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Déliberation - DECISION+2025 065+AVENANT+3+LOT+9+
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Rang-du-Fliers.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+2025 065+AVENANT+3+LOT+9+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
[ DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
FN Ver NA REPUBLIQUE FRANCAISE
ang-du-Fliers = ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER Accusé de réceptiôh - Ministère de l'Intérieur
062-216206888-20250728-2025-065-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/08/2025)
CANTON DE BERCK-SUR-MER
COMMUNE DE RANG-DU-FLIERS
DECISION DU MAIRE
N° 2025-065
Avenant n° 3 (prolongaïion de délai) - Lof 9: Ascenseur - Travaux de
réhabilitation de la maison Garry - MAPA n° 24-CRF-0001
Le maire de la commune de Rang-du-Fliers
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22 4°: - Vu le code de la commande publique :
- Vu les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du conseil municipal n° 11102023-04 en date du 11 octobre 2023 relative à l'atiribution du marché public à procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation de la maison Garry ; - Vu la délibération du conseil municipal n° 20092022-014 en date du 20 septembre 2022 donnant délégation de signaïiure au maire pour la signature des avenanis aux commandes publiques faisant l'objet d’un marché ;
- VU la décision n° 2025-039 du 30 mai 2025 pour la prolongation du délai d'exécution du 28 mai au 30 juin 2025 ;
- Vu la décision n° 2025-055 du 30 juin 2025 pour la prolongation du délai d'exécution du 14 au 18 juillet 2025;
- Considérant la nécessité de reprolonger le délai d'exécution, et ce jusqu'au 25 juillet 2025 : - Considérant l'inscription des crédits nécessaires au budget de la ville ;
DECIDE
Article 1e De signer l'avenant n° 3 au lot n° 9 : Ascenseur du marché à procédure adaptée pour les travaux de réhabilitotion de la maison Garry, attribué à la société OTIS SCS — 23-27,
rue Delcrivière Lefoullon — Tour Défense Plaza - 92800 PUTEAUX, ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution.
Article 2 L'objet de cet avenant est une prolongation du délai d'exécution du 19 au 25 juillet 2025 (conformément au planning travaux ind. 8 joint à l'avenant) suite aux travaux et sujets non terminés bloquant la réception énoncés dans l'avenant.
Article 3 Cet avenant n'a aucune incidence financière.
Article 4 La directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision, dont une ampliation sera transmise à la Sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer.
Aicle 5 Conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Aicle & La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du iribunal administraïif de Lille dans Un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité,
et de sa publication ou de sa notification.
Fait à RANG-DU-FLIERS,
Le 28 juillet 2025
dé ds
As As is Mairie de Rang-du-Fliers 158 rue de l'Eglise -62180 Rang-du-Fliers
& 03.21.84.23.65 — = 03.21.84.58.26 - www.villerangdufliers.fr
à ds ds ds da ds ds ds 44