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Déliberation - 202502 Désignation déléguués comité syndical SIVOM st Gaudens Montréjeau Aspet Portage
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202502 Désignation déléguués comité syndical SIVOM st Gaudens Montréjeau Aspet Portage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT
31 - Haute-Garonne
# Nombre de conseillers
P. en exercice 11
be présents 9
P. votants 10
P absents 2
V. exclus 0
# Date de convocation :
27 janvier 2025
nm Date d'affichage :
ü 28 janvier 2025
" Objet
IDésignation des
weprésentants de la
commune (délégués
Étulaires et suppléants) au
‘Comité Syndical du
‘SIVOM Saint-Gaudnes
Montréjeau Aspet
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
REÇU
le De la commune BARBAZAN 7 FEV. 2025
SOUS-PREFECTURE
Séance du 05 février 2025 à 18 heures 00 DE SAINT-GAUDENS
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
Mme STRADERE Michèle
Étaient présents :
Mmes ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, VEYRIES Nadine,
WINTERSTEIN Martine
Ms BALLARIN Jacques, MADET Michel, MAURETTE Bernard, SALES
André.
Absent : DELORT Thierry donne procuration à MAURETTE Bernard.
Absent : VALLE Anthony.
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Vu l'arrêté inter préfectoral n° 2024-27 autorisant l'adhésion des
communes d'Ardiège, Barbazan, Ciadoux, Escanecrabe, Huos et
Payssous au SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac pour la compétence "Portage de repas à domicile"
Vu les articles L.5211-6, L.5211-7 et L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à désigner,
en son sein, deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour représenter la commune au Comité Syndical du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac.
Après avoir procédé à l'élection au scrutin secret,
- Madame STRADERE Michèle, Hameau de Burs 31510 Barbazan
- Monsieur SALES André, Hameau de Burs 31510 Barbazan
sont élus délégués titulaires
Êt
- Monsieur MADET Michel, Grand rue Saint-Michel 31510 Barbazan
- Madame WINTERSTEIN Martine, Route de la Hountarrède 31510 Barbazan
sont élus délégués suppléants
pour représenter la commune de Barbazan au Comité Syndical du
SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac.
Vote à l'unanimité.
10d. 540330 BSESESSS
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#5
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Le Maire
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture le.
Publié ou notifié le.
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Fait à BARBAZAN, le 06 février 2025
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Mod, 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labellsée Étiweamsenre