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Procès Verbal - f6412 pv cm2022 04 07
Procès Verbal - f1960 pv 2014 10 09
Déliberation - 2019 09 05
Procès Verbal - f5686 pv 2019 09 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Procès Verbal - f5686 pv 2019 09 04)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
A
Redon
CONSEIL
MUNICIPAL
TT
Procès-verbal
de
la séance
publique
Secrétariat
Général
du
4 septembre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
4
septembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le 23
août
2019,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Duchêne,
Maire.
La
convocation
et l'ordre
du jour
ont
été
publiés
et affichés
à la porte
de
la
Mairie
le
23
août
2019.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Président
de
séance
: Monsieur
Duchêne,
Maire.
Adjoints
présents
:
Monsieur
Le
Coz,
Madame
Fouchet,
Monsieur
Granville,
Madame
Penot,
Monsieur
Droguet,
Madame
Denigot,
Monsieur
Quélard,
Madame
Torlay. Conseillers
présents
:
Messieurs
Carpentier
et
Guillaume,
Mesdames
Albert,
Massicot,
Hurtel
et
Abi
Fadel,
Messieurs
Houssin,
Le
Bastard
et
Gérard,
Madame
Évain,
Messieurs
Lugué
et
Pondard,
Madame
Clodic.
Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
Monsieur
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Le
Coz.
Madame
Cariou,
pouvoir
donné
à
Madame
Denigot.
Monsieur
Pichon,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Houssin.
Madame
Juhel,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Gérard.
Absentes
excusées
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
Madame
Chauvin.
Madame
Halna.
Madame
Tallemet.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Le
Bastard. Conseil
Municipal
du
4 septembre
2019
Ordre
du
Jour
Rapport
de
Monsieur
Granville
2019-88.
Acquisition
d'une
parcelle
située
rue
de
la
Chataigneraie
- décision
d'exercer
le
droit
de
préemption
urbain.
Questions
diverses. Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Duchêne,
Maire,
ouvre
la
séance
à
18
heures.
I présente
les
excuses
des
membres
du
Conseil
Municipal
empêchés
d'assister
à cette
séance
ainsi
que
les
pouvoirs
qu'ils
ont
donnés.
2019-88
-
ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
SITUÉE
RUE
DE
LA
CHATAIGNERAIE
-
DÉCISION
D'EXERCER
LE
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
Intervention
de
Monsieur
Granville
:
"Si
on
regarde
de
plus
près
la
parcelle,
cette
acquisition
permettra
à
la
Ville
de
bénéficier
d'une
propriété
d'un
seul
tenant.
Il est
intéressant
de
noter,
qu'au
niveau
de
la
pollution
des
sols,
neuf
sondages
ont
été
réalisés.
Il
existe
une
pollution
à
l'hydrocarbure
au
niveau
de
bâtiment.
Les
études,
qui
ont
été
réalisées,
montrent
que
ces
pollutions
sont
moyennes
mais
permettent
l'utilisation
des
sols
à condition
que
le projet,
qui
sera
proposé,
convienne
par
rapport
à
la situation
des
sols.
Donc,
quel
que
soit
le
projet,
une
étude
complémentaire
du
sol
sera
faite
pour
voir
s'il
existe
une
compatibilité
entre
le
projet
et
la situation
de
la pollution
du
sol.
C'est
une
opportunité
très
intéressante
parce
que
cela
fait
un
moment
que
nous
avions
évoqué,
ne
serait-ce
qu'en
commission
urbanisme,
l'avenir
de
cette
parcelle,
Nous
n'étions
pas
au
courant
que
cette
parcelle
était
en
vente.
Nous
l'avons
su
début
juillet.
Les
services
ont
réagi
très
rapidement.
D'où
ce
conseil
municipal
exceptionnel.
Pour
justifier
la
préemption,
on
est
obligé
d'inscrire
cet
achat
dans
un
cadre
général.
Ce
cadre
général
est
évidemment
l'aménagement
urbain
sur
l'ensemble
du
quartier
de
Bellevue."
Intervention
de
Monsieur
Lugué
:
"J'ai
une
question
un
peu
technique.
Puisque
l'on
voit
que
le terrain
est
un
peu
pollué,
est-ce
que
l'on
a
une
idée
du
coût
de
la dépollution
? Est-ce
le sens
donné
de
cette
délibération,
de
dire
que
l'affectation
de
ce
terrain
se
fera
sur
du
logement
?
S'il
y
a
logement,
on
peut
penser
qu'il
y
aura
du
jardin.
En
général,
le
coût
de
la
pollution
est
assez
élevé.
Est-ce
qu'il
y a
eu
une
concertation
avec
RTE
(Réseau
de
Transport
Électrique)
?
Existait-il
des
contraintes
pour
la
vente
à
ce
sujet
?
Est-ce
que
la dépollution
était
envisageable
pour
la vente
de
ce
terrain
?"
Intervention
de
Monsieur
Granville
:
"Le
prix de
vente
tient
compte
des
frais
de
dépollution
éventuels.
Pour
la démolition
du
bâtiment,
il
y
a
une
dépollution
pour
l'amiante
car
cette
dernière
est
présente
dans
ce
petit
bâtiment.
Maintenant,
s'il
y a
des
constructions
qui
ne
relèvent
pas
de
l'utilisation
du
sol
pour
des
jardins,
la
situation
de
dépollution
ne
sera
pas
nécessaire.
En
terme
de
profondeur,
on
est
entre
1
m
et
1,40
m
pour
les
points
qui
sont
pollués.
L'étude
de
pollution
est
succincte.
Il
n'existe
pas
de
chiffrage
sur
une
dépollution
éventuelle."
Intervention
de
Monsieur
Lugué
:
"C'est
dommage
qu'il
n'existe
pas
de
chiffrage
pour
une
dépollution
éventuelle
puisque
vous
disiez
que
le prix
avait
été
fixé
en
fonction
du
coût
de
la dépollution
alors
que
finalement
on
ne
le connait
pas
ce
coût."
