Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - f9568 pv cm 2025 04 03
Procès Verbal - f5686 pv 2019 09 04
Procès Verbal - f8347 pv cm 2024 04 04
Procès Verbal - f5670 pv cm 2018 03 29
Procès Verbal - f5682 pv 24 04 2019
Compte-Rendu - f5685 compte rendu 04 09 2019
Procès Verbal - f6412 pv cm2022 04 07
Procès Verbal - f6385 pv cm 2022 02 03
Procès Verbal - f7420 pv cm 2023 04 06
Procès Verbal - f5667 pv cm 2019 03 22
Procès Verbal - f9750 pv cm 2025 04 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Procès Verbal - f9750 pv cm 2025 04 03)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
11;
KM
2
Conseil
Municipal
«Redon
Procès-verbal
- séance
du
3 avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 3
avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le 21
mars,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Düchêne,
Maire
(sauf
pour
les
délibérations
concernant
les
votes
des
comptes
administratifs
présidées
par
Madame
Françoise
Fouchet,
1*°
Maire-Adjointe).
La
convocation
et l'ordre
du jour
ont
été publiés
et affichés
à la porte
de
la Mairie
le 21
mars
2025,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de
vote :
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Madame
Anaïs
Cadoret.
- Arrivée
en
cours
de
séance :
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Monsieur
Marc
Droguet.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne-Cécile
Hurtel.
Ordre
du
Jour
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire
/.._
Décisions
municipales
- compte-rendu.
1.
Aménagement
de
la
friche
industrielle
STEF
- signature
d'un
protocole
d'accord
entre
la
Ville
de
Redon
et
Redon
Agglomération.
Rapport
de
Françoise
Fouchet
2.
Adhésion
de
la Ville
de
Redon
à l'association
"Les
Amis
de
la Gendarmerie".
Rapport
de
Marc
Droguet
3.
Adhésion
de
la Ville
de
Redon
à Sites
&
Cités
Remarquables
de
France.
4.
Rue
de
Vannes
- acquisition
de
l'ancien
site
ROMI
BRETAGNE
- décision
d'exercer
le droit
de
préemption
urbain.
Rapport
de
Lionel
Remande
5.
Rue
du
Moulinet
- projet
de
vente
du
Presbytère
au
Diocèse
de
Rennes
- autorisation
de
signature
d'une
promesse
de
vente.
Rapport
de
Louis
Le
Coz
6.
Adoption
d'une
convention
d'engagements
réciproques
pour
l'amélioration
de
la
chaine
de
recouvrement
Ville
de
Redon
/ Service
de
Gestion
Comptable
de
Redon
et
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
d'Ille-et-Vilaine.
7.
Compte
de
gestion
2024
- budget
"Ville". 8.
Compte
de
gestion
2024
- budget
"Caveaux".
9.
Compte
de
gestion
2024
- budget
“Maison
Médicale”.
10.
Compte
de
gestion
2024
- budget
"Production
d'Énergie
Photovoltaïque".
11.
Compte
de
gestion
2024
- budget
"Chatel-Haut
Pâtis".
12.
Compte
administratif
2024
- budget
"Ville".
13.
Compte
administratif
2024
- budget
"Caveaux".
14.
Compte
administratif
2024
- budget
"Maison
Médicale",
15.
Compte
administratif
2024
- budget
"Production
d'Énergie
Photovoltaïque"!.
16.
Compte
administratif
2024
- budget
"Chatel-Haut
Pâtis".
17.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
- budget
"Ville"
- exercice
2025.
18.
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
- taux
2025.
19.
Tarifs
municipaux
2028.
Rapport
d'Anne-Cécile
Hurtel
20.
Réduction
des
tarifs
de
cantine
aux
élèves
des
écoles
privées
- subvention
aux
OGEC
pour
l'année
scolaire
2025
2026
Rapport
de
Louis
Le
Coz
21.
Tarifs
Caveaux
2025.
22.
Subventions
municipales
- attributions
2025.
23.
Subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
- attribution
2025.
24.
Emploi
de
l'Élan
Sportif
Redonnais
- section
Handball
- 2025.
25.
Autorisations
de
Programmes
et
Crédits
de
Paiements
2025.
26.
Budget
primitif
2025
- budget
"Ville".
27,
Budget
primitif
2025
- budget
"Caveaux
".
28.
Budget
primitif
2025
- budget
"Maison
Médicale".
29.
Budget
primitif
2025
- budget
"Production
d'Énergie
Photovoltaïque"!.
30.
Budget
primitif
2025
- budget
"Chatel-Haut
Pâtis",
Questions
diverses,
L'appel
étant
fait
et
le quorum
étant
atteint,
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire,
ouvre
la séance
à
18h00,
Il
présente
les
excuses
des
membres
du
Conseil
Municipal
empêchés
d'assister
à
cette
séance
ainsi
que
les
pouvoirs
qu'ils
ont
donnés. Monsieur
Pascal
Duchêne
soumet
ensuite
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
février
2025.
APPROBATION
À
L'UNANIMITÉ
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
15
FÉVRIER
2025.
Avant
d'égrener
l'ordre
du
jour,
Monsieur
DUCHÊNE
souhaite
rendre
hommage
à
Monsieur
Louis
Le
Coz
pour
ses
trente-sept
années
de
mandat
d'élu
local,
pour
lesquels
il
lui
avait
remis
une
médaille
quelques
semaines
auparavant.
il
aimerait
retracer
le
parcours
de
Monsieur
Le
Coz
pour
que
l'assemblée
ait
connaissance
de
son
engagement
dans
la commune.
Monsieur
Louis
Le
Coz
est
né
le
7 juillet
1937
à
Saint-Brieuc
dans
les
Côtes
d’Armor,
appelées
à
l'époque
les
Côtes
du
Nord.
!} a
exercé
la
profession
d’expert-comptable
à
Redon
et
a
pris
sa
retraite
professionnelle
en
2001,
année
où
Monsieur
Duchêne
l’a connu.
Il a été président
du
conseil
des
prud'hommes
de
Redon
pendant
plusieurs
années
et en
est
maintenant
président
honoraire.
Il s'investit
depuis
longtemps
dans
la
vie
associative
redonnaise
puisqu'il
est
Trésorier
du
Souvenir
Français
et
membre
du
Rotary
Club
de
Redon
depuis
1977.
Il a
aussi
été
Grand-Maître
de
la
Confrérie
du
Marron.
Monsieur
Le
Coz
est
élu
municipal
depuis
1989,
soit
37
années
de
mandat,
et
exerce
depuis
cette
date
différentes fonctions
au
sein
de
la Municipalité.
Monsieur
Duchêne
présente
le
détail
de
ses
mandats
et
de
ses
fonctions.
De
1989
à
1995,
Monsieur
Le
Coz
a
été
conseiller
municipal
de
l'opposition
sous
la
mandature
de
Pierre
Bourges.
De
1995
à
2001,
il devient
5°"
Adjoint
au
Maire,
chargé
des
Finances
et du
Personnel
sous
la mandature
d'Alain
Madelin.
De
2001
à 2007,
il est élu 2°"
Adjoint
au
Maire,
chargé
des
Finances,
du
Personnel
et de
l'Organisation
des
services
sous
la
mandature
de Jean-Michel
Bollé,
puis
1%
Adjoint
au
Maire,
chargé
des
Finances
et
du
Budget,
du
Personnel
et de
l'Organisation
des
services
et
des
relations
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon,
de
2007
à
2008
sous
la
mandature
de
Vincent
Bourguet,
suite
au
décès
de Jean-Michel
Bollé
en juillet 2007.
De
2008
à 2014,
il a été
1° Adjoint
au
Maire,
chargé
des
Finances,
du
Budget
et
du
Personnel
sous
la
mandature
de
Vincent
Bourguet.
De
2014
à
2020,
il a
été
1%
Adjoint
au
Maire,
chargé
des
Finances,
du
Budget,
des
Ressources
Humaines,
de
l'organisation
des
services
et
de
la
Commande
Publique
sous
la
1%
mandature
de
Pascal
Duchêne.
De
2020
à
aujourd’hui
et jusqu’en
2026
correspondant
à
la fin
du
mandat,
il est
2ème Adjoint
au
Maire,
chargé
du
Budget,
des
Finances,
de
la
Commande
Publique,
des
Ressources
Humaines,
du
Dialogue
social
et
de
l'Organisation
des
services.
Au
sein
de
la
Ville,
Louis
Le
Coz
est
également
président
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
de
la
Commission
de
marchés
à
procédure
adaptée
depuis
plusieurs
mandats.
En
parallèle
de
ses
mandats
municipaux,
Louis
Le
Coz
est
également
conseiller
communautaire
délégué
chargé
de
la
Commande
Publique
et des
Commissions
obligatoires
(CAO,
Commission
de
délégation
des
services
publics,
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
après
avoir
été
Vice-Président
en
charge
des
Finances
et
de
la
Commande
Publique
sous
les
mandatures
précédentes.
1} est
également
1°
Vice-Président
du
Centre
de
Gestion
(CDG)
d’Ille-et-Vilaine
chargé
des
concours
et des
examens
et des
coopérations
qui y sont
liées.
Voilà
le parcours
et
l'engagement
de
Monsieur
Le
Coz
dans
la
commune
depuis
trente-sept
ans,
dont
onze
années
sous
la
mandature
de
Pascal
Duchêne
en
tant
qu'Adjoint
au
Maire,
dans
une
fonction,
celle
du
budget
et
des finances
qu'il
maîtrise
parfaitement
et
dont
il incarne
l'orthodoxie.
La
présence,
l'engagement,
la
capacité
à
travailler
et
analyser
les
sujets,
à
conseiller,
à
suggérer,
à préconiser,
à
aider
à
la
décision
de
Monsieur
Le
Coz
lui ont
été
et
lui sont
encore
des
actes
inestimables.
Monsieur
Duchêne
lui remet
son
diplôme
et demande
aux
élus
de se
lever
et d’applaudir
Monsieur
Le
Coz.
Monsieur
LE
COZ
intervient
pour
préciser
qu'il
est poursuivi
par
le
chiffre
sept
puisqu'il
est
né
le 7
juillet
1937
et
qu'il
a
trente-sept
ans
de
mandat.
Monsieur
Le
Coz
remercie
infiniment
Monsieur
Duchêne.
{| connait
les journées
harassantes
menées
par
Monsieur
le Maire
avec
tous
les problèmes
mais
également
les
choses
positives
engendrées
par
sa fonction.
Monsieur
Le
Coz
admire
les
élus
qui
réussissent
à
dominer
leurs
sujets
et
à
régler
les
problèmes
pour
le
bien
de
tous,
c'est-à-dire
les
habitants
de
la
Commune
mais
également
l'équipe
présente
autour
de
Monsieur
Duchêne.
Ce
dernier
disait
qu'ils
ne
sont
pas
toujours
d'accord
et
heureusement
parce
que
s'ils
l'étaient
toujours,
ils feraient
beaucoup
d'erreurs. il faut
pouvoir
se
dire
à
un
moment
que
l'autre
à
raison
ou
qu'il n’a
peut-être
pas
raison,
tant
que
ce
n'est pas
contraire
à
la
loi.
Monsieur
Duchêne
parlait
d’orthodoxie
Monsieur
Le
Coz
pense
qu'on
peut
très
bien
ne
pas
être
d'accord
avec
les
autres
tout
en
agissant
d’une
façon
orthodoxe.
Is
ont
des
décisions
à prendre
qui font
qu'ils
arrivent
toujours
à se
mettre
d'accord
dans
la
mesure
où
ils
travaillent
pour
la
collectivité.
Monsieur
Le
Coz
remercie
infiniment
Monsieur
Duchêne
pour
cet
accueil
de
ce
sair
auquel
il ne
s'attendait
pas.
| précise
qu'après
trente-sept
ans
de
mandat,
il faut
savoir
s'arrêter.
Cela
ne
veut
pas
dire
ne
rien
faire
ni
ne
pas
s'intéresser
et
ne
pas
s'occuper
des
autres
; c'est
pourquoi
il a
toujours
voulu
accomplir
des
actions
qui
puissent
servir
à
tout
le
monde.
Monsieur
Le
Coz fait
savoir
qu'il
quittera
l'assemblée
quand
le
moment
sera
venu
; celui-ci
approche
de jour
en jour,
et
il gardera
un
excellent
souvenir,
notamment
des
dernières
années.
Il n'était pas
Redonnais
mais
il s’est marié
à
une
Redonnaise
présente
dans
le public.
1!
3 rappelle
le
rôle
du
conjoint
qui
est
extrêmement
important.
Il
remercie
son
épouse
pour
son
accompagnement
au
quotidien
durant
toutes
ces
années
parce
que
ce
n'est pas
toujours facile
de
vivre
avec
un
élu.
Monsieur
Le
Coz
remercie
encore
Monsieur
Duchêne
et lui souhaite
de
continuer
le plus
longtemps
possible
à s'occuper
des
autres
et qu'il sera
là pour
l'aider.
Monsieur
Le
Coz
remercie
également
l'assemblée
qui
l'applaudit.
Monsieur
DUCHÊNE
remercie
Monsieur
Le
Coz.
ll ne
va
pas
pouvoir
laisser
la parole
à
l'épouse
de
Monsieur
Le
Coz
mais
il
l'a
associée
dans
l'hommage
qu'il
lui
a
fait.
I
indique
qu'elle
est
une
femme
précieuse,
délicate,
intelligente
et
profonde. / DÉCISIONS
MUNICIPALES
- COMPTE-RENDU
Nombre
de
membres.
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du Conseil
- Absents
excusés
ayant donné
mandat
de vote :
En
exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
26
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Monsieur
Marc
Droguet.
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Madame
Anaïs
Cadoret.
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Liste
des
décisions
municipales
prises
en
application
de
l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
OCCUPATION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
Espace
Jean
Jaurès
{Salle
des
Commissions)
- 24
janvier
2025
:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
le
Conseil
Départemental
de
l'Accès
au
Droit
d'Ille-et-Vilaine
(CDAD
35),
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
Salle
des
Commissions
de
l'Espace
Jean
Jaurès,
afin
d'y
assurer
des
permanences
le
troisième
lundi
de
chaque
mois,
pour
une
durée
d'un
an,
à
compter
du
1% janvier
2025,
renouvelable
ensuite
par
tacite
reconduction
pour
une
année
(gratuit).
Autre
convention
signée
avec
:
- Le
12
mars
2025
: Le
Tribunal
Judiciaire
de
Rennes,
pour
des
permanences
du
conciliateur
de justice,
le 3°"°
mardi
de
chaque
mois,
du
1°
mars
2025
au
28 février 2026
(gratuit).
Presbytère
- 4
février
2025
: Signature
d'un
avenant
à
la
convention
entre
la
Ville
et
l'Association
Diocésaine
de
Rennes,
prolongeant
la
durée
d'occupation
des
locaux
du
Presbytère,
situé
24
rue
du
Moulinet,
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1% janvier
2025,
Les
autres
dispositions
de
la convention
demeurent
inchangées.
Salle
des
Jardins
Saint-Conwoïon
- 4 février
2025
: Signature
d’une
convention
entre
la Ville
et
l'association
Cercle
Celtique
de
Redon,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
salle
des
Jardins
Saint-Conwoïon,
pour
y
organiser
une
assemblée,
le
23
février
2025
(58
euros
-
salle
+ cuisine).
Autres
conventions
signées
avec
:
-
Le 5
février
2025
: L'association
des
retraités
CFDT
du
Pays
de
Redon,
pour
y
organiser
un
repas,
le 13
février
2025
(58
euros
- salle
+ cuisine).
-
Le 5
février
2025
: Société
d'Horticulture
du
Pays
de
Redon,
pour
y organiser
un
atelier
de
création,
le 15 février
2025
(gratuit). - Le
17
février
2025
: L'association
ESR
Rando
Marche
Nordique,
pour
y
organiser
une
formation,
le 8 mars
2025
{48
euros
- salle).
-
Le
20
février
2025
: L'association
Le
Souvenir
Français
de
Redon,
pour
y
organiser
une
assemblée,
le 9
mars
2025
{24
euros
- salle).
-
Le 26
février
2025
: L'association
Étoile
Solaire
en
Pays
en
Vilaine,
pour
y
organiser
une
assemblée,
le
1°
mars
2025
(106
euros
- salle
+ cuisine).
- Le
5
mars
2025
: Madame
Stéphanie
Régent,
pour
y organiser
un
repas,
les
15
et
16
mars
2025
(212
euros
- salle
+
cuisine). - Le
5
mars
2025
: La
Société
d'Horticulture,
pour
y
organiser
une
conférence
le
22
mars
2025
et
un
atelier
greffage
le 29
mars
2025
(48
euros),
- Le
12
mars
2025
: Le lycée
ISSAT,
pour
y organiser son
projet
Team
SAPAT,
le 26
mars
2025
(gratuit).
Salles
Nominoë
- 13
février
2025
: Signature
d’une
convention
entre
la Ville
et
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
du
Pays
de
Redon,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
grande
salle
Nominoë,
pour
y
tenir
une
réunion,
le 24
février
2025
(gratuit).
Maison
des
Associations
- 27
février
2025
:
Signature
d'un
avenant
à
la
convention
tripartite
entre
la
Ville
de
Redon,
l'Office
Municipal
de
la
Culture
et
des
Loisirs
et
l'Association
départementale
Culture
et
Bibliothèque
pour
tous
35
(CBPT
35),
fixant
les
modalités
d'occupation
d'un
bureau
situé
au
1%
étage
du
bâtiment
A
de
la
Maison
des
Associations.
Cet
avenant
prolonge
la
durée
de
mise
à disposition
pour
une
durée
de
onze
mois,
à compter
du
1° février
2025
soit
jusqu'au
31
décembre
2025.
Les
autres
dispositions
de
la convention
demeurent
inchangées.
Anciens
Locaux
de
l'Aumônerie
-
10
mars
2025:
Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
Modélisme
Naval
Pays
de
Vilaine,
fixant
les
modalités
du
renouvellement
de
l'occupation
de
trois
salles
communales
dans
les
anciens
locaux
de
l'Aumêônerie,
d'une
surface
totale
de
50,34
m2,
situées
25
rue
de
Fleurimont.
La
mise
à
disposition
est
conclue,
à
titre
gratuit,
pour
une
durée
de
dix-sept
mois,
à
compter
du
1° juillet
2024
jusqu'au
31
décembre
2025.
