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Procès Verbal - f8347 pv cm 2024 04 04
Procès Verbal - f5682 pv 24 04 2019
Document publié le Lundi 12 juillet 2010 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Procès Verbal - f5682 pv 24 04 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
re
Reda
CONSEIL
MUNICIPAL
TT
Procès-verbal
de
la séance
publique
du
24
avril
2019
Secrétariat
Général
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
24
avril
à
18
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
18
avril
2019,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Coz,
1°
Maire-Adjoint.
La
convocation
et l'ordre
du jour
ont
été
publiés
et affichés
à la porte
de
la Mairie
le
18
avril 2019.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Président
de
séance
: Monsieur
Le
Coz,
1%
Maire-Adjoint.
Adjoints
présents
:
Madame
Fouchet,
Monsieur
Granville,
Madame
Penot,
Monsieur
Droguet,
Madame
Denigot,
Monsieur
Quélard
et
Madame
Torlay.
Conseillers
présents
:
Madame
Chauvin,
Messieurs
Carpentier,
Croguennec
et
Guillaume,
Mesdames
Albert,
Cariou
et
Massicot,
Monsieur
Pichon,
Mesdames
Hurtel
et
Abi
Fadel,
Messieurs
Le
Bastard,
Gérard
et
Pondard,
Madame
Clodic.
Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
Monsieur
Duchêne,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Le
Coz.
Monsieur
Houssin,
pouvoir
donné
à
Madame
Abi
Fadel.
Madame
Évain,
pouvoir
donné
à Madame
Clodic.
Madame
Juhel,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pondard.
Monsieur
Lugué,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Gérard.
Absentes
excusées
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Madame
Halna.
Madame
Tallemet.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Le
Bastard. Conseil
Municipal
du
24
avril
2019
Ordre du
Jour
Rapport
de
Monsieur
Granville
2019-56.
Approbation
de
la
révision
n°
1 du
plan
local
d'urbanisme.
2019-57.
Droit
de
préemption
urbain
- modification
du
champ
d'application
territorial.
2019-58.
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
-
révision
n°
1
du
zonage
Eaux
Pluviales
-
approbation.
Rapport
de
Monsieur
Guillaume
2019-59.
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- révision
n°
2
du
zonage
Assainissement
Eaux
Usées
- approbation.
Rapport
de
Monsieur
le Maire
2019-60.
Convention
tripartite
du
Centre
Social
Confluence.
Rapport
de
Madame
Penot
2019-61.
Coupon
Culture
Sport
- renouvellement
du
dispositif
- enfants
redonnais
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
et
privées
de
Redon.
Questions
diverses. Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Le
Coz,
Premier
Maire-Adjoint,
ouvre
la séance
à
18
heures.
il
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
présidera
à
titre
exceptionnel
la
séance
de
ce
soir
en
raison
de
l'absence
de
Monsieur
Le
Maire
qui
est
empêché.
Il
lit
la
communication
de
Monsieur
Le
Maire
qui
présente
ses
excuses
pour
ne
pas
pouvoir
présider
la séance
de
ce
soir.
il a
été
invité
au
Ministère
de
l'Intérieur
à
Paris
pour,
dans
le
cadre
de
la
police
du
quotidien,
à
témoigner
sur
l'expérience
du
dispositif
des
maraudes
mis
en
place
sur
la
Ville
de
Redon
en
partenariat
avec
la
gendarmerie,
les
agents
des
services
sociaux,
de
la
police
municipale
et
de
la
Ville.
Monsieur
Le
Coz
liste
les
membres
du
Conseil
Municipal
absents
excusés
ainsi
que
les
pouvoirs
qu'ils
ont
donnés.
2019-56
- APPROBATION
DE
LA
REVISION
N°
1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Intervention
de
Monsieur
Granville :
"C'est
une
séance
consacrée
au
PLU.
C'est
l’aboutissement
de
3 ans
de
travail
puisque
la
première
délibération
date
de
2015.
Avant
la
lecture
des
délibérations,
M.
Meunier
du
Cabinet
Archipole
va
faire
un
point
d’information
sur
les
dernières
nouveautés
liées
à
l'enquête
publique
puisqu'un
conseil
municipal
a été
entièrement
consacré
au
sujet.
ll ne
s'agit
pas
de
reprendre
l'intégralité
du
projet
mais
de
parler
de
ce
qui
a été
modifié
suite
à l'enquête
publique."
Présentation
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
par
Monsieur
Meunier
du
Cabinet
Archipole
Intervention
de
Monsieur
Carpentier :
"Merci
Monsieur
pour
votre
présentation
qui
m'a
intéressé
et
passionné.
Vous
avez
affirmé
tout
à
l'heure
que
la
surface
de
bâti
ou
plutôt
l'extension
de
la
Ville
de
Redon
prévue
en
terme
de
bâti
est
passée
de
33
hectares
à 21
hectares.
Ce
qui
veut
dire
que
dans
21
hectares
on
peut
loger
de
la
population.
Je
crois
avoir
compris
que
vous
comptiez
11
logements
par
hectare.
Est-ce
bien
cela
?
"
Intervention
de
Monsieur
Meunier
:
“Concernant
le secteur
de
Bocudon,
sur
l'existant,
nous
sommes
bien
à
11
logements
par
hectare
mais
sur
l'extension
nous
sommes
à
25
logements
par
hectare
dans
ce
projet.
Quand
on
aura
construit
sur
l'extension
on
sera
à
25
logements
par
hectare.
Sur
la
ZAC
actuelle,
on
est
sur
du
25
logements
à
l’hectare.
Les
surfaces
présentées
concernent
les
zones
d'extension
pour
accueillir
de
l'habitat
sur
les
zones
urbaines
par
changement
de
destination,
par
densification,
par
optimisation
à l'intérieur
du
foncier
existant."
Intervention
de
Monsieur
Carpentier
:
"Si
c'est
25
logements
à
l’hectare
multipliés
par
21
hectares,
ça
fait
525
logements.
Vous
estimez
combien
de
personnes
dans
un
logement
en
moyenne."
Intervention
de
Monsieur
Meunier
:
“Sur
Redon,
entre
1,90
et
1,95,
un
peu
moins
de
2.
Les
chiffres
sont
dans
le
rapport."
Intervention
de
Monsieur
Carpentier:
“L’estimation
pour
2030
est
prévue
à
plus
de
10
000
habitants
mais
si
on
veut
qu’elle
soit
supérieure
à
11
000
habitants,
il faudra
peut-être
songer
à la verticalité." Intervention
de
Monsieur
Meunier
:
"Soit
ça,
soit
réviser
le
plan
car
c’est
un
plan
qui
est
valable
aujourd’hui
mais
qui
peut
évoluer.
On
ne
fige
pas
tout.
C'est
une
proposition
à
l'instant
"t".
Il y
a
de
multiples
manières
de
concevoir
l'occupation. Intervention
de
Monsieur
Carpentier
:
"C’est
donc
quelque
chose
qui
pourra
évoluer
à
l'avenir
en
fonction
des
aléas
environnementaux
et des
Lois
d'Etat.
Merci"
Intervention
de
Monsieur
Le
Coz
:
“Y-a-t
il d’autres
questions
? "
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"Après
la
délibération,
on
va
donner
notre
point
de
vue
car
je
n'ai
pas
forcément
de
questions
techniques
puisque
j'ai
participé
notamment,
moi,
au
groupe
de
travail.
On
va
attendre
la
délibération
et
on
va
intervenir
après
la délibération."
Intervention
de
Monsieur
Le
Coz
:
“Monsieur
Meunier,
merci
beaucoup
pour
cet
exposé."
intervention
de
Monsieur
Granville
:
"Avant
la
délibération,
je
vais
remercier
tous
les
organismes
et
les
personnes
qui
ont
travaillé
à
l'élaboration
du
PLU :
il y a
d’abord
le
cabinet
Archipole
représenté
ce
soir
par
Monsieur
Vincent
Meunier,
urbaniste,
l'agence
Poder:
Caroline
Poder,
paysagiste,
l'agence
ACEASCOP
:
Pierre
Couronné
pour
l'étude
« déplacements,
circulations
et
mobilités
».
C'est
d’ailleurs
Pierre
Couronné
qui
a
travaillé
en
commun
avec
la
commission
extra-municipale
des
pistes
cyclables
pour
le
schéma
directeur
vélo,
l'agence
Ameter,
Nicole
Ohier,
diagnostics
socio-économique
et
enfin
pour
l'évaluation
environnementale
le
cabinet
Prigent
et
Associés
avec
Mesdames
Audrey
Gorieux
et
Marie-Amélie
Baleige.
Je
remercie
aussi
les
services
qui
nous
ont
accompagné
depuis
3
ans
sur
ce
dossier
en
particulier
Christian
Bourgeon,
Sandra
Vaillant,
Stéphane
Tricard
qui
en
particulier
travaille
le sujet,
Gwenn
Abran
pour
les
zonages
«
Eau
pluviale
» et
« Assainissement
»
et
puis
aussi,
le
groupe
de
travail
d'élus,
la
commission
spécifique
PLU,
qui
s’est
réuni
à
plusieurs
reprises." Intervention
de
Monsieur
Le Coz
:
"Si
tu
permets,
je
voudrais,
au
nom
de
M.
Le
Maire
et
au
nom
de
tous
les
élus,
remercier
tous
ceux
qui
ont
travaillé
le personnel
cités
et
les
cabinets
et les féliciter.
C'est
un
travail
extrêmement
précis,
important
vu
en
commission
générale."
Rapport
de
Monsieur
Granville.
Par délibération
en
date
du
18 juin
2015,
le Conseil
Municipal
a décidé
de prescrire
la révision
n° 1 du
Plan
Local
d‘Urbanisme
(PLU)
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Il a également
défini
les
objectifs
poursuivis
par
le
projet
de
révision
et
précisé
les
modalités
de
la
concertation,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 103-2
à L. 103-6
du
Code
de
l'Urbanisme.
La
décision
de
réviser
le PLU
actuellement
en
vigueur,
approuvé
le
18
avril 2013,
a notamment
été
motivée
par
la
nécessité
de
prendre
en
compte
les
nouvelles
dispositions
législatives
en
matière
d'urbanisme
issues
des
lois
"Grenelle
2" du
12 juillet 2010
et
"ALUR"
du
24
mars
2014. En
effet,
ces
deux
lois
ont profondément
modifié
le
Code
de
l’Urbanisme.
