Procès Verbal - 2022 05 10 PV VALIDE

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Procès Verbal - 2022 05 10 PV VALIDE Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Bourgueil. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 05 10 PV VALIDE)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Lan.

(ill À 8° A RE QE de

BOURGUEIL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 MAI 2022

PROCES VERBAL

Bourgueil, le mercredi 4 mai 2022

À l'attention de Mesdames et Messieurs les conseillers

municipaux de la commune de Bourgueil

CONVOCATION

Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la prochaine réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui se tiendra à la salle du conseil

municipal de Bourgueil, le mardi 10 mai 2022 à 20h30, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 5 avril 2022 — ANNEXE A

1- FINANCES

1.1 Retrait de la délibération D2022_35 — Redevances d’occupation du domaine public « Foires et marchés »

2 — AFFAIRES GENERALES

2.1 Parc de loisirs municipal « Capitaine » - Convention Nagez Grandeur Nature & J’Apprends à Nager- ANNEXE 1

2.2 Parc de loisirs municipal « Capitaine » - Convention AQUA LIFE SAVING — ANNEXE 2

2.3 Salubrité publique -Renouvellement Convention SPA de capture et stérilisation des chats errants — ANNEXE 3

3 - COMMUNICATION

3.1 Charte de bonne utilisation des ressources informatiques et des télécommunications — ANNEXE 4

4 — PERSONNEL TERRITORIAL

4.1 Mise en place du télétravail —- ANNEXE 5

4.2 Mise en place d’une allocation forfaitaire de télétravail

4,3 Organisation du temps de travail au sein de la commune de Bourgueil

4.4 Recrutement d'agents non titulaires pour les besoins saisonniers au camping municipal

5 - COMMANDE PUBLIQUE

5.1 Groupement de commandes pour une prestation de restauration scolaire —- ANNEXE 6

6 — CULTURE

6.1 Rectification délibération D2018_09 — Convention de partenariat pour le développement de la lecture publique

— ANNEXE 7

6.2 Bibliothèque municipale — Contrat d'exposition — ANNEXE 8

> Décisions du Maire en application de l’article L. 2122-22 du CGCT.

> Informations diverses

Vous remerciant par avance de votre présence,

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, mes sincères salutations.

Le Maire,

Benoît BARANGER

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 10 mai 2022SEANCE DU 10 MAI 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 10 mai à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune de Bourgueil, légalement

convoqués le 4 mai 2022, se sont réunis à la salle du conseil municipal de Bourgueil, sous la présidence de Monsieur Benoît

BARANGER, Maire.

Date de la convocation : 4 mai 2022

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 20

Nombre de conseillers votants : 27

Présents : Benoît BARANGER, Mme Catherine TENDRON, Jackie FORASTIER, Nadège COUSSEAU, Sébastien VOYARD, Sylvie

JACOB, Francis SIREAU, Nadine LEROYER, Catherine ECHAPT, Gilles PELLÉ, Thierry GASNIER, Jean-Marc TRESSEL, Emmanuelle

VEILLE, Marie-Aude BOURDIN, Pascal PINARD, Bénédicte AUMASSON, Claude GODIN, Emmanuelle LIMA, Mélanie LE

FRALLIEC, Maguy ROINÉ.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Magali L'HERMITE a donné pouvoir à Mme Catherine TENDRON

M. Jean-Baptiste THOUET à donné pouvoir à M. Benoît Baranger

M. Dominique ALLAIRE a donné pouvoir à Mme Nadine LEROYER

M. François LEBON a donné pouvoir à Emmanuelle VEILLE

M. Frédéric CLEMENT a donné pouvoir à Mme Marie-Aude BOURDIN

Mme Emmanuelle CASSAGNES à donné pouvoir à Mme Catherine ECHAPT

Mme Laurence SOUILLET a donné pouvoir à Mme Bénédicte AUMASSON

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc TRESSEL est désigné pour remplir cette fonction.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-

17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

D2022_045 AFFAIRES GENERALES — ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2022

Rapporteur : M. Benoît BARANGER, Maire

VU le procès-verbal communiqué aux conseillers municipaux, qui atteste des conditions de déroulement de la séance du

conseil municipal en date du 5 avril 2022, et des délibérations adoptées,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

{1 ADOPTE le procès-verbal du conseil municipal en date du 5 avril 2022, tel que ci-annexé.

Annexes :

PV du 5 avril 2022

- Pour : 27

- Contre: Î

- Abstention: /

Approbation par l'assemblée à l’unanimité des votants par 27 voix.

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 10 mai 2022 Page 2D001 -FINANCES

D2022_046 FINANCES - RETRAIT DE LA DELIBERATION D2022_35 — REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC « FOIRES ET MARCHÉS »

Rapporteur : M. Benoît BARANGER, Maire

EXPOSÉ DES MOTIFS

Lors de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2022, l'assemblée délibérante a approuvé à l'unanimité la révision

de la redevance d'occupation du domaine public concernant les foires et marchés.

En l’état actuel, la délibération référencée D2022_035 fait état d’une différenciation tarifaire entre les emplacements

« passagers » et les emplacements « abonnés », ce qui la rend irrégulière.

En effet, Monsieur le Maire explique à l'assemblée que lorsque le conseil municipal détermine le tarif des droits de place, il

est contraint au respect de l'égalité devant le service public concernant l'assiette de calcul des droits de place.

La plupart du temps, les droits de place sont calculés d’après un tarif unique, en fonction de la surface d'emplacement, soit

au nombre de mètres linéaires.

En revanche, certains critères ne sont pas admis afin de calculer le montant des droits de place :

- la nature de l’activité commerciale ou artisanale ;

- la qualité du professionnel non sédentaire (habitué / occasionnel, détaillant / semigrossiste / grossiste, revendeur /

producteur, résidant de la commune / venant d’ailleurs...).

Aussi, il convient de retirer ladite délibération.

Au vu de ces éléments,

CONSIDERANT que la délibération n° D2022_35 en date du 5 avril 2022 n'a pas été exécutée,

CONSIDERANT que le retrait n’est possible que dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de l’acte,

CONSIDERANT que l'acte a été publié le 11 avril 2022,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Ê RETIRE la délibération référencée D2022_35 en date du 5 avril 2022, portant sur la révision de la redevance d’occupation

du domaine publique « Foires et marchés ».

