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Procès Verbal - 0000000275
Document publié le Samedi 30 mars 2024 par la commune de Marle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0000000275)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
Département de l'Aisne
Arrondissement de LAON
Commune
de
MARLE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE MARLE
30 MARS 2024
10h30
Salle d’honneur de la mairie
ORDRE DU JOUR
- Election de la secrétaire de séance.
- Approbation du procès-verbal de la séance du 23 décembre 2023.
FINANCES – Budget Ville
Budget primitif – arrêt du Compte de Gestion 2023
Adoption du Compte Administratif 2023 – Budget ville 2023
Affectation du résultat 2023 au Budget Primitif 2024 de la ville
Vote du Budget primitif ville – Exercice 2024
Vote des taux de la fiscalité directe locale 2024
FINANCES – Budget eau et assainissement
Eau et assainissement – arrêt du Compte de Gestion 2023
Eau et assainissement – adoption du Compte Administratif 2023
Eau et assainissement – Vote du budget annexe 2024
FINANCES – Budget lotissement des haies
Lotissement des haies – arrêt du Compte de Gestion 2023
Lotissement des haies – adoption du Compte Administratif 2023
Vote du Budget annexe lotissement des haies – exercice 2024
FINANCES
Versement des subventions aux associations
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Demande de subvention à la CCPS – fonds de partenariat aux communes
Demande de subvention à l’État pour la piscine dans le cadre de la DETR 2024
Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Aisne – rénovation du
central
Demande de subvention à la Région Hauts-de-France – rénovation du central
Demande de subvention FIPDR
Désignation d’un délégué à la CCPS
Prime du pouvoir d’achat 2023
Convention médiation culturelle avec la ligue de l’enseignement
URBANISME
Déclassement du domaine public de la parcelle AB 679
Vente du terrain pour la maison de santé
Déclarations d’Intentions d’Aliéner (DIA)
Installation d’un relais radio électrique – Zone de la Prayette 2
Département de l'Aisne
Arrondissement de LAON
Commune de MARLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE MARLE
Samedi 30 mars 2024
Mairie de MARLE 1, Place François Mitterrand 02250 MARLE Tél 03 23 21 75 75 Fax 03 23 21 59 87 contact@ville-marle.fr
Date convocation : L'an deux-mille-vingt-quatre le samedi trente mars à 10h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle d’honneur de la Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Dominique GODBILLE, Maire.
15/03/2024
Date affichage :
15/03/2024
Étaient présents :
1 – Madame Magalie ALIZARD, conseillère municipale
Nombre de conseillers 2 – Madame Magalie CASTELLE, conseillère municipale
En exercice : 19 3 – Monsieur Olivier COCU, conseiller municipal délégué
Quorum : 10 4 – Monsieur Patrice DETREZ, conseiller municipal
Présents : 5 – Madame Dominique GAPE, conseillère municipale
Représentés : 2 6 – Monsieur Dominique GODBILLE, Maire
Votants : 7 – Madame Vanessa HIVIN, conseillère municipale
8 – Madame Karine LAMORY, conseillère municipale déléguée (parti à 12h40)
9 – Madame Lucie LIBERT, conseillère municipale
10 – Monsieur Nicolas MAIGREZ, conseiller municipal
11 – Monsieur Vincent MODRIC, conseiller municipal délégué (arrivé à 10h48)
12 – Monsieur Jonathan MOUNY, Maire-adjoint
13 – Monsieur Thomas NOWAK, Maire-adjoint
14 – Monsieur Vincent PEROMET, conseiller municipal (arrivé à 11h14 et parti à 12h51)
15 – Monsieur Jean-Luc PERTIN, conseiller municipal
16 – Madame Liliane PERTIN, Maire-adjointe
17 – Madame Sylvie ROUAN, Maire-adjointe
18 – Madame Isabelle SCHMERBER, conseillère municipale
19 – Monsieur Anthony SEROUART, Maire-adjoint
Étaient absents représentés :
Mme. Lucie LIBERT
Mme. Isabelle SCHMERBER
Étaient absents excusés : Étaient absents non excusés :
Mme. Lucie LIBERT Mme Isabelle SCHMERBER
Mme. Dominique GAPE Mme Vanessa HIVIN
Secrétaire de séance : Secrétaire auxiliaire :
M. Olivier COCU M. Mhamed BENAMAR
M. Alexis SERAZIN 3
Monsieur le Maire après avoir procédé à l’appel, ouvre la séance à 10H35.
– Election d’un secrétaire de séance :
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal nomme un ou plusieurs secrétaire(s) de séance.
Après en avoir fait lecture et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Olivier COCU comme secrétaire de séance.
– Approbation du procès-verbal du 23 décembre 2023 :
Lecture faite du procès-verbal du conseil municipal du 23 décembre 2023, le Maire propose son adoption aux membres présents.
Vu le rapport présenté,
Après en avoir fait lecture, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide à l’unanimité d’adopter le procès-verbal du conseil municipal du 23 décembre 2023.
01- Budget primitif – arrêt du compte de gestion 2023 :
Rapporteur : Thomas NOWAK, Maire-adjoint
1/Présentation
Le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Trésorier
Municipal, pour l’année 2023.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par la Trésorerie
avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire.
2/ Financement
Il est proposé d’arrêter ledit compte de gestion 2023 comme suit :
Section
fonctionnement
Section
investissement
Fonctionnement +
investissement
DEPENSES (A) 2 909 564.72€ 482 745.24 € 3 392 309.96€
RECETTES (B) 2 769 172.05€ 471 068.24 € 3 240 240.29 €
Résultat de clôture (B-
A) -140 392.67 € -11 677.00 € -152 069.67 €
Monsieur NOWAK précise pour les dépenses de fonctionnement que : la hausse du prix de l’énergie ainsi que les
charges du personnel (lié a l’augmentation du point d’indice) sont les principales sources de dépenses.
