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Séance - seance 28 01 2021 avis sur le projet PDU tampon
Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 28 01 2021 avis sur le projet PDU tampon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
<= Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstention : /
Objet: Avis sur le
projet arrêté de
Plan de
Déplacements
Urbains (PDU)
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous-Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication le
Envoyé en préfecture le 29/01/2021
Reçu en préfecture le 29/01/2021
Affiché le Ts
EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ID:064216401406-20210123-08 28 01 2021-DE
DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANGE DU 28 JANVIER 20241
DELIBERATION N° 8
L'an deux mil-vingt-un, le vingt-huit janvier à dix-huit heures, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle Paul Vaillant Couturier, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 22 janvier 2021
Membres présents : F. GONZALEZ, MJ ROQUES, G. LASSABE, M. EVENE-MATEO, L.
GUYONNIE, J.DOS SANTOS, S. DARRIGUES, P. ACEDO, J. DARRIGADE, C. DUFOUR,
X. BAYLAC, C. DUPIN, JP CAZAUX, JP ALPHA, C.DOS SANTOS, S. MOREIRA,
JM GUTIERREZ, S.PUYO, A.DARTIGUES, D.LAVIGNE, MA THEBAUD, CH. MARTIN,
H.ETCHENIQUE, F.BILLARD, M.BECRET, J.RANCE ;
Membres absents excusés ayant donné procuration : E.SERRES (pouvoir à C.DOS
SANTOS) ; G.GALASSO (pouvoir à JM GUTIERREZ) ; K.PERY (pouvoir à M.EVENE)
Secrétaire de séance : C.DOS SANTOS
Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, expose au Conseil Municipal :
Vu les articles L 1214-1 et suivants du Code des Transports, qui définissent
l'objet et la portée des Plans de Déplacements Urbains (PDU),
Vu les statuts du Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour, dont le ressort
territorial couvre 159 communes et dont fait partie la Commune de BOUCAU,
Vu le projet de PDU arrêté par le comité syndical du Syndicat des Mobilités Pays
Basque Adour le 06 février 2020,
Considérant que le PDU est un outil de planification urbaine et de mise en place
d'une stratégie en matière de mobilités pour les dix années à venir, élaboré en
coordination avec les documents de planification locaux,
Considérant que la Commune de BOUCAU partage les objectifs généraux du
projet de PDU, visant à disposer d'un système de mobilité performant, vertueux
d'un point de vue écologique et social,
Considérant qu'il est important de rendre un avis dans le cadre de la consultation
en cours, pour laquelle un courrier a été reçu en mairie le 03/12/2020, dans le
délai réglementaire de trois mois,
Ayant entendu l'exposé des éléments suivants : Envoyé en préfecture le 29/01/2021
Reçu en préfecture ls 29/01/2021
Affiché le Ts
ID : 064-216401406-20210129-08_28_01_2021-DE
Par délibération du 15 décembre 2017, le Syndicat des Mobilités Pays Basque -
Adour s'est engagé dans l'élaboration de son Plan de Déplacements Urbains
(PDU), conformément aux attendus réglementaires. Le Syndicat des Mobilités Pays
Basque- Adour (SMPBA) est l'autorité organisatrice de la mobilité durable (AOMD).
Il exerce la compétence mobilité par délégation de la Communauté
d'Agglomération Pays-Basque et de la Commune landaise de Tarnos. Le plan de
déplacements urbains (PDU), que la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) va faire
évoluer en « Plan de Mobilité », est un document de planification de la politique
de déplacements dont l'établissement est rendu obligatoire par le Code des
Transports pour les ressorts territoriaux des AOMD d’agglomérations de plus de
100 000 habitants.
Le plan de déplacements urbains détermine les principes régissant l'organisation
du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement
dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité. Il propose une
stratégie globale de maîtrise du trafic automobile en faveur du développement
des transports en commun et de l’usage de la marche et du vélo, dans un objectif
de réduction des nuisances environnementales, d'amélioration de la santé et de la
sécurité, tout en renforçant la cohésion sociale et urbaine. C'est ainsi une
opportunité de repenser le partage de l’espace public et la place respective des
différents modes, et de manière large, l'aménagement et l’organisation du
territoire en articulation avec la mobilité durable.
Le plan de déplacements urbains est un document de planification et de
programmation qui définit un projet et une stratégie pour les mettre en œuvre à
un horizon de 10 ans (avec évaluation à mi-parcours), ainsi qu’un plan d'actions
qui en prévoit les modalités de mise en œuvre et de financement.
Il fixe sur le territoire les orientations d'aménagements et de services en
collaboration avec les acteurs du territoire. Des ateliers thématiques ont permis
d'associer les techniciens des collectivités partenaires à l'élaboration du
document à plusieurs étapes, et la Commission Mobilités commune au SMPBA et
à la CAPB a fait l'objet de 4 séances d'échanges et de travail dédiées à la
construction du PDU en 2019.
En termes de concertation, l'élaboration du Plan de Déplacements Urbains s'est
appuyée notamment sur le dispositif de concertation élargi déployé dans le cadre
de la démarche d'élaboration du Plan Climat par la Communauté d'Agglomération
Pays Basque.
Contenu du PDU
Le dossier de Plan de Déplacements Urbains ainsi élaboré se structure en trois
parties, qui retracent les grandes étapes de la démarche, complétées par un
document d'évaluation environnementale et des annexes (comportant notamment
un volet « accessibilité » et une synthèse de la concertation). Envoyé en préfecture le 29/01/2021
Reçu en préfecture ls 29/01/2021
Affiché le Ts
Partie 1 : le contexte ID: 064-216401406-20210129-08 28 01_2021-DE
> Cadre et organisation de la démarche PDU
e Positionnement dans le cadre réglementaire,
e Lien avec les autres documents de programmation et de planification,
e Organisation de la démarche.
