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Compte-Rendu - CR 25 MARS
Compte-Rendu - CR 25 Février 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moulins-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 Février 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Démocratie,
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25
Février
2019
Présents
:
Jean-Luc
AUBER
Evelyne
BEMUS
Thierry
BOUET
Emilie
BOUQUIN
—
BRACQ
Fabien
CHAUSSE
Pierre
FABRE
Bruno
LEPINAT
Antoine
MANET
Caroline
MENIER
Loïc
PROGNON
Gérard
RIPARD
Sandra
URBAIN
- MERCIER
Absents
: Vincent
BOIZARD,
Patrice
GNAHOTO
Secrétaire
de
séance
: Loïc
PROGNON
Procuration
: Patrice
GNAHOTO
à
Sandra
URBAIN
- MERCIER
Délibération
N
° 2019
/ 009
- Convention
relative
à
la
prise
en
charge
de
la
différence
de
tarification
entre
le
tarif
St
Germain
du
Puy
et
le tarif
extérieur
Objet
: Accueil
d’enfants
résidant
à
Moulins
sur
Yèvre
dans
les
services
énumérés
ci-dessous
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
de
la
convention
proposée
par
la
Commune
de
St
Germain
du
Puy
relative
à
la
prise
en
charge
de
la
différence
de
tarification
entre
le
tarif
St
Germain
du
Puy
et
le
tarif
extérieurs
pour
les
services
suivants
: e
Accueil
avant
et
après
la
classe
—
accompagnement
aux
devoirs
e
ALSH
mercredi
e
Accueil
avant
et
après
ALSH
mercredi
et
vacances
scolaires
e
Activités
à
la
carte
et
ALSH
vacances
scolaires
En
ce
qui
concerne
la
participation
au
Centre
de
Loisirs,
la
Commune
décide
une
participation
de
1,77
€
pour
une
fréquentation
par
demi-journée
et
de
3,54
€
pour
une
fréquentation par
journée
complète.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
en
son
nom
la
présente
convention.
Délibération
N
° 2019
/ 010
- Convention
de
partenariat
pour
le
développement
des
bibliothèques
—
dépôts
des
communes
du
Cher
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
de
la
convention
proposée
par
le
Département
du
Cher
relative
à
l'engagement
conjoint
d'œuvrer
à
développer
les
services
de
lecture
publique
dans
le
cadre
du
plan
départemental
de
développement
de
la
lecture
publique
adopté
le
22
juin
2009.
Le
Conseil
Municipal,
accepte
les termes
de
la convention
et
autorise
le Maire
à
signer
en
son
nom
cette
dernière. Délibération
N
° 2019
/ 011
- Renouvellement
de
la
licence
des
logiciels
Métier
«
JVS
MAIRISTEM
»
Monsieur
le
Maire
informe
que
tous
les
trois
ans
la
licence
des
logiciels
Métier
fournis
par
JVS
MARISTEM
doit
être
renouvelée.
Deux
choix
sont
possibles
: soit
renouvellement
de
la
gamme
existante
JVS
ON
LINE,
soit
la
nouvelle
gamme
JVS
CLOUD
qui
inclut
les
nouvelles
exigences
et
celles
à
venir
telles
que
COMEDEC.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
avoir
comparé
les
coûts,
fait
le
choix
de
la
gamme
JVS
CLOUD.
Comme
les
années
précédentes,
cette
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
«
commune
»
et
sur
le
budget
«
Service
des
Eaux
»
selon
les
modalités
ci-dessous.
Budget
Commune |
Service
des
Eaux
1ère
année
2019
Fonctionnement
Droit
d'accès
logithèque
3 931,92
€
1 310,64
€
Fonctionnement
Mise
à
niveau
et
assistance
615,79
€
205,26
€
Total
4 547,71
€
1 515,90
€
2ème
et 3ème
année
: 2020
et 2021
Fonctionnement
Droit
d'accès
logithèque
2 463,12
€
821,04
€
Fonctionnement
Mise
à
niveau
et
assistance
615,78
€
205,26
€
Total
3 078,90
€
1 026,30
€
Le
maire
est
autorisé
à
signer
le
présent
devis
et
tous
documents
se
rapportant
à
cet
effet. Délibération
N
° 2019
/ 012
- Reprise
des
branchements
AEP
-— RN
151
«
Bourg
associé
de
Maubranche
»
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
travaux
d'aménagement
du
bourg
associé
de
Maubranche
ont
mis
en
évidence
:
e
le
mauvais
état
des
bouches
à
clef
du
réseau
d’eau
potable
e
les
installations
anciennes
où
les
compteurs
d’eau
sont
dans
les
habitations.
Etant
donné
que
l'aménagement
du
bourg
comprend
entre
autre
des
enrobés
noirs
et de
couleurs
qui
risquent
d'être
détériorés
par
le moindre
problème
sur
le réseau
eau
potable,
il a été
envisagé
de
changer
toutes
les
bouches
à
clef sur
la
RN
151
et de
déplacer
chaque
raccordement
en
limite
de
propriété.
Deux
devis
ont
été
proposés
:
e
Entreprise
COLAS,
titulaire
du
marché
de
l'aménagement
du
Bourg
associé
de
Maubranche
pour
un
montant
de
34
949.95
€
HT
e _ SARL
DESRATS,
entreprise
qui
entretient
et
répare
le réseau
eau
potable
pour
un
montant
de
38
360
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
étudié
les
devis
et
en
avoir
délibéré,
retient
la
proposition
de
l'Entreprise
COLAS
pour
un
montant
HT
de
34
949.95
€.
Cette
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
«
Service
des
Eaux
»
et
sera
amortie
sur
40
ans.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
signer
le
devis
et
tous
documents
se
rapportant
à
cet
effet.
Délibération
N
° 2019
/ 013
- Travaux
de
remplacement
de
réseau
eau
potable
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
particularité
du
réseau
d’eau
qui
traverse
la
cour
d’une
propriété
privée.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
construire
une
extension
du
réseau
eau
potable
sur
le
domaine
public
et
qui
contournerait
la
propriété
privée.
Ces
travaux,
se
situant
au
droit
des
travaux
d'aménagement
du
bourg
associé
de
Maubranche,
seraient
à
entreprendre
avant
la
mise
en
place
des
enrobés
noirs
et
de
couleurs. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
les
travaux
et
retient
la
proposition
de
l'Entreprise
DESRATS
pour
un
montant
HT
de
11
550.00
€.
Cette
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
«
Service
des
Eaux
»
et
sera
amortie
sur
40
ans.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
signer
le
devis
et
tous
documents
se
rapportant
à
cet
effet.
Délibération
N
° 2019
/ 014
- Emprunt
Budget
« Service
des
Eaux
»
Suite
aux
travaux
votés
sur
le
réseau
eau
potable,
au
vu
du
tableau
des
emprunts
du
budget
«
Service
des
Eaux
»,
le
Conseil
Municipal
décide
de
contracter
un
prêt,
budget
«
Service
des
Eaux
»
pour
financer
en
partie
les
travaux
d'investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
souscrire
un
emprunt
auprès
du
CRCAM
selon
les
caractéristiques
:
e
Prêt
moyen
terme
taux
fixe
échéance
constante
— Cotation
Gissier
1A
Montant
: 50
000
€
Durée
: 10
ans
Frais
de
dossier
: 50
€
Taux
fixe
: 1,16
%
e
Echéance
trimestrielle
Le
Maire
s'engage
à
inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
autorise
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
et tous
documents
se
rapportant
à
cet
effet.
Délibération
N
° 2019
/ 015
- Travaux
d’extension
Réseau
Eau
potable
Monsieur
FABRE
étant
personnellement
concerné,
quitte
la
salle
des
délibérations.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
demande
de
M.
FABRE
sollicite
l'extension
du
réseau
eau
potable
devant
sa
ferme
située
dans
un
écart.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
cette
extension
et
accepte
à
ce
titre
le
devis
de
la
SARL
DESRATS
s'élevant
à
1 764
€
HT.
Cette
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
«
Service
des
Eaux
»
et
les
travaux
seront
amortis
sur
40
ans.
Délibération
N
° 2019
/ 016
- Délibération
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal Le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2122-22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences. Dans
un
soucis
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibérer,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
au
Maire
les
délégations
suivantes
:
1.
D'’arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ;
2.
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
3.
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes ;
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
|
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges
;
De
décider
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
euros
;
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme
;
0.
D'intenter
au
nom
de
la
communes
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le Conseil
Municipal
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants ;
11.
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
Conseil
Municipal
: soit
5
000
€.
om» 30CNO
Délibération
N
° 2019
/ 017
- Election
d’un
délégué
titulaire
au
Syndicat
des
Transports
Scolaires
des
Aix
d’Angillon
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la démission
de
Mme
Myriam
RÔDIGER
de
son
mandat
de
conseillère
municipale,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
du
S.I.T.S.
fixant
à
deux
le
nombre
de
délégués
titulaires
à
élire,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
élire
ses
représentants
au
S.IT.S.,
Ainsi,
après
avoir
délibéré
et
voté
à
bulletin
secret,
en
remplacement
de
Mme
Myriam
RÔDIGER,
la
déléguée
suivante
a
été
élue
à
l’unanimité
Evelyne
BEMUS
Délibération
N
° 2019
/ 018
- Election
d’un
membre
supplémentaire
au
CCAS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.123-4
à
L.
123-ç
et
R.123-1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
familles,
Le
Maire
propose
de
procéder
à
l'élection
d’un
membre
pour
compléter
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
procédé
au
vote,
a élue
à
l'unanimité
Caroline
MENIER.
Délibération
N
° 2019
/ 019
- Redevance
fourrière
chiens
2019
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
la
subvention
de
412
€
à
la
S.P.A.
relative
à
la
redevance
fourrière
chiens
2019.
Délibération
N
° 2019
/ 020
- Subvention
exceptionnelle
à
l’'ASSAD
des
Aix
d’Angillon
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la demande
de
l'ASSAD
des
Aix
d’Angillon
relative
à
une
aide
financière.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
lui
allouer
une
subvention
de
600
€.
Délibération
N
° 2019
/ 021
- Subvention
ECOM
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
du
président
de
l'ECOM
(Entente
Cyclisme
Osmoy
Moulins)
sollicitant
une
subvention
de
200
€
pour
le
vin
d'honneur,
coupes
et
gerbes
à
l'issue
de
la
course
cycliste
organisée
à
Moulins
sur
Yèvre
en
mars
prochain.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
(12
voix
pour
—
1
abstention)
alloue
une
subvention
de
200
€
à
ECOM.
Fin
de
séance