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Compte-Rendu - CR 25 MARS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moulins-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 MARS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget,
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25
Mars
2019
Présents
:
Jean-Luc
AUBER
Evelyne
BEMUS
Vincent
BOIZARD
Thierry
BOUET
Fabien
CHAUSSE
Pierre
FABRE
Antoine
MANET
Caroline
MENIER
Loïc
PROGNON
Gérard
RIPARD
Sandra
URBAIN
- MERCIER
Absents
: Patrice
GNAHOTO,
Emilie
BOUQUIN
—
BRACQ,
Bruno
LEPINAT
Secrétaire
de
séance
: Loïc
PROGNON
Procurations
: Patrice
GNAHOTO
à
Sandra
URBAIN
—
MERCIER
Emilie
BOUQUIN
—-BRACQ
à
Fabien
CHAUSSE
Délibération
N
° 2019
/ 022
- Cession
d’une
parcelle
appartenant
au
GFR
FABRE
à
la
Commune
de
Moulins
sur
Yèvre
- Annulation
de
la
délibération
2019
/ 004
Monsieur
Fabre
étant
parti
pris
quitte
la
salle
lors
du
vote.
Suite
au
courrier
du
GFR
FABRE
qui
a
décidé
de
céder
à
la
commune
pour
l'euro
symbolique
la
parcelle
B
688
contigüe
au
cimetière
en
vue
de
son
agrandissement,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
cette
cession
pour
l'euro
symbolique .
La
Commune
de
Moulins
sur
Yèvre
s'engage
à
ce
que
cette
parcelle
ne
soit
pas
revendue
et qu'elle
soit
destinée
exclusivement
à
l'agrandissement
du
cimetière.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente
et
tous
documents
se
rapportant
à
cet
effet. Délibération
N
° 2019
/ 023
-Convention
de
Maîtrise
d'ouvrage
confiée
- Réfection
de
la voie
d’accès
crèche
de
Maubranche
Les
travaux
d'aménagement
de
la traverse
du
bourg
associé
de
Maubranche
englobent
des
travaux
de
desserte
de
la
crèche
à
Maubranche
incombant
à
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry.
Pour
assurer
la
cohérence
des
travaux
de
l'ensemble
du
projet
mais
aussi
pour
réaliser
des
économies,
la
commune
de
Moulins
sur
Yèvre
et
la
Communauté
de
Communes
ont
désigné
la
Commune
de
Moulins
sur
Yèvre
en
qualité
de
maître
d'ouvrage
de
l'ensemble
des
opérations,
ce
qui
fait
l’objet
d’une
convention
réglant
les
modalités
administratives
mais
aussi
financières.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
et tous
documents
se
rapportant
à
cet
effet
Délibération
N
° 2019
/ 024
- Convention
RASED
- Année
scolaire
2019
- 2020
La
maire-adjointe
fait
part
au
Conseil
Municipal
des
points
suivants :
e
Monsieur
l'Inspecteur
de
la
l'Education
Nationale
a
transmis
un
courrier
aux
informant
sur
le
fonctionnement
des
Réseaux
d'Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté
(RASED),
un
financement
équitable
et
régulier
est
nécessaire
pour
fonctionner
de
façon
pérenne,
e
Pour
la
circonscription
Cher
Nord,
il existe
trois
réseaux
hébergés
dans
3
écoles
que
l'on
peut
appeler
«
communes
supports
» dont
Saint
Germain
du
Puy,
e
La
«
commune
support
» de
Saint
Germain
du
Puy
a
le
rôle
de
tenue
de
compte
en
regroupant
les
versements
de
toutes
les
communes
hébergées
Brécy,
Les
Aix
d'Angillon,
Rians,
Sainte
Solange,
Moulins
sur
Yèvre.
La
commune
de
Saint
Germain
du
Puy,
propose
à
ce
titre
une
convention
qui
règle
les
modalités
de
participation
financière
de
la
Commune
de
Moulins
sur
Yèvre
: 1,50
€
par
enfants
inscrits
dans
les
écoles.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
modalités
et
en
avoir
délibéré,
accepte
la
présente
convention
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tous
documents
se
rapportant
à
cet
effet.
Délibération
N°
2019
/ 025
- Vote
du
Compte
Administratif
2018
«
Service
des
Eaux
»
Le
Conseil
Municipal
élit
M.
Antoine
MANET,
3°"
adjoint
afin
de
présenter
le Compte
Administratif
2018
et
Monsieur
Fabien
CHAUSSE,
Maire,
se
retire
de
la
salle
des
délibérations. Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Antoine
MANET,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2018,
dressé
par
M.
Fabien
CHAUSSE,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
résentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi,
1.
Lui
donne
acte
de
la
Investissement
Fonctionnement
Total
Dépenses |
Recettes
|
Dépenses |
Recettes
|
Dépenses
Recettes
ou
ou
ou
ou
ou
ou
Déficits
|
Excédents
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Résultats
reportés
36
156.82
50
130.96
86
287.48
Opérations
de
l'exercice
22
520.55|
22
070.20 |
121
249.90 |
111
838.55|
143
770.45]
133
908.75
TOTAUX
22
520.55|
58
227.02 |
121
249.90 |
161
969.51
10
117.82
Résultats
de
clôture
35
706.47
40
719.61
76
426.08
Restes
à
réaliser
35
000.00
35
000.00
Résultats
définitifs
706.47
40
719.61
41
426.08
2.
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3.
reconnaît
la sincérité
des
restes
à
réaliser,
4.