À PRECISE que la délibération D2018_123, en date du 17 décembre 2018, continue à prendre effet.

- Pour : 27

- Contre: /

- Abstention: /

Approbation par l’assemblée à l’unanimité des votants par 27 voix.

D002 —-AFFAIRES GÉNÉRALES

D2022_047 AFFAIRES GENERALES — PARC DE LOISIRS MUNICIPAL « CAPITAINE » - CONVENTION 2022 NAGEZ GRANDEUR

NATURE & J'APPRENDS À NAGER

Rapporteur : Mme Nadine LEROYER, Conseillère déléguée

EXPOSÉ DES MOTIFS

Madame Nadine LEROYER rappelle à l'assemblée que le comité départemental de la Fédération Française de Natation

d'Indre-et-Loire et la commune de Bourgueil s'associent pour développer et organiser des animations de la natation sur le

plan d’eau pendant toute la période estivale.

Il s’agit de promouvoir toutes les activités de la natation dans un but d'animation, mais surtout concourir à une meilleure

aisance et sécurité dans l’eau de toutes les personnes qui souhaitent profiter pleinement du milieu naturel et des activités

nautiques et aquatiques en intégrant le dispositif « J'apprends à Nager ».

Deux animateurs assureront les activités de NAGEZ GRANDEUR NATURE et J'APPRENDS A NAGER.

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 10 mai 2022 Page 3Une convention est établie entre les deux parties pour assurer les animations axées sur les activités de la natation des mois

de juillet et août 2022.

Pour la saison d’été 2022, le coût de l’ensemble de ces prestations s'élève à 2 700 € TTC.

Au vu de ces éléments,

VU la convention établie entre le comité départemental de la Fédération Française de Natation d’Indre-et-Loire et la

commune de Bourgueil permettant de développer et d'organiser des animations de la natation sur le plan d’eau pendant

toute la période d'été 2022,

CONSIDERANT qu'il s'agit de promouvoir toutes les activités de la natation dans un but d’animation, mais surtout concourir

à une meilleure aisance et sécurité dans l’eau de toutes les personnes qui souhaitent profiter pleinement du milieu naturel

et des activités nautiques et aquatiques en intégrant le dispositif « J'apprends à Nager »,

CONSIDERANT que le dispositif « Nagez Grandeur Nature » a lieu pendant la période allant du 9 juillet 2022 au 27 août 2022,

suivant les interventions mentionnées dans le planning ci-joint en annexe, de 13h30 à 18h00, sous réserve de la surveillance

du plan d’eau et des conditions météorologiques,

CONSIDERANT que le dispositif « J'apprends à Nager » aura lieu du lundi 1° août au samedi 6 août 2022, à raison de 4

modules par jour d'environ une demi-heure : deux modules en début d'après-midi et deux modules en fin de journée,

CONSIDERANT que la commune s'engage à verser la somme de 2 700 € TTC correspondant à une participation aux frais

engagés pour assurer ces animations des mois de juillet et août 2022,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

[1 APPROUVE les termes de la convention établie entre le comité départemental de la Fédération Française de Natation

d'Indre-et-Loire et la commune de Bourguell pour un montant de 2 700 € TTC;

© IMPUTE la dépense correspondante au budget de la commune (exercice 2022) ;

© AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à la poursuite du dossier.

ANNEXE :

Convention Nagez Grandeur Nature — ANNEXE 1

- Pour : 27

- Contre: Î

- Abstention: 1

Approbation par l’assemblée à l’unanimité des votants par 27 voix.

M. GODIN s'interroge sur le coût de la saison 2021 suite aux difficultés rencontrées (cyanobactéries, pandémie), ainsi que les

mesures à prendre pour la saison à venir.

M. le Maire répond que l'association a signalé que les cyanobactéries ne sont pas de leur fait et que dans tous les cas cela a

induit la mobilisation de personnel.

Il explique que des mesures sont mises en place pour le renouvellement de l’eau et l’évacuation de la vase.

Il fait également part de l'expérimentation d'hydro propulseurs par le département, au lac de Hommes, pour aérer et faire

baisser les taux de cyanobactéries. C’est à étudier pour l'avenir si les résultats sont satisfaisants et compatibles avec le plan d'eau.

M. GODIN craint la perte de clientèle du camping municipal en cas, à nouveau, de présence de cyanobactéries.

Une réflexion se pose sur l'échange de jours avec d’autres collectivités en cas d'interdiction de la baignade.

M. PINARD propose l’étude d'un avenant pour un échange de jours entre communes, afin de ne pas perdre de jours de

baignade.

M. le Maire sollicite et obtient l'accord du Conseil Municipal pour la négociation de cet avenant.

D2022_048 AFFAIRES GENERALES — PARC DE LOISIRS MUNICIPAL « CAPITAINE » - CONVENTION 2022 AQUA LIFE SAVING

Rapporteur : Mme Nadine LEROYER, Conseillère déléguée

EXPOSÉ DES MOTIFS

Madame LEROYER rappelle que le parc de loisirs « Capitaine » sera ouvert à la baignade tous les après-midis, de 13h30 à

19h00, du 1°' juillet 2022 au 31 août 2022. Il est proposé, comme tous les ans, de recourir à la prestation de surveillance de

baignade proposée par l'association AQUA LIFE SAVING.

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 10 mai 2022 Page 4L'association assurerait ainsi la surveillance et la sécurité aquatique du plan d’eau et facturerait à la municipalité les frais de

personnel. La proposition de prestation de surveillance s'élève à 12 396.76 € pour la période ci-dessus mentionnée.

Au vu de ces éléments,

VU la proposition de prestation de l'association AQUA LIFE SAVING de Tours, pour la surveillance du plan d’eau de Bourgueil

du 1°' juillet 2022 au 31 août 2022, de 13h30 à 19h00, pour un montant de 12 396.76 euros,

CONSIDERANT le projet de convention définissant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la surveillance et

des secours, lors de l’ouverture à la baignade du plan d’eau de la ville de Bourgueil,

CONSIDERANT l'intérêt de renouveler cette prestation,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Ê APPROUVE les termes de la convention entre la commune de Bourgueil et l’association AQUA LIFE SAVING de Tours pour

la période du 1°" juillet 2022 au 31 août 2022,

O ACCEPTE l’ensemble des prestations 2022 pour un montant de 12 396.76 euros,

Ê IMPUTE la dépense correspondante au budget 2022 de la commune,

© AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à la poursuite du dossier.

