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Déliberation - 202520 Retrait du SIVOM St gaudens Montréjeau Aspet Magnoac des communes d'Arné, Uglas et Monléon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202520 Retrait du SIVOM St gaudens Montréjeau Aspet Magnoac des communes d'Arné, Uglas et Monléon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
2025920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
ÎN “ns MUNICIPAL : Nombre de conseillers ;
Len exercice 11 À
: + présents 10 :
i . De la commune BARBAZAN
{+ votants 10
! absents 4; Séance du 19 juin 2025 à 18 heures 00
:s exclus 0
i | Pate fai 2025 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
LI réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances | Date d'affichage: | sous la présidence de :
| 18 juin 2025 L
ï Objet Mme STRADERE Michèle
Retrait du'SIVOM Saint-”
Gaudens Montréjeau
‘Aspet Magnoac des
communes d'Amé, Uglas
‘et de Monléon-Magnoac Étaient présents
Annule et remplace la Mmes ARIÈS Fabienne, BÔLÉA Maryse, VÉVRIÉS Nadine, gélbération n°20218! IMINTERSTEIN Martine,
ennemie Ms BALLARIN Jacques, DELORT Thierry, MADET Michel, MAURETTE Bemard, SALES André
Absent : VALLE Anthony …
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Madame le Maire expose que :
È la commune d'Amé a sollicité son retrait de la compétence « Travaux de Voirie »,
ct donc du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac ;
su la commune d’Uglas a sollicité son retrait des compétences « Travaux de Voirie »
êt « Funéraire », et donc du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac;
Le la commune de Monléon-Magnoac a sollicité son retrait de la compétence:
« Funéraire », et donc du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac ;
Lors de son assemblée du 31 mars 2025, le Comité Syndical du SIVOM Saint-Gaudens Î + Montréfeau Aspet Magnoac a approuvé les retraits des communes d'Arné, d'Uglas et de
R EÇU Monléon-Magnoac du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac!
Conformément aux dispositions visées à l'article L 5211-19 du Code Général des
le Û 2 JUIL. 2025 (Collectivités Territoriales, le Président du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspe
SOUS-PREFECTURE Magnoac a notifié la décision du Syndicat à l'ensemble de ses adhérents pour délibérer su
DÉ SAINT-GAUDENS Les retraits.
Î
fprès cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
F APPROUVE le retrait des communes d'Arné, d’Uglas et de Monléon-Magnoac du SIVOM
Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac!
| La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte o
un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deu
imois à compter de sa publication. Î
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfectur
Fait à Barbazan , le 27 juin 2025. ’ Î
Le maire,
ee TT ve Mod: BR824 Fabrèque Entreprise labellisée CRE