Le
preneur
remboursera
au
bailleur
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et
les
frais
de
gestion
afférents
à cette
taxe,
au
prorata
de
la surface
de
locaux
occupés.
École Anne Sylvestre
- 11
mars
2025 :
Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
Redon
Olympic
Cycliste,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
cour
et
du
préau
de
l'école
Anne
Sylvestre,
pour
l'organisation
de
jeux
d'adresse
pour
des
enfants
de
l'école
de
cyclisme
âgés
de
six
à
quatorze
ans,
les
samedis
et
certains
mercredis,
du
1%
février
au
30
juin
2025
(gratuit).
LOCAUX
PRIVÉS
Gymnase
du
Lycée
Marcel
Callo
A4
février
2025 :
Signature
d’une
convention
entre
la Ville,
l'Amicale
Laïque
de
Redon
et
le
lycée
Marcel
Callo,
fixant
les
modalités
d'utilisation
du
Gymnase
du
Lycée
Marcel
Callo,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
selon
un
planning
défini,
du
1% janvier
2025
au
5 juillet
2025
(11,60
euros
par
heure
d'utilisation).
COMMANDE
PUBLIQUE
Marchés
de
travaux
- 17
février
2025 :
Signature
d’un
marché
relatif
aux
travaux
de
décontamination
de
type
curage
rouge
avant
travaux
de
déconstruction
et
de
désamiantage
des
anciennes
Halles
Garnier
à
Redon
avec
la
société
PREMYS
GRAND
OUEST
pour
les
montants
suivants :
e
Prix
global
et forfaitaire
de
la phase
L.A
: 207
435
euros
HT
e
Prix
estimatif
de
la
phase
LB
(traitée
à prix
unitaires)
: 15
500
euros
HT
e
Montant
maximum
de
la
phase
2 (traitée
à prix
unitaires
et
à bons
de
commande
: 50
000
euros
HT.
- 11
mars
2025 :
Signature
d'un
marché
relatif
à
la construction
de
l'école
élémentaire
Charlie
Chaplin
pour
le
lot
n°
15
"Aménagements
extérieurs
bois"
suite
à
la
déclaration
sans
suite
lors
des
1°
et
27°
procédures
avec
la
SAS
GOLFE
BOIS
CRÉATION
(56690
Landevant}
pour
un
montant
de
50
238,73
euros
HT
correspondant
à
la solution
de
base
et
les
prestations
supplémentaires
éventuelles
n°
1,
2,3
et 4. PRESTATIONS
DE
SERVICE
/ PARTENARIATS
- 20
janvier
2025
: Signature
d'un
contrat
entre
la Ville
de
Redon
et JUNZI
ARTS
fixant
les
modalités
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
"Rosa
Bursztein
- Dédoublée"
le 8
mars
2025
dont
le montant
est fixé
à 5
275
euros
TTC.
-
20
janvier
2025:
Renouvellement
d'une
convention
de
conseil
et
d'assistance
entre
la
Ville
et
le Cabinet
Seban
Armorique
de
Rennes
ayant
pour
objet
un
accompagnement
de
la
Ville
sur
des
problématiques
juridiques
auxquelles
elle
pourrait
être
confrontée,
pour
la
période
du
1% janvier
au
31
décembre
2028,
Le
budget
maximal
pour
cette
mission
est fixé
à 9 500
euros
HT,
soit
11
400
euros
TTC.
- 10
février
2025
: Signature
d'un
contrat
de
coproduction
entre
la
Ville
de
Redon,
l'association
Groupement
Culturel
Breton
des
Pays
de
Vilaine
et
l'association
La
Compagnie
des
Voix
fixant
les
modalités
de
création
du
spectacle
"Chez
Mona"
du
17
au
23
février
2025
dont
le montant
est fixé
à
1 320
euros
TTC.
- 24
février
2025
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
de
Redon
et
le
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
d'Ille-et-Vilaine
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
pour
les
agents
dudit
service
et
ceux
de
la
Sécurité
Civile
dans
le cadre
de
la gestion
de
la
crise
liée
aux
inondations
du
27
janvier
au
3 février
2025,
moyennant
un
tarif
de
5
euros
par
repas.
- 28
février
2025
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
la
Fédération
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
d'Ille-et-Vilaine
(FGDON
35)
pour
la gestion
des
espèces
exotiques
envahissantes,
pour
la
période
2025-2028
(350
euros
par
an).
- 6
mars
2025
: Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
l'AMISEP
(Pôle
Asile
et
Réfugiés)
pour
la fourniture
de
douze
repas
par
la cuisine
centrale
dans
le cadre
d'une
formation
collective
le 4 avril
2025
(12
euros
par
repas).
SOLICITATION
DE
SUBVENTIONS
- 11
février
2025
: Sollicitation
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
au
titre
de
l'année
2025
pour
la
réhabilitation
des
classes
maternelles
de
l'école
Charlie
Chaplin
pour
un
montant
de
210
000
euros,
soit
30
%
du
total
d'opération
de
700
000
euros
HT.
GESTION
DE
DETTE
- 5
février
2025
: Versement
d'une
avance
remboursable
du
budget
principal
"Ville"
au
budget
annexe
"Chatel
Haut-
Pâtis"
d'un
montant
de
1
307
465,34
euros
compte-tenu
des
écritures
de
constatation
de
la
valeur
du
stock
du
lotissement
Chatel
Haut-Pâtis.
Le
budget
annexe
"Chatel
Haut-Pâtis"
effectuera
ses
remboursements
au
budget
principal
"Ville"
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
cessions
de
terrains,
de
manière
à ne
laisser
que
le
montant
nécessaire
pour
financer
la valeur
du
stock
restant.
CONCESSIONS
DE CIMETIÈRE
- 28
janvier
2025
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
de
Galerne
à
Monsieur
Joël
Jouvante,
pour
une
durée
de
cinquante
ans
(723
euros).
- 17
février
2025
: Délivrance
d'une
concession
de
case
cinéraire
dans
l'espace
cinéraire
du
cimetière
de
Galerre
à
Monsieur
Daniel
Macé,
pour
une
durée
de
quinze
ans
(272
euros).
- 25
février
2025
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
La
Riaudaie
à
Monsieur
Michel
Thomas,
pour
une
durée
de
cinquante
ans
(723
euros).
- 25
février
2025
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
La
Riaudaie
à
Madame
Brigitte
Lesouef,
pour
une
durée
de
cinquante
ans
(723
euros).
Liste
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délibération
n°
2024-101
du
21
novembre
2024
(rubrique
"Virements
de
crédits")
VIREMENTS
DE CRÉDITS
-
24
janvier
2025:
Réalisation
d’un
virement
de
crédits
afin
de
pouvoir
enregistrer
la
dépense
de
"ICNE
2024"
et
régulariser
le chapitre
66
qui
est
en
négatif
(- 1 454,67
euros),
de
la manière
suivante :
Budget
Section
Imputation
Chapitre
Montant
2024
Fonctionnement
6188
011
- 1 454,67
€
2024
Fonctionnement
66112
066
+1
454,67
€ Le
solde
des
virements
de
crédits
réalisés
au
titre
de
la
fongibilité
après
cette
décision
et
qui
devra
être
repris
dans
la
prochaine
décision
de
virement
de
crédits
est
le suivant :
- section
de
fonctionnement
:
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section,
soit
un
plafond
de
8
613,82
euros
- 1 454,67
euros
=
7
159,15
euros
- section
d'investissement
: 7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section,
soit
un
plafond
de
106
350
euros.
Monsieur
L'HARIDON
réagit
à
la
signature
de
la
convention
entre
la
Ville
et
la fédération
des
Groupements
de
défense
contre
les
organismes
nuisibles
d’Ille-et-Vilaine
et
pour
la
gestion
des
espèces
exotiques
envahissantes
signée
le 28 février
2025
la
Minorité
en
a
échangé
avec
Monsieur
Guillaume
et
il pense
qu'il
serait
intéressant
d'en
parler
car
cela
pourrait faire
l'objet
d'une
mobilisation
citoyenne.
Monsieur
GUILLAUME
confirme
l'échange
avec
la
Minorité
sur
ce
sujet.
Plusieurs
axes
de
partenariat
existent.
Cette
situation
est
liée
à
notre
mode
de
gestion
d'ouverture
des
milieux.
Il faut
réguler
ces
espèces
exotiques
qui
sont
défavorables
à la biodiversité,
à nos
milieux
et il lui semble
que
c'est quelque
chose
qui
est déjà
partagé
avec
les services.
I! peut
être
intéressant
d'engager
une
démarche
citoyenne
de
participation
aux
quartiers
puis
aussi
un
partenariat
avec
une
ou
deux
associations
telles
que
Bretagne
Vivante,
avec
qui
il est en
contact
depuis
de
nombreuses
années.
Monsieur
L'HARIDON
cite
l'exemple
du
laurier palme
dans
le bois
de
la
Ruche
qui pourrait
être
abordé
par
les personnes
du
quartier
ou
par
F'ISSAT.
I} trouve
que
mener
une
action
citoyenne
sur
ce
sujet
pourrait
être
pertinent.
2025-009-AMÉNAGEMENT
DE
LA
FRICHE
INDUSTRIELLE
"STEF"
- SIGNATURE
D'UN
PROTOCOLE
D'ACCORD
ENTRE
LA
VILLE
DE
REDON
ET
REDON
AGGLOMÉRATION
Nombre
de
membres.
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
26
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Monsieur
Marc
Droguet.
Votants
28
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Vote
Madame
Anaïs
Cadoret.
Pour
28
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Les
Villes
de
Redon
et
de
Saint-Nicolas
de
Redon
ainsi
que
Redon
Agglomération
se
sont
inscrites
depuis
2017
dans
un
vaste
programme
de
reconquête
de
la
centralité
du
territoire
: Confluences
2030.
Un
plan
guide
de
programmation
urbaine
a été
établi
en
retenant
plusieurs
enjeux
croisés
autour
de
la reconquête
des
quartiers
portuaires
et du
rapport
à
l’eau,
des
mobilités
de
cœur
de
ville
et
des
transitions
économiques
et sociales.
Depuis
2012,
la
Ville
de
Redon
et Redon
Agglomération
se sont
engagées
dans
la reconquête
de
la friche
dite
STEF
dans
le cadre
du
déploiement
du
pôle
d'échange
multimodal
et de
la définition
d’un
nouveau
quartier
gare.
L'étude
de programmation,
réalisée
par
le Cabinet
Grether,
a permis
d'identifier plusieurs
usages
de
ce site
:
e Sur
la parcelle
Est
(cadastrée
section
AC
n°0482)
o
Le
déploiement
d’un
site
d'enseignement
supérieur
avec
la
construction
d’un
nouveau
Campus
(capacité
de
750
étudiants)
et d’une
résidence
étudiante
(100
hébergements)
o
Le
développement
d'espaces
tertiaires
(environ
2 500
m°
de
surfaces
de
plancher)
e Sur
la parcelle
Ouest
(cadastrée
section
AC
n°0480)
o
Le
développement
d'un
quartier
d'habitat
(environ
48
logements)
L'opération
STEF
constitue
un
projet
d'aménagement
global
intégrant
notamment
l'acquisition
foncière,
la
déconstruction
de
bâtiments
en
friches,
la
dépollution
des
sols,
l'aménagement
des
parcelles
à
bâtir
et
des
espaces
publics
contiguës
aux
parcelles,
la commercialisation.
La
friche
STEF
fait
l'objet
d’une
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
entre
la
Ville
de
Redon,
Redon
Agglomération
et l'Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne,
signée
en
2012.
La
durée
de portage
de
dix ans
prendra
fin
au
21
février
2029,
Toutefois,
l'EPF
Bretagne
pourra
vendre
des
sections
par
anticipation
sur
la
date
de
fin
de
la
convention
précitée. La
convention
signée
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
Régional
de
Bretagne
prévoit
une
autorisation
de
paiement
de
3
580
000
euros
maximum.
Le prix de
revente
du foncier
à la
Ville
de
Redon
et à Redon
Agglomération
sera
diminué
:
e
D'une
minoration
foncière
estimée
à 1 365
000
euros
e
D'une
subvention
du fond
vert pour
un
montant
de
992
100
euros
Ces
contributions financières
ramènent
le coût
de portage
global
à 1 222
900
euros
qui sera
refacturé
aux
parties
dans
le
cadre
de
la revente
du
parcellaire.
Les
coûts
d'aménagement
du
site
dans
sa
globalité
(parcelles
et espaces
publics
contigus
aux
parcelles)
sont
à la charge
des
collectivités
et
sont
estimés
à
2
012
860
euros
en
phase
Avant-Projet
{AVP).
De
ce
coût
seront
déduits
une
subvention
du
Fond
Vert
d’un
montant
de
507
900
euros
et les
recettes foncières.
Le
coût
global
prévisionnel
de
l'opération
STEF
(acquisition-déconstruction-dépollution-aménagements)
s'établit
donc
à
2
727
860
euros,
auquel
viendront
se
soustraire
les
ventes
de
terrain.
Pour
mémoire,
il a été
convenu
que
l’espace
dédié
à
la
construction
du
nouveau
campus
resterait
propriété
de
Redon
Agglomération,
et
qu’un
bail
à
construction
serait
signé
avec
le GIP
Campus
ESPRIT
Industrie.
Sur
ces
bases
estimatives,
l'opération
STEF
est
assurée
solidairement
en
co-maîtrise
d'ouvrage
par
la
Ville
de
Redon
et
Redon
Agglomération.
Le
bilan
financier
de
l'opération
est,
dans
son
intégralité,
partagé
entre
la
Ville
de
Redon
et
Redon
Agglomération
à
hauteur
de
50
% pour
chacune
des
parties.
Redon
Agglomération
et
la
Ville
de
Redon
deviendront,
l’une
et
l'autre,
respectivement
maîtres
d'ouvrage
sur
leurs
parcelles
nouvellement
acquises.
Au
portage foncier précité
s'ajouteront
donc
des
coûts
d'aménagement
portés
par
l’une
et l'autre
des
parties
en fonction
du
rythme
d'aménagement
et
conformément
au
plan
ci-dessous
(périmètres
des
parcelles
constructibles
et
espaces
publics
contigus).
Les
parties
sont
autorisées
à solliciter et à percevoir
des
recettes
d'exploitation
ou
des
subventions.
1
Existant
- les
périmètres
(D)
1/1000
lue
q
;
6 fa lequets;
le
LC]
Maison
de
Maître
existante
conservée
Ü
Périmètre
d'étude
environ
2.5
hectares
Périmètre
opérationnel
des
espaces
publlcs
environ
7200m?
ai
dr
LC]
Périmètre
parcelles
privées
constructibles
environ
7700m2
si
£e,
Pour formaliser
ce
portage
financier
entre
la
Ville
de
Redon
et
Redon
Agglomération,
il est
proposé
de faire
signer
un
protocole
d'accord
entre
les
deux
parties
selon
le
principe
d’un
partage
du
bilan
financier
à
hauteur
de
50
%
pour
chacune
des
parties.
Des
bilans
intermédiaires
annuels
permettront
d'ajuster
financièrement
les
flux
entre
les
deux
collectivités. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L. 2121-29,
Vu
la convention
opérationnelle
d'actions
foncières
du
4
mai
2012
signée
entre
la Ville
de
Redon,
Redon
Agglomération
et
l'Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne
et
son
avenant
n°
1,
Vu
le
projet
de
protocole
d'accord
ci-annexé
entre
la Ville
de
Redon
et
Redon
Agglomération
pour
le
portage
financier
de
l'aménagement
de
la friche
industrielle
Garnier,
Vu
la
présentation
à
la
Commission
Aménagement
du
Territoire
et
Urbanisme
- Habitat
et
Mobilités
- Développement
Durable
et Transition
Écologique
en
date
du
31
mars
2025,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
protocole
d'accord
entre
la Ville
de
Redon
et
Redon
Agglomération
régissant
les
modalités
de
portage
et
d'aménagement
du
site
de
la
friche
dite
STEF
et
notamment
la
répartition
du
bilan
financier
à
hauteur
respectivement
de
50
%
pour
chacune
des
parties,
tel
qu'il
est
présenté
en
annexe.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
ledit
protocole
ainsi
que
tout
document
afférent
à celui-ci.
Madame
ÉVAIN
demande
si
une
date
approximative
de
rachat
est
prévue
et
si
celle-ci
est
en
corrélation
avec
le
démarrage
du
Campus.
Monsieur
CARPENTIER
répond
que
les
travaux
d'aménagement
du
sol
vont
commencer
dans
quelques
mois
et
que
normalement,
la remise
des
clés
du
Campus
est prévue
à l'horizon
septembre
2027.
Monsieur
DUCHÊNE
précise
que
tous
les
aménagements
seront
portés
par
Redon
et
Redon
Agglomération
sur
leurs
parcelles
respectives,
avec
des
possibles
délégations
de
maîtrise
d'ouvrage.
1! ajoute
que
les
travaux
de
dépollution
de
la
zone
vont se poursuivre jusqu'à
la fin
de
l'année
2025.
Madame
ÉVAIN
s'étonne
que
le
montant
des
aménagements
ne figure
pas
dans
le
Plan
Pluriannuel
d'Investissements
(PPI).
Elle
ne
voit apparaitre
qu'une
somme
de
500
000
euros
sur
trois
ans,
alors
qu'il manque
environ
un
million
d'euros
pour
les aménagements.
À
la question
de
Monsieur
L'Haridon,
Monsieur
DUCHÊNE
répond
que
la
Ville rachètera
le foncier
à l'Établissement
Public
Foncier
Régional
de
Bretagne
avant
2029,
date
de fin
du
portage
par
celui-ci.
La
temporalité
est
différente
pour
la
Ville
et pour
Redon
Agglomération
puisque
le projet
du
Campus
fait
l'objet
de financements
de
plusieurs
partenaires
et qu'un
bail
emphytéotique
entre
l'EPCI
et
le
GIP
devra
être
signé
avant
l'ouverture
du
Campus.
Pour
ce
qui
concerne
le
PPI,
l’objet y est bien
identifié
mais
l’enclenchement
de
l'opération
d'acquisition
sera fait au
moment
opportun.
Monsieur
L'HARIDON
demande,
ce
que
seront
les propriétés
de
la
Ville de
Redon
à l'issue
de
l'opération.