ANNEXE :

Convention — ANNEXE 2

- Pour : 27

- Contre: /

- Abstention: /

Approbation par l'assemblée à l’unanimité des votants par 27 voix.

M. le maire propose de solliciter le même avenant que sur la précédente convention.

D2022_049 SALUBRITE PUBLIQUE — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE SUBVENTION RELATIVE À LA CAPTURE, À L'IDENTIFICATION, À LA STÉRILISATION DES CHATS ERRANTS NON-IDENTIFIÉS - SPA Rapporteur : M. Benoît BARANGER, Maire

EXPOSÉ DES MOTIFS

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que lors du conseil municipal en date du 3 novembre 2020, les membres du conseil

avaient approuvé, à l’unanimité des votants, la signature d’une convention de subvention avec la SPA de Luynes relative à la

capture, l'identification et la stérilisation des chats errants non-identifiés.

La convention étant échue, il convient de la renouveler.

Cette nouvelle convention dispose que la Mairie verse à la SPA une subvention de 1 000 € pour la capture, l'identification et

la stérilisation des chats errants non-identifiés. La convention porte sur l’année 2022.

Au vu de ces éléments,

VU le CGCT,

VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment l’article L.211-27,

VU la délibération du Conseil municipal en date du 3 novembre 2020, portant convention à titre gracieux d'accueil d'animaux

en sortie de fourrière avec la SPA de Luynes,

VU la délibération du Conseil municipal en date du 3 novembre 2020, portant convention de subvention relative à la capture,

à l'identification, à la stérilisation des chats errants

VU le projet de convention de subvention avec la Société Protectrice des Animaux de Luynes,

CONSIDERANT la nécessité de renouveler la convention,

Le conseil municipal,

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 10 mai 2022 Page 5Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

[1 APPROUVE le projet de convention de subvention avec la Société Protectrice des Animaux de Luynes, tel que ci annexé,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

ANNEXE :

Convention — ANNEXE 3

= Pour : 27

- Contre: Î

- Abstention: /

Approbation par l’assemblée à l’unanimité des votants par 27 voix.

D003 — COMMUNICATION

D2022_050 CHARTE DE BONNE UTILISATION DES RESSOURCES INFORMATIQUES ET DES TELECOMMUNICATIONS Rapporteur : M. Benoît BARANGER, Maire

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le développement des technologies de l'information et de la communication conduit le personnel, les élus de la ville et du

CCAS à utiliser dans leur travail quotidien l’outil informatique, les réseaux et les services de communication numérique pour

l'exécution de leurs missions. Cette utilisation peut comporter un certain nombre de risques à la fois technique mais

également juridique pouvant engager la responsabilité de la collectivité et de ses agents.

La Ville de Bourgueil met à la disposition de ses agents (commune et CCAS) des équipements informatiques (PC, logiciels,

etc. …), des moyens de communication (messageries, accès Internet, etc. ..) ainsi que des outils téléphoniques, qui sont

nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.

Les ressources Informatiques et Télécommunications de la Ville de Bourgueil et du CCAS mises à la disposition des agents

sont destinées à un usage professionnel. Chaque agent est responsable de ses actes quand il les utilise. ll veille à leur maintien

en bon état et doit informer son responsable hiérarchique ou l’agent en charge de l'informatique de toute anomalie ou

incident.

Chaque agent doit respecter les dispositions de la loi dite « Informatique et Libertés » relative à l'Informatique, aux fichiers

et aux libertés, ainsi que les dispositions du règlement UE 2016 relatif à la protection des données à caractères personnelles,

dit « RGPD », car elles s'imposent à la Mairie de Bourgueil et au CCAS et à ses utilisateurs.

Ces préconisations ont été rédigées par le service communication, en lien avec le Délégué à la Protection des Données, dans

les règles du Règlement Général sur la Protection des Données, et validé par le Comité Technique, le 8 avril 2022.

La charte jointe en annexe définit les conditions d'accès et les règles d'utilisation des moyens informatiques et téléphoniques

et des ressources extérieures via les outils de communication de la ville et du CCAS. Elle à également pour objet de sensibiliser

les utilisateurs aux risques d'utilisation de ces ressources en termes d’intégrité et de confidentialité des informations traitées.

Ces risques imposent le respect de certaines règles de sécurité et de bonne conduite.

L'imprudence, la négligence ou là malveillance d’un utilisateur peuvent en effet avoir des conséquences graves de nature à

engager sa responsabilité civile et/ou pénale ainsi que celle de la collectivité.

Au vu de ces éléments,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

VU la loi sur le règlement général sur la protection des données du 20 juin 2018,

VU l'avis favorable du Comité technique du 8 avril 2022,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

© ADOPTE la charte de bonne utilisation des ressources informatiques et de télécommunications telle qu'elle est présentée

en annexe.

[ PRECISE que cette charte sera communiquée à chaque agent de la collectivité

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 10 mai 2022 Page 6ANNEXE :

Charte informatique — ANNEXE 4

- Pour : 27

- Contre: /

- Abstention: /

Approbation par l’assemblée à l’unanimité des votants par 27 voix.

D004 — PERSONNEL TERRITORIAL

D2022_051 RH - MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

Rapporteur : M. Benoît BARANGER, Maire

EXPOSÉ DES MOTIFS

Pour faire suite aux prémices du télétravail mis en place pendant les différents confinements depuis le printemps 2020

dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, là commune de Bourgueil a constaté la nécessité de formaliser cette

pratique et de proposer aux agents qui le souhaitent d’en bénéficier de manière régulière ou ponctuelle.

Monsieur le Maire précise qu’il convient de se prononcer sur l'instauration du télétravail au sein de la collectivité ainsi

que les critères et les modalités d'exercice du télétravail afin de :

° Donner un cadre formel à l'exercice du télétravail : des règles claires, transparentes et partagées,

° Harmoniser les pratiques en matière de télétravail,

e Clarifier les droits et devoirs des agents et de la direction en matière de télétravail,

> Contribue à une qualité de vie au travail et à une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie

privée.