Leurs
principaux
objectifs
sont
les
suivants :
lutter
contre
l'étalement
urbain
et
la
consommation
excessive
des
espaces
naturels
et
agricoles,
favoriser
la
densification
des
zones
urbaines
existantes,
préserver
la
biodiversité,
limiter les déplacements
et réduire
les émissions
de
gaz
à effet
de serre.
C'est
pourquoi,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
devait
nécessairement
être
mis
en
révision
pour
intégrer
de
nouvelles
dispositions
renforçant
la lutte
contre
l’étalement
urbain
et la préservation
des
espaces
naturels. À
cette fin,
le
bureau
d’études
chargé
de
la
révision
du
PLU
a
notamment
analysé
la
capacité
de
densification
et
de
mutation
de
l'ensemble
des
espaces
urbanisés
existants
(zones
urbaines
“U"),
en
tenant
compte
des formes
urbaines
et
architecturales,
afin
de favoriser
le
développement
de
la
ville
sur
elle-même
et
limiter
ainsi
la
surface
des
zones
d'extension
de
l'urbanisation
{zones
à
urbaniser
“AU”},
que
ces zones
soient
à vocation
d’habitat
ou
d'activités économiques.
I! convient
de
rappeler
que
la superficie
des zones
d'urbanisation future
dédiées
à l'habitat avait déjà
été
fortement
diminuée
dans
le
PLU
approuvé
en
2013
par
rapport
au
POS
qui
s’appliquait
antérieurement,
passant
de
120
hectares
environ
dans
le
POS
à
33
hectares
dans
le
PLU
actuel.
Cette
diminution
de
surface
s’accompagnant
d’une
augmentation
de
la densité
exigée
dans
chaque
zone
“AU”
afin
de
prendre
en
compte
les
objectifs
du
SCoT
du
Pays
de
Redon
-
Bretagne
Sud.
Pour
autant,
afin
de
respecter
les
nouvelles
dispositions
de
loi
ALUR,
il
a
été
nécessaire
de
reconsidérer
la
superficie
des
zones
d'extension
urbaine
dans
le
projet
de
révision
du
Plan
Local
d’Urbanisme,
qui
limite
au final
la surface
des
zones
à
urbaniser
"AU"
destinées
au
développement
de
l’habitat à 21
hectares.
Par ailleurs,
la Municipalité
a souhaité
que
la révision
du
PLU
intègre
la problématique
du
commerce
et
de
la
revitalisation
du
centre-ville.
Ainsi,
le
projet
comporte
de
nouvelles
règles
favorisant
le
maintien
et le développement
des activités commerciales
en centre-ville.
il s’agit par
exemple
de
la création
d’un
linéaire
de
préservation
de
la diversité
commerciale
dans
les
rues
principales
(Grande
Rue
en
totalité,
Rue
Notre-Dame
pour
partie,
rue
Victor
Hugo,
rue
des
États...),
qui oblige
à maintenir
la destination
des
locaux
commerciaux
situés
à rez-de-chaussée.
De
plus,
afin
d'être
compatible
avec
le
Document
d'Aménagement
Commercial
du
SCoT
du
Pays
de
Redon
- Bretagne
Sud,
dont
la
révision
a
été
approuvée
le
13
décembre
2016,
le
projet
de
PLU
n'autorise
la
création
de
nouveaux
commerces
que
dans
le
périmètre
de
centralité
commerciale
(secteur
institué
par
le
PLU
correspondant
au
centre-ville
et
à
ses
abords)
et
dans
les
zones
commerciales
déjà
existantes
au
nord
de
Redon
{ZACOM
délimitées
par
le SCOT).
L'objectif étant
de
concentrer
l’activité
commerciale
uniquement
sur
deux
pôles
majeurs:
le
centre-ville
et
les
zones
commerciales
nord
(Cotard,
Briangaud...).
Enfin,
la
révision
du
PLU
a
également
permis
d'adapter
certaines
règles
applicables
actuellement,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'aspect
extérieur
des
constructions
et
des
clôtures,
pour
améliorer
l'intégration
des projets
dans
leur environnement.
Certaines
dispositions
du
règlement
en
matière
de
places
de
stationnement
ont aussi été modifiées
dans
le projet
de
révision
afin
d’être
mieux
adaptées
aux
objectifs
de
densification
des zones
urbaines
et de
revitalisation
du
centre-ville. Afin
de
mener
à
bien
la révision
du
PLU,
le
Conseil
Municipal
a
créé
un
groupe
de
travail
spécifique
chargé
de
piloter
le
projet,
composé
d'un
président
et
de
six
membres.
Ce
groupe
de
travail
s’est
réuni
régulièrement
tout
au
long
de
la procédure.
De
plus,
afin
que
tous
les
conseillers
municipaux
soient
tenus
informés
de
l'avancement
du
projet,
deux
réunions
de
la
Commission
Générale
traitant
spécifiquement
de
la révision
du
PLU
ont été programmées
en
mai
et novembre
2017.
En
outre,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
un
débat
a
eu
lieu
au
sein
du
Conseil
Municipal
le
29
juin
2017
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD).
Par
ailleurs,
trois
réunions
de
travail
ont
été
organisées,
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
du
projet,
avec
les
personnes
publiques
associées
à
la
révision
du
PLU
(Services
de
l'Etat,
Région,
Département,
Redon
Agglomération,
SCoT,
Chambres
Consulaires),
ainsi
qu'avec
les
personnes
publiques,
associations
et
organismes
consultés
à
leur
demande
{communes
limitrophes,
EPTB
Vilaine...) Il convient
également
de
rappeler
que
lors
de
sa
séance
du
18 juin
2015,
le Conseil
Municipal
a fixé
les modalités
de
la concertation
publique
qui a été menée
pendant
toute
la durée
de
l'élaboration
du
projet,
en
application
des
articles
L. 103-2
à L. 103-6
du
Code
de
l'Urbanisme.
La
phase
de
concertation
a
permis
à
de
nombreux
habitants,
propriétaires,
associations
locales
et
plus
globalement
à l'ensemble
des
personnes
concernées
de s'informer
et de
s'exprimer
sur
le projet
de
révision
du
PLU.
À
l'issue
de
la
concertation,
le
Maire
en
a
présenté
le
bilan
devant
le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
22
mars
2018.
Le
Conseil
Municipal
a
également
arrêté
le projet
de
révision
du
PLU
au
cours
de
cette
même
séance
publique.
Il est important
de
préciser
que
la concertation
avec
la population
a permis
d'apporter
au
Plan
Local
d'Urbanisme
un
certain
nombre
d'améliorations
et de
corrections
ponctuelles,
tout
en
préservant
la
cohérence
d'ensemble
du
document.
En
application
des
articles
L.
153-16
et
L.
153-17
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
dossier
a
ensuite
été
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
à
la
révision,
ainsi
qu'aux
communes
limitrophes
et organismes
consultés
à leur demande.
Ces
personnes
publiques
ont disposé
d’un
délai
de
trois
mois
pour
émettre
un
avis
sur
le
projet
de
révision,
dans
les
limites
de
leur
compétence
propre.
À défaut
de
réponse
dans
ce délai,
leur avis est réputé favorable.
Toutes
les personnes
publiques
ayant
répondu
dans
le
délai
de
trois
mois
qui
leur
était
imparti
ont
émis
un
avis favorable
au projet
de
révision
du
PLU,
assorti de
réserves
ou
de préconisations.
En
outre,
la révision
du
PLU
ayant fait
l’objet
d’une
évaluation
environnementale
en
application
des
articles
L. 104-2
et
R.
104-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
projet
a
également
été
communiqué
pour
avis à la Mission
régionale
d'autorité
environnementale
{(MRAe).
Toutefois,
la
MRAe
Bretagne
n’a
pas
pu
étudier
le
dossier
dans
le
délai
de
trois
mois
qui
lui
était
imparti
et, par conséquent,
elle est réputée
n'avoir aucune
observation
à formuler sur le projet. Enfin,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 153-19
et
R.
153-8
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
arrêté
par
le
Conseil
Municipal
a
été
soumis
à
enquête
publique.
Le
dossier
mis
à l'enquête
comportait
en
annexe
les
différents
avis
recueillis
dans
le cadre
de
la procédure.
L'enquête
publique
s'est
déroulée
pendant
une
durée
de
36 jours
consécutifs,
du
5 décembre
2018
au
9 janvier 2019
inclus.
Pendant
la durée
de
l'enquête,
quelques
habitants
et personnes
intéressées
sont
venus
consulter
le dossier de
révision
du
PLU,
notamment
lors des permanences
du
commissaire
enquêteur. il est
intéressant
de
noter
que
si relativement
peu
de
personnes
se
sont
déplacées
en
mairie
pour
prendre
connaissance
du
dossier
sur support
papier,
il a été
constaté
en
revanche
un
grand
nombre
de
consultations
et
de
téléchargements
des
documents
du
PLU
en
format
numérique,
sur
le
site
internet
dédié
à l'enquête
publique.
Au final,
douze
personnes
ont
consigné
leurs
observations
et propositions
sur
le
registre
d'enquête,
ou
déposé
un
courrier
(lettre ou
courrier électronique)
qui a été
annexé
au
registre.
À
l'issue
de
l'enquête
publique,
en
application
de
l'article
R.
123-18
du
Code
de
l'Environnement,
le commissaire
enquêteur
a
communiqué
au
Maire
un
procès-verbal
de
synthèse
des
observations
recueillies
pendant
l'enquête
et
des
avis
des
personnes
publiques,
en
Finvitant
à
produire
un
mémoire
en
réponse
dans
un
délai de
15 jours.
Ce
mémoire
en
réponse,
transmis
par
le Maire
au
commissaire
enquêteur,
est
annexé
à la présente
délibération. Le
commissaire
enquêteur
a
ensuite
remis
au
Maire
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées.
Dans
ces
documents,
il relate
le
déroulement
de
l'enquête
publique
et
analyse
les
avis
des
personnes
publiques,
ainsi
que
les
remarques
du
public
et
les
demandes
particulières
exprimées
pendant
l'enquête. Le
commissaire
enquêteur
apporte
également
un
commentaire
sur
chacun
des
avis
émis
par
les
personnes
publiques
consultées
sur
le
projet
de
révision,
ainsi
que
sur
chacune
des
observations
consignées
sur le registre
d'enquête.
En
conclusion,
le commissaire
enquêteur
a émis
un
avis
favorable,
sans
aucune
réserve,
au projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
arrêté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2018.