Monsieur
DUCHÊNE
répond
que
la
Ville
deviendra
propriétaire
de
la
totalité
des
parcelles,
mais
qu'au final
la
répartition
se fera
à parts
égales
entre
la
Ville
et Redon
Agglomération.
Monsieur
L'HARIDON
insiste
sur
l'importance
que
devra
avoir
la
Chambre
de
Commerce
et
d'industrie
sur
le
projet
de
Campus,
car
elle
se
porte
caution
d'une
partie
de
l'emprunt
contracté
par
le
Groupement
d'Intérêt
Public.
Celui-ci
sera
chargé
de
la
rémunération
des
professeurs.
Il pense
que
si
la
Ville
investit
dans
le
projet,
elle
devra
être
attentive
aux
gains
pour
le territoire
et en
s'assurant
notamment
qu'au
moins
20
%
des
étudiants
diplômés
soient
issus
du
territoire
de
Redon
Agglomération.
Aujourd'hui,
le
taux
de
diplômés
bac
+
2
sur
le
territoire
de
Redon
Agglomération
est
de
22
%
contre
36
%
en
Ille-et-Vilaine.
Selon
lui,
pour
que
cette
opération
réussisse,
il
est
nécessaire
de
créer
une
vraie
vie
étudiante
sinon
le projet
de
Campus
sera
un
échec.
Monsieur
CARPENTIER
répond
que
le Campus
bénéficie
de
l’aide
des
Départements
d’Ille-et-Vilaine
et du
Morbihan
mais
pas
celui
de
la
Loire-Atlantique.
Or
un
certain
nombre
d'étudiants
diplômés
sont
originaires
de
la
Loire-Atlantique.
C'est
donc
effectivement
un
problème
à
examiner
et à
corriger.
Monsieur
Carpentier
rajoute
que
pour
que
ce
Campus
soit
un
Campus
d'excellence,
il doit
répondre
à
des
critères
d’excellence
que
sont
le développement
de
la
vie
étudiante
dans
sa
partie
sportive
et sa partie
culturelle. Monsieur
DUCHÊNE
précise,
au
sujet
de
la
vie
étudiante,
que
la
Ville
y
ait
déjà
engagée
puisqu'elle
met
notamment
depuis
plusieurs
années
un
de
ses
agents
à disposition
de
l'Agence
d’Attractivité,
pour
travailler
notamment
sur
le sujet.
La
vie
étudiante
devra
prendre
une
autre
dimension
que
celle
qu'il
peut
observer
aujourd'hui.
1} faut
construire
un
partenariat
solide
sur
le sujet
avec
les
établissements
d'enseignement
supérieur
ou
les
établissements
secondaires
qui
proposent
des
formations
d'enseignement
supérieur.
Beaucoup
d'initiatives
ont
vu
le jour.
Pour
autant,
il
reste
des
choses
à faire.
Monsieur
CARPENTIER
rajoute
qu'une
autre
donnée
doit
être
prise
en
compte
pour
que
le Campus
devienne
un
Campus
d'excellence,
c’est
le
logement
étudiant.
Le
nouveau
Campus
sera
à
orientation
technologique
et
la
construction
d'un
plateau
technique
contenant
des
machines-outils
très
performantes
en
sera
le fleuron.
Actuellement
tous
les
étudiants
qui
sortent
du
Campus
trouvent
un
travail
dans
leur entreprise
d'alternance
ou
dans
de
très
grandes
entreprises
comme
Safran
ou Airbus.
Monsieur
DUCHÊNE
dit qu’on
ne
peut
que
se féliciter
de
l'extension
du
Campus.
L'objectif commun
de
la
Ville,
de
Redon
Agglomération
et
du
Groupement
d'Intérêt
Public
est
d'être
reconnu
sur
le
territoire
du
grand
Ouest,
voire
au-delà,
comme
une
ville
étudiante.
Cet
enjeu
passe
par
des
investissements,
des
équipes
pédagogiques
et
une
vie
étudiante
dynamique.
Arrivée
de
Madame
Soazig
Ruiz.
2025-010-ADHÉSION
DE
LA
VILLE
DE
REDON
À
L'ASSOCIATION
"LES
AMIS
DE
LA
GENDARMERIE"
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de vote :
En
exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande,
Présents
27
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Votants
27
Madame
Anaïs
Cadoret.
Vote
Pour
21
Contre
6
Abstention
1
Rapport
de
Françoise
Fouchet.
Créée
en
1932,
l'association
"Les
Amis
de
la
Gendarmerie"
est
une
association
à
but
non
lucratif
régie
par
la
loi
du
1% juillet 1901
qui
a pour
vocation
principale
de
rassembler
des
personnes
attachées
à la présence
de
la Gendarmerie
Nationale
sur
nos
territoires.
Elle
compte
aujourd'hui
quinze
mille
adhérents,
personnes
physiques
ou
morales,
répartis
dans
un
vaste
réseau
de
plus
de
deux-cents
comités
locaux,
en
métropole
et outre-mer.
Ses
principales
missions
sont
:
°
Promouvoir
les
valeurs
portées
par
la Gendarmerie
Nationale,
e
Transmettre
ces
valeurs
aux jeunes
générations,
e
Soutenir
les gendarmes
dans
leurs
missions
au
service
de
la population,
e
Consolider
les
liens
entre
la
gendarmerie
et
la
Nation,
e
Entretenir
un
réseau
associatif qui
regroupe
des
adhérents
chargés
d'assurer
le rayonnement
de
l'association
au
profit
de
la Gendarmerie
Nationale.
L'association
incite
les
collectivités
territoriales
à
soutenir
la
gendarmerie
en
devenant
un
de
ses
membres.
Cette
démarche
répond
au
souhait
du
Directeur
Général
de
la
Gendarmerie
Nationale
d'accroître
la présence
des
gendarmes
sur le terrain
et de
renforcer
les
liens
avec
les
élus.
Il en
a fait une
priorité.
L'adhésion
de
la
Ville
de
Redon
à
l'association
illustre
le
lien
essentiel
qui
existe
entre
deux
"forces
humaines”,
ancrées
dans
les
territoires
au
service
des
concitoyens.
Le
montant
annuel
de
l'adhésion est fixé
à cent
euros.
S'agissant
d’une
première
adhésion,
I! revient
à l'assemblée
délibérante
de
l'autoriser.
10 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L. 2121-29,
Vu
la
présentation
à la commission
Finances
du
20
mars
2025,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
21
VOIX
POUR
ET
6 VOIX
CONTRE
ACCEPTE
l'adhésion
de
la
Ville
de
Redon
à
l'association
"Les
Amis
de
la
Gendarmerie"
pour
un
montant
annuel
de
cent
euros.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
relatives
à cette
adhésion.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la Ville
de
l'exercice
2025.
Monsieur
L'HARIDON
indique
ne
pas
comprendre
à
quoi
sert
cette
adhésion
et
quel
est
son
objet
exact
! Il interroge
à
l'avenir
l'existence
d'adhésions
à
des
associations
“amis
de
France
Travail",
de
"l'Hôpital
Public",
ou
encore
de
“J'Éducation
Nationale".
Madame
FOUCHET
répond
que
le
travail
des
élus
avec
les
gendarmes
est
quasiment
quotidien.
L'adhésion
à
cette
association
permet
notamment
à la Gendarmerie
Nationale
d'acquérir
du
matériel
supplémentaire
dont
elle
manque.
Monsieur
L'HARIDON
répond
que
toutes
les écoles
manquent
de
matériel
aussi.
Monsieur
DUCHÊNE
rappelle
que
la
Ville
de
Redon
a signé
un
contrat
de
sécurité
avec
l'Etat,
représenté
par
le Préfet,
la
Gendarmerie
et
le
Procureur
de
la
République,
il y a
un
peu
plus
de
deux
ans
maintenant,
contrat
qui
engage
chacune
des
parties.
I! précise
qu'il
travaille
quasi-quotidiennement
avec
les
Gendarmes
tant
d'un
point
de
vue
de
prévention,
avec
le
forum
de
citoyenneté
par
exemple,
que
sur
la
lutte
contre
la
délinquance.
l'association
des
Amis
de
la
Gendarmerie
est
venue
vers
la
Ville
et il a semblé
opportun
à
la
Municipalité
d'y
adhérer.
Le
montant
de
cent
euros
est
symbolique.
!! s'agit
de
dire
la solidarité
de
la
Ville avec
la
Gendarmerie.
1! ne
cautionne
pas
le fait
de
mettre
en
parallèle
le manque
de
moyens
de
l'Éducation
Nationale
ou
des
centres
hospitaliers.
Monsieur
L'HARIDON
pense
qu'une
adhésion
à
cette
association
peut
créer
un
déséquilibre
entre
les
territoires
qui
adhéreront
et ceux
qui
ne
le feront
pas.
ll précise
que
les
syndicats
de
police
et de
gendarmerie
bénéficient
déjà
d'aides
très
conséquentes.
Il apporte
sont
soutien
à la Gendarmerie
et confirme
le bon
travail
effectué
avec
elle.
Mais
il s'étonne
qu'il n'y ait pas
d'association
des
amis
de
l'hôpital
ou
de
l'Éducation
Nationale
entre
autres.
2025-011-ADHÉSION
DE
LA
VILLE
DE
REDON
À SITES
&
CITÉS
REMARQUABLES
DE
FRANCE
Nombre
demembres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de
vote :
En exercice
|
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
27
- Absente
excusée
n'ayant
pas donné
mandat
de vote
:
Votants
28
Madame
Anaïs
Cadoret.
Vote
Pour
28
Contre
()
Abstention
0
Rapport
de
Marc
Droguet.
Le
projet
patrimonial
et
culturel
de
la
Ville
de
Redon
vise
à
entretenir
et
protéger
le
patrimoine
redonnais
pour
les
générations futures
et à valoriser
l'héritage
reçu
: l'entretenir pour
le transmettre.
L'objectif de
la
Ville
de
Redon
est d'obtenir
le label
Ville d'Art
et d'Histoire. 11 L'association
Sites
&
Cités
remarquables
de
France
a pour
objectifs
de
:
-
mettre
en
réseau
les compétences
de
tous
les acteurs
du
patrimoine,
-__
développer
la connaissance
mutuelle
et les échanges
entre
les
villes
et territoires,
-_
contribuer
à
la
définition
d’une
économie
d'ensemble
de
la
ville
ou
du
territoire
et du
patrimoine
en
participant
à
l’évolution
du
cadre
législatif,
des
outils
de
la protection
et de
la
valorisation
du
patrimoine,
-_
accompagner
les
villes
et territoires
dans
la mise
en
œuvre
de
leur politique
patrimoniale,
-__
mobiliser
les
acteurs,
élus
et
techniciens
autour
de
la
protection,
de
la
réhabilitation
et
de
la
mise
en
valeur
du
patrimoine.
Le
coût
annuel
d'adhésion
à
cette
association
est
déterminé
en fonction
du
nombre
d’habitants,
sur
la
base
d’un
forfait
de
0,046
euros
pour
les communes
de
7 501
à 30
000
habitants.
La
population
municipale
de
référence
au
1%
janvier
2022
applicable
à
compter
du
1%
janvier
2025
est
arrêtée
à
9 336
habitants.
La
cotisation
annuelle
s’élèvera
donc
à
429,45
euros.
S'agissant
d’une
première
adhésion,
ll revient
à l'assemblée
délibérante
de
l'autoriser.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Patrimoine,
Culture
et
Tourisme
réunie
le
20
novembre
2024,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE :
- _
l’adhésion
de
la Ville
de
Redon
à l'association
Sites
&
Cités
remarquables
de
France,
-
le paiement
de
la cotisation
annuelle
qui
s'élève
à 429,45
euros.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
relatives
à
cette
adhésion,
ainsi
qu'aux
actions
et
partenariats
auxquels
la Ville
souhaiterait
être
associée
dans
la démarche
initiée
avec
l'association.
DÉCIDE
de
désigner
Monsieur
Marc
Droguet,
Maire-Adjoint
délégué
au
Patrimoine,
au
Tourisme
et
à
la
Dynamisation
du
centre-ville,
pour
représenter
la Ville
au
sein
de
l'association.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la Ville
de
l'exercice
2025.
Monsieur
MARÉCHAL
indique
que
la
Minorité
votera
cette
délibération
sur
l'adhésion
de
la
Ville
de
Redon
à l'association
Sites
et
Cités
Remarquables.
Redon
dispose
d’un
patrimoine
effectivement
"remarquable"
qui
est
un
atout
pour
le
territoire,
sur
les
plans
historique,
touristique
et
culturel,
l'adhésion
à
Sites
&
Cités
Remarquables
présente
plusieurs
avantages
significatifs
pour
la
Ville,
notamment
un
accès
à une
expertise
spécialisée.
Toutefois
ces
services
d'expertise
et
les formations
proposées
sont
payants
(300
euros
par jour).
I
ne
lui
semble
pas
avoir
vu
de
financement
dédié
à
des
expertises,
en
dehors
de
l'adhésion,
dans
le budget
2025.
Chacun
sait que
tout patrimoine
ancien
est potentiellement
en
souffrance.
C'est
le cas
de
l'Abbatiale
Saint-Sauveur,
fermée
depuis
deux
ans
ou
des
Greniers
à sel fermés
depuis
un
an.
Les
Calvairiennes
subissent
aussi
l'œuvre
du
temps.
Ces
bâtiments,
qui
témoignent
de
l'histoire
et de
l'identité
de
la
Ville
de
Redon
font
déjà
et doivent
encore faire
l’objet
d’une
attention
prioritaire.
La fermeture
des
Greniers
à Sel constitue
un
réel
manque
dans
le
quartier
du
port
et
est
essentiel
que
leur
avenir
soit
pris
en
compte
dans
la
dynamique
de
transformation
urbaine
impulsée
par
Confluences
2030.
L'adhésion
à Sites
et Cités
Remarquables
est
une
avancée
que
la
Minorité
souhaite
soutenir.
Elle
souhaite
également
être
pleinement
impliquée
dans
la
réflexion
sur
les
projets
de
restauration
du
patrimoine,
non
seulement
en
Commission,
mais
aussi
dans
des
groupes
de
travail
dédiés.
Ils ne peuvent
pas
se
satisfaire
d'être
de
simples
destinataires
d'informations
épisodiques
sur
la
santé
de
notre
patrimoine.
Sa
sauvegarde
mérite
un
débat
collectif et une
concertation
continue.
Monsieur
DUCHÊNE
répond
qu'il
entend
la
demande
de
la
Minorité
d'être
plus
impliquée.
ll précise
que,
sur
la
question
du
patrimoine,
la
Ville
ne
reste
pas
les
bras
ballants.
Collectivement,
ils sont
les
héritiers
d’un
patrimoine
bâti
redonnais
ancien
(Abbatiale,
Calvairiennes)
et
moins
ancien
(écoles),
dont
il faut
prendre
soin.
| devient
urgent
d'intervenir
; c'est
ce
qui
justifie
l'engagement
de
la
Ville
sur
le
projet
de
restauration
de
l'Abbatiale,
ou
encore
l'inscription
de
crédits
budgétaires
pour
les
soutènements
des
greniers
à
sel
indispensables
pour
des
raisons
conservatoires
et
de
sécurité.
Avant
de
restaurer
les
greniers
à sel,
la
Ville
doit
déjà
terminer
l'opération
de
réhabilitation
de
l'abbatiale
qui
dure
dans
le temps,
en
raison
d'une
pollution
au
plomb
qui persiste
malgré
la dépollution
réalisée
par
la
Ville.
Ce projet
coûte
cher
à
la
Ville.
Une
réflexion
doit
s'engager
sur son
avenir.
Mais
arrêter
les
travaux
signifierait
de
ne
plus
rouvrir
l'abbatiale,
ce
qui serait
inconcevable
non
seulement
pour
les
élus
maïs
aussi pour
les Redonnais,
les paroissiens
et les
touristes.
12 2025-012-RUE
DE
VANNES
- ACQUISITION
DE
L'ANCIEN
SITE
ROMI
BRETAGNE
- DÉCISION
D'EXERCER
LE
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de
vote :
En exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
27
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Votants
28
Madame
Anaïs
Cadoret.
Vote
Pour
28
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Lionel
Remande.
La
Société
ROMI
BRETAGNE
a
exploité
jusqu'en
janvier
2021
un
site
industriel
situé
62
rue
de
Vannes
et
rue Jean
Mermoz,
sur
lequel
elle
exerçait
son
activité
de
recyclage
de
déchets
industriels
non
dangereux
de
type ferraille,
métaux,
cartons.
Le
site
est
aujourd’hui
désaffecté
suite
au
déplacement
de
l'entreprise
dans
la zone
d'activités
d'intérêt
communautaire
des
Bauches,
située
sur
la
commune
de
Saint-Nicolas-de-Redon.
1! convient
de
préciser
que
la
totalité
de
l’ancien
site
ROMI,
constitué
de
quinze
parcelles
différentes
représentant
une
superficie
globale
de
11
887
m°,
est
inscrit
en
emplacement
réservé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(ER
n°35),
prévu
pour
l'aménagement
d’un
parking
public
de
grande
capacité.
L'objectif de
la
Ville
de
Redon,
à
travers
ce projet
de
parc
de
stationnement,
est
d’inciter
les
automobilistes,
notamment
ceux
en
provenance
du
Morbihan,
à se
garer
en
entrée
de
ville
et
à
terminer
leur
trajet
vers
les
commerces,
services
et
équipements
du
cœur
de
ville
par
un
autre
mode
de
déplacement
(marche
à pied,
vélo
ou futur
transport
en
commun
mis
en
œuvre
par
Redon
Agglomération).
Suite
au
transfert
de
l’entreprise,
l'exploitant
a
déposé
un
dossier
de
cessation
d’activité
pour
son
site
redonnais
auprès
de
la
Préfecture
d’Ille-et-Vilaine
en
juin
2023,
puis
il a
démoli
les
quelques
bâtiments
existants
et
a fait
procéder
à
la
dépollution
du
site
industriel
en fonction
de
l’usage futur
prévu
par
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
à savoir
la
création
d’un
parking.
Par
l'intermédiaire
d’une
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
en
Mairie
le
5
février
2025
et
enregistrée
sous
la
référence
DIA
035
236
25
00014,
Maître
Catherine
ROCHAIX-CELTON,
notaire
à Saint-Grégoire
(35),
a informé
la
Ville
de
Redon
du
souhait
de
la
SOCIÉTÉ
IMMOBILIÈRE
REDONNAISE,
société
propriétaire
du
foncier
représentée
par
Monsieur
Didier
MONIER,
de
vendre
l’ancien
site
industriel
ROMI
BRETAGNE.
