Compte-Rendu - CM 20230321 cr

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Compte-Rendu - CM 20230321 cr Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20230321 cr)Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Environnement, République Française - Département de l'Ain

Canton de VONNAS

Commune de

CRUZILLES-LES-MEPILLAT

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Nombre de Conseillers présents : 2

Nombre de Conseiller absent : 12

Pouvoirs 1

Date de la Convocation : 17/03/23

Date d'affichage : 17/03/23

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 21 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois le vingt et un mars à neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la

présidence de Monsieur BOYER Dominique, Maire.

Etaient présent aux côtes de Monsieur BOYER Dominique : Mme MARMIER Noëlle

Étaient excusés : Messieurs CONTASSOT Pierre-Olivier, DREYFUS Eric.

Était absents : Mmes TOURNIER Nathalie, PAYET Marie-Béatrice, WEBER Corinne, BIGOT

Agnès, DUFRESNE Anna-Maria et Messieurs VARLET Geoffroy, GABILLET François,

GONNARD Pierre, TEPPE Sébastien

Pouvoir : Mme VERNUSSE Céline a donné procuration à Mme BIGOT Agnès.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du C.G.C.T., Mme MARMIER Noëlle été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

> Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 20/01/2023

> Compte rendu des réunions : Communauté de Communes,

Syndicats locaux,

Commissions Communales

> Délibération : Tarif préférentiel de la salle polyvalente pour le collège de Pont de Veyle

> Délibération : prise en charge par la commune du différentiel restant à charge du

locataire

> Délibération: Choix de l’entreprise concernant les travaux des eaux pluviales à

Boissey

> Délibération: Choix de l’entreprise concernant l’achat d’un personnage pour la sécurité du passage piéton de l’école

> Délibération: Budget CCAS — Approbation du Compte de Gestion de l’exercice

2022

> Délibération : Budget CCAS — Approbation du compte administratif de l’exercice

2022

> Questions diverses

Page 1 sur 12Monsieur le Maire passe à l’examen l’ordre du jour.

* Approbation du Conseil Municipal du 20/01/2023

M. Le Maire demande s’il y a des remarques concernant le compte rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2023 ; aucune observation est faite, ce dernier est approuvé à l’unanimité des membres présents.

* Compte-rendu de réunions

* Communauté de Communes :

Ÿ CONFERENCE DES MAIRES :

Monsieur Dominique BOYER, Maire, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière commission qui a eu lieu le 23 février 2023 à Pont-de-Veyle et dont l’ordre du jour était le suivant ;

Point sur la compétence « Proximité »

Contrat Avenir Communauté : Présentation des dossiers déposés

Orientations budgétaires

Présentation des dispositifs d’aide à destination des habitants (toiture et façade)

Ÿ CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

Monsieur Dominique BOYER, Maire, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière commission qui a eu lieu le 30 janvier 2023 à Pont-de-Veyle et dont l’ordre du jour était le suivant ;

1. Aménagement et attractivité du territoire

Prise de participation de la SEM LEA au sein de la société « AGRILEA »

Prise de participation de la SEM LEA au sein de la société « Pont d’Aïn Energies »

2. Services aux publics et aux familles

Acceptation du reliquat de l’association ex gestionnaire du multi-accueil à Chaveyriat « Pom d’Api »

3. Ressources humaines

Modification du tableau des emplois

Désignation des représentants élus titulaires et suppléants au Comité Social Territorial

local

Création des postes saisonniers pour la Base de loisirs et l’Office de tourisme

4. Affaires générales

Modification de la représentation communautaire au sein du SMIDOM Veyle Saône

Renouvellement de la convention établissant les modalités de versement des contributions du SMIDOM àà ORGANOM au titre du traitement des ordures ménagères pour l’année 2022 Modification des statuts de l’'EPTB Saône Doubs

Transfert de propriété au profit du Département de l’Ain des terrains supportant le collège

« « Georges Sand » à Pont-de-Veyle

Transfert de propriété au profit du Département de l’Ain des terrains supportant le collège

« Le Renom » à Vonnas

Page 2 sur 125. Finances

Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement

Mise à jour de l’autorisation de programme / crédits de paiement pour la rénovation du centre sportif du Renom à Vonnas

Réhabilitation du centre sportif du Renom : modification du programme, validation de

l’APD et approbation du plan de financement

Ÿ” CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

Monsieur Dominique BOYER, Maire, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la

dernière commission qui a eu lieu le 27 février 2023 à Mézériat et dont l’ordre du jour était le suivant ;

1. Aménagement et attractivité du territoire

Autorisation d’augmentation du capital de la SPL IN TERRA

Conventions du portage foncier et mise à disposition d’un tènement immobilier entre

l’Etablissement Public Foncier de l’Ain et la Communauté de communes sur la commune de Pont-de- Veyle

2. Services aux publics et aux familles

Règlement de fonctionnement du guichet unique et de la commission d’admission pour les structures petite enfance

3. Ressources humaines

Création d’un emploi non-permanent de « chargé de mission agriculture alimentation »

afin de pallier un accroissement d’activité

Création au tableau des emplois permanents à temps non-complet d’un poste d’Educateur

de Jeunes Enfants à mi-temps

4. Affaires générales

Renouvellement de la convention de refacturation des charges avec la commune de Pont-

de-Veyle pour la salle polyvalente

Convention de refacturation des charges entre la Communauté de communes et la commune de Pont-de-Veyle s’agissant du Pôle des services publics de Pont-de-Veyle

Modification des délégations au Président

Modification de la représentation communautaire au sein du SMIDOM Veyle Saône

5. Finances

Attribution de fonds de concours

Réhabilitation du centre sportif du Renom: modification du programme, validation de

’ APD et approbation du plan de financement

Réhabilitation du centre sportif du Renom: demandes de subventions (FEDER, Fonds

vert, Région)

Bilan des autorisations du programme / crédits de paiements pour le budget principal

Ÿ COMMISSION CULTURE-TOURISME

Monsieur Dominique BOYER, Maire, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière commission qui a eu lieu le 25 janvier 2023 et dont l’ordre du jour était le suivant ;

1. Culture

Bilan des Journées du patrimoine

Bilan Saveurs en Veyle

Page 3 sur 12C4

Bilan Concert Fugain

Présentation du projet : MuMo

Tourisme

2023 Année du tourisme

Point sur l’avancement des travaux voie bleue

Accueil vélo

Bornes entretien vélo

Divers

COMMISSION SERVICES AUX PUBLICS ET AUX FAMILLES

Madame MARMIER Noëlle, 1°"® adjointe, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière commission qui a eu lieu le 31 janvier à Vonnas et dont l’ordre du jour était le suivant ;

1.

Ÿ

Jeunesse :

Discussion, échanges à propos de la grille de tarif des ALSH

Petite Enfance

Discussions et échanges sur la grille de critères pour l’attribution des places en crèche

Social :

Bilan du dispositif « Premier départ en vacances »

COMMISSION TRANSITION ECOLOGIQUE ET MOBILITES

Monsieur Dominique BOYER, Maire, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière commission qui a eu lieu le 1° mars à Mézériat et dont l’ordre du jour était le suivant ;

1.

Ÿ

Mobilité :

Retour d’expérience du Repair’café de Laiz en janvier

Présentation de l’ombrière mobile V’hélios

Diverses actualités mobilité

Agriculture - alimentation

Retour sur l’atelier « Mieux vivre ensemble » du 8 octobre 2022

Diagnostic précarité alimentaire de l’agence nouvelle des solidarités actives

Transition écologique :

Aides à la transition énergétique (DDT, piste CC de la Veyle ...)

Quizz transition écologique et économie des ressources

COMMISSION EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur Dominique BOYER, Maire, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière commission qui a eu lieu le 19 janvier et dont l’ordre du jour était le suivant ;

1. Non-conformité en ANC :

Rappel sur la compétence de la CCV

Types de contrôle / refus de contrôle

Pouvoir de Police du Maire

Subventions

Page 4 sur 122. Recensement des travaux par la commune.

- Organisation de la transmission des informations entre la CCV et la commune

3. Point sur les schémas directeur d’assainissement :

- Aides à la transition énergétique (DDT, piste CC de la Veyle ..) - Quizz transition écologique et économie des ressources

* Réunions :

Ÿ SCOT :

Monsieur Dominique BOYER, Maire, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la réunion qui a eu lieu le 2 mars dont l’ordre du jour était le suivant ;

Validation du compte-rendu du comité syndical du 29 novembre 2022

Débat des Orientations Budgétaires

Délibération pour le versement des indemnités de fonction de Président Modification du tableau fixant la durée des amortissements

Informations diverses :

Les conséquences de la Loi Climat et Résilience

Dépôt du SCOT sur le géoportail de l’Urbanisme (GPU)

Observatoire de l’artificialisation des sols

Avis du syndicat

Ÿ. SCOT:

Monsieur Dominique BOYER, Maire, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la réunion qui a eu lieu le 29 novembre 2022 dont l’ordre du jour était le suivant ;

Validation du compte-rendu du comité syndical du 18 juillet 2022

Approbation de la modification simplifiée du SCOT pour la rectification d’une erreur matérielle

Informations diverses :

Dépôt du SCOT sur le géoportail de l'Urbanisme (GPU)

Création d’un observatoire

Modification du SRADDET de la région Auvergne Rhône Alpes

Ÿ SCOT:

Monsieur Dominique BOYER, Maire, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la réunion qui a eu lieu le 8 décembre 2022 dont l’ordre du jour était le suivant ;

L'objet de la réunion était d’échanger sur la modification du SRADDET

Ÿ. SCOT:

Monsieur Dominique BOYER, Maire, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la réunion qui a eu lieu le 16 mars dont l’ordre du jour était le suivant ;

Validation du compte-rendu du comité syndical du 2 mars 2023

Approbation du compte de gestion 2022

Approbation du compte administratif 2022

Affectation des résultats

Délibération pour le calcul de la cotisation des EPCI fait sur le nombre d’habitants de l’année N-1 de source INSEE

Budget prévisionnel 2023

Informations diverses

Page 5 sur 12Ÿ SMIDOM:

Monsieur Dominique BOYER, Maire, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la réunion du 17 février 2023 dont l’ordre du jour était le suivant ;

Nomination d’un secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu n°17 du Comité Syndical du 16 décembre 2022

Résultats facturation RI 2° semestre 2022

Avancement du PLPDMA — Synthèse des fiches actions

Débat d'Orientation Budgétaire 2023

Délibération : Exécution partielle par anticipation des dépenses d’investissements

Opération de broyage des sapins de Noël

Journée test Repair café du 2 février 2023

Quinzaine RCC région AURA « Tous au compost »

Questions diverses

Ÿ SMIDOM :

Monsieur Dominique BOYER, Maire, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la réunion du 17 mars dont l’ordre du jour était le suivant ;

Nomination d’un secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu n°20 du Comité Syndical du 17 février 2023

Faits marquants 2022

Vote du Compte Administratif 2022

Approbation du Compte de Gestion 2022

Vote affectation des résultats antérieurs

Vote du budget 2023

Lancement de la consultation publique PLPDMA

Tri à la source des biodéchets — Permanences cessions de composteurs en communes

Calendriers 2023 des journées broyage à domicile

Questions diverses

Ÿ CANTONAIDE :

Monsieur Dominique BOYER, Maire, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à l’assemblée générale du 11 mars 2023 dont l’ordre du jour était le suivant ;

Présentation de Cantonaide

Bilan d'activité 2022

u Produits collectés

= Colis distribués

= Les jours de distribution

" Les partenaires de l’association

" Nos soutiens alimentaires vers l’extérieur

= Le poids des déchets

Bilan financier 2022

Aides au départ en vacances pour les familles bénéficiaires

2022, en bref

Le nouveau conseil d’administration

Les objectifs pour 2023

Calendrier 2023

Ÿ Conseil d'école :

Madame Noëlle MARMIER, 1°" adjointe, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à

la réunion du 14 mars ;

