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Conseil Municipal - 0000000240
Procès Verbal - 0000000262
Procès Verbal - 0000000255
Document publié le Samedi 15 avril 2023 par la commune de Marle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0000000255)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
Département de l'Aisne
Arrondissement de LAON
Commune
de
MARLE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE MARLE
15 avril 2023
10H00
Salle d’honneur de la mairie
ORDRE DU JOUR
- Election d’un secrétaire de séance
PROCES-VERBAL
Approbation du PV du conseil municipal du 30 mars 2023
FINANCES
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
Budget primitif – Arrêt du compte de gestion 2022
Adoption du Compte Administratif 2022 – Budget ville 2022
Affectation du résultat 2022 au Budget Primitif 2023 de la Ville
Vote du Budget Primitif ville – Exercice 2023
Vote des taux 2023
Eau et assainissement – Arrêt du compte de gestion 2022
Eau et assainissement – Adoption du Compte Administratif 2022
Eau et assainissement – Vote du Budget Annexe 2023
Lotissement des haies – Arrêt du compte de gestion 2022
Lotissement des haies – Adoption du Compte Administratif 2022
Vote du Budget Annexe Lotissement des haies – Exercice 2023
Versement des subventions aux associations
Demande de subvention à la CCPS – Fonds de partenariat aux communes
Demande de subvention à la Région pour le déploiement de la vidéo surveillance
Département de l'Aisne
Arrondissement de LAON
Commune de MARLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE MARLE
Samedi 15 avril 2023
Mairie de MARLE 1, Place François Mitterrand 02250 MARLE
Tél 03 23 21 75 75 Fax 03 23 21 59 87 contact@ville-marle.fr
Date convocation : L'an deux-mille-vingt-trois le samedi quinze avril à 10H
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle d’honneur de la Mairie,
sous la Présidence de Monsieur Dominique GODBILLE, Maire.
11/04/2023
Date affichage :
11/04/2023
Étaient présents :
1 – Madame Magalie ALIZARD, conseillère municipale
Nombre de conseillers 2 – Madame Magalie CASTELLE, conseillère municipale En exercice : 19 3 – Monsieur Olivier COCU, conseiller municipal délégué
Quorum : 10 4 – Monsieur Patrice DETREZ, conseiller municipal jusqu’à la délibération N°29-12-04-2023
Présents : 12 5 – Madame Dominique GAPE, conseillère municipale
Représentés : 4 6 – Monsieur Dominique GODBILLE, Maire
Votants : 16 7 – Madame Vanessa HIVIN, conseillère municipale
8 – Madame Karine LAMORY, conseillère municipale déléguée
9 – Madame Lucie LIBERT, conseillère municipale
10 – Monsieur Nicolas MAIGREZ, conseiller municipal
11 – Monsieur Vincent MODRIC, conseiller municipal délégué
12 – Monsieur Jonathan MOUNY, Maire-adjoint
13 – Monsieur Thomas NOWAK, Maire-adjoint
14 – Monsieur Vincent PEROMET, conseiller municipal délégué
15 – Monsieur Jean-Luc PERTIN, conseiller municipal
16 – Madame Liliane PERTIN, Maire-adjointe
17 – Madame Sylvie ROUAN, Maire-adjointe
18 – Madame Isabelle SCHMERBER, conseillère municipale
19 – Monsieur Anthony SEROUART, Maire-adjoint
Étaient absents représentés :
Mme Magalie ALIZARD donne pouvoir à Mme Liliane PERTIN
Mme Lucie LIBERT donne pouvoir à M. Anthony SEROUART
M. Jonathan MOUNY donne pouvoir à M. Dominique GODBILLE
Mme Isabelle SCHMERBER donne pouvoir à M. Patrice DETREZ
Étaient absents excusés :
Mme Dominique GAPE
Mme Vanessa HIVIN
M. Nicolas MAIGREZ
Secrétaire de séance : Secrétaire auxiliaire :
Mme Sylvie ROUAN M. Mhamed BENAMAR Monsieur le Maire après avoir procédé à l’appel, ouvre la séance à 10H02
– Election d’un secrétaire de séance :
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal nomme un ou plusieurs secrétaire(s) de séance.
Après en avoir fait lecture et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Madame Sylvie ROUAN comme secrétaire de séance.
– Approbation du procès-verbal du 30 mars 2023 :
Lecture faite du procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2023, le Maire propose son adoption aux membres présents.
Vu le rapport présenté,
Après en avoir fait lecture, le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (4 abstentions) - décide d’adopter le procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2022.
FINANCES
1-Budget principal- arrêt du compte de gestion 2022 :
Rapporteur : Thomas NOWAK, maire adjoint
Le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Trésorier Municipal, pour l’année 2022.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par la Trésorerie avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire.
Il est proposé d’arrêter ledit compte de gestion 2022 comme suit :
Section
fonctionnement
Section
investissement
Fonctionnement +
investissement
DEPENSES (A) 2 722 706.71€ 644 272.90 € 3 366 979.61 €
RECETTES (B) 2 889 539.48 € 612 764.44 € 3 502 303.92 €
Résultat de clôture
(B-A) 166 832.77 € - 31 508.46 € 135 324.31 €
Reports -71 975.05 €
Résultat final 2022 63 349.26 € Monsieur Vincent MODRIC indique qu’il serait intéressant de disposer des documents avant le vote.
Monsieur le Maire répond qu’une commission a eu lieu avec l’ensemble des documents afin
d’étudier le budget. Monsieur NOWAK ajoute que cela a été détaillé le jour de la commission des
finances à laquelle il n’a pas assisté. Monsieur NOWAK lui indique que le compte rendu de cette
commission lui a été envoyé le jour même par mail.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le Budget Primitif 2023 de la ville.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (2 abstentions) :
- D’adopter le compte de gestion 2022 conforme à celui du compte administratif 2022.
2 -Budget principal-adoption du compte administratif 2022 :
Rapporteur : Thomas NOWAK, maire-adjoint
Le compte administratif retrace l’exécution effective des dépenses et des recettes de la collectivité, il
est établi en fin d’exercice par le Maire. Il est présenté et soumis au vote des conseillers municipaux
au plus tard le 30 juin de l’année N+1.
Il doit être en concordance avec le compte de gestion présenté par le trésorier.
Le compte administratif présente les dépenses et les recettes du budget principal en investissement
et en fonctionnement détaillées par opérations d’ordre et réelles, chapitre, article et rubrique
fonctionnelle et les restes à réaliser en dépenses et recettes d’investissement et de fonctionnement.
Le compte administratif 2022 de la Ville est défini comme suit :
SECTION
FONCTIONNEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT +
INVESTISSEMENT
DÉPENSES (A) 2 722 706.71€ 644 272.90 € 3 366 979.61 €
RECETTES (B) 2 889 539.48 € 612 764.44 € 3 502 303.92 €
résultat de clôture
(B-A) 166 832.77 € - 31 508.46 € 135 324.31 €
Reports 71 975.05 €
Résultat final du
Compte
Administratif 2022 63 349.26 €
Le budget 2022 a donc dégagé un résultat décomposé de la manière suivante :
- Déficit d’investissement de : 31 508.46 €
- Excédent de fonctionnement de : 135 324.31 €
Le résultat final du Compte Administratif 2022 est de : 63 349.26 €
En ce qui concerne les restes à réaliser, ils sont arrêtés comme suit :
En investissement : - Restes à réaliser - Dépenses : 71 975.05 €
Monsieur le maire se retire et ne participe pas au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (2 abstentions) :
- D’adopter le compte administratif 2022 du budget principal de la ville
3- Affectation du résultat 2022 au Budget Primitif 2023 de la Ville :
Rapporteur : Thomas NOWAK, maire-adjoint
L’affectation des résultats par anticipation est possible sur concordance des résultats comptables du
Trésorier communal et de la Mairie, tel est le cas cette année.
Comme la loi le précise, les résultats seront analysés lors du vote du compte administratif après
approbation du compte de gestion.