La
propriété
étant
entièrement
située
dans
l'emprise
de
l'emplacement
réservé
n° 35
du
PLU,
il apparait
nécessaire
que
la commune
exerce
son
droit
de
préemption
urbain
à
l’occasion
de
cette
vente,
afin
de
devenir
propriétaire
du
site
et de
pouvoir
ainsi
mettre
en
œuvre
son
projet
d'aménagement
de parc
public
de stationnement.
Il est
utile
de
rappeler
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
210-1
et
L.
300-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
droit
de
préemption
urbain
ne
peut
être
exercé
par
une
collectivité
qu'en
vue
de
la
réalisation,
dans
l'intérêt
général,
des
actions
ou
opérations
d'aménagement
ayant
pour
objet
:
- de
mettre
en
œuvre
un
projet
urbain,
- de permettre
le recyclage foncier
ou
le renouvellement
urbain,
- de
mettre
en
œuvre
une
politique
locale
de
l'habitat,
- de
lutter
contre
l'insalubrité
et l'habitat
indigne
ou
dangereux,
- de
réaliser
des
équipements
collectifs
ou
des
locaux
de
recherche
ou
d'enseignement
supérieur,
- d'organiser
la
mutation,
le
maintien,
l'extension
ou
l'accueil
des
activités
économiques,
- de favoriser
le développement
des
loisirs
et du
tourisme,
- de
sauvegarder,
de
restaurer
ou
de
mettre
en
valeur
le patrimoine
bâti
ou
non
bâti,
- de
renaturer
ou
de
désartificialiser
des
sols,
-de
constituer
des
réserves
foncières
en
vue
de
permettre
la
réalisation
desdites
actions
ou
opérations
d'aménagement.
L'exercice
du
droit
de
préemption
correspond
donc
parfaitement,
dans
le cas
présent,
aux
critères
et conditions fixés
par
le Code
de
l'Urbanisme.
Le
prix
de
vente figurant
dans
la DIA
est de
320
000,00
euros,
hors frais,
droits
et émoluments
de
toute
nature,
soit près
de
27,00
euros
par
mètres
carrés.
13 Dès
réception
de
la déclaration
d'intention
d'aliéner
en
Mairie,
le Service
du
Domaine
a été
consulté
et a confirmé
que
le
montant
de
320
000,00
euros
indiqué
dans
la
DIA
correspondait
bien
à
la
valeur
vénale
de
la
propriété.
Celle-ci
est
entièrement
classée
en
zone
urbaine
UCb
au
PLU
et
toute
la
partie
ouest
est
située
en
zone
inondable
au
plan
de
prévention
des
risques
inondations
(PPRi),.
C’est
la raison
pour
laquelle
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
d'exercer
le droit
de
préemption
urbain
aux
prix
et conditions fixés
par
le vendeur,
tels
qu'ils figurent
dans
la DIA.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2241-1
à 7,
ainsi
que
L. 1311-9
à
12
etR.
1311-3
à5,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L.
1111-1,
L.
1211-41
et
R.
1211-9,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.
210-1,
L.
211-1
et
suivants,
L.
213-1
et
suivants,
L.
300-1,
R.
211-1
et suivant,
ainsi
que
R.
213-1
et suivants
relatifs
au
droit
de
préemption
urbain,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
avril
2019
approuvant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communaütaire
de
Redon
Agglomération
en
date
du
26
juin
2023
sollicitant
le
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
de
carte
communale, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
35-2023-11-06-00003
du
6
novembre
2023,
rectifié
le
8
décembre
2023,
modifiant
les
statuts
de
Redon
Agglomération,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
18
décembre
2023
décidant :
- d'instituer
le droit
de
préemption
urbain
sur toutes
les
zones
urbaines
{zones
U}
et
les
zones
à urbaniser
(zones
AU)
délimitées
par
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
des
communes
membres
de
Redon
Agglomération,
- de
déléguer
aux
communes
membres
de
la
communauté
d'agglomération,
dotées
d’un
PLU,
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
ainsi
créé,
Vu
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
reçue
en
Mairie
le
5
février
2025,
enregistrée
sous
la
référence
DIA
035
236
25
00014,
par
l'intermédiaire
de
laquelle
Maître
Catherine
ROCHAIX-CELTON,
notaire
à Saint-Grégoire
(35),
a
informé
la
commune
du
projet
de
vente
par
la
SOCIÉTÉ
IMMOBILIÈRE
REDONNAISE,
représentée
par
Monsieur
Didier
MONIER,
d'une
propriété
située
62
rue
de
Vannes
ayant
une
superficie
totale
de
11
887
m’,
correspondant
à l’ancien
site
industriel
exploité
par
la société
ROMI
BRETAGNE,
au
prix
de
320
000,00
euros
{hors
frais,
droits
et
émoluments),
Vu
l'avis
du
Service
du
Domaine
consulté
sur
cette
déclaration
d'intention
d’aliéner,
Vu
la
présentation
à
la
commission
Aménagement
du
territoire
et
urbanisme,
Habitat
et
mobilités,
Développement
durable
et transition
écologique
du
3
mars
2025,
Considérant
que
cette
propriété,
constituée
de
quinze
parcelles
cadastrées
section
AP
n°
32,
36
à
38,
41
à
43,
45,
46,
168,
187,
188,
262,
376
et
377,
est
entièrement
située
dans
l'emprise
de
l'emplacement
réservé
n°
35
du
PLU,
prévu
pour
l'aménagement
d’un
parking
public
de
grande
capacité,
Considérant
que
l'objectif
de
la
Ville
de
Redon,
par
l'intermédiaire
de
ce
projet,
est
d'inciter
les
automobilistes
à
se
stationner
en
entrée
de
ville
et
à terminer
leur
trajet
vers
les
commerces,
services
et
équipements
situés
en
centre-ville
par
un
autre
mode
de
déplacement
{marche
à
pied,
vélo
où
futur
transport
en
commun
mis
en
œuvre
par
Redon
Agglomération), Considérant
que
l'acquisition
de
l’ancien
site
ROMI
BRETAGNE
permettrait
à
la
Commune
de
Redon
de
mettre
en
œuvre
son
projet
d'aménagement
de
parc
public
de
stationnement,
Considérant
qu’en
application
des
articles
L.
210-1
et
L.
300-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
droit
de
préemption
urbain
ne
peut
être
exercé
qu'en
vue
de
la
réalisation,
dans
l'intérêt
général,
d'actions
ou
d'opérations
ayant
notamment
pour
objet
de
mettre
en
œuvre
un
projet
urbain,
de
permettre
le
recyclage
foncier,
de
réaliser
des
équipements
collectifs
et
de
constituer
des
réserves
foncières
en
vue
de
permettre
la réalisation
desdites
actions
où
opérations
d'aménagement,
Considérant
que
l'exercice
du
droit
de
préemption
pour
acquérir
l’ancien
site
industriel
ROMI
BRETAGNE
correspond
aux
critères
et
conditions
fixés
par
le Code
de
l'Urbanisme,
Considérant
que
le Service
du
Domaine
à confirmé
que
le montant
de
320
000,00
euros
figurant
dans
la
DIA
correspond
bien
à
la valeur
vénale
de
la
propriété,
classée
en
zone
urbaine
UCb
au
PLU
et dont,
par
ailleurs,
une
partie
est
située
en
zone
inondable
au
plan
de
prévention
des
risques
inondations
(PPRi),
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
14 À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
d'exercer
le droit
de
préemption
urbain
afin
d'acquérir
la
propriété
cadastrée
section
AP
n° 32,
36
à 38,
41
à 43,
45,
46,
168,
187,
188,
262,
376
et
377
pour
une
superficie
totale
de
11
887
m2,
située
62
rue
de
Vannes
et
appartenant
à la SOCIÉTÉ
IMMOBILIÈRE
REDONNAISE
représentée
par Monsieur
Didier MONIER,
aux
prix et conditions
figurant
dans
la déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
le 5 février
2025,
à savoir
un
montant
de
320
000,00
euros
(prix
net
vendeur).
DIT
que
tous
les
frais,
droits
et
émoluments
liés
à
cette
acquisition,
dus
à
Maître
ROCHAIX-CELTON,
seront
à
la
charge
de
la Ville
de
Redon.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
à signer
l’acte
notarié
à
intervenir
et
tous
les
documents
afférents.
Monsieur
REMANDE
précise
que
cette
acquisition
donne
la
possibilité
de
réaliser
un
beau
projet
qui
permettrait
de
reconsidérer
le secteur.
Pour
l'instant,
aucun
aménagement
n'est prévu
en
2026
et 2027.
Monsieur
DUCHÊNE
indique
que
cette
délibération
vient
confirmer
celle
qu'il
a
présentée
à
l’Agglomération
sur
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
Ville
de
Redon,
avec
différents
objets
dont
celui-là.
La
modification
consiste
à passer
de
la
notion
d'emplacement
réservé
à
un
nouveau
projet,
notamment
de
stationnement.
Un
arrêt
de
transport
urbain
est
prévu
dans
cette
zone
permettant
de
garer
sa
voiture
et
de
prendre
le
bus
pour
rejoindre
le centre-ville. Monsieur
L'HARIDON
pense
que
la
Ville
peut
se
féliciter
de
cet
achat,
qui,
comme
le
dit
Monsieur
Duchêne,
est
un
premier
pas
très
important
pour
repenser
l'accès
au
centre-ville
de façon
assez
massif pour
les personnes
venant
du
Sud
de
Redon.
l|
demande
si
ce
parking
pourra
devenir
un
site
d'accueil
des
camping-cars,
en
plus
des
véhicules
de
particuliers
et des
véhicules
utilitaires.
Monsieur
REMANDE
répond
qu'il
s'agit
d'un
vrai
sujet,
car
le
secteur
se
situe
en
zone
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
d'inondation
(PPRI)
et qu'à
cet
égard,
il ne
sera
pas
possible
d'installer
une
station
de
nettoyage.
Il précise
que
tous
les
bâtiments
ont
été
déconstruits
et qu'il n’y a plus
rien
sur le site.
1! n’a
pas
pu
visiter le site parce
qu'il ne
peut
pas
le faire
sans
l'accompagnement
du
propriétaire.
Monsieur
L'HARIDON
précise
que
quand
il y
a
un
peu
de
vent,
il y
a
une
très forte
odeur
d'essence
qui
vient
de
cette
parcelle. Monsieur
DUCHÊNE
indique
qu'il
est satisfait
des
décisions
qui
ont
été
prises
concernant
le patrimoine
privé
présent
sur
le territoire
de
la commune
(Garnier,
STEF,
ROMI)
En
effet,
la
Ville
a pris
les décisions
ambitieuses
d'acquérir
ces
zones
et
de
les
réaménager,
sans
oublier
l'histoire
de
ces
sites.
2025-013
- RUE
DU
MOULINET
- PROJET
DE
VENTE
DU
PRESBYTÈRE
AU
DIOCÈSE
DE
RENNES
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UNE
PROMESSE
DE
VENTE
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de
:
du
Conseil
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
27
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de vote :
Votants
28
Madame
Anaïs
Cadoret.
Vote
Pour
28
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Lionel
Remande.
La
Ville
de
Redon
a
acquis
en
1977
une
habitation
située
24
rue
du
Moulinet,
édifiée
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AE
n° 190
pour
une
contenance
de
817
m°.
Il s’agit
d’une
maison
ancienne
construite
au
début
du
20°"
siècle,
possédant
quatre
niveaux
(sous-sol,
rez-de-chaussée
et deux
étages)
et une
surface
de plancher
d'environ
240
m°.
15 Elle
loue
ce
bien
à
l'Association
Diocésaine
de
Rennes
depuis
son
acquisition,
afin
qu'il
soit
affecté
à
l'usage
de
Presbytère. En
1978,
le
Diocèse
a
construit
une
extension
de
60
m°?
environ,
à
ses frais,
afin
d'aménager
des
bureaux
adaptés
à
la
fonction
du
bâtiment.
Le
Presbytère
nécessite
aujourd'hui
de
lourds
travaux
de
restauration,
notamment
au
niveau
de
la
charpente,
de
la
couverture
et des
menuiseries
extérieures,
afin
de
préserver
l'intégrité
du
bâtiment.
De
nombreux
travaux
de
rénovation
intérieure
sont
également
devenus
indispensables
au fil du
temps.
Le
Diocèse
accepterait
de
prendre
en
charge
tous
ces
travaux,
évalués
à plus
de
300
000
euros,
à condition
toutefois
de
devenir
propriétaire
du
Presbytère.
C'est
la
raison
pour
laquelle
l'Association
Diocésaine
de
Rennes
a
proposé
à
la
commune
d'acheter
le bâtiment,
dans
l'état où
il se
trouve
actuellement.
La
Municipalité
est favorable
à
cette
demande
d'acquisition
et après
consultation
du
Service
du
Domaine,
un
accord
est
intervenu
entre
les deux
parties
sur
un
prix de
vente
de
230
000
euros
(prix
net
vendeur).
I! convient
toutefois
de
préciser
que,
malgré
cet
accord,
la
vente
ne
pourra
pas
être finalisée
rapidement
en
raison
de
la
non-conformité
de
travaux
réalisés
récemment
sur
une
habitation
limitrophe
de
la
parcelle
du
Presbytère
{pose
d’un
bardage
bois
en
surplomb
de
la
propriété
communale
ne
respectant
pas
le
permis
de
construire
délivré
pour
ces
travaux). En
effet,
le Diocèse
ne
souhaite
signer
l'acte
de
vente
qu'après
la mise
en
conformité
des
travaux
au
permis
de
construire
obtenu
par
le propriétaire
voisin.
La
Ville
de
Redon
a
engagé
des
démarches
vis
à
vis
de
ce
propriétaire
afin
de
résoudre
le problème
dans
les
meilleurs
délais.
Compte
tenu
de
l'urgence
d'engager
le
chantier
de
rénovation
de
la
toiture,
afin
de
mettre
fin
aux
problèmes
d'étanchéité
et
d'infiltration
d’eau,
l'Association
Diocésaine
a
sollicité
l'accord
de
la
ville
pour
commencer
les
travaux
avant
l'achat
du
Presbytère,
à ses frais
et sous
sa
seule
responsabilité.
Il est
proposé
de
formaliser
cet
accord
par
l'intermédiaire
d’une
promesse
synallagmatique
de
vente,
qui
sera
signée
devant
notaire.
Outre
l'autorisation
donnée
à l'acquéreur
de
commencer
les
travaux
avant
d'être
propriétaire
du
bien,
ce
compromis
précisera
également
les
engagements
réciproques
des
deux
parties
(consistance
du
bien,
prix,
délais
de
signature
de
l'acte
définitif,
conditions
suspensives….),.
La
présente
délibération
a
donc
pour
objet,
d’une
part,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
à signer
le compromis
de
vente
et,
d'autre
part,
d'autoriser
le Diocèse
à
déposer
une
demande
d'autorisation
d'urbanisme
(déclaration
préalable
ou
permis
de
construire)
sur la propriété
communale.
Lorsque
le
problème
de
non-conformité
des
travaux
réalisés
sur
la
maison
voisine
du
Presbytère
aura
été
résolu,
le
Conseil
Municipal
sera
amené
à
se
prononcer
sur
la
vente
définitive
du
bâtiment
à
l'Association
Diocésaine
de
Rennes,
au
prix
indiqué
dans
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2241-1
à
7,
ainsi
que
L.
1311-9
à
12
et
R. 1311-3
à5,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L. 3211-14,
L. 3221-1
et
R.
3221-6,
Vu
les
demandes
formulées
par
l'Association
Diocésaine
de
Rennes
en
vue,
d’une
part,
d'acquérir
la
propriété
communale
située
24
rue
du
Moulinet
sur
laquelle
est
édifié
le
bâtiment
à
usage
de
Presbytère
et,
d'autre
part,
de
pouvoir
engager
les travaux
urgents
de
rénovation
de
l'immeuble
avant
la signature
de
l’acte
authentique
de
vente,
Vu
l'avis
du
Service
du
Domaine,
Vu
la
présentation
à
la
commission
Aménagement
du
territoire
et
urbanisme,
Habitat
et
mobilités,
Développement
durable
et transition
écologique
du
31
mars
2025,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
à
signer
avec
l'Association
Diocésaine
de
Rennes
une
promesse
synallagmatique
de
vente,
portant
sur
une
propriété
communale
située
24
rue
du
Moulinet,
cadastrée
section
AE
n°
190
pour
une
superficie
de
817
m?,
sur
laquelle
est
édifié
le
bâtiment
à usage
de
Presbytère.
FIXE
le prix
de
vente
de
ce
bien
immobilier
à 230
000
euros
(prix
net
vendeur).
AUTORISE
l'Association
Diocésaine
à
déposer
une
demande
d'autorisation
d'urbanisme
(déclaration
préalable
ou
permis
de
construire)
liée
aux
travaux
de
restauration
extérieure
du
bâtiment
à réaliser.
16 DONNE
son
accord
au
Diocèse
de
Rennes
pour
qu'il
engage
les
travaux
urgents
de
rénovation
du
Presbytère,
à ses
frais
et sous
sa
seule
responsabilité,
dès
la signature
de
la
promesse
synallagmatique
de
vente
devant
notaire.
PRÉCISE
que
le
Conseil
Municipal
se
prononcera
sur
la
vente
définitive
de
la
propriété
communale
à
l'Association
Diocésaine
de
Rennes,
au
prix
indiqué
dans
la
présente
délibération,
préalablement
à la signature
de
l’acte
authentique.
2025-014
- ADOPTION
D'UNE
CONVENTION
D'ENGAGEMENTS
RÉCIPROQUES
POUR
L'AMÉLIORATION
DE
LA
CHAINE
DE
RECOUVREMENT
VILLE
DE
REDON
/ SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
DE
REDON
ET
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
BRETAGNE
ET
D'ILLE-ET-VILAINE
Nombre
de
membres|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
du
Conseil
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de
vote :
En exercice
|
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande,
Présents
21
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de vote :
Votants
28
Madame
Anaïs
Cadoret.
Vote
Pour
28
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
énonce
les
compétences
respectives
de
l’ordonnateur
et de
son
comptable
public
en
précisant
que
ces fonctions
sont
incompatibles.
