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Procès Verbal - PROCES VERBAL APPROUVE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30
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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Meschers-sur-Gironde.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 30 juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
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CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 JUIN 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES EN SÉANCE
Article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Affichée et mise en ligne sur le site internet www.meschers.com le 01.07.2025
Le trente juin deux mille vingt-cinq à dix-huit heures le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme FRIBOURG Françoise, Maire.
PRESENTS :
Mme FRIBOURG Françoise – M. BANETTE Pascal – Mme MARIAUD VRIGNAUD Francine – M. GUILLOUX Hervé – M. BOZIER Vincent – Mme MARTIN FRECHE Catherine - M. MAUDOUX Jean-Luc - M. BARRAUD Philippe - Mme PIETTE Bernadette - M. HARLÉ Éric - Mme DROCHON Catherine – Mme BARATTE Annie-Claude – M. TINGAUD Pascal – Mme MORIN Catherine.
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
M. BEZIE Patrick a donné pouvoir à Mme MARIAUD VRIGNAUD Francine M. DECUPPE Philippe a donné pouvoir à Mme FRIBOURG Françoise
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme CEGLAREK Marinette
Mme LAGUERRE Charlotte
Mme FAYNET Maëlle
Mme BERNARD Alexia
M. BAUMGARTEN Nicolas
Mme MÉCHIN Chantal
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme DROCHON Catherine
Date de convocation : le mardi 24 juin 2025
Convocation affichée : le mardi 24 juin 2025 Page 2 sur 2
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
OBJET N° D’ORDRE DÉCISION
Désignation du secrétaire de séance Approuvée
Approbation du Procès-verbal du 14 mai 2025 Approuvée
Intercommunalité – Convention multipartite – Organisation et mise en œuvre de la surveillance des zones de baignade aménagées autorisées du territoire de la CARA
01/30-06-2025 Approuvée
Gestion du personnel – Contrat d’apprentissage 02/30-06-2025 Approuvée
Gestion du personnel – Revalorisation de l’indemnité de travail dominical régulier 03/30-06-2025 Approuvée
Gestion du personnel – Demande d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) par un agent 04/30-06-2025 Approuvée
Vie économique et financière – Budget communal – Année 2025 – Décision modificative de crédits n°1 05/30-06-2025 Approuvée
Vie économique et financière – Budget annexe du port – Année 2025 – Décision modificative de crédits n°1 06/30-06-2025 Approuvée
Vie économique et financière – Maison médicale multi-professionnelle – Vente du foncier et acquisition en VEFA – Habitat 17 – Autorisation de signatures des actes authentiques
07/30-06-2025 Approuvée
Marché à procédure adaptée – Prestation de nettoyage des locaux communaux – Autorisation à engager la procédure et à signer le marché
08/30-06-2025 Approuvée
SIVOM – Approbation de la convention avec le SIVOM Enfance Jeunesse de l’Estuaire – Mise à disposition du personnel – Année scolaire 2025/2026
09/30-06-2025 Approuvée
Urbanisme – Approbation d’un plan de division en vue d’une régularisation foncière – sis 34 boulevard de la Corniche 10/30-06-2025 Approuvée
Urbanisme – Classement dans le domaine public – Voirie et espaces verts – Lotissement « Les Florales I » 11/30-06-2025 Approuvée
Urbanisme – Classement dans le domaine public – Voirie et espaces verts – Lotissement « Les Florales II » 12/30-06-2025 Approuvée
Urbanisme – Désaffectation et déclassement du Domaine Public communal vers le Domaine Privé de la parcelle AK n°583 13/30-06-2025 Supprimée
Association – Subvention complémentaire – Association UGS Royan Atlantique Volley Ball – Année 2025 14/30-06-2025 Approuvée