° Participer à une démarche de développement durable : limitation des déplacements, des risques d'accident

de trajet, réduction des gaz à effets de serre.

Monsieur le Maire ajoute que le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui

auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les

technologies de l'information et de la communication ;

Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant

sur leur lieu d'affectation ;

L'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le

coût des matériels, logiciels, et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ;

Le télétravail est régi par les textes suivants :

- le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail

dans la fonction publique et la magistrature ;

- le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions

et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Au vu de ces éléments,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions

d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses

dispositions relatives à la fonction publique, notamment l’article 133,

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle

et préventive dans la fonction publique territoriale,

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 10 mai 2022 Page 7VU le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié, relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail

dans la fonction publique et la magistrature,

VU le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des

agents publics et des magistrats,

VU le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des

agents publics et des magistrats,

VU l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de

l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats,

VU l'avis du Comité Technique en date du 8 avril 2022,

CONSIDERANT le projet de règlement de télétravail tel que ci-annexé,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

©} INSTAURE le télétravail au sein de la collectivité ou de l'établissement ;

( APPROUVE le règlement de télétravail annexé à la présente délibération ;

[1 APPROUVE les critères et modalités d'exercice du télétravail tels que définis dans le règlement ci-annexé ;

( INSCRIT au budget les crédits correspondants.

ANNEXE :

Règlement du télétravail - ANNEXE 5

- Pour : 27

- Contre: /

- Abstention! }/

Approbation par l'assemblée à l’unanimité des votants par 27 voix.

D2022_052 RH — MISE EN PLACE D’UNE ALLOCATION FORFAITAIRE DE TELETRAVAIL

Rapporteur : M. Benoît BARANGER, Maire

EXPOSÉ DES MOTIFS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la

fonction publique et la magistrature ;

VU le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents

publics et des magistrats ;

VU l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de

l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats ;

VU la délibération en date du 10 mai 2022 instaurant le télétravail ;

VU l'avis du Comité Technique en date du 8 avril 2022;

CONSIDERANT qu’une délibération de l'organe délibérant de la collectivité territoriale peut prévoir le versement d'une

indemnité contribuant au remboursement des frais engagés au titre du télétravail, sous la forme d'une allocation forfaitaire

dénommée « forfait télétravail », sous réserve que les tiers lieux de télétravail n'offrent pas un service de restauration

collective financé par l'employeur.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 10 mai 2022 Page 8© APPROUVE le règlement suivant :

ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES

Le « forfait télétravail » sera versé aux fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires ainsi qu’aux agents

contractuels de droit public et de droit privé qui télétravaillent dans les conditions définies par la délibération

instaurant le télétravail susvisé, sous réserve que le tiers lieu de télétravail n'offre pas un service de restauration

collective financé par l'employeur.

ARTICLE 2 : MONTANT

Le montant du « forfait télétravail » est fixé à 2,5 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220

euros par an.

Il'est versé sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l'agent et autorisé par l'autorité

compétente.

ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT

Le « forfait télétravail » est versé selon une périodicité trimestrielle.

Le cas échéant, il fait l'objet d'une régularisation au regard des jours de télétravail réellement effectués au cours de

l'année civile. Cette régularisation intervient à la fin du premier trimestre de l'année suivante.

© AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite du dossier,

- Pour : 27

- Contre: 1

- Abstention: /

Approbation par l’assemblée à l’unanimité des votants par 27 voix.

D2022_053 RH - PERSONNEL TERRITORIAL — ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA COMMUNE DE BOURGUEIL

Rapporteur : M. Benoît BARANGER, Maire

EXPOSÉ DES MOTIFS

Monsieur le Maire rappelle le contexte à l'assemblée :

Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement

dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, la durée hebdomadaire de temps

de travail est fixée à 35 heures par semaine, et la durée annuelle est de 1607 heures.

Cependant, les collectivités territoriales bénéficiaient, en application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, de

la possibilité de maintenir les régimes de travail mis en place antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi n° 2001-2 du 3

janvier 2001.

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a remis en cause cette possibilité. En effet,

l’article 47 de ladite loi pose le principe de la suppression des régimes de temps de travail plus favorables (exemples : jour

d'ancienneté, jour du maire, congé de pré-retraite, ponts, etc…..), et l'obligation, à compter du 1°' janvier 2022, de respecter

la règle des 1607 h annuelles de travail.

En ce sens, en 2017, la circulaire NOR : RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de

temps de travail dans les trois versants de la fonction publique rappelait qu’il est « de la responsabilité des employeurs

publics de veiller au respect des obligations annuelles de travail de leurs agents ».

La définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après

avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures,

sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout

en permettant des modes d'organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions

exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et

de faible activité.

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 10 mai 2022 Page 9Il est possible de prévoir un ou plusieurs cycles de travail, afin de tenir compte des contraintes propres à chaque service,

et de rendre ainsi un meilleur service à l'usager.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

— de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes

d'inactivité ou de faible activité ;

— de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les périodes

d'inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la

durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées.

Les collectivités territoriales et les établissements publics sont ainsi invités à délibérer pour mettre en place les 1607 heures

avant le 1°" janvier 2022, dans le respect du dialogue social.

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il convient de se conformer à cette obligation et de fixer la

durée annuelle de travail à 1607 heures,

Rappel des règles au sein de la collectivité

Monsieur le Maire rappelle que la commune a institué par délibération du 17 décembre 2001 le régime d'aménagement

et de réduction du temps de travail applicable au 1° janvier 2002.