L'efficacité
du
recouvrement
global
des
produits
locaux
suppose
donc
une
bonne
coordination
des
procédures
respectives
de
ces
deux
acteurs
et des
échanges
riches
et réguliers
d'informations
entre
eux.
C'est
pour
cette
raison
que
la
Ville
de
Redon
et son
comptable
assignataire,
le Service
de
Gestion
Comptable
de
Redon,
ont
décidé
de
contractualiser
leurs
engagements
respectifs.
Cette
démarche
partenariale
s'inscrit
pleinement
dans
les
perspectives
ouvertes
par
l'entrée
en
vigueur
du
nouveau
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
résultant
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022,
qui
affirme
la responsabilité
de
chaque
gestionnaire
sur ses propres
procédures.
Cette
convention
a
pour
objectif
de
définir
les
engagements
de
chacun
des
partenaires
sur
l'ensemble
de
la
chaîne
de
recouvrement,
Elle
s'appuie
sur
la
“charte
des
bonnes
pratiques
de
gestion
des
recettes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics"
signée
en
mars
2011
par
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
et les associations
nationales
représentatives
des
élus
locaux.
Ces
engagements
s'organisent
autour
de
quatre
axes
:
-__
Renforcer
le partage
d'informations
entre
ordonnateurs
et comptables,
-__
Optimiser
le recouvrement
amiable,
-
Accélérer
et
améliorer
les
actions
en
recouvrement,
Apurer
et fluidifier
la gestion
des
admissions
en
non-valeur
et des
créances
éteintes.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à la gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics,
Vu
la
présentation
en
commission
Finances
du
15
janvier
2025,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'engagements
réciproques
pour
l'amélioration
de
la
chaine
de
recouvrement
entre
la Ville
de
Redon,
le Service
de
Gestion
Comptable
de
Redon
et
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
de
Bretagne
et
d’Ille-et-Vilaine,
telle
qu’elle
est
présentée
en
annexe.
17 BUDGET
Avant
de
démarrer
la
séquence
du
Conseil
Municipal
relative
à
l'examen
des
comptes
administratifs
et
des
budgets
primitifs,
Monsieur
DUCHÊNE
prononce
le discours
suivant
de présentation
:
"Le
budget
2025
dit
et
même
redit
l'ambition
que
l'équipe
municipale
porte
pour
la
Ville
depuis
le
début
du
mandat.
1!
poursuit
la
mise
en
œuvre
du
projet
municipal
présenté
en
2020
aux
redonnaises
et
aux
redonnais.
Ce
projet
municipal
s'articulait
autour
des
axes
suivants
:
e
lravailler
et entreprendre
Avec
Redon
Agglomération,
la
Ville
soutient
les
actions
visant
à
l'installation
de
nouvelles
entreprises
et à
la promotion
de
nouvelles
activités
économiques,
commerciales
ou
tertiaires
sur
le territoire
communal,
autant
que
celles
contribuant
à
maintenir
et
développer
le
tissu
économique
existant.
C'est
le
sens
de
Confluences
2030
qui
entend,
à
travers
la
requalification
des friches
Garnier
et Stef,
redonner
vie à des
quartiers,
à attirer
de
nouveaux
habitants
et travailleurs,
de
nouveaux
commerces
et de
nouvelles
entreprises.
Depuis
2020,
la
Ville
a
consacré
750
000
euros
aux
friches
industrielles
Garnier
et
STÉF,
investit
cette
année
1 450
000
euros
et poursuivra
son
action
sur
les prochaines
années
avec
une
projection
de
2 500
000
euros
d'ici à 2027.
L'action
que
la
Municipalité
mène
au
quotidien
avec
Françoise
Fouchet,
auprès
des
commerçants
pour
dynamiser
le
commerce
de
centre-ville,
pour
développer
les
halles,
se
traduit
également
par
un
budget
en
2025
de
21
000
euros
en
fonctionnement,
sans
compter
les frais
de personnel
pour
la manager
de
commerce.
e
Entreprendre
c'est
aussi
"Construire
ensemble"
Sous
la houlette
de
Karen
Lanson,
nous
avons
repris
l'an
dernier
le budget
participatif
et y consacrons
en
2025
la même
somme
de
20
000
euros
pour
réaliser avec
les citoyens
des
projets
innovants.
e
Se
déplacer
et partager
un
espace
public
apaisé
L'année
2024
aura
vu
l'inauguration
des
aménagements
des
Quais
Jean
Bart
et Amiral
de
la
Grandière,
un
projet
de
3
700
000
euros
qui
permet
de
proposer
une
circulation
apaisée
sur
les
espaces
publics
du
port.
De
même,
en
2024,
ont
été
réalisées
les pistes
cyclables
avenue
Joseph
Ricordel
pour
300
000
euros.
Cette
année
2025,
ce
sont
près
de
1
150
000
euros
qui
seront
dédiés
aux
aménagements
de
voirie
et
aux
mobilités
douces
chères
à
Lionel
Remande
avec
notamment
270
000
euros
pour
la
rue
des
Champs
de
haut,
90
000
euros
pour
la
rue
de
la
Châtaigneraie
et 50
000
euros
pour
l'aménagement
des
arrêts
de
bus
des
transports
urbains
communautaires
ainsi
que
130
000
euros
pour
l'entretien
et l'accessibilité
de
la
voirie
communale.
En
charges
générales
de
fonctionnement,
hors
main
d'œuvre,
le
pôle
espace
public
est
doté
d’un
budget
de
près
de
500
000
euros
(les
budgets
voirie
sont
de
285
000
euros,
170
000
euros
pour
les
espaces
verts
et 35
000
euros
pour
le
chantier
d'insertion).
e
Se
loger
Monsieur
Duchêne
ne
revient
pas
sur
les
montants
inscrits
au
budget
cette
année
pour
les
projets
de
Confluences
2030
qui permettront
à terme
d'offrir de
nouvelles formes
d'habitat
{quatre-vingt
logements
à Garnier,
cinquante
à la STEF
en
plus
de
la résidence
étudiante
de
cent
hébergements)
ou
ceux
portés
avec
les partenaires
de
Ja
Ville,
qu'ils
soient
bailleur
social
comme
BSB
les
Foyers
(rue
Thiers
: cinquante-deux
logements
en
résidence
intergénérationnelle)
ou
promoteur
privé
comme
la
COOP
de
construction
{une
soixantaine
de
logements
rue
du
Tribunal
/ rue
des
écoles),
Juste
rappeler
que
la
Ville
a
identifié
un
potentiel
de
neuf
cents
logements
d'ici à 2040.
Sur
la ZAC
du
Châtel
Haut-Pâtis,
et son
programme
de
deux
cent
soixante-dix
logements
envisagés,
les
crédits
2025
serviront
à faire
émerger
un
plan
d'aménagement
de
la
tranche
2 dont
la conduite
des
travaux
amènera
la
Ville
à porter
un
emprunt
dédié
avant
de
céder
les
lots
aménagés.
Sur
l'habitat,
toujours
sous
la
conduite
de
Lionel
Remande,
la
campagne
de
ravalement
de
façades
en
centre-ville
se
poursuit
avec
220
000
euros
de
crédits
en
2025
sur le budget
primitif et les
restes
à réaliser.
De
plus,
à
travers
Action
Cœur
de
Ville,
la
Ville
travaille
à
l'amélioration
de
l'habitat
dégradé
en
centre-ville.
Monsieur
Duchêne
rencontrera
demain
le
Sous-Préfet
pour
impulser
un
nouveau
volet
de
renouvellement
urbain
dans
le
cadre
d’une
OPAH
pilotée
par
la
Ville.
De
même,
en
juillet
prochain,
Monsieur
Duchêne
proposera
au
conseil
municipal
d'instaurer
un
outil fiscal
de
lutte
contre
la
vacance
de
logement,
avant
que
d'instituer
plus
tard
un
outil
coercitif
tel que
le permis
de
louer
pour
lutter
contre
le
mal-logement
et
inciter
les
propriétaires,
soit
à
remettre
sur
le
marché
un
bien
vacant,
soit à faire
des
travaux
d'amélioration
et de
remise
aux
normes
énergétiques.
e
Se
soigner
Quoi
de
mieux
pour
que
les
Redonnaises
et les
Redonnais
puissent
se soigner
dans
de
bonnes
conditions
avec
un
hôpital
rénové.
Même
s'il n’y
a
pas
de
traduction
budgétaire
pour
la
Ville,
il veut
rappeler
ici
l'action
de
la
Ville
pour
le
grand
projet
de
rénovation
de
l'hôpital
et redire
ce
qu'il annonçait
lors
des
vœux
2025
: sur
un
projet
estimé
à ce jour
à
un
peu
plus
de
66
000
000
d'euros,
l'Agence
Régionale
de
Santé
s’est
engagée
sur
un
soutien
entre
2025
et 2035
à
hauteur
de
29
513
254
euros
pour
ne
pas
dire
30
000
000
d'euros.
18 ®
Éduquer
et
se
former
L'éducation
est la priorité
de
la
Ville.
Il rappelle
que
le budget
de fonctionnement
de
la
Direction
des
Services
Éducatifs
et
de
la
Citoyenneté
hors
personnel
est de 334
000
euros
cette
année.
Menée
par
Anne-Cécile
Hurtel
et
André
Croguennec,
la
reconstruction
complète
de
l'école
Charlie
Chaplin
constitue
l'investissement
majeur
de
cette
fin
de
mandat,
avec
plus
de
3
900
000
euros
consacrés
à
cette
opération
dont
2 200
000
euros
en
2025,
Ce
projet
est
emblématique
de
la
réhabilitation
énergétique
que
la
Ville
doit
mener
pour
ses
établissements
scolaires.
Outre
Chaplin,
le
budget
2025
dégage
170
000
euros
de
travaux
d'amélioration
bâtimentaire
ou
d'acquisition
de
matériels
pédagogiques
pour
les écoles
primaires
redonnaises.
Les
équipements
communaux
en
matière
de
jeunesse
sont
vieillissants
et
il
est
temps
d'amorcer
des
travaux
de
rénovation
afin
de
se
doter
d'infrastructures
dignes
de
ce
nom,
que
ce
soit pour
le
restaurant
scolaire
(d’où
l'inscription
d’une
première
somme
de
50
000
euros
cette
année
en
vue
d’une
opération
complète
de
400
000
euros)
ou
pour
le
centre
de
loisirs
de
la
Ruche.
Avec
Géraldine
Denigot,
la
Ville
engage
ainsi
une
réhabilitation
de
500
000
euros
pour
l’accueil
des
jeunes
lors
des
vacances
ou
temps
périscolaires
avec
des
premiers
crédits
en
2025
à
hauteur
de
100
000
euros.
e
Aider
et accompagner,
faire
vivre
la solidarité
Autour
de
Karen
Lanson
dans
sa
délégation
pour
l'égalité
femmes
/ hommes
et
notamment
Autour
d’Elles,
de
Maria
Torlay
et de
son
action
pour
Bien
Vieillir
à
Redon,
ou
de
Rola
Abi
Fadel
par
le plan
inclusion
"Vivre
ensemble”,
la
Ville
de
Redon
mène
de
nombreuses
actions
pour faire
vivre
la
solidarité.
Le
projet
social
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
que
met
en
œuvre
Françoise
Fouchet
et
que
finance
la
Ville
à
hauteur
de
484
000
euros
en
2025
prend
de
plus
en
plus
corps
pour
mieux
aider
et
mieux
accompagner
les
administré(e)s
les
plus
fragiles.
La
Ville
consacre
ainsi
en
2025
138
000
euros
à l'accessibilité Ad’AP
ou
aux
bancs
pour
les
PMR.
e
Se
cultiver
et se
divertir / Faire
du
sport,
se
bouger
En
ne
succombant
pas
aux
sirènes
de
la facilité
ou
de
la
démagogie
visant
à faire
des
coupes
budgétaires
dans
les
secteurs
dits
non
essentiels,
en
décidant
de
maintenir
200
000
euros
de
subventions
au
monde
associatif
culturel
ou
sportif,
la
Ville
de
Redon
ré-affirme
l'importance
pour
ses
concitoyens
de
pouvoir
se
cultiver,
se
divertir
ou
de faire
du
sport. Cette
année,
le
budget
de
fonctionnement
en
chapitre
011
de
la
Direction
Vie
Patrimoniale
Vie
Culturelle
est
de
336
000
euros
quand
celui
du
service
sport-maison
sport
santé
atteint
les
163
000
euros.
Pour
la culture,
par
exemple,
si
l’on
s'arrête
sur
la programmation
de
la saison
2024
du
Carré
9,
la
Ville
est
un
acteur
culturel
qui
dépense
85
000
euros
pour
un
produit
de
billetterie
de
33
000
euros.
Quant
aux
investissements
portés
par
Marc
Droguet
et Soazig
Ruiz
en
matière
de
culture
et de patrimoine
ou
par
Benoît
Quélard
en
matière
de
sports,
après
avoir
consacré
d'importants
budgets
en
début
de
mandat
pour
de
nouveaux
équipements,
l'accent
a
été
mis
depuis
deux
ans
sur
la
préservation
du
patrimoine
bâti,
qu'il
soit
historique
ou
architectural,
avec
notamment
les
travaux
de
réhabilitation
de
labbatiale
Saint-Sauveur
(1
600
000
euros
cette
année)
ou
sportif
avec
la
reprise
de
fuite
sur
la
toiture
du
stade
(150
000
euros)
pour
ne
parler
que
des
opérations
les
plus
onéreuses, De
manière
générale,
le
travail
à
mener
sur
les
bâtiments
communaux
par
André
Croguennec,
épaulé
par
la
nouvelle
responsable
du
pôle
patrimoine
bâti,
est
colossal,
comme
en
témoigne
le
niveau
du
budget
en
2025
à
hauteur
de
524
000
euros
en
investissement
et
de
399
000
euros
en fonctionnement.
e
Préserver
le cadre
de
vie et le patrimoine
naturel
de
la
Ville
Enfin,
la
volonté
de
la
Ville
de
préserver
son
cadre
de
vie
et son
patrimoine
naturel,
incarnée
par
Jean-Luc
Guillaume,
se
matérialise
cette
année
par
l'inscription
budgétaire
de
300
000
euros
au
titre
de
Confluences
pour
les
aménagements
et
plantations
du
chemin
sous
la
marée.,
ou
encore
160
000
euros
de
végétalisation
du
centre-ville
et
d'aménagement
d'espaces
verts
ou
d'aires
de jeux.
Sur
la partie fonctionnement,
le
budget
du
service
espaces
verts
se
porte
cette
année
à
170
000
euros,
pour
maintenir
un
cadre
de
vie
végétalisé
et arboré.
Les
engagements
de
2020
de
la
Municipalité
se
sont
concrétisés
dans
ses
actions
et
continuent
de
l'être
avec
ce
budget
2025.
Depuis
le début
du
mandat,
ce seront
plus
de
57
millions
d'euros
d’investis
pour
les redonnaises
et les
redonnais.
L'exécutif
qu'il
a
l'honneur
de
diriger
a
maintenu
le cap,
contre
vents
et marées.
En
évitant
les
eaux
calmes
et
tièdes
de
l'inaction,
et tout
autant
la mer
incertaine
et agitée
qui,
à prendre
trop
de
risques,
aurait
mené
au
naufrage.
Leurs
choix
budgétaires
ont
traduit
leur
détermination
à
conduire
des
projets
structurants
pour
la
Ville
de
Redon,
nécessaires
à
sa
vitalité
et
à
son
dynamisme,
à son
attractivité.
19 Depuis
dix ans,
on
peut
citer les
investissements
les plus
marquants,
les plus
coûteux
aussi :
e Le
Pôle
d'Échanges
Multimodal
= reste
à charge
pour
la
Ville de
2 950
000
euros
HT,
° Le
Centre
Technique
Municipal
= autofinancé
à hauteur
de
677
000
euros,
eLes
équipements
sportifs
:
terrain
synthétique
+
terrains
de
rugby
+
piste
d'athlétisme
=
reste
à
charge
de
2
769
000
euros,
e Le
Carré
9
=
dont
le
coût
pour
la
Ville,
subventions
déduites,
est
de
3
940
000
euros.
Le
budget
2025
s'inscrit
dans
l'avenir.
La
Ville
de
Redon
change,
elle
se
transforme,
il y fait
bon
vivre,
elle attire
plus
que
jamais.
Accompagner
les
changements,
transformer
sans
défigurer,
sans
dénaturer.
Rendre
la
Ville
encore
plus
accueillante
et
attractive
; c'est
son
ambition
et
leur
ambition.
À
l’occasion
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires,
il a pu
lire des
inquiétudes
sur
le spectre
du
surendettement.
La
Ville
reste
maîtresse
du
jeu.
En
maintenant
le
gouvernail
volontairement
sous
la
barre
des
douze
ans
de
désendettement,
elle
garde
son
destin
entre
ses
mains,
sans
entêtement,
avec
un
pilotage
raisonné
et raisonnable
/ un
contrôle
sur
les choses.
I! veut
rappeler
que
c'est plus facile
pour
une
petite
commune
qui
n'a
qu'un
ou
deux
investissements
majeurs
à
réaliser
sur le ou
les
mandats
d'avoir
une
capacité
d’autofinancement
confortable
et une faible
capacité
de
désendettement.
Qu'est-ce
qu'une
commune
bien
gérée
?
Le
confort
?
Une
commune
immobile
?
Figée
?
Qui
ne
vit
que
pour
son
fonctionnement
? Qui
dépend
de
la manne
communautaire
(fonds
de
concours)
ou
départementale
pour
porter
un
projet
structurant
?
Une
commune
qui
n'investit
pas
meurt.
Sa
vision,
c'est
une
ville
transformée.
Sa
méthode,
avoir
du
crédit
auprès
de
ses
partenaires
à
commencer
par
l'Etat
pour
saisir
les
opportunités
de
cofinancement
des
projets.
Ses
moyens,
s'entourer
d'une
équipe
engagée
et de
collaborateurs
compétents.
Le
courage,
c'est l'action.
L'ambition,
c'est
l'investissement."
COMPTES
DE
GESTION
ET
COMPTES
ADMINISTRATIFS
PRÉSENTATION
DU
DIAPORAMA
PAR
MONSIEUR
LE
COZ.
