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Déliberation - decision ndeg2023 006 tarifs du centre social a. schweitzer applicables au 5 avril 2023 annule et remplace la decision ndeg2022 040 du 16 septembre 2022
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2023 006 tarifs du centre social a. schweitzer applicables au 5 avril 2023 annule et remplace la decision ndeg2022 040 du 16 septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230413-2023-006-AU Daïie
de
télétransmission
: 17/04/2023
Datsde réception préfecture : 17/04/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n° 2023-006
Le
Maire
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
fixer,
sans
limitation,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur les voies
et autres
lieux
publics
et, d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit de
la commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal, Vu
la programmation
des
actions
organisées
par
le Centre
Social
Albert
Schweitzer
et
le Service
Seniors
proposées
aux
usagers
à partir
du
1 septembre
2022,
Attendu
qu'il
est
prévu
une
participation
financière
des
usagers
aux
différentes
activités
et
actions
mises
en
place
par
le Centre
Social
Albert
Schweitzer
et le Service
Seniors,
Vu
la
décision
n°2022-
040
du
16
septembre
2022,
fixant
les
tarifs
nouveaux
tarifs
du
Centre
Social
Albert
Schweitzer,
à compter
du
01 septembre
2022,
Considérant
la nécessité
de
fixer
de
nouveaux
tarifs
à compter
du
05
avril
2023,
DECIDE
-
Article
1:
D'ANNULER
ET
DE
REMPLACER
la
décision
2022-040
du
16
septembre
2022
par
la
présente
décision.
-
Article
2:
DE
FIXER
la participation
pour
les ateliers
Socio
Linguistiques
(ASL)
pour
les
habitants
de
Magny-Les-Hameaux
s'ils
ont
un
quotient
familial
annuel
inférieur
à
5000
€:
gratuité ;
si
le
quotient
est compris
entre
5000
€ et 10 000
€ :
14.00
€ par an ;
s’ils ont
un
quotient
familial
annuel
supérieur
à 10 000
€ :
31.00
€ par
an -
pour
les extra-muros
: 61.00
€ par an.
-_
Article
3: DE
FIXER
la participation
pour
le CLAS
(Contrat
Local
d’Accompagnement
à la
Scolarité),
pour
une
période
de
septembre
à février et de février à la fin de
l’année
scolaire.
Sile
quotient
familial
annuel
est inférieur
à 5000
€ : gratuité
; si ce quotient
est compris
entre
5000
€
et 10 000
€: 13.00
€ par période;
si le quotient
familial
annuel
est supérieur
à 10 000
€ : 20.00
€ par
période.
-_
Article
4:
DE
FIXER
la
participation
trimestrielle
aux
ateliers
hebdomadaires
public
adulte,
pour
les
habitants
de
Magny-Les-Hameaux
s'ils
ont
un
quotient
familial
annuel
inférieur
à
5000
€ :
gratuité ;
si le quotient
est
compris
entre
5000
€ et 10 000
€ : 10.00
€; s’ils ont
un
quotient
familial
annuel
supérieur
à 10
000
€ : 20.00
€, pour
les
extra-muros
: 42.00
€.
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M
le Maire . Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél
01
39
44
71
71
+ Courriel
hoteldeville@magny-les-hameaux
fr
Retrouvez
l'actualité
municipale
sur
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www
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&
notre
application
mobile
officielle Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-202304
13-2023-006-AU
Date
de
télétransmission
: 17/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 17/04/2023
-__
Article
5 : DE
FIXER
la participation
annuelle
pour
l’activité Aquagym
en
direction
des
seniors,
de
0.0048883
avec
pour
tarif
plancher
35€
et
un
tarif
plafond
277€.
L'accès
à
cette
activité
est
soumis
à la présentation
d’un
certificat
médical
d'aptitude.
Tout
remboursement
de
l’activité
ne
pourra
être
effectif
uniquement
sur
présentation
d’un
certificat
médical
de
non
aptitude
et
à
hauteur
de
50%
de
la participation
versée à
l'inscription
par
l'usager,
après
1 mois
d’activité.
-
Article
6:
DE
FIXER
la
participation
par
atelier
d'initiation
et
de
découvertes
artistiques,
culturelles,
sportives
public
adulte,
pour
les
quotients
familiaux
inférieurs
à 5000
€:
gratuité
; si
le
quotient
est
entre
5000
€
et
10
000
€:
2.00
€
par
atelier
; s’ils
ont
un
quotient
familial
annuel
supérieur
à 10
000
€ :
3,50
€ par
atelier
- pour
les extra-muros
: 15,30
€ par
atelier.
-
Article 7 : DE
FIXER
la participation
au
banquet
séniors
pour
les personnes
âgées
de 65
ans
et plus
à 10
euros,
et
pour
les moins
de
65
ans
au
tarif
de
35
euros.
Pour
les
quotients
familiaux
inférieurs
à 10
000
euros:
gratuité.
Pour
le goûter
des
séniors
la participation
sera
de
5 euros,
pour
les
quotients
familiaux
inférieurs
à 10 000
euros :
gratuité.
