Arrêté - at2024 157 travaux de desamiantage et de demolition petite rue saint maur et michel renault

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Arrêté - at2024 157 travaux de desamiantage et de demolition petite rue saint maur et michel renault Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine. Lien du pdf (Arrêté - at2024 157 travaux de desamiantage et de demolition petite rue saint maur et michel renault)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Y Rives - en _

«Seine

ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2024-157

Travaux de désamiantage et de démolition

Petite Rue Saint Maur et rue Michel Renault à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,

Vu

- Le code de la route,

- Le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2213-1 et suivants,

- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des

routes,

- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,

- La demande de l’entreprise TERRASSEMENT TP CREVEL — 105 Route du Mesnil de Coffe —

76210 Trouville-Alliquerville, agissant pour le compte de la commune de Rives-en-Seine,

Considérant :

- Que pour permettre le désamiantage et la démolition des deux maisons situées aux n° 4 et 6 Petite rue Saint Maur et au n° 1 rue Michel Renault, il y a lieu, compte tenu des

caractéristiques de la voie et des travaux, de réglementer le stationnement et la

circulation,

ARRÊTE

Article 1° : du 18 juillet au 30 septembre 2024, l’entreprise TERRASSEMENT TP CREVEL est autorisée

à condamner 2 places de stationnement rue Saint Clair à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine.

Article 2 : entre le 5 et le 9 août 2024, la Petite Rue Saint Maur sera barrée durant quelques heures

afin de permettre l'évacuation des gravats provenant à la démolition intérieure des 2 maisons.

Article 3 : du 26 août au 20 septembre 2024, durant la phase de démolition des 2 maisons, la Petite

rue Saint Maur sera barrée, avec une déviation par la rue Saint Clair qui passera en sens unique (sens

est-ouest) : il ne sera pas possible de remonter la rue Saint Clair.

Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par

l'entreprise TERRASSEMENT TP CREVEL de la signalisation correspondant aux prescriptions des articles

1,2et3.

A l'issue du chantier, l’entreprise TERRASSEMENT TP CREVEL est tenue de remettre la voirie en l’état

comme indiqué dans la permission de voirie

Article 5 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des

tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.

Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois

et règlements en vigueur.

Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté

est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans

un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable,

l'objet d’un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du

Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du

recours gracieux ou hiérarchique.

Article 8: La Directrice des Services Techniques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera

adressé à l’entreprise TERRASSEMENT TP CREVEL.

Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-

Seine, à Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de la communauté d'Agglomération Caux Seine

Agglo, au service rudologie de la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo. Fait à Rives-en-Seine, le 12 juillet 2024

Le Maire,

tastien CORITON

Publié sur le site internet

de la ville le 12 (01U52G