Conseil Municipal - acte 00136550 D

Documents similaires

Conseil Municipal - acte 00140464 D

Conseil Municipal - acte 00102055 D

Conseil Municipal - acte 00136550 D

Conseil Municipal - acte 00140464 D

Conseil Municipal - acte 00130782 D

Conseil Municipal - acte 00021754 D

Conseil Municipal - acte 00127866 D

Conseil Municipal - acte 00050850 D

Conseil Municipal - acte 00135762 D

Conseil Municipal - acte 00140662 D

Conseil Municipal - acte 00136550 D Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00136550 D)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 05/06/2024

ID Télétransmission : 033-213300635-20240604-136550-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 06/06/2024

certifié exact,

Séance du mardi 4 juin 2024

D-2024/153

Aujourd'hui 4 juin 2024, à 10h04,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Présidence de Madame Claudine BICHET de 12H30 à 13H43

Suspension de séance de 13H43 à 14H53

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Monsieur Pierre HURMIC présent sauf de 13H41 à 13H43, Monsieur Cyrille JABER présent sauf de 11H53 à 14H53, Monsieur Matthieu MANGIN présent à partir de 10H35, Monsieur Maxime PAPIN présent à partir de 11H00, Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 13H43, Madame Brigitte BLOCH présente à partir de 14H53, Madame Marie-Julie POULAT présente à partir de 15H15, Madame Sylvie JUSTOME présente à partir de 16H20

Excusés :

Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,Modification du tableau des effectifs

Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le tableau des effectifs évolue tout au long de l’année tant en fonction des différents projets menés que des évolutions des besoins de la collectivité.

Afin d’optimiser le fonctionnement des services municipaux, il apparaît nécessaire de procéder à une adaptation de certains effectifs.

Tous les postes présentés dans ce rapport et créés précédemment sont ouverts aux non- titulaires sur la base des articles L.332-8 à L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique. Il est rappelé que le recours aux agents non-titulaires reste une dérogation ouverte notamment sur les postes en très grande tension sur lesquels peu ou pas de candidature d'agent titulaire n'est observée.

DIRECTION GENERALE EDUCATION, SPORTS ET SOCIETE

Direction d’appui administratif et financier

- Suppression d’un poste d’assistant.e de direction (catégorie C – Adjoints administratifs territoriaux) et création d’un poste de responsable d’équipe (catégorie B – Rédacteurs territoriaux)

- Suppression d’un poste d’assistant.e de direction (catégorie C – Adjoints administratifs territoriaux) et création d’un poste de chargé.e de qualité (catégorie B – Rédacteurs territoriaux)

- Suppression d’un poste d’assistant.e de direction (catégorie C – Adjoints administratifs territoriaux) et création d’un poste d’assistant.e RH (catégorie C – Adjoints administratifs territoriaux)

Direction de la petite enfance et des familles

- Ouverture des postes de directeur.trice d’établissement (catégorie A - Puéricultrices cadres territoriaux de santé, Puéricultrices, EJE, Infirmière, psychomotricien) au cadre d’emplois des sages femmes territoriales

- Ouverture des postes de directeur.trice adjointe d’établissement (catégorie A - Puéricultrices cadres territoriaux de santé, Puéricultrices, EJE, Infirmière) aux cadres d’emplois des sages femmes territoriales et des psychomotriciens territoriaux

- Ouverture des postes d’animateur.trice Relais petite enfance (catégorie A - Puéricultrices, EJE, Infirmière) au cadre d’emplois des psychomotriciens territoriaux

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES

CAPC

- Suppression d’un poste de chargé.e de mission patrimoine et bâtiments (Catégorie A – Ingénieurs territoriaux) et création d’un poste de responsable de centre bâtiment et sécurité (Catégorie B – Techniciens territoriaux)

- Suppression d’un poste de chargé.e de l’audiovisuel (Catégorie C+ - Agents de maitrise territoriaux) et création d’un poste de responsable audiovisuel (Catégorie B – Techniciens territoriaux)

Direction des bibliothèques- Création d’un poste de chargé.e de la coordination fonctionnelle du système d’information des bibliothèques (Catégorie B – Assistants territoriaux de conservation et Techniciens territoriaux)

Le financement de ce poste s’appuie sur l’intégration du coût aux prochaines RNS concernant Medisis à date de la mise en service (calcul élaboré avec une répartition linéaire en fonction du nombre d'habitants). La somme est reversée à Bordeaux en compensation, et Bordeaux Métropole complète dès le début à concurrence d’1 ETP complet.

DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AVEC LA POPULATION

Direction de la proximité

- Création d’un poste de responsable de centre transition écologique (Cat B, Technicien/Rédacteur) et de deux postes d’ambassadeur.trice.s de l’eau (Catégorie C - Adjoints administratifs territoriaux/ adjoints techniques territoriaux)

DIRECTION GENERALE SOLIDARITE ET CITOYENNETE

Direction générations seniors autonomie

Afin d’améliorer le maillage des réponses apportées aux seniors sur ses différents quartiers, la Ville a décidé d’ouvrir en avril 2023 à titre expérimental un espace seniors sur Caudéran. L’objectif de cet espace « Arlette-Gelé-de- Francony » était de créer un équipement pour y développer un programme d’activités adapté aux besoins du territoire. Après plus d’une année d’expérimentation, il convient aujourd’hui de faire évoluer le poste d’animateur vers un temps complet afin d’animer et de coordonner cet espace de manière plus ambitieuse.

CABINET DU MAIRE

Le cabinet souhaite parfaire son organisation par des repositionnements de postes gelés ou vacants, notamment concernant l’assistance aux conseillers techniques et l’appui aux élus dans leurs missions de représentation du maire tout en limitant l’impact budgétaire.