> Les grandes tendances nationales qui orientent le projet
Partie 2 : les différents diagnostics
1. Territoire
> Analyse des fonctionnements du territoire :
+ Positionnements et dynamiques du territoire,
e Pratiques de mobilité,
e Contrastes saisonniers.
2. Thématiques
> Usages et fonctionnements des services et infrastructures de mobilité :
e Pratiques des modes actifs,
e Transports en commun et nœuds multimodaux,
e Ouverture du territoire aux échelles régionales, nationales et européennes,
e Mobilité telle un service,
e Services à vocation sociale et mobilité pour tous,
e Usages collectifs de la voiture et électromobilité,
e Réseaux de voirie et sécurité routière,
e Stationnements,
e Logistique.
3. État Initial de l'Environnement
> Etat des lieux du territoire d'un point de vue environnemental
Partie 3 : le projet proposé
1. Documents cadre
> Les orientations que doit considérer le PDU
ND . Enjeux et ambitions
Description du projet que se fixe le Syndicat des mobilités à un horizon 2030 :
Transition(s) : Moins se déplacer, mieux se déplacer,
e Cohésion : Permettre à toutes et tous de se déplacer,
e Entraînement : Faire pour et avec les usagers.
V
w . Plan d'actions
Détail des mesures destinées à mettre en œuvre le projet V
Pour inscrire le territoire dans une trajectoire ambitieuse et cohérente avec les
objectifs de transition énergétique et écologique définis par le Plan Climat, le PDU
s’est construit sur la base de deux objectifs forts relatifs à :
e L'évolution des parts modales des déplacements, Envoyé en préfecture le 29/01/2021
Reçu en préfecture le 29/01/2021
Affiché le
e L'évolution du mix énergétique utilisé pour la [1D:064-216401406-20210129-08 28 01 2021DE
Pour répondre à ces enjeux, le plan d'actions du PDU regroupe ainsi une centaine
de fiches-actions.
La mise en œuvre du plan d'actions fera l’objet d'un suivi annuel assuré par le
Syndicat des Mobilités.
Etapes à venir
A l'issue de l'arrêt du projet, le PDU est soumis à différentes étapes de
consultation réglementaires :
. Avis de l'autorité environnementale,
" Avis des Personnes Publiques Associées (présente consultation en cours :
les avis sont à formuler sous un délai de 3 mois ou seront réputés favorables),
. Puis enquête publique (d'une durée d’1 mois minimum, qui inclura les avis
sur le PDU remis par les PPA).
A l'issue de cette période de consultation et d'enquête, le présent projet de PDU
pourra être modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique et des
avis émis par les personnes publiques. Il sera également complété afin d’être mis
en conformité avec l'évolution en « Plan de Mobilité » prévue par la loi LOM pour
une approbation après le 1e" janvier 2021.
Une fois ces modifications apportées, le Plan de Mobilité sera soumis au Comité
syndical du SMPBA pour approbation et adoption définitive.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Décide :
1- D'émettre un avis favorable sur le Plan de Déplacements Urbains arrêté par
le SMPBA le 6 février 2020, assorti des remarques énumérées ci-après :
La Commune délibère aujourd’hui sur la politique des MOBILITES TERRITORIALES
avec des préconisations qui nous amènent à développer une POLITIQUE des
MOBILITES de QUALITE pour notre ville visant à favoriser le MULTIMODAL (mise en
réseau des différentes mobilités : fluviale, ferroviaire, automobile, cyclable et
piétonne) et le développement des MODALITES DOUCES (pistes cyclables et
cheminements piétons) ;
LES __ ATOUTS BOUCALAIS :
— UN POINT d'ACCOSTAGE (unique sur la rive droite) pour la navette fluviale,
- UNE GARE SNCF (lère gare en entrée d'Agglomération),
- LA MISE EN PLACE d'un PLAN de CIRCULATION (déport en
périphérie des circulations de transit),
- L'AMBITION de DEVELOPPER les MOBILITES DOUCES avec la création d'un Envoyé en préfecture le 29/01/2021
Reçu en préfecture le 29/01/2021
Afiché le Te
RESEAU de PISTES CYCLABLES et de CHEMINEMENTS 10: 064216401406 20210123:08.28.01_2021-DE
BAS et le HAUT-BOUCAU organisé autour du Patrimoine Communal) pour
CONNECTER entre-elles l'ensemble de ses mobilités AU SERVICE des BOUCALAIS
et OUVERTS, en TRAIT d'UNION, à la CAPB et au SEIGNANX en complémentarité
des actions du syndicat des mobilités (vélibleu et aide à l'acquisition de vélos
électriques).
La Commune de Boucau se félicite donc de la volonté affichée par le PDU de
développer/expérimenter de nouveaux modes de déplacement tels que
l’utilisation des voies d'eau. Le dispositif de navette fluviale devra être
développée, tout comme l'offre multimodale à ses points d'arrêts ou à proximité.
La question du stationnement et du cadencement est centrale pour Boucau. Le
cadencement de ligne de transport en commun gare de Boucau-gare de Bayonne
mériterait une accélération de cadencement.
De plus la Commune pense qu'il est indispensable que les lignes de Trambus
soient, à l'avenir, toutes en voies dédiées.
2- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 29 janvier 2021
Le Maire,
Francis GONZALEZ