Le budget primitif 2022 de la ville a dégagé un résultat décomposé comme suit :
▪ Déficit d’investissement : 31 504.46 €
▪ Excédent de fonctionnement de : 166 832.77 €
Soit un résultat de clôture de : 135 324.31 €
Le résultat du compte administratif 2022 du budget ville s’établit comme suit :
Investissement Fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Déficit d’investissement
reporté 2021 (1068) 98 519.70
Excédent de
fonctionnement reporté
2021 (002)
1 020 831.74 €
Réalisation BP 2022 644 722.90 € 612 764.44 € 2 722 706.71€ 2 889 539.48 €
Résultat cumulé 2022 :
(Recettes – dépenses) 130 028.16 € 166 832.77 €
Restes à réaliser 2022
71 975.05 €
Résultat
définitif (Résultat
202 003.21 € 1 082 664.51 € cumulé + Restes à
réaliser)
Résultat final 2022 du compte administratif 880 661.30 €
Il est proposé au Conseil municipal de reporter les excédents de la section de fonctionnement
(compte 002) du CA 2022 de la ville au Budget Primitif ville 2023, d’inscrire : au compte 1068
« couverture du besoin de financement de la section d’investissement » la somme de 202 003.21 € et
le montant des restes à réaliser en dépenses d’investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (1 abstention) :
- De reporter les excédents de la section fonctionnement du CA 2022 de la Ville au budget Primitif ville 2023
- D’inscrire au compte 1068 « couverture du besoin de financement de la section d’investissement » la somme de 202 003.21 euros et le montant des restes à réaliser en dépenses d’investissement.
4- Vote du budget primitif de la ville – Exercice 2023 :
Rapporteur : Thomas NOWAK, maire-adjoint
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l'année.
2023. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, antériorité et équilibre. Le
budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la commune. Le
présent budget s'équilibre en section de fonctionnement et d'investissement.
C’est sur la base des documents que vous avez en votre possession qu’est proposé le vote du budget
primitif 2023.
Le budget se vote par chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
• Un tableau retraçant les inscriptions par chapitre en dépenses et en recettes avec pour mémoire le budget 2022 et les propositions 2023.
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
• Un tableau retraçant les inscriptions par chapitre en dépenses et en recettes avec pour mémoire le budget 2022 et les propositions 2023.
Le Conseil Municipal est invité à voter le budget primitif 2020 par chapitre ou par section.
1/ SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES Pour mémoire BP 2022 +DM Proposition BP 2023
Chapitre 011 : Charges à
caractère général 647 200.00 561 504.00
Chapitre 012 : Charges de
personnel et frais assimilés 1 617 057.00 1 610 000.00 Chapitre 014 : Atténuations
de produits 36 500.00 36 500.00
Chapitre 65 : autres charges
de gestion courante 388 611.00 285 031.00
Chapitre 66 : Charges
financières 21 677.48 19 280.00
Chapitre 67 : Charges
exceptionnelles 4 398.00 3 000.00
Chapitre 023 : Virement à la
section d’investissement 0 90 429.00
Chapitre 042 : Opérations
d’ordre de transfert entre
sections
19 000.00 28 116.00
TOTAL DEPENSES 2 764 443.48 2 633 860.00
RECETTES Pour mémoire BP 2022+DM Proposition BP 2023
Chapitre 013 : Atténuations
de charges 31 500.00 35 000.00
Chapitre 70 : Produits des
services, du domaine et
ventes diverses
15 000.00 36 000.00
Chapitre 73 : Impôts et
taxes 1 650 000.00 1 810 000.00
Chapitre 74 : Dotations et
participations 666 624.00 670 000.00
Chapitre 75 : Autres
produits de gestion
courante
120 000.00 160 000.00
Chapitre 76 : Produits
financiers
Chapitre 77 : Produits
exceptionnels Chapitre 042 : Opérations
d’ordre de transfert entre
sections
19 000.00 3 295.00
R 002
Résultat Reporté ou
Anticipé BP Ville
812 018.50 880 661.30
TOTAL RECETTES 3 314 142.50
3 594 956.30
2/ SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES Pour mémoire BP 2022+ DM Proposition BP 2023
Chapitre 20 :
Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
24 000.00 15 000.00
Chapitre 204 : Subventions