Intervention
de
Monsieur
Granville
:
"Non,
il
s'agit
d'un
prix
global
qui
est
défini
par
le
vendeur
et
qui
a
été
confirmé
par
France
Domaine.
Ces
derniers
ont
pris
connaissance
de
l'état
du
sol
pour
définir
le
prix
de
vente." Intervention
de
Monsieur
Lugué
:
“Je
tiens
à
faire
remarquer
quand
même
que
des
constructions
qui
sont
basées
sur
des
chemins
pollués,
même
si
on
ne
mange
pas
les
produits
des
jardins,
peuvent
être
contaminés.
Une
étude
faite
à Sainte
Pazanne
montre
que
ces
pollutions
peuvent
remonter
dans
les
habitations."
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"Mon
intervention
va
s'articuler
autour
de
trois
points
: une
satisfaction,
des
interrogations
et
des
propositions. D'abord,
une
satisfaction
parce
que
bien
sûr
que
nous
allons
voter
cette
délibération.
Lors
des
travaux
préparatoires
au
PLU,
je
suis
plusieurs
fois
intervenu
lors
des
réunions
des
groupes
de
travail
pour
intégrer
cette
parcelle
dans
un
projet
d'aménagement
plus
global
du
quartier,
notamment
pour
prévoir
l'extension
de
l'Hôpital
ou
du
lycée
Marcel
Callo
et
de
positionner
cette
parcelle
en
zone
UM.
Lors
de
l'approbation
du
PLU
le
24
avril
dernier,
nous
avions
réitéré
cette
demande.
J'ai
maintes
fois
souhaité
que
vous
engagiez
des
contacts
pour
l’acquérir.
Face
à
cette
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
{DIA),
il
était
impensable
de
ne
pas
exercer
le
droit
de
préemption. Maintenant,
cette
parcelle
BW
176
avec
les
parcelles
attenantes
BW
182
et
BW
172
représente
plus
de
10
000m?
que
la
Ville
maitrise.
Ils
sont
extrêmement
bien
placés,
étant
ouverts
sur
la
rue
de
la
Chataigneraie
et
l’Avenue
Gaston
Sébilleau.
Ils
permettent
une
ouverture
du
"quartier
de
Bellevue",
Cela
change
complètement
la
perspective
du
quartier
de
Bellevue.
Cette
acquisition
permet
d'ouvrir
de
nouveaux
possibles
pour
l'opération
de
renouvellement
urbain
et
de
reconsidérer
l'aménagement
du
quartier
de
Bellevue
et
plus
globalement
de
tout
le secteur
situé
entre
l'avenue
Gaston
Sébilleau,
la
rue
de
la
Châtaigneraie,
la
rue
de
la
Barre
et
le
secteur
de
la
rue
Etienne
Gascon.
Tout
ce
quartier
peut
finalement
être
reconfiguré
avec
cette
acquisition.
Avec
cet
achat,
nous
nous
interrogeons
sur
le
projet
actuel
de
rénovation
de
la
maison
des
fêtes,
ne
serait-ce
que
déjà
pour
son
accès,
c'est-à-dire
que
l'accès
par
la rue
de
la Chataigneraie
modifierait
et simplifierait
son
accession.
Il faut
donc
voir ce
qui
est
possible
car
cela
modifie
les choses.
Lors
du
dernier
conseil
municipal,
nous
avons,
ensemble,
co-construit
et
voté
unanimement
un
vœu
pour
apporter
notre
soutien
au
centre
hospitalier
et
affirmer
notre
engagement
à
proposer
des
espaces
fonciers
proches
de
l'hôpital
actuel
pour
permettre,
selon
le
scénario
retenu,
soit
une
nouvelle
construction,
soit
une
forte
rénovation.
Cet
achat
ouvre
donc
des
perspectives
d'aménagements
qui
peuvent
permettre
complètement
de
desserrer
cet
espace
du
lycée
Marcel
Callo
et de
l'hôpital.
On
sait qu'il
existe
des
demandes
pressantes
de
création
d’un
pôle
de
services
à
la
population
handicapée
et
médico-social.
C'est
pourquoi,
nous
vous
demandons
de
réunir
la
commission
urbanisme
prochainement
afin
de
faire
un
état
des
lieux
des
possibles,
des
besoins,
des
demandes,
des
projets
et de
définir
une
méthode
pour
travailler
"cette
nouvelle
donne".
intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
“Je
ne
vois
aucun
inconvénient
à
ce
que
la
Commission
Urbanisme
envisage
ces
sujets,
au
contraire.
Pour
autant,
à ce
jour,
il n'y
a
pas
de
demandes
explicites.
Il existe
des
hypothèses.
Vous
avez
évoqué
le scénario
en
vous
référant
au
vœu
que
collectivement
et
unanimement
nous
avons
voté
d'espace
foncier
nécessaire
pour
l'éventualité
d'une
extension
de
l'hôpital.
Nous
n'en
sommes
pas
encore-là.
Ce
sont
des
hypothèses
et
c'est
un
scénario
qui
peut
être
envisagé.
le
ne
vois
strictement
aucun
inconvénient
à
ce
que
vous
abordiez
cette
question
en
Commission
Urbanisme.
Maintenant
dans
la
limite
de
ce
que
l'on
connait
des
intentions.
Que
vous
puissiez
échanger
de
ce
qui
peut
être
fait
de
cette
réserve
foncière,
je
n'y vois
aucun
inconvénient." Intervention
de
Monsieur
Granville
:
"Je
veux
bien
en
discuter
mais
on
n'ira
pas
beaucoup
plus
loin
que
la
discussion
d'aujourd'hui.
t|
faut
quand
même
des
propositions,
des
projets,
des
sollicitations
de
la part
de
partenaires
pour
la
Ville
de
Redon.
