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Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 05 19 063 Piscine Municipale ri 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE DE
Launaguet
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025 GER
Publié le -3 JUIN mn
ID : 031-213102825-20250519-DEL22025063-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
Le dix-neuf mai deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGE, Maire.
Objet : PISCINE MUNICIPALE 2025 — Lhéction ne APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR | Délibération n° 2025.05.19.063
Rapporteur : Jean-Luc GALY
Il'est présenté aux membres de l'Assemblée le règlement intérieur de la piscine municipale pour la saison estivale 2025.
Les articles du règlement intérieur de la piscine municipale définissent les dispositions générales d'exploitation, les mesures d'hygiène et les mesures d'ordre et de sécurité.
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D'approuver les termes du règlement intérieur de la piscine municipale tel que présenté en annexe. - D'autoriser le Maire à signer le présent règlement intérieur et tout acte aux effets ci-dessus.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
+ Approuvent les termes du règlement intérieur de la piscine municipale tel que présenté en annexe, ° Autorisent le Maire à signer le présent règlement intérieur et tout acte aux effets ci-dessus.
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Natacha MARCHIPONT
Secrétaire de séance,
Michel ROUGÉ
Maire,
À
eng
| Membres en exercice : 29
Membres présents : 23
Absents excusés Représentés : 6
Absent : /
Date convocation : 13 mai 2025
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture
- publication ou notification
-3 JUN 2075
Étaient présents (es): Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Guy BUSIDAN.
Étaient excusés représenté(es) : Thierry MORENO (pouvoir à JL GALY), Patrice Renard (pouvoir à F. CHEURET), Michaël TURPIN (pouvoir à P. PARADIS), Olivier DESPRINCE (pouvoir à [. BESSIERES), Georges DENEUVILLE (pouvoir à G. BUSIDAN), Christine COGNET (pouvoir à S. IZQUIERDO)
Absent : /
Secrétaire de séance : Natacha MARCHIPONT
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le EM
ID : 031-213102825-20260519-DEL22025063-DE Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
À Publié le EM
a —— | ID : 031-213102825-20250519-DEL22625963-DE
VILLE DE
Launaguet
REGLEMENT INTERIEUR DE LA PISCINE MUNICIPALE
SAISON ESTIVALE 2025
SOMMAIRE
DISPOSITIONS GENERALES
-__ ARTICLE 1 : JOURS ET HORAIRES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE -__ ARTICLE 2 : DROITS D'ENTREE - TARIFS
- ARTICLE 3 : SPECTATEURS - VISITEURS — ACCOMPAGNATEURS -__ ARTICLE 4 : LA FREQUENCE MAXIMALE INSTANTANEE (FMI) -__ ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
MESURES D'HYGIENE
- ARTICLE 6 : LA TENUE VESTIMENTAIRE
- ARTICLE 7 : L’ACCES A LA PISCINE ET AUX BASSINS
-__ ARTICLE 8 : INTERDICTIONS
- ARTICLE 9 : ANIMAUX
MESURES D'ORDRE ET DE SECURITE
- _ ARTICLE 10:
- ARTICLE 11
TENUE ET ATTITUDE
: ENFANTS
- _ ARTICLE 12:
- ARTICLE 13:
- ARTICLE 14:
- _ ARTICLE 15:
POUVOIR DU MAIÎTRE NAGEUR SAUVETEUR
SANCTIONS
ABROGATION
DIFFUSION
Adopté par la délibération n°2025.05.19.063 du CM du 19.05.25 Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le ET
DISPOSITIO NS GEN ERALES ID : 031-213102825-20250519-DEL22025063-DE
ARTICLE 1 : JOURS ET HORAIRES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE : La piscine est ouverte, à partir du samedi 5 juillet 2025 au dimanche 31 août 2025 inclus, du mardi au dimanche soir, de 12h30 à 19h30, y compris les jours fériés. Les bassins sont fermés à partir de 19h15.
La piscine est fermée tous les lundis.
ARTICLE 2 : DROIT D’ENTREE — TARIFS
L'accès est permis après acquittement d'un droit d'entrée dont les tarifs fixés par délibération du conseil municipal sont affichés en caractères apparents devant les guichets. Le personnel chargé des entrées remet à chaque baïgneur ou accompagnant le ticket qui lui sert d’acquit. Ce ticket est daté, il devra être présenté lors de tout contrêle. Un baigneur ou un visiteur ne peut sortir du bâtiment piscine et y entrer à nouveau avec le même ticket d'entrée.
ARTICLE 3 : SPECTATEURS - VISITEURS - ACCOMPAGNATEURS Des personnes autres que les baigneurs, notamment spectateurs, visiteurs ou accompagnateurs, peuvent être admises dans l'établissement mais elles doivent s'acquitter d’une entrée visiteur.
