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués.

Le libre accès aux canalisations est également accordé à la société Enedis pour la construction, la surveillance, l'entretien, la

réparation, le remplacement et la rénovation desdits ouvrages électriques.

Cette convention sera authentifiée par acte notarié, en vue de sa publication au service de la Publicité Foncière, les frais

dudit acte restant à la charge d'Enedis.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 avril 2024 Page 8Au vu de ces éléments,

VU l’article 639 du Code Civil ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L.2122-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU les articles L.323-4 à L.323-9 et les articles R.323-1 à D.323-16 du Code de l'Energie, portant droits aux concessionnaires

des ouvrages de distribution d'électricité ;

VU les décrets 67-886 du 6 octobre 1967 et 70-492 du 11 juin 1970 sur les distributions d'énergie ;

VU le projet de convention ci-annexé ;

VU le rapport présenté ;

CONSIDERANT que la société Enedis doit procéder à des travaux sur la parcelle communale cadastrée section F n°1625 et

2313, dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution

publique ;

CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la signature d’une convention de servitudes entre la société Enedis et la

commune de BOURGUEILL ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité (Pour : 25):

(J APPROUVE la constitution d'une servitude de passage de canalisations souterraines de 199 m (400 Volts), au profit de la

société Enedis, ainsi qu’une servitude d’accès au profit de ladite société, sur les parcelles cadastrées section F n°1625 et 2313

[J APPROUVE les dispositions relatives à la convention susvisée ;

[J AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes de passage d’un réseau électrique souterrain, à

intervenir entre la société Enedis et la commune de BOURGUEIL ;

(J AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et tout document se rapportant à la servitude de passage sur les parcelles

cadastrées section F n°1625 et 2313, y compris l’acte notarié authentifiant ladite servitude, si l’une des parties en fait la

demande ;

(] PRECISE que l’occupation donnera lieu au versement d’une indemnité unique et forfaitaire de :

& 20 € (vingt euros) pour la servitude de passage de canalisations souterraines de 199 m (400 Volts),

(] INSCRIT la recette correspondante au budget principal de la commune.

ANNEXE :

Convention de servitude pour l'implantation d’une ligne électrique souterraine de 400 Volts — Plan — ANNEXE 6

6 —- CULTURE

D2024 057 CULTURE — MICRO-FESTIVAL - CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLETTE, LA VILLE DE BOURGUEIL ET DEUX

COMPAGNIES

Rapporteur: Monsieur le Maire, en l’absence de Mme Marie-Aude BOURDIN, déléguée en charge de la Culture

EXPOSÉ DES MOTIFS

La Ville de Bourgueil est adhérente au réseau Micro-Folies du ministère de la Culture, porté par l'Etablissement Public du

Parc et de la Grande Halle de la Villette (EPPGHV). Elle bénéficie ainsi depuis 2022 du dispositif Musée Numérique.

Cette plateforme culturelle de proximité, implantée au plus proche des habitants est un véritable outil au service de

l'Education Artistique et Culturelle.

Au titre de cette adhésion, la Ville bénéficie de financements pour promouvoir les arts numériques en création et diffusion.

Dans ce cadre, la Ville de Bourgueil a souhaité accueillir un évènement Micro-Festival Arts Ubains « Street Afrt]vrilTude

dans la Micro-Folie.

L'objectif est de sensibiliser les jeunes aux arts urbains en participant à des ateliers d’art graphique, danse urbaine, musique

électronique et percussive, en amenant la culture au public au travers d’une restitution des différentes disciplines des arts

de la rue ou encore en déambulant dans les rues de Bourgueil et s’arrêtant sur des lieux faisant référence à Pierre de Ronsard

: le Pin de Ronsard, la Bibliothèque et le Skate Park.

L’évènement Street A(rt)vril Tude sera clôturé par le 1° Micro-Festival porté par La Villette avec un spectacle :

- Du 12 avril au 4 mai : exposition d’art graphique par le collectif Blumonday dans la salle Chantal Jeandrot

Exposition d'œuvres d'arts graphiques réalisées selon différentes techniques : peinture à la bombe, au pochoir, etc...

- Du 1° au 4 mai : ateliers danse urbaine, écriture et musique street drumming et arts graphiques.

- Samedi 4 mai, Micro-Festival à partir de 15h00 :

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 avril 2024 Page 9Compagnie Entité, compagnie Systémic et le collectif Blumonday.

Prise en charge de l'hébergement et de la restauration de l’équipe artistique de la Cie Entité :

- La Micro-Folie organisera et prendra directement en charge la réservation et le règlement des frais de 5 repas le

midi du 4 mai 2024 de l’équipe artistique, à hauteur de 10,50 £ par personne.

- La Micro-Folie prendra en charge le coût des défraiements de 5 repas du soir du 4 mai 2024, à hauteur de 20,70 €

par personne et de l'hébergement pour 2, la nuitée du 4 au 5 mai 2024, à hauteur de 140,00 €.

Ces frais feront l’objet d’un devis puis d’une facturation de l’équipe artistique à l'issue du Micro-Festival.

Afin de contractualiser les obligations de chacune des parties, il convient de signer une convention tripartite entre La Villette,

la Micro-Folie (Ville de Bourgueil) et les compagnies concernées.

