Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2019 095 021219

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2019 095 021219 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2019 095 021219)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2019-095

PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2019Sommaire

69_Préf_Préfecture du Rhône

69-2019-11-29-008 - Ap du 29 nov 2019 instaurant un périmètre de protection aux accès

et abords du parc de la Tête d'or dans le cadre de la Fête des Lumières 2019 (4 pages) Page 3

69-2019-11-29-007 - AP du 29 nov 2019 instaurant un périmètre de protection dans le

centre-ville de Lyon dans le cadre des Fêts des Lumières 2019 (6 pages) Page 8

69-2019-12-02-002 - AP Fete Lumieres2019 (3 pages) Page 15

69-2019-12-02-003 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le

fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION TFA» (2 pages) Page 19

69-2019-11-29-006 - Arrêté préfectoral portant interdiction de manifestations dans le

centre-ville de Lyon du 5 au 8 décembre 2019 (3 pages) Page 22

69-2019-11-26-020 - CABINET SPID 2019 11 26 01 (1 page) Page 26

69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours

69-2019-12-02-001 - Arrêté portant approbation Plan ORSEC Fête des Lumières (1 page) Page 28

269_Préf_Préfecture du Rhône

69-2019-11-29-008

Ap du 29 nov 2019 instaurant un périmètre de protection

aux accès et abords du parc de la Tête d'or dans le cadre de

la Fête des Lumières 2019

Il est instauré un périmètre de protection aux accès et abords du parc de la Tête d’Or :

- le jeudi 5 décembre 2019 à partir de 17h30 jusqu’au vendredi 6 décembre 2019 à 1 h,

- le vendredi 6 décembre 2019 à partir de 18h30 jusqu’au samedi 7 décembre 2019 à 1 h,

- le samedi 7 décembre 2019 à partir de 18h30 jusqu’au dimanche 8 décembre 2019 à 1 h,

- le dimanche 8 décembre 2019 à partir de 17h30 jusqu’au lundi 9 décembre 2019 à 1 h.

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-11-29-008 - Ap du 29 nov 2019 instaurant un périmètre de protection aux accès et abords du parc de la Tête d'or dans le cadre de la Fête des Lumières 2019 3RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction de la sécurité

et de la protection civile

Bureau des polices

administratives , ,

ARRÊTÉ PREFECTORAL

instaurant un périmètre de protection aux accès et abords du parc de la Tête d’Or dans le cadre de lafête des Lumières 2019

Le préfet du Rhône

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.226-1 ;

Vu le plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d’actions terroristes vigipirate n°10200/SGDSN/PSN/PSE du 1° décembre 2016 ;

Vu le décret du 24 octobre 2019 portant nomination de M. PASCAL MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;

Vu le décret du ler avril 2019 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE en qualité de préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;

VU larrêté préfectoral n° 69-2019-10-23-002 du 23 octobre 2019 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne- Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;

Considérant les déclarations publiques du Maire de Lyon confirmant la participation d’agents de police municipale et d’agents de sécurité privée à la sécurisation de l’évènement intitulé « Fête des Lumières » ;

Considérant qu’en application de l’article L.226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer la sécurité d’un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l’État dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés »;

Considérant la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste sur le territoire national ;

Considérant que la ville de Lyon accueille chaque année autour du 8 décembre entre 2 et 3 millions de visiteurs provenant de toute la France et de nombreux pays étrangers à l’occasion de l’évènement intitulé « Fête des Lumières » ;

Considérant que du 5 au 8 décembre 2019 est prévue l’organisation de l’évènement intitulé « Fête des Lumières » programmant de nouvelles mises en lumière, des objets lumineux et des projections monumentales et des projets immersifs ;

Considérant que l’évènement intitulé « Fête des Lumières » met en valeur le patrimoine d’exception de Lyon, ses monuments, ses places dans des scénographies qui utilisent la lumière aussi bien que la vidéo, les créations sonores et les arts-vivants ;

Préfecture du Rhône : 69419 LYON CEDEX 03

Accueil physique du public : 18, rue de Bonnel 69003 LYON

Pour connaître les horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : www.rhone.gouv.fr

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-11-29-008 - Ap du 29 nov 2019 instaurant un périmètre de protection aux accès et abords du parc de la Tête d'or dans le cadre de la Fête des Lumières 2019 4Considérant qu’en centre-ville sur la Presqu'île, dans le Vieux-Lyon à Fourvière et dans le Parc de la Tête d’Or, les scénographies sont les plus spectaculaires et la programmation propose des installations inédites et surprenantes ;

Considérant que sa situation au cœur d’un site classé UNESCO, son exposition médiatique, son interconnexion aux réseaux sociaux et les symboles notamment religieux que cet évènement représente exposent la ville de Lyon à un risque d’actes de terrorisme ;

Considérant que durant la période du 5 au 8 décembre 2019, il y a lieu d’instaurer un périmètre de protection aux abords de l’évènement intitulé « Fête des Lumières » aux fins de prévention d’un acte de terrorisme ; que compte tenu de la topographie des lieux, ce périmètre doit englober les rues définies à l’article 2 du présent arrêté au vu des programmations des scénographies et des parcours touristiques organisés ;

Considérant que l’accès à ce périmètre de protection est subordonné aux mesures de contrôle prévues à l’article 3 du présent arrêté ;

Considérant qu’il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature à troubler la tranquillité publique, à créer un risque pour l’ordre public ou à mettre en danger les personnes en provoquant un mouvement de panique ou en gênant la libre circulation des personnes ;

Considérant le dispositif de vigilance et d’intervention mis en place par le maire de Lyon pour assurer la sécurité de la fête des lumières, prévoyant notamment l’intervention de sociétés de sécurité privée ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures complémentaires à celles prises par la Ville de Lyon ;

Considérant, dès lors la nécessité pour l’autorité de police compétente d’assurer, dans ces circonstances la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées et proportionnées au niveau élevé et persistant de la menace terroriste à l’occasion de l’évènement intitulé « Fête des Lumières » :

Sur la proposition de la préfète déléguée à la défense et à la sécurité

ARRÊTE :

Article 1°

Il est instauré un périmètre de protection aux accès et abords du parc de la Tête d’Or : - le jeudi 5 décembre 2019 à partir de 17h30 jusqu’au vendredi 6 décembre 2019 à 1 h, - le vendredi 6 décembre 2019 à partir de 18h30 jusqu’au samedi 7 décembre 2019 à 1 h, - le samedi 7 décembre 2019 à partir de 18h30 jusqu’au dimanche 8 décembre 2019 à 1 h, - le dimanche 8 décembre 2019 à partir de 17h30 jusqu’au lundi 9 décembre 2019 à 1 h.

Article 2

Le périmètre est délimité par les voies suivantes :

- Allée Achille Lignon,

- Boulevard de la Bataille de Stalingrad,

- Rue Verguin,

- Boulevard des Belges,

- Avenue de Grande Bretagne,

- Allée Achille Lignon.

Un plan est annexé au présent arrêté

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-11-29-008 - Ap du 29 nov 2019 instaurant un périmètre de protection aux accès et abords du parc de la Tête d'or dans le cadre de la Fête des Lumières 2019 5Article 3

Les points d’accès à ce périmètre de protection sont les suivants :

- Porte des enfants du Rhône.

Article 4

Les mesures mises en œuvre pour réglementer l’accès et la circulation des personnes au sein du périmètre de protection, dans les conditions fixées par l’article L.226-1 du code de la sécurité intérieure, sont :

- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4 © de l’article 16 du code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l’article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code ;

- sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L.611-1 du code de la sécurité intérieure ;

- sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;

- visite du véhicule avec consentement par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° et 4° de l’article 16 du code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l’article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code.

Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler à l’intérieur du périmètre. En cas de refus de s’y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y pénétrer ou peuvent être reconduites à l’extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4 © de l’article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l’article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code.

Article 5

Sont interdits dans le périmètre de la zone de protection définie à Particle 2, le port, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement, de pétards, d’armes réelles ou factices, quelle qu’en soit la catégorie, et de tous autres objets pouvant constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal

Article 6

Les personnes portant une tenue destinée à dissimuler leur visage, au sens de la loi N°2010-61192 du 11 octobre 2010, se verront interdire la zone de protection ou en seront refoulés

Article 7

Le directeur départemental de la sécurité publique du Rhône et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Rhône et le maire de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et dont un exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la République.

Article 8

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté.

Fait à Lyon, le

Le Préfet

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-11-29-008 - Ap du 29 nov 2019 instaurant un périmètre de protection aux accès et abords du parc de la Tête d'or dans le cadre de la Fête des Lumières 2019 669_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-11-29-008 - Ap du 29 nov 2019 instaurant un périmètre de protection aux accès et abords du parc de la Tête d'or dans le cadre de la Fête des Lumières 2019 769_Préf_Préfecture du Rhône

69-2019-11-29-007

AP du 29 nov 2019 instaurant un périmètre de protection

dans le centre-ville de Lyon dans le cadre des Fêts des

Lumières 2019

Il est instauré un périmètre de protection dans le centre-ville de Lyon, notamment la Presqu’île, le

Vieux-Lyon et la colline de Fourvière à ses accès et abords :

- le jeudi 5 décembre 2019 à partir de 17h30 jusqu’au vendredi 6 décembre 2019 à 1 h,

- le vendredi 6 décembre 2019 à partir de 18h30 jusqu’au samedi 7 décembre 2019 à 1 h,

- le samedi 7 décembre 2019 à partir de 18h30 jusqu’au dimanche 8 décembre 2019 à 1 h,

- le dimanche 8 décembre 2019 à partir de 17h30 jusqu’au lundi 9 décembre 2019 à 1 h.