Chefferie du cabinet :

Pour plus de clarté et un encadrement direct du poste de « plume du maire » par la cheffe de cabinet, il est proposé de repositionner ce poste directement sous l’autorité de la cheffe de cabinet.

Pour conforter l’appui auprès des élus en représentation du maire, il est proposé un échange de postes avec la direction administrative et financière afin de faire évoluer la catégorie du poste de chargé.e de rédaction d’un poste de catégorie C vers un poste de catégorie B.

Le PER04204 issu de la cellule assistance du Maire (catégorie C) est donc transféré à la Direction administrative et financière.

Le PER05119 (catégorie B) issu de la DAF est transféré au centre assistance du Maire.

Direction administrative et financière du cabinet :Un poste « d’assistant.e d’élu.e.s thématique.s » de catégorie C de la direction administrative et financière était occupé depuis le début de la mandature par un agent mis à disposition du GIP Médiation. Dans le cadre du départ à la retraite de cet agent et de son remplacement, il est proposé le transfert du poste vers la mission prévention médiation à la DGPRP.

ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 juin 2024

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Delphine JAMETAjustement d'effectifs comité social territorial du 2 mai 2024

Situation actuelle Situation future poste

Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie

Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste2 Direction générale2 Direction 2 Cadre d'emplois2 Catégorie2

Suppression / création Assistant.e de direction DGESS Direction d'appui administratif et financier Adjoints administratifs territoriaux C Chargé.e de qualité DGESS Direction d'appui administratif et financier Rédacteurs territoriaux B

Suppression / création Assistant.e de direction DGESS Direction d'appui administratif et financier Adjoints administratifs territoriaux C Responsable d'équipe DGESS Direction d'appui administratif et financier Rédacteurs territoriaux B

Suppression / création Assistant.e de direction DGESS Direction d'appui administratif et financier Adjoints administratifs territoriaux C Assistant.e RH DGESS Direction d'appui administratif et financier Adjoints administratifs territoriaux C

Ajout de cadre d'emplois Directeur.trice d'établissement DGESS Direction de la petite enfance et des familles

Puéricultrices territoriales -

puéricultrices cadres

territoriaux de santé- EJE -

Infirmièrs territoriaux -

psychomotriciens territoriaux

A Directeur.trice d'établissement DGESS Direction de la petite enfance et des familles

Puéricultrices territoriales -

puéricultrices cadres

territoriaux de santé- EJE -

Infirmièrs territoriaux -

psychomotriciens territoriaux -

sages femmes territoriales

A

Ajout de cadre d'emplois Directeur.trice adjoint.e d'établissement DGESS Direction de la petite enfance et des familles

Puéricultrices territoriales -

puéricultrices cadres

territoriaux de santé- EJE -

Infirmièrs territoriaux -

psychomotriciens territoriaux

A Directeur.trice adjoint.e d'établissement DGESS Direction de la petite enfance et des familles

Puéricultrices territoriales -

puéricultrices cadres

territoriaux de santé- EJE -

Infirmièrs territoriaux -

psychomotriciens territoriaux -

sages femmes territoriales

A

Ajout de cadre d'emplois Animateur RPE DGESS Direction de la petite enfance et des familles Puéricultrices territoriales EJE - Infirmièrs territoriaux - A Animateur RPE DGESS Direction de la petite enfance et des familles Puéricultrices territoriales EJE -

Infirmièrs territoriaux -

Psychomotriciens territoriaux

A

Transfert de poste Assistant.e d'élu.e Cabinet du Maire Direction administrative et financière Adjoints administratifs territoriaux C Assistant.e de direction DGPRP Mission prévention médiation Adjoints administratifs territoriaux C

Création de poste Animateur.trice DGSC Direction générations seniors autonomie Adjoints d'animation territoriaux C

Création de poste Chargé.e de la coordination fonctionnelle transverse DGAC Direction des bibliothèques Assistants territoriaux de

conservation - Techniciens

territoriaux

B

Suppression / création Chargé.e de mission patrimoine et bâtiments DGAC CAPC Ingénieurs territoriaux A Responsable de centre bâtiment et sécurité DGAC CAPC Techniciens territoriaux B

Suppression / création Chargé.e de l'audiovisuel DGAC CAPC Agents de maitrise territoriaux C+ Responsable audiovisuel DGAC CAPC Techniciens territoriaux B

Transfert de poste Assistant.e.s d’élu(s) thématiques Cabinet du Maire Direction administrative et financière Rédacteurs territoriaux B Chargé.e de rédaction Cabinet du Maire Centre assistance du Maire Rédacteurs territoriaux B

Service GPEEC - Direction pilotage, emploi et dialogue social 1/2Ajustement d'effectifs comité social territorial du 2 mai 2024

Situation actuelle Situation future poste

Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie

Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste2 Direction générale2 Direction 2 Cadre d'emplois2 Catégorie2

Transfert de poste Assistant.e administratif.ve Cabinet du Maire Centre assistance du Maire Adjoints administratifs territoriaux C Assistant.e.s d’élu(s) thématiques Cabinet du Maire Direction administrative et financière Adjoints administratifs territoriaux C

Changement de libellé de poste Community manager Cabinet du Maire Centre presse et relations publiques Attachés territoriaux A Chargé.e de mission numérique Cabinet du Maire Centre presse et relations publiques Attachés territoriaux A

Création de deux postes Ambassadeur.drice de l'eau DGPRP Direction de la proximité Adjoints techniques territoriaux -

Adjoints administratifs

territoriaux

C

Création de poste Responsable de centre transition écologique DGPRP Direction de la proximité Techniciens territoriaux - Rédacteurs territoriaux B

Service GPEEC - Direction pilotage, emploi et dialogue social 2/2