Il précise également que la section des dépenses d’investissement, des travaux ont été réalisés à l’école bois joli,
des lumières ont été remplacées par des LED pour faire des économies d’énergies, …
Concernant les recettes, il est compliqué de les augmenter. Nous cherchons continuellement des subventions. 4
Le taux d’endettement de la commune a baissé.
En conclusion, malgré l’inflation, nous avons réussi à maintenir nos dépenses pour l’année 2023.
Monsieur le Maire remercie la commission des finances, Monsieur NOWAK pour la présentation, la DGFIP ainsi
que l’agent comptable pour le travail effectué sur les budgets.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (douze voix pour et deux abstentions) :
- d’approuver les résultats figurant au Compte de Gestion 2023 de Monsieur le Trésorier Municipal conformes à ceux du Compte Administratif de l’exercice 2023.
02 – Adoption du Compte Administratif 2023 – Budget ville 2023 :
Rapporteur : Thomas NOWAK, Maire-adjoint
1/Présentation
Le compte administratif retrace l’exécution effective des dépenses et des recettes de la collectivité, il est établi en
fin d’exercice par le Maire. Il est présenté et soumis au vote des conseillers municipaux au plus tard le 30 juin de
l’année N+1.
Il doit être en concordance avec le compte de gestion présenté par le trésorier.
Le compte administratif présente les dépenses et les recettes du budget principal en investissement et en
fonctionnement détaillées par opérations d’ordre et réelles, chapitre, article et rubrique fonctionnelle et les restes
à réaliser en dépenses et recettes d’investissement et de fonctionnement.
2/ Financement
Section
fonctionnement
Section
investissement
Fonctionnement +
investissement
DEPENSES (A) 2 909 564.72€ 482 745.24 € 3 392 309.96€
RECETTES (B) 2 769 172.05€ 471 068.24 € 3 240 240.29 €
Résultat de clôture (B-
A) -140 392,67 € -11 677.00 € -152 069,67 €
Il est de nouveau précisé qu’un travail en amont est réalisé entre la mairie et la DGFIP.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (douze voix pour et deux abstentions) :
- d’adopter le Compte Administratif 2023 du budget Ville.
03 – Affectation du résultat 2023 au Budget Primitif 2024 de la ville :
Rapporteur : Thomas NOWAK, Maire-adjoint
1/Présentation
L’affectation des résultats par anticipation est possible sur concordance des résultats comptables du Trésorier
communal et de la Mairie, tel est le cas cette année. 5
Comme la loi le précise, les résultats sont analysés lors du vote du compte administratif après approbation du
compte de gestion.
2/ Financement
Le budget primitif 2023 de la ville a dégagé un résultat décomposé comme suit :
▪ Déficit d’investissement : 159 660.56 €
▪ Excédent de fonctionnement de : 770 516.54 €
Le résultat du compte administratif 2023 du budget ville s’établit comme suit :
Investissement Fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Déficit d’investissement
reporté 2022 (1068) 130 028.16
Excédent de
fonctionnement reporté
2022 (002)
1 082 664.51€
Réalisation BP 2023 482 745.24€ 471 068.24 € 2 909 564.72€ 2 769 172.05€
Résultat cumulé 2023 :
(Recettes – dépenses) -141 705.16 € 770 516.54 €
Restes à réaliser 2023
17 955.40 €
Résultat définitif (Résultat
cumulé + Restes à réaliser) -159 660.56 € 770 516.54 €
Résultat final 2023 du compte administratif 610 855.98 €
Arrivé de Monsieur MODRIC à 10h48.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- De reporter les excédents de la section de fonctionnement (compte 002) du CA 2023 de la ville au Budget Primitif ville 2024, d’inscrire : au compte 1068 « couverture du besoin de financement de la section d’investissement » la somme de 159 660.56 € et le montant des restes à réaliser en dépenses d’investissement.
04 – Vote du Budget primitif ville – Exercice 2024 :
Rapporteur : Thomas NOWAK, Maire-adjoint
1/Présentation
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l'année. 2024. Il
respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, antériorité et équilibre. Le budget primitif
constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la commune. Le présent budget s'équilibre en
section de fonctionnement et d'investissement. 6
2/ Financement
C’est sur la base des documents que vous avez en votre possession qu’est proposé le vote du budget primitif
2024.
Le budget se vote par chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
• Un tableau retraçant les inscriptions par chapitre en dépenses et en recettes avec pour mémoire le budget 2023 et les propositions 2024.
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
• Un tableau retraçant les inscriptions par chapitre en dépenses et en recettes avec pour mémoire le budget 2023 et les propositions 2024.
Le Conseil Municipal est invité à voter le budget primitif 2024 par chapitre ou par section.