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Délibération
N°
2019
/ 026
— Approbation
du
Compte
de
Gestion
2018
« Service
des
Eaux
»
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Antoine
MANET,
élu
au
sein
du
Conseil
Municipal
pour
présenter
le compte
de
gestion
et
le compte
administratif
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer ;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2018;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
la
parfaite
régularité
des
opérations,
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire ;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes ;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2018
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Délibération
N
° 2019
/ 027
- Affectation
des
résultats
2018
«
Service
des
Eaux
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
l'affectation
suivante
des
résultats
2018 :
o
le
solde
du
résultat
excédentaire
d'exploitation,
soit
la
somme
de
40
719.61
€
viendra
en
atténuation
des
charges
d'exploitation
(002),
o
le
résultat
excédentaire
d'investissement,
soit
35
706.47
€
viendra
en
atténuation
des
charges
d'investissement
(001). Délibération
N
° 2019
/ 028
- Vote
du
Budget
2019
«
Service
des
Eaux
»
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
Budget
Primitif
du
«
SERVICE
DES
EAUX
»
pour
l’année
2019
qui
s’équilibre
de
la
manière
suivante
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT :
En
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
SECTION
D'EXPLOITATION
:
En
dépenses
et en
recettes
à
la somme
de
98
361.47
€
159
863.90
€
Ce
budget
est
approuvé
et
voté
à
l’unanimité
par
les
membres
présents.
Délibération
N
° 2019
/ 029
-Vote
du
Prix
de
l’Eau
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
étudié
les
résultats
de
2018
et
après
avoir
voté,
décide,
à
l'unanimité,
de
modifier
les
tarifs
suivants
du
mètre
cube
d’eau
potable
pour
l'exercice
2020 :
Prix
du
mêtre
cube
d'eau
potable :
Abonnement
annuel
au
compteur
:
1,97
€
50,00
€
Délibération
N°
2019
/ 030
— Vote
du
Compte
Administratif
2018
« Commune
»
Le
Conseil
Municipal
élit
M.
Antoine
MANET,
3%"
adjoint
afin
de
présenter
le Compte
Administratif
2018
et
Monsieur
Fabien
CHAUSSE,
Maire,
se
retire
de
la
salle
des
délibérations.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Antoine
MANET,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2018,
dressé
par
M.
Fabien
CHAUSSE,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi,
Investissement
Fonctionnement
Total
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
ou
ou
ou
ou
ou
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Résultats
reportés
82
894.68
386
011.76
82
894.68
386
011.76
Opérations
de
l'exercice
192
069.29|
107
651.92|
598
177.93
624
346.83
790
247.22
731
998.75
Résultats
de
l'exercice
274
963.97|
107
651.92|
598
177.93|
1
010
358.59
873
141.90|
1118
010.51
Résultats
de
clôture
167
312.05
412
180.66
244
868.61
Restes
à
réaliser
323
990.00 |
703
500.00
323
990.00
703
500.00
Résultats
définitifs
212
197.95
412
180.66
624
378..61
2.
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3.
reconnaît
la sincérité
des
restes
à
réaliser,
4.
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Délibération
N°
2019
/ 031
— Approbation
du
Compte
de
Gestion
2018
«
Commune
»
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Fabien
CHAUSSE,
élu
au
sein
du
Conseil
Municipal
pour
présenter
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
;
«3» Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2018 ;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
la
parfaite
régularité
des
opérations,
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes ;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2018
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Délibération
N°
2019
/ 032
—
Affectation
des
résultats
«
Commune
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
l'affectation
suivante
des
résultats
2018
:
o
Le
solde
excédentaire
de
fonctionnement,
soit
412
180.66
€
viendra
en
atténuation
des
charges
de
fonctionnement
(002) ;
o
Restes
à
réaliser
En
dépenses
:
323
990
€
En
recettes
:
703
500
€
Résultat
excédentaire
de
:
379
510
€
o
Le
solde
déficitaire
d'investissement,
soit
167
312.05
€
n’a
pas
à
être
couvert
par
le
1068
Délibération
N
° 2019
/ 033
- Vote
des
taux
et
du
produit
attendu
2019
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
l'unanimité,
décide
de
maintenir
les
taux
d'imposition
communaux
pour
2019
et
de
voter
un
produit
attendu
de
la fiscalité
de
200
071
€.
Les
taux
pour
l'exercice
2019
sont
:
e
Taxe
d'habitation:
13.05
%
e
Taxe
foncière
bâti :
16,84
%
e
Taxe
foncière
non
bâti :
33,90
%
Délibération
N
° 2019
/ 034
— Vote
du
Budget
2019
«
Commune
»
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
Budget
Primitif
du
«
COMMUNE
»
pour
l'année
2019
qui
s'équilibre
de
la
manière
suivante :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
En
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
..................................
1
045
586.66
€
SECTION
D'EXPLOITATION
:
En
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
.................................
1
101
803.95
€
Ce
budget
est
approuvé
et
voté
à
l’unanimité
par
les
membres
présents.
Délibération
N
° 2019
/ 035
-Annulation
de
la
délibération
N
° 2019
/ 013
- Travaux
de
remplacement
de
réseau
eau
potable
Après
étude,
il s'avère
que
les
travaux
de
remplacement
de
réseau
eau
potable
en
bordure
de
la RN
151
faisant
l'objet
de
la délibération
N°
2019
/ 013
ne
sont
pas
nécessaires.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'’annuler
la
délibération
N°
2019
/ 013.
Fin
de
séance