-
Article
8 : DE
FIXER
la
participation
aux
ateliers
parents/enfants
ou
grands-parents/enfants
sera
fonction
du
quotient
familial,
si
le
quotient
familial
est
inférieur
à
5000
€:
0,75
€
par
adulte
et
0,25
€ par
enfant
; quand
le
quotient
est
entre
5000
et
10000
€:
1.00
€
par
adulte
et
0,50
€ par
enfant
; pour
les
quotients
supérieurs
à
10 000
€:
2.00
€
par
adulte
et
1.00
€
par
enfant
-
une
gratuité
sera appliquée
à partir du 4°"
enfant.
-
Article
9 : DE
FIXER
la gratuité
des
ateliers
informatiques
en
direction
des
séniors
lorsque
ceux-ci
sont
développés
dans
le cadre
d’un
projet
subventionné
spécifique
et animés
par un
bénévole
ou
dans
le cadre
d’ateliers
collectifs
afin de favoriser
l’insertion
professionnelle
et/ou
sociale.
-
Article
10:
DE
FIXER
la participation
aux
sorties
de
catégorie
A (coût
de
la sortie
(droits
d’entrée
déplacement
et restauration)
portée
par
la structure,
supérieur
à 20
€ par
personne)
- s’ils ont
un
quotient
familial
annuel
inférieur
à
5000
€:
12.00
€
par
adulte
et
11.00
€
par
enfant
- pour
les
quotients
entre
5000
et 10
000
€ le prix
à appliquer
sera
: 19.00
€ par
adulte,
17.00
€ par
enfant
-
S’ils ont
un
quotient
familial
annuel
supérieur
à 10
000
€ : 30.00
€ par
adulte,
20.00
€ par
enfant
-
pour
les
extra-muros
60.00
€ par
adulte
et 40.00
€ par enfant.
Pour
un
enfant
extra-muros,
petit
enfant
où
enfant
d’un
magnycois,
le tarif
enfant
magnycois
sera
pratiqué.
-__
Article
11:
DE
FIXER
la participation
aux
sorties
de
catégorie
B (coût
de
la sortie
(droits
d’entrée
déplacement)
portée
par
la
structure,
supérieur
à
15.00
€
par
personne)
—
s'ils
ont
un
quotient
familial
annuel
inférieur
à 5000
€ :
2.00
€ par
adulte
et 1.00
€ par
enfant
- pour
les quotients
entre
5000
et
10
000
ele
prix
à
appliquer
sera:
4.00
€
par
adulte,
2.00
€
par
enfant
-
S'ils
ont
un
quotient
familial
annuel
supérieur
à 10
000
€ :
8,50
€ par
adulte,
4,50
€ par
enfant
— pour
les
extra-
muros
17.00
€ par adulte
et 9.00
€ par
enfant.
Pour
un
enfant
extra-muros,
petit
enfant
ou
enfant
d’un
magnycois,
le tarif enfant
magnycois
sera
pratiqué.
-_
Article
12: DE
FIXER
la participation
aux
sorties
de
catégorie
C (coût
de
la
sortie
(droits
d'entrée
et déplacement),
inférieur
à 15.00
€ par
personne)
— S'ils ont
un
quotient
familial
annuel
inférieur
à
5000
€:
1.00
€ par
adulte
et
0,50
€ par
enfant
— pour
les
quotients
entre
5000
et
10
000
€:
2.00
€ par
adulte,
1.00
€ par enfant
-— S’ils ont
un
quotient familial
annuel
supérieur
à 10 000
€:
4,50
€
par
adulte,
2,50
€
par
enfant
-
pour
les
extra-muros:
9.00
€
par
adulte
et
5.00
€
par
enfant. Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230413-2023-006-AU Date
de
télétransmission
: 17/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 17/04/2023
-
Article
13 : DE
FIXER
la participation
au
séjour
séniors
à Mimizan
il est
appliqué
un
tarif (comprenant
la taxe
de
séjour)
de
:
-
658
€ pour
tout
participant
senior
au
séjour
à Mimizan
organisé
par
la Ville
de
Magny-les-
Hameaux
en
2023,
- 458
€ pour
tout
participant
senior
au
séjour
à Mimizan,
qui
répond
aux
critères
de
subventionnement
de
l'ANCY,
En
cas de
demande
d’une
chambre
individuelle,
un
supplément
de
80 € sera
appliqué
sur le tarif
du
séjour.
-
Article
14
: DE
FIXER
la
possibilité
d'effectuer
un
paiement
du
tarif
en
3 fois
(acompte
de
150€,
puis
paiement
du
solde)
au
séjour
séniors
à Mimizan.
-
Article
15 : DE
FIXER
la participation
au
séjour
familles
à Saint
Paire
sur
Mer
du
05
mai
2023
au
08
mai
2023
organisé
par la Ville de
Magny-les-Hameaux,
Selon
la composition
de
la famille
participante,
le tarif à appliquer
sera
de
10 % du coût
total
du
séjour
par
personne
(frais d'hébergement
: 195
€ par personne
et transport,
115 € par personne).
-
Article
16 : DE
FIXER
la possibilité
d'effectuer
un
paiement
du
tarif
en
3 fois
pour
le séjour
familles
2023.
=
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Rambouillet
conformément
à l’article
de
la loi du
2 Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 13
avril
2023
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
ATEN.
L4
Maire
17
AR
2073
es
Certifiée
exécutoire le :
1
7
AWR
107
fs
Bertrand
'HOUILLON |
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
laira
later
Üun
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R4211
à
R4n-7
du
Code
de
Justice
Administrative).