Au vu de ces éléments,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du conseil municipal n°D2022_146 en date du 15 décembre 2022, portant adhésion au réseau Micro-

Folie,

VU la décision du Maire n°DM2024_69 en date du 18 avril 2024, portant signature du devis de l’association BLUMONDAY,

dans le cadre d’une animation lors du Micro-Festival,

VU les projets de conventions avec les compagnies Entité et Systémic, joints en annexe,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité (Pour : 25) :

ÜJ APPROUVE l’organisation d’un « Micro-Festival » de cultures urbaines en partenariat avec l'Etablissement Public du Parc

et de la Grande Halle de la Villette le 4 mai 2024, sur l’espace public ;

Ü APPROUVE les termes de la convention tripartite entre l'Etablissement Public La Villette, la Ville de Bourgueil et la

compagnie Systémic, associée à cet évènement, ci-annexée ;

[1 APPROUVE les termes de la convention tripartite entre l'Etablissement Public La Villette, la Ville de Bourgueil et la

compagnie Entité, associée à cet évènement, ci-annexée ;

[J AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit contrat et tous documents nécessaires à la poursuite du dossier.

ANNEXE : |

Convention tripartite — ANNEXE 7a et 7b

D2024_058 CULTURE -— FETE DE LA NATURE — PROGRAMMATION DU SPECTACLE « ETAT DE NATURE » EN PARTENARIAT

AVEC LE PARC NATUREL REGIONAL LOIRE ANJOU TOURAINE

Rapporteur : Monsieur le Maire, en l'absence de Mme Marie-Aude BOURDIN, déléguée en charge de la Culture

EXPOSÉ DES MOTIFS

Dans le cadre de la Fête de la nature 2024, organisée par la Ville de Bourgueil, le Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine

(PNREAT) programme deux représentations du spectacle sur les zones humides « Etat de nature », de la compagnie 21g :

- Mardi 21 mai 2024 à 14h30 dans le parc de la Mairie / repli à la salle des fêtes, pour les scolaires.

- Dimanche 26 mai 2024 à 15h dans le parc de la Mairie / repli salle Jeandrot, représentation tout public.

Le PNRLAT s'engage à assurer la rémunération des artistes et relayer la communication de l'évènement sur son site internet.

La commune de Bourgueil s'engage à prendre en charge les repas des artistes, assurer la communication du spectacle dans

le cadre de la Fête de la nature, assurer la mise en place des bancs ou chaises, assurer la gestion des réservations et assurer

l'accueil du public sur le lieu de rendez-vous fixé pour le démarrage du spectacle.

Il est proposé à l’assemblée municipale d'approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir entre le Parc

Naturel Régional Loire Anjou Touraine et la Ville de Bourgueil, qui précise les conditions d’organisation de ce spectacle.

Au vu de ces éléments,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le projet de convention ci-annexé,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité (Pour : 25) :

© APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre le Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine et la commune

de Bourgueil.

[1 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention et tous documents nécessaires à la poursuite du dossier.

ANNEXE :

Convention PNRLAT — ANNEXE 8

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 avril 2024 Page 10D2024 059 CULTURE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SAS PASS CULTURE

Rapporteur : Monsieur le Maire, en l’absence de Mme Marie-Aude BOURDIN, déléguée en charge de la Culture

EXPOSÉ DES MOTIFS

Initié par le ministère de la Culture, qui en a confié la gestion à la SAS PASS CULTURE, le pass Culture a pour double objectif

d'accroître et de diversifier les pratiques culturelles des jeunes adultes. Les acteurs culturels, quant à eux, disposent d’une

plateforme numérique, accessible aux publics, qui recense les propositions culturelles.

Le pass Culture se compose de deux déclinaisons :

- Une part individuelle qui s’adresse aux jeunes à partir de 15 ans pour leur offrir, sur une application dédiée et

géolocalisée, l’accès à toutes les offres culturelles accessibles autour de chez eux, en ouvrant à chacun d’entre eux

un crédit,

- Une part collective pour la réalisation d’activités d'éducation artistique et culturelle encadrées par les professeurs

et effectuées en groupe, au sein des établissements scolaires du second degré (de la classe de 6ème à la terminale).

Le détenteur du pass Culture peut s’en servir auprès de tous les acteurs culturels proposant des offres, dans l’ensemble du

territoire national. Sont ainsi éligibles au pass Culture les visites de musées, les places de spectacles, concerts et festivals, les

abonnements dans des médiathèques ou des salles de spectacles, de cinéma, de concerts, des inscriptions à des cours ou

ateliers, l’achat de biens matériels tels que des livres, CD, instruments de musique, ou encore l’achat de biens numériques

(limités à 100 €) tels que jeux vidéo, e-books, abonnements en ligne.

Ce dispositif permettra ainsi à la Ville de Bourgueil et à l’ensemble des acteurs culturels de son territoire d'inscrire leurs

offres à destination des jeunes majeurs, et à ces derniers d’avoir un accès facilité à la pratique culturelle.

Le service pass Culture est entièrement gratuit pour la collectivité. Une fois le compte de la collectivité créé, l'ensemble des

structures du territoire pourront être référencées sur l'application.

Pour tous les lieux ou équipements en régie directe, les recettes seront perçues par le Trésor Public

Au vu de ces éléments,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le projet de convention ci-annexé,

CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de Bourgueil de développer le pass Culture sur son territoire,

CONSIDERANT la volonté de la Ville de Bourgueil d'encourager les jeunes à développer leur goût pour la culture et diversifier

leurs expériences artistiques,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité (Pour : 25):

[J APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la commune de Bourgueil et la société PASS CULTURE, qui

assure la mise en œuvre et le suivi du pass Culture pour le compte du ministère de la Culture.

© AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention et tous documents nécessaires à la poursuite du dossier.

