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Déliberation - Decision agglo 2023 10 23 D1072 Regie de recettes boissons et glaces Creation
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision agglo 2023 10 23 D1072 Regie de recettes boissons et glaces Creation)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Sport, Aménagement du territoire,
SLM/EA
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
23.10.2023 D1072 7.10
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
A la date ci-dessus, le Président de Flers Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en son article L 5211-10,
Vu la délibération n° 2023-994 du 12 octobre 2023, reçue en sous-préfecture le 17 octobre suivant, lui déléguant une partie des attributions de l’Assemblée communautaire prévues par l’article précité, et notamment la délégation n° 23,
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
D E C I S I O N
par délégation du
Conseil Communautaire
OBJET
REGIE DE RECETTES
BOISSONS ET GLACES
CONSTITUTION
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Communautaire
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 23 OCTOBRE 2023
Date de mise en ligne sur le site internet 23 OCTOBRE 2023 Étant donnée la réussite des rendez-vous de l’été, la Ville de Flers et Flers Agglo reconduisent chaque année, ces animations estivales pour tous, gratuites, dans un esprit convivial.
La programmation est composée de rendez-vous réguliers en juillet et août qui rythment l’été : les mardis randos, les jeudis sport, les vendredis concerts, les dimanches au parc.
Les dimanches au parc offrent un cadre superbe pour un programme d’animations estivales.
En parallèle, un espace rafraichissement/glaces est mis en place tous les dimanches. Il est situé sur la « grande pelouse » du parc. Cela permet d’offrir un espace de repos et de détente pour les visiteurs.
Ces services sont gérés et assurés par les équipes de la Direction attractivité du territoire et de la Direction de la Culture.
À cet effet, il convient d’instaurer une régie temporaire de recettes pour percevoir les recettes liées aux ventes de boissons et de glaces.
Les caractéristiques de cette régie sont les suivantes :
Nature des produits : vente de boissons, de sachets de gâteaux et de glaces
Mode de recouvrement : espèces et chèques
Fonds de caisse : 50 €
Maximum d’encaissement : 500 €
Le Président :
DECIDE de créer une régie de recettes rattachée à la Direction de la promotion et de l’animation du territoire.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