Au sein de la collectivité il existe différents types de cycles :

- Les cycles hebdomadaires,

- Les agents annualisés,

Service administratif:

- Cycle hebdomadaire : 35 h sur 5 jours,

- Cycle hebdomadaire : 35 h sur 4,5 jours

- Cycle hebdomadaire : 39 h sur 5 jours par semaine ouvrant droit à 23 jours d’ARTT par an

Service technique :

- Cycle hebdomadaire : 39 h sur 5 jours par semaine ouvrant droit à 23 jours d'ARTT par an

Service entretien des locaux :

- Cycle hebdomadaire : 35 h sur 5 jours,

Service patinoire :

- Cycle de travail avec temps de travail annualisé,

Service bibliothèque :

- Cycle hebdomadaire : 39 h sur 5 jours par semaine ouvrant droit à 23 jours d'ARTT par an

Service petite enfance :

- ATSEM : cycle de travail avec temps de travail annualisé

Restauration scolaire :

- Cycle de travail avec temps de travail annualisé

Camping et terrain d'accueil :

- Cycle de travail avec temps de travail annualisé

Police municipale :

- Cycle hebdomadaire : 39 h sur 5 jours par semaine ouvrant droit à 23 jours d’ARTT par an

Journée de solidarité

En outre, conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des

personnes âgées et des personnes handicapées, une journée de solidarité est instituée en vue d'assurer le financement des

actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les agents (fonctionnaires et agents

contractuels).

Cette journée de solidarité est incluse dans la durée légale annuelle de temps de travail, qui est de 1607 heures pour un

agent à temps complet.

Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, la durée de travail supplémentaire est proratisée en fonction de

leurs obligations hebdomadaires de service.

Dans la fonction publique territoriale, cette journée est fixée par délibération, après avis du comité technique

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 10 maï 2022 Page 10Monsieur le Maire rappelle que la commune de Bourgueil a fixé par délibération en date du 10 avril 2006 les dispositions

applicables au sein de la collectivité pour la journée de solidarité :

Les agents ayant choisi le système de l’ARTT accordent une journée sur 23 à la « solidarité »

- Les agents qui ont un nombre d'heures annualisé et ceux qui font une semaine de 35 heures doivent ajouter 7

heures à leur nombre total réglementaire,

- Enfin, pour les agents à temps partiel ou à temps non complet, les 7 heures seront proratisées en fonction du

nombre d'heures de travail hebdomadaires effectuées.

Au vu de ces éléments,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 7-1 :

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :

VU la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes

handicapées ;

VU la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115 :

VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son article 47 ;

VU le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux ;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale ;

VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction

publique de l'Etat;

VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et

relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

VU la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes

handicapées (JO du 1er juillet 2004) ;

VU la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité (JO du 17 avril 2008) ;

VU la Circulaire NOR INT/B/08/00106/C du 7 mai 2008 relative à l’organisation de la journée de solidarité dans la fonction

publique territoriale;

VU la délibération relative au temps de travail en date du 17 décembre 2001 ;

VU la délibération relative à la journée de solidarité en date du 10 avril 2006;

VU l'avis du comité technique en date du 8 avril 2022 ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

( APPROUVE la mise en conformité du cadre légal et réglementaire,

Conformément à l’article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, « les règles relatives à la définition, à la durée et à

l'aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics en

relevant sont déterminées dans les conditions prévues par le décret du 25 août 2000 » relatif à l'aménagement et à la

réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, par délibération après avis du comité technique.

Par conséquence, la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures {soit

35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Nombre de jours non-travaillés 137

Soit Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Soit Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25

Soit Jours fériés - 8

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 10 mai 2022 Page 11Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1.600 h

+ Journée de solidarité +7h

Total en heures : 1.607 heures

e La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

° Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une

pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

e L'amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

e Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum;

e Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine,

ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

° Les agents doivent disposer d'un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en

principe le dimanche.

© FIXE les cycles de travail au sein de la collectivité :

Monsieur le Maire rappelle que lorsque le cycle de travail hebdomadaire dépasse 35 heures, c’est-à-dire que la durée

annuelle du travail dépasse 1607 heures, des jours d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) sont accordés

afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.

Les cycles sont les suivants :

- Les cycles hebdomadaires,

- Les agents annualisés,

Service administratif:

- Cycle hebdomadaire : 35 h sur 5 jours,

- Cycle hebdomadaire : 35 h sur 4,5 jours

- Cycle hebdomadaire : 39 h sur 5 jours par semaine ouvrant droit à 23 jours d’ARTT par an

Service Technique :

- Cycle hebdomadaire : 39 h sur 5 jours par semaine ouvrant droit à 23 jours d'ARTT par an

Service entretien des locaux :

- Cycle hebdomadaire : 35 h sur 5 jours,

Service patinoire :

- Cycle de travail avec temps de travail annualisé,

Service bibliothèque :

- Cycle hebdomadaire : 39 h sur 5 jours par semaine ouvrant droit à 23 jours d'ARTT par an

Service petite enfance :

- ATSEM : cycle de travail avec temps de travail annualisé

Restauration scolaire :

- Cycle de travail avec temps de travail annualisé

Camping et terrain d'accueil :

- Cycle de travail avec temps de travail annualisé

Police municipale :

- Cycle hebdomadaire : 39 h sur 5 jours par semaine ouvrant droit à 23 jours d'ARTT par an

( FIXE la journée de solidarité de la façon suivante :

- Les agents ayant choisi le système de l’ARTT accordent une journée sur 23 à la « solidarité »

- Les agents qui ont un nombre d’heures annualisé et ceux qui font une semaine de 35 heures doivent ajouter

7 heures à leur nombre total réglementaire,

- Enfin, pour les agents à temps partiel ou à temps non complet, les 7 heures seront proratisées en fonction du

nombre d'heures de travail hebdomadaires effectuées.

= Pour : 27

- Contre: /

- Abstention: /

Approbation par l'assemblée à l’unanimité des votants par 27 voix.

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 10 mai 2022 Page 12M. GODIN s'interroge sur les réactions des représentants du personnel.

M. le Maire répond qu'il y a eu quelques observations, mais aucune demande de rendez-vous n'a été faite.

Il rappelle que Madame la Préfète avait demandé à ce que la collectivité se mette en conformité au plus vite.

D2022_054 RH- RECRUTEMENT D'AGENTS NON TITULAIRES POUR FAIRE FACE AUX BESOINS SAISONNIERS AU CAMPING

MUNICIPAL « PARC CAPITAINE »

Rapporteur : Mme Nadine LEROYER, Conseillère déléguée

EXPOSÉ DES MOTIFS

Madame Nadine LEROYER indique aux membres de l’Assemblée qu'aux termes de l’article 3 Alinéa 2 de la loi n° 84.53 du 26

janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions

correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de six mois.