Prévisions d’effectifs pour la rentrée de septembre 2023

Page 6 sur 12Présentation du travail en cours sur le projet d’école: diagnostic effectué par l’équipe

enseignante et priorités ciblées pour l’école autour de quatre axes

Projets en cours ou à venir

Travaux réalisés sur les deux sites : parle donnée aux Maires

Parole donnée aux DDEN : présentation de l’enquête 2023 de la Fédération des DDEN

sur la pause méridienne et la restauration scolaire

Ÿ Syndicat d’eau potable :

Monsieur Dominique BOYER, Maire, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la réunion du 6 février 2023 ;

DOB / rappels réglementaires

Le patrimoine syndical

La gestion des installations

Evolution des principales données

Capacités budgétaires (section de fonctionnement)

Analyse financière

Dettes (tableau des emprunts en cours)

Prix de l’eau au 1° janvier 2022

Prix de l’eau — perspectives 2023

Vente d’eau (part syndicale)

Recettes diverses (hors vente d’eau)

Prévisions budget 2023 (fonctionnement)

Principales évolutions financières

Synthèse financière

Perspectives d’investissement 2023

Synthèse des investissements 2023

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du Comité syndical du 5 décembre 2022

. Délibération avenant SAUR - modification de l’indice de révision des tarifs suite à une erreur dans le contrat initial

Présentation des marchés de travaux CANA 2023

Délibération modification du tableau des emplois

Délibération sur l’abandon de l’utilisation du captage de Villars les Dombes, y compris ouverture d’une enquête publique et demande de suppression des servitudes liées aux périmètres de protection des captages.

Décisions prises par le bureau depuis le dernier comité syndical

Décisions prises par le président depuis le dernier comité syndical

* Commissions municipales :

Ÿ Cantine - SMIDOM :

Monsieur Dominique BOYER, Maire, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la réunion qui a eu lieu le 2 mars 2023 ;

Madame DUSSAUGE apport des éléments sur l’utilisation du Key Hole qui sert à cultiver des plantes avec un composteur central. Moyen pratique et esthétique pour allier compost et culture sur une même surface.

Madame Corinne WEBER présente l’affiche qui sera installée sur le key Hole pour lister les déchets à mettre dans le composteur à l'usage unique des scolaires.

L’affiche préparée par Monsieur Geoffroy Varlet, 2°" adjoint sera en aludibond 3mm en format 60X40.

Pour le tri des déchets il faudrait prévoir 6 seaux de pré tri pour l’école et la garderie ainsi que 4 bioseaux verts pour la cantine (sous réserve de trouver des seaux de récupération).

Page 7 sur 12Prévoir 3 affiches pour les poubelles en forme de craon de la cour d’école et voir avec Nicolas pour l’organisation de l’enlèvement des poubelles de la cantine contenant le papier, les emballages plastique et les ordures ménagères.

Madame Renaud verra avec Madame Leduc comment organiser le transport des biodéchets avec les enfants jusqu’au key Hole en sachant que pour un seau de biodéchets versé il faudra également verser un seau de broyat.

Le broyat sera dans le composteur placé tout à côté du key Hole.

Une inauguration est à prévoir en avril entre 17h et 18h selon les disponibilités et en présence

des enfants de la garderie.

Nous avons également évoqué la soirée du mercredi 5 avril du SMIDOM, date à laquelle aura lieu de 18h à 20h une initiation au compostage et la livraison de composteurs commandés à l’avance.

Cette manifestation sera animée par Madame Audrey Dussauge à la halle Concordia avec un verre de l’amitié servi par l’association Donquichotte 01 et financé par le SMIDOM

Ÿ Commission environnement et Cadre de vie :

Madame MARMIER Noelle, 1°"° adjointe, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à

la réunion du 2 février ;

1. Key Hole (jardin en trou de serrure) et gestion des biodéchets.

A compter du 1% janvier 2024 la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) impose l’obligation du tri à la source des biodéchets alimentaires pour tous. Donc à terme la cantine devra trier et composter ses déchets. Le key Hole sera utilisé à cet effet pour certains déchets dans un premier temps comme les épluchures de fruits et légumes, les morceaux

de pain et les fruits et légumes crus.

Nous avons rencontré la responsable du SMIDOM Madame Audrey Dussauge. Une réunion aura lieu le 2 mars à 13h30 dans les locaux de la cantine en présence de Muriel Renaud, Sylvie Rodrigues, Estelle Chagneux ainsi que Liliane Peulet et Marie-Pierre. Cette réunion permettra de mettre en place ce tri d’abord une à deux fois par semaine pour tester

cette nouvelle organisation.

Les enfants porteraient les déchets et pour chaque seau apporté un seau de broyat serait mis

dessus afin e recouvrir les déchets humides avec des déchets secs.

A cet effet un composteur en bois a été installé à côté du key Hole pour stocker le broyat. Deux petites marches seront installées devant le key Hole pour permettre aux enfants d’y

accéder facilement.

Un panneau pédagogique pour les écoles sera installé également.

En ce qui concerne le reste des repas non servis, il faudra contacter les responsables de la

cantine pour trouver une solution.

Pour le compostage individuel, il y aura une session de composteurs et une initiation au compostage le mercredi 5 avril de 18h à 20h à la halle Concordia.

L’association Donquichotte 01 proposera boissons et gâteaux apéritifs grâce à une contribution

donnée par le SMIDOM.

Les plantations dans le key Hole se feront au mois d’avril, on y mettra les plantes aromatiques

qui sont devant la garderie en accord avec la commission fleurissement ainsi que des plantes pour tisanes comme de la verveine ce qui permettra aux enfants de la garderie de les sécher et de ramener

un petit sachet chez eux.

2. Une naissance, un arbre

Présentation d’un parcours aventure composé de 6 éléments pour enfants de 2 à 10 ans : une poutre d’équilibre, un mur d’escalade, une rampe croco, une liane tropicale, un pont de liane toucan et un tapis volant pour un montant d’environ euros à voir ce que l’on peut installer cette année. Ce parcours pourrait donner lieu à une inauguration avec une petite compétition organisée pour

les enfants.

Page 8 sur 12L'installation du scellement peut se faire par Nicolas sous condition de respecter les normes en vigueur.

Vois pour les responsabilités et la possibilité de mettre un panneau indiquant que les enfants sont sous la surveillance de leurs parents.

3. Photovoltaïque

Mise en route d’une étude portant sur les possibilités photovoltaïques sur nos bâtiments

communaux (école et mairie) et sur une ombrière et du photovoltaïque au sol sur l'emplacement de l’ancienne lagune.

- Consultation des dépenses énergétiques en KW de différents bâtiments

- Etude avec Alec01

- Devis auprès de trois entreprises

- Etudier la possibilité de faire un projet participatif avec la population.

4. Nettoyage de printemps

Pour le nettoyage de printemps du village la date retenue est le samedi 6 mai. Prévoir une

réunion fin mars avec les représentants des quartiers.

* Délibérations

Délibération n° 230303 : Quorum non atteint

Conformément à la convocation du 28 février 2023, le conseil Municipal s’est réuni le jeudi 16 mars à 19h30, dans la salle du Conseil Municipal, avec pour ordre du jour :

Compte-rendu des réunions : Communauté de Communes — Syndicats locaux — Commissions Communales

Délibération : tarif préférentiel de la salle polyvalente pour le Collège de Pont de Veyle

Délibération : Prise en charge par la commune du différentiel restant à charge du locataire

Délibération : choix de l’entreprise concernant les travaux des eaux pluviales à Boissey

Délibération : Choix de l’entreprise concernant l’achat d’un personnage pour la sécurité du passage piéton de l’école

Délibération : Budget CCAS — Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2022

Délibération : Budget CCAS — Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2022 Questions diverses

Le Maire informe que le quorum n'étant pas atteint, la réunion est reportée, avec le même ordre du jour, sans exigence de quorum au mardi 21 mars 2023 à 9h00, dans la salle du Conseil Municipal

Délibération n° 230304 : tarif préférentiel de la salle polyvalente pour le Collège

de Pont de Veyle

Monsieur le Maire fait part de la demande de Madame Sandrine MORILLON, secrétaire de la

FCPE du collège de Pont de Veyle.