On
peut
toujours
faire
des
hypothèses
mais
on
ne
va
pas
aller
inventer
des
projets
qui
n'existent
pas.
Par
contre,
ce
qui
est
intéressant
c'est
de
revoir
l'étude
urbaine
qui
avait
été
faite
dans
le
cadre
du
renouvellement
urbain
intergénérationnel
du
quartier
de
Bellevue.
Même
si on
a une
définition
assez
claire
de
la séparation
des
espaces.
L'espace
Sud
qui
est
plutôt
consacré
aux
loisirs,
à la Maison
des
fêtes
et
l'espace
Nord
qui
est
plus
résidentiel.
C'est
vrai
qu'en
terme
de
voirie,
de
développement
urbain,
on
a
une
nouveauté
et
il
faudra
sans
doute
faire
une
étude
complémentaire
pour
intégrer
cette
nouvelle
parcelle
dans
l'ensemble
du
projet.
À
mon
avis
dans
ce
cadre,
ce
sera
intéressant."
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
J'ai
une
divergence
par
rapport
à
l'attitude,
soit
on
est
dans
l'attentisme
et
on
attend
qu'il
y ait
des
demandes,
soit
on
est
dans
des
réflexions
et
des
propositions.
Cela
ne
veut
pas
dire
que
c'est
nous
qui
décidions.
Si
on
réfléchit,
est-ce
que
l'on
ne
peut
pas
étendre,
déplacer
le
Iycée
sur
des
espaces
là
?
Le
lycée
Marcel
Callo
peut
réfléchir
et
se
dire
que
c'est
une
option
qu'il
n'avait
pas.
Lorsqu'en
1990,
je crois, je
suis
allé voir
le lycée
Marcel
Callo
pour
lui dire
que
le foyer
des
Bruyères
allait
quitter
ces
locaux
et que
les
résidents
allaient
être
transférés
aux
Charmilles,
Marcel
Callo
a
intégré
cette
nouvelle
donne.
C'est
ainsi
que
Marcel
Callo
a intégré
cet
ancien
foyer
des
Bruyères.
C'est
notre
rôle."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne :
“Ce
rôle,
pour
ma
part,
tout
comme
Emile
Granville,
nous
l'avons
quotidiennement.
Les
sollicitations
sont
nombreuses."
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"C'est
votre
rôle
d'anticiper
sur
les
aménagements
éventuels
et
de
voir
plus
loin
pour
avoir
un
coup
d'avance."
Rapport
de
Monsieur
Granville.
Par
l'intermédiaire
d’une
déclaration
d'intention
d’aliéner
reçue
en
mairie
le
9
juillet
2019
et
enregistrée
sous
le
numéro
DIA
035
236
R 00099,
Maître
Gwenolé
Caroff,
notaire
à
Redon
{en
association
avec
Maître
Sylvie
Blanchet,
notaire
à
Paris
- 8"
arr.)
a
informé
la
Commune
de
Redon
du
projet
de
vente
d’une
parcelle
située
91
rue
de
la
Chataigneraie,
cadastrée
section
BW
n°
176
pour
une
contenance
de
7 063
m°?.
il s'agit
d’un
terrain
appartenant
à la société
RTE
{Réseau
de
Transport
d'Électricité),
entreprise
de
service public,
gestionnaire
du réseau français de
transport d'électricité
"haute
et très haute
tension".
Un
petit
bâtiment
technique
ayant
abrité
un
transformateur
électrique
est
édifié
sur
la
parcelle
vendue
par
RTE.
Ce
bâtiment
est
désaffecté
depuis
plus
de
25
ans
et
toutes
les
installations
électriques
ont été
démontées. Le site
ayant
supporté
des
activités
et des
équipements
potentiellement
polluants
pour
les sols,
RTE
a fait
réaliser
une
évaluation
environnementale
de
la qualité
des
milieux
souterrains
par
un
bureau
d'études
spécialisé
(SOCOTEC)
en septembre
2018,
qui a mis
en
évidence
les éléments
suivants
:
- une
zone
de
légère
contamination
des
sols
par
des
hydrocarbures
au
droit
du
centre
du
bâtiment, - une
zone
de
légère
contamination
des sols par
du
cadmium
au
nord-ouest
du
terrain,
- des
traces
de
PCB
dans
les
sols
superficiels
au
nord-ouest
du
terrain,
ainsi
qu'au
niveau
du
bâtiment
et d’une
zone
au
sud
de celui-ci.
En
conclusion,
le
rapport
précise
que
les
contaminations
mises
en
évidence
n'apparaissent
pas
de
nature
à
compromettre
la sécurité
sanitaire,
mais
qu’elles
devront
bien
évidemment
être
prises
en
compte
et gérées
en fonction
des projets
et aménagements
envisagés
sur le terrain.
I
s'avère
que
la
parcelle
cadastrée
section
BW
n°
176,
vendue
par
RTE,
est
située
à proximité
immédiate
du quartier de Bellevue,
classé par l'Etat comme
quartier prioritaire
au
titre de la politique
de
la ville.
Ainsi,
la
Ville
de
Redon
mène
actuellement
sur ce
quartier
une
opération
de
renouvellement
urbain,
en
partenariat
avec
le
bailleur
social
NEOTOA,
qui
comporte
de
nombreuses
actions
visant
à
requalifier et à recomposer
le quartier de Bellevue
: démolition
de 256
logements
sociaux (entre 2012
et
2016),
réhabilitation
de
98
logements
{en
2014),
reconstruction
de
nouveaux
logements
(19
logements
sociaux
reconstruits
à
ce
jour
sous
forme
de
maisons
individuelles
groupées),
recomposition
urbaine,
aménagement
des
espaces
publics
et d’un
parc
urbain
intergénérationnel...).