ARTICLE 4 : LA FREQUENCE MAXIMALE INSTANTANÉE (FMI)
La Fréquence Maximale instantanée, ou nombre de personnes présentes de façon concomitante dans l'enceinte, de la piscine municipale est limitée à 300 par jour.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
Tout usager est responsable des préjudices occasionnés par lui dans l'établissement. La mairie ne peut être tenue responsable des vols ou des dégradations commis sur les effets personnels des usagers, dans l'enceinte de la piscine
MESURES D'HYGIENE
ARTICLE 6 : LA TENUE VESTIMENTAIRE
Il est strictement interdit de porter des chaussures sur les plages de la piscine et aux abords. O est de même interdit de se baigner en tee-shirt, en short ou en bermuda.
Rappel des tenues autorisées
SLIP DE BAIN BOXER DE BAIN MAILLOT 2 PIECES MAILLOT 1 PIECE
ARTICLE 7 : L'ACCES À LA PISCINE ET AUX BASSINS
L'accès à la piscine est interdit à toute personne en état d'ébriété ou de malpropreté évident. De même l'accès aux bassins reste interdit aux personnes présentant des signes caractérisés de maladie contagieuse ou épidermique non munies d'un certificat de non contagion. Chaque baigneur doit obligatoirement passer par les douches et emprunter les pédiluves avant d'accéder aux bassins. Les baigneurs ne doivent pas utiliser les pédiluves à d'autres fins que celles pour lesquelles ils sont conçus.
Adopté par la délibération n°2025.05.19.063 du CM du 19.05.25 Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
see EM
ARTICLE 8 : INTERDICTIONS 1D : 031-213102825-20250519-DEL22025063-DE
Il est interdit de fumer dans l'enceinte de la piscine, dans les espaces intérieurs couverts et
extérieurs. De même, il est interdit de cracher par terre et dans les bassins, d'y uriner et d'y jeter quoi que ce soit. |! est également interdit de manger sur les plages aux abords des bassins. Les espaces verts de détente sont prévus à cet effet.
ARTICLE 9 : ANIMAUX
L'accès à la piscine est strictement interdit aux animaux.
MESURES D'ORDRE ET DE SECURITE
ARTICLE 10 : TENUE ET ATTITUDE
Une tenue décente et une attitude correcte sont de rigueur. Les courses, jeux violents, bousculades et tout acte pouvant gêner le public sont interdits. L'usage d'appareils bruyants (transistors notamment) pourra être interdit si le volume sonore crée une gêne pour autrui.
ARTICLE 11 : ENFANTS
Les enfants de moins de 8 ans doivent être obligatoirement accompagnés d’un adulte et sont sous leur responsabilité.
ARTICLE 12 : POUVOIR DU MAITRE NAGEUR SAUVETEUR
Pour des raisons de sécurité, le Maître-Nageur Sauveteur peut être amené, lorsqu'il le juge utile et quand un groupe organisé se présente à la piscine, à exiger de ce groupe la présence d’un surveillant de baignade.
De même, le Maître-Nageur Sauveteur pourra décider de fermer la piscine en fonction des conditions météorologiques ou pour des raisons techniques, après en avoir informé les responsables municipaux. Le Maître-Nageur Sauveteur est également habilité à interdire l'entrée de la piscine à toute personne ne respectant pas lé règlement ou mettant en cause les règles de sécurité et d'hygiène.
Il est interdit d'amener des objets à la piscine sans l'accord préalable du Maître-Nageur Sauveteur.
ARTICLE 13 : SANCTIONS
Tout contrevenant aux précédentes dispositions peut faire l'objet après rappel à l'ordre infructueux, d'une mesure d'expulsion.
L'accès de la piscine peut lui être interdit pour une période déterminée sans qu'il y ait fieu au remboursement du droit d'entrée.
indépendamment des mesures d'expulsion, les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 14 :
L'arrêté portant ouverture et règlement intérieur de la piscine municipale en date du 26 juin 2024 est abrogé et remplacé par les dispositions du présent règlement applicables à partir du 05 juillet 2025.
ARTICLE 15 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
* à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne,
. à Monsieur le Directeur Départemental Jeunesse, Engagement et Sport de la Haute Garonne,
- à Monsieur le Commandant du Centre de secours de Rouffiac,
+ à Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Launaguet, - à Madame le Chef de la Police Municipale.
Fait à Launaguet, le
Le Maire,
Michel Rougé
Adopté par la délibération n°2025.05.19.063 du CM du 19.05.25