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Déliberation - liste deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meschers-sur-Gironde.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Page 1 sur 2
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES EN SÉANCE
Article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Affichée et mise en ligne sur le site internet www.meschers.com le 05.05.2026
Le trente avril deux mille vingt-six à dix-huit heures le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme MORIN Catherine, Maire.
PRESENTS :
Mme MORIN Catherine – M. TINGAUD Pascal - Mme BARATTE Annie-Claude - M. BANETTE Pascal – Mme CAPRARU DERECSKI Ioana-Otilia – M. DELEPORTE Philippe – Mme MÉCHIN Sandrine – M. DARTENUC Laurent – M. BALLAIS David – M. SUIRE Philippe – M. RIVIÈRES Bruno – Mme ROSEC Nathalie - M. VRIGNAUD Dominique – M. GARDRAT Laurent – Mme GEYSEN Sandrine – Mme NASSIRI Françoise - Mme LÉTOFFÉ Isabelle- Mme AUBINEAU Fanny – M. BERNARD Yohann -M. GUILLOUX Hervé – M. BOZIER Vincent – M. CLOUZEAU Jérôme – Mme GODDARD Séverine.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme ROSEC Nathalie
Date de convocation : le jeudi 23 avril 2026
Convocation affichée : le jeudi 23 avril 2026 Page 2 sur 2
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
OBJET N° D’ORDRE DÉCISION
Désignation du secrétaire de séance Approuvée
Approbation du Procès-verbal du 02 avril 2026 Approuvée
Vie économique et financière – Compte financier unique – Exercice 2025 – Commune de Meschers 01/30-04-2026 Approuvée
Vie économique et financière – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 – Commune de Meschers 02/30-04-2026 Approuvée
Vie économique et financière – Fiscalité 2026 – Détermination des taux des taxes communales 03/30-04-2026 Approuvée
Vie économique et financière – Budget primitif 2026 – Commune de Meschers 04/30-04-2026 Approuvée
Vie économique et financière – Compte financier unique – Exercice 2025 – Port de Meschers 05/30-04-2026 Approuvée
Vie économique et financière – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 – Port de Meschers 06/30-04-2026 Approuvée
Vie économique et financière – Budget primitif 2026 – Port de Meschers 07/30-04-2026 Approuvée
Gestion du personnel – Recrutement de personnels saisonniers aux Grottes du Régulus – Services Technique – Service Marché
08/30-04-2026 Approuvée
Affaires générales – Constitution de la commission communale des impôts directs (CCID) 09/30-04-2026 Approuvée
Affaires générales – Élection des représentants de la commune au sein du syndicat mixte de préfiguration du parc régional des marais du littoral Charentais
10/30-04-2026 Approuvée
Affaires générales Élection des délégués du syndicat intercommunal d’études des moyens de lutte contre les fléaux atmosphériques SIEMLFA 17
11/30-04-2026 Approuvée
Vie culturelle – Autorisation de supprimer des documents du fond de la bibliothèque municipal « Pierre Dumousseau » de Meschers-sur-Gironde
12/30-04-2026 Approuvée
Urbanisme – Exercice du droit de préemption urbain pour acquérir la parcelle AH n°1151 sis 2 rue di Fief des Sables. 13/30-04-2026 Approuvée