Il accompagne
son
avis favorable
de
quelques
recommandations
concernant
la prise
en
compte
de
remarques formulées
par les personnes
publiques
et la correction
d‘erreurs
matérielles.
Les
conclusions
et
avis
motivés
du
commissaire
enquêteur
sont
également
annexés
à
la
présente
délibération. Enfin,
suite
à
l'enquête
publique
et
à
la
remise
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
le groupe
de
travail
chargé
de
la révision
du
PLU
s’est
réuni
une
dernière fois pour
étudier
les
réponses
à
apporter
aux
différents
avis
émis
par
les
personnes
publiques
et
aux
observations
consignées
sur
le
registre
d'enquête,
en
tenant
compte
notamment
des
commentaires
et
des
recommandations
du
commissaire
enquêteur. À
ce sujet,
il convient
de
préciser
qu'il n’a pas
été possible
de
répondre favorablement
aux
demandes
particulières
qui
concernaient
le classement
de
certains
terrains
en
zone
constructible
(zone
urbaine
“U")
ou
leur
maintien
en
zone
d'urbanisation
future
(zone
à
urbaniser
"AU"},
alors
que
le projet
de
révision
prévoit
un
classement
de
ces
parcelles
en
zone
naturelle
(zone
"Na').
1! s'agit essentiellement
de
terrains
situés
dans
les secteurs
de
la Porte,
du
Chêne
Milan
et de
l'entrée
de
ville nord,
à proximité
de
l'échangeur
de
la 2x2
voies
Rennes-Redon.
En
effet,
la
décision
de
supprimer
certaines
zones
à
urbaniser,
à
vocation
d‘habitat
ou
d'activités
économiques
et commerciales,
est
liée d’une
part
à la nécessité
de favoriser
la densification
urbaine
et,
d'autre
part,
à l'obligation
de
rendre
le PLU
compatible
avec
le SCoT
du
Pays
de
Redon
- Bretagne
Sud,
notamment
avec ses dispositions
en
matière
de
développement
commercial.
De
même,
il n’a
pas
été
répondu
positivement
à
une
demande
formulée
par
la société
Cargill
et par
Redon
Agglomération,
qui
consistait
à
classer
en
zone
d'activités
"UA"
une
partie
des
terrains
que
l’entreprise
possède
au
sud
du
Canal
de
Nantes
à
Brest,
tandis
que
le projet
de
révision
prévoit
de
les maintenir
en
zone
naturelle
"Na".
En
effet,
ce
secteur
situé
à proximité
du
canal
et des
marais
est partiellement
couvert
par
une
zone
Natura
2000,
qui
constitue
une
protection
environnementale
majeure.
il s'avère
également
que
les
terrains
concernés
sont
situés
pour
partie
dans
une
zone
inondable
délimitée
par
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'inondation
(PPRi)
du
bassin
aval de
la Vilaine.
Enfin,
la
nécessité
de
préserver
un
espace
“tampon”
de
grande
qualité
paysagère,
entre
l'activité
industrielle
au
nord
du
canal
et l'habitat
au
sud,
justifie
également
le maintien
des
terrains
en
zone
naturelle
dans
le
PLU.
En
effet,
le
Canal
de
Nantes
à
Brest
constitue
dans
ce
secteur
une
limite
naturelle
à l'urbanisation
qu'il convient
de
maintenir
dans
le document
d'urbanisme.
Les
différentes
modifications
apportées
au
projet
de
révision
du
PLU,
suite
à
la
consultation
des
personnes
publiques
et
à
l'enquête
publique,
figurent
dans
le
tableau
de
synthèse
annexé
à
la présente
délibération.
Ainsi,
il appartient
maintenant
au
Conseil
Municipal
de
valider
ces
modifications
et
d'approuver
définitivement
la révision
n° 1 du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
les articles
L. 101-1
à L. 101-3,
L. 132-7
à L. 132-13,
L. 151-
1
et
suivants,
L.
153-1
et
suivants,
R.
151-1
et
suivants,
ainsi
que
R.
153-1
et
suivants
relatifs
aux
Plans
Locaux
d'Urbanisme,
Vu
les
articles
L.
103-2
à
L.
103-6
du
Code
de
l'Urbanisme
relatifs
à
la concertation,
Vu
les articles
L. 104-1
et suivants,
ainsi
que
R. 104-1
et suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
relatifs
à
l'évaluation
environnementale,
Vu
le Code
de
l'Environnement
et
notamment
les articles
L.
123-1
et
suivants,
ainsi
que
R.
123-1
et
suivants
régissant
les
enquêtes
publiques
relatives
aux
projets,
plans
et
programmes
ayant
une
incidence
sur
l’environnement,
Vu
le
décret
n°
2015-1183
du
28
décembre
2015
relatif
à
la
partie
réglementaire
du
livre
1°
du
Code
de
l'Urbanisme
et à la modernisation
du
contenu
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
juin
2015
décidant
de
prescrire
la
révision
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et fixant
les
modalités
de
la concertation,
8 Vu
le débat
sur
les orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
ayant
eu
lieu
au
sein
du
Conseil
Municipal
ie 29 juin
2017,
Vu
la
délibération
en
date
du
29
juin
2017
décidant
d'opter
pour
l'intégration
du
contenu
modernisé
du
PLU,
tel
qu'il
est
défini
aux
nouveaux
articles
R.151-1
à
R.151-55
du
Code
de
l'Urbanisme, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2018
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le projet
de
révision
n° 1 du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
les
avis
des
services
de
l'Etat
et
des
personnes
publiques
associées
à
la
révision
du
PEU,
consultés
en
application
de
l'article
L.
53-16
du
Code
de
l'Urbanisme,
ainsi
que
celui
des
communes
limitrophes
et organismes
consultés
à leur
demande
en
application
de
l'article
L. 153-17
du
même
code,
Vu
les
avis
de
la
Commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(CDPENAF)
du
5 juin
2018,
consultée
au
titre
des
articles
L. 151-12
et
L 151-13
du
Code
de
l'Urbanisme, Vu
l'information
n° 2018-005944
en
date
du
3
avril
2018
de
la
Mission
régionale
d'autorité
environnementale
de
Bretagne
(MRAe)
sur
le projet
de
révision
du
PLU,
Vu
l'arrêté
municipal
n° 2018-611
du
7
novembre
2018
prescrivant
l’enquête
publique
unique
relative
à
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
et
du
zonage
des
eaux
pluviales,
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est déroulée
du
5 décembre
2018
au
9 janvier
2019
inclus,
Vu
le
procès-verbal
de
synthèse
des
observations
du
public
et
des
avis
des
personnes
publiques,
communiqué
par
le commissaire
enquêteur
à
l'issue
de
l’enquête,
ainsi
que
le mémoire
en
réponse
du
Maire,
Vu
le rapport,
les conclusions
motivées
et
l'avis favorable
du
commissaire
enquêteur,
Considérant
que
la
consultation
des
personnes
publiques
et
les
résultats
de
l'enquête
publique
nécessitent
d'apporter
au
projet
de
révision
du
PLU
les
modifications
figurant
dans
le
tableau
de
synthèse
annexé
à la présente
délibération,
Considérant
que
ces
modifications
ne
remettent
pas
en
cause
l’économie
générale
du
projet
soumis
à l'enquête
publique,
Considérant
que
le
dossier
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
tel
qu’il
est
présenté
au
Conseil
Municipal,
est
prêt
à être
approuvé,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
la
révision
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Redon,
telle
qu'elle
est
annexée
à la
présente
délibération.
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l’objet,
conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.
153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois,
d’une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
et d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune. DIT
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.153-23
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
Commune
de
Redon
étant
couverte
par
un
Schéma
de
Cohérence
Territorial
approuvé,
la
présente
délibération
sera
exécutoire
dès
lors
qu’elle
aura
été
transmise
au
Préfet
et
après
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
définies
ci-dessus. DIT
que
le
Pian
Local
d'Urbanisme
révisé
sera
publié
sur
le
Géoportail
de
l'urbanisme,
en
application
des
articles
L. 133-1
et suivants
du
Code
de
l'Urbanisme.
DIT
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé
sera
consultable
en
mairie,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public,
ainsi
que
sur
le site
internet
de
la Ville.
Intervention
de
Monsieur
Granville
:
"En
résumé,
j'ai
pris
quelques
points
forts
qui
ont
été
déjà
mentionnés
dans
la
présentation
de
Monsieur
Meunier
mais
qu’il
me
semble
important
de
rappeler
avant
de
lancer
le
débat
sur
la
modification
du
PLU.
Ce
qui
ressort
d’abord
c'est :
-
la
densification
des
zones
U
et
la
facilitation
des
règles
à
construire
notamment
une
exigence
moins
forte
en
terme
de
stationnement
pour
la
zone
historique
du
centre-ville
qui
permet
justement
d'améliorer
l'habitat
et
souvent
de
diviser
les
logements
ou
d'aménager
les
greniers
plus
facilement
sans
avoir
une
contrainte
de
stationnement
trop
forte.
- La
réduction,
évidemment,
des
hectares
à ouvrir
à
la
construction
dans
le
futur
puisqu'on
passe
du
POS,
avant
2013,
à
120
hectares,
au
PLU
de
2013
à
33
hectares
et
aujourd’hui
à
21
hectares.
- la
suppression
aussi
de
zones
économiques
qu’on
avait
préalablement
fixées
autour
du
Rozé,
Chêne
Milan
et
la
Porte,
C’est
une
amélioration
importante
du
PLU
par
rapport
à
celui
de
2013
parce
que
c’est
une
bonne
distinction
qui
est
faite
entre
les
zones
d'activités
et
les
zones
résidentielles.
Autour
du
Rozé,
manifestement,
on
n’envisage
assez
peu
une
zone
d'activités
autour
d’une
demeure
patrimoniale
aussi
intéressante
avec
un
très
beau
paysage,
- une
valorisation
des
zones
naturelles
et
boisées.
Si
on
compte
ensemble
les
zones
naturelles
et
les
zones
agricoles,
entre
le
PLU
de
2013
et
celui
qui
est
soumis
au
vote
aujourd’hui,
il y
a
donc
une
augmentation
de
23
hectares
de
zones
naturelles
et
de
zones
agricoles,
- sur
les
zones
de
protection
de
bois,
on
passe
de
110
à
130
hectares.
On
a
également
fait
tout
un
travail
sur
la
valorisation
des
maisons
remarquables
et
puis,
pour
la
première
fois,
on
a
fait
une
définition
du
patrimoine
architectural
des
villages
constitutifs
de
la
Ville
de
Redon,
des
commerces
pour
bien
définir
les
zones
commerciales,
les
ZACOM
pour
Cotard
et
Briangaud
et
la
centralité
autour
des
conservations
des
rez-de-chaussée
commerciaux
pour
le
centre-ville.
On
a
aussi
Un
assouplissement
des
contraintes
vis-à-vis
des
riverains
autour
des
entreprises
BJ75
et
Cargill
car
au
départ
l'Etat
avait
dans
son
«
Porter
à
Connaissance
»
mis
des
règles
d'urbanisme
très
contraignantes
qui
empêchait
même
une
petite
augmentation
de
l’ordre
de
30
%
de
l’habitat,
cela
correspond
par
exemple
à
des
gens
qui
veulent
faire
une
petite
pièce
supplémentaire
ou
faire
une
petite
véranda.
Dans
le
premier
projet,
c'était
impossible
de
faire
ça.
On
a réussi
à faire
évoluer
les
choses
en
ce
sens-là.
On
peut
se
féliciter
aussi
du
travail
de
concertation
puisqu'il
y a
eu
deux
réunions
publiques,
on
ne
les
à
pas
citées
dans
cette
délibération.
Deux
réunions
publiques
ont
eu
lieu
en
2017
et
s’il y a
eu
peu
de
demandes
de
revendications
d’exprimées
pendant
l’enquête
publique
c'est
parce
que
justement,
le
travail
de
concertation
avant
l’arrêt
du
PLU
à
été
bien
fait.
Les
chiffres
d’Internet
sont
intéressants.
Il
y
a
eu
215
visiteurs
sur
le
site
Internet
avec
1
064
téléchargements
et
donc
cela
veut
dire
que
les gens
ont
pu
accéder
à un
document
public
avec
facilité.
Voilà
les
points
forts
du
PLU.
C'est
un
moment
important
car
cela
résume
plusieurs
années
de
travail
et
cela
engage
Redon
pour
les
10
ou
15
ans
à venir."
10 Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"L'opposition
n’a
pas
de
question.
J'ai
participé
au
groupe
de
travail
depuis
3
ans,
on
se
réunit
régulièrement
et
il y
a
eu
un
vrai
travail
de
groupe et
je
le
reconnais.
Alors,
je
vais
vous
mettre
à
l'aise
puisque
globalement
l’économie
du
PLU
on
l’approuve
donc
on
va
l’approuver.
Mes
remarques
ne
vont
pas
dans
le
sens
du
désaccord.
Je
vais
faire
des
remarques
que
j'ai
déjà
faites
régulièrement
dans
le
groupe
de
travail.
Je
pense
que
le
PADD,
qui
est
le
socle
du
PLU,
on
l'a
soutenu
:
c’est-à-dire
la
lutte
contre
l’étalement
urbain,
la
réduction
des
déplacements,
la
protection
du
patrimoine,
la
protection
du
paysage
et
des
espaces
verts.
Pour
le
patrimoine,
c'est
la
première
fois
que
les
faubourgs
ou
les
villages
sont
préservés,
et
c’est
bien.
Si
je
reprends
la
délibération,
il y
a
une
chose
qui
est
extrêmement
intéressante
c’est
d’avoir
défini
une
zone
de
centralité
où
on
précise
où
se
trouve
le
commerce
et
c'était
lors
d'une
réunion
de
travail
sur
le
linéaire
commercial.
Je
trouve
que
c’est
une
très
bonne
idée
qui
a
été
proposé
par
le
cabinet
puisque
c'était
une
demande
pour
protéger
le
commerce.
Si
on
ne
faisait
rien,
les
espaces
commerciaux
du
rez-de-chaussée
allaient
progressivement
se
transformer
en
logements
et
donc
on
allait
avoir
un
mitage
des
espaces
commerciaux
et
donc
après
perdre
des
rues
commerciales.
La
remarque
qu’on
avait
fait
lors
du
PADD
et
ensuite
lors
de
la
révision
du
PLU
c'est
la ZACOM
or
la
ZACOM
a
été
définie
par
le
SCOT
donc
on
la
prend
en
compte.
On
avaït
fait
la
remarque
: c'est
dommage
d’avoir
intégré
l’ensemble
de
la
zone
de
Briangaud
en
ZACOM
c'est-à-dire
en
possible
zone
commerciale,
À
terme
toute
la
zone
de
Briangaud
pourrait
devenir
aussi
une
zone
commerciale.
On
voit
bien
en
terme
de
zone
commerciale
actuelle
Cap
Nord,
il
y
a
quelques
espaces
qui
sont
vides,
ce
n’est
pas
la
peine
d'en
créer
de
nouvelles
alors
qu'il
y
a
des
espaces
nouvellement
réalisés
depuis
au
moins
10
ans
qui
sont
en
attente.
Le
PLU
ne
pouvait
pas
aller
contre
le SCOT
donc
on
est
obligé
de
le prendre
en
compte.
Par
rapport
au
périmètre
de
centralité,
il y a
une
petite
question
mais
là
on
est
dans
le détail,
c'est
le
secteur
"Sébilleau".
Actuellement
il
y
a
deux
cafés
qui
ne
sont
pas
dans
le
périmètre
de
centralité
qui
permet
de
développer
du
commerce.
Je
m’interroge
si
ça
ne
serait
pas
intéressant
de
permettre
aussi
le
développement,
lorsqu'il
y
aura
une
densification
qui
va
se
faire,
lorsque
Bellevue
va
se
renouveler.
Auparavant,
il y
avait
une
boulangerie,
une
épicerie,
une
boucherie.
Ça
serait
intéressant
qu’il
y
ait
un
espace
de
services
à
la
population
mais
là
on
peut
faire
un
petit
aménagement,
une
modification
si
nécessaire.
Globalement,
la
remarque
n'est
pas
rédhibitoire
mais
elle
est
importante
c'était
la
demande
de
pouvoir
faire
une
zone
UM
dans
l’espace
Rue
de
la
châtaigneraie,
Gaston
Sebilleau
l’ancien
secteur
EDF
qui
est
en
jachère
ou
abandonné
depuis
20
ans
de
façon
symbolique
pour
marquer
une
extension
possible
du
centre
hospitalier.
C'est
une
demande
que
j'ai
répété
à chaque
fois
que
cela
était
possible.
Ce
n’est
pas
rédhibitoire
car
le secteur
au
niveau
de
Bellevue,
on
le
maîtrise
au
niveau
foncier
et
le
secteur
ex-EDF,
on
pourrait
le
récupérer.
Ça
serait
intéressant
que
le
centre
hospitalier
fasse
une
demande
de
réserve.
Puisque,
si
on
avait
une
demande
de
réserve,
on
pourrait
le
marquer
dans
le
PLU.
Dans
ce
secteur,
il y
a
le
centre
hospitalier
et
la
possibilité
du
lycée
Marcel
Callo
de
s'étendre
car
il va
falloir
trouver
des
solutions
s’il
veut
se
développer.
On
voit
les
difficultés
de
circulation
et
de
stationnement.
Il
va
falloir
trouver
des
solutions
de
stationnement
dans
ce
secteur.
Il est
clair qu'il
faut
trouver
une
piste.
La
remarque
par
rapport
au
PLU
c’est
que
la
Ville
trouve
un
moyen
de
s'engager
au
niveau
de
ce
secteur
pour
faire
un
aménagement
et
de
permettre
une
extension
possible
du
centre
hospitalier,
voire
une
extension
possible
du
lycée,
voir
comment
on
pourrait
aménager.
C'est
un
secteur
extrêmement
intéressant
puisqu'il
a
une
ouverture
rue
de
la
Chataigneraie
et
Gaston
Sébilleau.
C'est
un
secteur
très
intéressant
avec
le
secteur
de
Bellevue
qui
va
se
développer.
11 #
Ensuite,
on
a conservé
dans
le
PLU
le
stade
du
Patis
en
zone
UEd
or
il y
a
un
projet
de
développer,
de
maintenir
le
stade
du
Pâtis
en
terrain
de
sports
et
de
le
conforter
pour
en
faire
un
stade
de
rugby
puisque
c’est
le
projet.
Or,
ce
si
ce
terrain
se
confirme
à
être
un
terrain
de
sports
c'est
plus
une
zone
UEd
à
construire.
Si
c’est
le
cas,
c'est
un
hectare
de
zone
à
construire
qui
n’est
pas
constructible
actuellement.
Mais
là
on
est
sur
des
modifications
qui
seront
dans
la
révision
puisqu'on
a
travaillé
la
possibilité
sur
cette
évolution.
Voilà
les
quelques
réflexions.
Ensuite,
sur
la
STEF,
ce
qui
serait
intéressant
c’est
que
le
conseil
puisse
aussi
participer
à
l'élaboration,
à
l'aménagement
global
de
ce
secteur.
C'est
très
bien
que
l'établissement
foncier
de
Bretagne
l'ait
acheté
mais
qu’on
puisse
avoir
la
maîtrise.
C’est
important
qu'il
y
ait
avec
Redon
Agglomération
un
projet
d'aménagement
mais
je
souhaite
que
notre
conseil
ait
aussi
son
mot
à
dire
sur
l’aménagement
de
ce
secteur."
Intervention
de
Monsieur
Granville
:
"Les
remarques
que
vous
faites
ne
remettent
pas
en
cause
la
cohérence
globale
du
PLU
et
je
confirme
et
je
salue
aussi
la
collaboration
que
nous
avons
eue,
majorité
et
minorité,
sur
l'élaboration
du
PLU
qui
a été
aussi
une
marque
de
concertation
réussie.
Sur
les
zones
de
Cotard
et
Briangaud,
même
le
SCOT
dit
qu'il
y
a
une
petite
différence
quand
même
entre
eux.
Cotard
est
plutôt
bien
destiné
au
commerce
et
sur
Briangaud
on
reste
toujours
sur
une
zone
mixte
«
commerciale
»
et
«
activités
»
et
on
ne
remet
pas
en
cause
l'existence
des
activités
voire
la
pérennisation
des
activités
et
l'installation
d’autres
activités.
Le
potentiel
reste
intact. Sur
la
zone
EDF,
il
faut
bien
voir
que
le
PLU
est
défini
par
un
zonage
et
un
règlement
mais
cela
n'empêche
pas
les
constructions.
On
n’est
pas
obligé
de
mettre
une
zone
UM
pour
mettre
un
hôpital.
La
remarque
est
intéressante
mais
cela
ne
remet
pas
en
cause
le
PLU,
le
PLU
le
permettrait. Pour
le
terrain
du
Pâtis,
il reste
à voir
quels
types
d'aménagements
il pourrait
être
fait
sur
ce
site."
2019-57
—
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
—
MODIFICATION
DU
CHAMP
D'APPLICATION
TERRITORIAL Intervention
de
Monsieur
Granville
:
"llne
faut
pas
croire
que,
même
si
pour
la zone
globale
de
préemption
c’est
toutes
les
zones
U,
la
Ville
de
Redon
ait
le
droit
de
préempter
sans
raison.
Cela
permet
à
la
Ville
de
Redon
de
savoir
quels
sont
les
mouvements
de
propriétés,
quels
sont
les
projets
et
qu'elle
soit
alertée
éventuellement
sur
une
possibilité
de
préemption.
Ce
n’est
pas
quelque
chose
qui
peut
s'appliquer
de
manière
arbitraire
: il faut
vraiment
d’abord
avoir
le
projet
et
ensuite
on
préempte
et
non
l'inverse
sinon
cela
serait
source
d’injustice
et
ce
n’est
pas
une
délibération
qui
va
dans
ce
sens-là." Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"Le
champ
d'application
territorial
sur
le
droit
de
préemption
est
large
depuis
longtemps
et
c’est
bien.
C'est
effectivement
avant
tout
un
outil
de
veille
et
c'est
majeur
au
niveau
de
la
conduite
de
l'urbanisme.
Je
serai
demandeur
depuis
2013
combien
de
fois
la
Ville
de
Redon
a
préempté.
Ce
n'est
pas
compliqué :
c'est
zéro
fois.
Peut-être
que
là
on
a
un
droit
qu’on
pourrait
exercer
un
peu
plus.
On
est
demandeur
en
commission
d'urbanisme
de
l’exercer
lorsqu'il
y
a
un
doute,
un
intérêt
puisqu'on
ne
le
pas
encore
fait."
12 Intervention
de
Monsieur
Granville
:
"Les
demandes
sont
traitées
par
les
services
et
les
services
ont
leur
tableau
de
bord
en
terme
de
projet
et
d’emplacements
réservés
et
donc,
c'est
en
fonction
de
ce
que
le
PLU
a
décidé
qu’on
intervient
pour
préempter.
Il
peut
y
avoir
aussi
une
autre
façon
de
faire,
quand
on
voit
qu'il
y
a
une
demande
d'achat
de
terrain
sans
forcément
préempter,
on
voit
parfois
discuter
avec
les
acheteurs
potentiels
et
les
notaires
pour
indiquer
la
Ville
serait
intéressé
par
un
morceau
de
parcelle,
Cela
peut
se
faire
sans
exercer
la
préemption
car
on
connait
la
transaction
qui
va
être
faite.
C'est
un
travail
de
veille."
Rapport
de
Monsieur
Granville.
Le
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
a
été
initialement
institué
à
Redon
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9 juillet 1987.
Le
champ
d'application
territorial du
DPU
a ensuite
été
modifié
à
deux
reprises,
à
l’occasion
de
la
révision
du
POS
en
mars
2002,
puis
lors
de
l'élaboration
du
PLU
en
avril 2013. I convient
de
rappeler
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 210-1
et L. 300-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
le droit
de préemption
urbain
ne peut
être
exercé
par les collectivités
locales,
dans
le
respect
de
leur
compétence,
qu'en
vue
de
la
réalisation,
dans
l'intérêt
général,
des
actions
ou
opérations
d'aménagement
ayant
pour
objet
:
- de mettre
en œuvre
un projet urbain,
- de
mettre
en
œuvre
une politique
locale
de
l'habitat,
- de permettre
le renouvellement
urbain,
- de
lutter contre
l'insalubrité
et l'habitat indigne
ou
dangereux,
- d'organiser
l'accueil,
le maintien
ou
l'extension
des
activités
économiques,
- de réaliser des
équipements
collectifs
ou
des
locaux
de
recherche
ou
d'enseignement
supérieur,
- de favoriser
le développement
des
loisirs et du
tourisme,
- de sauvegarder
ou
de mettre
en
valeur le patrimoine
bâti ou
non
bâti,
- de
constituer
des
réserves
foncières
en
vue
de
permettre
la
réalisation
desdites
actions
ou
opérations
d'aménagement.
Le
droit
de
préemption
urbain
est,
dans
le
domaine
de
l'urbanisme
et
de
l'action
foncière,
un
instrument
d'intervention
des
collectivités locales
qui a fait la preuve
de son
efficacité.
Suite
à
la
révision
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvée
ce
jour
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
il
est
nécessaire
de
redéfinir
le
champ
d'application
territorial
du
DPU,
afin
qu'il
soit
concordant
avec
le plan
de zonage
du
nouveau
document
d'urbanisme.
Ainsi
en
application
des
articles
L. 211-1
et
R.211-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
il
est
proposé
d'instituer
le droit
de
préemption
urbain
sur
la totalité
des
zones
urbaines
(UC,
UE,
UA,
UF,
UL,
UM
et UP}
et des zones
à urbaniser
(1AUL,
LAUZ
et 2AU)
délimitées par le PLU
révisé
ce jour.
13 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L. 210-1,
L. 211-1
et
suivants,
L. 213-1
et
suivants,
L. 300-1,
R. 211-1
et
suivant,
ainsi
que
R. 213-1
et suivants
relatifs
au
droit
de
préemption
urbain, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
ce
jour
approuvant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
le
champ
d'application
territorial
du
droit
de
préemption
urbain
suite
à
la
révision
du
PLU,
afin
qu'il
soit
concordant
avec
le
plan
de
zonage
du
nouveau
document
d'urbanisme.
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE,
en
application
de
l'article
L.211-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
d'instituer
le
droit
de
préemption
urbain
sur
la totalité
des
zones
urbaines
(zones
U)
et
des
zones
à
urbaniser
(zones
AU)
délimitées
par
le Plan
Local
d'Urbanisme
révisé ce
jour,
dont
le périmètre
figure
sur
le plan
annexé
à
la présente
délibération.
DIT
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R. 211-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
la présente
délibération
:
- fera
l'objet
d'un
affichage
en
Mairie
pendant
Un
mois
et
d'une
mention
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le département,
- sera
exécutoire
après
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
définies
ci-dessus.
2019-58
—
RÉVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
RÉVISION
N°
1
DU
ZONAGE
EAUX
PLUVIALES
- APPROBATION
Intervention
de
Monsieur
Le Coz
:
“Je
voudrais
dire
qu'a
été
aussi
associée
Gwen
Abran
qui
a travaillé
sur
ce
sujet."
Intervention
de
Monsieur
Granville
:
"Je
pense
l’avoir
citée."”
Rapport
de
Monsieur
Granville.
En
application
de
l'article
L. 2224-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
communes
ou
leurs
établissements
publics
de
coopération
délimitent,
après
enquête
publique
réalisée
conformément
au
chapitre
Il! du
titre 11 du
livre I" du
Code
de
l'Environnement
:
- Les
zones
où
des
mesures
doivent
être
prises
pour
limiter
l'imperméabilisation
des
sols
et
pour
assurer la maîtrise
du
débit et de
l'écoulement
des
eaux
pluviales
et de
ruissellement ;
- Les
zones
où
il est
nécessaire
de
prévoir
des
installations
pour
assurer
la
collecte,
le
stockage
éventuel
et,
en
tant
que
de
besoin,
le
traitement
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
lorsque
la
pollution
qu'elles
apportent
au
milieu
aquatique
risque
de
nuire
gravement
à
l'efficacité
des
dispositifs
d'assainissement.
Le
zonage
eaux
pluviales
de
la
Ville
de
Redon
a
été
approuvé
en
2013
suite
à
la
réalisation
du
Schéma
Directeur des
eaux pluviales.
14 Dans
le
cadre
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
en
cours,
la
Ville
de
Redon
procède
également
à
la
1°
révision
de
son
zonage
eaux
pluviales,
avec
pour
objectif
la
maîtrise
de
la
quantité
et de
la qualité
des
eaux pluviales
rejetées
au
milieu
récepteur.
Par
délibération
du
22
mars
2018,
le Conseil
Municipal
a
arrêté
le projet
de
révision
n°
1
du
zonage
eaux pluviales
et décidé
de soumettre
à enquête
publique
ce
dossier,
conjointement
avec
le projet
de
révision
du zonage
assainissement
eaux
usées
et le projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Aucune
observation
n’a
été
émise
sur
ce
projet
durant
l'enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
5 décembre
2018
au
9 janvier 2019.
Le
commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
au
projet
de
révision
n°
1
du
zonage
eaux
pluviales
de
la Ville de
Redon.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2224-10,
R.
2224-7,
R.
2224-8
et
R.
2224-9,
Vu
la
délibération
du
Conseit
Municipal
du
22
mars
2018
arrêtant
le
projet
de
révision
n°1
du
zonage
eaux
pluviales,
Vu
la
décision
du
3
mai
2018
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
de
Bretagne
ne
dispensant
pas
le projet
de
révision
n°
1 du
zonage
eaux
pluviales
d'évaluation
environnementale,
Vu
l'information
du
6
novembre
2018
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
de
Bretagne
par
laquelle
la
MRAe
Bretagne
n’a
pas
pu
étudier
dans
le
délai
de
trois
mois
qui
lui
était
imparti
le projet
de
révision
n°
1 du
zonage
eaux
pluviales,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
7
novembre
2018
prescrivant
l'enquête
publique
relative
à
la
révision
n° 1 du
zonage
eaux
pluviales,
Vu
le rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
Considérant
que
le projet
de
révision
n°
1 du
zonage
eaux
pluviales,
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Municipal,
est
prêt
à être
approuvé,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
la
révision
n°
1
du
zonage
eaux
pluviales
de
la
Ville
de
Redon
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
Mairie
pendant
un
mois,
d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
et
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
dès
lors
qu'elle
aura
été
transmise
au
Préfet
et
après
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
définies
ci-dessus.
DIT
que
le
Zonage
eaux
pluviales
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
en
Mairie,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
15 2019-59
—
RÉVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
RÉVISION
N°
2
DU
ZONAGE
ASSAINISSEMENTE
EAUX
USÉES
- APPROBATION
Intervention
de
Monsieur
Guillaume :
"H
s'agit
de
la
mise
en
cohérence
avec
le
PLU.
1}
n’y
a
pas
sur
cette
délibération
d'évolution
significative
par
rapport
à l'arrêté
du
projet
tel
que
délibéré
il y a
un
an
le 22
mars
2018.
Ii s’agit
là
de
bien
identifier
les
zones
pour
l'assainissement
collectif
et
les
zones
pour
l’assainissement
non
collectif." Rapport
de
Monsieur
Guillaume.
En
application
de
l'article
L. 2224-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
communes
ou
leurs
établissements
publics
de
coopération
délimitent,
après
enquête
publique
réalisée
conformément
au
chapitre
Ill du
titre I! du
livre K' du
Code
de
l'Environnement
:
-
Les
zones
d'assainissement
collectif
où
elles
sont
tenues
d'assurer
la
collecte
des
eaux
usées
domestiques
et
le
stockage,
l'épuration
et
le
rejet
ou
la
réutilisation
de
l'ensemble
des
eaux
collectées ; - Les zones
relevant
de
l'assainissement
non
collectif où
elles sont
tenues
d'assurer
le contrôle
de
ces
installations
et,
si
elles
le
décident
le
traïtement
des
matières
de
vidange
et,
à
la
demande
des
propriétaires,
l'entretien
et
les
travaux
de
réalisation
et
de
réhabilitation
des
installations
d'assainissement
non
collectif.
Le
zonage
assainissement
eaux
usées
de
la
Ville
de
Redon,
approuvé
en
2001
et révisé
une
première
fois
en
2013,
doit
être
à
nouveau
révisé
afin
de
le
rendre
cohérent
avec
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
en
cours
de
révision.
Un
projet
de
délimitation
des
zones
d'assainissement
des
eaux
usées
(collectif ou
non
collectif}
est
proposé,
compte
tenu
de
l'évolution
de
l'urbanisation
des
zones
à
urbaniser
et
de
l’adaptation
aux
périmètres
de
ces zones.
Par
délibération
du
22
mars
2018,
le Conseil
Municipal
a arrêté
le projet
de
révision
n° 2 du
zonage
assainissement
eaux
usées
et
décidé
de
le
soumettre
à
enquête
publique,
conjointement
avec
le
projet
de
zonage
eaux
pluviales
et le projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Aucune
observation
n’a
été
émise
sur
ce
projet
durant
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
5
décembre
2018
au
9 janvier
2019.
Le
commissaire-enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
au
projet
de
révision
n°
2
du
zonage
assainissement
eaux
usées
de
la
Ville de
Redon.
16 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2224-10,
R.
2224-7,
R.
2224-8
et
R,
2224-9,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2018
arrêtant
le
projet
de
révision
n°
2
du
zonage
assainissement
eaux
usées,
Vu
la
décision
du
3
mai
2018
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
de
Bretagne
ne
dispensant
pas
le
projet
de
révision
n°
2
du
zonage
assainissement
eaux
usées
d'évaluation
environnementale, Vu
l'avis
du
18
octobre
2018
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
de
Bretagne
sur
le projet
de
révision
n° 2 du
zonage
assainissement
eaux
usées,
Vu
la réponse
apportée
par
la Ville
de
Redon à
l'avis
de
la
MRAe,
Vu
l'arrêté
municipal
du
7
novembre
2018
prescrivant
l'enquête
publique
relative
à
la
révision
n°
2
du
zonage
assainissement
eaux
usées,
Vu
le rapport
et
les conclusions
du
commissaire
enquêteur,
Considérant
que
le
projet
de
révision
n°
2
du
zonage
assainissement
eaux
usées,
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Municipal,
est
prêt
à être
approuvé,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
la
révision
n°
2
du
zonage
assainissement
eaux
usées
de
la
Ville
de
Redon
tel
qu'il
est
annexé
à
la présente
délibération.
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
Mairie
pendant
un
mois,
d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
et
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
dès
lors
qu'elle
aura
été
transmise
au
Préfet
et
après
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
définies
ci-dessus.
DIT
que
le
zonage
assainissement
eaux
usées
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
sera
tenu
à
la disposition
du
public
en
Mairie,
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture.
2019-60
— CONVENTION
TRIPARTITE
DU
CENTRE
SOCIAL
CONFLUENCE
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
“Tout
à fait
d'accord
sur
le
principe
pour
cette
convention.
C'est
très
bien.
Simplement,
le
centre
social
cela
semble
compliqué
en
ce
moment.
On
voit
qu'il
y
a
dans
cette
convention
des
critères
d'évaluation
de
la
convention
tripartite,
ce
qui
serait
intéressant
c’est
d’avoir
déjà
une
évaluation
puisque
c'est
un
renouvellement,
il y
a
eu
un
diagnostic.
|] serait
intéressant
d’avoir
le
diagnostic
qui
a
préparé
à ce
renouvellement
: où
en
est
en
2019
? en
2014-2018
? le
bilan
des
actions,
où
en
est
?
Où
on
va
?
Il
faut
que
La
Ville
de
Redon
s'engage
et
mette
en
action
sa
mission
qui
est
d'élaborer
le
nouveau
projet,
de
l'accompagner.
Je
pense
qu'il
y a
besoin
d'un
accompagnement,
d’un
renouvellement
du
projet
par
rapport
au
centre
social.
La
deuxième
question,
c'est
par
rapport
à la
halte-garderie.
Ça
serait
intéressant
de
voir
la
part
de
Redon
Agglomération
puisque
c’est
une
compétence
Redon
Agglomération.
Pourquoi
cette
compétence
n’est
pas
exercée
par
Redon
Agglomération
?
Pourquoi
cette
compétence
"Petite
enfance",
la
halte-garderie
est
exercée
par
la
Ville.
C’est
une
question
qu'on
pourra
étudier
dans
le cadre
de
la Commission
des
Affaires
Sociales."
17 Intervention
de
Madame
Fouchet
:
"Concernant
la
petite
enfance,
Redon
Agglomération
finance
environ
à hauteur
de
environ30
K€"
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"Cela
serait
intéressant
d’avoir
le coût
global
et
la
part
de
Redon
Agglomération"
Intervention
de
Madame
Fouchet
:
"Oui.
Ensuite,
l'évaluation
dont
vous
parlez
a
été
demandée
avant
de
pouvoir
verser
le
premier
acompte.
Nous
l'avons."
Intervention
de
Monsieur
Le Coz
:
"|
sera
possible
de
vous
fournir
les
renseignements
comme
d'habitude."
Rapport
de Monsieur
le Maire.
La
Ville
de
Redon,
dans
le
cadre
de
sa
politique
d'action
sociale,
a
choisi
de
formaliser
un
partenariat
d'échange
et
de
construction
avec
ses
partenaires
institutionnels
et
associatifs
s'adressant
aux familles
de
Redon.
En
effet,
par
essence
et par
volonté,
la
Ville porte
un
ensemble
de
politiques
publiques
à destination
des familles
redonnaises
:
- au
titre de
son
action
sociale
via le Centre
Communal
d'Action
Sociale
: services
à la personne
âgée
et / ou
en
situation
de
handicap,
services
d'accompagnement
social
pour
les publics
en
difficulté,
services
d‘insertion
socio-professionnelle
;
-
au
titre
de
son
action
envers
la
jeunesse
via
la
Direction
des
Services
Éducatifs
et
de
la
Citoyenneté
:
services
périscolaires
pour
les
élèves
scolarisés
en
établissement
primaires
et
élémentaires
ainsi qu'une
offre
de
service
à destination
de
la jeunesse.
Il est
convenu
d'instituer
par
convention
les
modalités
de
relations
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
d’Ille-et-Vilaine,
la
Ville
de
Redon
et
l'association
Centre
Social
Confluence,
en
ce
qui
concerne
les missions
reconnues
d'utilité sociale
à la population.
Cette
convention
a pour
objectifs
:
- de
définir
un
mode
partenarial
renforcé
entre
la
Ville
de
Redon,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
d’Ille-et-Vilaine
et
le
Centre
Social
Confluence
dans
le
cadre
d'une
coopération
renforcée
et
concertée
au
bénéfice
des
habitants
;
- d’objectiver les attendus
de
chaque
co-signataire
et d'en
prévoir les modalités
d'évaluation
;
- de
définir les modalités
de
suivi du projet du
Centre
Social
Confluence
;
- de partager
l'évolution
du projet
et de
réfléchir à son
adaptation
si besoin
;
- de participer à une
connaissance
sociale sur le territoire ;
- d'accompagner
la dynamique
de
développement
social
local sur le territoire ;
-
d'assurer
une
lisibilité
des
financements
sur
la
durée
de
l'agrément
permettant
au
Centre
Social
Confluence
de
mener
son
projet
social.
La
Ville de Redon
s'engage
à :
-
mettre
en
place
un
travail
collaboratif
entre
la
Ville,
la
CAF
d'ille-et-Vilaine
et
le
Centre
Social
Confluence
en
direction
des publics,
pour
une
action
concertée,
cohérente
et complémentaire,
- participer à l'élaboration
et à l'évaluation
du projet
du
Centre
Social
Confluence,
- suivre
l'évolution
du projet
en fonction
des
évolutions
des
besoins
et du
territoire,
- élaborer conjointement
de
nouveaux
projets,
- accompagner
le
Centre
Social
Confluence
dans
la
mise
en
œuvre
de
ses
missions
par
un
appui
technique
et financier.
18 La
Ville
s'engage
à
verser
à
l'association
Centre
Social
Confluence,
sur
la
durée
de
la
présente
convention,
un financement
annuel
de fonctionnement
pour
une
durée
de
quatre
ans.
Pour
l'année
2019,
ce
montant
est
établi
à
130
200
€.
Pour
les
années
à
venir,
le
montant
de
la
subvention
sera
revu
annuellement
par
avenant
au
regard
des
moyens
de
la structure,
des
capacités
budgétaires
de
la
Ville,
du
contexte
d'intervention
et
de
l'évaluation
du
projet
du
Centre
Social
Confluence
définis
conjointement
par les co-signataires.
