Conseil Municipal - acte 00021754 D

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Conseil Municipal - acte 00021754 D Document publié le Lundi 24 juin 2013 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00021754 D)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 25/06/13

Reçu en Préfecture le : 25/06/13

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 24 juin 2013

D - 2 0 1 3 / 3 3 7

Aujourd'hui 24 juin 2013, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Présidence de Mr Hugues Martin de 15h45 à 16h45-Mr le Maire quitte la séance de 16h10 à 16h45.

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,

M. Dominique DUCASSOU (présent jusqu'à 17h00)

Excusés :

Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Maxime SIBE, Madame Chafika SAIOUD, Madame Paola PLANTIER, Madame Béatrice DESAIGUESSuivi pluriannuel des investissements de la

Ville. Gestion en AP/CP dans les secteurs

de l'éducation et de la petite enfance.

Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de ses investissements, la Ville a l’ambition d’allouer une partie significative de ses moyens aux opérations de restructuration et de création des équipements scolaires et de la petite enfance.

Ces opérations s’étalant sur plusieurs exercices, elles sont gérées pour les plus structurantes d’entre elles en Autorisations de programme – Crédits de paiement en application de l’article 2311-3 du CGCT.

Conformément à cet article, les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées en fonction de l’ajustement des programmes fonctionnels et des résultats des consultations.

C’est le cas concernant deux projets conjoints aux secteurs de l’éducation et de la petite enfance, à savoir la restructuration de l’école A Thomas et la construction du groupe scolaire et de la crèche BAF Chartrons, le projet de construction de la crèche Détroit et les projets de rénovation de l’école Paul Lapie et de la crèche du Grand Parc dont les budgets actualisés conduisent à une révision des AP 2012 Patrimoine des écoles et Patrimoine de la Petite enfance.

S’agissant du projet de restructuration de l’école A Thomas, la révision de 2.27 M€ (dont 1.81M€ pour le groupe scolaire et 0.46 M€ pour la crèche) s’explique principalement par un besoin de désamiantage complémentaire sur le bâti existant, par la mise en œuvre d’une surface de panneaux photovoltaïques permettant d’en faire un bâtiment à énergie positive et une expérimentation de luminothérapie.Le projet de construction du groupe scolaire Bassins à flots Chartrons voit son coût révisé de 1.32M€ et 1.9M€ pour la crèche éponyme du fait des modifications imposées par les prescriptions en matière de sécurité des biens et des personnes, que ce soit au titre de la dépollution des sols, des risques climatiques ou circulatoire.

L’ajustement du programme fonctionnel conduit à une révision de 0.17M€ et 0.36M€ respectivement pour le projet de crèche au Grand Parc et rue Détroit et de 0,90M€ pour l’école Paul Lapie dont la rénovation ira au-delà de la seule mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

L’Autorisation de programme complémentaire afférente aux opérations du secteur de l’éducation s’établit alors à 4 033 197 euros portant le total de l’AP 2012 Patrimoine de l’éducation à 31 461 146 euros. Le calendrier de Crédits de paiement associé s’établirait tel que :

CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016

9 649 140,00 12 368 158,88 5 177 017,07 795 425,42

L’Autorisation de programme complémentaire afférente aux opérations du secteur de la Petite enfance s’établit alors à 2 890 037 euros portant le total de l’AP 2012 Patrimoine de la petite enfance à 15 575 767 euros. Le calendrier de Crédits de paiement associé s’établirait tel que :

CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016

4 218 378,00 5 419 376,59 4 815 917,35 403 343,39

Conformément aux dispositions réglementaires, le suivi de ces Autorisations sera retracé dans les documents budgétaires à l’annexe correspondante et toute modification dans leur volume sera soumise au vote de l’Assemblée municipale.

Vu l’article Article R2311-9, et compte tenu de l’intérêt de la gestion AP/CP, il vous est demandé de bien vouloir voter les mouvements d’AP proposés dans le cadre de la modification du Budget 2013, ainsi que les ajustements de CP correspondants pour le même exercice.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 juin 2013

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Hugues MARTIN