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-11-29-007 - AP du 29 nov 2019 instaurant un périmètre de protection dans le centre-ville de Lyon dans le cadre des Fêts des Lumières 2019 8RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction de la sécurité

et de la protection civile

Bureau des polices

administratives no, ,

ARRETE PREFECTORAL

instaurant un périmètre de protection dans le centre-ville de Lyon

dans le cadre de lafête des Lumières 2019

Le préfet du Rhône

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.226-1 ;

Vu le plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d’actions terroristes vigipirate n°10200/SGDSN/PSN/PSE du 1° décembre 2016 ;

Vu le décret du 24 octobre 2019 portant nomination de M. PASCAL MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;

Vu le décret du ler avril 2019 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE en qualité de préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;

VU l'arrêté préfectoral n° 69-2019-10-23-002 du 23 octobre 2019 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne- Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;

Considérant les déclarations publiques du Maire de Lyon confirmant la participation d’agents de police municipale et d’agents de sécurité privée à la sécurisation de l’évènement intitulé « Fête des Lumières » ;

Considérant qu’en application de l’article L.226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés »;

Considérant la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste sur le territoire national ;

Considérant que la ville de Lyon accueille chaque année autour du 8 décembre entre 2 et 3 millions de visiteurs provenant de toute la France et de nombreux pays étrangers à l’occasion de l’évènement intitulé « Fête des Lumières » ;

Considérant que du 5 au 8 décembre 2019 est prévue l’organisation de l’évènement intitulé « Fête des Lumières » programmant de nouvelles mises en lumière, des objets lumineux et des projections monumentales et des projets immersifs ;

Considérant que l’évènement intitulé « Fête des Lumières » met en valeur le patrimoine d’exception de Lyon, ses monuments, ses places dans des scénographies qui utilisent la lumière aussi bien que la vidéo, les créations sonores et les arts-vivants ;

Préfecture du Rhône : 69419 LYON CEDEX 03 (standard téléphonique :04.72.61.60.60) Accueil physique du public : 18, rue de Bonnel 69003 LYON

Pour connaître les horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : www.rhone.gouv.fr

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-11-29-007 - AP du 29 nov 2019 instaurant un périmètre de protection dans le centre-ville de Lyon dans le cadre des Fêts des Lumières 2019 9Considérant qu’en centre-ville sur la Presqu’île, dans le Vieux-Lyon à Fourvière et dans le Parc de la Tête d’Or, les scénographies sont les plus spectaculaires et la programmation propose des installations inédites et surprenantes ;

Considérant que la « Fête des Lumières » invite également une association caritative pour l’opération « Les Lumignons du Cœur » ;

Considérant que sa situation au cœur d’un site classé UNESCO, son exposition médiatique, son interconnexion aux réseaux sociaux et les symboles notamment religieux que cet évènement représente exposent la ville de Lyon à un risque d’actes de terrorisme ;

Considérant que durant la période du 5 au 8 décembre 2019, il y a lieu d’instaurer un périmètre de protection aux abords de l’évènement intitulé « Fête des Lumières » aux fins de prévention d’un acte de terrorisme ; que compte tenu de la topographie des lieux, ce périmètre doit englober les rues définies à l’article 2 du présent arrêté au vu des programmations des scénographies et des parcours touristiques organisés ;

Considérant que l’accès à ce périmètre de protection est subordonné aux mesures de contrôle prévues à l’article 3 du présent arrêté ;

Considérant qu’il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature à troubler la tranquillité publique, à créer un risque pour l’ordre public ou à mettre en danger les personnes en provoquant un mouvement de panique ou en gênant la libre circulation des personnes ;

Considérant le dispositif de vigilance et d’intervention mis en place par le maire de Lyon pour assurer la sécurité de la fête des lumières, prévoyant notamment l’intervention de sociétés de sécurité privée ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures complémentaires à celles prises par la Ville de Lyon ;

Considérant, dès lors la nécessité pour l'autorité de police compétente d’assurer, dans ces circonstances la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées et proportionnées au niveau élevé et persistant de la menace terroriste à l’occasion de l’évènement intitulé « Fête des Lumières » ;

Sur la proposition de la préfète déléguée à la défense et à la sécurité

ARRÊTE :

Article 1°

Il est instauré un périmètre de protection dans le centre-ville de Lyon, notamment la Presqu'île, le Vieux- Lyon et la colline de Fourvière à ses accès et abords :

- le jeudi 5 décembre 2019 à partir de 17h30 jusqu’au vendredi 6 décembre 2019 à 1 h, - Je vendredi 6 décembre 2019 à partir de 18h30 jusqu’au samedi 7 décembre 2019 à 1 h, - le samedi 7 décembre 2019 à partir de 18h30 jusqu’au dimanche 8 décembre 2019 à I h, - le dimanche 8 décembre 2019 à partir de 17h30 jusqu’au lundi 9 décembre 2019 à 1 h.

Article 2

Le périmètre est délimité par les voies suivantes :

- quai Saint Vincent / angle rue Thimonnier,

- quai Saint Vincent,

- place Saint Vincent,

- rue Sergent Blandan,

- rue Fernand Rey,

- montée des Carmélites,

- rue du Jardin des Plantes,

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-11-29-007 - AP du 29 nov 2019 instaurant un périmètre de protection dans le centre-ville de Lyon dans le cadre des Fêts des Lumières 2019 10- rue Terme,

- rue des Capucins,

- place Croix Paquet,

- rue de Thou,

- petite rue de Feuillants,

- place Tolozan,

- place Louis Pradel,

- rue Luigini,

- rue Joseph Serlin,

- rue du Garet,

- rue Pizay,

- rue Verdi,

- rue du Garet,

- rue de la Bourse,

- place des Cordeliers,

- quai Jules Courmont,

- quai docteur Gaïilleton (bas port compris au niveau de l'embarcadère),

- rue Charles Bienner,

- rue François Dauphin,

- rue Auguste Comte,

- rue Sala,

- rue Tony Tollet,

- rue du Plat,

- rue Sala,

- passerelle Abbé Couturier (Saint-Georges),

- quai Fulchiron,

- rue Ferrachat

- place Benoît Crépu,

- rue du Viel Renversé,

- rue Saint-Georges,

- place de la Trinité,

- montée du Gourguillon,

- rue des Farges,

- place des Minimes,

- rue de l'Antiquaille,

- place de l'Antiquaille,

- rue Cléberg,

- rue Roger Radisson,

- place de Fourvière,

- montée Nicolas de Lange,

- montée Carmes Déchaussés,

- place Saint-Paul,

- rue Octavio Mey,

- Pont La Feuillée,

- quai Saint-Vincent.

Un plan est annexé au présent arrêté

Article 3

Les points d’accès à ce périmètre de protection sont les suivants :

- angle quai St Vincent / place Saint-Vincent

- rue de la Martinière / place Saint-Vincent

- rue Fernand Rey / place Fernand Rey

- rue du Jardin des Plantes / montée de l'Amphithéâtre

- rue Terme / rue du Sergent Blandan Ouest

- rue Terme / rue du Sergent Blandan Sud

- rue des Capucins / place des Capucins

- place du Forez / rue Saint Polycarpe

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-11-29-007 - AP du 29 nov 2019 instaurant un périmètre de protection dans le centre-ville de Lyon dans le cadre des Fêts des Lumières 2019 11- place Croix paquet / rue du Griffon

- esplanade place Louis Pradel NORD

- esplanade place Louis Pradel SUD

- angle rue Luigini — place Louis Pradel

- angle rue du Garet / rue de l'Arbre Sec

- angle rue du Garet / rue du Bas d'Argent

- angle rue de la Bourse / rue Gentil

- place des Cordeliers devant la bourse

- rue Carnot / quai Jules Courmont

- angle quai Jules Courmont / rue Ferrandière

- angle quai Jules Courmont / rue Jussieu

- angle rue Grolée / rue Childebert

- rue Childebert / entrée parking

- angle rue de la Barre / rue Bellecordière

- place Antonin Poncet à hauteur de la brasserie le Sud

- face au n° 4 Quai Gailleton

- quai Gaïilleton face rue Biennier

- quai Gailleton angle place Antonin Poncet à hauteur de La Poste

- 6 rue de la Charité à hauteur de La Poste

- rue Victor Hugo / rue François Dauphin

- quai Tilsitt / rue Sala

- quai Fulchiron / rue Ferrachat

- rue du Doyenné / Rue Ferrachat

- place des Minimes / rue Farges

- rue Roger Radisson / rue Cléberg

- rue Nicolas de l’ Ange à hauteur de l’entrée du parc

- escaliers des Carmes Déchaussés / Montée Saint Barthélémy

- place St Paul / rue Augros

- 11 quai de Bondy / pont de la Feuillée.

Article 4

Les mesures mises en œuvre pour réglementer l’accès et la circulation des personnes au sein du périmètre de protection, dans les conditions fixées par l’article L.226-1 du code de la sécurité intérieure, sont :

- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4 © de l’article 16 du code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l’article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code ;

- sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L.611-1 du code de la sécurité intérieure ;

- sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;

- visite du véhicule avec consentement par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° et 4° de l’article 16 du code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l’article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code.

Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler à l’intérieur du périmètre. En cas de refus de s’y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y pénétrer ou peuvent être reconduites à l’extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4 © de l’article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l’article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code.

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-11-29-007 - AP du 29 nov 2019 instaurant un périmètre de protection dans le centre-ville de Lyon dans le cadre des Fêts des Lumières 2019 12Article 5

Sont interdits dans le périmètre de la zone de protection définie à l’article 2, le port, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement, de pétards, d’armes réelles ou factices, quelle qu’en soit la catégorie, et de tous autres objets pouvant constituer une arme au sens de Particle 132-75 du code pénal.

Article 6

Les personnes portant une tenue destinée à dissimuler leur visage, au sens de la loi n°2010-61192 du 11 octobre 2010, se verront interdire la zone de protection ou en seront refoulés.

Article 7

Le directeur départemental de la sécurité publique du Rhône et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Rhône et le maire de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et dont un exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la République.

Article 8

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté.

