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Arrêté - arrete permanent 2026 005 voirie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruffey-lès-Echirey.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent 2026 005 voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
“Rate ies étre
DÉPARTEMENT Reçu en préfecture le 18/02/2026
DE LA Publié le
CÔTE D'OR ID : 021-212105357-20260213-2026_005AR-AR
= LE CANTON
ARE 7 DE
SES Ra FONTAINE LES DIJON
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N° 2026 — 005
AUTORISATION CIRCULATION POIDS LOURDS MAXI 44T
RUE DU PRESSOIR 21490 RUFFEY-LES-ECHIREY
Madame le Maire de la commune de Ruffey lès Echirey
e Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
territoriales
e Vules articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
e Vu le Code de la route ;
+ Vules arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
e Vu l'intérêt général ;
+ Considérant la nécessité de réglementer la circulation des véhicules de plus de 19 tonnes,
ARRETE
Article 1. La circulation des véhicules d’un poids total en charge de 44 tonnes est autorisée de l’entrée du Village Côté RD104 jusqu’au 7 rue du Pressoir sur la Commune.
Article 2 : Cette autorisation s’appliquera uniquement aux poids lourds 44T pour assurer les livraisons de l'Entreprise PACOTTE SARL.
Article 3 : Cet arrêté est valable tant que l'Entreprise PACOTTE SARL exercera son activité au 7 rue du Pressoir.
Le présent arrêté, publié sous les formes habituelles, sera transmis à:
- Gendarmerie d’Arc sur Tille
- Préfecture
- PACOTTE SARL
Une publication de cet arrêté sera affichée aux endroits habituels de la commune.
Fait à Ruffey-lès-Echirey, le 13 février 2026
MAIRIE: 1, place du Souvenir 21400 RUFFEYIES-ECHIREV : 03 80 32 07 07
Courriel : mairie@ruffeylesechirey.com