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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 532 Int de stat centre ville Video mapping festival)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Télécommunications et internet,
Feuillet 2024 N°
7}
£
Lo
SU
11
S
ARRETE
CRETE
EEENNTEE
ES
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
û
GB/ASM/AG/2024/N°
531
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
interdiction
de
stationnement
centre-ville
notamment
ses
articles
L 2213
à
L 22136,
Video
mapping
festival
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
Pénal,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Senlis
N°ECG/AG/2020/131
du
09/07/2020, CONSIDERANT
le
bon
déroulement
du
video
mapping
festival,
il
est
nécessaire
d’interdire
le
stationnement
du
samedi
12 octobre,
8h,
au
dimanche
13 octobre
2024,
0h30,
sur
le centre-ville
comme
suit
:
ARRETONS
Article
1:
--le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênants
du
samedi
12
octobre,
8h,
au
dimanche
13
octobre
2024,
0h30,
sur
les
places
et
rues
ci-après
sur
les
rues
et
places
suivantes:
rue
et
place
Saint-Pierre,
rue
du
Chancelier
Guérin,
Place
Notre
Dame,
rue
Sainte
Prothaise,
rue
du
Petit
Chaalis,
place
du
Parvis
Notre-Dame,
rue
du
Châtel,
rue
de
Villevert,
rue
du
Chat
Haret,
rue
et
place
Mauconseil,
rue
aux
Flageards.
Article
2 : - Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article 3:
- Les
infractions
au
présent
Arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
Loi.
Les
véhicules
en
infraction
et
stationnement
gênant
pourront
être
déplacés
par
les
Agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
4 : - Tous
les Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté. Article 5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
Rue
Lemercier
80000
Amiens,
ou
par
l’application
informatique
télé
recours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr
de
SENLIS,
à la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SENLIS,
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à
Senlis,
le
3
]
SEP,
2024
Le
Maire
Pour
le
Maire
SES
Et par délégation
[|
4
È
hl
|
LL.
MS
en
—
\
à
|
D
Jérôme CURIEN
Directeur
Général
des Services
nn.”
Publié
sur
le
site
internet
de
la
collectivité le
:
3
û
SEP,
7024