1/ SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES Pour mémoire BP 2023 +DM Proposition BP 2024
Chapitre 011 : Charges à
caractère général 841 504,00 € 700 000,00 €
Chapitre 012 : Charges de
personnel et frais assimilés 1 680 000,00 € 1 680 000,00 €
Chapitre 014 : Atténuations de
produits 36 500,00 € 36 500,00 €
Chapitre 65 : autres charges de
gestion courante 317 575,00 € 314 000,00 €
Chapitre 66 : Charges
financières 19 280,00 € 17 000,00 €
Chapitre 67 : Charges
exceptionnelles 1 999.95,00 € 1 000,00 €
Chapitre 023 : Virement à la
section d’investissement 90 429,00 € 206 039.60 €
Chapitre 042 : Opérations
d’ordre de transfert entre
sections
28 116,00 € 108 800,00 €
TOTAL DEPENSES 3 015 403,95 € 3 063 339,60 € 7
RECETTES Pour mémoire BP 2023+DM Proposition BP 2024
Chapitre 013 : Atténuations de
charges 35 000,00 € 7611,00 €
Chapitre 70 : Produits des
services, du domaine et ventes
diverses
36 000,00 € 21 208,00 €
Chapitre 73 : Impôts et taxes 1 810 000,00 € 1 840 099,00 €
Chapitre 74 : Dotations et
participations 736 365,00 € 670 000,00 €
Chapitre 75 : Autres produits de
gestion courante 160 000,00 € 160 000,00 €
Chapitre 76 : Produits financiers
Chapitre 77 : Produits
exceptionnels
Chapitre 042 : Opérations
d’ordre de transfert entre
sections
3 295,00 € 3 295,00 €
R 002
Résultat Reporté ou Anticipé
BP Ville
910 909,21 € 610 855.98 €
TOTAL RECETTES 3 691 569,21 € 3 313 068,98 € 8
2/ SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES Pour mémoire BP 2023+ DM Proposition BP 2024
Chapitre 20 : Immobilisations
incorporelles (sauf 204) 15 000,00 € 15 000,00 €
Chapitre 204 : Subventions
d'équipement versées 135 000,00 € 126 000,00 €
Chapitre 21 : Immobilisations
corporelles 374 411,05 € 307 000,00 €
Chapitre 23 : Immobilisations
en cours
Chapitre 13 : Subventions
d’investissement
Chapitre 16 : Emprunts et
dettes assimilées 113 000,00 € 116 000,00 €
Chapitre 020 : Dépenses
imprévues
Chapitre 4541 : Travaux pour
compte de tiers
Chapitre 040 : Opérations
d'ordre de transfert entre
sections
3 295,00 € 3 295,00 €
Chapitre 041 : Opérations
patrimoniales 8 380,00 €
D 001 : Solde d’exécution
reporté ou anticipé 130 028,16 € 141 705,16 €
Reports 2023
TOTAL DEPENSES 779 114,21 € 709 000,16 € 9
RECETTES Pour mémoire BP 2023+DM Proposition BP 2024
Chapitre 13 : Subventions
d'investissement (hors 138) 250 236,00 € 175 000,00 €
Chapitre 16 : Emprunts et
dettes assimilées (hors 165) 2 000,00 €
Chapitre 23 : Immobilisations
en cours
Chapitre 10 : Dotations Fonds
divers, réserves (hors 1068) 204 205,30 € 25 000,00 €
Chapitre 1068 : Excédents de
fonctionnement capitalisés 202003,21 159 660,56 €
Chapitre 165 : Dépôts et
cautionnement reçus
Chapitre 4542 : Travaux pour
compte de tiers
Chapitre 021 : Virement de la
section de fonctionnement 120 676,91 € 206 039,60 €
Chapitre 024 : produits de
cessions d’immobilisations 32 500,00 € 32 500,00 €
Chapitre 040 : Opérations
d'ordre de transfert entre
sections
28 116,00 € 108 800,00 €
Chapitre 041 : Opérations
patrimoniales
8 380,00 €
Reports 2023
R 001
Résultat Reporté ou Anticipé
BP Ville
TOTAL RECETTES 846 117,42 € 709 000,16 € 10
Soit un total du budget principal communal 2024 équilibré comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT +
INVESTISSEMENT
RECETTES
3 313 068,98 € 709 000,16 € 4 022 069.14 €
DEPENSES
3 063 339,60 € 709 000,16 € 3 772 339.76 €
Il est précisé par Monsieur NOWAK que l’augmentation est dû au fait qu’on a fait passer des factures de 2022 en
2023.
Il est également précisé qu’il y a effectivement 56 % des dépenses liées aux charges du personnel car la mairie
offre de nombreux services (musée, bibliothèque, piscine, …) en comparaison à d’autres communes de même
taille.
Monsieur DETREZ répond qu’il y a une grande différence entre le budget primitif et le budget réalisé.
Monsieur NOWAK répond que c’est dû à l’augmentation du prix des énergies, que nous ne pouvions pas prédire
à l’avance.
Monsieur le Maire précise que c’est un budget prévisionnel.
Il est également précisé que pour la partie recettes, seules les subventions déjà accordées peuvent être inscrites
dans le budget. Si elles sont demandées mais pas encore acceptées, nous ne pouvons pas les mettre dans le
budget primitif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’adopter le Budget Primitif 2024 de la ville.
05- Vote des taux de la fiscalité directe locale 2024 :
Rapporteur : Thomas NOWAK, Maire-adjoint
1/Présentation
La fiscalité directe locale restant aux collectivités (TH, TFB, TFNB), seules les bases fiscales déterminées par les
services fiscaux évoluent. Les taux sont votés par le Conseil Municipal.
Malgré de nombreuses contraintes, la municipalité confirme son engagement de ne pas augmenter ses taux
durant le mandat.
2/Financement
Reconduction pour 2024 des taux de la fiscalité locale de la façon suivante :
➢ Taux de la Taxe d’habitation : 16.61%
➢ Taux de la Taxe sur le foncier bâti : 51.11%
➢ Taux de la Taxe sur le foncier non bâti : 36.43%
Il est rappelé par Monsieur le Maire que la dette par habitant a de nouveau baissé cette année.
Il est proposé par Monsieur DETREZ de réfléchir à la possibilité d’augmenter les taux de la fiscalité locale afin
d’augmenter nos recettes. 11
Monsieur le Maire répond qu’il s’est engagé à ne pas augmenter les taux pendant toute la durée de son mandat
et qu’il y a déjà eu beaucoup d’autres augmentations dans la vie courante des habitants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver les taux cités ci-dessus de la fiscalité locale.
06- Eau et assainissement – arrêt du compte de gestion 2023 :
Rapporteur : Thomas NOWAK, Maire-adjoint
1/Présentation
Le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Trésorier
Municipal, pour l’année 2023.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par la Trésorerie
avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire.