ANNEXE :

Convention de partenariat PASS CULTURE — ANNEXE 9

7 - MOTION

D2024 060 MOTION D'ALERTE SUR LA SITUATION BUDGETAIRE CRITIQUE DES EHPAD PUBLICS ET DE L’'EHPAD RIVÂGE DE

LOIRE

Rapporteur : M. Benoît BARANGER, Maire

EXPOSÉ DES MOTIFS

Sur proposition de la Fédération Hospitalière de France :

Le conseil d'administration de l’EHPAD « Riv'âge de Loire » à Bourgueil (3140), réuni le 16/04/2024 pour examiner l’'ERRD

2023, a adopté la motion ‘alerte suivante visant à alerter sur la situation budgétaire critique des EHPAD publics en général

et de l’'EHPAD « Riv'âge de Loire » en particulier.

Depuis le début de l’année 2022, la Fédération Hospitalière de France n’a cessé d’alerter les pouvoirs publics sur la profonde

et rapide dégradation de la situation budgétaire des EHPAD publics. Une enquête de la FHF conduite en mars 2024 démontre

que près de 85 % des EHPAD publics ont clôturé l’exercice 2023 avec un résultat déficitaire (en dépit des aides

exceptionnelles allouées en 2023), alors même que les EHPAD public étaient dans l’ensemble à l'équilibre en 2019.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 avril 2024 Page 11La généralisation d’une situation budgétaire très dégradée est liée à des causes conjoncturelles et structurelles qui se

cumulent, à savoir :

- La déconnexion entre l’évolution des dépenses affectées par l'inflation (notamment sur l’énergie, l'alimentation,

…) et celle des tarifs hébergement et dépendance votés par les conseils départementaux,

- Le financement incomplet de certaines des utiles mesures de revalorisation salariale, en particulier celles affectant

les sections hébergement et dépendance,

- Des surcoûts liés à l'augmentation des taux d'intérêts pour les emprunts (indexation livret A)

Aucune de ces causes ne relève de la responsabilité des établissements, qui ne disposent d'aucune marge de manœuvre, ni

en ce qui concerne des dépenses qui s'imposent à eux, ni en ce qui concerne les recettes, les tarifs, sous-indexés depuis 3

ans, étant administrés.

En 2023, cette situation de crise budgétaire inédite a donné lieu à la mise en place dans chaque département de commissions

de suivi des établissements en difficulté et à la mobilisation d’un fonds d'urgence de 100 M£. Le montant de ce fonds, très

insuffisant, n’a permis de soutenir, via des aides en trésorerie, que les EHPAD dans les situations les plus critiques.

Au sein des EHPAD public, les dépenses de personnel représentent les trois quarts des dépenses. Tous les rapports publiés

ces dernières années convergent pour souligner la nécessité d’un renforcement majeur des ratios d'encadrement afin

d'augmenter le temps d'accompagnement auprès des personnes. Dans ce contexte, sans ressources supplémentaires, nous

alertons avec la FHF sur le fait que de nouvelles mesures de maîtrise des dépenses sont fortement susceptibles de

dégrader la qualité de l’accompagnement.

En ce qui concerne l’'EHPAD « Riv'âge de Loire », les administrateurs prennent acte des résultats budgétaires de l’'ERRD

2023 et constatent une nouvelle dégradation de la situation budgétaire de l'établissement et alertent l'Etat, à travers

l’'ARS, et le Département sur l’extrême gravité de la situation qui résulte des éléments factuels suivants :

- Un résultat déficitaire pour l'exercice 2023 qui s'établit à 180 743 € toutes sections confondues; déficit 2022 :

-25 172 € ; déficit 2021 : - 168 367 €

- Ces résultats, dans leur dynamique pluriannuelle, dégradent la capacité d’autofinancement (CAF): 0.50% CAF

2022 : 2.64% ; CAF 2021 : 0.20 %

- L'établissement connait désormais une situation de prélèvement sur le fonds de roulement, et par voie de

conséquence, de dégradation de son niveau de trésorerie

Face à la situation exceptionnellement dégradée sur le plan budgétaire de l’'EHPAD « Riv’âge de Loire », le conseil

d'administration appelle à une action immédiate et volontariste des pouvoirs publics et demande :

- Au niveau national : une augmentation de + 5% du forfait soin des EHPAD pour assurer le financement de la

reconduction des moyens et les mesures nouvelles déjà décidées (tranche annuelle de 6000 ETP), la confirmation

de l'élaboration de loi Grand Âge demandée par les parlementaires et acteurs de terrain prévoyant les moyens

budgétaires et humaines nécessaires pour faire face aux évolutions démographiques à l’œuvre et la révision des

règles socio-fiscales qui pénalisent les EHPAD publics,

- Au niveau départemental : une augmentation de + 5% des tarifs hébergement, en ligne avec le taux d'évolution

fixé par arrêté ministériel pour les EHPAD privés.

Au vu de ces éléments,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité (Pour : 25):

©] APPROUVE la motion d'alerte présentée ci-dessus.

Ü CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente motion par courrier à l'Agence Régionale de Santé (ARS), au Conseil

départemental, aux parlementaires de la circonscription, ainsi qu’à la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités et à

la ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées.

D2024_ 061 MOTION RELATIVE AUX MESURES D’'ECONOMIES ANNONCEES PAR L'ETAT SUSCEPTIBLES D’AFFECTER LES

FINANCES LOCALES

Rapporteur: M. Benoît BARANGER, Maire

EXPOSÉ DES MOTIFS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Gouvernement a récemment annoncé la mise à contribution financière des

collectivités territoriales au redressement des comptes publics. Or, les collectivités ne portent pas de responsabilité dans

l'accroissement des déficits budgétaires. La réduction progressive de leur autonomie financière et fiscale rend les

collectivités plus que jamais vulnérables aux décisions budgétaires de l'Etat. Ce sont en particulier les investissements des

collectivités qui sont visés : ces investissements, pourtant indispensables à la bonne santé du tissu économique locale, sont

d'autant plus nécessaires pour réussir la transition écologique

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 avril 2024 Page 12Aussi, sur proposition de l'Association des Petites Villes de France,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-28.

