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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Meschers-sur-Gironde.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
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CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 05 JUIN 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES EN SÉANCE
Article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Affichée et mise en ligne sur le site internet www.meschers.com le 08.06.2026
Le cinq juin deux mille vingt-six à dix-huit heures et trente minutes le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme MORIN Catherine, Maire.
PRESENTS :
Mme MORIN Catherine – M. TINGAUD Pascal - Mme BARATTE Annie-Claude - M. BANETTE Pascal – Mme CAPRARU DERECSKI Ioana-Otilia – M. DELEPORTE Philippe – Mme MÉCHIN Sandrine – M. DARTENUC Laurent – M. SUIRE Philippe – Mme ROSEC Nathalie – Mme NASSIRI Françoise – M. VRIGNAUD Dominique – M. GARDRAT Laurent – Mme GEYSEN Sandrine – Mme AUBINEAU Fanny – M. BERNARD Yohann - M. BOZIER Vincent – M. CLOUZEAU JÉRÔME – Mme GODDARD Séverine.
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
M.BALLAIS David a donné pouvoir à Mme ROSEC Nathalie
M. GUILLOUX Hervé a donné pouvoir à M. BOZIER Vincent
M. RIVIÈRES Bruno a donné pouvoir à M. TINGAUD Pascal
ABSENTE EXCUSÉE :
Mme LÉTOFFÉ Isabelle
SECRETAIRE DE SÉANCE :
M. GARDRAT Laurent
Date de convocation : le vendredi 29 mai 2026
Convocation affichée : le vendredi 29 mai 2026 Page 2 sur 2
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
OBJET N° D’ORDRE DÉCISION
Désignation du secrétaire de séance Approuvée
Approbation du Procès-verbal du 30 avril 2026 Approuvée
Intercommunalité – Désignation des membres constituant les commissions de travail et de réflexion à la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique
01/05-06-2026 Approuvée
Intercommunalité – Convention de délégation de compétence relative à l’exercice de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » - Travaux contre les inondations et les ruissellements – rue de la Source 02/05-06-2026 Approuvée
Affaires générales – Détermination du montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués municipaux
03/05-06-2026 Approuvée
Affaires générales – Détermination de la majoration des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués municipaux
04/05-06-2026 Approuvée
Affaires générales – Désignation des membres des commissions municipales 05/05-06-2026 Approuvée
Affaires générales – Désignation du représentant suppléant de la commune au sein du SIVU d’entretien des ports et chenaux 06/05-06-2026 Approuvée
Affaires générales – désignation d’un représentant auprès de la Société Publique Locale – Pompes Funèbres Intercommunales de la Saintonge (SEM PFIS)
07/05-06-2026 Approuvée
Affaires générales – Exercice du droit à la formation des élus locaux 08/05-06-2026 Approuvée
Affaires générales – Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal 09/05-06-2026 Approuvée
Affaires générales – Motion du Conseil Municipal contre le projet d’une installation de production de saumon sur la commune du Verdon-sur-Mer (Pure Salmon)
10/05-06-2026 Approuvée
Vie économique et financière – Budget principal 2026 – Souscription d’un emprunt d’1 millions d’euros 11/05-06-2026 Approuvée
Vie économique et financière – Exercice du droit de préemption urbain pour acquérir la parcelle AH n°1151 – sise 2 rue du Fief des Sables – Consignation d’une somme auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations 12/05-06-2026 Approuvée
Vie économique et financière – Budget principal 2026 – Décision modificative n°1 13/05-06-2026 Approuvée
Gestion du personnel – Modification du tableau des effectifs 14/05-06-/2026 Approuvée
Urbanisme – Approbation du schéma directeur de la défense extérieure contre l’incendie (DECI) 15/05-06-2026 Approuvée
Affaires scolaires – Subvention annuelle – Année 2026 – Attribuée à la coopératives du groupe scolaire ‘ Les Petits Carrelets » 16/05-06-2026 Approuvée