Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2024 41 FIN DDESUBVENTION PUMPTRACK
Déliberation - DEL 2020 62 FIN DDESUBVENTIONS VEHICULES ELEC
Déliberation - DEL 2020 68 FIN DDESUBVENTIONS MUR CIMETIERE
Déliberation - DEL 2019 26 FIN AFFECT INVT
Déliberation - DEL 2025 20 FIN SUBVENTION CCAS
Déliberation - DEL 2026 04 FIN CFU 2025
Déliberation - DEL 2025 21 FIN AFFECT INVT
Déliberation - DEL 2025 16 FIN CFU 2024
Déliberation - DEL 2021 42 FIN DMn1 AJUSTEMENT CREDITS DINVESTISS
Déliberation - DEL 2018 42 FIN CEE ECOENERGIE METRO
Déliberation - DEL 2025 42 FIN Ddesubvention Pumptrack
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 42 FIN Ddesubvention Pumptrack)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
Publié le |Z QG,
OLS
S'
LOF
ID : 038-213800717-20250602-DEL20250602_42-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
JUIN
2025
N°42/2025
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
LE
DEUX
JUIN
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 23
mai
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à l'hôtel
de
ville,
salle
du
Conseil,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
GRENIER
JM.,
PROCACCIT,.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.
VITINGER
G. PROCURATIONS
: DOMINGUEZ
F,
à
CADORET
S.,
DUCES
E.
à
PROCACCIT.,
MEDAVIT
R.
à SANCHEZ
D.,
MILET
F.
à
DIBON
C.,
MOLLARD
N.
à
RIOU
M,
PAIO
J.
à
DIETRICHF.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Pauline
BONNET-GAMARD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
FINANCES
:
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
LA
CONCEPTION,
REALISATION,
ET
INSERTION
PAYSAGERE
D'UN
EQUIPEMENT
SPORTIF
DE
TYPE
PUMPTRACK
Monsieur
Thierry
PROCACCI,
conseiller
délégué
au
sport
et
à
la vie
associative,
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
de
réalisation
d'une
pumptrack
susceptible
de
bénéficier
de
subventions. Le
coût
des
travaux
s'élève
à
124
990
€
HT,
soit
149
988
€
TTC.
Le
plan
de
financement
prévisible
s’établirait
comme
suit :
Dépense
124
990.00
€
HT
Recettes
issues
de
subventions :
90
620.00
€
HT
-__
Agence
Nationale
du
Sports
(ANS)
62
495.00
€
HT
-__
Département
28
125.00
€
HT
(obtenu)
Autofinancement
34
370.00
€
HT
Monsieur
PROCACCI
demande
au
Conseil :
-__
De
valider
le
plan
de
financement
du
projet
-
De
solliciter
une
subvention
auprès
des
partenaires
énoncés
pour
leur
participation
d'un
pourcentage
total
de
72.50
%
du
montant
HT
de
l'opération. Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
Publié
le}
2.
6
-20
25
S'LOFF
ID
: 038-213800717-20250602-DEL20250602_42-DE
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4
ABSTENTIONS
(F.
DEUTSCH
— JM.
GRENIER
-
N.
MOLLARD
-— M.
RIOU)
APPROUVE
le
projet
et
son
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
AUTORISE
le
Maire
à
demander
les
subventions
aux
partenaires
énoncés
et
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 03
juin
2025
Le
Maire,
Francis
DIETRIC
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
at-de
sa
publication
ou
noti ication