CONSIDERANT qu'à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la gravité de la situation

des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain nombre de mesures d'économie et d'imposer aux

collectivités de réduire les dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume en dessous du niveau de l'inflation.

CONSIDERANT que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards d'euros sur 5

années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire fonctionner les services publics locaux

et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l'État dans le domaine de la santé, de la sécurité et très bientôt de la

petite enfance avec la mise en place d'un service public à l'échelle du bloc communal.

CONSIDERANT que les collectivités, soumises à « la règle d’or » réalisent 70% de l’investissement public et près de 20 % des

dépenses publiques, alors qu’elles représentent moins de 9 % du total de la dette publique, elles ne sont par conséquent

nullement responsables de la dégradation des comptes publics

CONSIDERANT que l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause depuis une vingtaine

d'années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation rampante de l'Etat.

Le Conseil municipal rappelle que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de suppression d'impôts

locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale des collectivités tout en coûtant de plus en

plus cher à l'État.

Le Conseil municipal rappelle que les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire, palliant les carences de l'État

et qu’ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses mesures normatives prises unilatéralement

par l'État et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux.

Le Conseil municipal rappelle qu’à l’heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils municipaux sont engagés

en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes municipaux, notamment avec des

investissements dans le cadre de la transition écologique.

Le Conseil municipal demande au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des collectivités, et de leur

permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la campagne municipale.

Le Conseil municipal demande enfin au gouvernement de garantir l’autonomie financière et fiscale des collectivités et

d'instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre l’Etat et les collectivités, rappelant que

l’article 1% de la Constitution stipule que « l’organisation de la République est décentralisée ».

Au vu de ces éléments,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité (Pour : 25) :

[J APPROUVE la motion présentée ci-dessus.

O CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente motion aux services de l'Etat ainsi qu’à l'Association des Petites

Villes de France.

DECISIONS

Conformément à l'article L2122.22 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne lecture des

décisions suivantes :

2 DM2024-16 ACHAT DE CONCESSION FUNÉRAIRE N° 2095 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL

Concession n° 2095, pour une durée de 15 ans, à compter du 08/09/2023, moyennant la somme totale de 250,00 euros.

+ DM2024-26 VENTE VEHICULE RENAULT IMMATRICULE 5982TM37

Vente aux enchères publiques le 23 janvier 2024 : véhicule Renault Express immatriculé 5982TM37 pour un montant enchéri

de 250 €.

Achat conclu avec l’établissement Offroad Spirit domicilié 756 route des champs 01340 Beresiat pour un prix net vendeur

de 201.61 €.

2 DM2024-41 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES ET LE HALL D'ACCUEIL DE BOURGUEIL — À

TITRE GRACIEUX — ASSOCIATION « HARMONIE MUNICIPALE »

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 avril 2024 Page 13Signature de la convention de mise à disposition de la salle des fêtes et du hall d'accueil, à titre gracieux, située place

Marcellin Renault à Bourgueil avec Madame Nelly BENON, présidente de l’Harmonie Municipale.

La convention prend effet le samedi 16 mars 2024 de 14 h 00 à minuit.

+ DM2024-42 AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'UTILISATION DES LOCAUX DE LA SALLE D’ACTIVITES MUSICALES

MUNICIPALE DE BOURGUEIL — GUITARE ET VIGNE

Avenant n°1 à la convention d'utilisation à titre gracieux, des locaux de la salle d'activités musicales municipale de Bourgueil,

à intervenir entre l'association « Guitare et vigne » et la commune de Bourgueil, selon le nouveau planning suivant :

Le dimanche 17 mars 2024 de 10h à 12h, au lieu du dimanche 10 mars 2024,

+ DM2024-44 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE L’ANCIENNE CASERNE « CUISINE » — A TITRE

GRACIEUX — ASSOCIATION « BRAIN UP »

Signature de la convention de mise à disposition de la salle de l’ancienne caserne « cuisine », à titre gracieux, située 10 rue

du Picard à Bourgueil avec M. Charles VERNIMMEN, président de l'association « Brain Up ».

La convention prend effet les : Mardi 14 mai 2024 de 14h à 16h - Mardi 21 mai 2024 de 14h à 16h - Mardi 28 mai 2024 de

14h à 16h - Mardi 04 juin 2024 de 14h à 16h.

2 DM2024-45 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES ET DU HALL D'ACCUEIL DE BOURGUEIL —

ASSOCIATION DU COMITE DES FÊTES DE BOURGUEIL

Signature de la convention de mise à disposition de la salle des fêtes et du hall d'accueil, situés place Marcellin Renault à

Bourgueil avec Madame Sylvie JOUSSELIN, présidente de l’association du Comité des fêtes de Bourgueil.

La convention prend effet le samedi 13 avril 2024

> Location : 155 € + 105 €

> Caution : 700 € + 200 €

2 DM2024-46 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES DE BOURGUEIL — A TITRE GRACIEUX — LES

SACOCHES DU CLIMAT

Signature de la convention de mise à disposition de la salle des fêtes, à titre gracieux, située place Marcellin Renault à

Bourgueil avec Monsieur Alexandre LEGAY, membre des « Sacoches du climat ».

La convention prend effet le jeudi 04 avril 2024 de 09 h 00 à 23 h0O.

+ DM2024-47 RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE — ANNEE 2024

Renouvellement de l'adhésion à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 500.00 euros, pour l’année 2024.

+ DM2024 48 Société LINKT (GROUPEMENT DE COMMANDE UGAP/CCTOVAL) - CONTRAT DE FOURNITURE

D’EQUIPEMENTS ET D’'ABONNEMENT TELEPHONIQUES DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE

Le contrat est signé pour une durée ferme de trois (3) ans, à compter du 20 mars 2024 soit jusqu’au 20 mars 2027.

Le montant du contrat est arrêté comme suit :

" Equipements téléphoniques pour l’ensemble des sites (payable une seule fois) :

e Autres sites : 4 436 € HT soit 5 323,20 € TTC

e Camping : 110 € HT soit 132,00 € TIC

e CCAS : 481 €HT soit 577,20 € TIC

TOTAL : 5 027 € HT soit 6 032,40 € TTC

=" Abonnement annuel pour l’ensemble des sites :

e Autressites : 1 761,60 € HT soit 2 113,92 € TTC

e Camping : 51,60 € HT soit 61,92 € TTC

e CCAS : 103,20 € HT soit 123,84 € TTC

TOTAL : 1 916,40 € HT soit 2 299,68 € TIC7

2 DM2024-49 ACHAT DE CONCESSION FUNÉRAIRE N° 2097 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL

Concession n° 2097, pour une durée de 30 ans, à compter du 04/03/2024, moyennant la somme totale de 400,00 euros.

+ DM2024_50 ENTREPRISE ATOME COMMUNICATION - REGIE PUBLICITAIRE BULLETIN MUNICIPAL - ANNEE 2024

La régie publicitaire comportera 4 pages dont les encarts seront commercialisés selon les conditions suivantes : 150€ HT le

1/8 ème de page et 280€ HT le 1/4 de page.

+ DM2024_51 VALIDATION DEVIS DE L'ASSOCIATION « L’APRéS » — CONTRAT DE PARTENARIAT

Animation d'ateliers recyclage et économies d'énergie, le dimanche 26 mai 2024, de 10h à 18h, dans le parc de la Mairie de

Bourgueil.

La commune prend en charge le coût des ateliers pour un montant de 585,00 € TTC.

+ DM2024_52 VALIDATION DEVIS DE L'ASSOCIATION « VAL DE VIENNE CPIE » - CONTRAT DE PARTENARIAT

Prestation de rallye nature, le dimanche 26 mai 2024, de 10h à 18h, dans le parc de la Mairie de Bourgueil.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 avril 2024 Page 14La commune prend en charge le coût des ateliers pour un montant de 600 € TTC.

+ DM2024_ 53 VALIDATION DEVIS DE L'ASSOCIATION « COULEURS SAUVAGES » — CONTRAT DE PARTENARIAT

Exposition « reflet de la biodiversité », une exposition de photos nature, des jeux et un atelier de réalisation de moulages

d'empreintes d'animaux, le dimanche 26 mai 2024, de 10h à 18h, dans le parc de la Mairie de Bourgueil.

La commune prend en charge le coût des ateliers et expositions pour un montant de 380 € TTC.

+ DM2024_54 VALIDATION DEVIS DE L'ASSOCIATION « VALORISE » — CONTRAT DE PARTENARIAT

Prestation traiteur et vélo à smoothie, le dimanche 26 mai 2024, de 10h à 18h dans le parc de la Mairie de Bourgueil.

La commune prend en charge le coût des prestations, pour un montant de 990 € TTC.

+ DM2024_ 55 FETE DE LA NATURE - VALIDATION DEVIS DE L'ASSOCIATION LA FERME DE TILIGOLO — CONTRAT DE

PARTENARIAT

Ferme reconstituée avec des spectacles interactifs de 15 mn, le dimanche 26 mai 2024, de 10h à 18h, dans le parc de la

Mairie de Bourgueil.

La commune prend en charge le coût des prestations, pour un montant de 1674,29 € TIC.

+ DM2024 56 FETE DE LA NATURE - VALIDATION DEVIS DE L'ENTREPRISE SCENI MUSIC — CONTRAT DE PARTENARIAT

Location du matériel de sonorisation installation comprise, le dimanche 26 mai 2024, dans le parc de la Mairie de Bourgueil.

La commune prend en charge le coût des prestations, pour un montant de 1152 € TTC.

2 DM2024-57 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES DE BOURGUEIL — A TITRE GRACIEUX -— LA

MAISON FAMILIALE RURALE

Animation intergénérationnelle organisée par les élèves de CAPA SAPVER de 1?" année.

Signature de la convention de mise à disposition de la salle des fêtes, à titre gracieux, située place Marcellin Renault à

Bourgueil avec Madame Aurore AUSSANT, directrice de la Maison Familiale Rurale.

La convention prend effet le jeudi 11 avril 2024 de 10 h 30 à 17 h 30

+ DM2024-58 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU HAËL D'ACCUEIL DE BOURGUEIL — PARTICULIER - ANNIVERSAIRE

Signature de la convention de mise à disposition du hall d'accueil, situé place Marcellin Renault à Bourgueil.

La convention prend effet le samedi 27 avril 2024

> Location : 150.00 €

> Caution : 200.00 €

+ DM2024_59 - VENTE VEHICULE RENAULT EXPRESS IMMATRICULE 14731037

Vente aux enchères publiques le 23 janvier 2024 : véhicule Renault Express immatriculé 1473TQ37 pour un montant enchéri

de 98 €.

Achat conclu avec l'établissement TBSTP — 115 rue Saint Dominique 75007 PARIS pour un prix net vendeur de 79.03 €.

+ DM2024_60 - VENTE VEHICULE PEUGEOT IMMATRICULE 1086VH37

Vente aux enchères publiques le 27 février 2024 : véhicule Peugeot Partner immatriculé 1086VH37 pour un montant enchéri

de 250 €.

Achat conclu avec l'établissement LT AUTOMOBILES-Trainebois 49610 SOULAINES SUR AUBANC pour un prix net vendeur

de 201.61 €.

2 DM2024-61 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION FUNÉRAIRE N° 1364 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL

Concession n° 1364, pour une durée de 30 ans, à compter du 17/10/2019, moyennant la somme totale de 400,00 euros.

+ DM2024_62 CONTRAT D’EXPOSITION — ASSOCIATION BLUMONDAY

Réalisation d’une exposition intitulée « Exposition du Collectif Blumonday ».

Signature d’un contrat d'exposition, à titre gratuit, avec l'Association BLUMONDAY, domiciliée 21/25 rue de la Morinerie

37700 SAINT PIERRE DES CORPS.

L'Association s'engage à réaliser une présentation publique de ses œuvres du 12 avril au 4 mai 2024 à la bibliothèque de

Bourgueil et à la salle Chantal Jeandrot

La Ville met à disposition gratuitement la salle et prend à sa charge la promotion de l'exposition. Elle conçoit, imprime et

diffuse les tracts, affiches et invitations à ses frais. La Ville organise la couverture médiatique de l'exposition.

© DM2024-63 RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION AU CPIE TOURAINE-VAL DE LOIRE — ANNEE 2024

Renouvellement, pour 2024, de l’adhésion à l’Association Val de Vienne Labellisée Centre Permanant d'initiatives pour

l'Environnement — Touraine Val de Loire pour un montant de 30.00 euros.

2 DM2024-64 ACHAT DE CONCESSION FUNÉRAIRE N° 2098 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL

Concession n° 2098, pour une durée de 30 ans, à compter du 10/04/2024, moyennant la somme totale de 400,00 euros.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 avril 2024 Page 15AGENDA

& Jusqu'au 4 mai à la bibliothèque - Animations gratuites - ouvertes à tous

STREET A[RT]VRIL'TUDE - 1er Festival Street Arts

Exposition : Collectif Blumonday

Jusqu’au 4 mai 2024 - Bibliothèque / Salle Chantal Jeandrot

Exposition d'œuvres d’arts graphiques réalisées selon différentes techniques : peinture à la bombe, au pochoir, etc. Le

collectif Blumonday est basé à Tours, il se compose de 5 artistes graffeurs : Gil KD, Koye, Deux mètres et Paf le Piaf.

Ouvertures au public de la bibliothèque : mardi de 9h à 12h30 et de 16h à 18h / mercredi de 9h à 12h et de 14h à 18h /

jeudi de 16h à 18h / vendredi de 15h à 18h / samedi de 9h30 à 12h30 - Fermée le 1er mai.

Mercredi 24 avril 2024 - 10h/12h -— Bibliothèque

Musée numérique-Micro-folie : sélections d'œuvres et animations

Ateliers numériques > casque VR & impression imprimante 3D / Animés par Lilou et Dom.

Renseignements et inscription : Bibliothèque municipale Jean Chamboissier 4 rue Chaumeton 02 47 97 72 50 /

bibliothèque@bourgueil.fr

Du 1° au 4 mai/ de 9h30 à 12h30

Ateliers danse Hip Hop, street Drumming et graff

Renseignements et inscription : Bibliothèque municipale Jean Chamboissier 4 rue Chaumeton 02 47 97 72 50 /

bibliothèque@bourgueil.fr

Cie Entité - danse Hip-Hop (ancienne caserne et salle des fêtes)

Du 1er au 4 mai / de 9h30 à 12h30

Cie Systémic — Street Drumming (école de musique municipale salle de l’Auditorium)

Du 1er au 3 mai / de 14h à 17h + samedi 4 mai / de 9h30 à 12h30

Collectif Blumonday — Graff (ancienne caserne)

Vendredi 3 mai / de 9h30 à 12h30 ou de 14h à 17h

& Samedi 4 mai 2024 - 15h/19h

1er Micro-Festival

Performance graff - Collectif Blumonday / 15h

3 artistes graffeurs seront présents sur le Festival. Ils réaliseront une grande fresque sur le mur situé à l'entrée de la

bibliothèque. Ils nous dévoileront leurs techniques et leurs univers artistiques !

Cie Entité et Cie Systémic « Artiste Beat Matazz » / 17h

Restitution de l’ensemble de ateliers en 1ère partie du spectacle « l’Art de Réinvestir » par la Cie Entité

Final au Skate-park / Spectacle Cie Entité « L'Art de Réinvestir et « Prémices » / 18h

(Animations, buvette et foodtruck sur place)

& Samedi 20 avril, 12h à la salle des fêtes

Repas des seniors

& Dimanche 21 avril, 10h30-19h, départ rue de Santenay près de la cité de Pavé

Grand prix cycliste de Bourgueil

& Mardi 23 avril

Animation « vélos à gagner » sur le marché

Organisée par les commerçants des Marchés de Touraine

æ Mercredi 24 avril, 14h30 à l'Abbaye

Ciné seniors « Les chèvres »