d'équipement versées 135 000.00 60 000.00
Chapitre 21 :
Immobilisations corporelles 335 000.00 200 000.00
Chapitre 23 :
Immobilisations en cours
Chapitre 16 : Emprunts et
dettes assimilées 98 979.85 113 000.00
Chapitre 040 : Opérations
d'ordre de transfert entre
sections
3 295.00
Chapitre 041 : Opérations
patrimoniales 3 300.00 8 380.00
D 001 : Solde d’exécution
reporté ou anticipé 98 519.70 130 028.16
Reports 2022 110 293.54 71 975.00
TOTAL DEPENSES 805 093.09 601 678.16
RECETTES Pour mémoire BP 2022+DM Proposition BP 2023
Chapitre 13 : Subventions
d'investissement (hors 138) 464 237.28 207 800.00
Chapitre 16 : Emprunts et
dettes assimilées (hors 165)
Chapitre 23 :
Immobilisations en cours
Chapitre 10 : Dotations
Fonds divers, réserves (hors
1068)
32 450.00
Chapitre 1068 : Excédents
de fonctionnement
capitalisés
208 813.24 202 003.16
Chapitre 165 : Dépôts et
cautionnement reçus
Chapitre 4542 : Travaux
pour compte de tiers
Chapitre 021 : Virement de
la section de
fonctionnement
90 429.00
Chapitre 024 118 000.00 32 500.00
Chapitre 040 : Opérations
d'ordre de transfert entre
sections
19 000.00 28 116.00
Chapitre 041 : Opérations
patrimoniales 3 300.00 8 380.00 Reports 2022 110 293.54 71 975.00
R 001
Résultat Reporté ou
Anticipé BP Ville
TOTAL RECETTES 813 350.52 601 678.16
Soit un total du budget principal communal 2023 équilibré comme suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT +
INVESTISSEMENT
RECETTES
3 594.956.35 601 678.16 4 196 634.46
DEPENSES
2 633 860.00 601 678.16 3 235 538.16
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’adopter le budget primitif 2023 de la ville
5- Vote des taux 2023 :
Rapporteur : Thomas NOWAK, Maire adjoint
La fiscalité directe locale restant aux collectivités (TH, TFB, TFNB), seules les bases fiscales déterminées par les services fiscaux évoluent. Les taux sont votés par le Conseil Municipal. Malgré de nombreuses contraintes, la municipalité confirme son engagement de ne pas augmenter ses taux durant le mandat.
Reconduction pour 2022 des taux de la fiscalité locale de la façon suivante :
Taux de la Taxe d’habitation : 16.61%
Taux de la Taxe sur le foncier bâti : 51.11%
Taux de la Taxe sur le foncier non bâti : 36.43%
Il est demandé au Conseil Municipal de procéder au vote des taux de la fiscalité locale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- Voter les taux de la fiscalité locale 6- Eau et assainissement – arrêt du compte de gestion 2022 :
Rapporteur : Thomas NOWAK, Maire adjoint
Le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le
Trésorier Municipal, pour l’année 2022.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par la
Trésorerie avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur
le Maire.
Il est proposé d’arrêter ledit compte de gestion 2022 comme suit :
Section
fonctionnement
Section
investissement
Fonctionnement +
investissement
DEPENSES (A) 76 348.97 54 675.68 131 024.65
RECETTE (B) 106 060.22 59 268.36 165 328.58
RESULTAT
CLOTURE (B-A)
29 711.25 4592.68 34 303.93
REPORTS 45 073.56 €
Résultat final du
compte
administratif 2022
1 340 941.09 €
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les résultats figurant au Compte de Gestion 2022 de
Monsieur le Trésorier Municipal conformes à ceux du Compte Administratif de l’exercice 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver le compte de gestion 2022 – eau et assainissement
7- Eau et assainissement – Adoption du Compte Administratif 2022 :
Rapporteur : Thomas NOWAK, Maire adjoint
Le compte administratif retrace l’exécution effective des dépenses et des recettes de la collectivité, il
est établi en fin d’exercice par le Maire. Il est présenté et soumis au vote des conseillers municipaux
au plus tard le 30 juin de l’année N+1.
Il doit être en concordance avec le compte de gestion présenté par le trésorier.
Le compte administratif présente les dépenses et les recettes du budget en investissement et en
fonctionnement détaillées par opérations d’ordre et réelles, chapitre, article et rubrique
fonctionnelle et les restes à réaliser en dépenses et recettes d’investissement et de fonctionnement.
Le compte administratif 2022 du budget annexe eau et assainissement est défini comme suit : SECTION
FONCTIONNEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT +
INVESTISSEMENT
DÉPENSES (A) 76 348.97 54 675.68 131 024.65
RECETTES (B) 106 060.22 59 268.36 165 328.58
Résultat de clôture
(B-A) 29 711.25 4 592.68 34 303.93
Reports 45 073.56 €
Résultat final du
Compte
Administratif 2022
1 340 941.09 €
Le budget 2022 a donc dégagé un résultat décomposé de la manière suivante :
- Excédent d’investissement de : 480 442.81 €
- Excédent de fonctionnement de : 860 498.28 €
Le résultat final du Compte Administratif 2022 est de : 1 340 941.09 €
En ce qui concerne les restes à réaliser, ils sont arrêtés comme suit :
En investissement :
- Restes à réaliser - Dépenses : €
- Restes à réaliser - Recettes : €
Il est proposé d’adopter le Compte Administratif 2022 du budget annexe eau et assainissement,
l’excédent de fonctionnement et d’investissement seront repris au budget 2023.
Monsieur le maire se retire et ne participe pas au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver le Compte Administratif 2022 – budget eau et assainissement
8- Eau et assainissement – Vote du budget Annexe 2023 :
Rapporteur : Thomas NOWAK, Maire adjoint
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l'année.
2023. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, antériorité et équilibre. Le
budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la commune. Le
présent budget s'équilibre en section de fonctionnement et d'investissement.
C’est sur la base des documents que vous avez en votre possession qu’est proposé le vote du budget
primitif eau et assainissement 2023. Le budget se vote par chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement.
3. SECTION DE FONCTIONNEMENT
• Un tableau retraçant les inscriptions par chapitre en dépenses et en recettes avec pour mémoire le budget 2022 et les propositions 2023.
4. SECTION D’INVESTISSEMENT
• Un tableau retraçant les inscriptions par chapitre en dépenses et en recettes avec pour mémoire le budget 2022 et les propositions 2023.
Le Conseil Municipal est invité à voter le budget primitif 2023 par chapitre ou par section.
1/ SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES Pour mémoire BP 2022 Proposition BP 2023
Chapitre 011 : Charges à
caractère général 5 500.00 13 000.00
Chapitre 012 : Charges de
personnel et frais assimilés 7 000.00 7 000.00
Chapitre 023 : Virement à la
section d’investissement 478 136.56 478 136.56
Chapitre 042 : Opérations
d’ordre de transfert entre
sections
63 000.00
TOTAL DEPENSES 558 636.56 498 136.56
RECETTES Pour mémoire BP 2022 Proposition BP 2023
Chapitre 70 : Produits des
services, du domaine et
ventes diverses
71 000.00 75 410.45
Chapitre 74 : Dotations et
participations 6 000.00 6 000.00
Chapitre 042 : Opérations
d’ordre de transfert entre
sections
30 905.00 30 649.77
R 002
Résultat Reporté
450 731.56 450 731.56 TOTAL RECETTES 558 636.56 562 791.78
2/ SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES Pour mémoire BP 2022 Proposition BP 2023
Chapitre 23 :
Immobilisations en cours 872 512.90 872 512.90
Chapitre 16 : Emprunts et
dettes assimilées 25 000.00 25 000.00
Chapitre 020 : Dépenses
imprévues 75 000.00
Chapitre 040 : Opérations
d'ordre de transfert entre
sections
30 905.00 30 650.00
Chapitre 041 : Opérations
patrimoniales 10 000.00 10 000.00
D 001 : Solde d’exécution
reporté ou anticipé 0.00 0.00
Reports 2022 0.00 45 073.56 €
TOTAL DEPENSES 1 013 417.90 983 236.46 €
RECETTES Pour mémoire BP 2022 Proposition BP 2023
Chapitre 021 : Virement de
la section de
fonctionnement
478 136.56 406 037.66
Chapitre 040 : Opérations
d'ordre de transfert entre
sections
62 425.00 59 268.00
Chapitre 041 : Opérations
patrimoniales 10 000.00 10 000.00
Reports 2022 R 001
Résultat Reporté
462 856.34 462 856.34
TOTAL RECETTES 1 013 417.90 938 162.00
Soit un total du budget principal communal 2023 équilibré comme suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT +
INVESTISSEMENT
RECETTES
562 791.78 938 162.90 1 500 954.68
DEPENSES
498 136.56 983 236.46 1 481 373.02
Monsieur Vincent MODRIC souhaiterait que les analyses de l’eau soient plus complètes notamment
par rapport aux perturbateurs hormonaux qui ont un impact négatif sur la santé.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le Budget annexe 2023 eau et
assainissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver le budget annexe 2023 – eau et assainissement
9- Lotissement des haies – arrêt du compte de gestion 2022 :
Rapporteur : Thomas NOWAK, Maire adjoint
Le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le
Trésorier Municipal, pour l’année 2022.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par la
Trésorerie avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur
le Maire.
Il est proposé d’arrêter ledit compte de gestion 2022 comme suit :
Section
fonctionnement
Section
investissement
Fonctionnement +
investissement
DEPENSES (A) 216 616.35 € 206 064.99 € 422 681.34 €
RECETTES (B) 216 616.35 € 206 064.99 € 422 681.34 €
Résultat de clôture
(B-A) 0 € 0 € 0 € Reports 0 €
Résultat final 2022
- 216 616.35 €
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les résultats figurant au Compte de Gestion 2022 de
Monsieur le Trésorier Municipal conformes à ceux du Compte Administratif de l’exercice 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver le compte de gestion 2022 – lotissement des haies
10- Lotissement des haies – Adoption du Comptes Administratif 2022 :
Rapporteur : Thomas NOWAK, Maire adjoint
Le compte administratif retrace l’exécution effective des dépenses et des recettes de la collectivité, il
est établi en fin d’exercice par le Maire. Il est présenté et soumis au vote des conseillers municipaux
au plus tard le 30 juin de l’année N+1.
Il doit être en concordance avec le compte de gestion présenté par le trésorier.
Le compte administratif présente les dépenses et les recettes du budget en investissement et en
fonctionnement détaillées par opérations d’ordre et réelles, chapitre, article et rubrique
fonctionnelle et les restes à réaliser en dépenses et recettes d’investissement et de fonctionnement.
La nomenclature comptable utilisée est la M14.
Le compte administratif 2022 su budget annexe lotissement des haies est défini comme suit :
SECTION
FONCTIONNEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT +
INVESTISSEMENT
DÉPENSES (A) 216 616.35 € 206 064.99 € 422 681.34 €
RECETTES (B) 216 616.35 € 206 064.99 € 422 681.34 €
Résultat de clôture
(B-A) 0 € 0 € 0 €
Reports 0 €
Résultat final du
Compte
Administratif 2022
- 216 616.35 €
Le résultat final du Compte Administratif 2022 est de : - 216 616.35 €
Il est proposé d’adopter le Compte Administratif 2022 du budget annexe lotissement des haies,
l’excédent de fonctionnement et d’investissement seront repris au budget 2023.
Monsieur le maire se retire et ne participe pas au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver le compte administratif 2022 du budget annexe lotissement des haies
11- Vote du Budget Annexe 2023 - lotissement des haies :
Rapporteur : Thomas NOWAK Maire adjoint
Il est proposé de procéder au vote du budget primitif du budget annexe du lotissement des Haies
pour l’exercice 2023. Celui-ci repose comme les années passées schématiquement sur les hypothèses
identiques à celles de 2022.
1- La reprise du déficit d’investissement de 206 064.99 €
2- La reprise du même déficit de fonctionnement de 215 €
3- La vente des sept lots restants en 2022 pour 216 618.50 €.
Compte tenu de l’hypothèse de travail, aucun prêt relais du budget principal à ce budget
annexe n’est nécessaire. Actuellement la trésorerie négative de cette opération est portée
par le budget principal. L’absence d’emprunt bancaire affecté permet de ne pas alourdir
inutilement le prix de revient de ces terrains.
Ceci arrêté, le budget primitif ressort comme suit :
BA-HAIES-BP2021 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
DEPENSES 216 616.35 € 206 064.99 € 422 681.34 €
RECETTES 216 616.35 € 206 064.99 € 422 681.34 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’adopter le budget annexe 2023 – lotissement des haies
12- Versement des subventions aux associations :
Rapporteur : Sylvie ROUAN, Maire adjoint
Après l’étude et l’analyse des dossiers des diverses associations ; il est proposé d’octroyer des subventions, conformément au tableau suivant :
Monsieur Patrice DETREZ s’oppose à la baisse des subventions en général.
Monsieur Anthony SEROUART, ne prend pas ni au débat ni au vote de la subvention pour
l’association « Amicale des Sapeurs-Pompiers Volontaires ». (1)
Mesdames Karine LAMORY, Magalie CASTELLE, Lucie LIBERT et Messieurs Jonathan MOUNY et
Thomas NOWAK, ne prennent pas part ni au débat ni au vote de la subvention pour l’association
« Comité des fêtes ». (5)
Madame Magalie CASTELLE, ne prend part ni au débat ni au vote de la subvention pour l’association
« Les « P’tits Marlous ». (1)
Monsieur Patrice DETREZ, conseiller municipal, quitte la séance à 11h15.
ASSOCIATIONS 2023 Abstention Pour Contre Ne vote pas
Sollicitée Votée
ADAMM - Musée 7 000 7 000 16 0
AMAM 4 500 3 000 En attente
Amicale des porte drapeaux 100 100 16 0
Amicale des Sapeurs-Pompiers
Volontaires
1 000 500 1 10 4 1
Comité de Jumelage
Comité d’Entente des Anciens
Combattants
1 000 800 13 3
Comité des Fêtes 20 000 19 000 9 2 5
Jardiniers 150 150 16 0
Jeunes sapeurs-pompiers 1 000 600 1 11 4
La Boule Marloise 700 700 16 0
La Chant’Aisne 2 000 900 1 12 3
La Foulée Liesse Marle 1 300 1 000 16 0
La Marloise Gymnastique 3 000 900 2 11 3
L’Eclaircie (EHPAD) 500 500 16 0
Les amis du marlois 4 600 1 000 1 11 4
Les amis de l’orgue 1 000 900 13 3
Les « P’tits Marlous » (Parents
d’élèves primaires)
7 000 1 500 1 10 4 1
Marle Country 800 800 16 0
Marle Sports Football 9 000 7 400 2 11 3
Marle Sports Handball 4 500 3 500 2 11 3
Marle Tonic 2 000 1 000 16 0
Moto club de Marle et Plomion 5 000 4 000 2 11 3
Société de Pêche 700 600 1 12 3
Le ping Marlois 3 000 2 000 4 9 3
Tennis Club 2 000 1 900 16 0
TOTAL 81 850.00 € 59 750.00 € 13- Demande de subvention à la CCPS – fonds de partenariat aux communes :
Rapporteur : Dominique GODBILLE, Maire
Cette délibération a de nouveau été présentée de nouveau au conseil municipal du 4 juillet 2023
suite à une erreur technique.
14- Demande de subvention à la Région pour le déploiement de la vidéo surveillance :
Rapporteur : Dominique GODBILLE, Maire
La ville de Marle a mis en place, un système de vidéoprotection qui comprend à ce jour 26 caméras.
Afin de renforcer les moyens de prévention et de sécurité sur les voies publiques, la ville de Marle a
décidé d’installer 3 nouvelles caméras.
La première sera implantée avenue de Verdun.
La société est maîtrise d’œuvre et estime cette réalisation à 4400.04 € TTC.
Les deuxième et troisièmes caméras seront implantées rue Alexandre Servain et Moulin de la Plaine.
La société est maîtrise d’œuvre et estime ces deux réalisations à 4354.20 € TTC.
Afin de permettre le financement des actions locales en la matière par la Collectivité, la Région des
Hauts de France a en charge l’étude des dossiers qui lui sont présentés, et de verser des subventions
au taux maximum de 50%.
Il convient à présent de formaliser une demande de subvention officielle au titre des projets tels que
rappelés ci-dessus.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande d’aide financière auprès de la
Région des Hauts de France pour le déploiement de la vidéo surveillance pour l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver la demande d’aide financière auprès de la Région Hauts-de-France pour le déploiement de la vidéo surveillance pour l’année 2023.
La séance est levée à 11h26.