À
terme,
cette
opération
d'aménagement
devra
permettre
la
construction
de
65
nouveaux
logements
au
total
(y compris
les
19
logements
déjà
réalisés),
en
développant
un
programme
de
constructions
apportant
davantage
de
mixité
urbaine
dans
le quartier
de
Bellevue,
avec
des
types
d'habitat
plus
diversifiés
(logements
individuels
groupés,
logements
semi-collectifs,
maisons
individuelles
sur
lots
libres...).
I! s’agit
également
de
diminuer
la
densité
du
logement
social
sur
ce
quartier
et de
mieux
le répartir à l'échelle
de la ville.
Compte
tenu
de
sa
localisation
et
de
sa
vaste
superficie,
le
terrain
cédé
par
RTE
permettrait
à
la
Commune,
dans
le
cadre
de
l’opération
de
renouvellement
urbain,
de
compléter
et
d'enrichir
son
projet par l'implantation
de nouveaux
équipements, favorisant
ainsi la diversité
des fonctions
au sein
du
quartier.
Ce terrain donnerait également
la possibilité
d'aménager
une
voie d'accès supplémentaire
au secteur
de Bellevue
à partir de la rue de la Chataigneraie,
ce qui participeraïit au
désenciavement
du
quartier.
Par
conséquent,
il apparait
nécessaire
que
la
Commune
de
Redon
exerce
son
droit
de
préemption
urbain
à
l’occasion
de
cette
vente,
afin
de
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
cadastrée
section
BW
n°176.
Il convient
de
rappeler
que
conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 210-1
et L. 300-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
le droit
de
préemption
urbain
ne
peut
être
exercé
par
une
collectivité
locale,
dans
le respect
de
ses
compétences,
qu'en
vue
de
la
réalisation,
dans
l'intérêt
général,
des
actions
ou
opérations
d'aménagement
ayant
pour
objet
:
- de
mettre
en
œuvre
un projet
urbain,
- de
mettre
en
œuvre
une
politique
locale
de
l'habitat,
- de
permettre
le renouvellement
urbain,
- de
lutter
contre
l'insalubrité
et l'habitat
indigne
ou
dangereux,
- d'organiser
l'accueil,
le maintien
ou
l'extension
des
activités
économiques,
- de
réaliser des
équipements
collectifs
ou
des
locaux
de
recherche
ou
d'enseignement
supérieur,
- de favoriser
le développement
des
loisirs et du
tourisme,
- de
sauvegarder
ou
de
mettre
en
valeur
le patrimoine
bâti
ou
non
bâti,
- de
constituer
des
réserves
foncières
en
vue
de
permettre
la
réalisation
desdites
actions
ou
opérations
d'aménagement.
L'exercice
du
droit de préemption
correspond
donc
parfaitement,
dans
le cas présent,
aux
critères et
conditions fixés par
le Code
de
l'Urbanisme.
Le
prix
de
vente
figurant
dans
la
DIA
est
de
156
000,00
euros,
hors
frais,
droits
et
émoluments
de
toute
nature,
soit
environ
22,00
€ / m°.
Dès
réception
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
en
mairie,
le Service
du
Domaine
a été
consulté
et a confirmé
que
le montant
de
156
000,00
euros
indiqué
dans
la DIA
correspondait
bien
à la valeur
vénale
du
terrain,
classé
en
zone
urbaine
UEb
au
PLU.
C’est la raison
pour
laquelle
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer afin
d'exercer le droit de
préemption
urbain
aux
prix
et
conditions
fixés
par
le
vendeur
et
figurant
dans
la
déclaration
d'intention
d‘aliéner.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2241-1
à
7,
ainsi
que
L.
1311-9
à
12
et
R.
1311-3
à
5,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L.
1111-1,
L.1211-1
et
R.
1211-09,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.
210-1,
L. 211-1
et
suivants,
L. 213-1
et
suivants,
L. 300-1,
R. 211-1
et suivant,
ainsi
que
R. 213-1
et suivants
relatifs
au
droit
de
préemption
urbain, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
avril
2019
approuvant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
avril
2019
décidant,
en
application
de
l'article
L. 211-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
d'instituer
le droit
de
préemption
urbain
sur
la totalité
des
zones
urbaines
(zones
Ü)
et
des
zones
à
urbaniser
(zones
AU)
délimitées
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé
le même
jour,
Vu
la déclaration
d'intention
d’aliéner
reçue
en
mairie
le 9 juillet
2019,
enregistrée
sous
le numéro
DIA
035
236
R 00099,
par
l’intermédiaire
de
laquelle
Maître
Gwenolé
Caroff,
notaire
à
Redon
{en
association
avec
Maître
Sylvie
Blanchet,
notaire
à
Paris
- 8% arr.)
a
informé
la
Commune
du
projet
de
vente
par
la
société
RTE
d’une
parcelle
sise
91
rue
de
la
Chataigneraie,
cadastrée section
BW
n°
176
pour
une
superficie
de
7
063
m2,
au
prix
de
156
000,00
euros
(hors
frais,
droits
et
émoluments),
Considérant
que
cette
parcelle
est
située
à proximité
immédiate
du
quartier
de
Bellevue,
classé
par
l'État
comme
quartier
prioritaire
au
titre de
la politique
de
la ville, sur
lequel
la Ville de
Redon
mène
actuellement
une
opération
de
renouvellement
urbain,
Considérant
que
cette
opération
d'aménagement
a
pour
objectif
de
requalifier
le
secteur
de
Bellevue
et
de
diversifier
la
typologie
des
logements
au
sein
de
ce
quartier
d'habitat
social
(démolition
de
logements
collectifs,
réhabilitation,
reconstruction
de
nouveaux
logements,
recomposition
urbaine,
aménagement
des
espaces
publics...)
Considérant
que
le
terrain
cédé
par
RTE,
compte
tenu
de
sa
localisation
et
de
sa
superficie
importante,
permettrait
à
la
Commune
de
compléter
et
d'enrichir
son
projet
de
renouvellement
urbain
par
l'implantation
de
nouveaux
équipements,
favorisant
ainsi
la
diversité
des
fonctions
au
sein
du
quartier,
Considérant
que
l'acquisition
de
ce terrain
donnerait
également
la possibilité
d'aménager
une
voie
d'accès
supplémentaire
au
secteur
de
Bellevue
à
partir
de
la
rue
de
la
Chataigneraie,
participant
ainsi
au
désenclavement
du
quartier,
Considérant
qu’en
application
des
articles
L. 210-1
et
L. 300-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
le droit
de
préemption
urbain
ne
peut
être
exercé
qu'en
vue
de
la
réalisation,
dans
l'intérêt
général,
d'actions
ou
d'opérations
d'aménagement
ayant
notamment
pour
objet
de
mettre
en œuvre
un
projet
urbain,
de
mettre
en
œuvre
une
politique
locale
de
l'habitat,
de
permettre
le
renouvellement
urbain,
de
réaliser
des
équipements
collectifs
et,
enfin,
de
constituer
des
réserves
foncières
en
vue
de
permettre
la
réalisation
desdites
actions
ou
opérations
d'aménagement,
Considérant
que
l'exercice
du
droit
de
préemption
pour
acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
BW
n°
176
correspond
parfaitement
aux
critères
et conditions
fixés
par
le Code
de
l'Urbanisme,
Considérant
que
le
Service
du
Domaine
a
confirmé
que
le
montant
de
156
000,00
euros
figurant
dans
la
DIA
correspond
bien
à
la valeur
vénale
du
terrain,
classé
en
zone
urbaine
UEb
au
PEU,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
d'exercer
le
droit
de
préemption
urbain
afin
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
BW
n° 176
pour
une
superficie
de
7 063
m?,
située
91
rue
de
la Chataigneraie
et
appartenant
à
la
société
RTE
(Réseau
de
Transport
d'Électricité),
aux
prix
et
conditions
figurant
dans
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
reçue
le 9 juillet 2019,
soit un
montant
de
156
000,00
euros
(prix net vendeur).
DIT
que
tous
les frais,
droits
et
émoluments
liés à cette
acquisition,
dus
à
Maîtres
Gwenolé
Caroff
et
Sylvie
Blanchet,
seront
à
la
charge
de
la Ville
de
Redon.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
à
signer
l’acte
notarié
à intervenir
et tous
les documents
afférents.
QUESTIONS
DIVERSES
1.
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"Nous
avons
pu
lire
dans
la
presse,
ce
matin,
plus
spécifiquement
dans
le
Ouest
France,
ce
titre
:
"L'enseigne
Who's
back
débarque
à
Redon
dans
la
zone
nord".
L'affirmation
est
pour
le
moins
hasardeuse
puisque,
selon
l'article
du
journal,
la
Commission
Départementale
d'Aménagement Commercial
(CDAC)
doit
se
réunir
après-demain.
Donc,
rien
n'est
fait.
C’est,
une
nouvelle
fois,
une
grande
surface
(plus
de
1
000
m2)
qui
veut
s'implanter
en
périphérie
de
la
ville.
Cette
grande
surface
"de
vêtements"
semble
s'attaquer
au
marché
qui
résistait
encore
au
centre-ville.
La
création
de
cette
nouvelle
grande
surface,
si
elle
arrivait
à
ses
fins,
risquerait
de
mettre
un
coup
terrible
au
commerce
de
centre-ville
et
au
projet
de
revitalisation
de
notre
centre-cœur
de
ville.
Nous
avons
toujours
été
constants
dans
notre
positionnement
au
sujet
de
la
démultiplication
de
surfaces
commerciales
en
périphérie.
En
décembre
2013,
ici,
il y a moins
de
six ans,
nous
nous
étions
fermement
opposés
à votre
projet
de
création
d’un
nouveau
centre
commercial
de
5
290
m?
sur
le lotissement
du
Châtel-Haut
Pâtis.
C'était
la
Ville
qui
était
en
charge
de
la
maîtrise
d'œuvre.
Par
cette
création,
nous
vous
alertions
sur
le
fait
que
vous
ouvriez,
en
quelque
sorte,
une
boite
de
"Pandore"
qui
ne
cesse,
maintenant,
de
dévorer
l’ensemble
du
commerce
redonnais.
Bien
évidemment,
nous
espérons
que
le
représentant
de
la
Ville
à
la
CDAC
s’opposera,
vendredi
prochain,
à
cette
nouvelle
création
même
si
c'est
votre
choix,
nous
on
l'espère
et
on
vous
le
propose.
Mais
c'est
toujours
difficile
d’éteindre
un
incendie
quand
ce
sont
les
pompiers
qui
l'ont
allumé
car
les arguments
que
vous
avez
déployés
en
décembre
2013 pour
justifier
la Barge
Rousse
risquent
maintenant
de
se
retourner
contre
vous.
À
une
période
où
globalement
la société
réfléchit
et
s'interroge
sur
ses
modes
de
consommation,
sur
la
provenance
des
produits
et
sur
leur
mode
de
fabrication,
quel
sens
aurait
cette
marche
en
avant
"de
toujours
plus
et
toujours
plus
grand".
Ne
va-t-on
pas
ainsi
dans
le
mur
?
Nous
vous
invitons
à
reprendre
nos
arguments
de
décembre
2013
qui
restent,
hélas,
d'actualité
pour
argumenter
votre
opposition
à
la
CDAC."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne :
"De
façon
liminaire
à votre
propos,
la Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
se
tient
vendredi.
Elle
est
souveraine.
Elle
réunira,
outre
le
représentant
de
la
Ville,
des
représentants
d'autres
collectivités
dont
Redon
Agglomération,
d'autres
élus,
la
Région,
le
Département,
les
services
de
l'Etat
qui
participent
eux-aussi
à
l'instruction
du
dossier.