Comme chaque année, il est proposé à l'Assemblée le recrutement d'agents saisonniers pour le fonctionnement du Camping

Municipal de Bourgueil :

Ÿ 3 emplois saisonniers à temps non complet pour assurer le nettoyage des sanitaires du camping et du terrain d’accueil

- du15 mai au 30 juin 2022 à raison de 3 h 30 h par jour du lundi au dimanche y compris les jours fériés,

- du 1‘ juillet au 31 août 2022 à raison de 7 h par jour du lundi au dimanche y compris les jours fériés, - du 1% au 30 septembre 2022 à raison de 3 h 30 par jour du lundi au dimanche y compris les jours fériés,

Ÿ 2 emplois saisonniers à temps non complet pour assurer l'accueil et la régie du camping et du terrain d'accueil

- du 15 mai au 30 juin et du 1°" septembre au 30 septembre 2022 à raison de 5 heures par jour les week-ends et

jours fériés,

- du 1‘ juillet au 31 août 2022 à raison de 7 heures par jour, les week-ends et jours fériés - du 16 août 2022 au 4 septembre 2022 à raison de 7 heures par jour du lundi au vendredi,

La rémunération de ces agents non titulaires s'effectuera sur la base du 1°" échelon du grade d’adjoint technique territorial

indice brut 367, indice majoré de rémunération 352.

Au vu de ces éléments,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le recrutement proposé pour le fonctionnement du Camping Municipal de Bourgueil, pour la saison estivale 2021, détaillé

comme suit :

$ 3 emplois saisonniers à temps non complet pour assurer le nettoyage des sanitaires du camping et du terrain d'accueil

- _ du15 maiau 30 juin 2022 à raison de 3 h 30 h par jour du lundi au dimanche y compris les jours fériés,

- du 1 juillet au 31 août 2022 à raison de 7 h par jour du lundi au dimanche y compris les jours fériés,

- du 1% au 30 septembre 2022 à raison de 3 h 30 par jour du lundi au dimanche y compris les jours fériés,

$ 2 emplois saisonniers à temps non complet pour assurer l'accueil et la régie du camping et du terrain d'accueil

- du 15 mai au 30 juin et du 1‘ septembre au 30 septembre 2022 à raison de 5 heures par jour les week-ends et

jours fériés,

- du 1° juillet au 31 août 2022 à raison de 7 heures par jour, les week-ends et jours fériés

- du 16 août 2022 au 4 septembre 2022 à raison de 7 heures par jour du lundi au vendredi,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Ê AUTORISE Monsieur le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l'article 3 — aliéna 2 — de la loi du 26 janvier 1984

modifiée, et pour faire face aux besoins saisonniers précités, des agents non titulaires correspondant au grade d'adjoint

technique territorial pour les périodes énoncées ci-dessus ;

( PRECISE que la rémunération de ces agents non titulaires s'effectuera sur la base du 1° échelon du grade d’adjoint

technique territorial ;

© AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels ;

© PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires seront inscrits au

budget de l'exercice 2022.

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 10 mai 2022 Page 13- Pour : 27

- Contre: /

- Abstention: /

Approbation par l'assemblée à l'unanimité des votants par 27 voix.

D005 —- COMMANDE PUBLIQUE

D2022_055 GROUPEMENT DE COMMANDE POUR UNE PRESTATION DE RESTAURATION SCOLAIRE AVEC LA CCTOVAL

Rapporteur : M. Benoît BARANGER, Maire

EXPOSÉ DES MOTIFS

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la commande publique,

VU la délibération D2019_46 prise lors de la séance du conseil municipal en date du 7 mai 2019, approuvant la création d’un

groupement de commande pour une prestation de restauration scolaire, à intervenir entre la commune de Bourgueil et la

Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire (CCTOVAL),

CONSIDERANT que la convention constitutive du groupement de commande arrive à son terme, la CCTOVAL et la commune

de BOURGUEIL ont besoin de recruter un nouveau prestataire pour la gestion des repas des écoles maternelle et

élémentaire, et da l’accuail de loisirs « La Cabane »,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

f1 APPROUVE le projet de convention de groupement de commande, tel que ci-annexé, à passer entre la Communauté de

Communes Touraine Ouest Val de Loire et la Commune de Bourgueil,

{ DESIGNE au sein de la Commission d'Appel d'Offres spécifiquement mise en place dans le cadre de ce groupement :

© Monsieur Benoît BARANGER, Maire, en tant que président,

0 Monsieur Jackie FORASTIER., membre titulaire,

0 Madame Emmanuelle VEILLE., membre suppléant.

O APPROUVE que la commune de Bourgueil assure les missions de coordonnateur du groupement de commandes pour la

prestation de restauration scolaire ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de ce dossier.

ANNEXE :

Convention de groupement de commande pour une prestation de restauration scolaire —- ANNEXE 6

- Pour : 27

- Contre: /

- _ Abstention: /

Approbation par l’assemblée à l’unanimité des votants par 27 voix.

D006 — CULTURE

D2022 056 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE — RECTIFICATION DE LA DELIBERATION D2018_09 — CONVENTION DE

PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE

Rapporteur : Mme Marie-Aude BOURDIN, Conseillère déléguée

EXPOSÉ DES MOTIFS

Madame Marie-Aude BOURDIN explique aux élus que lors de la séance du 13 février 2018, le conseil municipal avait

approuvé, à l'unanimité des votants, la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique à intervenir

entre la commune de Bourgueil et le Département d’Indre et Loire.

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 10 mai 2022 Page 14Elle indique que lors de la rédaction de la délibération référencée D2018_09, une erreur matérielle s’est glissée dans la

conclusion de la délibération. En effet, il a été mentionné que la convention était établie pour une durée de 1 an renouvelable

deux fois par tacite reconduction, alors que la convention mentionne dans son article 7 Durée de la convention : « La durée

de la convention est fixée à 1 an renouvelable 4 fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder la durée totale de 5 ans. »

Au vu de ces éléments,

VU la délibération D2018_09, prise par le conseil municipal lors de sa séance du 13 février 2018,

CONSIDERANT qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la conclusion de la délibération.