2/Financement
Il est proposé d’arrêter ledit compte de gestion 2023 comme suit :
Section
fonctionnement
Section
investissement
Fonctionnement +
investissement
DEPENSES (A) 61 366.91 € 50 821.22 € 112188.13 €
RECETTES (B) 140 783.04 € 64 043.35 € 204826.39 €
Résultat de clôture (B-
A) 79 416.13 € 13 222.13 € 92 638.26 €
Il est précisé qu’en en 2026, ce budget devrait partir à la CCPS. La mairie ne disposera plus de la compétence eau et assainissement.
La mairie de Marle est dans l’obligation de réaliser une étude AAC et la révision de la DUP.
Il y a peu de dépenses et peu de recettes. Les recettes proviennent principalement d’une part récupérée sur chaque facture.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver les résultats figurant au Compte de Gestion 2023 de Monsieur le Trésorier Municipal conformes à ceux du Compte Administratif de l’exercice 2023.
07- Eau et assainissement – adoption du compte administratif 2023 :
Rapporteur : Thomas NOWAK, Maire-adjoint
1/Présentation
Le compte administratif retrace l’exécution effective des dépenses et des recettes de la collectivité, il est établi en
fin d’exercice par le Maire. Il est présenté et soumis au vote des conseillers municipaux au plus tard le 30 juin de
l’année N+1. 12
Il doit être en concordance avec le compte de gestion présenté par le trésorier.
Le compte administratif présente les dépenses et les recettes du budget principal en investissement et en
fonctionnement détaillées par opérations d’ordre et réelles, chapitre, article et rubrique fonctionnelle et les restes
à réaliser en dépenses et recettes d’investissement et de fonctionnement.
2/Financement
Section
fonctionnement
Section
investissement
Fonctionnement +
investissement
DEPENSES (A) 61 366.91 € 50 821.22 € 112188.13 €
RECETTES (B) 140 783.04 € 64 043.35 € 204826.39 €
Résultat de clôture (B-
A) 79 416.13 € 13 222.13 € 92 638.26 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :
- d’adopter le Compte Administratif 2023 du budget eau et assainissement, l’excédent de fonctionnement et d’investissement seront repris au budget 2024.
08- Eau et assainissement – vote du budget annexe 2024 :
Rapporteur : Thomas NOWAK, Maire-adjoint
1/Présentation
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l'année. 2024. Il
respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, antériorité et équilibre. Le budget primitif
constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel. Le présent budget s'équilibre en section de
fonctionnement et d'investissement.
2/ Financement
C’est sur la base des documents que vous avez en votre possession qu’est proposé le vote du budget primitif
2024.
Le budget se vote par chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
• Un tableau retraçant les inscriptions par chapitre en dépenses et en recettes avec pour mémoire le budget 2023 et les propositions 2024.
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
• Un tableau retraçant les inscriptions par chapitre en dépenses et en recettes avec pour mémoire le budget 2023 et les propositions 2024.
Le Conseil Municipal est invité à voter le budget primitif 2024 par chapitre ou par section. 13
1/ SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES Pour mémoire BP 2023 +DM Proposition BP 2024
Chapitre 011 : Charges à
caractère général 13 000,00 € 5 000,00 €
Chapitre 012 : Charges de
personnel et frais assimilés 7 000,00 €
Chapitre 014 : Atténuations de
produits
Chapitre 65 : autres charges de
gestion courante
Chapitre 66 : Charges
financières 3 876,00 € 4 800,00 €
Chapitre 67 : Charges
exceptionnelles
Chapitre 023 : Virement à la
section d’investissement 478 136,56 € 598 058,94 €
Chapitre 042 : Opérations
d’ordre de transfert entre
sections
63 000,00 € 65 000,00 €
TOTAL DEPENSES 565 012,56 € 672 858,94 € 14
RECETTES Pour mémoire BP 2023+DM Proposition BP 2024
Chapitre 013 : Atténuations de
charges
Chapitre 70 : Produits des
services, du domaine et ventes
diverses
75 410,00 € 93 000,00 €
Chapitre 73 : Impôts et taxes
Chapitre 74 : Dotations et
participations 6 000,00 €
Chapitre 75 : Autres produits de
gestion courante
Chapitre 76 : Produits financiers
Chapitre 77 : Produits
exceptionnels
Chapitre 042 : Opérations
d’ordre de transfert entre
sections
30 905,00 € 20 000,00 €
R 002
Résultat Reporté ou Anticipé
BP
450 731,56 € 559 858,94 €
TOTAL RECETTES 563 046,56 € 672 858,94 € 15
2/ SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES Pour mémoire BP 2023+ DM Proposition BP 2024
Chapitre 20 : Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
Chapitre 204 : Subventions
d'équipement versées
Chapitre 21 : Immobilisations
corporelles 100 000,00 €
Chapitre 23 : Immobilisations
en cours 872 512,90 € 988 730,09 €
Chapitre 13 : Subventions
d’investissement
Chapitre 16 : Emprunts et
dettes assimilées 25 000,00 € 35 318,00 €
Chapitre 020 : Dépenses
imprévues 75 000,00 €
Chapitre 4541 : Travaux pour
compte de tiers
Chapitre 040 : Opérations
d'ordre de transfert entre
sections
30 905,00 € 20 000,00 €
Chapitre 041 : Opérations
patrimoniales
D 001 : Solde d’exécution
reporté ou anticipé 10 000,00 €
Reports 2023
TOTAL DEPENSES 1 013 417,90 € 1 144 048,09 € 16
RECETTES Pour mémoire BP 2023+DM Proposition BP 2024
Chapitre 13 : Subventions
d'investissement (hors 138)
Chapitre 16 : Emprunts et
dettes assimilées (hors 165)
Chapitre 23 : Immobilisations
en cours
Chapitre 10 : Dotations Fonds
divers, réserves (hors 1068)
Chapitre 1068 : Excédents de
fonctionnement capitalisés
Chapitre 165 : Dépôts et
cautionnement reçus
Chapitre 4542 : Travaux pour
compte de tiers
Chapitre 021 : Virement de la
section de fonctionnement 406 037,00 € 598 376,94 €
Chapitre 024 : produits de
cessions d’immobilisations
Chapitre 040 : Opérations
d'ordre de transfert entre
sections
59 268,00 € 65 000,00 €
Chapitre 041 : Opérations
patrimoniales 10 000,00 €
Reports 2023
R 001
Résultat Reporté ou Anticipé
BP
462 856,34 € 480 671,15 €
TOTAL RECETTES 938 161,34 € 1 144 048,09 € 17
Soit un total du budget principal 2024 équilibré comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT +
INVESTISSEMENT
RECETTES
672 858,94 € 1 144 048,09 € 1 816 907,03 €
DEPENSES
672 858,94 € 1 144 048,09 € 1 816 907,03 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’adopter le Budget Primitif 2024 eau et assainissement.