La
loi
Elan
prévoit,
depuis
janvier
dernier,
l'audition
des
représentants
de
l'Union
Commerciale
de
Redon.
Je
crois
savoir
que
ceux-là
seront
présents.
Je
laisse
donc
le
soin
à
la
commission
de
décider
puisque
c'est
son
travail.
Les
arguments
que
vous
venez
de
déployer,
je
ne
les
ignore
évidemment
pas.
le
ne
reviendrai
pas
à
la
référence
que
vous
faites
au
projet
de
la
Barge
Rousse
car
il
avait
sa
justification
au
moment
où
nous
avons
décidé.
Par
ailleurs,
il s'agissait
de
l'équilibre
économique
général
de
l'opération
voulue
par
la
Ville
avec
son
délégataire
désigné,
en
l'occurrence,
la
SADIV.
N'en
reste
pas
moins
que
le territoire
redonnais
doit
offrir
aussi,
Monsieur
Gérard,
parce
que
vous
servez
votre
sauce
à votre
manière,
de
façon
volontiers
démagogique,
des
surfaces
commerciales
que
l'on
trouve
dans
d'autres
villes
aussi,
de
grandes
enseignes.
Je
pense
que
personne
ne
s'offusque
ici,
à
moins
que
vous
Monsieur
Gérard
vous
vous
en
offusquiez,
de
la
présence
d'hypermarchés,
de
grandes
enseignes
qui
font
aussi
la dynamique
de
Redon
et de
son
territoire.
Chacun,
comme
consommateur,
est
libre
de
faire
ses
choix.
Ceux
qui
privilégient
les
grandes
surfaces,
ceux
qui
en
privilégient
d'autres
ou
d'autres
encore
qui
privilégient
d'autres
modes
de
consommation
mais
vous
ne
le
dites
pas,
c'est-à-dire
d'autres
accès
aux
produits
via
le
Net
et
qui
s'exonèrent
du
commerce
redonnais
qu'il
soit dans
le centre-ville
comme
en
périphérie.
C'est
cela
la
réalité.
Chacun
trouve
chaussure
à
son
pied.
Chacun
trouve
là
où
il veut
le
service
ou
l'offre
commerciale
qu'il
souhaite
selon
les
produits
qu'il
recherche
également.
Pour
ce
qui
est
de
l'implantation
de
cette
nouvelle
enseigne,
le
communiqué
de
presse
n'est
pas
un
communiqué
de
la
Ville.
Je
laisse
la
presse
communiquer
comme
elle
souhaite
et
les
initiateurs
du
projet
communiquer
comme
ils
veulent.
Mais
l'implantation
de
ces
commerces,
parce
que
nous
excédons
une
surface
commerciale
de
1
000
m2,
est
suspendue
à
l'avis
de
la
CDAC,
qui
se
tient donc
vendredi.
La
Ville
prononcera
son
avis
en
la
matière.
Je
ne
souhaite
pas,
ici, que
nous
soyons
dans
l'amorce
d’un
vice
de
procédure.
Les
Commissions
Départementales
d'Aménagement
Commercial
se
tiennent
régulièrement
pour
chaque
projet.
Cette
dernière
est
souveraine
dans
son
avis.
Elle
entend
les
différentes
parties.
La
Ville
prononcera
son
avis.
Je
pourrai
faire
une
communication
sur
ce
sujet
après
que
la
commission
se
soit
tenue."
2.
Intervention
de
Madame
Évain
:
“Je
voudrais
revenir
sur
la
zone
du
Châtel
Haut
Pâtis.
Lors
du
dernier
conseil
municipal,
après
avoir
relevée
qu'il
existait
1
000
000
€
de
déficit
sur
ce
lotissement,
nous
avions
pointé
un
nouveau
million
prévisionnel.
Vous
deviez
revenir
vers
nous,
après
avoir
vu
avec
les
services.
Est-ce
que
vous
avez
des
réponses
à
nous
fournir
?
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
"Madame
Évain,
nous
y
reviendrons
incessamment
sous
peu
puisque
je
présenterai,
je
crois
au
prochain
conseil
municipal,
le
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
Locale
(CRACL}).
À
ce
moment-là,
nous
éclairerons
votre
lanterne.
Vous
évoquiez
ces
informations
à
partir
d'un
document
que
vous
deviez
nous
confier
mais
je
ne
le
vois
nulle
part.
L'état
actuel
de
l'opération
ZAC
du
Châtel
Haut
Pâtis
est
le
suivant
mais
nous
y
reviendrons
dans
plus
de
détails.
Nous
avons
délibéré
en
la
matière
l'année
dernière,
pour
à
la
fin
de
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
(DUP),
reprendre
l'exercice
global
qui
est
évalué
effectivement
à 1 000
000
€.
Nous
l'avons
acté.
Nous
en
avons
décidé,
!| s'agira,
en
fin
de
DUP,
de
convenir
avec
le
délégataire
de
l'achat
de
la
réserve
foncière
(tranche
2}, qui
est évaluée
à ce jour à 830
000
€. Voilà
ce
dont
il s'agit.
Nous
y reviendrons
en
commission
générale.
J'ai
souhaité
également
que
la
commission
de
suivi
de
la
ZAC
en
même
temps
que
la
commission
urbanisme
se
réunissent
avant
cette
commission
générale
pour
que
chaque
conseiller
municipal
soit
éclairé
du
sujet."
3.
Intervention
de
Monsieur
Granville
:
“je
vais
faire
une
intervention
qui
est
assez
peu
commune
puisque
je
vais
partir
de
la
Une
du
journal
Les
Infos,
qui
présente
le
Président
de
Redon
Agglomération
évoquant
la
résidence
rue
Victor
Hugo.
Je
souhaite
poser
une
question.
Les
élus
redonnais
ont-ils
encore
un
rôle
pour
Redon
Agglomération
?
