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Procès Verbal - 0000000262
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Marle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0000000262)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque,
1
Département de l'Aisne
Arrondissement de LAON
Commune
de
MARLE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE MARLE
09 DECEMBRE 2023
10h30
Salle d’honneur de la mairie
ORDRE DU JOUR
- Election de la secrétaire de séance.
- Approbation du procès-verbal de la séance du 14 octobre 2023.
FINANCES
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
CA 2022 erreur matérielle et Budget principal 2023 – changement de catégorie
Budget principal – décision modificative n°2
Autorisation d’engagements des dépenses d’investissement – budget principal
Admission en créances éteintes de produits irrécupérables
Modification des tarifs de location des boxes à la Gendarmerie Nationale
Acquisition du garage de La Poste
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’association « Carte Blanche »
Demande de subvention de l’Agence de l’Eau pour l’étude liée à la protection de l’aire d’alimentation de la Déclaration d’Utilité Publique des deux captages de Marle
Déclarations d’Intentions d’Aliéner (DIA)
Adoption et conditions d’attribution de chèques cadeaux pour le personnel communal Mandatement du Centre départemental de Gestion de l’Aisne pour la mise en concurrence d’un marché d’assurance des risques statutaires
Subvention pour la finale du Trophée de l’Aisne par équipe – année 2024
Ouverture exceptionnelle – Magasin ALDI – année 2024. 2
Département de l'Aisne
Arrondissement de LAON
Commune de MARLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE MARLE
Samedi 09 décembre 2023
Mairie de MARLE 1, Place François Mitterrand 02250 MARLE
Tél 03 23 21 75 75 Fax 03 23 21 59 87 contact@ville-marle.fr
Date convocation : L'an deux-mille-vingt-trois le samedi neuf décembre à 10h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle d’honneur de la Mairie,
sous la Présidence de Monsieur Dominique GODBILLE, Maire.
05/12/2023
Date affichage :
05/12/2023
Étaient présents :
1 – Madame Magalie ALIZARD, conseillère municipale
Nombre de conseillers 2 – Madame Magalie CASTELLE, conseillère municipale En exercice : 19 3 – Monsieur Olivier COCU, conseiller municipal délégué
Quorum : 10 4 – Monsieur Patrice DETREZ, conseiller municipal
Présents : 11 5 – Madame Dominique GAPE, conseillère municipale
Représentés : 2 6 – Monsieur Dominique GODBILLE, Maire
Votants : 13 7 – Madame Vanessa HIVIN, conseillère municipale
8 – Madame Karine LAMORY, conseillère municipale déléguée
9 – Madame Lucie LIBERT, conseillère municipale
10 – Monsieur Nicolas MAIGREZ, conseiller municipal
11 – Monsieur Vincent MODRIC, conseiller municipal délégué
12 – Monsieur Jonathan MOUNY, Maire-adjoint
13 – Monsieur Thomas NOWAK, Maire-adjoint
14 – Monsieur Vincent PEROMET, conseiller municipal délégué
15 – Monsieur Jean-Luc PERTIN, conseiller municipal
16 – Madame Liliane PERTIN, Maire-adjointe
17 – Madame Sylvie ROUAN, Maire-adjointe
18 – Madame Isabelle SCHMERBER, conseillère municipale
19 – Monsieur Anthony SEROUART, Maire-adjoint
Étaient absents représentés :
Mme Karine LAMORY donne pouvoir à Mme Liliane PERTIN.
M. Anthony SEROUART donne pouvoir à Mme Sylvie ROUAN.
Étaient absents excusés : Étaient absents non excusés :
M. Jean-Luc PERTIN Mme Isabelle SCHMERBER Mme Lucie LIBERT Mme Vanessa HIVIN M. Nicolas MAIGREZ
M. Patrice DETREZ
Secrétaire de séance : Secrétaire auxiliaire :
Mme Sylvie ROUAN M. Mhamed BENAMAR 3
Monsieur le Maire après avoir procédé à l’appel, ouvre la séance à 10h31.
– Election d’un secrétaire de séance :
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal nomme un ou plusieurs secrétaire(s) de séance.
Après en avoir fait lecture et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Madame Sylvie ROUAN comme secrétaire de séance.
– Approbation du procès-verbal du 14 octobre 2023 :
Lecture faite du procès-verbal du conseil municipal du 14 octobre 2023, le Maire propose son adoption aux membres présents.
Vu le rapport présenté,
Après en avoir fait lecture, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide à l’unanimité d’adopter le procès-verbal du conseil municipal du 14 octobre 2023. 4
FINANCES
01- CA 2022 erreur matérielle et Budget principal 2023 – changement de catégorie :
Rapporteur : Thomas NOWAK, Maire-adjoint
Par délibération du 15 avril 2023, la collectivité a adopté le budget primitif 2023 comme suit :
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA
SECTION D
INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D INVESTISSEMENT
VOTE
CREDITS D INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
EXERCICE
0,00
309 246,00
RECETTE 1068 202 003,21
RECETTE VIR DE LA SF 023 90 429,00
REPORTS
RESTES A REALISER (RAR EX
PRECEDENT) 71 975,05 0,00
001 SOLDE D EXECUTION DE LA
SECTION D INVESTISSEMENT
REPORTE
0,00
TOTAL DE LA SECTION D
INVESTISSEMENT 601 678,21 601 678,21 5
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
VOTE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
EXERCICE
2 543 431,00
0,00
DEP VIR A LA SI 021 90 429,00
REPORTS
RESTES A REALISER (RAR EX
PRECEDENT) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE 880 661,35
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 2 633 860,00 3 594 956,35 961 096,35
TOTAL DU BUDGET 3 235 538,21 4 196 634,56 961 096,35
Une erreur matérielle doit être corrigée concernant le reste à réaliser (RAR) dans le compte administratif 2022.
Le reste à réaliser au titre du compte administratif s’élève à 41 727,14 euros.
Compte tenu de cette modification, il convient d’opérer un changement de catégorie dans le BP 2023. L’équilibre
général de la section n’est pas impacté. 6
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA
SECTION D
INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION D
INVESTISSEMENT
VOTE
CREDITS D INVESTISSEMENT VOTES AU
TITRE DU PRESENT EXERCICE
429 922,91
309 246,00
RECETTE 1068 171 755,30
RECETTE VIR DE LA SF 023 120 676,91
REPORTS
RESTES A REALISER (RAR EX
PRECEDENT) 41 727,14 0,00
001 SOLDE D EXECUTION DE LA
SECTION D INVESTISSEMENT REPORTE 130 028,16
TOTAL DE LA SECTION D
INVESTISSEMENT 601 678,21 601 678,21
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
VOTE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT EXERCICE 2 543 430,95 2 714 294,95
DEP VIR A LA SI 021 120 676,91
REPORTS
RESTES A REALISER (RAR EX
PRECEDENT) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE 910 909,26
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 2 664 107,86 3 625 204,21
961 096.35
TOTAL DU BUDGET 3 265 786,07 4 226 882,42 961 096.35
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’adopter la décision rectificative concernant le RAR du CA 2022 pour un montant de 41 727,14 € et d’opérer un changement de catégorie pour le Budget Principal 2023 tel que présenté dans le tableau ci- dessus. 7
02 – Budget principal – décision modificative n°2 :
Rapporteur : Thomas NOWAK, Maire-adjoint
Les décisions budgétaires modificatives permettent d’ajuster des crédits qui n’auraient pas été prévus initialement
dans le Budget Primitif de l’année en cours. Ces décisions sont soumises au Conseil Municipal qui doit les
approuver par délibération. Cette décision budgétaire modificative n°2 concerne trois points particuliers :
Les ajustements à réaliser en sections de fonctionnement et d’investissement sont les suivants :
I - Section de fonctionnement
En dépenses de fonctionnement :
Les ajustements suivants doivent être réalisés sur les charges de gestion courante :
• + 32 544 € remboursement acompte « filet de sécurité » sur le chapitre 65,
• + 40 000 € sur le chapitre 012,
• + 80 000 € sur le chapitre 011
II - Section d’investissement
En dépenses d’investissement :
• + 42 436 sur le chapitre 21
Virement de crédit :
Inscrit au BP 2023 au chapitre 20 : + 60 000 €
Virement de crédit des 60 000 € du chapitre 20 au chapitre 21
En recettes :
• + 18 210 € subvention de la région (piscine) sur le chapitre 13
• + 24 226 € subvention APV voirie 2023 sur le chapitre 13
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’adopter la décision modificative n°2, toutes sections confondues, pour le budget principal 2023 tel que proposé. 8
03 – Autorisation d’engagements des dépenses d’investissement – budget principal :
Rapporteur : Thomas NOWAK, Maire-adjoint
L'article L1612-1 Modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (V) - Précise que "dans le cas où
le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique,
l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les
recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de
celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant
à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,
l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée
sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement
prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable
est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’autoriser l'exécutif de la collectivité à procéder à l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 du budget général de la Ville de MARLE, pour les montants suivants sur les différents chapitres.
Objet Chapitre Montant
Immobilisations incorporelles 20 15 000 €
Immobilisations corporelles 21 48 345.43 €
04 – Admission en créances éteintes de produits irrécupérables :
Rapporteur : Thomas NOWAK, Maire-adjoint
Monsieur le Trésorier a envoyé des demandes d’admissions en créances éteintes sur le budget principal.
Pour rappel, les créances éteintes diffèrent des admissions en non-valeur et concourent uniquement des créances
pour lesquelles aucune action en recouvrement n’est possible.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’admettre en créances éteintes la somme de 133 euros ce qui correspond à des sommes dues par la ligue de l’enseignement,
- D’autoriser Monsieur le Maire à prévoir les crédits sur le budget principal. 9
05- Modification des tarifs de location des boxes à la Gendarmerie Nationale :
Rapporteur : Dominique GODBILLE, Maire
Sur le territoire communal une Gendarmerie Nationale est implantée depuis les années 1980.
Cette caserne est constituée de 7 logements et 7 boxes.
Ces derniers (3) sont loués entre 37 et 44 euros par mois mais depuis des années ceux-ci sont utilisés comme
débarras. A cet effet il est proposé au conseil municipal de bien vouloir mettre la location à hauteur de 25 euros
par mois de façon à louer les 4 autres.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver le nouveau prix (25 euros) de location pour les boxes.
06- Acquisition du garage de La Poste :
Rapporteur : Dominique GODBILLE, Maire
La ville de Marle, dans le cadre de l’amélioration de l’attractivité de son centre-ville souhaite acquérir le garage qui
appartient à La Poste et qui est cadastré AB 798 pour une contenance de 0 à 99 are.
L’objectif est de créer un local pour les jeunes.
Le prix net vendeur est de 15 000 euros (droits de mutation compris), soit 13 600 euros (hors droits).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver l’acquisition du garage au prix de 15 000 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
07- Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’association « Carte Blanche » :
Rapporteur : Jonathan MOUNY, Maire-adjoint
L’association Carte Blanche a récemment vu le jour. Celle-ci a pour but d’organiser des concerts ou toute animation
musicale et de reverser en fin d’année les recettes à différentes associations.
Afin d’aider l’association à se constituer, il est demandé la somme de 300 euros pour couvrir l’assurance et
l’acquisition de matériel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver cette demande de subvention et d’accorder 300 euros à Carte Blanche. 10
08- Demande de subvention de l’Agence de l’Eau pour l’étude liée à la protection de l’aire
d’alimentation de la Déclaration d’Utilité Publique des deux captages de Marle :
Rapporteur : Dominique GODBILLE, Maire
Dans le cadre de la protection contre les pollutions diffuses des captages de Marle, la ville souhaite réaliser l’étude
de l’aire d’alimentation. Le premier forage est localisé sur la commune de Thiernu, il se situe à environ 250 mètres
au Nord en amont de l’ancien forage de la commune. Celui-ci avait été arrêté en 2001 en raison d’une dégradation
de la qualité des eaux prélevées.
Il fonctionne environ une heure par jour de façon à faire le renouvellement de l’eau au sein de la colonne d’eau.
L’eau prélevée par les captages de Marle présente des concentrations importantes en nitrate.
Les captages sont classés prioritaires et sensibles vis à vie des nitrates. Plusieurs réunions ont eu lieu avec le
concessionnaire Véolia afin d’apporter des modifications pour améliorer la qualité de l’eau.
C’est dans ce contexte que la ville de Marle souhaite réaliser une étude pour la définition de l’Aire d’Alimentation
des Captages (AAC) qui devrait permettre d’aboutir à l’élaboration d’une carte présentant les zones les plus
vulnérables au transfert des pollutions diffuses, puis de caractériser les pressions agricoles et non agricoles sur
l’AAC.
Par ailleurs les captages doivent faire l’objet d’une révision de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) selon les
conditions d’exploitation actuelles des arrivages.
Le coût de cette étude s’élève à 39 100 euros HT soit 46 992 euros TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver la demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau à hauteur de 25 424 euros HT.
09- Déclarations d’Intentions d’Aliéner (DIA) :
Rapporteur : Dominique GODBILLE, Maire
Par délibération du 18 février 2021, le conseil municipal a donné au Maire différentes délégations d’attributions.
Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du CGCT, le Maire donne connaissance des décisions prises
dans ce cadre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De prendre acte des décisions prises.
28 24/07/2023 14/08/2023 23-28 Rue de la Filature
ZH 091
ZH 101
ZH 102
ZH 087
29 14/08/2023 14/08/2023 23-29 37, Rue Notre Dame AB 719
30 26/07/2023 14/08/2023 23-30 2, Rue Lehault AB 042
31 17/08/2023 17/08/2023 23-31 16, Rue du Bloc AB 519
32 22/09/2023 22/09/2023 23-32 LE LANDIER ZH 84
33 12/10/2023 12/10/2023 23-33 La Ville AB 092
34 17/10/2023 18/10/2023 23-34 1, Rue Porte Marie AB 517
35 19/10/2023 20/10/2023 23-35 13, Faubourg saint Martin AB 589
36 17/11/2023 21/11/2023 23-36 2, Rue de la fosse des Huguenots AB 212
37 21/11/2023 21/11/2023 23-37 Rue de Signier (Garage) AB 514
38 23/11/2023 23/11/2023 23-38 2, Rue Gentilliez AC 043 11
10- Adoption et conditions d’attribution de chèques cadeaux pour le personnel communal :
Rapporteur : Dominique GODBILLE, Maire
Depuis la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, les employeurs publics locaux
ont l’obligation de mettre en place une politique d’action sociale à destination de leur personnel. A ce titre, la
Commune de Marle est adhérente au Comité National d’Action Sociale.
La collectivité souhaite, indépendamment des prestations sociales proposées par le CNAS, attribuer une aide pour
Noël aux agents de la commune, sous forme de chèques cadeaux d’un montant de 50 euros par agent en activité
plus 30 euros par enfant, pour les agents ayant des enfants âgés de 0 à 14 ans inclus, prestation sociale que le
CNAS n’offre pas.
Conditions :
Il est proposé d’octroyer des chèques cadeaux aux agents, stagiaires, titulaires, non titulaires, à temps complets
ou non complets, dont la collectivité est l’employeur principal, sous réserve :
- D’être rémunérés et présents au 31 décembre de chaque année,
Et
- D’avoir un minimum de 6 mois de présence continue (sans interruption de contrat), Et
- D’être recruté sur un contrat pour les agents non titulaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver l’adoption et les conditions d’attribution de chèques cadeaux pour le personnel communal.
11- Mandatement du Centre départemental de Gestion de l’Aisne pour la mise en concurrence
d’un marché d’assurance des risques statutaires :
Rapporteur : Dominique GODBILLE, Maire
Pour tous leurs agents, les collectivités sont leur propre assureur en matière de prestations en espèce d’assurance
maladie et de couverture sociale globale d’assurance statutaire (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée,
maternité, paternité, accident et maladie professionnelle, décès...).
Les collectivités peuvent contracter une assurance couvrant ces risques.
Afin de réaliser des économies d’échelle, en termes de qualité de couverture et de primes d’assurance, les
collectivités disposent de la faculté de confier au Centre de Gestion la négociation et la souscription d’un contrat
collectif afin de mutualiser les coûts de ces risques.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver le principe d’organisation par le Centre de Gestion et pour le compte de la collectivité d’une négociation d’un contrat collectif d’assurance garantissant les risques statutaires incombant aux collectivités pour le personnel IRCANTEC et CNRACL et de s’engager à souscrire au contrat d’assurance qui pourrait résulter de cette négociation, dans la mesure où les clauses et les conditions se révèleraient conformes à nos besoins. 12
12- Subvention pour la finale du Trophée de l’Aisne par équipe – année 2024 :
Rapporteur : Jonathan MOUNY, Maire-adjoint
Le comité départemental de l’Aisne organise le lundi 20 mai 2024 la finale du Trophée de l’Aisne par équipe.
Cette compétition s’inscrit dans le plan de formation de détection de jeunes talents.
La course contre la montre par équipe aura lieu de 13h00 à 17h30. Le départ se fera Place du Bail et l’arrivée
également.
La remise des récompenses est prévue à 17h30.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (3 pour, 1 contre et 9 abstentions) :
- D’accorder une subvention de 5 000 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le règlement et tous documents officiels.
Madame ROUAN relate « le peu de participants marlois à ces courses.
Monsieur MODRIC demande « s’il y a des réelles répercussions sur les commerces ».
Monsieur le Maire répond que « les organisateurs font et demandent à faire vivre les commerces
marlois (boucherie, pâtisserie, restaurants, ...). Les spectateurs et participants vont aussi vers les
commerces locaux.
13- Ouverture exceptionnelle – Magasin ALDI – année 2024 :
Rapporteur : Dominique GODBILLE, Maire
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, offre la
possibilité de déroger au repos dominical jusqu’à 12 dimanches par an (contre 5 auparavant), après accord du
conseil municipal.
Le magasin Aldi sollicite l’autorisation pour les ouvertures dominicales suivantes :
- Dimanche 22 décembre 2024 de 8h30 à 18h00
- Dimanche 29 décembre 2024 de 8h30 à 18h00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (11 pour, 1 contre et 1 abstention) :
- D’approuver les ouvertures dominicales citées aux dates ci-dessus. 13
Questions diverses :
Avant de terminer le conseil municipal, Monsieur le Maire présente la décision pour la résiliation du bail du central,
en revanche on continue sur l’hôtel.
Monsieur le Maire présente également les travaux sur la voie ferrée, en indiquant que la circulation des trains sera
interrompue à partir du 11/12/2023 pour la sécurité. Les voies ne sont plus en mesure d’assurer la circulation des
trains dans de bonnes conditions. Monsieur le Maire indique qu’il n’y a plus d’abri pour les voyageurs et que nous
avons transmis ce problème à la SNCF.
Les travaux sont prévus pour 2025 et 2026 principalement.
La séance est levée à 11h10.