09- Lotissement des haies – arrêt du compte de gestion 2023 :
Rapporteur : Thomas NOWAK, Maire-adjoint
1/Présentation
Le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Trésorier
Municipal, pour l’année 2023.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par la Trésorerie
avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire.
2/Financement
Il est proposé d’arrêter ledit compte de gestion 2023 comme suit :
Section
fonctionnement
Section
investissement
Fonctionnement +
investissement
DEPENSES (A) -2.15 € - 206 064.99 € - 206 067.15 €
RECETTES (B)
Résultat de clôture
(B-A) - 2.15 € - 206 064.99 € - 206 067.15€
Monsieur DETREZ demande s’il est prévu de faire baisser le prix des terrains pour les vendre plus rapidement.
Monsieur le Maire indique qu’il faudra réfléchir à cette possibilité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :
- d’approuver les résultats figurant au Compte de Gestion 2023 de Monsieur le Trésorier Municipal conformes à ceux du Compte Administratif de l’exercice 2023. 18
10- Lotissement des haies – adoption du Compte Administratif 2023 :
Rapporteur : Thomas NOWAK, Maire-adjoint
1/Présentation
Le compte administratif retrace l’exécution effective des dépenses et des recettes de la collectivité, il est établi en
fin d’exercice par le Maire. Il est présenté et soumis au vote des conseillers municipaux au plus tard le 30 juin de
l’année N+1.
Il doit être en concordance avec le compte de gestion présenté par le trésorier.
Le compte administratif présente les dépenses et les recettes du budget principal en investissement et en
fonctionnement détaillées par opérations d’ordre et réelles, chapitre, article et rubrique fonctionnelle et les restes
à réaliser en dépenses et recettes d’investissement et de fonctionnement.
2/Financement
Section
fonctionnement
Section
investissement
Fonctionnement +
investissement
DEPENSES (A) -2.15 € - 206 064.99 € - 206 067.15 €
RECETTES (B)
Résultat de clôture
(B-A) - 2.15 € - 206 064.99 € - 206 067.15€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :
- d’approuver les résultats figurant au Compte Administratif 2023.
11- Vote du budget annexe lotissement des haies – exercice 2024 :
Rapporteur : Thomas NOWAK, Maire-adjoint
1/Présentation
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l'année. 2024. Il
respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, antériorité et équilibre. Le budget primitif
constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel. Le présent budget s'équilibre en section de
fonctionnement et d'investissement.
2/Financement
C’est sur la base des documents que vous avez en votre possession qu’est proposé le vote du budget primitif
2024.
Le budget se vote par chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
• Un tableau retraçant les inscriptions par chapitre en dépenses et en recettes avec pour mémoire le budget 2023 et les propositions 2024. 19
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
• Un tableau retraçant les inscriptions par chapitre en dépenses et en recettes avec pour mémoire le budget 2023 et les propositions 2024.
Le Conseil Municipal est invité à voter le budget primitif 2024 par chapitre ou par section.
1/ SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES Pour mémoire BP 2023 +DM Proposition BP 2024
Chapitre 011 : Charges à
caractère général
Chapitre 012 : Charges de
personnel et frais assimilés
Chapitre 014 : Atténuations de
produits
Chapitre 65 : autres charges de
gestion courante
Chapitre 66 : Charges
financières
Chapitre 67 : Charges
exceptionnelles
Chapitre 023 : Virement à la
section d’investissement
Chapitre 042 : Opérations
d’ordre de transfert entre
sections
206 064,99
R 002
Résultat Reporté ou Anticipé
BP
2,15 €
TOTAL DEPENSES 206 067,15 € 20
RECETTES Pour mémoire BP 2023+DM Proposition BP 2024
Chapitre 013 : Atténuations de
charges
Chapitre 70 : Produits des
services, du domaine et ventes
diverses
206 064,99 €
Chapitre 73 : Impôts et taxes
Chapitre 74 : Dotations et
participations
Chapitre 75 : Autres produits de
gestion courante 2,15 €
Chapitre 76 : Produits financiers
Chapitre 77 : Produits
exceptionnels
Chapitre 042 : Opérations
d’ordre de transfert entre
sections
R 002
Résultat Reporté ou Anticipé
BP
TOTAL RECETTES 206 067,15 € 21
2/ SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES Pour mémoire BP 2023+ DM Proposition BP 2024
Chapitre 20 : Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
Chapitre 204 : Subventions
d'équipement versées
Chapitre 21 : Immobilisations
corporelles
Chapitre 23 : Immobilisations
en cours
Chapitre 13 : Subventions
d’investissement
Chapitre 16 : Emprunts et
dettes assimilées
Chapitre 020 : Dépenses
imprévues
Chapitre 4541 : Travaux pour
compte de tiers
Chapitre 040 : Opérations
d'ordre de transfert entre
sections
Chapitre 041 : Opérations
patrimoniales
D 001 : Solde d’exécution
reporté ou anticipé 206 064,99 €
Reports 2023
TOTAL DEPENSES 206 064,99 € 22
RECETTES Pour mémoire BP 2023+DM Proposition BP 2024
Chapitre 13 : Subventions
d'investissement (hors 138)
Chapitre 16 : Emprunts et
dettes assimilées (hors 165)
Chapitre 23 : Immobilisations
en cours
Chapitre 10 : Dotations Fonds
divers, réserves (hors 1068)
Chapitre 1068 : Excédents de
fonctionnement capitalisés
Chapitre 165 : Dépôts et
cautionnement reçus
Chapitre 4542 : Travaux pour
compte de tiers
Chapitre 021 : Virement de la
section de fonctionnement
Chapitre 024 : produits de
cessions d’immobilisations
Chapitre 040 : Opérations
d'ordre de transfert entre
sections
206 064,99 €
Chapitre 041 : Opérations
patrimoniales
Reports 2023
R 001
Résultat Reporté ou Anticipé
BP
TOTAL RECETTES 206 064,99 € 23
Soit un total du budget principal communal 2024 équilibré comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT +
INVESTISSEMENT
RECETTES 206 067,14 € 206 064,99 € 412 132,13 €
DEPENSES 206 067,14 € 206 064,99 € 412 132,13 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :
- Adopter le Budget Primitif 2024 lotissement des haies.
