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Arrêté - 2025 333
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 333)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
nÉpusr-IeuE FMNçAISE
Département de VAUCLUSE
No 2025/333
nnnÊrÉ
PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN
ET D'uRGENCE suR LE RESEAU o'ÉctarmcE PUBLTC
PAR L'ENTREPRISE NEOTRAVAUX
DU JEUDI lER JANVIER 2026
AU JEUDr gr oÉcrMeRE 2026
Jean BÉRARD, Maire de la Commune de eÉolnRtors,
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R,421-1 et suivants ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.zZll-L, L.2ZI2-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU I'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - Bème partie - Signalisation temporaire) ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière et notamment sa partie règlementaire ;
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire de la commune ;
CONSIDÉRANT la demande en date du 30 décembre 2025 par laquelle Madame Véronique NOUVEAU, gestionnaire de la voie publique, réseaux divers à SORGUES (84700) sollicite pour le compte de l'entreprise llfOfnnVnUX de réglementer le stationnement et la circulation sur tout le territoire de la Commune de Bédarrides en cas dè travaux d'entretien et dbpération d'urgence (astreintes comprises) sur le réseau déclairage public de ladite Commune ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et du personnel de chantier lors de ces interuentions ;
CONSIDÉRANT qu'il convient dans l'intérêt des uns et des autres de prendre des mesures de police ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation d'interuention d'urgence
L'entreprise Neotravaux est autorisée à intervenir, sans arrêté spécifique préalable, sur I'ensemble du territoire de la commune pour des travaux d'entretien et d'urgence sur le réseau d'éclairage public' Il est néanmoins tenu de prévenir les services techniques de la Commune et la Police Municipale. Etant dans ce cas dispensé de demande préalable d'autorisation, le Maître dbuvrage devra remplir et communiquer le document prévu pour les travaux d'urgence (ATU)'
Article 2 : Stationnement et mise en fourrière
Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier selon les besoins de l'intervention' Les véhicules des prestataires sont autorisés à stationner sur les emplacements réservés au chantier' Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant au sens de lhrticle R. 417-10 du Code de la route et pourra faire lbbjet d'une mise en fourrière immédiate aux frais et risques de son propriétaire.
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Publié le 08/01/2026 AÉicle 3 : Signalisation et sécurité
L'entreprise chargée des travaux est responsable de la signalisation du chantier. Elle devra prendre les mesures nécessaires afin déviter les risques d'accidents de jour comme de nuit. Elle est notamment chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires à l'entrée du chantier ainsi quâ une distance suffisante pour en permettre le contournement par les usagers de la voie publique.
La signalisation devra indiquer de manière lisible et parfaitement visible le nom de I'entreprise, la nature et
la durée des travaux, ainsi que toutes les interdictions et restrictions apportées à la circulation et au stationnement sur le chantier et ses abords.
Dans toute la mesure du possible, il faudra veiller à laisser le passage aux véhicules prioritaires d'urgence'
Article 4 : Circulation et accessibilité
Dans tous les cas, les accès des riverains seront maintenus, La signalisation nécessaire sera entièrement à
la charge du pétitionnaire.
Afticle 5 : Sanctions
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Afticle 6 : Exécution, publicité et recours
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- au demandeur ;
- à la Brigade de gendarmerie territoriale autonome de Sorgues ;
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides ;
- à la Communauté dlgglomération les Sorgues du Comtat ;
- au seruice technique de la commune ;
- au service municipal de Police ;
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par les seruices de la Mairie.
Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité
ierritoriale ayant arrêté le présent acte, soit par v^oie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NIMES cedex 09 09 ou www.telerecours.fr).
Fait à BÉDARRIDES, le 30 décembre 2025
Le Maire,
:ean eÉRAno
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