Le
Président
de
Redon
Agglomération
intervient
dans
le
journal
Les
Infos
du
4 septembre,
donc
aujourd'hui,
à
propos
de
la
résidence
rue
Victor
Hugo.
Je
rappelle
les
superficies.
La
surface
totale
de
la
construction
est
de
4
576
m?
de
plancher
répartit
comme
suit :
1 405
m?
d'habitation
représentant
20
logements,
2 025
m?
de
bureaux,
1
146
m?
de
commerces.
On
peut
s'étonner
du
cavalier
seul
du
Président
de
Redon
Agglomération,
l'absence
d'élus
redonnais
à cette
présentation.
Le
Maire
de
la Ville
de
Redon
at-il
été
invité
? Pourtant
le
rôle
de
la Ville de
Redon
est évident.
Certes
l'implication
de
Redon
Agglomération
a été
décisif pour
l'achat
de
1
810
m°
de
surface
destiné
au
tertiaire.
Mais
il
ne
faut
pas
oublier
le
rôle
déterminant
de
la
Ville
de
Redon.
La
Ville
de
Redon
est
à l'origine
des
premiers
contacts
avec
l'entreprise
Eiffage.
La
Ville
de
Redon
a
réalisé
l'aménagement
du
parvis
sud
de
la gare
et de
l'aménagement
des
abords
du
bâtiment
Eiffage.
Les
élus
redonnais,
le
service
l'urbanisme
et
les
services
techniques
se
sont
largement
impliqués
dans
cette
construction
importante
pour
l'aménagement
du
Parc
Anger.
La
commission
d'attribution
de
logement
social
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
a
contribué
également
avec
Néotoa
à
la
définition
et
à
l'attribution
des
vingt
logements
sociaux.
Dans
cette
communication,
le
Président
de
Redon
Agglomération
soumet
aussi
une
proposition
qui
sera
soumise
à
un
prochain
conseil
communautaire,
à
savoir
l'installation
d'un
bar
brasserie.
Aujourd'hui
sur
les
1
810
m?
appartenant
à
Redon
Agglomération,
830
m?
ont
été
attribué
respectivement
à
Manpower
et
l'Apase
{Association
pour
l'Action
Sociale
et
Éducative
du
Département
35).
Ce
ne sont
en fait que
des
transferts
de
locaux
et non
pas des
activités
nouvelles.
10 I
n'y
a
donc
pas
lieu
de
pavoiser.
Il
reste
1 000
m?
appartenant
à
Redon
Agglomération
à
commercialiser.
Redon
Agglomération
propose
que
150
m?
situé
au
rez-de-chaussée
soit
attribué
à un
bar
brasserie.
Personnellement,
je
ne
pense
pas
qu'il
s'agisse
du
meilleur
choix.
Il existe
déjà
ce
type
d'activité
en
centre-ville.
De
plus,
il ne
faudrait
pas
rentrer
en
concurrence
avec
la cafétéria
de
la gare
elle-même.
il faut
voir
également
si ce
type
d'activité
est
bien
compatible
avec
la gare
routière
qui
accueille
des
milliers
de
scolaires
tous les
jours.
Le
projet
de
Confluences
2030
prévoit
également
un
bar
brasserie
à
la
pointe
de
la
Croix
des
Marins.
Il
n'y
a
donc
pas
lieu
de
fixer
la
clientèle
sur
le
parvis
sud
de
la
gare
de
Redon.
Ces
150
m?
devraient
être
au
contraire
réservés
pour
des
activités
économiques
innovantes,
génératrices
d'emplois
différents
de
ceux
de
la
restauration. En
conclusion,
je
pose
une
question
d'ordre
général.
L'intervention
en
solo
du
Président
de
Redon
Agglomération
interpelle
les
élus
redonnais
et
les
redonnais
eux-mêmes.
Les
élus
redonnais
ont-ils
encore
une
quelconque
importance
pour
Redon
Agglomération
?
Le
Président
de
Redon
Agglomération
peut-il
faire
désormais
comme
si
le
Maire
de
Redon
n'existait
pas
? Tout
cela
pose
la
question
de
fond,
notamment
dans
le cadre
des
nombreux
transferts
de
compétences
à
Redon
Agglomération.
Quelles
sont
les
marges
de
manœuvre
de
la
Ville
de
Redon
?
Quelles
sont
les
relations
entre
la ville-centre
et
Redon
Agglomération
?
Nous
avons
besoin
d'y
voir
plus
clair
et
au
minimum
d'un
peu
plus
de
respect
et
de
considération.
J'avoue
que
c'est
un
peu
la
goutte
qui
fait
déborder
le vase.
C'est très symptomatique
de
la situation
de
la Ville de
Redon
par
rapport
à Redon
Agglomération
aujourd'hui.
Je
demande
donc
qu'il
y
ait
un
jour
ou
l'autre
un
débat
sur
nos
compétences
pour
que
le
pouvoir
des
élus
redonnais
puisse
s'exercer
en
bonne
coordination
avec
l'exécutif
de
Redon
Agglomération."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne :
“Pour
ma
part, j'ai aussi
été
étonné
de
cette
communication.
il ne
me
semble
pas
y avoir
été
invité.
J'ai
été
surpris,
parce
que
comme
Monsieur
Granville
l'a
utilement
rappelé,
ce
projet
Eiffage
n'est
pas
là par
hasard.
Il est
là parce
que
la Ville y a travaillé
d'arrache-pied.
Je vois
qu'on
communique
après
coup
en
oubliant
les
élus
redonnais,
ceux
que
nous
sommes,
les
artisans
de
ce
projet.
Je
m'en
suis
un
peu
ému
ce
matin
sans
que
j'ai
eu
le
loisir
de
le
dire
directement
aujourd'hui.
Quant
à
la
question
des
relations
entre
l'agglomération
et
la
Ville
de
Redon,
la
ville-centre,
ces
relations
sont
saines
de
façon
globale.