2025-015
- COMPTE
DE
GESTION
2024
- BUDGET
"VILLE"
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
27
- Absente
excusée
n'ayant
pas donné
mandat
de vote
:
Votants
28
Madame
Anaïs
Cadoret.
Vote
Pour
28
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à
l'exercice
a
été
réalisée
par
le Receveur
et
que
le compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
"Ville",
Considérant
que
le Receveur
a transmis
à la Ville
son
compte
de
gestion
comme
la
loi
lui
en
fait
obligation,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
20
mars
2025,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
20 À L'UNANIMITÉ APPROUVE
le compte
de
gestion
"Ville"
du
Receveur,
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2024.
2025-016
- COMPTE
DE
GESTION
2024
- BUDGET
"CAVEAUX"
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de vote :
En exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
27
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de vote :
Votants
28
Madame
Anaïs
Cadoret.
Vote
Pour
28
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à
l'exercice
a
été
réalisée
par
le Receveur
et
que
le compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
"Caveaux",
Considérant
que
le
Receveur
a transmis
à
la Ville
son
compte
de
gestion
comme
la loi
lui en
fait
obligation,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
20
mars
2025,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
compte
de
gestion
"Caveaux"
du
Receveur,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2024.
2025-017
- COMPTE
DE
GESTION
2024
- BUDGET
"MAISON
MÉDICALE"
Nombre
de
membres|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du Conseil
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de vote :
En
exercice
|
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
27
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Votants
28
Madame
Anaïs
Cadoret.
Vote
Pour
28
Contre
0
Abstention
0
2T Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à
l'exercice
a
été
réalisée
par
le Receveur
et
que
le compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
"Maison
Médicale",
Considérant
que
le Receveur
a transmis
à la Ville
son
compte
de
gestion
comme
la loi
lui
en
fait
obligation,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
20
mars
2025,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
le compte
de
gestion
"Maison
Médicale"
du
Receveur,
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2024,
2025-018
- COMPTE
DE
GESTION
2024
- BUDGET
"PRODUCTION
D'ÉNERGIE
PHOTOVOLTAÏQUE"
Nombre
de
membres.
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de
vote :
En exercice
23
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
27
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Votants
28
Madame
Anaïs
Cadoret.
Vote
Pour
28
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à
l'exercice
a
été
réalisée
par
le Receveur
et
que
lecompte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
"Production
d’Énergie
Photovoltaïque", Considérant
que
le
Receveur
à transmis
à la Ville
son
compte
de
gestion
comme
la loi
lui
en
fait obligation,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
20
mars
2025,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
le compte
de
gestion
"Production
d’Énergie
Photovoltaïque"
du
Receveur,
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2024.
22 2025-019
- COMPTE
DE
GESTION
2024
- BUDGET
"CHATEL-HAUT
PÂTIS"
Nombre
de
membres :|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
qu
Conseil
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de
vote :
En exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
27
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
Votants
28
Madame
Anaïs
Cadoret.
Vote
Pour
28
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à
l'exercice
a
été
réalisée
par
le Receveur
et
que
le compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
"Chatel-Haut
Pâtis",
Considérant
que
le
Receveur
a transmis
à la Ville
son
compte
de
gestion
comme
la loi
lui en
fait
obligation,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
20
mars
2025,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
le compte
de
gestion
"Chatel-Haut
Pâtis"
du
Receveur,
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2024,
2025-020
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
- BUDGET
"VILLE"
Nombre-de
membres|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de
vote :
En
exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
26
- Absente
excusée
n'ayant
pas donné
mandat
de vote
:
Votants
21
Madame
Anaïs
Cadoret.
Vote
Pour
21
Contre
0
Abstentions
|6
Le
Maire,
ayant
quitté
la salle,
ne prend
pas
part
au
vote.
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
4
avril
2024
approuvant
le
budget
primitif,
Vu
la
délibération
du
3
octobre
2024
approuvant
la
décision
modificative
n°
1,
Vu
la délibération
du
21
novembre
2024
approuvant
la décision
modificative
n°
2,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
20
mars
2025,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
23 À L'UNANIMITÉ APPROUVE
le compte
administratif
"Ville"
2024
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Dépenses
de
fonctionnement :
Recettes
de
fonctionnement :
19
671
632,39
€
20
963
719,72 €
Résultat
de
fonctionnement
:
+
1292
087,33
€
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
:
12
323
123,17
€
10
821
570,34
€
Résultat
d'investissement :
- 1 501
552,83
€
Résultat
global
de
clôture :
= - 209
465,50
€
4
391
710,67
€
4 O15
513,66
€
Restes
à réaliser
- Dépenses :
Restes
à
réaliser
- Recettes
:
Résultat
des
restes
à
réaliser
:
- 376
197,01
€
Résultat
réel
de
clôture :
- 585
662,51
€
2025-021
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
- BUDGET
"CAVEAUX"
Nombre
de
membres.
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du Conseil
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de
vote :
En exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
26
- Absente
excusée
n'ayant
pas donné
mandat
de vote
:
Votants
21
Madame
Anaïs
Cadoret.
Vote
Pour
21
Contre
0
Abstentions
|
6
Le
Maire,
ayant
quitté
la salle,
ne prend
pas
part
au
vote.
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
4
avril
2024
approuvant
le
budget
primitif,
Vu
la délibération
du
30
mai
2024
approuvant
la décision
modificative
n°
1,
Vu
la délibération
du
19
décembre
2024
approuvant
la décision
modificative
n°
2,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
20
mars
2025,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le compte
administratif
"Caveaux"
2024
faisant
apparaître
les
résultats
suivants :
Dépenses
d'exploitation :
43
128,78
€
Recettes
d'exploitation :
41
697,84
€
Résultat
d'exploitation :
- 1 430,94
€
Dépenses
d'investissement :
0,00
€
Recettes
d'investissement
:
51
500,00
€
Résultat
d'investissement :
+
51
500,00
€
| Résultat
global
et
réel
de
clôture
+ 50
069,06
€
24 2025-022
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
- BUDGET
"MAISON
MÉDICALE"
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de
vote :
En exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
26
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Votants
21
Madame
Anaïs
Cadoret.
Vote
Pour
21
Contre
0
Abstentions
|
6
Le
Maire,
ayant
quitté
la salle,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
4 avril
2024
approuvant
le budget
primitif,
Vu
la délibération
du
30
mai
2024
approuvant
la décision
modificative
n°
1,
Vu
la délibération
du
3 octobre
2024
approuvant
la décision
modificative
n°
2,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
20
mars
2025,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
le compte
administratif
"Maison
Médicale"
2024
faisant
apparaître
les
résultats
suivants :
Dépenses
d'exploitation
:
150
201,95
€
Recettes
d'exploitation
:
143
684,24
€
Résultat
d'exploitation
:
-6517,71€
Dépenses
d'investissement
:
701
210,81
€
Recettes
d'investissement :
739
301,42
€
Résultat
d'investissement
:
+ 38
090,61
€
| Résultat
global
et réel
de
clôture
+31
572,90
€
2025-023
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
- BUDGET
"PRODUCTION
D'ÉNERGIE
PHOTOVOLTAÏQUE"
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de
vote :
En exercice _|
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
26
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de vote :
Votants
21
Madame
Anaïs
Cadoret.
Vote
Pour
21
Contre
0
Abstentions
|
6
Le
Maire,
ayant
quitté
la salle,
ne
prend
pas
part
au
vote.
25 Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
4 avril
2024
approuvant
le
budget
primitif,
Vu
la délibération
du
30
mai
2024
approuvant
la décision
modificative
n°
1,
Vu
la tenue
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
de
"Production
d'Énergie
Photovoltaïque"
du
18
mars
2025,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
20
mars
2025,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
le
compte
administratif
"Production
d’Énergie
Photovoltaïique"
2024
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Dépenses
d'exploitation :
24
611,70
€
Recettes
d'exploitation :
39
299,78
€
Résultat
d'exploitation :
+
14
688,08
€
Dépenses
d'investissement
:
17
896,90
€
Recettes
d'investissement :
56
413,89
€
Résultat
d'investissement :
+
38
516,99
€
| Résultat
global
et
réel
de
clôture :
+ 53
205,07€
2025-024
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
- BUDGET
"CHATEL-HAUT
PÂTIS"
Nombre
de
membres :|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de
vote :
En exercice
2?
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
26
- Absente
excusée
n'ayant
pas donné
mandat
de vote
:
Votants
21
Madame
Anaïs
Cadoret.
Vote
Pour
21
Contre
0
Abstentions
|
6
Le
Maire,
ayant
quitté
la salle,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
4
avril
2024
approuvant
le budget
primitif,
Vu
la délibération
du
30
mai
2024
approuvant
la décision
modificative
n°
1,
Vu
la délibération
du
3 octobre
2024
approuvant
la décision
modificative
n°
2,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
20
mars
2025,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
26 APPROUVE
le compte
administratif
"Chatel-Haut
Pâtis"
2024
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Dépenses
de
fonctionnement :
1 341
416,13
€
Recettes
de
fonctionnement :
1
531
966,22
€
Résultat
de
fonctionnement
:
+ 190
550,09
€
Dépenses
d'investissement :
2 310
359,64
€
Recettes
d'investissement
2
323
159,64
€
Résultat
d'investissement
:
+
12
800,00
€
[ Résultat
global
et
réel
de
clôture :
+ 203
350,09
€
2025-025
- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2024
- BUDGET
"VILLE"
- EXERCICE
2025
Nombre
de
membres :|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de
vote :
En
exercice
|
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
27
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de vote :
Votants
22
Madame
Anaïs
Cadoret.
Vote
Pour
22
Contre
0
Abstentions
|6
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
le compte
administratif
2024
du
budget
"Ville",
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
20
mars
2025,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
pour
1292
087,33
€
du
compte
administratif
2024
en
section
d'investissement
au
compte
“1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé".
BUDGET
VILLE
ET
BUDGETS
ANNEXES
PRÉSENTATION
DU
DIAPORAMA
PAR
MESSIEURS
DUCHÊNE
ET
LE
COZ.
Interventions Monsieur
DUCHÊNE
tient
à
remercier
l'ensemble
des
Adjoints
et
Conseillers
délégués
pour
le
travail
remarquable
que
chacun
d'entre
eux
a
pu
réaliser
lors
de
la
préparation
budgétaire,
d'élus
qui
ne
ménagent
pas
leur
peine
dans
cette
période
compliquée.
Il remercie
également
les
conseillers
municipaux
de
la
Majorité
et
de
la
Minorité
qui
ne
ménagent
pas
leur
peine
également
en
participant
aux
commissions
municipales
liées
au
budget.
I
reste
un
an
avant
la fin
du
mandat
et tous
les
conseillers
de
la
Ville de
Redon
sont
là.
ll en
est
très satisfait.
Monsieur
Duchêne
adresse
également
ses
remerciements
à
l'ensemble
des
Directeurs
et
plus
particulièrement
au
Directeur
Général
des
Services
et
au
Directeur
Financier,
qui
est
la
cheville
ouvrière
du
budget.
Préparer
un
budget
de
trente
millions
d'euros
en
fonctionnement
et
en
investissement
n'est
pas
chose
facile.
Cela
suppose
beaucoup
de
préparation.
27 Madame
ÉVAIN
transmet
les
remerciements
de
la
Minorité
aux
services
de
la
Ville
et
tout
particulièrement
à
Monsieur
Laurenceau
et son
équipe
pour
la
clarté
des
dossiers,
des
tableaux
explicatifs
et des
présentations
remis
en
Commission
Finances
en
préparation
de
ce
Conseil
Municipal.
Elle
revient
sur
le financement
de
ce
budget
primitif
et
les
suivants,
avec
un
rappel
de
ce
qui
s’est
passé
sur
cette
mandature. Le
budget
de fonctionnement
permet
chaque
année
de
dégager
une
capacité
d’autofinancement
brute
non
négligeable,
d'environ
2,5
millions
d'euros
en
moyenne
annuellement,
qui
permet
un
moindre
recours
à
l'emprunt
pour financer
les
investissements.
Ceux-ci
ont
été
importants
sur
cette
mandature.
Ainsi
sur
la
période
2020
- 2024,
le
montant
des
investissements
réalisés
s'est
élevé
à
trente
millions
d'euros,
contre
moins
de
vingt
millions
d'euros
sur
l'ensemble
du
mandat
précédent.
Ils
ont
été
financés
par
l'emprunt
à
hauteur
de
douze
millions
d'euros
par
des
subventions
reçues
et
par
de
l'autofinancement
(neuf millions
d'euros
dégagés
par
l'excédent
sur le fonctionnement).
Les
douze
millions
d'euros
d'emprunts
portent
lendettement
de
la
commune
de
Redon
à
vingt
millions
d'euros
au
31
décembre
2024,
ce
qui
génère
un
endettement
conséquent
d’un
peu
plus
de
deux
mille
euros
par
habitant,
supérieur
aux
villes de
notre
strate.
Madame
Évain
rappelle
que
Monsieur
le Maire
avait
demandé
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
que
la capacité
de
désendettement
de
la
commune
avait
dépassé
les
neuf
années
à
fin
2024.
I}
est
à
noter
que
le
réalisé
du
budget
d'investissement
2024,
négatif de
1,5
million
d'euros,
aurait
nécessité
la mise
en
place
d’un financement
à cette
hauteur.
Ceci
aurait
eu
pour
conséquence
le passage
du
ratio
de
désendettement
au-dessus
du
seuil des
dix années,
qu'avait
alors
mis
les finances
de
la commune
dans
une
position jugée
délicate
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
Le
budget
primitif
d'investissement
2025
prévoit
10,9
millions
d'euros
de
dépenses
d'équipement
pour
lesquels
il est
prévu
de
contracter
de
nouveaux
emprunts
à hauteur
de
4,3
millions
d'euros.
ll apparait
là clairement
que
le ratio
de
la
Ville
de
Redon
se
rapprochera
du
seuil critique
des
douze
années fin
2025.
Le plan
pluriel
annuel
d'investissement
prévoit,
pour
2026
et 2027,
un
montant
de
5,7
millions
d'euros
d’investissements
nouveaux
chaque
année
(passerelle
vilaine
et des
espaces
publics
du
port,
Confluences
2030},
avec
un
reste
à charge
au
global,
après
subventions,
de
six millions
d'euros.
Compte
tenu
de
la
capacité
d’autofinancement
dégagé
par
le fonctionnement
et
du
niveau
d'endettement
qu'auront
atteint
les finances
de
la
Ville fin
2025,
il est probable
que
ces
nouveaux
investissements
soient
difficilement
réalisables.
Madame
Évain
pense
que
la
Majorité
a obéré
les
capacités
de
la
Ville
à
investir
dans
les prochaines
années
alors
que
les
investissements
majeurs
en
faveur
de
la
transition
écologique,
notamment
dans
deux
écoles
publiques,
restent
majoritairement
à réaliser.
Monsieur
L'HARIDON
revient
sur
quelques
points
d'investissements
non
prévus
ou
pas
de
la façon
dont
la
Minorité
les
imagineraient
:
+
Choix
du
scénario
pour
le Châtel
Haut
Patis
La
définition
urbaine
de
la tranche
2 du
Châtel
Haut
Patis
est en
voie de
finalisation.
Ce projet
concerne
8,2
hectares
et la
réalisation
de
260
à
290
logements.
Parmi
les
options
présentées,
une
présentait
un
espace
vert
beaucoup
plus
conséquent
(17
000
m°)},
mais
nécessitait
un
parking
à étages,
assez
coûteux
d'environ
deux
millions
d'euros.
Ce
scénario
n'a
pas
été
retenu.
Pourtant,
il leur semble
que
le choix
du
scénario
qui
laisse
le plus
de
sol non
imperméabilisé
est celui
à
retenir,
surtout
au
regard
des
dernières
inondations.
°
Parking
pour
l'hôpital
Le projet
de
nouvel
hôpital
va
nécessiter
de
repenser
le parking
au
moins
durant
la période
des
travaux,
voire
à plus
long
terme
si les
étages
quatre
à six sont
ensuite
occupés
par
des formations
voire
des
activités
tertiaires.
La
priorité
est
celle
de
la
construction
du
nouvel
hôpital
et
du
plateau
technique
mais il faut
déjà
réfléchir
au
stationnement
et
tenter
de
résoudre
les
difficultés
actuelles
des
patients
et des
soignants.
Aujourd'hui
le parking
est occupé
par
d'autres
utilisateurs
que
ceux
qui
travaillent
ou
se
rendent
à l'hôpital.
La
mise
en
place
par
la
Ville,
en
lien
avec
l'hôpital,
d'un
système
de
barrières
à
l'entrée
pourrait
résoudre
en
partie
ce
problème
de
stationnement.
Se
pose
aussi
la
question
du
parking
pour
les
étudiants
des
établissements
scolaires,
et
en
particulier
pour
le
lycée
Marcel
Callo.
I!
interroge
la
possibilité
de
travailler
avec
cet
établissement
pour
analyser
les
places
qu'il
propose
aujourd’hui,
au
regard
des
places
dont
il a,
semble-t-il,
besoin.
La
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
validée
en
Conseil
Communautaire
le
31
mars
dernier
autorise
cet
établissement
à
l'ajout
de
deux
étages
à
son
internat
via
un
changement
de
zonage.
Si ces
travaux
venaient
à se
confirmer, il faudrait
que
la
Commune
soit
attentive
au
nombre
de
places
de
stationnement
dont
la
construction
sera
rendue
obligatoire,
à
la fois
pour
ce
public,
mais
aussi
pour
rattraper
les places
manifestement
manquantes
autour
de
l'établissement.
28 +
Projet pour
la rue
des
Champs
de
Haut
Concernant
le projet
de
la
rue
des
Champs
de
Haut,
dont
le
budget
estimé
est
de
295
000
euros,
il leur semble
qu'il
est
nécessaire
de
le retravailler plus finement
avec
les habitants,
en
le co-construisant
avec
eux
et non
en
leur présentant
un
projet ficelé
et
à
valider.
Il leur
semble
que
la
Ville
peut
viser
un
aménagement
plus
ambitieux,
en
augmentant
la
taille
des
trottoirs,
et
en
sécurisant
davantage
les
sorties
en
voiture
des
habitations.
Il pourrait
être
envisagé
de
partager
l'investissement
entre
la
Commune
et
les
riverains.
Monsieur
L'Haridon
trouve
le projet
de
la
Municipalité
couteux
et
il
n'est
pas
certain
que
celui-ci
réponde
aux
enjeux
de
la
sécurité
et
des
désagréments
liés
aux
bruits
subis
par
les
habitants.
e
Adaptation
des
cours
d'écoles
80
000
euros
sont
inscrits
au
budget
2025
pour
la
remise
en
état
de
plusieurs
aires
de
jeux
: la
Houssaye,
Bahurel
et
Pouesnais.
Même
s'il s'agit
d'une
bonne
nouvelle,
on
est
loin
de
l'objectif d'offrir à chaque
Redonnais
l'accès
à
un
espace
vert
ou
à un
espace
de jeu
à cinq
minutes
à pied
de
chez
lui.
Il lui semble
que
la
Ville pourrait
orienter
différemment
ses
investissements
en
visant
:
1/
l'adaptation
des
cours
d'école
pour
qu'elles
puissent
aussi
devenir
des
squares
accessibles
à
tous
les
habitants,
en
particulier
en
période
de fortes
chaleurs.
2/
et
un
nombre
de
rues
ou
une
surface
cible,
aujourd’hui
utilisés
uniquement
par
les
voitures,
que
la
Ville
pourrait
remettre
à
la
disposition
des
enfants
pour
jouer,
et
ce
sur
des
périodes
déterminées,
que
ce
soit
le
week-end
ou
des
temps
après
l’école.
°
Écoles
Concernant
les budgets
mobilisés
pour
les écoles
publiques,
ils sont
inversement
proportionnels
au
nombre
d'élèves.
2,2
millions
d'euros
pour
Charlie
Chaplin,
80
000
euros
pour
Henri
Matisse
et 34
000
euros
pour
Anne
Sylvestre.
En
mars
2025,
la Minorité
a été
destinataire
des
diagnostics
énergétiques
des
écoles
Henri
Matisse
et Anne
Sylvestre.
I! y
est
indiqué
que
l'investissement
potentiel
sur Anne
Sylvestre
pour
obtenir
un
confort
thermique
de
qualité
est
compris
entre
1,3
et
1,5
millions
d'euros,
selon
les
scénarii.
Pour
Henri
Matisse,
il s'agit
d’un
investissement
allant
de
1,2
à
1,3
millions
d'euros.
Même
si ces
budgets
sont
très
conséquents,
ils leur semblent
tout
de
même
prioritaires.
Pourtant
ils ne figurent
pas
dans
le
budget
2025,
ni dans
les prévisions
2026-2027.
Il interroge
sur la nécessité
urgente
d'investir
dans
la reconfiguration
thermique
de
ces
bâtiments.
°
Evolution
des
missions
du
CCAS
Concernant
le
budget
de
fonctionnement,
il leur
semble
que
la
Ville
pourrait
revoir
certaines
des
missions
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
notamment
les
GIRS
et
6
qui
représentent
7
000
heures
de
travail
non
rentables
et
qui
pourraient
être
abandonnés.
Les
agents
seraient
alors
redéployés
sur
d’autres
tâches
tandis
que
ces
missions
pourraient
être
réalisées
par
des
associations.
Monsieur
DUCHÊNE
intervient
sur
le dernier
point,
qu'il partage
avec
Monsieur
L'Haridon.
Il précise
que
décider
du jour
au
lendemain
de
cesser
un
accompagnement
du
GIR
et
donc
de
réaffecter
les
agents,
qui
s'en
occupent
sur
d'autres
missions,
ne
se
décide
pas
comme
cela.
ll faut
y réfléchir
et voir quelle
décision
prendre.
Monsieur
Duchêne
revient sur
les propos
de
Madame
Évain
lorsqu'elle
compare
la situation
de
la
Ville de
Redon
avec
des
communes
de
strates
comparables.
Pour
lui un
tel repère
est
insuffisant
car
toutes
ces
communes
ne
sont
pas
des
villes-
centre
et n'offrent
donc
pas
le même
niveau
de
services
que
la
Ville
de
Redon.
Certaines
communes
de
strate
identique,
mais
avec
une
population
de
10
000
à 20
000
habitants,
investissent
beaucoup
moins
que
Redon.
Concernant
les écoles,
Monsieur
Duchêne
précise
qu'il a été
le premier
à dire
qu'il fallait
revoir
le confort
énergétique
des
écoles
Henri
Matisse
et Anne
Sylvestre.
Il rappelle
qu'il
a
été fait
le choix
de
prioriser
l'école
Charlie
Chaplin.
1! s'agit
par
ailleurs
de
maintenir
trois
écoles
publiques
sur
le territoire
de
la
commune,
au
nord,
au
centre
et au
sud.
Il reproche
à la
Minorité
d'avoir
remis
en
cause
le projet
de
l'école
Charlie
Chaplin
en
déclarant
le fait que
celui-ci
devait
être
abandonné.
Monsieur
Duchêne
précise
que
lorsqu'on
dirige
une
ville,
il faut
anticiper
l'avenir.
On
est sur
une
prévision
de
neufs
cents
logements
supplémentaires
d'ici à 2040.
L'arrivée
de
ces
nouveaux
habitants
confortera
l'augmentation
de
la population
redonnaise.
Par
ailleurs,
il ne faut pas
oublier
les investissements
à consentir pour
les deux
autres
écoles.
Concernant
le ratio
d'endettement,
la
Ville
se
situe
au-dessous
de
dix
ans
actuellement.
Pour
y rester,
elle
recherche
des
financements
complémentaires
(dotations
d'État,
subventions
de
collectivités
ou
d'autres
organismes)
qui
devront
permettre
de
ne pas
emprunter.
Il entend
ce
que
dit Madame
Évain
sur
l'endettement,
mais
ne fallait-il pas
construire
Le
Carré
9, faire
le PEM,
réhabiliter
l'école
Charlie
Chaplin
ou
l'abbatiale
Saint-Sauveur,
etc.
?
Concernant
le parking
à
étages
envisagé
dans
un
des
scénarios
de
la
tranche
2
de
la ZAC,
le modèle
est
séduisant
mais
extrêmement
coûteux
et la
Ville
n'a
pas
les capacités financières
pour
une
telle
réalisation.
29 Madame
ÉVAIN
précise
que
la
Minorité
n'aurait
pas
investi
plus
de
quatre
millions
d'euros
dans
le
Pôle
d'Échanges
Multimodal,
alors
que
la gare
est
une
gare
de
territoire.
Il en
est de
même
pour
Le
Carré
9.
Monsieur
DUCHÊNE
lui
répond
que
si
la
Ville
n'avait
pas
conduit
le
PEM,
la
gare
serait
restée
avec
sa
seule
entrée
au
nord
et les
aménagements
urbains
aux
alentours
n'auraient
pas
été
réalisés.
S'il n'y
avait
pas
eu
le PEM,
on
ne
parlerait
pas
de
la
STEF
aujourd'hui.
I! a fallu
que
la
Ville
impulse
la
dynamique
pour
que
Redon
Agglomération
l'accompagne
dans
le
projet
Confluences
2030.
1! dit
à
Madame
Évain
qu'il faut
savoir
prendre
la
main
plutôt
que
d'attendre
que
d’autres
prétendent faire
“à la place
de"
sans
rien faire
en
définitive.
Monsieur
L'HARIDON
revient
sur
la
question
des
communes
de
la
strate
; Redon
est
ville
centre
d'Agglomération,
mais
c’est
toujours
intéressant
de
regarder
ce
qui
se fait
ailleurs
pour
les
communes
de
10
000
habitants.
1} faut
peut-être
réfléchir
aux
limites
territoriales
de
la
commune,
en
mesurant
le
montant
d'investissement
des
communes
avoisinantes,
Une
sorte
de
pacte fiscal pourrait
être
mis
en
place
avec
celles-ci
ou
bien
il pourrait
être
réfléchi
à des
regroupement
de
communes. 2025-026
- VOTE
DES
TAUX
DES
IMPÔTS
DIRECTS
LOCAUX
- TAUX
2025
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de
vote :
En exercice
22
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande,
Présents
27
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Votants
22
Madame
Anaïs
Cadoret.
Vote
Pour
22
Contre
0
Abstentions
|6
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Les
services
fiscaux
ont
notifié
à
la
Ville
de
Redon
l'état
n°
1259
pour
2025
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les produits
prévisionnels
de
référence,
les allocations
compensatrices
et mécanismes
d'équilibre
des
réformes fiscales.
Il'est proposé
de
ne pas
augmenter
les
taux
communaux
de
la fiscalité
directe
locale.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
1636
B sexies
à 1636
B undecies
et
1639
A,
Vu
la
loi
n°
2025-127
du
14
février
2025
de
finances
pour
2025,
Vu
l’état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
20
mars
2025,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
FIXE
les taux
d'imposition
pour
l'exercice
2025
comme
suit :
TAUX
2024
TAUX
2025
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
45,24
%
45,24
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
55,59
%
55,59
%
Taxe
d’Habitation
(TH)
19,51
%
19,51
%
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
l'état
n°
1259
complété
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
30 2025-027
- TARIFS
MUNICIPAUX
2025
Nombre
de
membres
du
Conseil
En
exercice
29
Présents
27
Votants
22
Vote
Pour
22
Contre
0
Abstentions
6
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de
vote :
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
Madame
Anaïs
Cadoret.
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
20
mars
2025,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
les
tarifs
2025
et
les
seuils
minima
des
services
publics
municipaux
et
des
prestations
de
services
effectuées
par
la Ville
dont
le détail
figure
en
annexes.
2025-028
- RÉDUCTION
DES
TARIFS
DE
CANTINE
AUX
ÉLÈVES
DES
ÉCOLES
PRIVÉES
- SUBVENTION
AUX
OGEC
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2025-2026
Nombre
de
membres
du
Conseil
En
exercice
29
Présents
27
Votants
26
Vote
Pour
21
Contre
5
Abstentions
2
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de
vote :
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
Madame
Anaïs
Cadoret.
Rapport
d’Anne-Cécile
Hurtel.
Comme
les
années
passées,
il
est
proposé
que
les
élèves
redonnais
des
écoles
privées
de
Redon
bénéficient
de
la réduction
du
prix
du
repas
pratiqué
dans
leur
cantine
correspondant
aux
abattements
de
tarifs
pratiqués
par
la
Ville
dans
les
restaurants
de
ses
écoles
publiques
en fonction
des
quotients familiaux
des familles.
L'application
de
cette
réduction
de
tarifs
à
destination
des
écoles
privées
se
traduit
par
le
versement
de
subventions
aux
organismes
de
gestion
de
ces
établissements.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Education
et
notamment
l'article
L. 533-1,
Vu
la
présentation
en
commission
Finances
du
20
mars
2025,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
31 PAR
21
VOIX
POUR
ET
5 VOIX
CONTRE
DÉCIDE
que
les
élèves
redonnais
des
écoles
privées
de
Redon
bénéficient,
au
titre
de
l’année
scolaire
2025-2026
des
abattements
de
tarifs
pratiqués
par
la
Ville
dans
les
restaurants
de
ses
écoles
publiques
en
fonction
des
quotients
familiaux
des
familles.
DÉCIDE
que
ces
abattements
s’appliqueront
au
maximum
sur
la
base
des
tarifs
pratiqués
par
la
Ville.
Si
les
tarifs
proposés
par
les
écoles
privées
s'avèrent
inférieurs,
l'abattement
sera
calculé
proportionnellement
sur
le tarif
appliqué.
DÉCIDE
que
les
bases
des
abattements
sont
les
suivantes :
Elémentaire
Quotient
familial
Participation
Ville
Participation
Famille
Tranche
1
0
à 460
3,75
€
1,25
€
Tranche
2
461
à
530
3,00
€
2,00
€
Tranche
3
531
à 700
1,50
€
3,50
€
Tranche
4
701
à
1105
1,00
€
4,00
€
Tranche
5
1106
à
1500
0,50
€
4,50
€
Plein
Tarif
5,00
€
Maternelle
Quotient
familial
Participation
Ville
Participation
Famille
Tranche
1
0
à
460
3,52
€
1,18
€
Tranche
2
461
à
530
2,82
€
1,88
€
Tranche
3
531
à
700
1,41
€
3,29
€
Tranche
4
701
à
1105
0,94
€
3,76€
Tranche
5
1106
à
1500
0,47
€
4,23
€
Plein
Tarif
4,70
€
PRÉCISE
que
l'application
de
cette
réduction
des
tarifs
se
traduira
par
le
versement
d’une
subvention
aux
associations
en
charge
de
la gestion
des
cantines
des
écoles
privées.
PRÉCISE
que
l'application
des
abattements
mentionnés
ci-dessus
ne
pourra
être
faite
qu’aux
parents
qui
en
feront
la demande,
sur justification
de
leur
quotient
familial.
INDIQUE
que
ce
versement
sera
effectué
par
trimestre
au
regard
d'états
justificatifs
fournis
par
les
OGEC.
Ceux-ci
devront
tenir
à
la
disposition
de
la
collectivité
tous
les
documents
utiles
permettant
de
prouver
l'application
des
tarifs
réduits
aux
familles
bénéficiant
du
dispositif.
Madame
HURTEL
précise
que,
pour
l'année
scolaire
2023-2024,
cela
correspond
à
une
somme
de
4
373,95
euros
pour
les
deux
OGEC
pour2
267
repas
servis.
Monsieur
L'HARIDON
dit
que
les
élus
de
la
Majorité
et
de
la
Minorité
ont
mené
ensemble
un
travail
de
révision
des
tarifications
de
la
cantine
pour
davantage
coller
à
celles
de
la
Région
Bretagne
en
offrant
une
aide
supplémentaire
au
sein
des
écoles
publiques
pour
des foyers
percevant
des
revenus
proches
du
revenu
médian.
Ceci
permet
de
redonner
de
l'attractivité
aux
écoles
publiques.
La
Minorité
rappelle
que
les
écoles
privées
utilisent
pour
partie
les
tarifs
de
cantines,
en
général
assez
hauts,
pour
assurer
l'équilibre financier
de
leur école.
La
Ville
ne
peut
donc
s'engager
à subventionner
de
telles pratiques.
2025-029
- TARIFS
CAVEAUX
2025
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de
vote :
En
exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
27
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de vote :
Votants
27
Madame
Anaïs
Cadoret.
Vote
Pour
27
Contre
0
Abstention
1
32 |
Rapport
de Louis
Le Coz.
Le
budget
"Caveaux"
est
un
budget
de
gestion
de
stocks.
Par
délibération
du
6 décembre
2012,
il a été
décidé
d'adopter
des
tarifs
de
vente
de
caveaux
révisés
chaque
année
et
basés
sur
un
prix
moyen
pondéré
par
place.
Le
calcul
du
prix
moyen
par place
est déterminé
sur la base
du
stock
comptable
du
31
décembre
N-I :
Type
de
caveau
Stock |
Valeur
Prix
moyen
par place
1 place
(2019)
2
1
007,07€
HT
1 place
(2024)
5
4
750,00
€
HT
2
places
(2019)
12
6
730,39
€
HT
2 places
(2016
grande
taille)
2
772,70
€ HT
430,64
€ HT
2 places
(2024)
7
10
150,00
€
HT
3 places
(2016)
3
1395,57€
HT
4 places
(2016)
7
4 047,33
€ HT
Cavurne
(2020)
29
2
913,55
€
HT
Cavurne
(2024)
31
7 905,00
€ HT
180,31
€ HT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
présentation
en
commission
Finances
du
20
mars
2025,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
FIXE,
à compter
du
1%
mai
2025,
le prix
de
vente
des
caveaux
comme
suit
:
Type
de
caveau
Tarif
(Hors
Taxe)
1
place
430,64
€
2
places
861,28
€
3
places
1
291,92
€
4
places
1 722,56 €
Cavurne
180,31
€
2025-030
- SUBVENTIONS
MUNICIPALES
- ATTRIBUTIONS
2025
Nombre
de
membres
‘|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de
vote :
En exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
27
- Absente
excusée
n'ayant
pas donné
mandat
de vote
:
Votants
27
Madame
Anaïs
Cadoret.
Vote
Pour
27
Contre
0
Abstention
sl
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
20
mars
2025,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
33 DÉCIDE
de
verser
aux
associations
les
subventions
dont
le détail
figure
en
annexe
du
budget
primitif
"Ville"
de
l'exercice
2025,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
92-125
du
6 février
1992.
ATTRIBUE
à
la Caisse
des
Écoles
de
Redon
une
subvention
de
2 500
euros.
ATTRIBUE
au
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
une
participation
obligatoire
de
669
201
euros.
NB :
les
conseillers,
ayant
des
responsabilités
au
sein
d'associations
subventionnées
par
la
Ville,
ne
prennent
pas
part
au
vote
des
subventions
qui
les
concernent.
Associations
subventionnées
Elus
membres
des
associations
Fonction
au
sein
de
l'association
AIDE
Maria
Torlay
Vice-Présidente
Le
Souvenir
Français
Louis
Le
Coz
Trésorier
ESR
Basket
Mickaël
Jouan
Membre
du
bureau
Redon
Olympic
Cyclisme
Jacques
Carpentier
Membre
du
bureau
OGEC
École
Notre
Dame
Jean-Marie
Pichon
Membre
du
bureau
Centre
Social
Confluence
Françoise
Fouchet
Membre
du
bureau
Centre
Social
Confluence
Martine
Evain
Membre
du
bureau
MAPAR
Françoise
Fouchet
Membre
du
bureau
MAPAR
Jacques
Carpentier
Membre
du
bureau
MAPAR
Anne-Cécile
Hurtel
Membre
du
bureau
Madame
PENOT
intervient
pour
dire
que,
dans
le
cadre
du
principe
d’exclusivité,
seules
les
associations,
dont
la
compétence
relève
de
la
commune,
étaient
en
capacité
de
recevoir
une
subvention.
Or
elle
voit
dans
le
tableau
des
subventions,
l'association
Grimp'Attitude
dont
la
compétence
escalade
a
été
transférée
à
Redon
Agglomération
depuis
quelques
années
et
qui
à
ce
titre
est
subventionnée
par
l'EPCI.
Elle
ne
comprend
donc
pas
pourquoi
la
Ville
lui
accorde
une
subvention
de
2 400
euros.
Monsieur
DUCHÊNE
répond
que
la
Ville
a une
compétence
générale
qui
lui permet
de
verser
cette
subvention.
Monsieur
QUÉLARD
indique
que
l'association
Grimp'Attitude
pratique
son
activité
dans
la salle Joseph
Ricordel,
propriété
de
la
Ville,
et y achète
régulièrement
du
matériel
d'escalade.
C'est
donc
à ce
titre-là
qu'elle
bénéficie
d'une
subvention.
Il
serait
logique
que,
du fait
de
sa
compétence,
Redon
Agglomération
prenne
en
charge
l'entretien
et la
réparation
du
mur
d'escalade. Madame
PENOT
répond
que
la
Ville
peut
en
faire
la
demande
à
l’Agglomération.
Elle
rappelle
la
vocation
du
principe
d'exclusivité. Monsieur
QUÉLARD
précise
que
la
demande
a
déjà
été
faite
à
Redon
Agglomération
qui
y
a
opposé
une
fin
de
non-
recevoir
au
motif qu'il s'agit d'un
mur
d'escalade
intérieur.
2025-031
- SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
REDON
- ATTRIBUTION
2025
Nombre
de
membres.
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de
vote :
En exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
27
- Absente
excusée
n'ayant
pas donné
mandat
de vote
:
Votants
28
Madame
Anaïs
Cadoret.
Vote
Pour
28
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le
Cor.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
20
mars
2025,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
34 À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
de
verser
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon
une
subvention
de
484
000
euros
au
titre
de
l'exercice
2025,
2025-032
- EMPLOI
DE
L'ÉLAN
SPORTIF
REDONNAIS
- SECTION
HANDBALL
- 2025
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de
vote :
En exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
27
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de vote :
Votants
26
Madame
Anaïs
Cadoret.
Vote
Pour
26
Contre
0
Abstentions
|
2
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Dans
le
cadre
de
la
loi
n°
97-940
du
16
octobre
1997
relative
au
développement
pour
l'emploi
des jeunes,
la
Ville
de
Redon
a soutenu,
depuis
1998,
les
associations
redonnaises
qui ont
eu
recours
à des
emplois jeunes.
Après
la
disparition
du
dispositif
"nouveaux
services
- emplois
jeunes",
l'association
Élan
Sportif
Redonnais,
section
handball,
a décidé
de
pérenniser
l'emploi jeune
en
le transformant
en
contrat
à durée
indéterminée
en
septembre
2006.
Il est
proposé
de
poursuivre
le
soutien
à
cette
association
par
l'octroi
d’une
aide
financière
pour
le poste
pérennisé
actualisée
selon
l’évolution
annuelle
du
SMIC.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’évolution
annuelle
du
SMIC
horaire
brut
au
1% janvier
passant
de
11,65
euros
à
11,88
euros,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
20
mars
2025,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
de
financer
le
poste
de
l'emploi
jeune
pérennisé
par
l’association
Élan
Sportif
Redonnais,
section
handball,
à
hauteur
de
4 047,29
euros
pour
l'année
20285.
Le
montant
du
financement
ainsi
versé
sera
calculé
au
prorata
de
la
durée
effective
du
contrat
durant
l’année
après
production
des
états
justificatifs
de
l'emploi.
2025-033
- AUTORISATIONS
DE
PROGRAMMES
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENTS
- 2025
Nombre
de
membres :|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de
vote :
En exercice _|
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
27
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de vote
:
Votants
22
Madame
Anaïs
Cadoret.
Vote
Pour
22
Contre
0
Abstentions
|
6
35 Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Pour
les
inscriptions
budgétaires
des
opérations
d'investissement
importantes,
les
collectivités
ont
le choix
entre
deux
techniques
comptables
:
- Selon
un
des
principes
de
la comptabilité
publique
qui
repose
sur
l’annualité
budgétaire,
la collectivité
peut
inscrire
la
totalité
de
la
dépense
sur
la
première
année
puis
reporte
en
“restes
à
réaliser"
le
solde
de
l'opération
jusqu'à
règlement
total
de
l'opération.
Ce
choix
comptable
oblige
à
inscrire
également
la
totalité
des
financements
sur
la
première
année
et va
entraîner,
en
dépenses
et en
recettes,
des
restes
à réaliser
très
importants.
- Par
dérogation
à
ce
principe,
la
collectivité
peut
également
opter
pour
un
échéancier
en
début
d'opération
avec
une
ouverture
des
crédits
par
tranches
annuelles.
I
s'agit
de
l'Autorisation
de
Programme/Crédits
de
Paiement
(AP/CP).
Afin
d'assurer
une
bonne
gestion
financière
de
l'opération
en
ne
mobilisant
pas
l'intégralité
des
crédits
sur
le
seul
exercice
2025,
il
est
proposé
d'utiliser,
pour
les
projets
structurants,
la procédure
de
l'Autorisation
de
Programme/Crédits
de
Paiement
(AP/CP),.
Cette
procédure
offre
l'avantage
d'inscrire
au
budget
chaque
année
uniquement
les
crédits
qui
seront
réellement
consommés,
correspondant
aux
crédits
de
paiement.
Il est
rappelé
que
l'autorisation
de
programme
(AP)
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements
constituant
le
programme
et
que,
corrélativement,
les
crédits
de
paiement
{CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatés
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
de
l'autorisation
de
programme.
Plusieurs
opérations
d'investissement
d'envergure
inscrites
au
budget
2025
sont
ainsi
concernées
car
leurs
réalisations
seront pluriannuelles
:
-__
L’Abbatiale
Saint-Sauveur
- 1*° phase
-__
Les
espaces
publics
de
la
Presqu'île
du
Port
(Quai
Jean
Bart
et
Quai
Amiral
de
la
Grandière)
et
la
lutte
contre
les inondations.
-
La friche
Garnier-1°"® phase,
-
La passerelle
Vilaine,
-
L'école
Charlie
Chaplin,
-
La
Ruche,
-
La
reprise
du
mur
Quai
Saint-Jacques,
-
L'aménagement
de
la rue
de
la
Chataigneraie
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
M57,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
20
mars
2024,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
1.
Abbatiale
Saint-Sauveur
- 1°
phase
DÉCIDE
d'adopter
le
montant
de
l’Autorisation
de
Programme
de
l’Abbatiale
Saint-Sauveur
1%
tranche
à hauteur
de
5 331
032,16
€ TTC
qui
se
compose
ainsi
:
Montant
TTC
Travaux
(dont
révisions
de
prix
et
aléas),
sinistre
plomb
inclus
4 704
427,40
€
Maîtrise
d'œuvre
{dont
révisions
de
prix)
491
830,24
€
Études
diverses,
analyses
et
diagnostics,
assurances,
raccordements
électriques,
démoussage
et
91
876.22
€
isolation
au
tiers
!
Contrôle
technique,
sécurité
protection
santé,
ordonnancement,
pilotage
et
coordination
42
898,20
€
Total
5
331
032,16
€
36 APPROUVE
la
répartition
des
Crédits
de
Paiement
comme
suit :
Déjà
Payé
2025 RAR+REP
BP
3
703
769,66
€
1354
692,50
€
272
570,00
€
2.
Espaces
publics
de
la
Presqu'île
du
Port
(Quai
Jean
Bart
et
Quai
Amiral
de
la
Grandière)
et
la
lutte
contre
les
inondations
DÉCIDE
d'adopter
le
montant
de
l’Autorisation
de
Programme
des
"Espaces
publics
de
la
Presqu'île
du
Port
(Quai
Jean
Bart
et
Quai
Amiral
de
la
Grandière)
et
la
lutte
contre
les
inondations"
à hauteur
de
4 228
839,40
€ TTC
qui
se
compose
ainsi : Montant
TTC
Travaux
(dont
révisions
de
prix
et
aléas)
3 710
123,52
€
dont
408
622,23
€ pour
la lutte
contre
les
inondations
pour
le compte
de
l’EPTB
Maîtrise
d'œuvre
(dont
révisions
de
prix)
474
413,04
€
dont
44
442,21
€ pour
la lutte
contre
les inondations
pour
le compte
de
l'EPTB
Missions
sécurité
protection
santé,
ordonnancement,
pilotage
et coordination
37
152,44
€
Acquisitions
foncières
5
000,00
€
Études
et
diagnostics
techniques
et
clauses
sociales
2
150,40
€
Total
À
228
839,40
€
APPROUVE
la
répartition
des
Crédits
de
Paiement
comme
suit
:
Déjà
Payé
2025 RAR+REP
BP
4 031
677,88
€
196
931,52
€
230,00
€
3.
La friche
Garnier
-1#®
phase
{hors
construction
de
la halle
parapluie
et aménagement
des
espaces
publics)
DÉCIDE
d'adopter
le
montant
de
lAutorisation
de
Programme
"friche
Garnier
1°
phase"
à
hauteur
de
4 084
475,18
€ TTC
qui
se
compose
ainsi
:
Montant
TTC
aléas) Travaux
désamiantage,
déconstruction,
dépollution,
curage
rouge
(dont
révisions
de
prix
et
2 476
492,00
€
Travaux
d'aménagement
du
chemin
sous
la
marée
et
plantation
317
274,50
€
Maîtrises
d'œuvre
et Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pilotage
602
867,16
€
Études
techniques,
diagnostics,
dossiers
environnementaux
669
056,75
€
Travaux
de
raccordements
et
réseaux
divers
18
784,77
€
4
084
475,18
€
Total APPROUVE
la
répartition
des
Crédits
de
Paiement
comme
suit
:
Déjà
Payé
2025
026
2027
RAR+REP
BP
523
807,30€
|3387,88€
1160
510
€
1 036
860
€
1 025
000
€
37 À.
Passerelle
Vilaine
DÉCIDE
d'adopter
le
montant
de
l’Autorisation
de
Programme
de
"passerelle
Vilaine"
à
hauteur
de
5
151
034
€ TTC
qui
se
compose
ainsi
:
Montant
TTC
Travaux
{dont
révisions
de
prix
et
aléas)
4 788
000,00
€
Maîtrise
d'œuvre
542
710,00
€
Contrôle
technique,
sécurité
protection
santé,
ordonnancement,
pilotage
et
coordination
10
000,00
€
Études,
frais
et
missions
diverses
60
324,00
€
Total
5
151
034,00
€
APPROUVE
la
répartition
des
Crédits
de
Paiement
comme
suit :
Déjà Payé
|
2025
2026
2027
RAR+REP
BP
324€
2 320€
1918
710€
1 000 000 €
5,
École
Charlie
Chaplin
DÉCIDE
d'adopter
le
montant
de
l’Autorisation
de
Programme
de
"l’école
Charlie
Chaplin"
à
hauteur
de
3 854
654
€ TTC
qui
se
compose
ainsi :
Montant
TTC
Travaux
(dont
révisions
de
prix
et
aléas)
3 354
816,02
€
Maîtrise
d'œuvre
353
519,50
€
Contrôle
technique,
sécurité
protection
santé,
ordonnancement,
pilotage
et
coordination
60
393,36
€
Études,
assurances,
frais
et
missions
diverses
85
925,12
€
Total
3 854
654,00
€
APPROUVE
la
répartition
des
Crédits
de
Paiement
comme
suit :
Déjà
Payé
2024
2025
RAR+REP
BP
1087
426,80€
|
1333
737,20€ |
883
490€
550
000
€
6.
La
Ruche
DÉCIDE
d'adopter
le
montant
de
l’Autorisation
de
Programme
de
"
la
Ruche"
à
hauteur
qui
se
compose
ainsi :
de
500
000
€
TTC
Montant
TTC
Travaux
(dont
révisions
de
prix
et
aléas)
450
000,00
€
Maîtrise
d'œuvre
50
000,00
€
Contrôle
technique,
sécurité
protection
santé,
ordonnancement,
pilotage
et
coordination
Études,
frais
et
missions
diverses
Total
500
000,00
€
APPROUVE
la
répartition
des
Crédits
de
Paiement
comme
suit :
Déjà Payé
2025
2026
2027
RAR+REP
BP
100
000
€
300
000
€
100
000
€
38 7,
Reprise
mur
quai
Saint-Jacques
DÉCIDE
d'adopter
le
montant
de
l’Autorisation
de
Programme
de
"
reprise
mur
quai
Saint-Jacques"
à
hauteur
de
306
O00
€ TTC
qui
se
compose
ainsi :
Montant
TTC
Travaux
{dont
révisions
de
prix
et
aléas)
227
700,00
€
Maîtrise
d'œuvre
69
300,00
€
Contrôle
technique,
sécurité
protection
santé,
ordonnancement,
pilotage
et
coordination
Études,
frais
et
missions
diverses
9
000,00
€
Total
306
000,00
€
APPROUVE
la
répartition
des
Crédits
de
Paiement
comme
suit
:
Déjà
Payé
2025
2026
2027
RAR+REP
BP 7 800
€
€
2270€
8.
Aménagement
de
la
rue
du
Chataigneraie
DÉCIDE
d'adopter
le
montant
de
l’Autorisation
de
Programme
de
"Aménagement
de
la
rue
du
Chataigneraie"
à
hautéur
de
225
000
€ TTC
qui
se
compose
ainsi :
Montant
TIC
Travaux
(dont
révisions
de
prix
et
aléas)
225
000,00
€
Maîtrise
d'œuvre
Contrôle
technique,
sécurité
protection
santé,
ordonnancement,
pilotage
et
coordination
Études,
frais
et
missions
diverses
225
000,00
€
Total APPROUVE
la
répartition
des
Crédits
de
Paiement
comme
suit
:
Déjà Payé
2025
2026
RAR+REP
BP 90
OO
€
135
000
€
2025-034
- BUDGET
PRIMITIF
2025
- BUDGET
"VILLE"
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de
vote :
En exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
27
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Votants
27
Madame
Anaïs
Cadoret.
Vote
Pour
21
Contre
6
Abstention
1
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
comptable
M57,
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
qui
s’est
tenu
le 6 février
2025,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
20
mars
2025,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
39 PAR
23
VOIX
POUR
ET
6 VOIX
CONTRE
ADOPTE
le
budget
primitif
2025
"Ville"
arrêté
aux
montants
annexés
à
la
présente
délibération
et
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Recettes
15
500
000
€
14
000
O00
€
Dépenses
15
500
OO0
€
14
000
000
€
INDIQUE
que
la
Ville
a
décidé,
par
délibération
en
date
du
15
décembre
1995,
de
voter
le
budget
par
nature
avec
présentation
fonctionnelle,
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
au
niveau
du
chapitre
et
de
l'opération
pour
la section
d'investissement.
AUTORISE
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
comme
suit
:
°
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
de
fonctionnement
déterminées
à
l’occasion
du
budget,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
qui
restent
de
la
compétence
exclusive
du
conseil
municipal
;
e
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la section
d'investissement
déterminées
à
l'occasion
du
budget.
2025-035
- BUDGET
PRIMITIF
2025
- BUDGET
"CAVEAUX"
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
27
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
Votants
28
Madame
Anaïs
Cadoret.
Vote
Pour
22
Contre
6
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
comptable
M4,
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
qui
s'est
tenu
le 6 février
2025,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
20
mars
2025,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
22
VOIX
POUR
ET
6 VOIX
CONTRE
ADOPTE
le
budget
primitif
2025
"Caveaux"
arrêté
aux
montants
annexés
à
la
présente
délibération
et
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit :
Exploitation
Investissement
Recettes
46
110
€
51
500
€
Dépenses
46
110
€
51
500
€
40 2025-036
- BUDGET
PRIMITIF
2025
- BUDGET
"MAISON
MÉDICALE"
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de
vote :
En exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
27
- Absente
excusée
n'ayant
pas donné
mandat
de vote
:
Votants
28
Madame
Anaïs
Cadoret,
Vote
Pour
22
Contre
6
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
comptable
M57,
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
qui
s’est
tenu
le 6 février
2025,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
20
mars
2025,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
22
VOIX
POUR
ET
6 VOIX
CONTRE
ADOPTE
le
budget
primitif
2025
"Maison
Médicale"
arrêté
aux
montants
annexés
à
la
présente
délibération
et
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit : Fonctionnement
Investissement
Recettes
122
000
€
87
000
€
Dépenses
122
000
€
87
000
€
AUTORISE
le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
comme
suit :
+
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
de
fonctionnement
déterminées
à
l'occasion
du
budget,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
qui
restent
de
la
compétence
exclusive
du
conseil
municipal
;
°
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la section
d'investissement
déterminées
à
l’occasion
du
budget.
2025-037
- BUDGET
PRIMITIF
2025
- BUDGET
"PRODUCTION
D'ÉNERGIE
PHOTOVOLTAÏQUE"
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
du
Conseil
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
|
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
27
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
Votants
28
Madame
Anaïs
Cadoret.
Vote
Pour
22
Contre
6
Abstention
0
41 Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
comptable
M4,
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
qui
s’est
tenu
le 6 février
2025,
Vu
la tenue
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
de
"Production
d'Énergie
Photovoltaïque"
du
18
mars
2025,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
20
mars
2025,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
22
VOIX
POUR
ET
6 VOIX
CONTRE
ADOPTE
le
budget
primitif
2025
"Production
d'énergie
photovoltaïque"
arrêté
aux
montants
annexés
à
la
présente
délibération
et
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit :
Exploitation
investissement
Recettes
42
000
€
63
315
€
Dépenses
42
000
€
63
315€
2025-038
- BUDGET
PRIMITIF
2025
- BUDGET
"CHATEL-HAUT
PÂTIS"
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
27
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
Votants
28
Madame
Anaïs
Cadoret.
Vote
Pour
22
Contre
6
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
comptable
M57,
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
qui
s'est
tenu
le
6
février
2025,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
20
mars
2025,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
22
VOIX
POUR
ET
6 VOIX
CONTRE
ADOPTE
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
"Chatel-Haut
Pâtis"
arrêté
aux
montants
annexés
à
la
présente
délibération
et qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit :
Fonctionnement
Investissement
Recettes
2
061
176,43
€
1
600
645,34
€
Dépenses
2 061
176,43
€
1 600
645,34
€
AUTORISE
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
comme
suit :
°
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
de
fonctionnement
déterminées
à
l'occasion
du
budget,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
qui
restent
de
la
compétence
exclusive
du
conseil
municipal ;
°
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
déterminées
à
l’occasion
du
budget.
42 INFORMATIONS
DIVERSES
1)
Carnaval
des
Ecoles
Madame
HURTEL
informe
du
Carnaval
des
Ecoles
qui
a
lieu
le
lendemain,
le
4
avril,
à
14
h
dans
l'amphithéâtre
et
elle
invite
les
élus
à
venir
s'ils
sont
disponibles.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h00.
43