La subvention
annuelle
sera
versée
en
deux fois :
-
versement
durant
le
premier
semestre,
d'un
acompte
équivalent
à
50
%
du
montant
de
la
subvention
annuelle
maximale
mentionné
dans
la convention
d'objectifs ;
-
versement
du
solde
après
examen
des
pièces
justificatives
suivantes
de
l'exercice
N-1
{le
compte
de
résultat
et
le
bilan
comptable
de
l'exercice
considéré,
le
rapport
d'activité
et
le
rapport
d'évaluation
spécifique
reprenant
les indicateurs
de
l'annexe
1.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
entre
le
Centre
Social
Confluences,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
d'Ille-et-Vilaine
et
la Ville
de
Redon,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à signer
la convention
relative
au
financement
du
Centre
Social
Confluence,
telle
qu’elle
est
présentée
en
annexe.
FIXE
le montant
de
la participation
de
la Ville
à 130
200
€ pour
l'exercice
2019.
2019-61
-
COUPON
CULTURE
SPORT
—
RENOUVELLEMENT
DU
DISPOSITIF
—
ENFANTS
REDONNAIS
SCOLARISÉS
DANS
LES
ÉCOLES
MATERNELLES
ET
ÉLÉMENTAIRES
PUBLIQUES
ET
PRIVÉES
DE
REDON
Intervention
de
Madame
Penot
:
“J'avais
anticipé
cette
délibération
lors
du
dernier
conseil
municipal,
du
budget,
en
vous
disant
que
nous
avions
décidé
en
commission
de
le
renouveler
et
j'avais
fait
un
bilan
succinct.
Voulez-
vous
un
rappel
sur
le
bilan
? Je
souhaitais
vous
dire
que
le
dispositif
mis
en
place
l'année
dernière
avait
deux
vocations
: la
première,
c'était
suite
à
la
disparition
des
TAP,
suite
à
la
concertation
et
des
familles
et
des
enseignants
et
au
choix
de
revenir
à
la
semaine
de
4 jours.
La
Ville
s’en
était
préoccupée
car
la
Ville
avait
estimé
que
les
TAP
offraient,
notamment
aux
familles
les
plus
éloignées
de
la culture
et du
sport,
des
possibilités
aux
enfants
d'accéder
à des
activités.
Cela
nous
avait
interpelé
puisque
les
TAP
disparaissant,
on
savait
que
des
familles
en
seraient
définitivement
éloignées
donc
on
cherchait
des
solutions.
La
deuxième
vocation
c'était
d'aider
les
associations
qui
dans
le
cadre
des
TAP
avaient
fait
appel
à
des
ressources
humaines
supplémentaires
pour
honorer
les
demandes
des
TAP
des
villes,
de
Redon
et
d’ailleurs.
C'était
aussi
d'aider
les
associations
à
passer
ce
passage
de
la
disparition
des
TAP.
Le
dispositif
chèque
culture
qui
avait
été
mis
en
place
assez
tardivement
en
juin
l'année
dernière
et présenté
et
proposé
aux
familles
à
la
rentrée
de
septembre.
19 Le
dispositif
avait
été
pensé
pour
aider
financièrement
les
familles
qui
souhaitaient
une
adhésion
à
une
activité,
qui
serait
une
activité
redonnaise
pour
les
enfants
redonnais
scolarisés
à
Redon.
Nous
avons
distribué
715
chèques
d’un
montant
de
40
€
et
43
%
ont
été
utilisés.
Les
chèques
étaient
réservés
aux
élèves
de
maternelles
et
d’élémentaire.
Le
constat
est
que
les
classes
de
maternelles
l'ont
très
peu
utilisé,
c’est
la
tranche
d'âge
qui
l’a
le
moins
utilisé.
On
a
eu
316
coupons
utilisés
ce
qui
fait
43
%
de
la
totalité
des
enfants
qui
l'ont
reçu.
Je
pense
que
le
dispositif
a
été
mis
en
place
tard,
la
communication
également.
On
espère
que
cette
année
on
prend
de
l'avance
pour
que
les
familles
soient
habituées.
On
constate
également
que
les
familles
pour
lesquelles
ont
été
mis
en
place,
aux
revenus
plus
faibles
dans
certains
quartiers
sont
les
familles
qui
l'ont
le
moins
utilisés
donc
on
a
essayé
de
réfléchir
au
montant
et
de
le
réévaluer
:
il
était
de
40
€
l’année
dernière
et
l’idée
c’est
de
le
passer
à
65
€cette
année.
Nous
avons
aussi
recueilli
de
la
part
des
familles
et
des
associations
des
retours
très
positifs
sur
la
mise
en
place
du
dispositif
ce
qui
nous
a
effectivement
incité
à
la
renouveler."
Intervention
de
Monsieur
Carpentier
:
"Simplement,
ce
qui
signifie
qu’il
y
avait
715
enfants
l’an
passé
donc
que
l'information
n’est
pas
suffisamment
passé
et
qu'avec
une
estimation
de
65
€
par
enfant
il
faudrait
prévoir
au
budget
à peu
près
46
000
€.
Intervention
de
Madame
Penot
:
"Nous
n'avons
pas
provisionné
la
totalité.
La
totalité
n’a
pas
été
inscrite
au
budget
car
100
%
des
enfants
ne
les
utiliseront
pas
mais
un
budget
suffisant
a été
prévu."
Intervention
de
Madame
Clodic
:
"Nous
nous
interrogeons
sur
la
pertinence
de
ce
coupon
« Sport
et
culture
»
puisque
vous
venez
de
nous
préciser
que
les
personnes
visées
n’ont
pas
bénéficié
en
majorité
de
ce
chèque.
La
question
qui
nous
préoccupe
c’est
comment
faire
pour
que
ce
chèque
réévalué
soit
vraiment
utile
aux
enfants
qui
en
ont
le
plus
besoin.
Il est
peu
utilisé
par
les jeunes
enfants.
Y-a-t'il
un
moyen
de
faire
une
autre
information
aux
familles
pour
que
les
plus
grands
enfants
puissent
en
bénéficier
?
Puisque
manifestement
les
familles
ne
l'utilisent
pas.
Est-ce
qu'il
y
a
un
retour
des
clubs
qui
annoncent
plus
d'inscrits
dans
les
clubs.
On
aurait
aimé
une
analyse
plus
précise."
Intervention
de
Madame
Penot
:
“Pour
ce
qui
est
des
élèves
de
maternelles,
la
classe
d'âge
qui
l’a
le
moins
utilisé,
il
est
vrai
qw’il
existe
aussi
moins
d'offre
de
services
culturels
ou
sportifs.
Cela
est
un
fait.
Donc
nous
ne
sommes
pas
étonnés
par
ce
résultat,
on
s'y
attendait.
Ce
qui
nous
a
le
plus
surpris,
c’est
le
levier
du
coût.
Nous
avons
constaté
par
exemple
de
constater
que
c’est
l'école
Marie
Curie,
école
située
dans
le
secteur
Politique
de
la
Ville
qui
l’a
utilisé
à
36
%
contre
43
%
en
moyenne.
C'est
pour
ça
qu'il
est
dommage,
si
une
classe
d'âge
l'utilise
à
43
%,
que
l’école
la
plus
éloignée
financièrement
des
activités
culturelles
l'utilisent
peu.
C'est
pour
ça
qu’on
a
donc
décidé
d'augmenter
de
50
%
le
montant
du
coupon.
On
pense
aussi
que
le
taux
d'utilisation
vient
du
fait
qu’on
a
communiqué
très
tard.
C'était
une
première
année.
20 Au
début,
nous
avions
limité
aussi
les
bénéficiaires
à
des
associations
redonnaises.
On
a
élargi
à
tout
prestataire
Redonnais
(écoles
de
danse,
piscine
danse,
conservatoire).
Ce
qu'on
constate
aussi,
c'est
une
utilisation
plus
importante
par
les
petites
filles
et
c’est
pour
cela
que
le
bilan
est
positif
puisque
comme
je
l'avais
dit
lors
du
dernier
conseil
municipal,
avec
Benoît
Quélard
sur
le
sport,
on
travaille
sur
le
genre.
On
mène
tout
un
travail
car
on
constate
que
les
petites
filles
ont
moins
accès
au
sport
et
à
la
culture
donc
c'est
aussi
un
bilan
positif
de
voir
que
les
petites
filles
l'ont
énormément
utilisé.
Une
des
activités
la
plus
bénéficiaires
en
termes
de
volume,
c’est
la
gymnastique.
Donc,
pour
nous,
on
a
franchi
un
premier
pas.
|}
est
bien
évident
sur
une
première
année
qu'il
reste
des
progrès
à faire
après
une
première
année
et
on
espère
que
les
associations
étant
au
courant,
les
familles
étant
au
courant,
avec
les
demandes
que
j'ai
reçues
en
conseil
d'école
du
mois
de
mars
pour
savoir
si
le
dispositif
est
renouvelé,
je
pense
que
ça
commence
à
être
ancré.'
Intervention
de
Monsieur
Quélard
:
"il
faut
aussi
demander
aux
associations
elles-mêmes
d'en
parler.
Je
pense
que
quand
des
gens
viennent
s'inscrire,
il faut
poser
la
question
du
coupon-sport.
C'est
très
facile.
Je
pense
qu'ils
ont
un
maximum
d’adhérents
qui
en
bénéficient
sans
le savoir
où
qui
n’ont
pas
fait
attention.
Je
pense
que
ça
va
dans
le
bon
sens
car
cela
aussi
est
fléché
spécifiquement
aux
redonnais.
Je
rappelle
que
70
%
des
utilisateurs
de
nos
infrastructures
ne
sont
pas
redonnais.
Pour
une
fois,
effectivement,
on
a fait
le
choix
de
privilégier
les
redonnais
et
c'était
important.
IL y
aura
un
nouveau
bilan
de
fait
afin
de
faire
évoluer
les
choses.
On
a
beaucoup
travaillé
avec
Delphine
Penot
à
de
nombreuses
reprises,
on
a
aussi
travaillé
sur
le
montant
mais
on
va
également
augmenter
le
nombre
de
modules
qui
vont
être
offerts
cette
année
donc
c'était
aussi
un
choix
de
retravailler
les
modules.
Géraldine
Denigot
travaille
aussi
sur
des
pistes
pour
faire
évoluer
les
modules
vers
des
modules
"Culture"
aussi
donc
il va
y
avoir
aussi
tout
un
autre
aspect
pour
permettre
à
l’ensemble
des
enfants
en
dehors
du
coupon
Sport,
d'accéder
à
la
pratique
culturelle
et
sportive.