Le conseil municipal,

{ PREND ACTE de l'erreur matérielle portant sur « la durée de la convention de partenariat pour le développement de la

lecture publique » la délibération référencée D2018_09 du 13 février 2018,

O1 RECTIFIE la délibération référencée D2018_09 du 13 février 2018, en ce sens où la durée de la convention est fixée 5 ans.

À PRECISE que les autres termes de la délibération demeurent inchangés.

ANNEXE :

Délibération D2018_09 — ANNEXE 7

D2022_057 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE — CONTRAT D'EXPOSITION

Rapporteur : Mme Marie-Aude BOURDIN, Conseillère déléguée

EXPOSÉ DES MOTIFS

Madame Marie-Aude BOURDIN informe l'assemblée que la bibliothèque de Bourgueil est amenée à recevoir des expositions.

Elle précise que la Ville est libre de choisir les expositions qu’elle souhaite mettre en œuvre, tant au niveau du contenu des

expositions, que des délais qu’elle fixe pour chacune.

Afin de contractualiser les conditions d'organisation des expositions, il convient d'établir un contrat d’exposition entre les

différentes parties.

Au vu de ces éléments,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

[1 APPROUVE les termes du contrat d'exposition à intervenir entre la commune de Bourgueil et les exposants,

Ê AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat d'exposition et tout autre document relatif à ce dossier.

ANNEXE :

Contrat d'exposition — ANNEXE 8

- Pour : 27

- Contre: /

- Abstention: 1

Approbation par l’assemblée à l'unanimité des votants par 27 voix.

DECISIONS

Conformément à l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne lecture des

décisions suivantes :

© N°2022_53 CONVENTION D'UTILISATION DES LOCAUX DE L’'ECOLE DE MUSIQUE

Du 22 septembre 2021 au 6 juillet 2022, pour un loyer de 3€/mois/élève.

® N°2022_54 REPONSE A L'APPEL A PROJETS SOBRIETE ENERGETIQUE DU SIEIL — COMMERCE SIS 2 PLACE DES HALLES

© N°2022_54b SINISTRE/REMBOURSEMENT SMACL FRANCHISE

La commune accepte un chèque d’un montant de 122,00 euros.

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 10 mai 2022 Page 15© N°2022_55 SINISTRE/REMBOURSEMENT SMACL FRANCHISE

La commune accepte un chèque d’un montant de 200,00 euros.

© N°2022_ 57 ACHAT DE CONCESSION FUNERAIRE N°2076

Durée de 30 ans, à compter du 17 février 2022, pour un montant de 200,00 euros.

© N°2022_58 CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Du 16 au 18 avril 2022, pour un montant de 450.00 euros.

© N°2022_59 BAIL PROFESSIONNEL SIS 8 RUE DE FONTENELLE

Durée de 6 ans, à compter du 29 avril 2022, pour un loyer mensuel de 130.00 euros hors charges, soit 142.50 euros au total.

+ N°2022_65 CONTRAT DE LOCATION HALL D'ACCUEIL DE LA SALLE DES FETES

Du 30 avril au 2 mai 2022, pour un montant de 185.00 euros.

© N°2022_66 CONTRAT DE PARTENARIAT — ASSOCIATION LA FERME DE TILIGOLO

Spectacle prévu le 15 mai 2022, pour un montant de 1 625.76 euros TTC.

æ N°2022_67 CONTRAT DE PARTENARIAT — ASSOCIATION CPIE TOURAINE VAL DE LOIRE

Animations prévues le 15 mai 2022, pour un montant de 600,00 euros TTC.

© N°2022_69 CONTRAT DE LOCATION HALL D'ACCUEIL DE LA SALLE DES FETES

Le 2 juin 2022, pour un montant de 45.00 euros.

© N°2022_70 CONVENTION DE DEFRAIEMENT — ATELIER DE DESSIN

Animation d’un atelier de dessin le 23 mars 2022, pour un montant forfaitaire de 150.00 euros.

© N°2022_71 CONTRAT DE PARTENARIAT — TOURAINE TERRE D'HISTOIRE

Animation le 7 mai 2022, pour un montant forfaitaire de 280.00 euros.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part de plusieurs informations à l’assemblée :

} Prochain CM début juin : une délibération pour les élections professionnelles doit être passée avant le 8 juin.

} Suivi des actions et interventions de la police municipale et de la Gendarmerie :

Invitation par la commandante de gendarmerie pour un bilan sur la situation de Bourgueil.

L'équipe de Bourgueil va être complète prochainement.

Présentation du bilan des interventions sur le dernier trimestre.

En partenariat avec la gendarmerie des opérations « vitesse » vont être organisées. Ne pas hésiter à signaler les endroits qui

nécessitent que des contrôles soient organisés.

Mme Lima demande si des contrôles de « STOP » sont envisagés, car des difficultés ont été constatées dans certains secteurs.

M. SIREAU indique une problématique de vitesse à Touvois. Il suggère l'installation d'un panneau de limitation de vitesse à

50 km heure.

Problématique de nuisances sonores : constat que des mises aux normes ont été faites, même s’il reste encore des cas à

régulariser. Le travail va se poursuivre sous les halles (prévention, limitation des accès, verbalisation, interventions et

constatations sur des horaires différentes).

> Contrôle du conseil Constitutionnel : Lors du second tour des élections présidentielles, il a été demandé à ce que des

ajustements soient réalisés.

» Itinéraire Loire à Vélo :

L’inauguration des boucles aura lieu les 1, 2 et 3 juillet 2022.

Le programme sera communiqué prochainement ainsi que l'itinéraire retenu.

M. SIREAU évoque la question des vélos électriques qui nécessitent des stationnements particuliers dûs au risque de vol de

batteries. M. le Maire fait part d’une réflexion sur les consignes, du fait de la valeur de ces équipements.

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 10 mai 2022 Page 16> Autres informations

M, le Maire évoque l'accident intervenu, ayant entrainé la mort d’un petit garçon de l'école maternelle et les mesures

d'accompagnement qui ont été mises en place.