Le collège organise chaque année la boum du collège dans la salle polyvalente de la commune. L’association sollicite la commune afin de bénéficier d’un tarif spécial.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE, à effectuer le tarif spécial d’un montant de 100 € au collège de Pont de Veyle

pour la boum qui sera renouvelé chaque année.

Délibération n° 230305 : prise en charge par la commune du différentiel restant

à charge du locataire

Page 9 sur 12Monsieur le Maire informe qu’un locataire de la commune a fait une demande de prise en charge par la commune du différentiel qui lui reste à charge suite au sinistre dont il a fait l’objet. Le remplacement d’une vieille fenêtre par une fenêtre aux normes constitue une dépense

d'amélioration.

La commune peut prendre à sa charge le différentiel restant à la charge du locataire après

remboursement du sinistre par son assurance.

Le différentiel s’élève à 264.22 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, à

l'unanimité :

AUTORISE, à effectuer le remboursement au locataire d’un montant de 264.22 €.

Délibération n° 230306 : choix de l'entreprise concernant les travaux d'eaux

pluviales à Boissey

Monsieur le Maire que des travaux sont nécessaires à Boissey sur le réseau d’eaux pluviales. Trois entreprises ont été sollicités. Seulement deux ont répondu :

- DE GATA 48 387.60 € TTC

- SOCAFL 51 000.00 € TTC

- BERGER : pas de réponse

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, à

l’unanimité :

AUTORISE, l’entreprise DE GATA à effectuer les travaux d’eaux pluviales à Boissey pour un

montant de 48 387 .60 €.

Délibération n° 230307 : choix de l'entreprise concernant l'achat d'un

personnage pour la sécurité du passage piéton de l'école

Monsieur le Maire souhaite positionner un personnage de chaque côté du passage piéton de l’école afin d’assurer la sécurité des enfants.

Plusieurs entreprises ont été sollicitées :

- Drive case : 989 € TTC

- SEMIO : 3 498.60 € TIC

- PIETO : 3 639.40 € TTC

- BOSKOOP : 480 € TTC

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à

l’unanimité :

AUTORISE, l’achat à l’entreprise BOSKOOP.

Délibération n°230308 : Budget CCAS - Approbation du Compte de Gestion

de l'exercice 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Dominique BOYER, Maire,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que des états de l'actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 de la Commune;

Page 10 sur 12Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°/ Statuant sur l'ensemble des

opérations du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée

complémentaire ;

2°/ Statuant sur l'exécution du budget

de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°/ Statuant sur la comptabilité des

valeurs inactives ;

Déclare, à l’unanimité des membres présents, que les comptes de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°230309: Budget CCAS - Approbation du Compte

Administratif de l'exercice 2022

Le Maire, M. Dominique BOYER, cède sa place à Mme MARMIER Noëlle, 1% Adjointe, qui propose le Compte Administratif 2022 au vote de l'Assemblée.

Les résultats du Compte Administratif 2022 sont les suivants :

Investissement Fonctionnement Total

Recettes 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Dépenses 0.00 € 1 656.12 € 1 656.12 €

Résultat de l'exercice 0.00 € - 1 656.12 € 0.00 €

Résultat antérieur 0.00€ 8 703.52 € 8 703.52€

Solde d'exécution 0.00 € 7 047.40 € 7 047.40 €

RAR recette 0.00 € 0.00 € 0.00 €

RAR dépenses 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Résultat d'ensemble | 0.00€ 7 047.40 € 7 047.40 €

Monsieur le Maire se retire pour le vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2022.

Monsieur le Maire rejoint l’Assemblée et reprend la Présidence.

* Questions diverses

> Il n’y a pas eu de question diverse

Page 11 sur 12Le prochain conseil aura lieu le mardi 28 mars 2023 à 19h30 à la mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h00

Fait à CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT,

Le Secrétaire Le 21 mars 2023

Noëlle MARMIER Le Maire,

Dominique BOYER

Page 12 sur 12