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Acte - DEC2024 177
Document publié le Samedi 18 mai 2024 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2024 177)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
VILLE DE
LA TESTE DE BUCH
DGA Service à la
population
Direction de la Vie
Culturelle
Réf: CB/ ST 3 I 883 I
DGS:
DGA:
CAB:
CS:
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
DECISION n' 2024-!77
l -l -l 5 Délibérations, décisions
Obiet: contrat avec Matthieu Pommier
Le Maire de LA TESTE DE BUCH
VU I'article L 2122-22 du code Général des Collectivités Terriroriales,
YU la délibération du l6 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au
Maire une partie des compétences définies à I'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
Considérant que la Ville de La Teste de Buch organise la 4" édition du festival de street art intitulée « Echappée sauvate » du 6 au l8 mai2024.
DECIDE
Article I
De signer le contrat avec Matthieu POMMIER dit Matth VELVET, domicilié 55 rue des paludiers à Saint-Hilaire-de-Riez (85 270) afin de définir les modalités de participation de I'artiste. ll s'engage à réaliser une fresque du 06 au 18 mai 2024 sur le mur de la façade Est de la Maison Lalanne, place Jean Hameau.
Article 2
La Ville de La Teste de Buch s'engage à payer à Matthieu POMMIER la somme de
I 524 € TTC à I'issue de la prestation par mandat administratif sous 30 jours à
réception d'une facture et d'un rib.
Une avance de 30 % soit 2 557 € sera versée à la signature du contrat par mandat administratif sur présentation d'une facture.
Le solde, soit 5 967 € TTC sera versé à I'issue de !a prestation par mandat administratif
à réception d'une facture.
La Ville versera une participation de l,l 0 % au titre de la contribution diffuseur à I'Urssaf soit 94 €.
La Ville de La Teste de Buch prendra en charge un catering.
La Ville de La Teste de Buch prendra en charges les droits d'auteurs.
Article 3
Monsieur Le Directeur Général des Services, Madame la responsable du SGS de Belin- Beliet sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution de la présente décision.
Une ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture d'Arcachon
pour contrôle de la légalité. Elle sera ensuite transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à !' le2310412024
ck DAYET
MAIRE
légation
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É
Déposé à la sous-préfecture fe 2 6 Al,R. 2(l
Pubtié re 2 6 AllR. 2024
Rendu exécutoire re 2 6 AvR. zozi
Adjoint
SAGNES
LA TESTE DE BUCH
iller départemental de la Gironde
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