En
effet,
la Communauté
de
Communes
avait
des
compétences
que
beaucoup
de
communautés
de
communes
n'ont
pas.
C'est
une
autre
histoire
qui
a
été
voulue
dès
les
années
1990
et
notamment
la
volonté
de
l'équipe
de
l'époque
et
comme
tête
de
file
Jean-
Michel
Bollé.
C'est
ce
dernier
qui
a
porté
la
Communauté
de
Communes.
La
Communauté
de
Communes
s'est
transformée
début
janvier
2018
en
Communauté
d'Agglomération.
Elle
a pris des
compétences
supplémentaires
qui
sont
exercées
où
qui
le
seront
évidemment,
Je
suis
d'accord
avec
les
propos
d'Émile
Granville.
Ce
grossissement
de
l'échelle
communautaire
nous
invite,
en
amont
des
échéances
électorales
qui
se
profilent,
à
reconsidérer
les
relations
de
la ville-centre,
de
ses
représentants,
du
Maire
avec
l'agglomération.
Cette
communication,
ce
matin,
m'a
ému
parce
que
je
n'ai
pas
été
associé.
Je
ne
m'en
offusque
pas
plus
que
cela
vous
savez.
Le
principal
et
l'essentiel
pour
moi,
c'est
que
les
choses
se
fassent
et
elles
se
sont
faites.
Dans
l'ancien
mandat,
nous
avions
missionné
un
cabinet
pour
réfléchir
sur
l'aménagement
de
cette
parcelle
qui
appartenait
à
la
SNCF,
C'est
un
cabinet
que
j'ai
mis
à
la
porte
en
début
de
mandat
car
il n'avait
pas
rendu
une
bonne
copie.
Nous
avons
avec
Emile
Granville
eu
des
contacts,
nous
les
avons
nourris.
Ces
contacts
ont
fini
par
germer
parce
qu'il
y
a
des
entrepreneurs,
des
investisseurs,
des
collectivités
comme
les
nôtres
qui
ont
été
en
capacité
d'entendre
des
intentions,
des
volontés.
Nous
avons
fait
notre
travail
pour
accompagner
ce
projet,
le susciter,
le
nourrir
même.
Et
il est
là.
Les
travaux
sont
maintenant
terminés.
La
Ville
a
eu
sa
part
dans
l'accompagnement
de
ce
projet.
Elle
a
eu
sa
part
dans
ce
qui
autorise
ce
projet.
Ce
qui
l'autorise,
en
réalité,
c'est
l'aménagement
11 de
la gare
et
son
environnement
immédiat.
Je
rappelle
que
la Ville
a
été
maître
d'ouvrage
de
cette
opération.
En
début
de
mandat,
rien
n'était
fait
et
nous
aurions
pu
abandonner
le
projet.
Nous
aurions
pu
l'abandonner,
quand
bien
même,
nous
disposions,
en
début
de
mandat,
des
plans
puisque
nous
avions
missionné
nos
cabinets
d'architectes
avec
lesquels
nous
travaillons
encore
pour
penser
l'aménagement.
Mais
rien
n'était
fait.
L'Etat
était
aux
abonnés
absents.
C'est
parce
que
nous
avons
voulu
que
ce
projet
voit
le
jour
que
l'Etat
s'est
engagé
et
que
nous
sommes
aujourd'hui
à
ce
stade.
On
peut
se
promener
tranquillement,
on
chemine
et
cela
a
ouvert
des
espaces.
Si
le projet
Eiffage
est
là,
c'est
que
la Ville
a décidé
de
l'aménagement,
non
seulement
de
la gare,
mais
de
l'environnement
immédiat
de
la gare
pour
un
projet
de
22
millions
d'euros,
effort
que
nous
avons
consenti
avec
d'autres
: l'Etat,
la
SNCF,
les
Régions,
les
trois
Départements,
l'agglomération
et
la
Ville,
maître
d'ouvrage
de
l'opération
globale.
Cette
communication
interpelle
et
m'a
interpelé
ce
matin.
Pour
ma
part et
je
pense
que
nous
pouvons
le faire
ensemble,
il s'agit
de
décider
du
mode
de
relations
que
doit
entretenir
les
représentants
d'une
ville-centre
dans
une
agglomération
de
la
taille
de
la
nôtre
(31
communes).
C'est
indispensable.
Nous
l'avons
vu
et
nous
l'avons
vécu.
Les
choses
n'étaient
pas
comme
elles
étaient
en
début
de
mandat
parce
que
la
Communauté
de
Communes
était
comme
elle
l'était
originairement.
Il
y
a
eu
cette
transformation
en
agglomération.
Il y a
eu,
par
ailleurs,
une
augmentation
des
communes
dans
la
Communauté
de
Communes,
avant
même
la
transformation
en
agglomération.
Puisqu'en
début
de
mandat,
si
vous
vous
en
rappelez,
les
communes
du
Nord,
je
pense
à
Pipriac
et
les
communes
environnantes
ne
faisaient
pas
partie
de
la
Communauté
de
Communes.
Elles
se
sont
intégrées
après.
Nous
avons
donc
grandi
avec
30
communes
maintenant
31
communes
puisque
la
commune
des
Fougerêts
a
intégré
la
Communauté
de
Communes,
mais
surtout
la transformation
de
la
Communauté
de
Communes
en
Communauté
d'Agglomération.
Cela
change
la
donne.
C'est
un
paradigme
différent.
Ce
sont
des
décisions
qui
sont
à
penser.
Comment
doivent-elles
se
penser
quand
elles
concernent
aussi
la
Ville
de
Redon
même
si
cela
ne
relève
pas
de
ses
compétences
?
Comment
cela
s'exerce-t-il
sur
son
territoire
?
Ce
sont
des
vraies
questions.
C'est
une
question
essentielle
pour
bien
décider
demain
du
devenir
de
l'agglomération
certes
et
du
devenir
de
la Ville
de
Redon.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
18h50.
Le
12