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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202629 Retrait du SIVOM Saint Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac des communes de Cabanac Cazaux et)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Système de retraite,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
31 - Haute-Garonne
Nombre de conseillers
‘en exercice 13
+ présents 13
+ votants 13
+ absents 0
exclus 0
Date de convocation :
01 avril 2026
Date d'affichage :
10 avril 2026
Objet
Retraits du SIVOM Saint-
Gaudens Montréjeau
Aspet Magnoac des
communes de Cabanac-
Cazaux et Bazordan.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL. nc re :
E AVR. 91)
NT-GAI DE:
De la commune BARBAZAN
Séance du 16 avril 2026 à 18 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mme STRADERE Michèle
Étaient présents :
Mmes BOLEA Maryse, WINTERSTEIN Martine, ARIES Fabienne, VEYRIES Nadine, LABASSA-BEDEL Sylvie, BOLEA Maëva, Mrs SALES André, MAURETTE Bernard, PREY Stéphane, SUSANNE Denis, DULAC Pierre-Jean, MADET Michel.
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Madame le Maire expose que :
- la commune de Cabanac-Cazaux a sollicité son retrait de
la compétence « Travaux de Voirie », et donc du SIVOM
Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac ;
- la commune de Bazordan a sollicité son retrait de la
compétence « Funéraire », et donc du SIVOM Saint
Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac ;
Lors de son assemblée du 9 mars 2026, le Comité
Syndical du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet
Magnoac a approuvé les retraits des communes de
Cabanac-Cazaux et de Bazordan du SIVOM Saint-Gaudens
Montréjeau Aspet Magnoac.
Conformément aux dispositions visées à l'article L
5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Président du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet
Magnoac a notifié la décision du Syndicat à l'ensemble de
ses adhérents pour délibérer sur ces retraits.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à
l'unanimité :
APPROUVE le retrait des communes de Cabanac-Cazaux et de Bazordan du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau
Aspet Magnoac.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture de
Saint-Gaudens.
Fait à Barbazan, le 17 avril 2026
Le Maire
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture le .
Publié ou notifié le .
Fait à BARBAZAN, le 17 avril 2026
Le Maire
SOUS-PRÉFECTURE
2 2 AVR. 2026
SAINT-GAUDENS
540330