Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 87 2024 arrete constructel travaux inspire avenues
Arrêté - 50 2024 arrete scam tp travaux inspire carrefour a
Arrêté - 70 2024 arrete semerap travaux assainissement 23 a
Arrêté - 76 2024 arrete sade travaux inspire avenue saint e
Arrêté - 2023 091 V LECLAIR Raccordement electrique 12 aven
Arrêté - 14 2024 arrete blanchonnet 6 rue st exupery du 29
Arrêté - 2026 006 V LECLAIR Raccordement electrique Avenue
Arrêté - 20 arrete pm semerap avenue st exupery aulnat 2023
Arrêté - 83 2023 arrete pm tapir investigations avenues sai
Arrêté - 83 2024 arrete raccordement fibre optique 6 rue de
Arrêté - 75 2024 arrete leclair raccordement electrique avenue st exupery du 08 07 au 19 07 24
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Arrêté - 75 2024 arrete leclair raccordement electrique avenue st exupery du 08 07 au 19 07 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
lAüinatc æ > \ issprir d'une vie nouvelle Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 75-2024
ARRETE
TRAVAUX
Le Maire de la Commune d'AULNAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-2 et suivants, L2125-1 et suivants;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R130-2, R130-4, L411-];
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation Routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu le Code de Procédure Pénale et notamment son article R48-1 ;
Vu la demande de de l’entreprise L’ECLAIR — 20 rue Georges Besse — 63 100 Clermont- Ferrand de mettre en place des conditions de circulation particulières pour réaliser des travaux de raccordement électrique sur le territoire de la commune d’Aulnat ;
Vu PAccord Technique Préalable n° 2024-0847 délivré par la DGA Aménagement- DIAM/DEPP Pôle routes structurantes de Clermont Auvergne Métropole ;
Considérant qu’il appartient à Madame le Maire de la commune d'AULNAT de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules durant ces travaux,
ARRETE
Avenue Saint Exupéry au niveau du n°13
Du Lundi 8 Juillet à 7h au Vendredi 19 Juillet 2024 à 17h
Article 1 :
La circulation sera réglementée du 7 au 19 Juillet 2024 au droit des travaux Avenue Saint Exupéry au niveau du n°13, la vitesse sera réduite à 30 KM/H au droit des travaux et la chaussée sera rétrécie.
Article 2 :
Le stationnement sera interdit dans l’emprise du chantier Avenue Saint Exupéry au niveau du n°13 sauf engins de chantier selon la signalisation mise en place par l’entreprise L’'ECLAIR réalisant les travaux.
Article 3 :
Les piétons seront interdits Avenue Saint Exupéry au niveau du n°13 dans l’emprise du chantier, des panneaux indiqueront la continuité de ceux-ci.
1 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT - 04.73.60.11.11 - contact@ville-aulnat.fr Article 4 :
La signalisation réglementaire relative au chantier sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sous la responsabilité du Maître d’Ouvrage. Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise L'ECLAIR sous le contrôle du Maître d’Œuvre des travaux qui fixera à l’intervenant le type de dispositif et les schémas de signalisation à mettre en place au droit du chantier. Dès les travaux terminés, la signalisation mise en place sera déposée et la
circulation rétablie.
Il sera tenu compte dans le choix de la signalisation de l’extinction de l’éclairage public sur le territoire de la commune, semaine entre 23H00 et 4h00, samedi et dimanche entre 1H00 et 6H00.
Article 5 :
L'entreprise L’ECLAIR est responsable de la conservation en bon état de la chaussée et de ses dépendances, toutes dégradations consécutives au déroulement du chantier seront mises à sa charge, sur constat effectué par un représentant de la Commune d'AULNAT ou de Clermont
Auvergne Métropole Pôle Limagne.
Article 6:
Les véhicules en infraction seront verbalisés selon les lois et règlements en vigueur.
Article 7:
Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec ces interdictions sera considéré comme gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif, gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 8:
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative (R421-1 et suivants), le Tribunal de Clermont Ferrand peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Article 9:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le site la commune d’AULNAT et aux extrémités du chantier lors des travaux.
Article 10 :
Madame le Maire de la commune d’'AULNAT,
Monsieur le Chef de la Circonscription de la Sécurité Publique de Gerzat,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'AULNAT,
Monsieur le Responsable du Service Technique de la commune d’Aulnat,
Monsieur le Responsable du Pôle de proximité Limagne de Clermont Auvergne Métropole,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AULNAT, le 27 Juin 2024
Le Maire
Christine MANDON
2 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT— 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr