Déliberation - 01 03 2021 020 mobilites avis pdu 2020 2030

Documents similaires

Déliberation - N° 10 DEVELOPPEMENT DURABLE MOBILITES Plan d

Séance - seance 28 01 2021 avis sur le projet PDU tampon

Conseil Municipal - 210201 06 Avis PDU 2020 2026

Déliberation - 01 03 2021 015 attribution bourses communales 2020

Déliberation - N 11 DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITES Avis

Déliberation - 01 03 2021 011 budget caveaux ca 2020

Déliberation - 01 03 2021 010 budget principal ca 2020

Déliberation - 29 09 2021 070 avis sage

Déliberation - 28 03 2022 020 sdepa convention occupation tempora

Déliberation - 02 03 2020 020 refection sol sportif demande detr

Déliberation - 01 03 2021 020 mobilites avis pdu 2020 2030 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Cambo-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - 01 03 2021 020 mobilites avis pdu 2020 2030)Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire, MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS

KANBOKO HERRIKO ETXEA

(Pyrénées-Atlantiques) 64250

Envoyé en préfecture le 03/03/2021

Reçu en préfecture le 03/03/2021

Affiché le moment

01 -03-2021 -020 ID : 064-216401604-20210301-01 03 2021 020-DE

OBJET / GAIA

Mobilités

Plan de

Développement

Urbain 2020-2030

DATE DE

CONVOCATION :

DEIALDIAREN DATA :

22 février 2021

Nombre de conseillers en

Exercice / ordezkarien

kopuru orokorra : 29

Nombre de présents / 24

hor zirenak:

Nombre de votants / 29

bozkatu dutenak :

| Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil municipal

Herriko Kontseiluaren

Delibero Erregistroaren Agiria

SEANCE DU 1° MARS 2021

L’an deux mille vingt et un, le premier mars, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.

Etaient présents / Hor zirenak: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean-François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M Philippe Bacardatz, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Michel Duthilleul, Mme Lilian Hirigoyen conseillers municipaux.

Absents ou excusés / Barkatuak: M. Didier Irastorza, adjoint, M. Peio

Etcheleku, Mme Corinne Othatceguy, Mme Carmen Gonzalez, Mme Nathalie Aïçaguerre, conseillers municipaux.

Procuration / Ahalordea : M. Didier Irastorza à Mme Eliane Aïzpuru, M. Peio

| Etcheleku à M. Vincent Goytino, Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande | Huguenard, Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Despéries Mme | Nathalie Aïçaguerreà Mme Argitxu Hiriart-Urruty.

Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.

Vu les articles L 1214-1 et suivants du Code des Transports, qui définissent l’objet et la portée des Plans de Déplacements Urbains (PDU),

Vu les statuts du Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour, dont le ressort territorial couvre 159 communes et dont fait partie la commune de Cambo-les-Bains,

Vu le projet de PDU arrêté par le comité syndical du Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour le 06 février 2020,

Considérant que le PDU est un outil de planification urbaine et de mise en place d’une stratégie en matière de mobilités pour les dix années à venir, élaboré en coordination avec les documents de planification locaux,

Considérant que la commune de Cambo-les-Bains partage les objectifs généraux du projet de PDU, visant à disposer d’un système de mobilité performant, vertueux d’un point de vue écologique et social,

Considérant qu’il est important de rendre un avis dans le cadre de la consultation en cours, pour laquelle un courrier a été reçu en mairie le 30 novembre 2020, dans le | délai réglementaire de trois mois,

Page 1 sur 4MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS

KANBOKO HERRIKO ETXEA

(Pyrénées-Atlantiques) 64250

Envoyé en préfecture le 03/03/2021

Reçu en préfecture le 03/03/2021

Affiché le eo

01-03-2021-020 ID : 064-216401604-20210301-01 03 2021 020-DE

Ayant entendu l’exposé des éléments suivants :

Par délibération du 15 décembre 2017, le Syndicat des Mobilités Pays Basque — Adour s’est engagé dans l’élaboration de son Plan de Déplacements Urbains (PDU), conformément aux attendus réglementaires. Le Syndicat des Mobilités Pays Basque- Adour (SMPBA) est l’autorité organisatrice de la mobilité durable (AOMD). II exerce la compétence mobilité par délégation de la Communauté d'Agglomération Pays-Basque et de la commune landaise de Tarnos. Le plan de déplacements urbains (PDU), que la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) va faire évoluer en « Plan de Mobilité », est un document de planification de la politique de déplacements dont l'établissement est rendu obligatoire par le Code des Transports pour les ressorts territoriaux des AOMD d’agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Le plan de déplacements urbains détermine les principes régissant l'organisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité. Il propose une stratégie globale de maîtrise du trafic automobile en faveur du développement des transports en commun et de l’usage de la marche et du vélo, dans un objectif de réduction des nuisances environnementales, d'amélioration de la santé et de la sécurité, tout en renforçant la cohésion sociale et urbaine. C’est ainsi une opportunité de repenser le partage de l’espace public et la place respective des différents modes, et de manière large, l’aménagement et l’organisation du territoire en articulation avec la mobilité durable.

Le plan de déplacements urbains est un document de planification et de programmation qui définit un projet et une stratégie pour les mettre en œuvre à un horizon de 10 ans (avec évaluation à mi-parcours), ainsi qu’un plan d’actions qui en prévoit les modalités de mise en œuvre et de financement.

