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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 529 Int de circulation Centre ville Video mapping festival)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
A
Senlis CCR CPE
EEE
EE
1
GB/ASM/AGPo24/N°
S 2 À
Interdiction
de
circulation
Centre-ville
Video
mapping
festival
Feuillet 2024 N°
+
J 3
ARRETE
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
Pénal,
VU
l’arrêté
municipal
de
délégation
de
signature
à Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Senlis
N’ECG/AG/2020/131
du
09/07/2020,
CONSIDERANT
le
bon
déroulement
du
Video
mapping
festival,
il est
nécessaire
d'interdire
la
circulation
sur
les
rues
et
places
du
centre-ville
ci-mentionnées,
du
samedi
12
octobre,
18h,
au
dimanche
13 octobre
2024,
0h30.
ARRETONS
Article
1:
--
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite
rue
du
Châtel,
impasse
Beaumé,
rue
Sainte
Prothaise,
place
du
parvis
Notre
Dame,
rue
de
Villevert,
place
Saint
Maurice,
rue
du
Chat
Harret,
rue
et
place
Mauconseil,
rue
aux
Flageards,
rue
et
place
Saint
Pierre,
rue
du
Chancelier
Guérin
et
place
Notre
Dame,
du
samedi
12
octobre,
18h,
au
dimanche
13
octobre
2024,
oh30,
dans
le cadre
du
video
mapping
festival.
Article
2:
- Un
barriérage
interdisant
la
circulation
sera
mis
en
place
à
l’entrée
du
périmètre
des
rues
désignées
à
l’article
1. Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
3:
-
Les
infractions
au
présent
Arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
Loi.
Les
véhicules
en
infraction
et
stationnement
gênant
pourront
être
déplacés
par
les
Agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
4:
- Tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Article 5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
Rue
Lemercier
80000
Amiens,
ou
par
l'application
informatique
télé
recours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr
Article 6:
- Ampliation
du
présent
Arrêté
sera
adressée
au
Poste
de
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
Principal
de
SENLIS,
à la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SENLIS,
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Publié
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
le
:
3 Q SEP.
2024
Le
Maire
Pour
le
Maire
Et
par
délégation
Fait
à Senlis,
le
Servy
3 0 SEP.
2024