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Arrêté - arrete prc du 17 juillet au 16 aout 2023 1689088077
Document publié le Mercredi 16 août 2023 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prc du 17 juillet au 16 aout 2023 1689088077)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
éXferières en-Bray 2023/119
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la commune de FERRIERES-EN-BRAY,
- Vu le code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L2213-9, L2212-3, L2213-23, L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
- Vu la demande présentée par Madame POLET, Entreprise PCR SARL - 15 Route de Neufchâtel - 76270 MESNIERES-EN-BRAY.
- Considérant des travaux d’Adduction télécom - D21 — Rue Leroy Moulin à Ferrières-en-Bray.
ARRETE
Article 1% : Pendant la durée du chantier qui se déroulera du 17 juillet 2023 au 16 août 2023, la circulation des piétons sera réglementée suivant les dispositions ci-dessous.
Article 2 : Les prescriptions des articles ci-dessous seront matérialisées par la mise en place de la signalisation réglementaire, conformément à l’instruction interministérielle du 6 novembre 1992.
Article 3 : Le stationnement sera interdit aux abords du chantier.
Article 4 : L’entreprise PCR SARL devra mettre en place une signalisation pour dévier et sécuriser les piétons.
Article 5 : L’entreprise PCR SARL veillera à maintenir l’abord du chantier en bon état de propreté et à la remise en état des lieux dès la fin des travaux.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-__L’entreprise PCR SARL en charge de la mise en place de la signalisation, - Monsieur le responsable de la DIRNO de Gournay-en-Bray.
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gournay-en-Bray, - Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Rouen. - Monsieur le Responsable de Service de la Police Municipale de Ferrières-en-Bray.
Fait à FERRIERES-EN-BRAY, le 04 juillet 2023
Le Maire.
Mairie: 1, rue Charles Gervais, 76220 Ferrières-en-Bray, tél. 02 35 90 02 81, e-mail : mairie@ferrieres-en-bray.fr, Site internet: ferrieres-en-bray.fr
Publié le 10 juillet 2023,
Par Marie-France DEVILLERVAL, Maire