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Déliberation - DEL 2021 20 FIN CDGCOMMUNE2020
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Déliberation - DEL 2022 88 FIN DM ECRITURES DORDRE
Déliberation - DEL 2020 38 FIN SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
Déliberation - DEL 2025 20 FIN Subvention Ccas
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 20 FIN Subvention Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
publié te
O3
OKLO
LS
S'LO
COMMU
NE
DE
ID
: 038-213800717-20250324-DEL202503_20-DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
MARS
2025
N°20/2025
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
LE
VINGT-QUATRE
MARS
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 10
mars
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à l'espace
culturel
Navarre,
salle
des
familles,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
BARET
E,.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P.
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
MILET
F.,
PAIO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.
SELVE
M.
VITINGER
G.
PROCURATIONS
: CADORET
S.
à
F.
DOMINGUEZ,
DUCES
E.
à
BARET
E.,
MOLLARD
N.
à
RIOU
M.
ABSENTE
: CHAUMONT
L.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Yves
BOFELLI
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
DU
BUDGET
COMMUNAL
AU
BUDGET
CCAS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
- ANNEE
2025
Le
Conseil
prend
connaissance
du
montant
de
la subvention
de
fonctionnement
sollicitée
par
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
2025.
Le
montant
nécessaire
pour
équilibrer
la
section
de
fonctionnement
du
budget
du
CCAS
est
de
63
795.27
€.
Cette
subvention
fera
l’objet
d'un
mandat
communal
unique
à l'article
657363
— subvention
de
fonctionnement
au
CCAS.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
18
VOIX
POUR
ET
4 ABSTENTIONS
(F.
DEUTSCH,
JM.
GRENIER,
N.
MOLLARD,
M.
RIOU)
DECIDE
d’'allouer
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
une
subvention
de
fonctionnement
de
63
795.27
€
pour
l'année
2025.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 25
mars
2025
dép
n dépôt
en
ne Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
pubiéte
©23
Ou
2025
SL
ID
: 038-213800717-20250324-DEL202503_20-DE