Arrivé de Monsieur PEROMET à 11h14.
12- Versement des subventions aux associations :
Rapporteur : Jonathan MOUNY, Maire-adjoint
1/Présentation
Après l’étude et l’analyse des dossiers des diverses associations ; il est proposé d’octroyer des subventions,
conformément au tableau suivant : 24
Monsieur DETREZ dit que tous les ans nous avons le « sollicité » mais pas ce que l’association a demandé
initialement. Il précise également qu’il ne veut pas voter dans ces conditions.
Monsieur le Maire lui répond que les montants ont déjà été vus en commission des associations et que si cela n’est
pas vu à l’avance en commission, on peut se poser des questions sur l’utilité de cette dernière.
Monsieur DETREZ demande à ce qu’un règlement soit rédigé pour l’attribution des subventions.
Monsieur le Maire précise que chaque association pouvait présenter son dossier de demande de subventions lors
des permanences de la commission, notamment pour défendre son projet. Plusieurs associations ont déposé un
ASSOCIATIONS 2024 Abstention Pour Contre Ne vote pas Présents
Proposée Votée
ADAMM (Musée) 7 600 7 600 3 10 2 15
ADMR 1 100 1 100 4 11 15
AMAM 2 800 2 800 6 9 15
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 600
CARTE BLANCHE 1 200 1 200 3 9 4 16
COMITÉ D’ENTENTE DES ANCIENS
COMBATTANTS
800 800 3 11 2 16
COMITÉ DES FÊTES 19 000 19 000 3 7 2 4 16
JEUNES SAPEURS POMPIERS 700
LA BOULE MARLOISE 700 700 16 16
LA CHANT’AISNE / DE SI BEL 900 900 3 11 2 16
LA FOULEE LIESSE MARLE 700 700 7 7 2 16
MARLE TENNIS DE TABLE 2 000 16
L’ÉCLAIRCIE DE LA MAISON DE RETRAITE 400 400 5 9 2 16
LES AMIS DES ORGUES DE MARLE 900 900 5 9 2 16
LES AMIS DU MARLOIS 800 800 3 7 5 15
LES JARDINIERS 150 150 15 15
LES P’TITS MARLOUS 1 500 1 500 14 1 15
LET’S SING TOGETHER 800 800 15 15
MARLE COUNTRY 300 300 15 15
MARLE SPORT FOOTBALL 8 000 8 000 3 8 3 14
MARLE SPORTS HAND-BALL 4 300 4 300 4 7 2 1 14
MOTO-CLUB DE MARLE ET PLOMION 4 500 4 500 3 9 2 14
SOCIÉTÉ DE PECHE DE MARLE ET
MONTIGNY
600 600 3 8 3 14
TENNIS CLUB 1 900 1 900 3 8 3 14
TOTAL 62 250 58 950 25
dossier sans pour autant se rendre à l’une des deux permanences pour défendre leur projet. La commission tient
compte du nombre d’adhérents à l’association, s’il y a eu une assemblée générale (et si Monsieur le Maire ou
l’adjoint aux associations a été invité), si l’association transmet les comptes, et s’il y a des fonds qui restent et si
elle agit pour l’image de Marle.
Madame ROUAN précise qu’il serait bien qu’il y ait plus de conseillers présents lors des permanences.
Monsieur PERTIN ne comprend pas pourquoi l’Amicale des Pompiers a si peu de subventions.
La municipalité n’a pas été invitée à leur assemblée générale (alors que c’est obligatoire).
Il est rappelé que plusieurs associations ne participent pas à la vie marloise et n’invite pas le conseil municipal à
leur assemblée générale. Certaines associations ne mentionnent pas la ville de Marle dans leur communication
(notamment via les flyers, …) alors que la commune donne une subvention.
Départ de Madame LAMORY à 12h40.
Départ de Monsieur PEROMET à 12h51.
3 votes seront de nouveau proposés lors du prochain conseil municipal :
• Amicale des pompiers
• Jeunes sapeurs-pompiers
• Marle tennis de table
Monsieur le Maire propose à Monsieur DETREZ de faire partie de la commission des associations.
Un règlement sera rédigé dès la semaine prochaine, précise Monsieur le Maire.
