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Déliberation - DELIB 2025 05 19 035 Rendu Decision du Maire 2
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 05 19 035 Rendu Decision du Maire 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
CORETTT ID : orme MIN AP 2025086 ve
ne em EXTRAIT DU REGISTRE
" _— DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La una gu et Le dix-neuf mai deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGE, Maire.
|
| Objet : RENDU DECISIONS DU MAIRE Délibération n° 2025.05.19.035
Rapporteur : Michel ROUGÉ
Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délégation donnée par le Conseil Municipal le 27 mai 2020, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes
" Renouvellement d’une ligne de trésorerie
Renouvellement de la ligne de trésorerie auprès de la Banque Postale afin de réguler le fonds de trésorerie du budget de la Ville pour un montant de 400 000 €.
“" Demande de subvention auprès de la DRAC : travaux d'urgence de l'Eglise paroissiale de Saint- Barthélemy
Suite à des investigations réalisées le 14 février 2025, différentes problématiques sont apparues sur la toiture de l'Eglise paroissiale de Saint-Barthélemy. Des travaux d'urgences doivent être réalisés, notamment : - Nettoyage et remaniage ponctuels des couvertures, pour remplacer les tuiles cassées et nettoyer les mousses et végétations qui encombrent les courants,
- Nettoyage de la zinguerie (gouttières et descentes EP),
- Mise en place d’un bâchage sur les deux absidioles et sur l'abside,
- __ Remplacement des descentes EP arrachées en façade Sud,
- Pose de descentes EP provisoires en PVC pour détourner les eaux des zones à risques : aux angles des deux absidioles, aux deux angles du clocher, sur le versant Sud du collatéral pour raccorder les gouttières des toitures hautes.
La demande de subvention déposée auprès de Direction Régionale des Affaires Culturelles de l'Occitanie afin d'aider aux travaux d'urgence, porte sur un montant de 6 034.98 € HT pour un budget prévisionnel 2025 de 30 174.90 euros HT.
Entendu cet exposé, les membres du Conseil Municipal ont pris acte du rendu des décisions du Maire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Natacha MARCHIPONT Michel ROUGÉ
Secrétaire de séance, Maire,
TS
er,
Membres en exercice : 29 Etaient présents (es): Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 24 THEBLINE, Mare-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Absents excusés Représentés : 5 Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier Absent : / GALAUP, Christine LAFON, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA, Pascal AGULHON, Syivie Date convocation : 13 mai 2025 IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN.
Étaient excusés représenté(es) : Thierry MORENO (pouvoir à JL GALY), Patrice RENARD (pouvoir à F. CHEURET), Michaël TURPIN (pouvoir à P. PARADIS), Olivier DESPRINCE (pouvoir à |. BESSIERES), Christine COGNET (pouvoir à S. IZQUIERDO).
- publication ou notification Absent: /
- 3 JUIN 205
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68. rue Raymond [IV B.P. 700% 31068 TOULOUSE CEDEX D ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http‘//www.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture
Secrétaire de séance : Natacha MARCHIPONT