Fait à Lyon, le

Le préfet,

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-11-29-007 - AP du 29 nov 2019 instaurant un périmètre de protection dans le centre-ville de Lyon dans le cadre des Fêts des Lumières 2019 13GC 27

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-11-29-007 - AP du 29 nov 2019 instaurant un périmètre de protection dans le centre-ville de Lyon dans le cadre des Fêts des Lumières 2019 1469_Préf_Préfecture du Rhône

69-2019-12-02-002

AP Fete Lumieres2019

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-12-02-002 - AP Fete Lumieres2019 15À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU RHÔNE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

Mesure temporaire de navigation

Le Préfet du Rhône,

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code des transports et notamment ses articles L 4241-1 et A. 4241-26

-Vu l’arrêté ministériel en date du 28/06/2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, publié au journal officiel le 29 août 2013,

-Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports

-Vu le décret n°2013-253 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports,

-Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d’interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau,

-Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure

-Vu l’arrêté inter préfectoral portant règlement particulier de police de l’itinéraire Saône à Grand Gabarit et Rhône en vigueur,

Considérant que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière de police de la navigation intérieure,

-Considérant l’organisation de la Fête des Lumières 2019 par la ville de Lyon,

-Considérant le déclenchement du plan ORSEC Fête des Lumières 2019 par la préfecture du Rhône

-Considérant la nécessité de réglementer la navigation fluviale dans la traversée de Lyon afin de limiter les perturbations et d’assurer la sécurité du trafic important des bateaux à passagers,

-Considérant que cette mesure relève ainsi de la compétence du préfet du département concerné,

Sur proposition de Madame la Directrice Territoriale Rhône-Saône de Voies Navigables de France représentée par la subdivisionnaire de Lyon,

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-12-02-002 - AP Fete Lumieres2019 16ARRÊTE

Article 1 :

La navigation des bateaux et engins de plaisance, des matériels et engins flottants, et des bateaux de transport de matières dangereuses est interdite aux horaires et dans les zones définies ci-dessous.

- sur la Saône dans la traversée de Lyon du PK 0,000 au PK 7,200

- sur le Haut-Rhône dans la traversée de Lyon du PK 0,000 au PK 7,000 et dans les créneaux horaires suivants :

- le vendredi 6 et samedi 7 décembre 2019 de 19 h à 24 h

- le jeudi 5 et dimanche 8 décembre 2019 de 18 h à 23 h.

Compte tenu d’une animation intitulée « rivière de lumière » entre la passerelle ST VINCENT et le pont KITCHENER (20 000 bougies) accompagnée par 200 kayaks, la navigation sera interdite entre les pk 6.900 (passerelle Mazarick) et 2.510 (pont Kitchener), le dimanche 8 décembre 2019 à partir de 17h 15 jusqu’à 19h30. A l’issue de ces horaires, la navigation des bateaux autorisés pourra reprendre.

Article 2 :

Le stationnement le long des quais pour l’embarquement et le débarquement de passagers est interdit aux bateaux à passagers aux horaires définis précédemment, sauf le 8 décembre pour lequel un arrêté spécifique en précise les conditions, et dans la zone définie ci-dessous :

- sur la Saône dans la traversée de Lyon du PK 3,250 (passerelle Abbé couturier) au PK 5,500 (Pont Köenig)

- sur le Haut- Rhône dans la traversée de Lyon du PK 2,670 (Pont de l’Université) au PK 7,000 (Passerelle de la paix).

Article 3 :

En cas de crue avec déclenchement de l’alternat fluvial sur la Saône, les bateaux autorisés à naviguer devront respecter les règles normales de fonctionnement sauf les bateaux de commerce de transport de passagers inférieurs à 55 m, qui, exceptionnellement, pourront naviguer librement en dehors des horaires imposés de passage. Cette disposition dérogatoire ne s’applique pas en cas de dépassement du débit de 1200m3/s sur la Saône (station de Couzon au Mont d’Or).

Article 4 :

Il est demandé une vigilance particulière à tous les usagers de la voie d’eau.

Article 5 :

L’information des usagers de la voie d’eau de ces mesures se fera par l’intermédiaire de Voies Navigables de France au titre des avis à batellerie.

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-12-02-002 - AP Fete Lumieres2019 17Article 6 :

La préfète déléguée pour la défense et la sécurité, le maire de Lyon, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur du service départemental et métropolitain d’incendie et de secours, le directeur départemental des territoires du Rhône, la directrice territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et dont une ampliation sera adressée à chacun.

Pour le préfet,

La préfète déléguée pour la défense

et la sécurité

Emmanuelle Dubée

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-12-02-002 - AP Fete Lumieres2019 1869_Préf_Préfecture du Rhône

69-2019-12-02-003

Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique

pour le fonds de dotation dénommé « FONDS DE

DOTATION TFA»

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-12-02-003 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION TFA» 19Le

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction des affaires juridiques

et de l’administration locale

Bureau du contrôle budgétaire et des

dotations de l’Etat

Affaire suivie par : Brigitte FAURE

Tél. : 04 72 61 66 12

Courriel : brigitte.faure@rhone.gouv.fr

Arrêté n° du 02 décembre 2019

portant autorisation d’appel à la générosité publique

pour le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION TFA»

Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfet du Rhône,

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article 140 ;

VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et suivants ;

VU l’arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique ;

CONSIDÉRANT la demande reçue le 25 novembre 2019, présentée par Madame Marie LEXTRAIT, présidente du fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION TFA» ;

CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l’égalité des chances de la préfecture du Rhône ;

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Accueil du public : 18 rue de Bonnel

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-12-02-003 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION TFA» 20- 2 -

A R R E T E

Article 1er : Le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION TFA » dont le siège social est situé 41 rue Diebold 69 009 LYON, est autorisé à faire appel à la générosité publique du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

L’objectif du présent appel à la générosité publique est de percevoir des fonds afin de développer son objet social , et plus particulièrement permettre au fonds de dotation de soutenir tout organisme d’intérêt général qu’il choisira poursuivant des buts similaires aux siens ou se situant dans le prolongement de son objet.

Article 2 : Les annonces relatives à l’appel public à la générosité au profit du fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation TFA » seront réalisées par le biais des différents médias (journaux, tracts, plaquettes, revues, radio, etc.)

Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation d’intégrer dans ses comptes annuels un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.

Le compte d’emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l’arrêté ministériel du 30 juillet 1993.

Article 4 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée si l’activité du fonds de dotation est suspendue, ou si l’autorité judiciaire est saisie en vue de la dissolution du fonds.

Article 5 : Le préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l’égalité des chances de la préfecture du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l’article 1er du présent arrêté.

Le Préfet,

Secrétaire général,

Préfet délégué pour l’égalité des chances,

Emmanuel AUBRY

« Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr »

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-12-02-003 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION TFA» 2169_Préf_Préfecture du Rhône

69-2019-11-29-006

Arrêté préfectoral portant interdiction de manifestations

dans le centre-ville de Lyon du 5 au 8 décembre 2019

Les cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs sont interdits dans 2 périmètres à Lyon,

- du 5 décembre 2019 à partir de 10 heures au 6 décembre 2019 à 1 heure,

- du 6 décembre 2019 à partir de 10 heures au 7 décembre 2019 à 1 heure,

- du 7 décembre 2019 à partir de 10 heures au 8 décembre 2019 à 1 heure,

- du 8 décembre 2019 à partir de 10 heures au 9 décembre 2019 à 1heure,

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-11-29-006 - Arrêté préfectoral portant interdiction de manifestations dans le centre-ville de Lyon du 5 au 8 décembre 2019 22EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction de la Sécurité et de la

Protection Civile

Bureau des polices administratives

ARRÊTÉ n°

portant interdiction de cortèges, défilés et de rassemblements revendicatifs dans le centre-ville de LYON du 5 au 8 décembre 2019.

Le préfet du Rhône,

Officier de la Légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1;

VU le code pénal, notamment ses articles 322-11-1, 431-3 et suivants et R.644-4;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-4 et suivants ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;

VU le décret du 1er avril 2019 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE en qualité de préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;

VU l’arrêté préfectoral n°69-2019-10-23-002 du 23 octobre 2019 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle DUBÉE, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;

VU les arrêtés préfectoraux instaurant des périmètres de protection dans le centre-ville de Lyon et autour du Parc de la Tête d’Or dans le cadre de la « Fête des Lumières 2019 » aux fins de prévention d’un acte de terrorisme ;

CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L.211-1 du code de la sécurité intérieure, sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique ; qu’en application de l’article L.211-2 du même code, la déclaration est faite à Lyon à la préfecture du Rhône, trois jours francs au moins et quinze jours au plus avant la date de la manifestation ; qu’enfin en application de l’article L.211-4 du même code, si l’autorité administrative estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public, elle peut l’interdire par arrêté ;

CONSIDÉRANT que du 5 au 8 décembre 2019 est prévue l’organisation de l’évènement intitulé « Fête des Lumières » programmant de nouvelles mises en lumière, des objets lumineux et des projections monumentales et des projets immersifs ;

CONSIDÉRANT que l’évènement intitulé « Fête des Lumières » met en valeur le patrimoine d’exception de Lyon, ses monuments, ses places dans des scénographies qui utilisent la lumière aussi bien que la vidéo, les créations sonores et les arts-vivants ;

Préfecture du Rhône - 69419 Lyon Cedex 03

Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : www.rhone.gouv.fr

Lyon, le

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-11-29-006 - Arrêté préfectoral portant interdiction de manifestations dans le centre-ville de Lyon du 5 au 8 décembre 2019 23CONSIDÉRANT qu’en centre-ville sur la Presqu’île, dans le Vieux-Lyon à Fourvière et dans le Parc de la Tête d’Or, les scénographies sont les plus spectaculaires et la programmation propose des installations inédites et surprenantes ;

CONSIDÉRANT que la « Fête des Lumières » invite également une association caritative pour l’opération « Les Lumignons du Cœur » ;

CONSIDÉRANT que sa situation au cœur d’un site classé UNESCO, son exposition médiatique, son interconnexion aux réseaux sociaux et les symboles notamment religieux que cet évènement représente exposent la ville de Lyon à un risque d’actes de terrorisme ;

CONSIDÉRANT que depuis le 17 novembre 2018, dans le cadre du mouvement des « Gilets jaunes » de nombreuses manifestations spontanées ou sommairement organisées se sont déroulées presque chaque samedi, au moyen d’appels sur les réseaux sociaux en divers points dans le département du Rhône, notamment dans le centre-ville de Lyon; que la plupart de ces manifestations n’ont fait l’objet d’aucune déclaration auprès des services de la préfecture comme la loi l’exige.