Intervention
de
Madame
Penot
:
"C'est
ce
que
je
vous
avais
présenté
lors
du
dernier
conseil
municipal
à
la
demande
de
Monsieur
Le
Maire".
intervention
de
Monsieur
Pondard
:
“je
vais
apporter
juste
deux
petits
bémols:
on
parle
communication
mais
avec
certaines
associations,
il y
a
un
déphasage
dans
le fonctionnement
car
elles
ont
leurs
inscriptions
au
mois
de
juin
et
en
fait
les
familles
reçoivent
le
coupon
dans
la
première
quinzaine
de
septembre
donc
on
est
en
déphasage.
Le
second
bémol,
par
rapport
à
la
délibération,
il est
dit
que
votre
objectif
était
aussi
de
proposer
un
soutien
aux
associations
qui
avaient
intégré
de
nouveaux
éducateurs
au
moment
des
TAP,
mais
là
en
fait
c’est
un
soutien
aux
familles
et
e
n’est
pas
un
soutien
direct
aux
associations.
Les
associations
avant
avaient
un
financement
des
heures
d'intervention
qui
étaient
de
27
€
d'heure
et
là
maintenant
c’est
un
soutien
direct
à
la
famille
de
65
€
sur
l’année.
Il
est
difficile
à
dire
si
cela
amène
de
nouveaux
adhérents,
c’est
difficile
à
dire.
Si
c'est
le
cas,
cela
nous
incite
à mettre
plus
de
temps
d'activité
donc
à mettre
plus
d'heures
d'éducateurs.
Donc
le soutien
à l'association
en
tant
que
tel
par
apports
aux
éducateurs,
je
mets
un
bémol
sur
le sujet."
27 intervention
de
Madame
Penot
:
"On
à
voulu
aider
les
associations.
Il
faut
rappeler
que
la
disparition
des
TAP
n’est
pas
due
à
la
Ville,
ni comme
la
mise
en
place
des
TAP
d'ailleurs
à l'origine
puisque
ce
n’est
pas
nous
qui
l'avons
choisi.
Cela
avait
été
imposé.
La
disparition
des
TAP,
ce
n’est
pas
la Ville
qui
l’a
décidé,
cela
a
été
décidé
conjointement
par
les
parents
et
les
enseignants.
On
peut
dire
aussi
qu’on
est
peut-être
les
seuls
à
avoir
fait
quelque
chose
en
remplacement
des
TAP
parmi
les
communes
avoisinantes.
On
peut
dire
que
la
Ville
essaie
de
faire
quelque
chose.
Sur
le
soutien
des
associations,
on
a
interrogé
les
associations
pour
savoir
si
elles
avaient
sur
les
inscriptions
supplémentaires.
Certaines
nous
ont
dit
que
oui
mais
il
était
difficile
sur
une
année
de
dire
si
cela
provenait
du
dispositif
ou
pas.
Mais
si
le
dispositif
aide
les
familles,
il
aide
également
les
associations
puisque
l'idée
c’est
qu’elles
aient
plus
d’adhérents
et
plus
de
jeunes
en
atelier.
Sur
les
soutiens
des
associations,
Monsieur
Quélard
vous
a
répondu
: nous
avons
aussi
doublé
les
modules.
La
Ville
a décidé
en
plus
du
dispositif,
dispositif
qui
s'inscrit
dans
le
PEL.
Il y a
le dispositif
avec
le
doublement
des
modules,
c'est
une
batterie
d'offres
supplémentaires
qui
ont
été
mis
en
place
dans
ce
cadre-là.
Au
moins,
ce
qu'on
ne
peut
pas
dénier,
c’est
que
la Ville
fait
quelque
chose
pour
les
associations."
Intervention
de
Monsieur
Pondard
:
"En
effet,
le soutien
au
modules
c'est
un
soutien
aux
associations
qui
se
rapproche
des
TAP."
Intervention
de
Monsieur
Quélard
:
"On
peut
se
dire
effectivement
cela
ne
va
pas
directement
aux
associations.
IFy
a deux
choses
à se
demander
avec
le
coupon
"Culture
- Sports"
: quel
public
on
vise
? Ça
a été
tout.
Ce
qui
nous
a
mobilisé.
Le
public
visé
c'est
particulièrement
le
public
qui
n’a
pas
accès
au
sport
actuellement
d’ailleurs
le public
visé
dans
les TAP.
A
partir
du
moment
où
on
vise
ce
public-là,
c'est
aujourd’hui
visé
un
public
qui
n’est
pas
dans
les
associations
donc
il ne
verse
pas
de
cotisations.
En
réalité,
on
a
considéré
que
le
temps
horaire
consacré
par
les
éducateurs
via
les
TAP
se
retrouvaient
via
le
versement
supplémentaire
que
la
Ville
donnait
sur
le
coupon
Sports
Culture
dans
l’utilisation
des
éducateurs
dans
les
associations.
Pour
nous,
c'était
un
équilibre
et
avant
tout
en
allant
chercher
un
public
qui
pratique
peu
ou
pas
dans
les clubs."
Intervention
de
Madame
Penot
:
“Je
rajoute
que
les
modules
ne
remplacent
pas
le
TAP.
Ce
n’est
pas
du
tout
le
même
esprit.
Les
TAP
c’est
du
temps
scolaire
avec
une
évaluation.
L'idée
du
coupon
c’est
un
choix
de
l'enfant
et
de
sa
famille,
On
est
plus
du
tout
dans
une
démarche
scolaire.
On
est
dans
une
démarche
plaisir-
loisirs
ce
qui
est
dans
le cadre
des
TAP
sans
compétition.
C’est
la découverte
d’une
activité
sans
la
pression
de
la
démarche
scolaire,
de
l'évaluation
donc
il fallait
conserver
aussi
cet
esprit-là.
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"On
va
voter
cette
délibération
malgré
ses
imperfections
parce
que
c’est
un
début
et
il y
a
une
volonté.
1| y
a
une
sujétion
par
rapport
au
prix.
il y
a
un
outil
qui
existe
c'est
rapport
au
quotient
familial
et
qui
permet
de
cibler
l’aide
en
fonction
des
revenus.
C’est
65
€
répartis
de
manière
égalitaire,
une
somme
plus
importante
aurait
conditionné
leur
adhésion,
C’est
une
suggestion."
Intervention
de
Monsieur
Penot
:
“Nous
l'avions
envisagé
mais
c'était
bien
aussi
pour
ces
années
que
ce
soit
une
offre
dont
bénéficient
toutes
les
familles.
C’est
une
autre
idée." 22 Intervention
de
Monsieur
Quélard
:
“IE y
a une
réflexion
à se
poser
sur
les
bilans
qu’on
fera.
C'est
une
question
qui
pourra
se
poser
si le
public
visé
n’est
pas
présent."
Intervention
de
Monsieur
Le
Coz
:
“Je
crois
que
ce
qu'on
peut
dire.
C’est
toujours
difficile
sur
une
seule
année
d’exercice,
quel
que
soit
l’entreprise
que
l’on
mène.
D'évaluer.
Première
année,
ce
n'est
pas
mal.
Tout
ne
peut
pas
être
parfait,
ce
qu'il
faut
voir
c'est
pourquoi
on
l’a fait,
On
peut
toujours
revoir et
je vous
remercie
pour
vos
nouvelles
pistes
si
besoin
est.
On
peut
se
féliciter
si
cela
apporte
aux
jeunes
ce
qu'ils
recherchent." Rapport
de
Madame
Penot.
À
la rentrée
2018-2019,
la
Ville
a souhaité
proposer
un
dispositif qui permette
de favoriser
l'accès
à
la culture
et aux
sports
pour
tous
les enfants
redonnais
scolarisés
depuis
la maternelle jusqu'au
CM2
dans
les écoles
redonnaises
publiques
et privées.
Outre
l'accès
à
tous
à
la pratique
d'activités
extrascolaires,
il s'agissait
également
de
proposer
un
soutien
aux
associations
qui,
en
intégrant
les
TAPs,
avaient
développé
leurs
offres
de
services
et
étoffé
leurs
équipes
d’animateurs
et/ou
d’éducateurs.
Le
bilan
de
la
première
année
montre
que
le
dispositif
est
très
apprécié
des
redonnais
et
des
associations. Le
coupon
Culture
Sport
se
présente
sous
la forme
d’un
chèque
de
réduction
à
valoir
pour
toute
adhésion
chez
un
prestataire
dont
le siège
social est basé
à Redon
et dont
l'activité principale
permet
l'accès
à une
activité
culturelle
ou
sportive,
à la piscine
de
Redon
pour
l'apprentissage
de
la natation
et au
Conservatoire
de
Redon
pour
la pratique
de
la musique.
Le
coupon
est
nominatif,
non
sécable,
non
cumulable
et
non
remboursable
même
partiellement
et
remis
à tous
les
enfants
redonnais
scolarisés
en
maternelle
ou
élémentaire.
Il sera
adressé
par
voie
postale
aux
parents
dès
les
premiers
jours
qui
suivront
la
rentrée
de
septembre
2019.
I! devra
être
présenté
au prestataire
par
la famille.
Pour
les adhésions
dont
le coût s’avèrera
inférieur au
montant
du
coupon,
la réduction
s’appliquera
sur le coût
réel.
La famille
devra
présenter
le coupon
avant
le
18
octobre
2019
au
prestataire
de
son
choix
pourvu
qu'il
dispose
de
son
siège
social
à
Redon
et
qu'il
offre
une
activité
culturelle
ou
sportive,
un
apprentissage
de
la natation
à la piscine
de
Redon
ou
la pratique
de
la musique
au
Conservatoire
de
Redon. Le
prestataire
de
Redon
accordera
une
réduction
du
montant
du
coupon
et
dans
la
limite
du
montant
de
l'adhésion.
Le
prestataire
devra
adresser
une
liste
des
bénéficiaires,
le
coupon
Culture
Sport,
accompagnés
de
la
copie
de
la
carte
d'adhésion
délivrée
ainsi
qu’un
RIB
pour
se
faire
rembourser
de
la participation
de
la
Ville.
La
demande
de
remboursement
devra
être
transmise
à la
Direction
des
Finances
et
des
Moyens
avant
le
30
novembre
2019
pour
être
mise
en
paiement
avant
la fin de
l'exercice
2019.
23 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
de
renouveler
le
dispositif
coupon
Culture
Sport
à
destination
des
enfants
redonnais
scolarisés
dans
les écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
et
privées
de
Redon.
FIXE
le montant
du
coupon
Culture
Sport
à 65
euros
par
enfant
et
pour
une
année
scolaire.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
utile
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
engager
toutes
les démarches
relatives
à cette
affaire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h00.
24