Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete marche nocturne
Arrêté - 2025 016 Arrete Municipal Marche nocturne
Arrêté - Arrete 649
Arrêté - arrete bis
Arrêté - Arrete 648
Arrêté - arrete permanent 2026 005 voirie
Arrêté - 171023 arrete 25 2023 stationnement pour visiteurs
Arrêté - Arrete festivites 13 juillet 1
Arrêté - 171023 arrete 25 2023 stationnement pour visiteurs
Arrêté - 2025 017 Circulation alternee RD28 1
Arrêté - Arrete du festivites du 13 juillet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ruffey-lès-Echirey.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du festivites du 13 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de la Côte d’Or
Canton de Fontaine-lès-Dijon
Commune de RUFFEY-lès-ECHIREY
Em
è Bultey Les Ecbirt}
Madame le Maire de RUFFEY-lès-ECHIREY,
+ Vu le Code de la Route et notamment l’article R.225,
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2213.1 et suivants,
+ Vu les articles 25 et 108 de la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
+ Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant que
LA COMMUNE DE RUFFEY-lès-ECHIREY ORGANISE LE BAL ET LE FEU
D'ARTIFICE DE LA FÊTE NATIONALE, LE 13 JUILLET AU SOIR,
PRÈS DE LA MEDIATHEQUE, chemin du Basmont
ARRÉT E N° 022-2024
Afin de permettre le bon déroulement des festivités -bal, buvette, feu d'artifice- relatives à la Fête Nationale,
Article 1- Le stationnement sera interdit le 13 juillet 2024 de 18h00 à minuit
+ à partir de la médiathèque jusqu’au terrain de tennis.
Article 2- La mise en place de la signalisation sera assurée par les services techniques communaux.
Le présent arrêté, publié sous les formes habituelles sera transmis à la Gendarmerie d'Arc-sur- Tille, chargée pour ce qui la concerne de son exécution.
Fait à Ruffey-lès-Echirey, le 21 mai 2024
MAIRIE : 1, place du Souvenir - 21490 RUFFEY-LES-ECHIREY
Æ: 03 80 32 07 07 - Courriel : mairie@ruffeylesechirey.com