& Mercredi 24 avril, 15h-19h, à la salle des fêtes

Don du sang

& Jeudi 25 avril à partir de 18h au cinéma de l'Abbaye

Soirée thématique Maria Montessori

Organisée par la MFR de Bourgueil à l’occasion de la sortie du fil « La nouvelle femme »

& Dimanche 28 avril, 16h30 en l'Eglise

Concert de musique classique

Entrée libre

& Dimanche 28 avril 2024

Cérémonie de la journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la Déportation

Rassemblement à 11h30 parc de l'Hôtel de ville

æ Samedi 4 mai départ entre 18h30 et 20h30

Randonnée pédestre semi-nocturne gourmande

Circuit de 10 km au départ de Gravot

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 avril 2024 Page 16Organisée par le Comité des fêtes, réservations au 06 79 55 58 98 ou au 06 07 57 22 31 jusqu’au 21 avril

&æ Dimanche 5 mai

Les 100 ans de l’Amicale

& Dimanche 5 mai 9h-12h, parking Ronsard près de l’Abbaye

Rassemblement mensuel de véhicules anciens

Organisé par Kicks et Chromes Bourgueillois

& Mercredi 8 mai 2024

Commémoration du 79è"e anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945

Rassemblement à 11h30 parc de l'Hôtel de ville

& Jeudi 9 mai, 9h-19h, gymnase Christian Tersac

Challenge des vins — tournoi de basket 5x5

æ Samedi 11 mai à 20h30

Théâtre du verbe à l'Abbaye « Les 3 sœurs » d’Anton Tchekhov

Tarif plein : 16€, tarif réduit : 12€ / Réservation contact@abbaye-bourgueil.fr 07 68 77 50 46

& Mardi 14 mai et samedi 18 mai, 9h-12h, sous les Halles

Opération « un don = une ardoise »

Dimanche 26 mai, 10h-18h, dans le parc de la mairie à l’occasion de la fête de la nature

Partenariat ville - fondation du patrimoine pour soutenir le financement des travaux de l'Eglise Saint Germain

& Samedi 25 mai, rendez-vous à 14h parking du Biocoop.

Journée propreté du Conseil Municipal des Jeunes

& Dimanche 26 mai, 10h-18h, parc de la mairie

Bourgueil fête la nature sur le thème de la biodiversité, en lien avec la création de l’Atlas Biodiversité Communale.

Un projet de découverte et de partage du patrimoine naturel local. Comme chaque année, de nombreux organismes et

associations participeront à ce grand rendez-vous dédié à la nature, organisé par la Ville. Entrée libre

& Dimanche 26 mai, 15h dans le parc de la mairie, à l’occasion de la fête de la nature

Spectacle « Etat de nature », avec la compagnie 21g

Au carrefour du slam, du rap, des fables, du théâtre et de la chanson, ce spectacle propose des formes artistiques

originales, élégantes et poétiques. Gratuit

& Dimanche 26 mai, rendez-vous 9h30 parc de la Mairie

Vélo rétro BAL

Organisé par Bourgueil Accueil Loisirs, inscription 3€ à partir du 6 mai à BAL au 02 47 97 86 43 (si répondeur merci de

laisser un message)

& Mercredi 29 mai, 14h30 à l’Abbaye

Ciné seniors « Le club des miracles »

& Du 31 mai au 15 juin à la bibliothèque

Festival Tram’auteur-trice sur l'écriture théâtrale contemporaine pour la jeunesse

Exposition, spectacle, résidence de théâtre

Plus d’infos sur www.bourgueil.fr et sur l'application IntraMuros

INFORMATIONS DIVERSES

- Maison de sante - Ancien EHPAD : une rencontre est prévue prochainement avec les professionnels de santé pour

présenter le projet de l'architecte.

Les travaux devraient débuter fin 2024, avec la déconstruction d’une partie du bâtiment (2 à 3 mois). Des travaux de

désamiantage sont à prévoir.

Les travaux de construction débuteront début d'année 2025.

Des discussions sont encore en cours avec les services de l'Etat (ABF) concernant la préconisation d'utilisation de matériaux.

- Rencontre à l'initiative des viticulteurs : inquiétudes liées à la Flavescence dorée qui se propage sur le territoire.

Une information de la population va être mise en place, via les supports de communication de la commune.

Il faudra voir par la suite la méthode pour le traitement car la question est différente selon que la vigne appartient à un

particulier où à un professionnel. Les services de la DRAAF (Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la

Forêt) vont être sollicités sur la méthode à entreprendre et les moyens à définir.

- Vidéoprotection : l'octroi d’une subvention de l'Etat va permettre la mise en place du 1°' programme.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 avril 2024 Page 17TOUR DE TABLE

> Madame Catherine TENDRON

- Repas des séniors : remerciements des bénévoles présents.

- UCAB: modification des membres du bureau (déclaration en date du 9 avril 2024) - nouvelle co-présidence (binôme

constitué au niveau du centre-ville/ zone d'activité).

- Organisation en cours du marché nocturne le 20 juillet.

- Local commercial « rouge » : proposition de mise en place d’une boutique éphémère de créateurs locaux.

- Ouverture d’une nouvelle boutique de restauration de meubles — La petite boutique -12 Rue Victor Hugo à Bourgueil. Les

horaires de la boutique seront le mardi de 10h à 17h, le vendredi de 14h à 17h et le samedi de 10h à 17h.

> Madame Magali 'HERMITE

Point sur les travaux de l'Eglise : la fermeture de la toiture est presque achevée. La façade sud est quasiment terminée.

Remerciements à Mme ECHAPT et au Comité Patrimoine sur l’organisation du forum des métiers d'arts le 15 mars dernier

sous les Halles.