CONSIDÉRANT que ces rassemblements ont été le théâtre, à chacune de ces manifestations, d’affrontements violents avec les forces de l’ordre ;

CONSIDÉRANT que lors de ces troubles des projectiles nombreux et dangereux (pavés, bouteilles...) ont été lancés par des manifestants dont certains ont été interpellés en possession d’objets pouvant servir d’armes par destination ;

CONSIDÉRANT que la volonté des manifestants de se maintenir dans le centre-ville de Lyon a conduit à des affrontements entre les forces de l’ordre et des groupes violents ;

CONSIDÉRANT qu’à plusieurs reprises plusieurs centaines de manifestants se sont rassemblés sur la place de la République et que la déambulation dans les rues adjacentes a rapidement généré des violences (installation de barricades, incendie de mobilier urbain) nécessitant l’emploi de la force et l’usage de grenades lacrymogènes pour tenter de disperser les manifestants;

CONSIDÉRANT que l’intervention des forces de l’ordre s’est avérée particulièrement délicate dans un périmètre de très forte fréquentation du public ;

CONSIDÉRANT que lors des précédentes manifestations des « Gilets jaunes », les forces de l’ordre ont dû systématiquement intervenir avec le renfort de forces mobiles ainsi que du service départemental d’incendie et de secours pour gérer les cortèges et assurer la sécurité de tous;

CONSIDÉRANT qu’au total, près de 300 interpellations ont été effectuées par les services de la sécurité publique du Rhône à l’occasion de ces manifestations depuis le 17 novembre 2018, que le bilan humain s’élève à plus de 110 blessés;

CONSIDÉRANT que par leur violence, leur caractère radical et répétitif, les agissements illégaux et violents survenus dans le cadre du mouvement dit « des gilets jaunes » ou à l’occasion de celui-ci, excèdent le cadre de la liberté de manifestation et les désagréments qu’un mouvement revendicatif peut entraîner, de manière générale, à l’égard des usagers ; que les forces de sécurité, quotidiennement sollicitées depuis le 17 novembre 2018 par des mouvements non déclarés en de nombreux points du département, spécialement les week-ends, ne sont pas en mesure d’assurer, de façon permanente, la sécurité sur l’ensemble des lieux susceptibles d’être concernés par une manifestation ;

CONSIDÉRANT que les chantiers en cours sur la Presqu’île sont susceptibles de fournir des matériaux qui peuvent devenir des armes par destination (pavés) ; qu’au surplus le chantier du parc de stationnement Saint-Antoine engendre une réduction des voies sur le quai entre le pont La Feuillée et le pont Alphonse Juin ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de la Fête des Lumières le centre-ville de Lyon va constituer un pôle d’attraction pour un important public et présente de nombreuses vulnérabilités, qu’il ne constitue pas un site approprié pour une manifestation non déclarée ou un regroupement de personnes revendicatives; que ceux-ci pourraient entraîner pour les autres nombreux utilisateurs du centre-ville, notamment des touristes et des chalands, libres d’aller-et-venir ou de se réunir, des risques de blessures en cas d’affrontements entre les manifestants et les forces de l’ordre;

CONSIDÉRANT que les relayeurs des appels à manifester sur les réseaux sociaux ne sont pas à même d’identifier et d’exclure les individus violents susceptibles d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public sur les lieux du rassemblement ou sur le trajet de la manifestation ;

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-11-29-006 - Arrêté préfectoral portant interdiction de manifestations dans le centre-ville de Lyon du 5 au 8 décembre 2019 24CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier l’exercice du droit de manifester avec les impératifs de l’ordre public ; que dans ce cadre elle se doit de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la commission d’infractions pénales que les troubles à l’ordre public ; que, malgré le déploiement d’un important dispositif de forces de l’ordre, ce risque de troubles graves ne peut être prévenu raisonnablement compte tenu de la détermination des participants à ce mouvement et de leurs agissements violents, réitérés chaque samedi depuis plusieurs mois ;

CONSIDÉRANT que les effectifs des forces de l’ordre ne sauraient durablement être distraits des autres missions qui leur incombent, notamment la prévention de la menace terroriste toujours très prégnante ;

CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, l’interdiction de manifester sur les secteurs concernés et mentionnés à

l’article 1er est seule de nature à prévenir efficacement et de manière proportionnée les troubles à l’ordre public ;

SUR PROPOSITION de Madame la préfète déléguée pour la défense et la sécurité ;

A R R Ê T E

Article 1er : Les cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs sont interdits dans 2 périmètres à Lyon, - du 5 décembre 2019 à partir de 10 heures au 6 décembre 2019 à 1 heure,

- du 6 décembre 2019 à partir de 10 heures au 7 décembre 2019 à 1 heure,

- du 7 décembre 2019 à partir de 10 heures au 8 décembre 2019 à 1 heure,

- du 8 décembre 2019 à partir de 10 heures au 9 décembre 2019 à 1heure,

Périmètre 1, dit « Presqu’île » : délimité par le quai Saint Vincent, passage Gonin, jardin des Rigolards, cours Général Giraud, place Rouville, rue de l’Anonciade, rue Burdeau, montée Saint Sébastien, place Croix Paquet, rue Roger Violi, quai André Lassagne, pont Morand, quai Jean Moulin, passerelle du Collège, quai Jean Moulin, pont Lafayette, quai Jules Courmont, pont Wilson, quai Jules Courmont, Pont de la Guillotière, quai du Docteur Gailleton, pont de l’Université, quai du Docteur Gailleton, pont Gallièni, cours de Verdun Récamier, complexe Perrache, cours de Verdun Gensoul, pont Kitchener Marchand, montée de Choulans, rue des Tourelles, rue de Trion, montée du Télégraphe, rue Roger Radisson, rue Pauline Marie Jaricot, rue Cardinal Gerlier, montée de la Sarra, rue de Montauban, montée de la Chana, quai de Pierre Scize, passerelle de l’Homme de la Roche, quai Saint Vincent.

Périmètre 2, dit « Parc de la Tête d’Or » : délimité par le quai Général de Gaulle, rond point Poincaré, boulevard Laurent Bonnevay, boulevard de Stalingrad, avenue Verguin, boulevard des Belges, rue Boileau, rue Barrème, avenue de Grande Bretagne, Pont Winston Churchill, quai Général de Gaulle.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté peut faire l’objet d’une amende en vertu des dispositions de l’article R.610-5 du code pénal.

Article 3 : Cet arrêté fera l’objet, d’une publication au recueil des actes administratifs, d’un affichage dans les locaux de la préfecture du Rhône, ainsi qu’aux abords immédiats des périmètres énoncés à l’article 1er. Il sera porté à la connaissance du public par tout moyen de publicité adaptée. Un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République.

Article 4 : La préfète déléguée pour la défense et la sécurité, le Directeur départemental de la sécurité publique du Rhône et le maire de Lyon sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lyon, le

Le préfet,

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication - le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-11-29-006 - Arrêté préfectoral portant interdiction de manifestations dans le centre-ville de Lyon du 5 au 8 décembre 2019 2569_Préf_Préfecture du Rhône

69-2019-11-26-020

CABINET SPID 2019 11 26 01

Honorariat de maire commune de Les Sauvages Jacques DECRENISSE

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-11-26-020 - CABINET SPID 2019 11 26 01 26DE = À Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Cabinet

Suivi politique

Interventions et Distinctions

Arrêté n° CABINET SPID 2019 11 26 01

conférant l'honorariat à d'anciens élus

LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

PRÉFET DU RHÔNE

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Sur la proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,

ARRÈÊTE

Aïticle 1 : L’honorariat de maire est conféré à :

°__ Monsieur Jacques DECRENISSE, ancien Maire de Les Sauvages.

Article 2 : Monsieur le Préfet, Secrétaire général et Monsieur le Directeur de cabinet sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des

actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Fait à Lyon, le 26 novembre 2019

Le Préfet,

MOUV UN

Pascal MAILHOS

Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03

Accueil du public : 18, rue de Bonnel 69003 LYON

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2019-11-26-020 - CABINET SPID 2019 11 26 01 2769_SDMIS_Service départemental et métropolitain

d'incendie et de secours

69-2019-12-02-001

Arrêté portant approbation Plan ORSEC Fête des Lumières

69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2019-12-02-001 - Arrêté portant approbation Plan ORSEC Fête des Lumières 28A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU RHÔNE

Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours

17 rue Rabelais – 69421 Lyon cedex 03

Standard 04.72.84.37.18

ARRÊTÉ N° SDMIS_DPOS_GACR_2019-078

Service départemental-métropolitain

d’incendie et de secours

Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfet du Rhône

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu l’avis favorable de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité en sa formation "grands rassemblements" du 27 novembre 2019 ;

Sur proposition de la préfète délégué pour la défense et la sécurité ;

ARRÊTE :

Article 1 : Le plan "ORSEC Fête des Lumières 2019" annexé au présent arrêté est approuvé.

Article 2 : Ce plan ORSEC est applicable durant la période de la manifestation du 5 au 8 décembre 2019.

Article 2 : la préfète déléguée pour la défense et la sécurité,

le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances,

le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône,

le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Rhône,

le sous-préfet de Villefranche-sur-Saône,

le maire de Lyon,

les chefs de services régionaux et départementaux concernés et notamment les chefs de services ORSEC,

le directeur départemental et métropolitain des services d’incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Fait à Lyon, le

Le Préfet,

Pascal MAILHOS

69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2019-12-02-001 - Arrêté portant approbation Plan ORSEC Fête des Lumières 29