13- Demande de subvention à la CCPS – fonds de partenariat aux communes :
Rapporteur : Dominique GODBILLE, Maire
1/Présentation
La communauté de communes a décidé de créer un fonds de partenariat aux communes.
Ce fonds a pour objet d’accompagner les projets de 42 communes.
Il est doté d’une enveloppe de 188 000 euros.
Pour la ville de Marle, l’enveloppe est de 23 810 euros par an. La ville sollicite la CCPS afin d’obtenir la subvention pour continuer à rénover la piscine, dont le montant s’élève cette année à 232 647 euros hors taxe
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :
- d’approuver la demande de subvention auprès de la CCPS. 26
14- Demande de subvention à l’État pour la piscine dans le cadre de la DETR 2024 :
Rapporteur : Dominique GODBILLE, Maire
1/Présentation
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011 et résultant de la fusion de la dotation globale d’équipement (DGE) des communes et de la dotation de développement rural (DDR), a été modifiée par l’article 32 de la loi n° 2011-900 de finances rectificatives pour 2011 :
En application de l’article L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes répondant à certaines conditions démographiques et de richesse fiscale peuvent bénéficier de la DETR. La DETR vise à subventionner les opérations d’investissement ainsi que les projets dans le domaine économique, social, environnemental, sportif et touristique, ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
La ville de Marle continue à améliorer sa piscine municipale. Cet édifice, sorti de terre en 1964, fait le bonheur des habitants de Marle et des villes voisines.
En 2023 plus de 4 000 personnes ont fréquenté cette structure (60 % Marlois et 40 % d’autres villes voisines).
La ville souhaite réparer ou rénover en profondeur le local technique par le changement des filtres qui sont d’origine.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :
- d’approuver la demande de subvention auprès de l’État.
15- Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Aisne – rénovation du central :
Rapporteur : Dominique GODBILLE, Maire
1/Présentation
La ville de Marle souhaite faire revivre et surtout dynamiser son centre bourg. Plusieurs actions sont entreprises dans le cadre de Petites Villes de Demain comme l'amélioration de l'habitat ancien et dégradé, comme la dynamisation de la culture ou encore le développement du commerce de proximité. A cet effet, la ville s’est lancée dans une opération de réhabilitation du Central.
La façade et les fenêtres ont été changées. Il convient donc aujourd’hui de rénover l’intérieur du bâtiment en modernisant la plomberie, l’électricité, l’isolation et le chauffage.
Le coût de ces travaux est estimé à 129 140 euros hors taxe.
A ce titre, une subvention à hauteur de 38 741 € est sollicitée auprès du Département de l’Aisne afin d’inscrire la rénovation du « Central » à la politique départementale en matière de maintien du commerce en zone rurale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :
- d’approuver la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Aisne. 27
16- Demande de subvention à la Région Hauts-de-France – rénovation du central :
Rapporteur : Dominique GODBILLE, Maire
1/Présentation
La ville de Marle à travers la délibération du 4 juillet 2023 a sollicité l’Etat pour la rénovation de la façade et le changement des fenêtres du Central.
En 2024, la ville va continuer à rénover le Central à l’intérieur en modernisant la plomberie, l’électricité, mises aux normes, isolation, chauffage.
A ce titre, une subvention à hauteur de 8 352 € est sollicitée auprès de la Région Hauts de France afin d’inscrire la rénovation du « Central » » à la politique régionale en matière de bâtiment durable et son efficacité énergétique dans le plan d’actions « rev3 » 2022-2027.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :
- d’approuver la demande de subvention auprès de la Région Hauts-de-France.
17- Demande de subvention FIPDR :
Rapporteur : Dominique GODBILLE, Maire
1/Présentation
Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) soutient les actions de prévention de la délinquance et de la radicalisation mises en œuvre au niveau local.
Il prend la forme de subventions, attribuées aux porteurs de projets contribuant à la tranquillité publique, à l’accompagnement de publics à risque, à l’aide aux victimes ou à la prévention de la radicalisation. Il permet également de cofinancer certains investissements relatifs à la vidéoprotection de la voie publique, à la sécurisation d’établissements scolaires ou de lieux de culte, ou encore l’achat d’équipement pour les policiers municipaux.
La ville de Marle sollicite la Préfecture dans le cadre du FIPDR afin de développer son réseau de caméras.
Trois caméras seront exploitées :
- Avenue de Verdun,
- Rue Alexandre Servain,
- Moulin de la Plaine.
Le coût total de cette installation est de 25 695 €. La ville demande une subvention de 12 847,50 €, soit 50 % du montant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :
- d’approuver la demande de subvention auprès de l’État au titre du FIPDR 2024. 28
18- Désignation d’un délégué à la CCPS :
Rapporteur : Dominique GODBILLE, Maire
1/Présentation
En date du 8 décembre 2023, M. Vincent PEROMET a présenté sa démission en tant que représentant de la ville de Marle au sein du Conseil communautaire.
Selon l’article L 273-10 du code électoral « Lorsque le siège d’un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal ou conseiller d’arrondissement suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu ».
Si aucun suivant de liste ne souhaite siéger au conseil communautaire, il convient de piocher dans le suivant de liste non élu communautaire.
La suite de l’article L. 273-10 du code électoral est claire sur ce point :
« Lorsqu’il n’y a plus de candidat élu conseiller municipal ou conseiller d’arrondissement pouvant le remplacer sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier conseiller municipal ou conseiller d’arrondissement de même sexe élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseiller municipal n’exerçant pas de mandat de conseiller communautaire. Toutefois, lorsque la commune ne dispose que d’un siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier conseiller municipal élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseiller municipal n’exerçant pas de mandat de conseiller communautaire. »
Le suivant élu de même sexe est, par voie de conséquence, M. Dominique GODBILLE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (deux abstentions et douze voix pour) :
- d’accepter la désignation de Monsieur GODBILLE.