M. le Maire rend hommage à Monsieur Stéphane VALLÉ, ancien agent municipal, décédé.

TOUR DE TABLE

> Jacky FORASTIER :

En réponse à la question de M. PINARD, lors du dernier conseil municipal, sur les économies d'énergie, il précise que des

actions ont déjà été effectuées. 1| propose qu’à partir de mi-juin, la commission Finances soit chargée de ce travail.

M. le Maire précise qu’une forme de commission élargie puisse avoir lieu sur ces questions.

M. PINARD constate que des actions sont menées, mais que les élus ne sont pas toujours informés. || convient également de

mener un travail d'évaluation.

M. le Maire travaille également en amont sur l'information à faire passer auprès des utilisateurs des équipements

communaux, sur le coût de la fréquentation, et voir avec les communes voisines comment elles pourraient participer aux

charges (question prochaine à aborder de la mise en place de tarifications « hors commune »).

Suite à l'ouverture des plis pour la finalisation des travaux de l’école, les offres sont au-dessus de l'enveloppe budgétaire :

des négociations ainsi que la révision de l’ampleur des travaux, pour rentrer dans l'enveloppe budgétaire, sont nécessaire.

> Sébastien VOYARD :

Rencontre avec le conseil départemental d’Indre et Loire au sujet de la circulation.

Il fait part de la nécessité de sécuriser la circulation Rue des Sablons et d’en limiter la vitesse.

> Marie-Aude BOURDIN :

Mois du polar : avril noir à la bibliothèque / exposition interactive et sélection de livres

La soirée jeux et la Murder party ont attiré un nombreux public : 40 pour l’un et 120 personnes pour l’autre. Les animations

ont été très appréciées du public.

L'atelier écriture encadré par Etienne TRITT a trouvé son public : 6 inscrits mais des productions de qualité.

Cycle Molière avec la Cie Aux Deux Ailes :

Ateliers et rencontres avec les artistes pour les élèves de 6ème des collèges public et privé, proposés par le service culturel

dans le cadre du 400ème anniversaire de l'auteur + 2 représentations scolaires, le 6 mai pour les élèves de 6ème et de 5ème :

soit 250 élèves.

Représentation tout public, le samedi 7 mai : 42 entrées. Des spectateurs conquis par le jeu des comédiennes.

Ces représentations étaient accompagnées musicalement par les classes de clarinettes et de guitares de l’école de musique

Rossignol qui ont assuré les intermèdes musicaux.

A venir :

Dans le cadre de la fête de la nature :

- Concours d'Arts plastiques avec les écoles primaires publique et privée : 13 classes participantes.

Remise des prix le samedi 14 mai à 17h à l’occasion de la Journée propreté,

- Spectacle l’Echappée Belle, en clôture de la journée propreté, le 14 mai à 17h30 / entrée gratuite / ouvert à tous

- Atelier Land art autour de l'arbre inspire, lectures et troc ‘livres par les services culture et bibliothèque

- Fête de la musique : la programmation est en cours

Projet d'établissement de l’école de musique : création d’un groupe de travail pour la finalisation

> Catherine ECHAPT :

Abords de l'Abbaye :

Lors des réunions de rencontre du 27 avril, il y a eu peu de participants mais des échanges intéressants.

Le groupe de travail sera présent le 15 mai à la fête de la Nature (stand toute la journée + 3 mini-rencontres en salle du

conseil municipal). I| pourra y poursuivre son travail à la fois d’information (sur des sujets variés comme la demande de

consignes pour cyclotouristes par exemple) et de collecte de souhaits d'aménagement avec un public nombreux

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 10 mai 2022 Page 17L'ouverture des plis pour l'appel d'offres a eu lieu cet après-midi, il reste à étudier en détails les documents envoyés et

auditionner le 2 juin les entreprises.

Patrimoine :

La prochaine réunion du Comité aura lieu le mercredi 8 juin à 10h00.

Une approche originale du patrimoine par la notion de paysages nous a été offerte samedi par des étudiants de l'École

Nationale Supérieure du Paysage de Versailles. Ils ont pu, sous les halles, pendant le marché du matin échanger en continu

avec de très nombreuses personnes aux profils très divers. En soirée ils ont pu compléter les informations sur site avec un

petit groupe de participants de la balade de Gravot, balade qu'ils ont également suivie.

Ils semblaient très satisfaits de l'accueil qui leur a été fait.

Tourisme :

La saison est bien repartie, des visiteurs viennent de nouveau de l’étranger.

Une nouvelle offre touristique est proposée avec l'ouverture des jardins de l'Abbaye et de ses expositions : elle ne figure pas

encore sur les documents version papier (comme ceux édités par le PNR par exemple) mais un site est déjà accessible.

Services à la personne CCTOVAL :

Plusieurs familles venant d'Ukraine sont accueillies dans le secteur.

Elles cherchent actuellement à vivre dans une grande discrétion.

L'élan de solidarité qui s’est déjà manifesté lors de la collecte de produits de première nécessité se poursuit pour

l'aménagement des logements et l'accueil de ces familles.

> Sylvie JACOR :

Deuxième groupe de travail PLU en présence de représentants du monde viticole et agricole. Ce partenariat riche a permis

d'avancer favorablement pour le bureau d'étude.

Participation aux Assises sur la gestion des risques majeurs : les données sont à disposition de la population.

> Gilles PELLÉ :

Semaine de la Nature du 7 au 15 mai:

- le 7 mai: balade en forêt avec explication du patrimoine historique et de la biodiversité : 40 personnes étaient présentes

ainsi que des étudiants qui ont fait une lecture de paysage.

- le 15 mai: journée sur le thème de la forêt de Bourgueil. Un appel aux bonnes volontés est lancé pour le montage et le

démontage.

Les nids d’hirondelles ont été réceptionnés le 19 mai. L'installation est prévue prochainement.

Observation des étoiles au parc capitaine en juillet et août

> Emmanuelle VEILLE :

Des travaux ont été réalisés à l’école élémentaire pendant les vacances scolaires et se poursuivront pendant les grandes

vacances

Un marquage au sol routier a été réalisé dans la cour de l’école maternelle.

> Claude GODIN :

Le grillage le long du parc est endommagé.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35

Fait à Bourgueil, le 13 mai 2022

Le Maire,

Benoît BARANGER

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