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Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune d'Eauze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - délibération du cm du 12 juillet 2024 pdf)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Justice et droit,
COMMUNE D'ÉAUZE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2024
N° délib Titre Vote
2024-01 Décision modificative - POUR 23
- CONTRE
- ABSTENTION
2024-02 Demande de la Dotation de Solidarité Nationale - POUR 23
- CONTRE
- ABSTENTION
2024-03 Conventions personnel commune / SIVU - POUR 23
- CONTRE
- ABSTENTION
2024-04 Création régie des transports - POUR 22
- CONTRE
- ABSTENTION
2024-05 Nomination directeur régie des transports - POUR 23
- CONTRE
- ABSTENTION 1
2024-06 Cession parcelle AH129 QUESTION RETIREE - POUR
- CONTRE
- ABSTENTION
2024-06a Cession parcelle AC 22 - POUR 23
- CONTRE
- ABSENTATION
2024-07 Inscriptions dérogatoires - POUR 23
- CONTRE
- ABSTENTION
2024-08 Convention travaux éclairage aménagement
sportif
- POUR 23
- CONTRE
- ABSTENTION
Nombre de conseillers 27
Nombre de présents 16
Nombre d'excusés 11
Nombre de procurations 7