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Déliberation - 047 AVRI 2026 Budget annexe Port de Plaisance Approbation du compte administratif 2025
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 047 AVRI 2026 Budget annexe Port de Plaisance Approbation du compte administratif 2025)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260428-047 AVRI 2026-DE
[SA
AT
EN 2 à COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
Er EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
éeniriole sur Mer Séance du mardi 28 avril 2026 à 18h30
LA LUMINEUSE
re
Délibération n° 047/avri/2026
Budget annexe Port de Plaisance - Approbation du compte administratif 2025
L’an 2026, le 28 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d’ Aurélie MAILLOLS, Maire.
Présents : Aurélie MAILLOLS, Rémi RULL, Céline LLAMBRICH, Éric DELMAS, Anne MORLANS, Alexandre FABREGAS, Valérie BARREDA, Jean-Bernard OUILLE, Pauline LLERES, Myriam NOGUES, Michel FRANQUÉSA, Matthew HUMPAGE, Bernard LLANTA, Patricia DARDANT, Isabelle CAYRAC, Jean-Christophe JOSE, Philippe ROUSSEILL, Laetitia CECCALDI, Céline COURBON, Véronique GAUZÉ, Maxime QUAGLIATO, Guillaume BLAVETTE, Sandrine COUSSANES, Olivier CAPELL, Aurore VALENZUELA, Marie-Clémentine HERRE,
Absent excusé ayant donné procuration : Vincent BEGHIN pouvoir à Maxime QUAGLIATO.
Absent(s): /
Effectif: 27 Quorum : 14
Présents : 26 ; Absent excusé ayant donné procuration : 1 ; Absent : 0
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Maxime QUAGLIATO, secrétaire de séance.
D) D CR CS
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5212-1
et suivants ;
Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la comptabilité
administrative tenue par l’Ordonnateur ;
Considérant que le compte administratif du Budget annexe Port de Plaisance est conforme
au compte de gestion présenté par Monsieur le Responsable du Service de Gestion
Comptable d’Argelès-sur-Mer, en date du 31 décembre 2025 :
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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www.banvyuls-sur-mer.com ="
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER S 04 68 88 00 62 3 04 68 88 04 64 @ contac t@banyuls-sur-mer. .com
11 mai 2026Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260428-047 AVRI 2026-DE
FT
Levrault
Hors présence de Madame la Maire, le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité (pour : 26 ; 1 n’ayant pas pris part au vote Aurélie MAILLOLS) :
Il est proposé au conseil municipal :
” d'approuver le compte administratif de l’exercice 2025 du Budget du Port de
Plaisance qui s’établit ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement
Libellé CA 2025
011 — Charges à caractère général 213 837,01 €
012 — Charges de personnel 290:261,33€
014 — Atténuations de produits 713,98 €
65 — Autres charges de gestion courante 1 276,05 €
66 — Charges financières 76 123,04 €
67 — Charges spécifiques 0,00 €
68 — Dotations aux provisions 0,00 €
Dépenses réelles 582 211,41 €
042 — Opérations d’ordre de transfert entre sections 167 586,15 €
Dépenses d’ordre 167 586,15 €
Total dépenses de fonctionnement 749 797,56 €
Recettes de fonctionnement
Libellé CA 2025
013 — Atténuation de charges 5 416,44 €
70 — Produits des services 988 426,10 €
731 — Fiscalité locale 714,27 €
74 — Dotations et participations 2 000,00 €
75 — Autres produits de gestion courante 136,56 €
78 — Reprise sur provisions 15500 €
Recettes réelles 996 828,37 €
Recettes d’ordre 0,00 €
Total recettes de fonctionnement 996 828,37 €
Les dépenses de fonctionnement s’établissent 749 797,56 €.
Les recettes de fonctionnement s’établissent à 996 828,37 €.
Au total la section de fonctionnement présente un solde positif de 247 030,81 €.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER < 04 68 88 00 62 e 04 68 88 04 64 @ contact: @banyuls-sur-mer. -com
11 mai 2026SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement
Publié le
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
ID : 066-216600163-20260428-047_AVRI_2026-DE
Libellé CA 2025
16 — Emprunts et dettes assimilées 335 885,20 €
20 — Immobilisations incorporelles 0,00 €
204 — Subventions d’équipement versées 0,00 €
21 — Immobilisations corporelles 122 142,12 €
23 — Immobilisations en cours 39 638,95 €
Dépenses réelles 497 666,27 €
041 — Opérations patrimoniales 23 630,40 €
Dépenses d’ordre 23 630,40 €
Total dépenses d'investissement 521 296,67
Recettes d’investissement
Libellé CA 2025
13 — Subventions d’investissement 6 501,60 €
16 — Emprunts et dettes assimilées 0,00 €
Recettes réelles 6 501,60 €
040 — Opérations d’ordre de transfert entre sections 167 586,15 €
041 — Opérations patrimoniales 23 630,40 €
Recettes d’ordre 191 216,55 €
Total recettes d'investissement 197 718,15 €
Les dépenses d’investissement s’établissent à 521 296,67 €.
Les recettes d’investissement s’établissent à 197 718.15 €.
La section d’investissement présente un solde négatif de 323 578,52 €.
DETERMINATION DU RESULTAT :
Libellé ns Re Solde fonctionnement | d'investissement
Dépenses 749 797,56 € 521 296,67 € 1 271 094,23 €
Recettes 996 828,37 € 197 TIGE 1 194 546,52 €
Résultat de l’exercice 247 030,81 € - 323 578,52 € - 76 547,71 €
es 237923€) -216822,50€ - 219 201,73 €
Résultat de clôture 244 651,58 € - 540 401,02 € - 295 749,44 €
Solde des Restes à Réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat global 244 651,58 € - 540 401,02 € - 295 749,44 €
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
AK 6, avenue de La République - 66650 BANYULS SURMER 0468880062 = 0468880464 @contact@banyuls-sur-mer.co Z—Ù www.banyuls-sur-mer.com =" m
11 mai 2026Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260428-047 AVRI 2026-DE
Cr
EE pe
“ d’autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent à la bonne mise en œuvre de la présente délibération ;
“ de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est transmise à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable
d’Argelès-sur-Mer ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance La Maire
Maxime QUAGLIATO Aurélie MAILLOLS
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER < 04 68 88 00 62 æ3 04 68 88 04 64 @ contact@banvuls-sur-mer.com
11 mai 2026Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260428-047_AVRI_2026-DE
SET
Ville de Banyuls-sur-Mer Conseil municipal du 28 avril 2026
COMPTE ADMINISTRATIF
DE L’EXERCICE 2025
BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE
RAPPORT DE PRESENTATION
1 — SYNTHESE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Fonctionnement Investissement Solde
Mandats émis 749 797,56 € 521 296,67 € 1 271 094,23 €
Titres émis 996 828,37 € 197 718,15 € 1 194 546,22 €
Solde d’exécution 247 030,81 € - 323 578,52 € - 76 547,71 €
Reprise des résultats N-1 _- 2 379,23 € -216822,50€| -21444327€ (hors restes à réaliser) Résultat de clôture 244 651,58 € - 540 401,02 € - 295 749,44 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat global 244 651,58 € - 540 401,02 € - 295 749,44 €
Les dépenses de fonctionnement s’établissent à 749 797,56 €.
Les recettes de fonctionnement s’établissent à 996 828,37 €.
La section de fonctionnement présente un solde excédentaire de + 247 030,81 €.
A cet excédent de l'exercice s’ajoute le déficit reporté de l'exercice 2024 de — 2 379,23
€ pour atteindre un résultat de clôture de + 244 651,58 € en 2025.
Les dépenses d'investissement s'établissent à 521 296,67 €.
Les recettes d'investissement s'établissent à 197 718,15 €.
La section d'investissement présente un solde déficitaire de — 326 132,26 €.
A ce déficit de l'exercice s’ajoute le déficit reporté de l'exercice 2024 (hors restes à réaliser)
de — 216 822,50 € pour atteindre un résultat de clôture de — 540 401,02 € en 2025.
Le résultat global de fonctionnement va être affecté au 1068 pour couvrir une partie de ce
déficit.
11 mai 2026 11 mai 2026Publié le
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
ID : 066-216600163-20260428-047_AVRI_2026-DE
Il — AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2025
AFFECTATION DES RESULTATS DEFINITIFS 2025
Excédent de fonctionnement à affecter 244 651,58 €
Déficit d'investissement de l’exercice (A) - 323 578,52 €
Déficit d'investissement reporté de l'exercice N-1 (B) - 216 822,50 €
Déficit d'investissement cumulé au D001(A+B) - 540 401,02 €
Excédent des restes à réaliser (investissement) (C) 0 €
Déficit d'investissement à couvrir au 1068 (A+B+C) -244 651,58 €
Excédent reporté au RO02 0,00 €
| Dépenses Recettes | [Investissement D001 - 540 401,02 € 1068 244 651,58 € | | Fonctionnement RO002 0,00€ |
GRAPHIQUE : LES GRANDES MASSES BUDGÉTAIRES 202
Dépenses
réelles
1 003 329,97 €
Recettes réelles
1079877,68€Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le EM
ID : 066-216600163-20260428-047_AVRI_2026-DEEnvoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le EM
ID : 066-216600163-20260428-047_AVRI_2026-DE
IT — LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
a - LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT : 582 211,41 €
GRAPHIQUE : ÉVOLUTION DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT SUR LA PÉRIODE 2020-2025
EE
ge
qe
ue 365,02——867,5
203, a t 2, 80—508, 64— 215,81 nn 0+—— +86,
7,85 6,74 8,83— —13,36— sn eg
2020 2021 2022 2023 2024 2025
— —011-Charges à caractère général — —012 - Charges de personnel — — 66 - Frais financiers
GRAPHIQUE : LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 202
65 - Autres 65,67 et 68 -
charges de
estion courante Cp een! Er 0% - Dot. Atet
0 DAS 014 - Atténuation __ provisions
de produits 0%
0%
Les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 2,02% (+11,5 K€).Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260428-047_AVRI_2026-DE
Les charges de personnel (50 %) ont constitué le principal poste de dépenses, suivi des
charges à caractère général (37 %) et des intérêts de la dette (13 %).
Les charges à caractère général ont atteint 213,8 KE, soit un niveau en baisse de 1,7%
(- 3,8 K€) en valeur dont la baisse des dépenses de maintenance (-8 K€), d'entretien du
matériel roulant (-7,7 K€) des fluides (-29 K€), des fournitures de petit équipement et de
voirie (-8,5 K€), des contrats de prestation de services (-6,9 K€), (augmentation des
dépenses de fiscalité (+ 52 K€) due à un reliquat d'impôts sur les sociétés 2023/2024.
Les charges de personnel se sont élevées à 290 K€, en augmentation de 5,2 % (+ 14,3 K€
en valeur) due principalement au 13°"° mois.
La masse salariale regroupe la rémunération de 6 agents titulaires et 3 agents saisonniers.
Les intérêts de la dette se sont élevés à 76 K.
b- LES DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT : 167 586 €
Apparaissant pour Un montant équivalent en recettes au niveau de la section
d'investissement (chapitre 040), les dotations aux amortissements (chapitre 042) ont
représenté un autofinancement obligatoire de 167 586 KE, finançant une partie du
renouvellement des biens.
c - LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT : 996 828 €
GRAPHIQUE : ÉVOLUTION DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT SUR LA PÉRIODE 2020-2025
REDEVANCES DES PRODUITS DES SERVICES
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté de 7,3% (+ 72,8 K€), composées quasi
exclusivement des redevances et produits des services au travers des droits de place des
anneaux (850 K£) et des redevances pour occupation du domaine public par les commerces
et artistes (138 KE).
Les atténuations de charges ont représenté 5,4 K€, correspondant principalement à la
prise en charge des tickets restaurant par les employés du Port à hauteur de 2,5 € par jour.Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le EM
ID : 066-216600163-20260428-047_AVRI_2026-DE
IV — LA SECTION D'INVESTISSEMENT
a - LES DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT : 497 666 €
GRAPHIQUE : LES DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT 2025
21 - Immobilisations
corporelles;
PAL HET
23 - Immobilisations
en cours; 39 639; 8%
16 - Emprunts et
dettes assimilées;
335 885; 67%
Les dépenses d'équipement (acquisitions de biens, travaux d'aménagement) se sont
élevées à 161 781 € (23%) et le remboursement en capital de la dette à 335 885 € (67 L).
Elles sont en baisse de 76% par rapport à 2024.
En 2025, les dépenses d'équipement ont porté principalement sur :
Chapitre 21:
- Acquisition d'un véhicule électrique d'occasion (26 K€)
-_ Acquisition d’un bateau de service (72 K€)
Chapitre 23 :
- Extension des locaux techniques du Port (27 K€)
- _ Réfection sous-allée Maillol (10 K€)
b - LES RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT : 6 502 €
Les recettes réelles d'investissement sont de 6 502 €, comprenant le versement d’une
avance de subvention de l'Etat (PITE) au titre de la transition digitale du Port.
c - LES OPERATIONS D'ORDRE D’INVESTISSEMENT : 191 217 €
Apparaissant pour un montant équivalent en dépenses au niveau de la section de
fonctionnement (chapitre 042), les dotations aux amortissements (chapitre 040) ont
représenté un autofinancement obligatoire de 191 217€, finançant une partie du
renouvellement des biens.Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260428-047_AVRI_2026-DE
Les opérations patrimoniales en dépenses et en recettes (chapitre 041) pour un montant
respectif de 23 630 € concernent la régularisation d’un mandat de 2016 imputé sur un
compte provisoire d'avance (compte 238) (marché ODYSSEA).V — L'ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2025
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le EM
ID : 066-216600163-20260428-047_AVRI_2026-DE
La dette du Budget annexe Port de Plaisance, en date du 31/12/2025, comporte 6
emprunts pour un encours de 5 820 561,68 €.
Le taux moyen, pour l'exercice en cours, ressort à 1,17%.
EVA 7)
Encours
Nombre d'emprunts
Disponible ligne de
trésorerie
Durée résiduelle
Vie moyenne résiduelle
Taux moyen annuel
Taux actuariel résiduel
(TAR)
Taux de marché *
Marge moyenne
6 139 310,72
0,00
21 an(s) 8 mois
11 an(s)
1,11%
1,20%
2,07%
0,00%
ETAPE ETAPE dot exercice
5 820 561,68 5 820 561,68 O
6 6 O
0,00 0,00 =
20 an(s) 10 mois 20 an(s) 10 mois 0
10 an(s) 7 mois 10 an(s) 7 mois Ô
1,17% 1,17% O
1,21% 1,21% o
2,80% 2,80% 0
0,00% 0,00% >
* Taux de marché de même durée résiduelle en amortissement annuel constant. Taux hors marge en base exact/360
Les partenariats bancaires sont peu diversifiés, avec 4 établissements présents dans l’encours.
En % Capital restant Ce [ET
ENVIES
2555 556,00 43,91% | Crédit Agricole CIB
| CAFFIL/LBP
| Crédit Foncier de France 1223 684,24 21,02%
2003 821,44 34,43%
Crédit Mutuel 37 500,00 0,64%
LL PER EOTNANNSEnvoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le ER
ID : 066-216600163-20260428-047_AVRI_2026-DE
STRUCTURE PAR TYPE DE TAUX
La dette ne présente aucun produit indexé et aucun produit structuré.
En % Capital restant
Type de taux (TE TT
EPA
| Fixe 5 820561,68 100,00%
Total 5 820 561,68 RAA
EXTINCTION
Tableau d'extinction (annuités) Extinction par type de taux
300 K€ AE M 6000K€
200K€ ni 4000K€
100 k€ iii 2000K€ IT
| | Ttyuan 2027 2030 2033 2036 2039 2042 2045 2027 2030 2033 2036 2039 2042 2045
MR Frais M intérêts [I Amortissement BR Structure M indexé I FixeEnvoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le ER
ID : 066-216600163-20260428-047_AVRI_2026-DE
RATIOS FINANCIERS
CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT ET TAUX D'ENDETTEMENT
10 100%
80%
60%
5
: 40%
0 0 . . . . 0% ‘ . . . ,
2917 2019 2921 29023 2017 29019 2921 2023
_ … Capacité de désendettement (en années) EN Taux d'endettement —— Moyenne de lastrate
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ANNWNO9COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PORT DE PLAISANCE - CA - 2025 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
Sommaire ID : 066-216600163-20260428-047_AVRI_2026-DE
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
IT - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 35
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 37
A1.01 - Opérations non ventilables 39
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 40
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 43
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 44
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 45
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 48
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 51
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 54
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 55
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 58
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 60
A1.908 - Fonction 8 - Transports 63
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 67
A2.01 - Opérations non ventilables 69
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 70
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 73
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 74
À2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 75
À2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 78
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 81
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 84
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 85
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 86
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 89
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 91
A2.938 - Fonction 8 - Transports 94
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 102
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 103
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 107
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 109
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 110
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
Page 2COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PORT DE PLAISANCE - CA - 2025 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Publié le
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme ID : 066-216600163-20260428-047 AVE' 2038LDE
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes TTZ
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 113
B3.1 - Etat des provisions constituées 116
B3.2 - Etalement des provisions 118
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers Sans Objet
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 119
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 122
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 124
B13 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 125
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 127
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 128
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 130
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 137
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 144
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 145
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 146
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 147
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3:.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 148
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 149
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
DS - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 150
D11 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
Page 3COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PORT DE PLAISANCE - CA - 2025
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260428-047_AVRI_2026-DE
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l'adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie || apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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ANNWNO9COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PORT DE PLAIS/AuPIIÉ le
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
| — INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET — RAR DEPENSES
ID : 066-216600163-20260428-047_AVRI_2026-DE
Il
C2 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT -— TOTAL (1) 0,00 018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
| — INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET — RAR RECETTES
ID : 066-216600163-20260428-047_AVRI_2026-DE
Il
C3 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL QU) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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9AoAuzCOMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PORT DE PLAIS
Il —- PRESENTATION GENERALE
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260428-047%AVRI_2026-DE
EQUILIBRE FINANCIER -— INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT -— REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 6 501.60
138) (1) ’
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y 20 . ne 0,00 0,00
compris opérations) (1)
Subventions d'équipement versées (y compris 204 en 0,00 0,00
opérations) (1) (11)
Immobilisations corporelles (y compris 21 ee 122 142,12 0,00
opérations) (1)
Immobilisations reçues en affectation (y compris
22 eu 0,00 0,00 opérations) (1) (3)
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris 23 eu 39 638,95 0,00
opérations) (1)
Total des réalisations d'équipement 161 781,07 6 501,60
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 335 885,20 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 335 885,20 0,00
45... | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement 497 666,27 | 1! 6 501,60
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 167 586,15
041 Opérations patrimoniales (8) 23 630,40 23 630,40
Total des réalisations d'ordre en investissement Hi 23 630,40 | :v 191 216,55
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
| TOTAL L+ 521 296,67 | n+1v 197 718,15 |
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d exécution de la section d’investissement y 216 822,50 | 0,00 N-1 reporté
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION L+IN+V 738 119,17 | I+1V+VI+VI 197 718,15
SOLDE D’EXECUTION (recettes — dépenses) (10) -540 401,02
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PORT DE PLAIS Publié le
| Il - PRESENTATION GENERALE
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
ID : 066-216600163-20260428-047, AVRI_2026-DE
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| EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT B2 |
SECTION DE FONCTIONNEMENT — REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS | TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 213 837,01 | 70 Prod. services, domaine, ventes 988 426,10 diverses
012 Charges de personnel et frais 290 261,33 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
assimilés (1)
731 Fiscalité locale 714,27
74 Dotations et participations (1) 2 000,00
65 Autres charges de gestion 1 276,05 | 75 Autres produits de gestion 136,56
courante (sauf 6586) (1) courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atténuations de produits 713,98 | 013 Atténuations de charges (1) 5 416,44
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 506 088,37 | Total recettes de gestion des services 996 693,37
66 Charges financières 76 123,04 | 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 | 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 | 78 Reprises amort., dépréciations, 135,00
dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1)
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET NIXTES 582 211,41 NIXTES Il 996 828,37
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre 167 586,15 | 042 Opérations ordre transf. entre 0,00
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE Il 167 586,15 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE | EXERCICE + 749 797,56 L'EXERCICE IL + 1V 996 828,37
| RESULTAT REPORTE DE N-1 |
|| 002 Résultat de fonctionnement reporté | V 2 379,23 | 002 Résultat de fonctionnement reporté | VI 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE LA ++ V 752 176,79 TOTAL DES RECETTES DE LA L+IV + VI 996 828,37
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
| SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (4)
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040; RF 042 = D] 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
Page
244 651,58
12COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PORT DE PLAIS/AuPIIÉ le
| Il - PRESENTATION GENERALE
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026 CE AI
NAT
ID : 066-216600163-20260428-047, AVRI_2026-DE
| BALANCE GENERALE — DEPENSES
MANDATS EMIS ( compris sur les restes à réaliser N-1)
Il
C1 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 335 885,20 0,00 335 885,20
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 122 142,12 23 630,40 145 772,52
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 39 638,95 0,00 39 638,95
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 497 666,27 23 630,40 521 296,67
| Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté | 216 822,50 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 213 837,01 213 837,01
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 290 261,33 290 261,33
014 | Atténuations de produits 713,98 713,98
016 | APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 1 276,05 0,00 1 276,05
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 76 123,04 0,00 76 123,04
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 167 586,15 167 586,15
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 582 211,41 167 586,15 749 797,56
| Pour information D 002 Résultat négatif reporté 2 379,23 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
Page 13Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. Publié le UE
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ID : 066-216600163-20260428-047_AVRI_2026-DE
Page 14COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PORT DE PLAIS/AuPIIÉ le
Il —- PRESENTATION GENERALE
BALANCE GENERALE — RECETTES
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026 METT
CETTE
ID : 066-216600163-20260428:047_AVRI_2026-DE
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
Il
C2 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 6 501,60 0,00 6 501,60
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 23 630,40 23 630,40
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 167 586,15 167 586,15
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks ef en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 6 501,60 191 216,55 197 718,15
| 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 | 0,00 |
| Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté | 0,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 | Atténuations de charges (8) 5 416,44 5 416,44
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 988 426,10 988 426,10
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 714,27 714,27
74 | Dotations et participations (8) 2 000,00 2 000,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 136,56 0,00 136,56
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 135,00 0,00 135,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement -— Total 996 828,37 0,00 996 828,37
| Pour information R002 Résultat positif reporté 0,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
Page 15Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018. Publié le
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposi
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). ID : 066-216600163-20260428-047_AVRI_2026-DE
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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IV — ANNEXES
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260428-047 ,AVRI_2026-DE
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-216 822,50
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-109 309,76
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = À + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-326 132,26
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-326 132,26
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs
pour la couverture de l'annuité
-326 132,26
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total ouverts/reportés (2) (3) 31/12/N (4)
(a) (b) (c=a +b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(1) 350 000,00 335 885,20 0,00 | 335 885,20
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(1) 400 788,26 167 586,15 0,00 | 167 586,15
Solde des opérations de l'exercice (Solde II = E ; 50 788,26 168 299,05 0,00 | -168 299,05
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) -216 822,50 -216 822,50 montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde IV = À + C) -216 822,50 -216 822,50
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte -385 121,55
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
Page 125Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
(3) Mandats et titres émis Publié le
(4) !! s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle ID : 066-216600163-20260428-047_AVRI_2026-DE
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"uvCOMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PORT DE PLAISANCE - CA - 2025
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
IV — ÉT ATS ANN EXÉ S ID : 066-216600163-20260428-047_AVRI_2026-DE
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE - REPARTITION PAR c31 NATURE °
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 | Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Reçu en préfecture le 07/05/2026
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ID : 066-216600163-20260428-047_AVRI_2026-DE
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Reçu en préfecture le 07/05/2026
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ID : 066-216600163-20260428-047_AVRI_2026-DE
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
-2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuïités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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Berger Levrault
IV _ ÉT ATS ANNEXE S ID : 066-2166001 6320260424 047_AVRI 2026-PE
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE -— REPARTITION PAR C3.2 FONCTION
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non (3) cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 ur et action sociale (hors APA, RSA et régularisation 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
43 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 RSA — Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale {hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 RSA - Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMl) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 | RSA - Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
05 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA - Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RSA — Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
05 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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44 | RSA - Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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44 | RSA -Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
-2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuïités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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9AoAuzEnvoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PORT DE PLAIS/AuPIIÉ le
V — ARRETE ET SIGNATURES ID : 066-216600163-20260428-0477 AVRI_2026-DE
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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