19- Prime du pouvoir d’achat 2023 :
Rapporteur : Dominique GODBILLE, Maire
1/Présentation
Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 a créé une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.
Cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire a été créé en vue de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu’aux
agents contractuels de droit public de la commune qui remplissent les conditions cumulatives d’éligibilité suivantes :
1. Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d’intérêt public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
2. Être employés et rémunérés par un employeur territorial à la date du 30 juin 2023 ;
3. Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. 29
b) Sont exclus du bénéfice de cette prime :
▪ les agents contractuels de droit privé ;
▪ les vacataires ;
▪ les apprentis ;
▪ les stagiaires gratifiés
Le montant de la prime est proratisé selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent.
La prime de pouvoir d'achat est versée aux seuls agents publics éligibles qu’elle emploie et rémunère au 30 juin 2023.
Le montant forfaitaire de la prime est fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics territoriaux
au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Les différents montants forfaitaires sont les suivants :
Niveaux
Rémunérations brutes perçues au
titre de la période de référence (du
1er juillet 2022 au 30 juin 2023)
Montants Maximum de la
prime
(Décret n°2023-1006)
Montants définis pour les
agents de la collectivité
dans la limite des
plafonds réglementaires
I Inférieure ou égale à 23 700 € Plafond maximum 800 € 400 €
II Supérieure à 23 700 €
et inférieure ou égale à 27 300 €
Plafond maximum 700 € 350 €
III Supérieure à 27 300 €
et inférieure ou égale à 29 160 €
Plafond maximum 600 € 300 €
IV Supérieure à 29 160 €
et inférieure ou égale à 30 840 €
Plafond maximum 500 € 250 €
V Supérieure à 30 840 €
et inférieure ou égale à 32 280 €
Plafond maximum 400 € 200 €
VI Supérieure à 32 280 €
et inférieure ou égale à 33 600 €
Plafond maximum 350 € 175 €
VII Supérieure à 33 600 €
et inférieure ou égale à 39 000 €
Plafond maximum 300 € 150 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :
- d’approuver le montant de la prime dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre 2023 susvisés et les modalités de versement de cette prime en une fraction avant le 30 juin 2024. 30
20- Convention médiation culturelle avec la ligue de l’enseignement :
Rapporteur : Dominique GODBILLE, Maire
1/Présentation
La ville de Marle tente par tous les moyens de redynamiser le musée des temps barbares en partenariat avec la Ligue de L’enseignement, de nouvelles activités devront voir le jour.
Notamment des journées d’initiations mérovingiennes, des événements de reconstitution historiques, des événements autour de jeux de rôles « grandeur nature » ainsi que des actions de sensibilisation à l’environnement. Accueillir les enfants le mercredi.
Le public accueilli est les enfants, les adultes.
Cette activité nécessite la mise à disposition d’un personnel formé qui est spécialisé en histoire et archéologie.
Afin de pérenniser cette action il est proposé la signature d’un contrat entre la ville et la ligue de l’enseignement pour assurer le financement de cette action dont le coût s’élève à 29 200 euros.
La participation de la ville de Marle est proposée à hauteur de 14 600 euros avec un réajustement chaque fin d’année.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :
- d’accepter les propos de cette convention et d’accorder à Monsieur le Maire de signer la dite convention.
21- Déclassement du domaine public de la parcelle AB 679 :
Rapporteur : Dominique GODBILLE, Maire
1/Présentation
La Ville est propriétaire d’une parcelle de terrain à Marle, cadastrée section U3 numéro AB 679, pour une superficie totale d'environ 250 m².
Elle souhaite vendre cette parcelle à la CCPS qui souhaite agrandir la maison de santé et créer des places de stationnement (20).
Préalablement et conformément à l’article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la commune doit constater la désaffectation et procéder au déclassement de la parcelle ZA numéro 61 afin de l’incorporer dans le domaine privé de la Commune pour le céder.
Cette parcelle ne dispose d’aucun bien immobilier sur lequel une désaffectation est nécessaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :
- déclasser la parcelle U3 numéro AB 679 afin de l’incorporer dans le domaine privé de la commune pour la céder. 31
22- Vente du terrain pour la maison de santé :
Rapporteur : Dominique GODBILLE, Maire
1/Présentation
En fin d’année 2023, la CCPS a demandé à la commune de lui vendre un terrain afin d’agrandir la maison de la santé et pour créer des places de stationnement (20).
Ce terrain est cadastré en zone U3 AB 679. Le prix de vente fixé par la ville est de 2 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :
- mettre un avis favorable à cette vente et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents. Il est précisé que les coûts notariaux seront à la charge de l’acquéreur.
23- Déclarations d’Intentions d’Aliéner (DIA) :
Rapporteur : Dominique GODBILLE, Maire
1/Présentation
Par délibération du 18 février 2021, le Conseil municipal a donné au Maire différentes délégations d’attributions.
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Maire donne connaissance des décisions prises dans ce cadre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte des décisions prises. 32
24- Installation d’un relais radio électrique – Zone de la Prayette :
Rapporteur : Dominique GODBILLE, Maire
1/Présentation
La société TDF a sollicité la ville de Marle pour obtenir un accord de principe pour installer un relais radioélectrique audiovisuel et de télécommunication sur le terrain en objet de cet accord de principe.
Ce relais sera installé Rue de la Prayette sur la parcelle ZA60.
En contrepartie le montant de la location serait de 2 000 euros/an sur 20 ans ou l’achat de la parcelle de 160 m2 serait de 30 000 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (douze voix pour et deux voix contre) :
- de choisir la location et d’autoriser Monsieur le Maire ou ses représentants à signer les documents afférents.
Questions diverses :
La séance est levée à 13h40.