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Arrêté - 12 2021 Reglementation temporaire de la circulation poteaux telephoniques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courtonne-la-Meurdrac.
Lien du pdf (Arrêté - 12 2021 Reglementation temporaire de la circulation poteaux telephoniques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté N° 12-2021
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Département du Calvados
Commune de Courtonne-la-Meurdrac
Permission de Voirie-Règlementation, Temporaire de la circulation hors agglomération
pour le remplacement de poteaux téléphoniques.
Le Maire de Courtonne-la-Meurdrac,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route ;
Vu l’article R610.5 du code Pénal,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, établie en application de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, en date du 15 juillet 1974 approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974,
Vu l’arrêtés subséquents, portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 « signalisation temporaire » du Livre I de l’instruction susvisée, notamment les arrêtés des 16 février 1988, du 8 avril 2002 et du 31 juillet 2002,
Vu la demande en date du 08/06/2021 de l’entreprise EPS Développement 72 rue Cassiopée 74650 Chavanod, en charge des travaux de remplacement de poteaux téléphoniques : chemin de la Cognetterie, route de Courtonne les Deux Eglise, Route de la Martinière, Chemin de la Boullaye et chemin de Chambray à Courtonne la Meurdrac.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation des travaux, il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation : chemin de la Cognetterie, route de Courtonne les Deux Eglise, Route de la Martinière, Chemin de la Boullaye et chemin de Chambray
Vu l’intérêt général ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : A compter du 1er juillet 2021 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation est modifiée sur les chemins communaux suivants : Chemin de la Cognetterie ,route de Courtonne les Deux Eglise (La Rosière), Route de la Martinière, Chemin de la Boullaye et chemin de Chambray à Courtonne la Meurdrac.
ARTICLE 2 : La circulation s’effectuera en circulation alternée par feux tricolores manuels. Il sera interdit de dépasser pour les véhicules légers et poids lourds. Les travaux empiéteront sur la chaussée. La vitesse sera limitée à 30km/h.
La signalisation sera installée et prise en charge par l’entreprise EPS Développement.
ARTICLE 3 : Les réglementations en tonnage devront être strictement respectées vu l’accès étroit des chemins ruraux.
Article 4 : Toute dégradation des chemins ruraux des talus et des fossés donnera lieu à une remise en état aux frais de l’entreprise.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
A Courtonne-la-Meurdrac, 29 juin 2021
Le Maire, Eric Boisnard