Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2026 04 FIN CFU 2025
Déliberation - DEL 2025 20 FIN SUBVENTION CCAS
Déliberation - DEL 2024 79 FIN INVTAVANTBP2025
Déliberation - DEL 2025 71 FIN INVTAVANTBP2026
Déliberation - DEL 2024 28 FIN CACOMMUNE2023
Déliberation - DEL 2024 32 FIN SUBVENTION COMMUNALE VERSEE AU CCA
Déliberation - DEL 2024 31 FIN AFFECT INVT
Déliberation - DEL 2024 41 FIN DDESUBVENTION PUMPTRACK
Déliberation - DEL 2025 42 FIN DDESUBVENTION PUMPTRACK
Déliberation - DEL 2025 21 FIN AFFECT INVT
Déliberation - DEL 2025 16 FIN CFU 2024
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 16 FIN CFU 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
)
pute
40/04
À 225
S'LOT
ID
: 038-213800717-20250324-DEL20250324_16-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
MARS
2025
N°16/2025
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
LE
VINGT-QUATRE
MARS
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
10
mars
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'espace
culturel
Navarre,
salle
des
familles,
sous
la
Présidence
de
Madame
Sylvie
CHABANY,
Première
adjointe.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
BARET
E,,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P.,
CATTANI
JL.
CHABANY
S.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
MILET
F.,
PAIO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D,
SELVE
M.
VITINGER
G.
PROCURATIONS
:
CADORET
S.
à
F.
DOMINGUEZ,
DUCES
E.
à
BARET
E.,
MOLLARD
N.
à
RIOU
M.
ABSENTE
: CHAUMONT
L.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Yves
BOFELLI
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
BUDGET
COMMUNAL:
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2024 Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2028-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l'année
2024
de
la
commune
de
Champ
sur
Drac, Vu
le
CFU
2024
de
la
commune
de
Champ
sur
Drac,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2025
Publié
le _ 40)
oyl£oes
S'LOT
ID
: 038-213800717-20250324-DEL20250324_16-DE
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
Considérant,
dès
lors,
que
l'article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l'un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire,
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CHABANY,
Première
adjointe, Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2024
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Recettes
Prévision
budgétaire
totale
3
114
321.67
€
4
044
818.70
€
7
159
140.37
€
Receles réalisées
2156161.52€
|4583 866.20 €
6 740 027.72 €
Restes à réaliser
1459526.23€
|o€
1 459 526.23 €
Rsaton
es
8014258.61€
|5044818.70€
|13 059 077.31€
Dépenses
Dépenses
réalisées
4 501
155.20
€
4
072
040.57
€
8 573
195.77
€
Restes
à
réaliser
3
089
826.96
€
0€
3
089
826.96
€
Différence
entre
les
Soidé des
réalisations
de
2
344903.68€
|511
825.63
€
4
833
168.05
€
titres
et les
mandats | l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs | Résultats
antérieurs
À
899
936.94
€
4
000
000
€
5
809
936.94
€
reportés
reportés
(+/-)
Solde (investissement)
ou
résultat
de
clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit
(+/-)
2 554
943.26
€
1 511
825.63
€
4 066
768.89
€
Différence
entre
les
restes
à
réaliser
Restes
à
réaliser
(+/-)
-1
630
300.73
€
0€
-1
630
300.73
€
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
924
642.53
€
1 511
825.63€
2 436
468.16
€
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
17
VOIX
POUR
ET
4 ABSTENTIONS
(F.
DEUTSCH,
JM.
GRENIER,
N.
MOLLARD,
M.
RIOU) Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2025
Publié le
b/ok/Loës
S'LOF
ID
: 038-213800717-20250324-DEL20250324_16-DE
- APPROUVE
le
CFU
2024
de
la
commune
de
Champ
sur
Drac,
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire,
de
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 25
mars
2025
Le
Maire,
PE
C:Francis
DIETRICH