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Déliberation - 202516 Retrait du SIVOM Saint Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac des communes d'Arné, Uglas et de Mauléon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202516 Retrait du SIVOM Saint Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac des communes d'Arné, Uglas et de Mauléon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
le
SOUS-PREF De x RNEFECTURE E SAI
REÇU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
Nombre de conseillers
l, en exercice 11
| + présents 10
| + votants 10
le absents 1
Î l' exclus 0
13 juin 2025
Date d'affichage :
jun202
F Objet
“Retrait du SIVOM Saint
fGaudens Montréjeau
faspet Magnoac des
‘communes d'Arné, Ugias
êt de Monléon-Magnoac
GAUDENS
Date de convocation: | , Li " | Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
202516
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BARBAZAN
Séance du 19 juin 2025 à 18 heures 00
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
Mme STRADERE Michèle
Étaient présents :
Mmes ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, VÉVRIES Nadine, "1 WINTERSTEIN Martine,
Ms BALLARIN Jacques, DELORT Thierry, MADET Michel, MAURETTE
Bernard, SALES André |
Absent : VALLE Anthony... ||
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Madame le Maire expose que :
F la commune d'Arné a sollicité son retrait de la compétence « Travaux de Voirie »,
fet donc du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac;
la commune d'Uglas a sollicité son retrait des compétences « Travaux de Voirie »
et « Funéraire », et donc du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac:
la commune de Monléon-Magnoac a sollicité son retrait de la compétence
k« Funéraire », et donc du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac;
Lors de son assemblée du 31 mars 2025, le Comité Syndical du SIVOM Saint-Gaudens
Montréjeau Aspet Magnoac a approuvé les retraits des communes d'Arné, d'Uglas et de
Monléon-Magnoac du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau
{Conformément aux dispositions visées à l'article L 5211-19 du Code Général des
(Collectivités Territoriales, le Président du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspel
ices retraits. Î
ee
Aspet Magnoacl
Magnoac a notifié la décision du Syndicat à l'ensemble de ses adhérents pour délibérer sui
lhprès cet. exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal
L APPROUVE le retrait des communes d’Arné, d'Uglas et de Monléon-Magnoac du SIVOM
Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de dl
mois à compter de sa publication.
Acte rendu exécutoire après dépôt
Fait à Barbazan , le 20 juin 2025. '
Le maire, Le
e lubelisée HrPRVERT