Il fixe sur le territoire les orientations d'aménagements et de services en collaboration avec les acteurs du territoire. Des ateliers thématiques ont permis d’associer les techniciens des collectivités partenaires à l’élaboration du document à plusieurs étapes, et la Commission Mobilités commune au SMPBA et à la CAPB a fait l’objet de 4 séances d’échanges et de travail dédiées à la construction du PDU en 2019.

En termes de concertation, l’élaboration du Plan de Déplacements Urbains s’est appuyée notamment sur le dispositif de concertation élargi déployé dans le cadre de la démarche d’élaboration du Plan Climat par la Communauté d'Agglomération Pays Basque.

Contenu du PDÜ

Le dossier de Plan de Déplacements Urbains ainsi élaboré se structure en trois parties, qui retracent les grandes étapes de la démarche, complétées par un document d'évaluation environnementale et des annexes (comportant notamment un volet « accessibilité » et une synthèse de la concertation).

Partie 1 : le contexte

> Cadre et organisation de la démarche PDU

e Positionnement dans le cadre réglementaire,

e Lien avec les autres documents de programmation et de planification, e Organisation de la démarche.

> Les grandes tendances nationales qui orientent le projet

Partie 2 : les différents diagnostics

1. Territoire

> Analyse des fonctionnements du territoire :

e Positionnements et dynamiques du territoire,

e Pratiques de mobilité,

e Contrastes saisonniers.

Page 2 sur 4MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS

KANBOKO HERRIKO ETXEA

(Pyrénées-Atlantiques) 64250

Envoyé en préfecture le 03/03/2021

Reçu en préfecture le 03/03/2021

Affiché le eo

0 1 -03 -202 À -020 ID : 064-216401604-20210301-01 03 2021 020-DE

2. Thématiques

> Usages et fonctionnements des services et infrastructures de mobilité : e Pratiques des modes actifs,

Transports en commun et nœuds multimodaux,

Ouverture du territoire aux échelles régionales, nationales et européennes, Mobilité telle un service,

Services à vocation sociale et mobilité pour tous,

Usages collectifs de la voiture et électromobilité,

Réseaux de voirie et sécurité routière,

Stationnements,

Logistique.

3. État Initial de l'Environnement

> Etat des lieux du territoire d’un point de vue environnemental

Partie 3 : le projet proposé

1. Documents cadre

> Les orientations que doit considérer le PDU

2. Enjeux et ambitions

> Description du projet que se fixe le Syndicat des mobilités à un horizon 2030 : e Transition(s) : Moins se déplacer, mieux se déplacer,

Cohésion : Permettre à toutes et tous de se déplacer,

e Entraînement : Faire pour et avec les usagers.

3. Plan d’actions

> Détail des mesures destinées à mettre en œuvre le projet

Pour inscrire le territoire dans une trajectoire ambitieuse et cohérente avec les objectifs de transition énergétique et écologique définis par le Plan Climat, le PDU s’est construit sur la base de deux objectifs forts relatifs à :

e L’évolution des parts modales des déplacements,

e L’évolution du mix énergétique utilisé pour la mobilité.

Pour répondre à ces enjeux, le plan d’actions du PDU regroupe ainsi une centaine de fiches-actions.

La mise en œuvre du plan d’actions fera l’objet d’un suivi annuel assuré par le Syndicat des Mobilités.

Etapes à venir

A l'issue de l’arrêt du projet, le PDU est soumis à différentes étapes de consultation réglementaires :

“ Avis de l’autorité environnementale,

# Avis des Personnes Publiques Associées (présente consultation en cours : : les avis sont à formuler sous un délai de 3 mois ou seront réputés favorables),

* Puis enquête publique (d’une durée d’1 mois minimum, qui inclura les avis sur le PDU remis par les PPA).

A l'issue de cette période de consultation et d’enquête, le présent projet de PDU pourra être modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique et des avis émis par les personnes publiques. Il sera également complété afin d’être mis en conformité avec l’évolution en « Plan de Mobilité » prévue par la loi LOM pour une approbation après le 1% janvier 2021.

Une fois ces modifications apportées, le Plan de Mobilité sera soumis au Comité syndical du SMPBA pour approbation et adoption définitive.

Page 3 sur 4MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS

KANBOKO HERRIKO ETXEA

(Pyrénées-Atlantiques) 64250 01-03-2021-020

Envoyé en préfecture le 03/03/2021

Reçu en préfecture le 03/03/2021

Affiché le moment

ID : 064-216401604-20210301-01 03 2021 020-DE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1- D’émettre un avis favorable sur le Plan de Déplacements Urbains arrêté par le SMPBA le 6 février 2020, assorti des remarques énumérées ci-après :

Si le Plan décliné émet des intentions et ambitions louables, pour autant, il manque de caractère opérationnel :

- Le montant annuel des actions à mettre en œuvre est estimé à 100 millions d'euros. Il est indiqué « que le syndicat poursuivra les montages partenariaux et la recherche de co-financeur des projets et des actions du plan de financement ». Cela crée des incertitudes fortes sur les possibilités de financement des orientations souhaïtables.

- Il sera nécessaire de doter le syndicat des mobilités d’outils et du personnel nécessaire au suivi et à l’animation de ce PDU. En particulier pour les petites communes, une aide à l'ingénierie tant technique que financière sera absolument nécessaire et devra être mise en place par le syndicat des mobilités.

2- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.

Pour extrait conforme :

2,

Tees.aya Christiän DEVEZE

Maire de Cambo-les-Bains

Kanboko Auzapeza

Page 4 sur 4