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Arrêté - 01 2021 reglementation temporaire de la circulation Chemin de la Cognetterie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courtonne-la-Meurdrac.
Lien du pdf (Arrêté - 01 2021 reglementation temporaire de la circulation Chemin de la Cognetterie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté N° 01-2021
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Département du Calvados
Commune de Courtonne-la-Meurdrac
Permission de Voirie-Règlementation, Temporaire de la circulation Carrefour de La Route de la Gare,
Chemin et Impasse de la Cognetterie (hors agglomération)
pour Implantation d’un poteau télécom.
Le Maire de Courtonne-la-Meurdrac,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route ;
Vu l’article R610.5 du code Pénal,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, établie en application de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, en date du 15 juillet 1974 approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974,
Vu l’arrêtés subséquents, portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 « signalisation temporaire » du Livre I de l’instruction susvisée, notamment les arrêtés des 16 février 1988, du 8 avril 2002 et du 31 juillet 2002,
Vu la demande en date du 22/01/2021 de l’entreprise CPCP TELECOM 13290 Aix en Provence missionnant l’entreprise COVAGE 14460 Colombelles, en charge des travaux d’implantation d’un poteau situé au carrefour de la Route de la Gare, Chemin et Impasse de la Cognetterie 14100 Courtonne la Meurdrac.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation des travaux, il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation sur la route de la Gare, Impasse de la Cognetterie et Chemin de la Cognetterie.
Vu l’intérêt général ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : A compter du 15 février 2021 et pour une durée de 90 jours calendaire, la circulation au carrefour de la Route de la Gare, Chemin de la Cognetterie et Impasse de la Cognetterie est modifiée.
ARTICLE 2 : La circulation peut être interrompu lors des travaux. Le stationnement de véhicule utilitaire de chantier sur les voiries concernées peut entrainer un rétrécissement de la chaussée. La mise en place de la circulation sera effectuée par l’entreprise COVAGE
ARTICLE 3 : Les réglementations en tonnage devront être respectées vu l’accès des chemins ruraux étroits.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
A Courtonne-la-Meurdrac, 12 février 2021
Le Maire, Eric Boisnard