ÿ Madame Nadege COUSSEAU

- Du 6 mai au 24 mai inclus, fermeture du stade pour ré engazonnement. Les matchs pourront se dérouler à La Chapelle sur

Loire.

- ESB patinage : poursuite des entrainements dans diverses salles.

- Roller Hockey : entrainement salle de l’ancienne caserne des pompiers deux soirées par semaines, jusqu’à la fin juin.

- Club d'échecs : 1° mai tournoi à la salle des fêtes.

> Monsieur Sébastien VOYARD

- Antenne de Paris-Buton : les travaux pilotés par le SIEIL sont programmés à compter du 15 mai prochain, avec une mise en

service prévue à l’automne 2024.

- Reprise des travaux pour l'installation de la fibre optique à Marcé.

> Madame Catherine ECHAPT (par Mme Sylvie JACOB)

Patrimoine

« L'opération ardoise » se poursuit. Les élus sont sollicités pour venir sur des durées courtes (par ex : 1h1/4) rencontrer les

potentiels donateurs, le samedi 18 mai le matin, sous les halles et le dimanche 26 mai toute la journée lors de la Fête de la

Nature. La présence de plusieurs élus est importante.

Pour le projet « Ronsard », mené conjointement avec l'Abbaye, les panneaux du parcours sont posés.

La classe défense du collège Ronsard, avec l’aide du comité Patrimoine, poursuit la préparation de l'exposition prévue :

« Bourgueil au temps de la seconde guerre mondiale ». Pour rappel, cette exposition sera présentée au public le

6 juin et ensuite sera visible à la bibliothèque.

Des témoignages et des documents ont été confiés de la part de plusieurs familles (Rieu, Delannoy, Cocuau …). Toute

personne susceptible de compléter le fonds documentaire est la bienvenue.

Abords de l'Abbaye

Les échanges sont poursuivis avec le bureau d'étude, avant d'entrer dans la phase « appels d'offres ».

Tourisme

Sur table, la nouvelle carte touristique éditée par le Parc Naturel Régional Loire Anjou TOURAINE (PNR LAT), sur laquelle

figure l'Abbaye de Bourgueil.

Le bureau bourgueillois de l'office de tourisme a maintenant ses horaires de mi saison :

- du mardi au vendredi de 9h30 à13h00 puis de 14h à 18h00,

- le samedi de 9h30 à 13h00 et de 14h00 à 18h00, seulement du 6 avril au 4 mai.

Animation logements inclusifs :

Les rencontres se poursuivent.

Lors de la fête de la Nature, le 26 mai, les membres du groupe présenteront une partie du fruit de leurs activités de ces

derniers mois.

Les travaux de construction des six logements inclusifs ont commencé.

Autres informations :

Dictée Lire et Dire : les premières remises de prix ont eu lieu, celle concernant juniors et seniors se déroulera le 26 mai, lors

de la Fête de la Nature.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 avril 2024 Page 18Les sacoches du climat: huit jeunes scientifiques, spécialistes du climat et de la biodiversité, accompagnés par deux

chercheurs (dont un membre du GIEC) ont fait halte à Bourgueil le 4 avril. C'était la deuxième étape de leur périple cycliste

les menant de Luynes à Nantes. Ils ont rencontré des élèves des deux collèges dans la journée et ont pu, en soirée, nous

alerter, à plusieurs voix, mais sans catastrophisme sur des évolutions possibles pour notre planète.

> Madame Sylvie JACOB

- Visio avec la CCTOVAL concernant le bilan du conseiller numérique

- Poursuite du travail de vérification du règlement du PLU.

- Périmètre Délimité des Abords : poursuite de la discussion avec l’UDAP concernant le périmètre à protéger.

> Monsieur François LEBON

Le bulletin Vivons Bourgueil est en cours de mise en page. La distribution est programmée du 10 au 14 juin.

> Madame Emmanuelle VEILLE

- Le 27 juin : « repas en famille » à la Cantine.

- Opération cirque du 27 mai au 14 juin : implantation probable derrière le collège, au stade Norbert ECHAPT, en lieu et place

du Mail Orye.

- CM] : Journée propreté le 25 mai à 14h, sur le parking devant le Biocoop de Bourgueil.

> Monsieur Francis SIREAU

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) : elles s'appliquent aussi bien aux particuliers qu'aux collectivités (chemins).

Pour une meilleure compréhension de ces obligations, la communication sur les règles de débroussaillement va se

poursuivre.

Monsieur Elian HANNEBICQ, Chargé de projet « Charte Forestière de Territoire » au Service environnement à la CCTOVAL,

peut être contacté pour tout complément d’information, entre autres sur la mutualisation des travaux et ainsi la réduction

des démarches et des coûts. Contact : 06 23 37 15 31 (portable)- ehannebica@cctoval.fr

> Monsieur Thierry GASNIER

Début du travail de concertation sur le réaménagement de l’Espace Hublin : Réunion le 15 mai à 18h à la salle du conseil

municipal.

Travail ensuite avec un bureau d'étude sur le projet.

> Monsieur Loïc VASSEUR

Comité de Jumelage : journée de l’Europe le 6 mai, à La Chapelle sur Loire.

> Madame Nicole LOIRE MOREAU

Le problème de contrat lié au photocopieur est solutionné.

OBJET DATE/HORAIRE LIEU

Salle du conseil municipal de

Conseil municipal Juin 2024 -— Date à confirmer Bourgueil

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35

Fait à Bourgueil, le 24 avril 2024

Le secrétaire de séance Le Maire,

Thierry GASNIER ne, Benoît BARANGER

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 avril 2024 Page 19