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Acte Administratif - ARR 2025 333
Document publié le Vendredi 5 septembre 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 333)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DE VAUCLUSE —
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE Mis en üigne le: (} 5 SEP, 2025
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
|
|
CADEN ET N° 333 / 2025
84160 Cadenet
| E Téeprone de es uf ARRÊTÉ
a PORTANT AUTORISATION DE
STATIONNEMENT TEMPORAIRE
PLACE CARNOT
En raison d’une livraison
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5: VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le code de la Voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande formulée par Madame SEZNEC pour bénéficier de deux places de stationnements en raison d’une livraison de bois au numéro 3 place Carnot, le mercredi 1° octobre 2025 de 08h00 à 20h00, pour 1 jour calendaire ;
CONSIDÉRANT que les places destinées à accueillir la livraison sont habituellement réservées au stationnement des véhicules ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÈTE
Article 1”: Le mercredi 1° octobre 2025 de 08h00 à 20h00, pour 1 jour calendaire ;
Madame SEZNEC est autorisée à faire stationner les véhicules nécessaires à la livraison sur deux places dé stationnement devant le numéro 3 place Carnot.
Article 2 : Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
Article 3: La signalisation est affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires.
Article 4: Tout véhicule en infraction à Farticle n°1 est considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route.
Le véhicule en infraction peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route. Article 5 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
e D'un recours gracieux
-__ Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
e Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
.Fait à CADENET le 4 septembre 2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT