Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision agglo 2023 04 24 D910 Gites creation regi
Déliberation - Decision agglo 2023 05 19 D944 Evenementiel cultur
Arrêté - Arrete FA 2023 06 26 23A258 Camping arrete de cons
Déliberation - Decision agglo 2024 07 30 D1377 Mediatheque LGN sa
Déliberation - Decision agglo 2023 10 23 D1072 Regie de recettes
Arrêté - Arrete agglo 2022 12 12 22A235 Camping arrete de c
Déliberation - Decision agglo 2023 05 12 D927 Tarifs vibramomes 2
Déliberation - Decision agglo 2025 11 06 D1794 Caisse commune ali
Déliberation - Decision agglo 2023 11 14 D1085 IFPRA Demande de p
Déliberation - Decision agglo 2025 10 09 D1771 Caisse commune ali
Déliberation - Decision agglo 2023 06 20 D963 Camping creation regie
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision agglo 2023 06 20 D963 Camping creation regie)
Thèmes du document : Banque, Tourisme, Télécommunications et internet,
OH/EA
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
20.06.2023 D963 7.10
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
A la date ci-dessus, le Président de Flers Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en son article L 5211-10,
Vu la délibération n° 2023-864 du 13 avril 2023, reçue en sous-préfecture le 18 avril suivant, lui déléguant une partie des attributions de l’Assemblée communautaire prévues par l’article précité, et notamment la délégation n° 7,
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
D E C I S I O N
par délégation du
Conseil Communautaire
OBJET
CAMPING DE LA FOUQUERIE A FLERS
REGIE DE RECETTES ET D’AVANCES
CONSTITUTION
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Communautaire
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 20 JUIN 2023
Date de mise en ligne sur le site internet 20 JUIN 2023 Il est décidé la transformation de la régie de recettes « CAMPING DE LA FOUQUERIE » à Flers, en régie de recettes et d’avances.
Les caractéristiques de cette régie sont :
Nature des produits : la régie encaisse les produits suivants :
Droits d’occupation et de séjour,
Locations de mobil-home,
Locations de cabanes-étapes,
Taxes de séjour,
Topoguides,
Vente de kits couchage,
Remplacement de la vaisselle cassée dans les mobil-homes,
Vente de petits déjeuners,
Vente de pain et viennoiseries,
Vente de boissons non alcoolisées,
Repas organisés,
Vente articles touristiques locaux,
Forfaits de nettoyage pour les mobil-homes.
Mode de recouvrement :
Numéraire,
Chèques bancaires, postaux ou assimilés,
Chèques-vacances,
Carte bancaire,
Virements bancaires.
Nature des dépenses :
La régie reverse le produit des taxes de séjour perçues.
Montant de l’avance :
La régie reversera le produit de la collecte des taxes de séjour dans la limite des taxes perçues.
Mode de paiement : virement bancaire.
Fonds de caisse : 46 euros
Maximum de l’encaisse : 3.500 euros
Indemnité de responsabilité : allouée au titulaire (au taux et conditions en vigueur pour la tranche correspondante)
Le Président
DECIDE de transformer la régie de recettes « CAMPING DE LA FOUQUERIE », en régie de recettes et d’avances pour l’encaissement des recettes liées au fonctionnement du camping et le reversement de la taxe de séjour.
Le Président,
Yves GOASDOUE